Scrutin n°6646 — adopté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6646 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

47pour
0abst.
0contre

47 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 17 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Frank Giletti RN pour
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Isabelle Rauch HOR pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean Terlier EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme