Adopté Scrutin public ordinaire n°6732 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

95pour

6abst.

0contre

101 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	39	0
Ensemble pour la République	pour	15	0
Droite Républicaine	pour	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0
Les Démocrates	pour	8	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	4
Écologiste et Social	pour	5	1
Horizons & Indépendants	pour	6	0
Union des droites pour la République	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	1

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	abstention
Anne Bergantz	Dem	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	pour
Anthony Boulogne	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Eddy Casterman	RN	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Josiane Corneloup	DR	pour
Marie-Christine Dalloz	DR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Christelle D'Intorni	UDR	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Lionel Duparay	DR	pour
Sophie Errante	NI	pour
Guillaume Florquin	RN	pour
Charles Fournier	EcoS	pour
Thomas Gassilloud	EPR	pour
François Gernigon	HOR	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	pour
Antoine Golliot	RN	pour
José Gonzalez	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Monique Griseti	RN	pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	pour
Michel Guiniot	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	abstention
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Michel Lauzzana	EPR	pour
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Didier Lemaire	HOR	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Thierry Liger	DR	pour
Julien Limongi	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Alexandre Loubet	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Emmanuel Mandon	Dem	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Pascal Markowsky	RN	pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	pour
Patrice Martin	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Joséphine Missoffe	EPR	pour
Louise Morel	Dem	pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Kévin Pfeffer	RN	pour
Anna Pic	SOC	abstention
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Christophe Plassard	HOR	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Pierre Pribetich	SOC	abstention
Isabelle Rauch	HOR	pour
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	abstention
Alexandre Sabatou	RN	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Anne Sicard	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme