Scrutin n°863 — rejeté /// 20 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°863 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

51pour
7abst.
107contre

165 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 34 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Écologiste et Social contre 0 34 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 2
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR abstention 1 0 5
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Soumya Bourouaha GDR contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Jean-Victor Castor GDR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophle SOC contre
Bruno Clavet RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Fabien Di Filippo DR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR pour
Alexis Jolly RN pour
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR abstention
Naïma Moutchou HOR pour
Marcellin Nadeau GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Marc Pena SOC contre
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
François Ruffin EcoS contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Romain Tonussi RN pour
Boris Vallaud SOC contre
Dominique Voynet EcoS contre

167 sur 167

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte
La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte
Les 1305 interventions de la séance →

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7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°853, 53-187 · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · ce scrutin · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · scrutin n°867, 35-144 · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148
20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : rejetée