Scrutin n°6709 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6709 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

22pour
2abst.
64contre

88 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Sophie Errante NI contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Sophie Mette Dem contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Didier Padey Dem contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR contre

89 sur 89

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme