Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7317 · 4 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
J’en viens aux mesures proposées. L’article 1er vise à supprimer le plafonnement tous régimes du complément différentiel.M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Le gouvernement partage l’objectif consistant à assurer la protection de nos agriculteurs, de celles et ceux qui nous nourrissent, et à leur témoigner, en retour, la reconnaissance et la solidarité de la nation.À ce titre, je tiens à…M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte