Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1 à 200 sur 1366 — page 1 / 7.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (nos 768, 930).
La parole est à Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Si nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain, souhaité vous soumettre cette proposition d’impôt plancher sur la fortune, c’est pour mettre fin à une injustice fiscale qui dure depuis trop longtemps, pour en finir avec le contournement de l’impôt par les plus fortunés et faire enfin évoluer un système fiscal où tout le monde – même les riches – contribue à l’effort public, sauf les ultrariches.En effet, qu’observons-nous depuis vingt ans ?D’un côté, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur patrimoine multiplié par dix, passant de 124 milliards à 1 228 milliards d’euros ; le rendement du capital explose, atteignant 7 % à 10 % par an. Même en période de crise, le patrimoine des ultrariches ne subit qu’un impact temporaire et les fluctuations annuelles ne remettent jamais en cause la tendance de fond : une accumulation constante et massive du capital.De l’autre côté, nous […]
Excellente décision !
…et l’instauration de la flat tax. Mais surtout ils élaborent des schémas d’optimisation fiscale, notamment via des holdings dans lesquelles ils logent leur patrimoine et laissent leurs dividendes. Ils perçoivent donc très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d’impôts. C’est précisément pour contrer ces mécanismes d’évitement que nous proposons l’impôt plancher sur la fortune.Il s’agit d’un dispositif simple, inspiré des travaux que Gabriel Zucman a présentés devant le G20 : un impôt plancher qui garantit que chaque grande fortune paie au moins 2 % de la valeur de son patrimoine en impôts, tout impôt confondu. Concrètement, si le total des impôts personnels acquittés est inférieur à ce seuil, notre impôt viendra compenser la différence.Cette mesure ne concerne que les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Il n’y aurait donc aucun impact pour les gérants de […]
Exactement !
Le Conseil constitutionnel n’a jamais statué sur un dispositif avec un seuil aussi élevé, et il ne pourra ignorer les études démontrant l’usage du bouclier fiscal par les ultrariches pour contourner l’impôt.Certains brandiront bien sûr la menace de l’exil fiscal. Il faut certes la prendre en considération, mais avec discernement car, dans les faits, l’exil fiscal est toujours resté marginal : selon France Stratégie, seuls 0,2 % des contribuables soumis à l’ISF s’exilaient pour des raisons fiscales. Et pour fermer toute brèche, nous avons fait adopter en commission des finances un dispositif anti-exil fiscal : ceux qui s’expatrient resteront redevables de notre impôt pendant cinq ans.Enfin, pour que cet impôt plancher soit opérant, il doit absolument inclure les biens professionnels, qui représentent 66 % du patrimoine des 380 foyers fiscaux les plus riches, et jusqu’à 90 % pour les plus […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Ces derniers mois, les Français ont exprimé un fort besoin de stabilité. Avec l’adoption d’un budget de compromis, nous sommes sur le chemin de la stabilité politique. Or le corollaire de cette stabilité politique est la stabilité économique et surtout fiscale. Ainsi, comme Éric Lombard et moi l’avons indiqué, les impôts exceptionnels issus de la loi de finances pour 2025 – la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) et la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) – resteront exceptionnels, et il n’est pas question de créer de nouvel impôt.Cette stabilité fiscale est primordiale pour créer les conditions qui permettent aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux hommes et femmes de talent de créer de la richesse et de l’emploi en France. (Rumeurs sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est notamment elle qui contribue à maintenir sur le territoire national des […]
Allons, deux petits pourcents !
Confiscatoire d’abord, car on ne peut raisonnablement pas soutenir un impôt Zucman…
Et la justice sociale ?
…qui promet de produire cinq fois plus de rendement que l’ISF tout en étant concentré sur cent fois moins de contribuables : 2 000 personnes, ces fameux 0,01 % des foyers, alors que l’ISF touchait 350 000 contribuables en 2016. Jamais les biens professionnels n’avaient été inclus dans l’assiette de l’ISF.
C’est bien le problème ! Nous voulons y remédier.
Taxer les biens professionnels, ce n’est pas taxer des actions ; c’est taxer les actions d’une entreprise dont on est propriétaire, souvent le fondateur.
Oh, pauvres gens !
Soixante-dix milliards de dividendes !
Cela aurait des effets catastrophiques en matière d’expatriation des contribuables…
Eh oui !
…et imposerait aux entreprises, notamment les entreprises de taille intermédiaire (ETI), de distribuer des dividendes à leurs actionnaires pour leur permettre de payer l’impôt, là où elles investissent aujourd’hui dans leur croissance et l’innovation.
C’est faux !
Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés qui soutenez cette initiative, vous en êtes bien conscients : loin d’un impôt plancher ou d’un impôt minimum, vous créez là une contribution éminemment confiscatoire…
Mais non !
Bonjour la subtilité ! C’est le soviétisme !
…qui, si elle était adoptée, ferait immédiatement fuir à l’étranger les foyers les plus aisés et, avec eux, les capitaux.Ce n’est pas moi qui affirme que cet impôt est confiscatoire, mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Avec Ferrand, ça ne va pas s’arranger !
Dans sa décision de 2012, il indiquait qu’avec un taux de 2 %, l’ISF devait « [s]’assortir d’un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destiné à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». En somme, le seul risque de cet impôt est que personne ne le paie.Et vous le savez tellement bien, madame la rapporteure, que vous avez déjà imaginé la solution pour rattraper les 2 000 contribuables visés par votre nouvel impôt qui quitteraient le territoire national.
Comme aux États-Unis !
Vous prévoyez en effet dans le dispositif un mécanisme d’exit tax renforcée, qui permettrait de continuer à imposer les exilés fiscaux durant plusieurs années après leur départ.
Eh bien, c’est une bonne idée !
Mais que se passerait-il ensuite ? Il n’y aurait plus rien : plus de rendement, plus d’entreprises, plus d’investisseurs, plus d’impôts pour les Français. (MM. Vincent Thiébaut et François Jolivet applaudissent.) En fin de compte, c’est en cela que cette réforme serait inefficace : elle ne produirait aucune richesse supplémentaire dans le pays tout en provoquant des expatriations certaines.
Une mesure populiste et démagogique !
Disons-le clairement, la taxe que vous proposez ne peut en aucun cas être instituée isolément, à l’échelle nationale, alors que nous évoluons en économie ouverte, dans un monde où le capital est éminemment mobile. Seule une approche pragmatique associant les pays de l’OCDE – où j’ai eu l’honneur d’être ambassadrice –, dans un cadre concerté, serait pertinente pour mener ce combat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le capital tremble !
Et ce combat n’est pas vain : il y a quelques mois, nous avons, dans ce cadre, grâce à la très forte mobilisation de la France depuis plusieurs années, réussi à trouver un accord avec 140 pays sur l’imposition minimale des sociétés. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)
Tout est dans le « minimale » !
Cet impôt à 15 % existe grâce aux efforts de Bruno Le Maire, soutenu par Emmanuel Macron. (MM. Charles Sitzenstuhl et Vincent Thiébaut applaudissent.) Dans les années qui viennent, nous pouvons continuer ce combat.L’approche qu’Éric Lombard et moi défendons au gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est, quant à elle, économiquement viable. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Elle repose sur un principe simple, celui de l’efficacité fiscale. Il n’est pas question de surtaxer les Français qui produisent de la richesse…
Ce sont les travailleurs qui produisent la richesse !
…ou réalisent des investissements productifs, ni ceux qui paient déjà un niveau d’impôt proportionné à leurs capacités, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu (IR), du prélèvement forfaitaire unique (PFU), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ou de l’IFI. Je tiens à les rassurer : pour eux, l’environnement fiscal restera stable. Rappelons que, depuis 2017, avec la réforme de l’ISF transformé en IFI et la création du PFU, la France est devenue championne d’Europe en matière d’investissements directs étrangers.Néanmoins – je rappelle devant vous, solennellement, l’engagement pris par le premier ministre –, promouvoir un cadre fiscal stable et attractif n’empêche pas de s’interroger sur des situations marginales de suroptimisation qui peuvent nuire à l’efficacité de l’impôt. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Oh là là ! Vous vous bolchevisez !
La stabilité fiscale, ce n’est pas le statu quo. Plus précisément, il nous revient de nous assurer que les contribuables qui utilisent aujourd’hui des mécanismes légaux pour contourner l’impôt ne puissent plus le faire. Parallèlement, il nous faut veiller à ce que l’épargne aille prioritairement vers des investissements productifs en Europe, alors que chaque année 300 milliards d’euros partent depuis l’Union européenne vers les États-Unis, comme le rappelait récemment Enrico Letta.
Lui aussi, son ennemi, c’est la finance !
Pour moi – et, je crois, chacun partage ici cet avis –, il n’est ni normal ni logique qu’un ménage dont le patrimoine dépasse plusieurs millions d’euros puisse thésauriser ses revenus non distribués dans une holding patrimoniale, financer son train de vie avec cette holding et ne jamais payer aucun impôt sur le revenu.
C’est pourtant bien ce qu’il se passe !
En bref, nous voulons taxer la rente et non le rentier.Cependant, nous ne manierons cette fiscalité que d’une main tremblante, suivant la même boussole, la même méthode qui, depuis 2017, nous a permis de devenir le pays le plus attractif d’Europe.Quelle est cette méthode ? Elle consiste à prendre le temps de la concertation avec toutes les parties prenantes,…
Ça fait combien de temps que vous êtes au pouvoir ?
Sept ans !
…à y associer des économistes, à étudier les dispositifs en vigueur à l’étranger – comme l’imposition des holdings au Luxembourg – susceptibles de guider notre action, avant d’en proposer un qui puisse réorienter l’épargne vers les investissements productifs européens plutôt que de créer une nouvelle taxe.Ainsi, là où vous déposez une proposition de loi sans étude d’impact sérieuse, le gouvernement a lancé une concertation au cours des derniers jours.
Pas trop vite, ne vous précipitez surtout pas !
Dans les deux prochains mois, monsieur le député, un groupe d’économistes va être interrogé, ainsi qu’un groupe juridique et technique, sur les questions de redistribution et de droits.
Un groupe d’économistes va être interrogé ?
Il y aura un numéro vert, aussi ?
Ces travaux dureront deux mois, seront menés dans la plus grande transparence et vous seront présentés début mai, tous ceux qui le voudront étant invités à s’associer à notre démarche.C’est en suivant cette méthode qu’Éric Lombard et moi-même concrétiserons les engagements du premier ministre devant vous tous, mesdames et messieurs les représentants de la nation, dans un souci d’équité et d’efficacité. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Comment expliquer qu’Isabelle, médecin à l’hôpital public, paie plus d’impôts, en proportion de ses revenus, que Bernard Arnault ?
C’est faux !
Comment accepter que Karim, boulanger, ou Mélissa, secrétaire de mairie, produisent plus d’efforts pour la collectivité que les héritiers de Chanel ? Comment supporter que Tao, cheminot ou ingénieur, soit lui aussi proportionnellement plus imposé que Françoise Bettencourt ?
Elle a raison !
Visant à instaurer un impôt plancher, minimum, de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, ceux qui possèdent plus de 100 millions d’euros, la proposition de loi que ma collègue Eva Sas et moi-même défendons a pour objectif d’introduire un minimum de justice, et je dirais même de décence, dans une société qui voit exploser les inégalités et dont le système fiscal, censément progressif, est en réalité régressif pour les 0,01 % les plus riches de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous vous croyez aux États-Unis ?
Aux États-Unis, c’est bien plus. Révisez un peu !
Dans notre République pourtant, chacun, chacune doit contribuer au bien commun à la hauteur de ses moyens. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, affirme que la contribution commune doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or les Français paient en moyenne 50 % de leurs revenus en impôts – tout compris : TVA, impôt sur le revenu et cotisations sociales –, quand les milliardaires, eux, n’en acquittent que 27 %, presque deux fois moins. C’est stupéfiant, révoltant, inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Incroyable !
C’en est au point que l’on se demande comment une telle situation est possible. Mais voilà : les ultrariches ont recours à des mécanismes, légaux, d’optimisation fiscale qui leur permettent de contourner l’impôt. C’est pourquoi notre taxe, inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, s’attaque au patrimoine des ultrariches, seul reflet de leur véritable niveau de richesse en ces temps de capitalisme financiarisé.Avec notre méthode, en taxant à 2 %, c’est-à-dire à un taux faible, une toute petite partie de la population, environ 1 800 personnes, nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros,…
Ce n’est pas très précis !
…une somme significative, dont nous avons tant besoin ces temps-ci pour réparer nos services publics ou agir concrètement au service de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Excellente idée !
Baissez les dépenses, au lieu d’augmenter les impôts !
Les gouvernements successifs ont jusqu’ici vidé les caisses publiques pour subventionner les riches et les grands groupes économiques…
C’est faux. Les recettes ne cessent d’augmenter !
…au nom de la sacro-sainte compétitivité et dans l’attente quasi mystique d’un improbable ruissellement.Les baisses d’impôt au bénéfice du haut de la pyramide sociale ont eu un impact colossal sur le budget de l’État : la Cour des comptes estime à 62 milliards d’euros en 2023 le manque à gagner pour nos caisses publiques.Pendant ce temps, en quinze ans, la richesse des détenteurs des 500 plus grandes fortunes de France a bondi de 1 000 milliards d’euros, ce qui correspond à un taux de croissance d’environ 10 % par an ! Faut-il préciser ici que les revenus du travail n’ont pas vraiment suivi la même courbe et que le service public, patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas,...
C’est la nation !
…n’a cessé de dépérir ? Car comme l’écrivait Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Alors, si les Français nous écoutent, ils doivent se dire : « Ah, enfin une mesure consensuelle, juste, évidente ! »
Non, pas consensuelle !
Nous sommes contre !
Eh bien, non : nous faisons face à une série d’objections de la part de certains de nos collègues, du centre droit au Rassemblement national, et de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin.À ceux qui osent nous dire que cet impôt serait confiscatoire – vous avez prononcé le mot plusieurs fois, madame la ministre –,…
Elle a raison !
…nous répondons qu’au cours des quarante dernières années, la fortune des milliardaires a crû, net d’inflation, de 7 % par an en moyenne. En cas d’instauration de cet impôt à 2 %, ils s’enrichiraient juste un peu moins chaque année,…
Oh, les pauvres !
…alors que le budget de l’État y gagnerait beaucoup. L’avancée que constitue cette proposition de loi, qui en appelle d’autres, reste donc mesurée.
« Qui en appelle d’autres » : avec vous, c’est toujours plus d’impôts ! (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Les amis du capital s’énervent !
À ceux qui évoquent le risque d’inconstitutionnalité en raison de l’absence de plafonnement, nous répondons que c’est bien ironique de la part de ceux qui ont voté la loi « immigration » sans se soucier de l’avis du Conseil constitutionnel ! Au nom de l’égalité devant les charges publiques, nous estimons du reste que le Conseil ne saurait aller à l’encontre de notre proposition.À ceux qui nous disent encore qu’il faudrait exonérer les biens professionnels, qui représentent pourtant de 70 à 90 % de l’assiette visée, nous répondons que cela reviendrait à laisser les ultrariches échapper à l’impôt. En effet, les biens professionnels des actionnaires majoritaires de grands groupes et de multinationales ne correspondent pas à un outil de production, mais, pour l’essentiel, à des actions, des actifs financiers : à de tels niveaux de richesse, ces biens n’ont rien à voir avec le four du […]
Comme avec Gérard Depardieu !
À ceux qui nous disent qu’il suffirait de s’attaquer aux holdings, nous leur répondons qu’il ne faut pas seulement boucher l’un des trous de la passoire, au risque de déplacer le débit vers d’autres montages d’optimisation. Avec notre impôt plancher, plus d’échappatoire à l’impôt !Enfin, à ceux qui nous disent que notre impôt ferait fuir les grandes fortunes,…
De toute façon, ils ne paient pas !
…nous répondons que le risque d’exil fiscal est largement surestimé dans le débat public, comme le montrent différentes études, et surtout que nous avons les moyens d’empêcher cette fuite, grâce à un dispositif anti-exil fiscal que nous adossons à notre impôt.Mes chers collègues, je veux croire qu’une majorité de notre hémicycle aura raison de toutes ces réticences. Rejeter notre proposition de loi, ce serait sanctuariser le droit des milliardaires à ne pas payer d’impôts ! Qui, parmi vous, peut sérieusement l’assumer devant les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et continuent d’applaudir.)
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Un ami des riches !
La justice fiscale est, pour le groupe Démocrates, un objectif fondamental.
Vous allez donc voter pour la proposition de loi ?
Elle est au cœur du débat sur ce texte. Elle figure dans notre pacte social depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Restons-en là !
Dans ce cadre, la politique fiscale doit viser un double objectif : s’assurer que chacun apporte sa contribution à l’impôt à la hauteur de ses moyens réels ; agir en faveur d’une redistribution des ressources, inspirée par l’équité.
C’est bien le sens de la proposition de loi !
À l’heure où beaucoup de ménages français font face à d’importantes difficultés matérielles, il est difficile d’admettre que les contribuables les plus fortunés puissent, par des montages financiers adéquats, mettre en échec la nécessaire progressivité de l’impôt.Nous devons apporter des réponses efficaces et concrètes à une situation que l’opinion publique peine à comprendre. Mais précisément, la question est de savoir si la méthode retenue…
Ah, la méthode !
…dans la proposition de loi permettra d’atteindre l’objectif que ses auteurs prétendent lui assigner,…
Ce ne sont pas ses auteurs, mais des économistes !
…au risque d’engendrer la déception. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Voilà, n’allons pas trop vite !
Nous pensons, en effet, que l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultrariches »,…
Vraiment raisonnable !
On peut faire plus !
…aussi bien privé que professionnel, manquerait largement sa cible, et ce pour plusieurs raisons.Du point de vue technique, l’intégration du patrimoine professionnel dans l’assiette de cet impôt ne tient pas compte de la nature et de la fluidité de ce type de patrimoine. Comme elle équivaut à une taxation brute d’un stock, elle amoindrirait progressivement, mais inexorablement, la capacité des entreprises à innover, à investir, à redistribuer et, de ce fait, à embaucher.
Nous parlons de patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros !
Elle se heurte surtout au principe de réalité : la course au moins-disant fiscal fait partie des éléments constitutifs de la concurrence internationale telle qu’elle se joue aujourd’hui.
Justement !
Il est donc indispensable d’aborder la fiscalité des plus grandes fortunes…
Des ultrariches !
…à l’échelle mondiale. Je m’appuie pour le dire sur les intéressants travaux de l’économiste Gabriel Zucman, pour qui seul un accord mondial permettrait la création d’un impôt international progressif sur l’extrême richesse. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
On peut ne pas être d’accord !
Je retiens également sa suggestion de créer une exit tax, que plusieurs pays européens pourraient accepter d’appliquer rapidement.En revanche, l’instauration unilatérale d’un impôt, de surcroît mal conçu, n’aboutirait qu’à faire courir un risque majeur à l’attractivité de notre pays. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Très bien, Emmanuel !
Cela étant, il s’engage et s’engagera résolument en faveur d’initiatives susceptibles, à court et moyen terme, d’améliorer l’équité de notre système fiscal Je rappelle qu’il a soutenu activement la création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous approuvons pleinement l’annonce par le premier ministre d’une réflexion concertée sur la création d’une taxe anti-optimisation fiscale ; un projet de loi en ce sens est d’ailleurs en préparation. Dans le cadre de cette réflexion qu’il espère transpartisane, le groupe Les Démocrates est prêt à présenter des propositions – mon collègue Jean-Paul Mattei aura, je l’espère, l’occasion de les développer.
Quelle farce !
Notre groupe souhaite en particulier que l’on réfléchisse à des dispositifs fiscaux permettant d’inciter les sociétés à réinvestir et à redistribuer les abondantes réserves financières accumulées depuis plusieurs années. Il approuve également l’idée d’un système de précompte sur les revenus remontés dans les holdings familiales. Comme toute forme de contournement de l’impôt et tout phénomène de rente, la suroptimisation fiscale doit être combattue à l’échelle la plus pertinente, c’est-à-dire la plus efficace.
Ça fait sept ans que vous répétez ça !
Agir en ce sens aurait pour effet d’encourager dans le même temps l’innovation et l’investissement, ce qui est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Charles Sitzenstuhl et Matthieu Lefèvre applaudissent également.)
En résumé, vous êtes d’accord, mais il ne faut rien faire, en tout cas pas tout de suite et pas comme ça !
La parole est à M. François Jolivet.
L’intitulé de la proposition de loi est accrocheur ; il est pur, il est dur, et la mécanique proposée brutale. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)L’impôt plancher qu’elle prévoit semble bien éloigné de la réalité économique : il s’appliquerait quels que soient les revenus générés par le patrimoine, sans que soient prises en compte les crises économiques, les fluctuations des marchés ou même les obligations déjà en vigueur.
Quel Français paie ses impôts en fonction des crises ?
C’est donc une double peine : un entrepreneur dont l’entreprise connaît une mauvaise année devrait payer malgré tout ; un propriétaire d’actifs immobiliers, peu liquides, serait contraint de vendre à perte.
Oh, les pauvres !
Pauvres riches !
Confiscatoire, une telle fiscalité ne ferait qu’encourager l’exil fiscal dans des pays que vous aimez bien – l’Espagne, le Portugal – ou que vous aimez moins, comme la Suisse, toujours désireuse d’accueillir des sièges sociaux. Elle priverait ainsi la France de talents, d’emplois et de contributions économiques durables.
Les talents, ce sont ceux qui travaillent !
À quoi bon vouloir taxer davantage, s’il ne reste finalement plus rien à taxer ?
Il y a de la marge !
C’est subtil ! On ne l’avait pas encore entendu, cet argument !
La proposition de loi risque également de nuire gravement aux licornes françaises – dont certains, dans vos rangs, font la promotion –, alors qu’elles peinent déjà à rivaliser avec leurs concurrentes américaines ou asiatiques. Elles sont souvent déficitaires plusieurs années avant d’atteindre la rentabilité ; mais même en l’absence de rentabilité, vous voulez les soumettre à l’impôt. Les taxer sur leur patrimoine plutôt que sur leurs revenus, c’est sans doute les condamner à l’échec.
Oh là là !
Votre texte est ensuite doublement porteur d’insécurité juridique. Je n’insisterai pas sur son caractère confiscatoire (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…
Deux pour cent !
…ni sur la position du Conseil constitutionnel à ce sujet, mais je veux faire appel à la réflexion de ceux qui, parmi nous, sont juristes : vous ignorez l’existence de personnes morales, qui sont propriétaires de leur bien.
On n’entend que des personnes immorales, depuis quelques instants !
Jusqu’à preuve du contraire, c’est encore de cette manière que les choses fonctionnent chez nous : si vous niez l’existence de personnes morales, je crains que ne s’effondre le modèle économique que nous cherchons tous à défendre ici. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Pire encore, la proposition ne prévoit aucune exception pour les actifs professionnels. Qu’un chef d’entreprise investisse dans son outil de travail ou laisse dormir son argent sur un compte bancaire, selon vous, c’est la même chose ; pour nous, c’est différent (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS) car lorsqu’on investit dans sa propre entreprise, on crée des emplois.Par ailleurs, nous pensons que cette proposition, qui devrait, nous dit-on, rapporter 20 milliards par an…
Vingt-cinq !
C’est contesté, cher collègue !
Il faut reconnaître que ce n’est pas clair !
La proposition, disais-je, inclut dans son champ les personnes domiciliées en France depuis plus de dix ans. Nous accueillons en ce moment même des investisseurs dans le secteur de l’intelligence artificielle ; or on sait que dans ce domaine, les investissements se font sur le long terme. Au bout de dix ans, ils seront concernés par le dispositif ; soyons sûrs qu’ils partiront et ne reviendront jamais chez nous ! Les conséquences sont évidentes : moins d’investissements directs étrangers (IDE) et un signal désastreux envoyé à ceux qui créent de la valeur et des emplois dans notre pays.Ce texte démontre une vision…
…de justice ? Solidaire ?
…qui méconnaît le rôle des capitaux dans l’économie et leur circulation dans le monde. En réalité, même si je comprends la nécessité pour l’État de dégager des recettes (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Nous sommes sauvés !
Nous avons assez de recettes !
…le rendement que vous annoncez me semble illusoire. L’ISF rapportait 4 milliards, mais les 25 milliards dont vous parlez ne sont qu’une illusion. Vous brandissez ce chiffre comme un étendard, mais il flotte dans un vent qui n’existe pas ! D’ailleurs, ce texte ignore les effets de second ordre qu’aurait une telle taxe sur la valorisation des actifs. Comme l’a démontré l’économiste Antoine Levy, la taxation excessive d’un actif entraîne une dépréciation immédiate de sa valeur.
Deux pour cent, ce n’est pas excessif !
Plutôt que de ressusciter une fiscalité inefficace, peut-être pourrions-nous nous concentrer sur la lutte contre l’évasion fiscale (« Oui, aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
N’hésitez pas !
…et l’optimisation agressive ! Le gouvernement nous présentera bientôt, je crois, un projet de loi sur le sujet. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)Le tableau économique que vous dressez me semble absurde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Taxer lourdement les grandes fortunes n’est pas faire preuve de justice fiscale ;…
Deux pour cent, ce n’est pas taxer lourdement !
…c’est avouer son impuissance budgétaire. Si la justice fiscale est un impératif, elle ne doit pas s’appliquer au détriment de la prospérité collective. Ce texte ne répare rien : il fait le choix du décrochage de notre économie.
Elle a déjà décroché !
Les députés du groupe Horizons & indépendants ne le voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Solidaires des riches !
La parole est à M. Joël Bruneau.
La présente proposition de loi aborde une question qui revient de manière récurrente dans notre assemblée : comment faire participer les plus fortunés au financement des comptes de la nation ?
C’est la question essentielle !
Nous sommes d’accord. Il est vrai que sur une longue période, les 1 % des ménages les plus riches sont ceux qui ont vu leur fortune croître le plus – c’est un fait. Dans un pays aussi attaché que le nôtre à l’égalité, du moins sur le plan théorique, il est normal que l’on cherche à faire appliquer à tous le principe de progressivité de l’impôt, dans un souci légitime de justice fiscale.C’est d’ailleurs parce que nous avons une fiscalité progressive et un système très redistributif…
Pas tant que ça !
…que l’écart de revenu entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches, qui est de un à dix-huit avant impôt, est réduit de un à trois après impôts et aides sociales.
Et les écarts de patrimoines, on en parle ?
On parle des patrimoines, pas des revenus !
De fait, nous sommes déjà un pays plus égalitaire que bien d’autres. J’ai bien compris que cette idée d’impôt plancher vise à aller plus loin, en ciblant particulièrement les 1 % dont, de fait, le patrimoine a considérablement augmenté.
Non ! 0,04 % !
Oui, comme vous voudrez. Un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine a tout de l’idée séduisante à certaines oreilles – Proudhon ne disait-il pas : « La propriété, c’est le vol » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)C’est bien ce que je disais : l’idée peut sembler séduisante ! Mais un tel impôt a aussi tout de la fausse bonne idée. D’abord, cette proposition se fonde sur une confusion commune, dans certains esprits – notamment parmi nous –, lorsqu’il est question de fiscalité : la confusion entre le stock et le flux. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)Cela mérite d’être rappelé : tout patrimoine a été constitué grâce à des revenus qui ont préalablement été soumis à l’impôt – un impôt qui, en France, est réellement progressif.
Ce n’est pas le cas !
C’est faux !
Ensuite, vous oubliez que nous ne sommes pas seuls au monde. L’un des privilèges des très riches, c’est de pouvoir déménager du jour au lendemain. Instaurer un tel impôt en France, qui est déjà l’un des pays de l’OCDE où la pression fiscale est la plus forte, incitera forcément à ce que l’assiette de l’impôt change de table, si je puis dire. En l’absence d’une homogénéité à l’échelle internationale, un tel dispositif inciterait immanquablement certains des contribuables concernés, si ce n’est tous, à s’exiler.
On s’en passera !
On en trouvera qui nous coûteront moins cher !
Je sais, madame la rapporteure, que vous avez inséré en commission un dispositif d’exit tax, mais nous savons tous les deux qu’il ne manquera pas d’être contourné. Il y a en effet une constante : l’impôt excessif est un puissant carburant pour l’inventivité des conseillers en patrimoine.
Parce que les riches trichent !
Troisièmement, c’est une fausse bonne idée et même une très mauvaise idée d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt. Même à l’époque du programme commun de la gauche, à la fin des années 1970 – j’étais alors encore jeune –, ils en étaient exclus. Ce n’est pas un hasard, tout de même !Alors que la France est hélas devenue essentiellement un pays de consommation financée par la dette publique, taxer l’outil de production est plus qu’une erreur : c’est une faute historique.
La nature du capital a changé depuis les années 1970 !
En s’attaquant indistinctement à tous les actifs, l’impôt proposé compromettrait gravement l’investissement et l’outil de production ; il serait un frein à l’innovation, à la croissance économique et donc à l’emploi.Enfin, à supposer que cette taxe soit une bonne idée – ce que je ne crois pas, vous l’avez compris –, est-elle réellement applicable et rapporterait-elle les 15 ou 20 milliards que ses défenseurs en attendent ? C’est vieux comme le monde : un impôt efficace repose sur une assiette large.
Taxer lourdement quelques centaines de contribuables rapporte seulement s’ils restent, d’abord – ce sont eux qui constituent l’assiette, en quelque sorte –, et ensuite si leurs décisions patrimoniales ne changent pas.
On n’a pas compris !
Ainsi, par nature, un tel impôt présente une rentabilité instable et incertaine, voire très aléatoire.
Ça vaut le coup d’essayer !
En outre, un tel impôt pourrait rapidement être remis en cause sur le plan constitutionnel – même si je sais bien que pour vous, ce n’est pas grave. En instaurant un taux plancher, il s’apparente à une taxation confiscatoire, ce qui poserait un problème de conformité avec les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. Rappelons que dans sa décision de 2012, ce dernier avait déjà censuré une taxation jugée « excessive au regard [des] facultés contributives » des contribuables concernés. Il est donc plus que probable qu’une telle mesure se heurterait à la même censure, nous exposant à une insécurité juridique qui nuirait davantage encore à notre attractivité économique.
On verra bien !
On verra bien ? Voulez-vous faire les choses sérieusement ou est-ce simplement de la com’ ?Tout cela signifie-t-il que rien ne doit être fait en matière de fiscalité des hauts patrimoines ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Sans doute, non !
Merci de conclure, cher collègue.
Par exemple, mes collègues commissaires aux finances ont proposé, lors des débats en commission, une taxation plus ciblée des revenus des holdings familiales (« C’est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et des dispositions destinées à lutter contre certaines pratiques d’évitement fiscal.
Merci, monsieur le député.
Si l’on peut s’interroger sur la fiscalité portant sur les plus hauts patrimoines… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Fais entendre la voix de la classe ouvrière !
Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative d’Eva Sas, de Clémentine Autain et du groupe Écologiste et social (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS), qui nous permet de débattre de cet impôt plancher, calculé sur le patrimoine des quelque 1 800 foyers les plus riches de notre pays, détenteurs de fortunes de plus de 100 millions d’euros.Comme notre rapporteure l’a indiqué, c’est une question de justice et d’égalité. Le patrimoine des centimillionnaires a explosé ces dernières décennies, captant de plus en plus de richesses qui manquent pour répondre aux besoins sociaux et humains en matière d’activité, de services publics et de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Eh oui !
Les centimillionnaires participent deux fois moins, en proportion de leurs revenus, que tous les autres contribuables, remettant en cause le consentement à l’impôt et donc notre pacte fiscal, pilier du pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Exactement !
Cette incongruité s’explique facilement : les ultrariches versent leurs dividendes à des holdings qui ne sont pas transparentes. L’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique échouent donc à taxer ces transferts de revenus. La raquette fiscale est trouée et la mesure proposée ce jour, discutée au G20, soutenue par des économistes de renom et même préconisée par certains très riches, comme en témoigne l’appel publié dans le journal Les Échos du 9 janvier dernier, est de salubrité fiscale et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Personne ne devient centimillionnaire et a fortiori milliardaire par son travail : ça n’existe pas ! (Mêmes mouvements.)
Bravo !
On le devient grâce au travail des autres, grâce à des mécanismes de rente et d’héritage qui permettent une accumulation confinant à la spoliation.