Scrutin n°6723 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6723 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

14pour
3abst.
76contre

93 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 2 1 2
Socialistes et apparentés contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Sophie Errante NI contre
Thomas Gassilloud EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Kévin Pfeffer RN contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Isabelle Rauch HOR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Corinne Vignon EPR contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme