Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 601 à 800 sur 1055 — page 4 / 6.
La prime d’activité a été augmentée de 4 %. Avis défavorable.
(L’amendement no 109, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 179.
Cet amendement tend à proposer une hausse de l’aide exceptionnelle de rentrée afin de tenir compte des fractures sociales et des écarts de niveaux de vie entre Mayotte et la France hexagonale, mais nous le retirons, puisqu’il est désormais satisfait. Je salue la volonté exprimée par la quasi-unanimité de l’hémicycle d’aider les outre-mer et j’adresse un grand merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
(L’amendement no 179 est retiré.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 188.
Les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les foyers les plus démunis face à l’inflation vont dans le bon sens, mais nous souhaitons que le Gouvernement adapte ces mesures pour prendre en compte les difficultés auxquelles font face certains territoires. Nous l’avons dit à plusieurs reprises.J’interviens ici au nom des habitants de la Corse. L’amendement a pour objet d’adapter aux spécificités de notre île la nouvelle indemnité exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement à destination des foyers les plus modestes.Il s’agit, dans notre esprit, de rendre plus équitable cette aide uniforme, qui ne prend pas en compte les difficultés sociales considérables de la Corse, où, je le rappelle, 18,5 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Quel est l’avis de la commission ?
Sans nier la spécificité de ce territoire, je ne vois pas de raison de tripler la prime pour la Corse. Il est cependant probable que les Corses seront proportionnellement plus nombreux à la percevoir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Nous formulons cette demande car les écarts de prix entre la Corse et le continent sont importants. En outre, les salaires sont moins élevés en Corse et le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de pauvreté y est plus élevé. Il faut donc augmenter la prime. Cela s’appelle l’équité territoriale et sociale, que vous acceptez pour d’autres territoires. Vos principes seraient-ils à géométrie variable ?J’ajoute qu’il s’agit d’une demande unanime des élus locaux, dont le président du groupe Horizons et apparentés. Monsieur le ministre, au début de la législature, vous avez accusé les oppositions de promettre de raser gratis, mais, dans un dialogue, la confiance se construit par des signes, avec du bon sens, de la justice sociale.Je rappelle que la mesure coûte 3,6 millions d’euros. Ce n’est rien, par rapport à ce que nous avons voté tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du […]
Si ce n’est rien, financez-la vous-même !
Je mets aux voix l’amendement no 188.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 102 Contre 150
(L’amendement no 188 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 377.
Je suis prêt à retirer cet amendement, si le Gouvernement me confirme que l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer et 50 euros par enfant s’appliquera bien à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est une question pour le Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce n’est pas une compétence de l’État ; il revient à la collectivité de décider d’appliquer ou non la mesure. Si elle le décide, la mesure s’appliquera.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Donc, il revient à la collectivité de payer. Ici non plus, les principes d’équité et d’égalité ne sont pas respectés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En effet !
La parole est à M. le ministre.
Grâce à vous, monsieur le député, je vais devenir un spécialiste des finances publiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est formidable ! Il revient bien à la collectivité de payer la mesure sur le fonds de prévoyance prévu à cet effet.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement est repris.Je mets aux voix l’amendement no 377.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 159 Contre 155
(L’amendement no 377 est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 822.
Je vous propose une autre victoire collective. Aux termes du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction […]. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Pourtant, l’État ne remplit pas son devoir. Pour les fournitures scolaires, ce sont encore les familles qui doivent payer une moyenne de 200 euros, d’après les associations. Le fait est que les prix augmentent considérablement : de 18 % pour les cahiers, de 20 % pour les feuilles, de 38 % pour les surligneurs.Heureusement, des associations pallient cette lacune et aident les familles, tout comme certains partis. La France insoumise organise ainsi des collectes, comme le font certaines mairies – celles de Vitry-sur-Seine, de Lille, de Carrières-sous-Poissy, de Courbevoie. Ce sont des mairies […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Le Gouvernement a augmenté de 100 euros l’allocation de rentrée scolaire en 2020. Par ailleurs, comme vous le savez, pour faire face à l’inflation, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer et de 50 euros par enfant, qui touchera 8 millions de foyers modestes, a été votée. En outre, l’allocation de rentrée scolaire est également revalorisée de 4 % cette année, dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
C’est moins que l’inflation !
Enfin, des bourses attribuées sur critères sociaux sont prévues pour les élèves issus des familles les plus modestes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est un amendement à 1 milliard d’euros ; le précédent était à 20 000 euros. Vous ne serez pas surpris que je sois un peu moins compréhensif. Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Cette réponse pose un grave problème. Revenons à la réalité, avec un article glaçant publié dans Le Monde du 21 juillet. Antoine Combes est enseignant dans un collège de Toulouse. Le 30 juin… (« C’est reparti ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Vous allez voir, c’est indigne ! Le 30 juin, au premier jour des épreuves du diplôme national du brevet, il est appelé à huit heures moins dix par l’une de ses élèves : « Monsieur, je ne sais pas quoi faire car je n’ai pas d’habit pour venir au collège. » Il enquête et se rend compte que la famille vit dans le dénuement le plus total. Voilà la réalité de milliers et de milliers de personnes dans ce pays.
C’est du Zola !
Franchement, nos débats sont sidérants ! Pour l’hosto, ce n’est pas le moment ; pour le SMIC, ce n’est pas le moment ; pour la revalorisation des retraites, ce n’est pas le moment ; pour les fournitures scolaires, ce n’est pas le moment. Avec vous, ce n’est jamais le moment ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à nous, nous pensons le contraire : c’est urgent !
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 278.
Je vous ai entendu parler de la revalorisation de l’allocation de rentrée, sans mentionner qu’elle sera inférieure à l’inflation. Il faut s’en rendre compte, d’autant que l’inflation continuera d’augmenter. Qu’avez-vous prévu pour la suite ? Quand sera-ce le moment d’en parler ?
Quel génie ! Lui connaît la suite !
D’autres questions se posent : certaines collectivités organisaient des distributions de fournitures scolaires, parfois issues de collectes. Or vous avez diminué leurs moyens. (« Quel rapport avec l’amendement ? » sur les bancs du groupe RE.) Quand sera-ce le moment ? Pourquoi n’indexez-vous pas l’allocation de rentrée scolaire sur l’inflation ? C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 88.
Il vise à revaloriser l’allocation de rentrée scolaire au niveau de l’inflation. Dans le contexte actuel d’inflation galopante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l’heure où le pouvoir d’achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c’est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l’enfant est en âge d’être scolarisé.Nous proposons en outre qu’elle soit revalorisée à hauteur de l’inflation. Quelque 5,6 millions d’enfants sont concernés par cette prime. Le sens du progrès social est de soutenir quoi qu’il en coûte l’accès pour tous à l’éducation. (Applaudissements […]
(L’amendement no 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 93.
M. le rapporteur général nous rappelait tout à l’heure l’urgence de faire face au pic inflationniste. Or vous avez refusé les amendements sur le plafonnement des loyers comme ceux sur le gel ou le plafonnement de la progression de l’indice de référence des loyers, à cause de l’impact de telles mesures pour les propriétaires.
C’est vrai que ces mesures les raviraient !
Le présent amendement n’aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des aides personnalisées au logement. Il convient en outre d’inscrire le principe de leur indexation sur l’inflation, lorsque celle-ci dépasse l’évolution de l’indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s’est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.
Décidément, c’est le festival des aides sociales !
En l’état, la revalorisation de 3,5 % du paramètre loyer des APL représente une hausse moyenne de 8 euros…
Merci, cher collègue.
…alors que le pic d’inflation sera bien supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons déjà parlé. Avis défavorable.
(L’amendement no 93, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir les amendements nos 807, 811 et 813, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l’augmentation du coût de l’énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle.Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisation de 3,5 % prévue dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ne se traduira pas automatiquement par une revalorisation des APL de même niveau. En effet, je rappelle que certains locataires du parc social ne bénéficieront pas d’une revalorisation significative, puisqu’ils se trouvent au-dessus du plafond des APL.Dès qu’il s’agit d’augmenter les APL, le Gouvernement propose un mode de calcul […]
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. François Piquemal.
Je suis d’accord avec le président Emmanuel Macron quand il déclare que la réforme des APL a été « une connerie sans nom ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le problème est qu’il semble qu’il y ait des récidivistes. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) L’amendement no 813 a pour but de rétablir un peu de justice dans l’injustice que vous avez créée, en prévoyant la revalorisation des APL de 10 %.Comme mes collègues l’ont indiqué, avec l’augmentation des loyers de 3,5 %, la petite revalorisation des APL sera insuffisante : pour un locataire versant un loyer de 600 euros, son montant se situera entre 7 et 8 euros par mois alors que le loyer augmentera, lui, de 21 euros par mois, soit 168 euros par an.Je vous demande donc d’écouter le Président de la République, de revenir à la raison et de voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
(Les amendements nos 807, 811 et 813, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 550.
Il vise à interpeller le Gouvernement sur sa décision de ne revaloriser l’ensemble des prestations sociales qu’à partir du 1er juillet 2022, à un niveau inférieur à l’inflation réellement constatée. Cet amendement d’appel vise à aider les citoyens les plus précaires par une revalorisation des prestations sociales d’au moins 4 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. La revalorisation aura lieu à partir du mois de juillet 2022.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Afin de lever toute ambiguïté, je rappelle que les prestations sociales ont été revalorisées de 1,8 % en avril 2022, à quoi s’ajoute la nouvelle revalorisation de 4 %. Cela fait 5,8 %, ce qui est supérieur à l’inflation constatée. Le coût total de l’opération est déjà de 4 milliards d’euros. Je le répète, nous avons l’une des revalorisations les plus généreuses d’Europe ; aucun pays européen ne fait autant que nous.Une nouvelle revalorisation aura lieu au printemps 2023 en fonction de l’inflation constatée à la fin de l’année 2022. Je propose de nous en tenir là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 275.
Une femme décède tous les trois jours, tuée par son partenaire ou ex-partenaire. Il y a eu 113 femmes victimes de féminicide en 2021 : ce terrible décompte n’a jamais diminué depuis 2006. Cette année déjà, soixante-six femmes sont décédées. La dernière s’appelait Laetitia, elle avait 51 ans et trois enfants.Chaque année, 213 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent être victimes de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C’était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s’est passé en cinq ans.Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les associations compétentes ont proposé ce chiffrage qui permet de faire face aux situations d’urgence, notamment en termes d’hébergement : les associations demandaient 2 000 places, elles n’en ont obtenu que 250. Il y a également […]
Sur les amendements 276, 563 et 826, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 275 ?
C’est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d’euros est alloué à cette politique sur l’ensemble des ministères en 2022.
Donc avis favorable ?
Avis défavorable : les moyens sont là.
(L’amendement no 275, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 276.
Quatre cent mille : c’est le nombre de personnes qui sont passées sous le seuil de pauvreté durant le précédent mandat Macron, du fait, notamment, de la baisse des APL et de la réforme de l’assurance chômage. Il y a donc maintenant dans notre pays 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. À ce stade, c’est-à-dire avec 300, 400, 500 ou 600 euros par mois, c’est une vie de restrictions et d’inquiétude en permanence, passée à chasser les promotions ; cela veut dire ne pas pouvoir toujours payer son loyer, ne pas pouvoir toujours se chauffer, ne pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n’est plus vivre, c’est survivre.Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d’autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire 1 102 euros. Je vous l’accorde, monsieur Le Maire […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Comme vous le savez, le programme de la majorité inclut la lutte contre le non-recours à l’ensemble des prestations sociales. En effet, de nombreux allocataires potentiels du RSA ne touchent pas celui-ci ; c’est donc une mesure extrêmement forte qui va dans votre sens. Mais notre volonté est aussi de faire en sorte que les personnes retrouvent du travail. Nous avons créé 1,3 million d’emplois pendant le quinquennat précédent et le nombre d’allocataires du RSA diminue pour la deuxième année consécutive.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 276.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 282 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 81 Contre 201
(L’amendement no 276 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 277.
Le 21 mars 2017, Emmanuel Macron déclarait : « J’ai vécu, quand j’étais adolescent, avec 1000 euros par mois. Je sais ce que c’est que de boucler une fin de mois difficile. »
On a tous été étudiants !
Alors, puisque vous n’avez pas l’air d’avoir grand-chose à faire de ce tiers d’étudiants qui vit sous le seuil de pauvreté, de ces jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes travailleurs précaires et des jeunes chômeurs, peut-être aurez-vous un peu plus de compassion pour le Président de la République. Et encore, avec 1 000 euros, il avait de la chance ! Beaucoup des jeunes étudiants précaires, des jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes exploités à mi-temps n’ont pas la chance de vivre avec 1 000 euros.C’est pour cela que nous proposons la garantie jeunes par laquelle l’État s’engagerait à compléter le revenu des jeunes afin qu’ils ne vivent pas sous le seuil de pauvreté. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Puisque – vous l’avez montré – vous n’en avez rien à faire de la jeunesse, ayez au moins quelque chose à faire de l’égalité entre nous et de la chance que […]
Et que dites-vous aux apprentis qui se lèvent tous les jours pour travailler ?
(L’amendement no 277, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 563.
Il concerne les aidants et les associations qui œuvrent dans le secteur du handicap ; elles sont à peu près 60 000 et connaissent de graves difficultés, car leurs coûts sont souvent importants. Les aidants qui accompagnent un proche dépendant, quant à eux, représentent environ 11 millions de personnes – leur nombre exact est difficile à estimer. Dans 80 % des cas, ce rôle est assumé par l’entourage de la personne en situation de handicap.Collègues, cet amendement devrait faire réfléchir tout le monde. Vous avez probablement des aidants dans votre entourage. Leur rôle est très sous-estimé en France et il est difficile, car l’on vit avec la fatigue et la culpabilité d’être fatigué. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Arrêtez de souffler, s’il vous plaît ! Si je devais gagner un euro à chaque fois que vous soufflez… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le […]
Le communisme, ça suffit !
Quel est l’avis de la commission ?
En 2022, l’enveloppe des crédits visant à soutenir l’action des associations comme têtes de réseau s’élève à 530 millions d’euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 » à travers laquelle nous avons déployé et renforcé, partout en France, des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR). Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ah, ils se sont réveillés !
La situation des aidants est particulièrement douloureuse dans notre pays. Nous pourrions soutenir cet amendement d’appel, mais le financement que vous proposez implique de retenir 1 milliard d’euros sur le budget des personnes handicapées. (« Le Gouvernement n’a qu’à lever le gage ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas raisonnable, on ne peut pas fonctionner ainsi. Nous choisissons donc une abstention bienveillante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 563.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 84 Contre 184
(L’amendement no 563 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 825.
Il s’agit d’un amendement d’appel. J’ai fait une permanence sur le parking d’un supermarché, dans ma circonscription, à Ambazac (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem),…
C’est vrai que, jusqu’à présent, il n’était que sur YouTube !
Chers collègues, seul M. Maudet a la parole.Je n’allais pas déposer cet amendement, mais je suis ressorti de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat avec le sentiment que rien n’avait vraiment été fait. Nous devons tous travailler à revaloriser les salaires, mais il n’y a pas que le boulot : il faut aussi permettre aux Français de souffler, de financer leurs loisirs et de vivre leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je n’étais pas devant un supermarché, ce matin, mais au lac de la Ganguise (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) – je vous fais voyager dans l’Aude, profitez-en un peu – pour visiter une colonie de vacances. J’y ai vu la même chose que mon collègue à l’échelle des enfants. Je rappelle qu’un quart d’entre eux sont privés de vacances.Je vous invite à voter l’amendement car, contrairement à ce que pensent les grands bourgeois, les vacances ne sont pas qu’un moment d’oisiveté où l’on repose son corps, mais un moment fondamental dans la construction de la personne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations sur les autres bancs), où l’on s’ouvre à des connaissances, où l’on acquiert des qualifications, où l’on apprend à faire des choses ; c’est un moment où, pour la première fois, certains enfants voient la Voie lactée et […]
La démagogie de la gauche n’a d’égale que son hypocrisie !
Bref, les vacances sont un moment de partage systématique où l’on apprend à devenir adulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Une fois de plus, nous allons terminer la soirée par un amendement inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car 50 % des Français qui ne partent pas en vacances, cela fait 30 millions ; 1 milliard d’euros divisé par 30 millions, cela fait 30 euros par Français : ils ne vont pas aller loin, compte tenu du prix de l’essence. Peut-être 10 kilomètres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN et HOR.) Il n’y a pas un seul de vos amendements qui soit structuré, pas un qui soit réfléchi ; vous faites perdre leur temps à tous nos concitoyens. (« Vous feriez mieux d’allez vous coucher ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne pouvons aborder aucun sujet. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 826.
Je vais vous soumettre un amendement utile – un amendement d’appel ayant trait aux entreprises qui nous nourrissent. Ce sont en grande majorité de très petites entreprises, dont certaines – je dis bien certaines – mettent en péril notre santé, polluent les sols, les eaux et l’atmosphère. Or les premiers responsables de cet état de fait ne sont pas les agriculteurs, mais bien le système économique dans lequel vous les enfermez, celui de l’agriculture intensive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est urgent de réorienter notre modèle vers une agriculture paysanne, et je voudrais saluer ici ceux qui optent pour cette dernière, ceux qui mesurent qu’ils peuvent agir contre le dérèglement climatique et contribuer à inverser la spirale infernale dans laquelle vous autres, libéraux, les entraînez. Faites un petit geste, chers collègues. Sortez les hérissons de vos […]
En fait de hérissons, elle va avaler des couleuvres !
Il faut conclure, chère collègue.
Accordez au monde agricole cet amendement, qui vise à ce que soient prises en charge par l’État les franchises d’assurance que paient les agriculteurs en prévision de dommages liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle ! (Mêmes mouvements.) Vous ne cessez de nous parler des TPE et des PME. Sachez que…
Merci, madame Couturier. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 826.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 343 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 80 Contre 255
(L’amendement no 826 n’est pas adopté.)
Il est une heure du matin : comme convenu, je propose aux responsables du texte et aux présidents de groupe que nous fassions le point sur l’organisation de nos débats.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mardi 26 juillet à une heure, est reprise à une heure cinq.)
La séance est reprise. Je vous informe, chers collègues, qu’il a été décidé de la poursuivre durant une heure et de faire de nouveau le point à ce moment-là. (Exclamations sur divers bancs.)
Il faut arrêter ça !
À deux heures du matin, on arrête !
Prenons une heure, achevons l’examen de l’article 6, et levons la séance !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Le ministre de l’économie vient de me dire que nous poursuivions jusqu’à deux heures du matin : le Gouvernement s’y engage donc, je pense, et nous en ferons autant. Mais nous n’allons pas refaire le point toutes les heures. Ce ne serait pas raisonnable.
En effet ! Nous avons modifié le règlement, ce n’était pas pour rien !
Le ministre, je le répète, a parlé de siéger jusqu’à deux heures. Nous sommes d’accord pour débattre une heure de plus, mais il n’est pas de bon aloi de légiférer en pleine nuit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour un rappel au règlement.
Avant tout, il faudrait que tout le monde se calme. À peine un orateur a-t-il ouvert la bouche que le brouhaha couvre sa voix. Que chacun respecte l’autre et nous gagnerons du temps ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Par ailleurs, nous venons de toper pour une heure de séance de plus et non pour faire le point d’heure en heure jusqu’au bout de la nuit.
En effet, ce n’est pas la même chose !
Allons donc jusqu’à deux heures du matin, en avançant un peu plus vite si possible, et tout le monde sera content !
En une heure, nous n’aurons pas examiné 150 amendements…
C’est noté, madame Pires Beaune ; en attendant qu’il soit deux heures, nous allons reprendre nos débats dans le calme.
Sur l’amendement no 933, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 84, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public. Enfin, sur l’amendement no 804, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 933.
Je regrette que notre collègue Turquois, qui nous accusait tout à l’heure de proposer des mesures inutiles, soit parti, car nous allons traiter d’agriculture : en matière de dispositions inutiles dans ce domaine, il s’y connaît quelque peu.À Châteauneuf-la-Forêt, dans ma circonscription, sont tombés le 4 juin des grêlons qui ressemblaient à des balles de golf : les pompiers ont dû intervenir à trente-huit reprises et beaucoup d’agriculteurs ont perdu la moitié de leur récolte. Ceux-ci ne seront guère indemnisés : 70 % des agriculteurs n’assurent pas leurs récoltes. De tels phénomènes climatiques dangereux, qui n’entrent pas dans la catégorie des catastrophes naturelles, sont voués à se multiplier. Or la loi du 2 mars 2022 destinée à remédier à la situation n’a pas produit d’effet, d’où cet amendement d’appel. Nous devons élargir la notion de catastrophe naturelle à des aléas tels que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous réclamez 10 millions : nous en consacrons 480 à la même cause. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 933.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 72 Contre 136
(L’amendement no 933 n’est pas adopté.)
Je suis saisie d’un amendement no 280 de M. Michel Sala.
(L’amendement no 280 est retiré.)
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 84.
En France, 25 % des familles sont monoparentales ; dans 84 % de celles-ci, le parent subsistant est la mère. La précarité a désormais souvent le visage de ces femmes contraintes d’assurer seules l’entretien de leurs enfants : 40 % de ces derniers vivent sous le seuil de pauvreté, contre 20 % pour l’ensemble des mineurs. C’est pourquoi cet important amendement vise à augmenter la prime d’activité de 50 euros par mois pour les parents seuls ; il s’agirait là d’une mesure de justice sociale en faveur des nouveaux pauvres de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent amendement de Philippe Brun !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous n’ignorez pas, monsieur Brun, que nous avons nettement revalorisé la prime d’activité ces dernières années ; pour les parents isolés, celle-ci est portée à 130 % de son montant. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 84.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 73 Contre 147
(L’amendement no 84 n’est pas adopté.)
C’est tout de même un début !
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 556.
Cet amendement d’appel reprend une proposition faite par Philippe Brun à l’occasion de l’examen du récent projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. En 2020, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants. Dans près de 85 % des cas, il s’agit de la mère. Les chiffres sont éloquents : 42 % des mères célibataires travaillent à temps partiel ; seuls 42 % des enfants de familles monoparentales atteignent la classe de seconde sans avoir redoublé, contre 62 % des enfants de familles traditionnelles ; selon un rapport de l’INSEE datant de 2021, 41 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion tombant à 21 % pour les mineurs français dans leur ensemble.Afin d’aider ces mères qui, sans aide pour assurer le quotidien, subissent la pression de la société, nous demandons que soit créé au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Également défavorable.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
On se souvient que ces femmes se sont exprimées lors de la crise des gilets jaunes, pour faire part de leur détresse. Il n’y avait pas grand monde alors pour dire qu’il ne fallait pas les écouter.Nous étions nombreux, de tous les bords politiques, à nous demander ce que nous pouvions faire pour celles et ceux qui élèvent seuls leurs enfants – déjà eux-mêmes isolés et exclus –, souvent dans la plus grande précarité.Notre amendement, qui tend à favoriser leur accès aux services publics, fait certainement écho à des situations que vous rencontrez dans vos circonscriptions. Il porte sur l’un des sujets importants que notre assemblée doit traiter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement no 804.
En défendant cet amendement, je veux me faire le porte-parole des oubliés du Ségur de la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Je veux parler de professionnels qui exercent dans des établissements sociaux et médico-sociaux mais qui ont été exclus de la prime destinée aux personnels de ces établissements. Ils ne bénéficieront pas de la revalorisation de 183 euros au motif qu’ils occupent des emplois techniques ou administratifs, et non sociaux. Cette décision me semble fondée sur une méconnaissance du travail social et du fonctionnement d’un établissement social, qui est un collectif. S’occuper des personnes vulnérables est une charge que tous les professionnels assument ensemble, y compris ceux qui exercent des fonctions administratives ou techniques. Le fait de verser la prime à une catégorie de salariés mais pas aux autres, au sein d’un même établissement, conduit à […]