Scrutin n°867 — rejeté /// 20 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°867 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

35pour
4abst.
144contre

183 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 36 0
Rassemblement National contre 30 4 1
Écologiste et Social contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
UDR abstention 1 0 3
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Soumya Bourouaha GDR contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Jean-Victor Castor GDR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophle SOC contre
Bruno Clavet RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR pour
Alexis Jolly RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR abstention
Naïma Moutchou HOR contre
Marcellin Nadeau GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Marc Pena SOC contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
François Ruffin EcoS contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Boris Vallaud SOC contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre

185 sur 185

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger Discussion générale · lire en contexte
La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte
Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°853, 53-187 · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · ce scrutin · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148
20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : rejetée