Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7398 · 15 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite.Mme Catherine Pégard Présentation · lire en contexte
Je me réjouis que nous soyons réunis pour examiner un texte qui traite de dignité humaine, à travers la restitution de restes kali’nas et arawaks à leur terre ancestrale de Guyane.Permettez-moi de rappeler les faits.M. Aurélien Taché (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte