Scrutin n°6682 — adopté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6682 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

45pour
17abst.
2contre

64 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 19 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 13
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 3
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR abstention
Élisabeth Borne EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Céline Calvez EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Marc Fesneau Dem pour
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Frank Giletti RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Carole Guillerm Dem pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN abstention
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP abstention
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Christophe Mongardien EPR pour
Didier Padey Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI-NFP abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR pour

66 sur 66

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme