Adopté Scrutin public ordinaire n°6710 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

68pour

5abst.

13contre

86 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	pour	20	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	1	5
Les Démocrates	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Hervé Berville	EPR	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Alexis Corbière	EcoS	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Josiane Corneloup	DR	pour
Marie-Christine Dalloz	DR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Hendrik Davi	EcoS	abstention
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Christelle D'Intorni	UDR	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Lionel Duparay	DR	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	pour
Sophie Errante	NI	pour
Charles Fournier	EcoS	abstention
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	abstention
Olga Givernet	EPR	pour
José Gonzalez	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	abstention
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Catherine Ibled	EPR	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Patricia Lemoine	EPR	pour
Thierry Liger	DR	pour
Julien Limongi	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Alexandre Loubet	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Pascal Markowsky	RN	pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Joséphine Missoffe	EPR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Louise Morel	Dem	pour
Didier Padey	Dem	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Anne Sicard	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean Terlier	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	abstention
Caroline Yadan	EPR	pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme