Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 400 sur 1264 — page 2 / 7.
Pardonnez-moi, madame Le Pen, je n’étais pas en train de snober votre intervention, mais j’étais subjugué par le miracle qui vient d’avoir lieu sous nos yeux – le deuxième en trois minutes ! Après qu’on s’est manifestement converti à droite à l’effet incitatif du passe, vous voilà maintenant convertie aux vertus européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça fait beaucoup d’émotions à la fois, et je vous propose qu’on en reste là pour la soirée.
M. le ministre a l’air content de son petit effet !
(Les amendements identiques nos 95, 171, 270 et 282 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 594.
Vous proposez que le décret mentionné au quatorzième alinéa puisse prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal. Je propose de remplacer « peut prévoir » par « prévoit ». Pourquoi en effet ne le prévoirait-il pas directement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais aux amendements précédents de nos collègues Républicains et à tous ceux qui visent à instiller du travail de conviction dans ce texte. Quoi que vous puissiez dire en effet, de plus en plus de personnes rechignent à se faire vacciner et je ne crois pas qu’avec une injection tous les trois mois, la méthode de la contrainte fonctionne très longtemps : à un moment donné, ça va se gripper. (M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle applaudissent.) Si donc nous pensons que le vaccin peut, comme je le crois, permettre d’éviter les formes les plus graves, nous avons tous intérêt à travailler sur la question de la conviction.Ça fait des semaines, monsieur le ministre, que vous prétendez que la stratégie du « tester-tracer-isoler » fonctionne. Je suis désolé mais, même avant que le nombre de contaminations ne flambe, même au moment de la […]
Ce ne sont pas les ARS qui s’en occupaient !
La situation idyllique que vous décrivez où l’administration et les ARS fonctionnent de manière extraordinaire, en dépit de mois d’épuisement et de pénuries de personnels, n’existe pas. Vous voulez emporter de cette manière l’adhésion des Français mais, en réalité, ça ne marche pas, et c’est un des reproches qu’on peut vous faire. (M. Jean Lassalle applaudit.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d’ironie, ainsi que d’une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d’un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l’avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Brut.
Brut de décoffrage !
En effet ! Ça peut être bien d’être « brut de décoffrage », mais ça n’est pas sans conséquence, n’est-ce pas ?Vous avez vous-même dit qu’il s’agissait d’une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s’en tenir. Le président a envie d’emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu attentif à ce qui pourrait être une forme de repentir ? Cette notion de repentis, ce n’est pas moi qui l’ai mise sur la table : je ne fais que reprendre les propos que vous-même et d’autres membres du Gouvernement teniez, il y a encore quelques semaines. Vous disiez alors songer à réduire les sanctions pesant sur ceux qui utilisent de faux passes, à condition qu’ils soient prêts à entrer dans le circuit, qu’ils fassent en quelque sorte amende honorable. Mais ça, c’était en 2021 : depuis, on a décidé d’emmerder les Français.Ce ne serait pas vous […]
Oh là là !
…plutôt qu’en les fliquant – pardonnez-moi cette expression. (M. Xavier Breton applaudit.)
La parole est à M. le ministre.
Pardonnez-moi, monsieur Coquerel, mais vous racontez n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est l’assurance maladie qui fait du contact tracing, en envoyant des centaines de milliers de SMS ou en appelant les personnes concernées – les ARS, en cas de clusters territoriaux.
Exactement !
Ce sont des fonctionnaires qui font ce travail, qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, des agents des ARS ou de l’assurance maladie, et je ne suis pas sûr qu’ils apprécient vos propos. Je rappelle que nous sommes le deuxième pays au monde par le nombre de tests effectués rapporté au nombre d’habitants.Sur la question des repentis, monsieur Gosselin, nous n’avons pas renoncé : nous y avons beaucoup travaillé avec les parlementaires, et elle fait l’objet d’un amendement qui sera proposé ultérieurement et qui a le mérite de fonctionner sur le plan du droit.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 607.
Nous proposons, à l’initiative de notre collègue Mme Vainqueur-Christophe, qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la possibilité qu’un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal soit étendue au public, pour l’application des dispositions du second alinéa, dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, l’amendement étant satisfait.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Cet amendement de repli me semble nécessaire eu égard à la situation des DOM-TOM. Ça suffit, monsieur le ministre !
Ne transformez pas le débat en dialogue avec le ministre !
Arrêtez d’accuser ceux qui vous disent la vérité de mentir ! Ce que je vous dis n’est pas une remise en question des personnels des ARS,…
Ce ne sont pas les ARS, c’est l’assurance maladie !
…c’est la réalité ! Ça fait des semaines, même avant omicron, qu’on n’est plus appelé quand on est cas contact, et pour une bonne raison : c’est que M. Castex expliquait en août que des personnes vaccinées ne pouvaient pas être cas contact. Voilà pourquoi vous avez progressivement abandonné cette stratégie.Je suis d’accord avec vous sur un point : les personnels des ARS ne peuvent pas continuer à être mobilisés comme ils le sont depuis deux ans. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise vous avait demandé de recruter 300 000 emplois jeunes. Nous savions tous qu’il faudrait des personnels supplémentaires pour faire face au covid, notamment pour accomplir ce genre de tâche. Vous avez refusé, comme vous avez refusé toutes nos propositions, et nous payons aujourd’hui l’absence de cette stratégie du « tester-tracer-isoler ».
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle en appui des propos de notre collègue.En septembre dernier, visitant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, j’ai pu constater que trois ou quatre personnes assuraient le contact tracing ; la directrice me faisait part de ses inquiétudes : la plupart des contractuels qui assuraient cette mission ayant été licenciés, elle avait peur qu’en raison de la vague qui n’allait pas manquer d’arriver, il n’y ait pas assez de personnel pour mener à bien cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupe LT et FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Autre exemple, un couple d’amis chez qui je m’étais rendue ayant été déclarés positifs à la covid, je me suis fait tester une première fois puis une deuxième après sept jours d’isolement, et ce n’est qu’ensuite que j’ai reçu un SMS m’informant que j’étais cas […]
Eh oui !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 173, 274, 284 et 558.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 173.
Je vais, là encore, essayer d’introduire quelques ouvertures – ce n’est pas facile quand les sujets sont aussi verrouillés !Je ne suis pas scientifique mais je fais confiance aux scientifiques et aussi, comme vous allez le voir, monsieur le ministre, au Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! Il s’agit en effet de permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, quelle que soit l’ancienneté de l’infection, de bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. Ce seuil sera fixé par décret en fonction de données établies par les scientifiques. S’il n’est pas proposé qu’il soit défini par la loi, c’est pour permettre au Gouvernement de le faire évoluer autant que de besoin. Cela permettrait d’éviter l’injection d’une troisième dose qui ne serait pas nécessaire.Outre que cela me paraît de bon sens, cela permettrait de mettre en exergue l’existence […]
L’amendement no 274 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 284.
Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je vous avais interrogé il y a maintenant quarante-huit heures, mais auquel vous n’aviez pas répondu ou que très partiellement. Prenons l’exemple de la Suisse, pays voisin dans lequel l’immunité naturelle permet d’obtenir un certificat covid équivalent à celui obtenu grâce à la vaccination : un test positif donne ainsi accès à une certification valable 365 jours et une sérologie attestant de la présence d’anticorps à une certification de 90 jours. J’aimerais comprendre. Les Suisses sont-ils totalement dans l’erreur ou considérez-vous que cet exemple doit être écarté ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous préciser à la représentation nationale les motifs de votre position, puisque c’est précisément la raison pour laquelle nous défendons nos amendements.
L’amendement no 558 de M. Xavier Breton est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable pour des raisons que le ministre a déjà expliquées.
Hier, en effet.
La sérologie ne permet pas d’attester à 100 % de la protection contre le virus. En effet, la réponse immunitaire ne se résume pas aux seuls anticorps, d’autant qu’il convient de connaître parmi ces derniers ceux qui sont neutralisants et ceux qui ne le sont pas. J’ajoute qu’il est parfaitement possible de recevoir une dose de rappel, y compris lorsqu’on bénéficie d’un taux élevé d’anticorps. C’est pourquoi la vaccination est possible dans un délai de deux mois après une infection. La durée de validité du certificat de rétablissement, qui est de six mois, est néanmoins adaptée. Comme vous l’avez souligné, monsieur Gosselin, mon objectif n’est pas d’emmerder les gens mais bien le virus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Les amendements de MM. Gosselin et Hetzel sont très intéressants et nous permettent d’aborder une vraie question. La Suisse est un pays de bon sens et je ne vois pas pourquoi nous ne l’imiterions pas.
Vous avez dit l’inverse tout à l’heure…
Le professeur Éric Caumes, qui n’est pas un antivax, était ce matin l’invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a tenu les propos suivants : « C’est un peu provocateur, mais on ne peut pas nier qu’une infection naturelle est aussi, voire plus, efficace qu’une vaccination. […] On acquiert l’immunité collective par le vaccin et par l’infection naturelle. » Il a précisé qu’il y avait probablement 500 000 infections par jour et qu’à ce rythme nous obtiendrons plus rapidement l’immunité par l’infection que par la vaccination. Il a également ajouté que le vaccin était moins efficace que ce que l’on espérait, à la fois en matière de circulation du virus que de durée de protection.Or, dans le même temps, vous voulez imposer le passe vaccinal pour permettre aux gens d’aller au restaurant ou au bistrot, ce qui est paradoxal d’autant qu’ils auront sans doute été infectés au cours des mois précédents […]
Ça a assez duré, ce monologue !
Le ministre pianote sur son téléphone, il n’écoute et ne répond jamais : tous les internautes le voient et les Français en sont témoins.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je souhaite apporter une précision sur les tests sérologiques : lorsque vous êtes testé positif à la covid-19, vous pouvez garder des résidus de covid pendant une à trois semaines après ; pour justifier que vous n’êtes plus porteur du virus, vous devez réaliser une sérologie – je sais de quoi je parle puisque j’ai eu le cas avec mon enfant.Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous reposer ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu, concernant les enfants cas contacts dans les écoles – je vous ai pourtant laissé le temps de faire la recherche.
Ce n’est pas le sujet du débat !
Les enfants sont cas contacts entre eux, mais lorsque leur enseignant est positif au covid-19, ils ne seraient pas déclarés cas contacts. Pouvez-vous nous répondre sur cette situation précise ? Ne dites pas, comme certains ont pu le faire auprès de parents d’élèves, que l’enseignant étant en arrêt maladie, l’enfant est, de fait, isolé. (M. Jean Lassalle applaudit.)
(Les amendements identiques nos 173, 274, 284 et 558 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements identiques nos 384 et 385, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 114.
Nous vous offrons une nouvelle chance d’aménager le passe vaccinal en tenant compte de l’immunité de nos concitoyens. Je vous fais sans doute moins confiance que les précédents collègues puisque je propose de fixer le seuil dans la loi, à 1 700 unités par millième de litre (ml).En effet, une étude du centre hospitalier universitaire de Toulouse précise qu’à ce seuil d’anticorps, aucune forme grave du covid-19 n’est possible ; aucune contamination n’a même été constatée. Je connais vos théories concernant la mémoire cellulaire,…
Ce n’est pas une théorie !
…mais des médecins affirment aujourd’hui qu’à un tel seuil, nous ne courons aucun danger. Nous pourrions donc, lorsqu’une personne justifie d’une sérologie présentant ce niveau d’immunité, décaler la vaccination de quatre mois, quel que soit le moment de l’infection, l’important étant l’immunité résiduelle.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Il s’agit d’amendements de bon sens. Des études britanniques prouvent que la durée de validité de la vaccination pourrait être de dix semaines : nous risquons d’être confrontés à un vrai problème logistique dans les semaines à venir concernant le nombre de doses disponibles pour vacciner les personnes à risque. Je rappelle que 91 % des personnes actuellement hospitalisées dans des situations critiques ont plus de 65 ans ou présentent des comorbidités. Nous nous trouverons donc devant l’équation suivante : comment protéger les plus vulnérables ? Or ces amendements permettraient d’économiser des doses, qui pourraient être destinées aux personnes en ayant le plus besoin. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Ce débat sur une gestion à long terme de l’épidémie, pour donner de la visibilité aux soignants et aux Français, mérite d’être abordé, d’autant qu’il s’appuie sur des études scientifiques. Qu’est-ce qui est le plus important, monsieur le ministre ? Que les gens soient protégés ou vaccinés ? Vous insistez vous-même pour qu’ils reçoivent un soi-disant booster, grâce à une dose de rappel, pour que leur niveau d’anticorps remonte. Nous vous proposons de le mesurer très précisément. Cela me semble être d’un absolu bon sens, à la fois pour garantir la liberté de nos concitoyens et désengorger, dans une certaine mesure, les centres de vaccination.
Ce serait une politique sanitaire intelligente.
La parole est à M. le ministre.
À aucun moment vous ne vous dites, monsieur Di Filippo, que si ni la Haute Autorité de santé dans son indépendance, ni le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale présidé par le professeur Fischer, l’un des plus grands immunologistes que la France ait compté, ni le Conseil scientifique dans toute sa diversité, ni les collèges des enseignants, ni les sociétés savantes ne proposent ce que vous voulez introduire dans la loi, c’est peut-être parce que ces propositions ne sont pas conformes aux données actuelles de la science ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) À aucun moment vous ne songez que, même en étant probablement plus intelligent et plus érudit que l’ensemble de ces scientifiques, vous pourriez vous remettre en question plutôt que de nous accuser de ne pas être d’accord avec ce qui s’oppose à toute la doctrine scientifique actuelle ?J’ai répondu hier […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 385.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 384.
Nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements dont nous avons longuement débattu en commission et qui traitent d’un sujet important. L’objectif est que le passe sanitaire ne s’applique pas aux activités sportives pratiquées au sein d’un club ou d’une association. Nous avions rappelé les effets sur les jeunes d’une absence de pratique sportive, tant sur le plan physique qu’en matière de santé mentale. Nous avions également évoqué les conséquences du covid-19 sur le long terme, qui vont bien au-delà des personnes hospitalisées ou décédées.En effet, un jeune qui n’aura pas pratiqué de sport avant l’âge de 18 ans aura beaucoup plus de mal ensuite à le faire régulièrement. Nous ne parlons jamais non plus de la souffrance très grande ressentie par les jeunes : l’hôpital Robert Debré alerte sur la forte augmentation – de 299 % ! – du nombre de tentatives de suicide chez les jeunes […]
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 385.
Il s’agit en effet d’un amendement très important. Le 15 décembre dernier, monsieur le ministre, vous nous avez révélé lors de votre audition que soixante enfants souffraient de la covid-19 en France et que ces enfants étaient atteints de comorbidité. Or quelle est l’une des principales causes de comorbidité dans notre pays ? L’obésité. Et comment rendre les enfants obèses ? En leur interdisant la pratique sportive.Ces amendements proposent donc d’autoriser la pratique du sport afin de favoriser un corps sain, de faire diminuer le taux de comorbidités en France, et de réduire ainsi le nombre de personnes susceptibles d’entrer dans un service de réanimation. Nous savons très bien que la pratique sportive sera une réponse face à ce facteur de risque aggravant qu’est l’obésité.C’est pourquoi nous proposons d’autoriser toute pratique sportive aux personnes non vaccinées, afin de désengorger […]
C’est un peu long, non ?
Faisons de la prévention, laissons tout le monde faire du sport !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous avons discuté de cette question en commission, mais j’aurais aimé que vous vous exprimiez ce soir sur ce point, monsieur le ministre. Chers collègues, si vous rencontrez les représentants des associations sportives de vos circonscriptions, ils vous expliqueront que le nombre de licenciés est en baisse, les jeunes et les enfants étant également concernés. Ainsi, nous sommes en train de produire quelque chose qui aura des effets à long terme sur la santé de toute la population.Veuillez m’excuser de le dire ainsi, je ne cherche pas à créer une polémique, mais nous ne pouvons pas uniquement choisir la santé à court terme. Rappelons-nous que l’Organisation mondiale de la santé affirme que la santé, c’est aussi le bien-être. Or la pratique sportive est une condition très importante de la bonne santé physique et mentale, notamment de la jeunesse de notre pays. C’est pourquoi j’aurais aimé […]
La parole est à M. Éric Woerth.
Cela fait maintenant de nombreuses heures que nous examinons des amendements qui ne visent qu’une chose : méthodiquement détricoter le passe vaccinal ; même si certains sont pour le moins exotiques, l’entreprise est assez consciencieuse. C’est votre choix : vous ne voulez pas du passe vaccinal, aussi cherchez-vous des moyens pour le détricoter et l’éviter.Vous dites qu’il faut assurer la santé à long terme. Nous y sommes évidemment tous attachés, mais il faut aussi qu’il y ait de la santé à court terme, or l’épidémie sévit maintenant.
Nous avons simplement dit que le sport était un facteur protecteur.
C’est pourquoi il nous faut un passe vaccinal aussi complet que possible, lequel permettra d’ailleurs à tous les jeunes de pratiquer leurs activités sportives.Nous avons voté hier un amendement assez clair sur cette question. Il permettra aux moins de 16 ans – même si nous aurions préféré fixer le seuil à 18 ans – de pratiquer une activité sportive sans en disposer. Passé cet âge, ils devront en assumer les conséquences.Ce qui est liberticide, madame Panot, ce n’est pas le passe vaccinal, mais le virus. Le jour où vous l’aurez compris, nous nous en porterons mieux. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 384 et 385.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 52 Contre 186
(Les amendements identiques nos 384 et 385 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 29 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je serai brève, l’amendement no 29 étant un amendement de repli.Comme je le fais depuis le début de la crise sanitaire, je demande à ce que la loi soit lisible. Cela me semble important, car la lisibilité entraîne une meilleure acceptabilité des mesures par les Français. C’est pourquoi ces amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi que le recours au passe vaccinal doit être limité dans le temps. Il me semble en effet impératif de prévoir la fin du passe vaccinal dès lors que les conditions sanitaires seront réunies.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
J’estime également qu’il est important de spécifier noir sur blanc dans la loi ce qui est soumis à notre assemblée.De la même manière, il conviendrait que nos collègues lisent les amendements qui leur sont proposés. Vous venez de vous satisfaire, cher président Woerth, du fait que les enfants pourront faire du sport, mais je vous rappelle que les adultes aussi ont besoin d’en faire et doivent bénéficier des politiques de prévention. Vous ne le saviez peut-être pas, mais tout le monde ne sait pas faire de vélo dans notre pays. Certaines personnes doivent être accompagnées dans leur pratique sportive : c’est pour cette raison que les entraîneurs sportifs existent. Et c’est pourquoi les gens doivent être incités à prendre part à une association sportive.Aussi bien pour les enfants que pour les adultes, nous estimons que la prévention est importante.
(Les amendements nos 29 et 28, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je vais suspendre la séance quelques minutes, afin de m’entretenir avec les responsables des groupes ainsi que M. le ministre sur la suite de nos débats.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.Chers collègues, quelques mots d’information à l’issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l’idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour cela, il est nécessaire que nous accélérions le rythme. Depuis le début de l’examen du texte, il est d’environ vingt-cinq amendements de l’heure ; il faudrait au moins le double. Les groupes sont d’accord. Je ne vais pas vous chapitrer, c’est à vous de prendre vos responsabilités. À une heure et demie du matin, nous verrons si l’accélération est réelle ; le cas échéant, nous modifierons l’ordre du jour. Les groupes UDI-I, GDR, FI et LT ont accepté de décaler leurs séances de contrôle, nous les en remercions. (Applaudissements sur […]
La crise sanitaire a largement mis à l’épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L’amendement no 331 vise à récompenser l’exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d’entreprise. L’idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d’une incitation à la vaccination, en s’accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C’est une demande qui vient du terrain.
Je croyais qu’on devait accélérer…
La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l’entreprise.L’amendement no 332 est de repli.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais donner une réponse globale aux amendements no 331 à 70, qui n’ont pas recueilli auprès des partenaires sociaux le consensus nécessaire à leur mise en œuvre dans des conditions sereines. En l’absence d’un accord au niveau national, il me semble inopportun, voire impossible d’un point de vue sanitaire et au nom du principe d’égalité entre les salariés, de permettre une application à la carte du passe sanitaire en entreprise.J’observe également que tous ces amendements concernent les entreprises privées, sans évoquer les fonctionnaires ni, par extension, les services publics où ils travaillent.
Il faut accélérer !
Il n’existe pourtant pas de raison sanitaire d’introduire une différence de traitement entre les salariés du public et ceux du privé. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur le fond, ma réponse est la même que celle du rapporteur. Je voudrais remercier les parlementaires qui travaillent sur cette question. Nous avons consulté les partenaires sociaux, Élisabeth Borne s’est énormément impliquée pour travailler sur la question du protocole sanitaire ; il était aussi question du passe dans les entreprises. Nous progressons systématiquement. L’option retenue est celle dont les scientifiques nous disent qu’elle est la plus efficace : le télétravail trois à quatre jours par semaine, avec les modalités de contrôle adoptées tout à l’heure. Je vous propose le retrait des amendements sur la base des explications données.
(Les amendements nos 331 et 332 sont retirés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Paul Molac, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s’il vous plaît ?
L’article qui concerne la tenue de nos débats, bien sûr. J’avais bien compris que nous terminions cette nuit l’examen du texte et je l’ai expliqué à mon groupe. En revanche, je n’avais pas compris que nous décalions également les débats de demain après-midi, dont celui du groupe Libertés et territoires ; il n’en a pas été question pendant notre discussion.
On ne décale pas !
Je n’ai donc pas demandé son avis à M. Lambert, qui avait demandé ce débat ; je l’aurais fait si j’avais compris ce décalage. Celui-ci vient de le découvrir et a besoin de savoir comment et à quel moment les différents débats vont se dérouler.
Je ne sais pas quel est l’ordre des débats. Je sais que le groupe UDI et indépendants commencerait à onze heures, si toutefois nous terminons cette nuit ; il faut en effet un écart de temps entre les deux séances. Nous commencerions par le débat du groupe UDI et indépendants et ensuite, les choses s’enchaîneraient à partir de quinze heures, selon l’ordre initialement prévu.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements, nos 652 et 596, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 652.
Je le retire.
(L’amendement no 652 est retiré.)
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement no 596.
Il vise à permettre l’application du passe sanitaire sur le lieu de travail, par le biais d’un accord d’entreprise ou de branche. Cette mesure, envisagée dans le texte initial, a été retirée en raison de la réserve des partenaires sociaux. Nous voulons la rétablir, en lien avec un accord d’entreprise ou de branche, parce que nous croyons au dialogue social.Deux petits rappels : l’année dernière, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur engagement pour la prévention, dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI) que nous avons transposé dans un texte de loi renforçant la santé au travail, adopté l’année dernière par le Parlement. Nous souhaitons que les engagements se transforment maintenant en actes, c’est-à-dire l’acceptation de cette loi.L’Institut Pasteur dit que 15 % des contaminations se passent en entreprise ; il y a donc encore un intérêt à avancer dans la […]
Il faut accélérer !
Les entreprises, les employeurs, les salariés et des fonctionnaires nous demandent de le faire. C’est pourquoi nous souhaitons que le dialogue social progresse et que nous puissions appliquer le passe sanitaire par cette voie.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, encore une fois, pour cet important travail sur la question du passe sanitaire en entreprise. Les partenaires sociaux ont été consultés par le Premier ministre ; il y a un consensus pour ne pas l’appliquer, car les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies. Néanmoins, la ministre du travail continue de travailler en concertation et dans un dialogue étroit avec les partenaires sociaux, pour voir s’il serait nécessaire. On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, il faut se garder d’enterrer à tout va des mesures qui pourraient être utiles. Nous verrons dans un avenir proche s’il y a lieu ou non de se poser à nouveau la question. Dans l’intervalle, je vous propose le retrait de l’amendement.
(L’amendement no 596 est retiré.)
Sur les amendements nos 71, 72, 69 et 70, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements nos 71, 72, 69 et 70, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s’appuient sur le dialogue social dans l’entreprise. Il s’agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l’entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l’Italie et l’Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Un mot pour expliquer la demande de scrutin public sur les amendements. Depuis le début de la crise sanitaire, et lorsqu’il a fallu relancer la machine économique, les dirigeants d’entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout mis en œuvre pour la protection de leurs salariés. Dès avril 2020, on a vu l’économie repartir.Même avec des accords d’entreprise, qui seraient possibles, l’idée d’appliquer un passe vaccinal, c’est-à-dire de bloquer la production d’une entreprise parce que certains salariés ne sont pas encore vaccinés, n’est pas acceptable sur le plan des libertés et sur le plan de l’efficacité du système économique. Beaucoup de mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire l’ont été pour maintenir l’outil économique. Il ne faudrait donc pas envoyer des messages contradictoires et incompréhensibles aux chefs d’entreprise et aux salariés.
La parole est à M. Thierry Michels.
Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je retire mes amendements.
(Les amendements nos 71, 72, 69 et 70 sont retirés.)
L’amendement no 461 de M. Sébastien Chenu est défendu.
(L’amendement no 461, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 413.
Nous refusons le renforcement des sanctions en cas de fraude. Celles-ci sont énormes. Un patron d’établissement qui, par trois fois, ne contrôlerait pas le passe risque un an de prison ; ceux qui utiliseraient le passe d’un autre encourent six mois de prison ; ceux qui feraient usage d’un faux passe s’exposent à cinq années de prison. Non seulement nous sommes contre, mais le seul fait qu’on en discute est déjà une victoire pour vous, car le débat est déplacé du plan sanitaire au plan policier.Ce débat veut faire croire que la crise de l’hôpital est due au covid et aux non-vaccinés. En novembre dernier, les urgences de Draguignan ont fermé toutes les nuits durant plus de deux semaines. À Laval, toujours en novembre, les urgences de l’hôpital ont fermé leurs portes durant une semaine, et à Mamers, un mois. À Saint-Calais, sans personnel, les urgences ont été contraintes de fermer durant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le faux passe tue, monsieur Ruffin, telle est la réalité : 5 % des patients aujourd’hui hospitalisés censés avoir été vaccinés disposaient d’un faux passe sanitaire : ils n’étaient en réalité pas vaccinés. Puisque le faux passe tue, il est normal de lutter contre lui. C’est pourquoi les mesures du projet de loi nous paraissent équilibrées. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan – brièvement, puisque nous sommes convenus d’être assez rapides.
« Nous sommes convenus » : que cela signifie-t-il ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela veut dire, aux yeux des Français qui nous regardent, qu’il y a des petits arrangements pour étouffer le débat ?
Non, cela veut dire que je vous donne la parole.
Les Français qui nous regardent sont édifiés du fonctionnement de notre assemblée, où le ministre n’a toujours pas répondu à ma question sur la situation de la Suisse. Une fois n’est pas coutume, j’approuve monsieur Ruffin, qui, avec du bon sens, a dit deux choses fondamentales : les entreprises vont être condamnées à des amendes incroyables, alors que le trafic de drogue est généralisé dans notre pays, mais les non-vaccinés, les chefs d’entreprise, les restaurateurs sont plus dangereux que des trafiquants de drogue, que des fichés S, que des terroristes ! La réalité, c’est celle de l’État policier contre les honnêtes gens, alors que les voyous peuvent faire ce qu’ils veulent !De surcroît, vous faites du chantage à la mort, alors que c’est vous qui avez saboté l’hôpital public depuis cinq ans (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) : 17 000 lits en moins ! Vous avez […]
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je vous ai félicitée au début de cette séance, madame la présidente, car vous avez ramené l’honneur à l’Assemblée, qui l’avait perdu depuis longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Même le rapporteur a indiqué, il y a quelques instants, qu’il n’appréciait pas le dépôt de séries d’une trentaine d’amendements. Je veux dire à celles et ceux qui nous écoutent : « vous avez cru et vous avez eu raison, parce que c’était beau, mais malheureusement, c’était du flan. » Nous venons de faire une petite réunion d’accommodements et de combinazione, parce que tout le monde a intérêt à en finir. Si vous ne me croyez pas, attendez la fin de la nuit ou de la nuit prochaine pour voir qui, parmi celles et ceux que j’ai entendu hurler, aura réellement voté – quarante, cinquante, soixante députés ?Le moment est très grave et seul le peuple pourra le régler : après un incident d’une telle […]
Monsieur Lassalle, je n’épiloguerai pas, mais je crois que chacun a à cœur que le débat se déroule sur les points importants de la meilleure des façons. Nous y veillerons tous, collectivement.
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 82, 115, 181, 240, 430, 431, 434, 595, 631 et 696, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 82 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 115.
Monsieur le ministre, le projet de loi crée d’autres difficultés que celle de la restriction des libertés des Français. Vous créez des mesures de défiance entre Français et instituez des contrôles entre Français, des flicages entre Français. Vous exigez ainsi la possibilité de vérifier les identités en plus du passe vaccinal.Certes, on l’a bien compris, se pose une question relative à la fraude ; mais alors même que nous avons des moyens techniques pour réduire les possibilités d’utilisation de faux passes sanitaires, vous transférez une prérogative de police administrative à des professionnels qui n’ont pas du tout pour mission d’exercer le contrôle d’identité.Alors même que les policiers municipaux ne peuvent vérifier les identités – notamment celles des personnes terroristes ou djihadistes – sur notre territoire, vous demandez à des professionnels dont ce n’est pas le métier de le […]
L’amendement no 181 de Mme Myriane Houplain est défendu.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 240.
Il porte sur une question centrale, celle qui consiste à vouloir transférer à des personnes de droit privé la vérification de la concordance documentaire. Je l’ai dit en commission, cela me fait penser à un sketch de Raymond Devos – un sketch absurde –, car au bout du compte, il s’agit d’un contrôle d’identité. Quand on contrôle la concordance entre les documents pour vérifier le nom de quelqu’un, cela s’appelle un contrôle d’identité. Je le redis, non seulement les intéressés ne le souhaitent pas – ils ont mesuré à quel point ce n’était pas opérationnel –, mais la Défenseure des droits a également attiré notre attention sur le fait – et nous le répétons à l’envi – que l’exercice d’une fonction régalienne de l’État ne pouvait être transféré à des personnes de droit privé.Une telle évolution nous semble dangereuse, parce qu’elle fait peu à peu glisser la société dans une forme […]
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 430.
Il nous tient à cœur, pour une bonne raison : ce que nous reprochons aux déclarations du chef de l’État et à la logique de discrimination des non-vaccinés, c’est qu’elles prennent le risque de monter les Français les uns contre les autres. Vous proposez désormais que les Français se contrôlent entre eux, ce qui nous emmène vers une société caractérisée par la République du QR code. En outre, le contrôle sera fait par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent) : c’est absolument insupportable ! Vous ne pouvez pas commencer à banaliser cela !Vous prétendez que cela reviendra à vérifier un chèque, mais vous savez très bien ce qui en résultera, puisque vous l’avez déjà fait au moment de l’instauration du passe sanitaire : Mme Braun-Pivet avait affirmé que son usage ne deviendrait jamais quotidien, puis qu’il était hors de […]
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 431.
Il suffit parfois de prendre un exemple pour convaincre les collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Cela ne va pas être possible !
Je vais au restaurant avec vingt amis et j’ai appelé pour réserver une table de vingt personnes : pensez-vous que le restaurateur prendra le temps de vérifier nos passes ?
Oui !
Oui. De vérifier les identités avec le passe, prenant ainsi le risque que pour l’une des vingt personnes, cela ne concorde pas et de devoir refuser les vingt clients ? (M. Jean Lassalle applaudit.) Car imaginons que le restaurateur joue le jeu jusqu’au bout et vérifie l’identité des personnes : que se passe-t-il ?
Ils ne mangent pas !
La personne refusée au motif que son passe ne concorde pas avec sa carte d’identité ira dans un autre restaurant ou rentrera chez elle, mais on ne lui mettra pas les menottes et son faux passe vaccinal ne sera jamais détecté. Les établissements qui reçoivent du public doivent vivre : ils peuvent éventuellement refuser de servir la personne, mais s’ils appellent la gendarmerie, celle-ci sera partie. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 434.
Il faut enfoncer le clou, car ce sujet est extrêmement important. Nous sommes évidemment opposés à l’extension du pouvoir de contrôle d’identité. Cet acte de contrôle n’est pas un acte anodin. Certes, vous avez supprimé en commission la notion de doute, qui était bancale et dangereuse, mais au final, on a l’arbitraire le plus absolu – le contrôle au faciès – par des gens qui n’ont rien demandé.En réalité, c’est un choix idéologique fort. Vous prenez le prétexte sanitaire – comme toujours, il vous faut un prétexte car vous êtes malhonnêtes intellectuellement et vous n’assumez pas le basculement de société que vous nous imposez. C’est très dangereux et nous nous battrons, même après cette loi – car vous êtes majoritaires et vous la voterez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit.)
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 595.
C’est un point dur entre vous et nous. Il fut un temps où les gens pouvaient aller partout sans présenter leur carte d’identité. Ce sont désormais des pratiques qui se développent et que je trouve fort déplaisantes. (M. Jean Lassalle applaudit.)J’ai discuté avec des retraités des forces de l’ordre : ils me disent qu’ils ne comprennent pas. Si les forces de l’ordre ont pour rôle de faire appliquer la loi, ce n’est pas celui des citoyens. Je tiens à cette distinction, et surtout à ce que les citoyens ne s’emparent pas des questions de surveillance (M. Jean Lassalle et Mme Martine Wonner applaudissent) : ce n’est pas bon du tout pour notre société. C’est pour cette raison que je défends cet amendement et l’idée que cette mission incombe aux forces de l’ordre : ils sont là pour la remplir et disposent pour cela de la force publique.En aucun cas les citoyens ne doivent regarder ce que font […]
Et on verra qui a voté !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 631.
Il est identique à ceux de nos collègues. Il ne nous semble pas raisonnable de confier aux professionnels des secteurs autorisés à accueillir des personnes le contrôle de leur identité. Il est prévu un contrôle systématique et non occasionnel – alors que le paiement par chèque, qui a été évoqué tout à l’heure, est un moyen de paiement occasionnel. Or le contrôle systématique est effectué par les forces de l’ordre et requiert un minimum de formation et de doigté, si je puis dire ; dans tous les cas, il ne peut être confié à d’autres personnes que les forces de l’ordre.De la même manière, à partir du moment où le contrôle d’identité s’ajoute à celui du passe, la personne qui contrôle a forcément accès à un minimum d’informations et de données médicales. Pour ces deux raisons, il convient de confier les missions de contrôle aux seules forces de police.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 696.
Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1er, car j’aimerais vraiment faire prendre conscience à nos collègues de la société dans laquelle se verront projetés 67 millions de Français à partir du moment où cette loi sera votée : une société de traçage, de flicage, de contrôle et d’oppression. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Et en plus, vous prévoyez un transfert de responsabilités vers le citoyen qui sera là pour jouer le rôle des personnes détentrices de l’autorité publique. Mes chers collègues, avez-vous conscience de ce que vous êtes en train de proposer aux Français (MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent) et de ce que vous allez leur imposer ?Tout à l’heure, un de nos collègues défendait son amendement et son masque a glissé. Une dizaine de collègues lui hurlaient de le remettre sur le nez.
Ben oui !
C’est l’exemple même de ce que nous dénonçons. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Qui êtes-vous pour faire la police au sein même de cet hémicycle ? C’est tout simplement hallucinant ! Ce n’est pas cette société, qui est une société de délation (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), que les Français souhaitent ; nous n’allons pas vers une société de partage et de lien social. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.) C’est absolument insupportable ! (M. Jean-Philippe Nilor applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Ma réponse vaudra tant pour cette série d’amendements que pour les deux qui suivent.La mesure ne confie pas aux exploitants les prérogatives de police appartenant aux forces publiques et le contrôle prévu ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – nous l’avons largement rappelé en commission.
Vous rigolez ?
Il s’agit simplement de vérifier la concordance entre l’identité affichée sur le passe et un document d’identité ; il en existe déjà de nombreux exemples que je pourrais vous citer et que vous connaissez parfaitement. Au demeurant, nous avons clarifié la rédaction en commission en retenant des notions qui existent déjà dans notre droit et supprimé tout risque de confusion à ce sujet. Par l’amendement no 684, le Gouvernement proposera un nouvel aménagement qui renforce le dispositif.L’exploitant n’aura ni à verbaliser ni à dénoncer ; il ne donnera simplement pas accès à son établissement. Nous devons faire confiance aux exploitants d’établissements : ils ont très bien pris en main le contrôle du passe et assureront la vérification des identités. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
De la même manière, je prendrai une seule fois la parole sur tous les amendements qui concernent la question du contrôle d’identité.Pour clarifier les éléments qui sont importants, je présente par anticipation – mais je le présenterai formellement – l’amendement du Gouvernement, qui tient compte des remarques faites par les parlementaires et des débats qui ont eu lieu en commission.Je demande vraiment votre attention sur ce point. Selon la rédaction de la seconde phrase de l’alinéa 16 qui vous sera proposée, il peut être procédé à la vérification en cas de « raisons sérieuses de penser » qu’il y a une discordance entre le passe et le possesseur. Cela signifie que si, par exemple, vous êtes un garçon et présentez un passe dont le prénom est celui d’une fille,…
Et l’identité de genre ?
…il y a une raison sérieuse de penser qu’il y a une discordance. Sommes-nous d’accord ? Il en va de même si le document est manifestement très mal contrefait. Dès lors, une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur le passe et une pièce d’identité – et non un contrôle ou une vérification d’identité – pourra être effectuée.J’ai entendu parler des chèques. Le cas le plus classique n’est pas celui-là, mais plutôt celui du buraliste qui doit contrôler que la personne lui achetant un paquet de cigarettes est bien majeure. Il procède ainsi à une vérification de concordance d’identité pour s’assurer que la personne est bien majeure – il est même tenu de le faire, sinon il se met en faute. (Protestations sur plusieurs bancs.)