Rejeté Scrutin public ordinaire n°6708 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

23pour

0abst.

63contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	24
Ensemble pour la République	contre	0	21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	10	0
Droite Républicaine	contre	0	8
Écologiste et Social	pour	7	0
Les Démocrates	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Eddy Casterman	RN	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
Alexis Corbière	EcoS	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Marie-Christine Dalloz	DR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	pour
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Lionel Duparay	DR	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Sophie Errante	NI	contre
Charles Fournier	EcoS	pour
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Damien Girard	EcoS	pour
Olga Givernet	EPR	contre
José Gonzalez	RN	contre
Olivia Grégoire	EPR	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	pour
Marine Hamelet	RN	contre
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Patrick Hetzel	DR	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Sébastien Huyghe	EPR	contre
Catherine Ibled	EPR	contre
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Pascal Jenft	RN	contre
Loïc Kervran	HOR	contre
Brigitte Klinkert	EPR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Nadine Lechon	RN	contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	pour
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
David Magnier	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Matthieu Marchio	RN	contre
Pascal Markowsky	RN	contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Louise Morel	Dem	contre
Didier Padey	Dem	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Joseph Rivière	RN	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Valérie Rossi	SOC	pour
Alexandre Sabatou	RN	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Anne Sicard	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean Terlier	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Romain Tonussi	RN	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	pour
Caroline Yadan	EPR	contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme