Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 688 — page 2 / 4.
Pour dire ça, vous auriez pu rester dehors !
Ces coups de boutoir incessants fissurent les murs protecteurs de la laïcité. Je remercie les enseignants qui tiennent encore bon, pour que l’école de la République garde sa neutralité religieuse.
La laïcité, c’est pour tout le monde ! Ce n’est pas à géométrie variable !
Monsieur le ministre, au début du mois, vous concédiez dans Le Figaro que le port de tenues islamiques représentait la première cause de signalement, parmi les 627 enregistrés en seulement quatre mois. Et la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté reconnaissait que le port des abayas en milieu scolaire était un marqueur religieux, un signe de provocation. Malheureusement, nous constatons que cette prise de conscience ne se traduit pas dans les faits.À quelques jours du deuxième anniversaire de l’atroce assassinat islamiste de Samuel Paty, l’omerta règne encore dans l’éducation nationale. S’y ajoute l’omerta politique. Le « pas de vagues » reste de rigueur. Alors, monsieur le ministre, quand ordonnerez-vous enfin que toutes les atteintes à la laïcité survenues dans les établissements scolaires fassent l’objet de sanctions immédiates, systématiques et sévères ? (Applaudissements sur […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La loi de 2004 est en effet très claire. Comme je l’ai souligné il y a un instant,…
Ils étaient partis se promener !
…elle interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles et les établissements scolaires. La loi doit être respectée. Pour y parvenir, nous avons des équipes Valeurs de la République dans toutes les académies. Elles apportent leur soutien aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives, lorsqu’ils en font la demande ; dans 20 % des cas, elles se déplacent dans les lycées, les collèges et les écoles. Nous disposons également d’un vade-mecum, qui donne des précisions relatives à la loi de 2004.En ce qui concerne les vêtements de nature religieuse, auquel vous faites allusion, nous appliquons très fermement la loi. Ainsi, le vade-mecum précise que les élèves concernés sont admonestés ; les familles sont reçues, on leur demande de retirer les vêtements en question et s’ils refusent, ils sont sanctionnés. Des sanctions ont déjà été prononcées.Par ailleurs, nous avons décidé […]
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
Il aura fallu douze jours pour que des sanctions soient appliquées au lycée Paul-Langevin ; elles l’ont été uniquement parce que j’avais rendu publique cette affaire ! Ça ne m’étonne pas, monsieur le ministre, parce que vous êtes vous-même un communautariste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Plusieurs députés se lèvent pour protester.)
Ça suffit les insultes !
Honte à vous !
Nous, nous avons des solutions ! En février 2021, Marine Le Pen a déposé une proposition de loi visant à combattre l’islamisme ; elle n’a jamais été soumise au vote. (Les protestations se prolongent, couvrant la voix du député.) Inscrivez-la à l’ordre du jour de la prochaine session et nous commencerons peut-être à croire en votre volonté de lutter contre l’entrisme islamiste !
C’est tout de même incroyable : vous commencez vos propos en prévenant que vous ne tolérerez aucune insulte dans l’hémicycle et vous recommencez à en proférer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
« Communautariste » n’est pas une insulte !
Ne peut-on pas se respecter, ici ? Je peux prononcer des rappels à l’ordre à volonté, tant qu’ils sont justifiés. Je prononce également un rappel à l’ordre à votre égard, monsieur Boccaletti ! (Mêmes mouvements.)
Il n’y a pas eu d’insulte ! Seulement un constat ! Ouvrez un dictionnaire !
Je demande instamment que chacun se respecte dans l’hémicycle. C’est ça, la démocratie ! (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Vive la démocratie ! Ça, c’est une dictature !
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Monsieur le ministre délégué Barrot, permettez-moi de vous féliciter, au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), pour votre brillante réélection ce week-end dans la deuxième circonscription des Yvelines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Avec 173 000 dossiers ouverts en 2021, notre pays a subi une augmentation de 65 % des attaques cybercriminelles. Auparavant, les assaillants s’en prenaient aux grandes entreprises, qui depuis se protègent mieux. Ils se sont ensuite mis à attaquer les PME et désormais, les collectivités. À chaque fois, on constate le même procédé : le vol des fichiers des clients, des patients ou de la comptabilité et la réclamation d’une rançon en échange de leur éventuelle restitution. Ces attaques entraînent une interruption d’activité, la détérioration du matériel informatique, la fuite de données et un impact négatif en matière de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Monsieur 72 % !
Merci pour vos félicitations : ce résultat sonne comme un encouragement à poursuivre le travail engagé sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre…
Il ne faut pas exagérer !
…dans le dialogue, le compromis et le respect des institutions – cela va sans dire mais, semble-t-il, encore mieux en le disant –, toujours au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Très bien !
Vous m’interrogez au sujet de l’attaque brutale qui a frappé le département de Seine-Maritime dimanche. J’ai pu m’entretenir avec le président du conseil départemental, Bertrand Bellanger ; je tiens à saluer la réponse exemplaire apportée par les équipes du département, qui ont sollicité les autorités compétentes dans les minutes suivant le début de l’attaque. Comme 700 autres collectivités, la Seine-Maritime était entrée dans un parcours de sécurisation dispensé par l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) dans le cadre du plan de relance ; cela a certainement contribué à limiter les conséquences dramatiques de cette attaque.Ce qui s’est passé dans les hôpitaux de Dax et de Corbeil-Essonnes, à la mairie de Caen et dimanche, au département de Seine-Maritime, nous rappelle que la cybercriminalité est une grande menace de notre temps. La criminalité et la […]
Bravo !
La parole est à Mme Élisa Martin.
C’est l’ébullition au sein de la police judiciaire – la PJ : des manifestations historiques partout dans le pays, du jamais vu depuis la création des brigades du Tigre ! À cela, vous répondez ni plus ni moins par le limogeage du directeur de la PJ de Marseille, Éric Arella. Pourtant, les retours concernant les expérimentations sont négatifs ; les alertes remontent de toutes parts ; l’ensemble du monde judiciaire est vent debout contre cette réforme, jusqu’au procureur général près la Cour de cassation, François Molins ! Celui-ci pleurerait-il avant d’être battu ? Non, je ne le crois pas !
Ceux-là mêmes qui disaient il y a peu que les policiers tuent prétendent maintenant les défendre : c’est beau !
Cette réforme met à mal la séparation des pouvoirs, en plaçant les enquêteurs de la PJ sous la hiérarchie directe des préfets, qui sont eux-mêmes sous l’égide des membres du Gouvernement ; c’est bien à ça que servent les préfets, me semble-t-il. Le problème de la police n’est pas la justice, quoi qu’en pensent et quoi qu’en disent vos amis factieux d’Alliance Police. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement !
Avec cette réforme, vous mettez à mal le principe de sûreté consacré à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans un État de droit, les enquêteurs sont sous la seule autorité des magistrats et ne dépendent pas des desiderata ou des lubies de tel ou tel ministre de l’intérieur obsédé par les chiffres. Contrairement à ce que vous soutenez, la PJ ne peut être diluée dans d’autres services : elle a ses spécificités et ses exigences procédurales, garantes de son efficacité dans la lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée.
Finalement, c’est bien, la police ?
Confirmez-vous, comme c’est écrit dans votre courrier du 9 octobre à la direction centrale de la police judiciaire, que vous avez renoncé à sa départementalisation ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous êtes aux paradoxes ce que Richter est aux séismes : une référence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES ; « Insulte ! » sur les bancs du groupe RN.)
Madame la présidente !
Si même les ministres se mettent à insulter les députés !
Votre mentor a physiquement secoué des officiers de police judiciaire et un magistrat du parquet ; vous dites régulièrement que la police tue…
…et voilà que vous vous levez pour prétendument défendre la police. C’est extraordinaire ! (Mêmes mouvements.)Vous avez raison sur un point : le problème de la police n’est pas la justice, c’est la délinquance. Pour le reste, j’ai déjà répondu : une expérimentation est en cours ; le texte sera cosigné ; les magistrats ont, légitimement, exprimé des doutes. Nous avons tenu ce matin une réunion avec eux, notamment des procureurs généraux : je regrette que vous n’y ayez pas participé. Les choses sont très claires.
Renoncez-vous à la départementalisation ?
Écoutez le ministre !
Écoutez ma réponse, sinon il est inutile de me poser la question !
Y renoncez-vous ?
L’article 12-1 du code de procédure pénale ne sera pas modifié. Les prérogatives légitimes des magistrats en matière de choix des enquêteurs ne seront pas changées. Pour le reste, j’ai un peu de mal à répondre à votre question, parce que je ne l’ai pas comprise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Steve Chailloux.
Voici ce que mes collègues des territoires ultramarins vous martèleront, chacun avec sa propre sensibilité, pendant toute la législature : ce n’est pas seulement la distance vis-à-vis de Paris – 10 000, 15 000 ou 20 000 kilomètres – qui fonde les spécificités de nos territoires, ce sont aussi nos cultures, nos histoires, nos langues et nos réalités.Les dispositifs exorbitants du droit métropolitain s’appuient sur ces spécificités pour privilégier l’affectation des fonctionnaires sur leur territoire d’origine, par le biais des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM). Avec nos syndicats, nous nous étonnons des récentes évolutions qui tendent à réduire la transparence des décisions prises au sein des commissions chargées de l’affectation des fonctionnaires. Ces évolutions ont deux conséquences directes et permanentes : des contestations et des soupçons qui germent dans le terreau […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et avec le ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, nous travaillons à l’amélioration des droits des fonctionnaires en Polynésie. Je profite de ma réponse pour saluer les agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière et des fonctions publiques territoriales, en Polynésie et dans tous les territoires ultramarins : ils accomplissent un travail remarquable et font vivre le pacte républicain.Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les centres des intérêts matériels et moraux. En 2020, la majorité à l’Assemblée nationale a permis aux agents originaires de Polynésie de bénéficier de congés bonifiés découlant des CIMM, comme tous les autres agents ultramarins. Cette exception était injuste ; la situation est désormais clarifiée. Je le répète devant la représentation nationale […]
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Dimanche 16 octobre, nous commémorerons l’assassinat barbare de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, décapité par un terroriste islamiste parce qu’il avait choisi d’enseigner la liberté et l’esprit critique.Ce dimanche, je serai à Conflans-Sainte-Honorine pour saluer sa mémoire. Ce dimanche, il ne devrait être question que de cet hommage. Notre majorité a voté la loi confortant le respect des principes de la République, qui a enfin permis à notre État d’avoir en main des outils efficaces pour lutter contre toutes les formes de séparatisme dans notre territoire.Nous savons qu’existe une mobilisation islamiste sur les réseaux sociaux à destination des jeunes. Des centaines de messages, provenant de comptes anonymes, appellent les élèves à enfreindre ou à contourner les règles de la laïcité ; à banaliser le port du voile, des abayas ou des hijabs ; à porter ostensiblement des […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous l’avez rappelé, nous nous apprêtons à rendre hommage à Samuel Paty à l’occasion du deuxième anniversaire de son ignoble assassinat par un terroriste islamiste. J’ai une pensée émue pour lui, mon collègue, professeur d’histoire. (Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement. – Mme la présidente se lève également.)À cette occasion, ce samedi, en présence de sa famille, je remettrai à la Sorbonne le prix Samuel Paty à des classes engagées dans des actions sur la citoyenneté et la laïcité. Votre question me donne l’occasion de réaffirmer un principe simple : la laïcité n’est pas négociable, son respect conditionne celui des valeurs de la République et est la condition sine qua non de la protection de l’école contre toute influence et tout prosélytisme.C’est vrai, depuis quelques mois,…
Depuis quelques années !
…nous avons affaire à des agitateurs professionnels sur les réseaux sociaux qui excitent et qui incitent à enfreindre la loi, qui touillent une bien mauvaise soupe, en ne visant ni l’intérêt des élèves, que je mets en garde à ce sujet, ni celui de l’école, ni celui de la République. Avec le ministère de l’intérieur, nous répliquons et répliquerons d’une manière appropriée.
Comme à La Seyne, avec neuf mois de retard ?
Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, la République est plus forte que TikTok ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Annick Cousin.
Ma question s’adresse à M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous vivons un immense scandale. Vous avez dû entendre le témoignage du maire de Neuilly-sur-Marne, qui dénonce le racket organisé par certains grands groupes pour faire exploser la facture énergétique des collectivités. Le prix du mégawattheure d’électricité est parfois multiplié par trente, celui du mégawattheure de gaz est, lui, multiplié par seize.Malheureusement, le Gouvernement laisse faire. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Oui, bien sûr !
Dans ma circonscription du Lot-et-Garonne, les maires sont très inquiets. Quelques exemples : à Tournon-d’Agenais, la facture énergétique passera de 15 000 à 60 000 euros ; à Penne-d’Agenais, elle passera de 60 000 à 320 000 euros ; à Villeneuve-sur-Lot, le maire m’indique un surcoût de plus de 800 000 euros. C’est totalement inacceptable. De plus, si les maires refusent de signer ou tout simplement ne peuvent payer leurs factures eu égard aux nouvelles conditions tarifaires exorbitantes, les opérateurs d’énergie menacent de couper l’électricité aux communes. C’est du racket organisé !La situation est grave, les maires sont inquiets. Que comptez-vous faire, de toute urgence, pour accompagner toutes les communes de France afin d’éviter qu’elles aussi se retrouvent sans électricité cet hiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous vous faites l’écho d’une situation que nous connaissons et sur laquelle nous travaillons d’arrache-pied depuis déjà plusieurs semaines. J’aimerais d’abord rappeler que 28 000 des 35 000 communes de notre pays sont protégées par le bouclier tarifaire puisque toutes les communes employant moins de dix salariés et dont le budget s’élève à moins de 2 millions d’euros bénéficient du tarif réglementé – il y en a certainement dans votre circonscription.Vous évoquez plusieurs communes parmi lesquelles Neuilly-sur-Marne, dont le maire est reçu aujourd’hui au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous avez surtout évoqué la situation dans laquelle certains élus se retrouvent : ils reçoivent des factures dont le montant peut considérablement varier, compte tenu de la concurrence que subissent les communes ne bénéficiant pas du tarif réglementé.Le premier […]
C’est à cause de vous !
C’est la priorité pour laquelle le Président de la République, la Première ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et moi-même nous nous battons à l’échelle européenne (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR), afin de parvenir à diminuer ces tarifs.
Quand ?
Deuxièmement, nous espérons évidemment que vous viendrez au secours de la majorité et des amendements qui ont été déposés visant à reconduire le filet de sécurité d’ores et déjà voté au titre de l’année 2022, mécanisme permettant de récupérer de l’argent provenant de cette rente. Il y a quelques jours, le projet de décret détaillant les conditions d’accès à la dotation de soutien de 430 millions d’euros aux collectivités a été présenté au Comité des finances locales – CFL. Avec Gabriel Attal, nous venons de préciser les conditions dans lesquelles les préfets pourront débloquer des acomptes pour couvrir une partie de l’augmentation des prix de l’énergie.La deuxième étape, c’est que pour la première fois depuis treize ans, le Gouvernement propose une augmentation du niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Lors du congrès des maires et présidents d’intercommunalité de […]
C’est ici que la loi se vote !
…la Première ministre a annoncé que la DGF augmenterait de 320 millions d’euros, et non de 210 millions, comme cela avait été évoqué.
Sortez du marché européen !
Dans le cadre du Fonds vert, près de 2 milliards d’euros seront alloués l’année prochaine pour soutenir l’investissement car la rénovation est un sujet important. Enfin, un nouveau dispositif a été présenté par le rapporteur général Cazeneuve pour mieux accompagner les collectivités.
La parole est à Mme Annick Cousin.
Monsieur le ministre, ne faites pas comme si vous n’aviez pas été maire. Vous sous-estimez les problèmes. Agissez, et agissez maintenant et non l’année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. William Martinet.
Je vais vous parler de la misère, celle qui submerge notre pays et dont l’une des expressions les plus insoutenables est le « sans-abrisme » des enfants.Chaque soir, 2 000 enfants sans-abri sont signalés au 115 sans qu’aucune solution d’hébergement d’urgence ne leur soit proposée. Ces enfants passeront la nuit dehors. Je pèse mes mots mais je demande à la représentation nationale de prendre la mesure du caractère inédit et grave de la situation. Aujourd’hui, en France, dans le territoire de la République, des enfants âgés parfois de 2 ou 3 ans dorment à même le trottoir de nos villes, voilà la réalité !Monsieur le ministre délégué chargé du logement, je sais que cette situation est pour vous « inacceptable ». C’est d’ailleurs le mot que vous avez utilisé il y a deux semaines, lors d’un déplacement à Lyon. Vous avez été interpellé par le collectif citoyen Jamais sans toit, dont je tiens […]
C’est honteux !
On ne peut déplorer les effets dont on chérit les causes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), on ne peut déplorer le « sans-abrisme » des enfants et réaliser des économies budgétaires en supprimant des places d’hébergement d’urgence. Renoncerez-vous à ces économies indignes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Olivier Klein n’étant pas là cet après-midi,…
Il est où ?
… je veux vous assurer qu’au-delà des situations que vous décrivez, la question plus large de l’hébergement, afin que chacun ait un toit dans notre pays, est bien une priorité du Gouvernement et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Le budget qui vous sera présenté dans quelques jours consacre plus de 2 milliards d’euros à la mission Immigration, asile et intégration, soit une augmentation de 113 millions d’euros, notamment alloués à la création de places. Entre la situation que vous décrivez et les chiffres que je donne, il faut comprendre que notre volonté, c’est de diminuer les logements hôteliers dont nous connaissons les limites pour augmenter, dans le cadre du plan Logement d’abord, le nombre de places durables qui soient plus dignes. Nous proposons de créer 5 900 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada–, en centres d’accueil […]
Le compte n’y est pas ! 2 000 enfants à la rue !
C’était un engagement du Gouvernement, il est tenu.Le nombre de places d’hébergement qui a été atteint ces derniers mois, en particulier à la suite de la crise sanitaire, est historique. Rapporté à sa population, notre pays est celui qui concentre le plus de places de logements d’urgence dans toute l’Europe.
On pose une question précise !
Ce matin, Olivier Klein et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement – Dihal – ont reçu l’ensemble des associations d’hébergement d’urgence. Un observatoire hebdomadaire des situations préoccupantes, piloté par la Dihal, fera un point toutes les semaines. Des solutions concrètes ont déjà été trouvées pour les familles sur la situation desquelles Olivier Klein a été interpellé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Trois questions, zéro réponse !
La parole est à Mme Servane Hugues.
Ma question s’adresse à madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En France, plus de 60 % des personnes en perte d’autonomie sont aidées par un ou plusieurs de leurs proches. Ces aidants ou aidantes représentent 11 millions de personnes et seront près de 20 millions en 2060.Le rôle de l’aidant dans notre société n’est plus à démontrer. Il est un véritable soutien pour la personne aidée, que ce soit un membre de sa famille, un conjoint, un enfant, un parent, un ami, une personne avec laquelle il noue une relation de confiance singulière. Il lui procure un soutien psychologique, physique, un accompagnement de tout instant, une protection et des appuis, afin d’assurer également le maintien de sa vie sociale.Nous ne pouvons que saluer les nombreuses avancées obtenues, ces derniers mois, par notre majorité : l’allocation journalière proche aidant, revalorisée au niveau […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Tout d’abord, je vous remercie sincèrement de mettre en lumière le rôle des aidants, précieux dans notre société. Le 6 octobre dernier, journée des aidants, le Gouvernement a tenu son premier comité interministériel du handicap, en présence de la Première ministre. Nous avons entendu la parole des aidants, dont la place est, bien évidemment, essentielle. Elle est cependant trop souvent méconnue : ils sont encore nombreux à ignorer le rôle qu’ils endossent et les droits qui l’accompagnent ; un tiers d’entre eux délaissent leur propre santé et un quart n’arrive pas à se ménager de répit.Alors oui, le Gouvernement est mobilisé pour améliorer leur quotidien. Oui, beaucoup de progrès ont été réalisés, comme vous venez de le dire, grâce à la stratégie nationale pour les aidants, qui vient de se déployer. Oui, il nous faut accentuer nos efforts. Nous élaborons, en concertation avec le ministre […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Monsieur le ministre de l’économie, je reviens sur la situation industrielle française dans le Pas-de-Calais, évoquée il y a quelques minutes par le député Petit, afin d’obtenir davantage de précisions sur les mesures d’accompagnement du Gouvernement. Je viens d’un territoire, le Nord, qui est marqué par l’histoire industrielle, qui a beaucoup souffert des différentes crises et a vu fermer les portes de bon nombre d’entreprises et de groupes, qui étaient pourtant des fleurons industriels de la nation France – je pense à Åkers, à NOV, à Sambre et Meuse ou encore à Phœnix. Il y a quelques jours, la verrerie AGC de Boussois a annoncé qu’eu égard à l’explosion des coûts de l’énergie, multipliés par trois, l’avenir des 135 salariés était en question : la moitié d’entre eux, voire les deux tiers, seront sans doute directement touchés par les décisions à venir.Monsieur le ministre, vous avez […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je tiens à vous dire à quel point je partage les inquiétudes de la ville de Maubeuge, de votre département et de toutes les PME industrielles de France. Elles voient exploser les coûts de l’énergie et certaines ont du mal à faire face aux factures : Roland Lescure et moi ne laisserons tomber aucune PME, aucune industrie, aucun secteur industriel. (Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Rodwell applaudissent.) La réponse est très simple : toute entreprise industrielle qui aurait aujourd’hui du mal à payer ses factures, dont le chiffre d’affaires comporterait une part importante d’énergie – 3 %, non pas en 2021, mais fin 2022, pour tenir compte de l’augmentation des coûts de l’énergie en 2022 – doit s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFIP) – je ne peux pas être plus précis –, pour demander des aides, dont le montant passera de 2 millions à 4 millions […]
Majorité minoritaire !
…accélérer la reconquête industrielle, baisser les impôts de production, aller plus vite sur le véhicule électrique.
Avec quelle électricité ?
À cet égard, le Président de la République aura l’occasion de faire des annonces lundi prochain, au moment de l’ouverture du Salon de l’automobile. La transition est difficile. Elle l’est encore plus pour passer du véhicule thermique au véhicule électrique, en raison de l’explosion des coûts de l’énergie. Mais nous ferons face, en soutenant les entreprises et en menant une politique claire de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Les dispositifs que vous avez bien voulu mettre en place depuis l’été ont montré leurs limites. Nous sommes malheureusement face à la situation du moment : je forme donc le vœu que les initiatives que vous prenez avec votre collègue Lescure – en associant peut-être également M. Dussopt – permettent d’accompagner les entreprises qui auront recours au chômage partiel allongé, afin de conserver les compétences au sein nos industries et, demain, favoriser le renouveau de l’industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Alexandra Martin.
L’accès à la santé est un droit, majeur, pour tous, vous l’avez rappelé. La force de notre système de santé est de pouvoir répondre à cet engagement. Je souhaite faire écho au cri d’alarme des pharmaciens et des patients sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments, qui se multiplient et sont l’une des sources de dégradation de notre système de santé. Sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la liste de ces produits s’allonge dangereusement.
Elle a raison !
Les ruptures d’approvisionnement des pharmacies, durant au moins une semaine, ont quasiment doublé depuis le début de l’année, passant de 6,5 % à 12,5 % du nombre de références. Monsieur le ministre de la santé, nous sommes en crise : crise sanitaire, hausse de la demande mondiale, crise énergétique, guerre en Ukraine. Mais le vrai problème est la désindustrialisation, tout comme la fixation par la France de prix trop bas ne permettant plus aux industriels de fournir des médicaments courants de façon régulière.Résultat : des milliers de malades ne peuvent plus se soigner. Ces situations de pénurie ou de tension concernent des centaines de références, dont des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur – chimiothérapies, diabète de type 2 – et peuvent entraîner l’interruption ou le report de traitements d’intérêt vital : c’est inacceptable ! Comment en sommes-nous arrivés là ?
Il faut le demander à Olivier Véran !
Comment la mise en place, en 2021, d’un stock national de quatre mois n’a-t-elle pas permis d’empêcher la dégradation continue de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Le médicament est un enjeu stratégique majeur pour notre pays, s’agissant de sa facilité d’accès pour nos concitoyens, mais aussi eu égard aux problèmes de pénurie que vous évoquez – en distinguant la pénurie de médicaments et celle de molécules, quelque peu différentes –, au soutien à l’innovation médicamenteuse et à l’attractivité industrielle de notre pays en la matière. Il est également un enjeu de souveraineté nationale fondamental, comme nous l’avons tous constaté lors de l’épidémie de covid. Le Gouvernement a fait – et continue à faire – beaucoup, par exemple pour l’innovation, en mettant 10 milliards d’euros sur la table…
Ce n’est pas assez !
…et en faisant en sorte que nos concitoyens disposent d’un accès plus rapide et simplifié aux médicaments innovants, qui ont un réel effet sur leur pathologie.En 2023, près de 800 millions d’euros supplémentaires de crédits de la sécurité sociale seront investis dans l’industrie du médicament, afin de respecter les engagements du Président de la République envers elle. Nous allons même au-delà des engagements pris en matière de dépenses de sécurité sociale. En contrepartie des mesures gouvernementales, nous demandons à l’industrie du médicament – un secteur en forte croissance – des efforts justes et proportionnés. En parallèle, le Gouvernement s’engage bien évidemment à maintenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens, à ne pas augmenter leurs impôts, ni diminuer leurs droits face à la maladie. Toutefois, nous avons entendu les professionnels et nous travaillons avec eux à une […]
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Je rappellerai simplement que c’est en ce moment qu’il faut régler la crise, c’est maintenant qu’il faut agir.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement, même si j’ai peur, ce faisant, de susciter un rappel à l’ordre. Mais je me lance tout de même.
N’ayez pas peur, cela va bien se passer !
En principe, madame la présidente, nous devrions jouir d’une plus grande liberté d’expression au sein de cet hémicycle que ce n’est le cas à l’extérieur. J’ai exercé en tant qu’avocate et j’ai plaidé devant les tribunaux correctionnels en matière de droits de la presse pendant quelques années. Je n’ai jamais vu un seul magistrat condamner un responsable politique au motif qu’il aurait dit à un autre qu’il était lâche, et encore moins communautariste ! Le terme « communautariste » n’est en rien une injure, mais l’expression d’une idée politique – consultez le Larousse.Cette situation pose une difficulté : nous sommes ici dans une enceinte politique, au sein de laquelle nous débattons et échangeons, parfois de manière vive, sur des idées politiques – c’est aussi l’histoire de cette assemblée !Depuis des semaines, nous nous faisons traiter de fascistes, de nazis, de pétainistes,…
Merci de le rappeler !
…sans que jamais une seule fois, un seul des députés qui ont prononcé ces mots inadmissibles ne fasse l’objet d’un quelconque rappel à l’ordre.
Vous auriez honte de votre histoire ?
La moindre des choses serait donc que nous bénéficiions au sein de cet hémicycle d’une plus grande liberté de parole qu’à l’extérieur, sur un plateau de télévision ou dans les médias. C’est pourquoi je considère, madame la présidente, que les rappels à l’ordre qui ont été prononcés vont à l’encontre de la liberté d’expression inscrite dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je vous remercie, Mme Le Pen, pour ce rappel au règlement. J’ai précisé tout à l’heure que nos débats doivent être respectueux des parlementaires, des membres du Gouvernement et des citoyens qui nous ont élus – c’est la ligne que je suis depuis que je préside cette assemblée. Je considère que les injures telles que l’utilisation du mot « lâche » à l’égard d’un ministre ne sont pas respectueuses et constituent une infraction à notre règlement : c’est pourquoi je l’ai sanctionnée.
Et « communautariste » ?
En ce qui concerne le mot « communautariste », il a été exprimé dans un contexte particulier, alors que je venais de rappeler la nécessité de faire preuve d’un minimum de respect les uns envers les autres lors de nos débats. J’ai donc estimé, de ma libre appréciation de présidente de séance, que l’emploi de ce terme ne témoignait pas le respect minimal attendu, précisément après un rappel à l’ordre de ma part.
Mais oui, bien sûr.
Je vous rejoins sur un point : il est important, au sein d’une enceinte démocratique dans laquelle s’expriment les élus de la nation, que la parole soit la plus libre possible, dans le respect – j’y insiste, dans le respect des uns et des autres. Je ne sais pas quelle appréciation vous en avez mais j’estime pour ma part que la façon dont les députés membres de votre groupe ont interpellé les deux ministres pendant les questions au Gouvernement n’est pas respectueuse. Les rappels à l’ordre sont donc parfaitement justifiés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Et le salut nazi de M. Rebeyrotte ! Quand obtiendrons-nous des excuses ?
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (nos 219, 276).La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale à l’ouverture de nos travaux : il s’agit d’un premier train de mesures…
Ça déraille !
…et non de la totalité de ce qui doit être fait pour atteindre le plein emploi et, mieux encore, le bon emploi. Ce texte est néanmoins nécessaire, efficace et juste. Il l’est parce que nous avons pu – avec ceux qui l’ont bien voulu – l’améliorer au cours de nos débats.Je précise bien « avec ceux qui l’ont bien voulu » parce qu’une partie de cet hémicycle a travaillé en gardant à l’esprit les situations concrètes des travailleurs, des demandeurs d’emploi et des entreprises françaises.
C’est gentil de parler de nous comme ça !
Les propositions de nos collègues des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains ou encore, s’agissant d’un amendement, de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, nous ont permis d’enrichir le texte.
Bravo !
Mais une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme il fallait s’y attendre – avec pour seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.
Eh oui !
Nous avons dû entendre les promoteurs du droit à la paresse…
Oh !
…ou les ennemis d’un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible.Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d’une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d’assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Très bien !
Décidément, il est difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de cinquante ans, qui a encore été fêté tout récemment dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)L’emploi, il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui agissent en sa faveur.
C’est honteux !
Rappel au règlement !
Le projet de loi fixe tout d’abord le cadre et le cap de la réforme de l’assurance chômage. (Plusieurs députés du groupe RN font claquer leurs pupitres.)
Poursuivez, madame la députée.
Nous avons écouté les besoins de l’économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d’émancipation ; eux pour lesquels l’assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d’un accompagnement vers l’emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic, s’ils veulent attirer ou garder des salariés.Le futur organisme France Travail devra prodiguer un soutien actif aux demandeurs d’emploi. Il faut aussi poursuivre les efforts engagés en matière de formation professionnelle, lever les freins non monétaires à l’emploi – comme la garde […]
Très bien !
Je me vois contrainte de prononcer un rappel à l’ordre, madame la députée, car vous avez utilisé le terme « xénophobe » à la tribune en visant un parti politique. Je venais pourtant de rappeler que les députés devaient adopter une attitude respectueuse les uns des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est incroyable !
C’est les banaliser, que de refuser de dire qu’ils sont xénophobes !
Vous êtes allée trop loin, madame la présidente !
La parole est à Mme Laure Lavalette, et à elle seule.
Nous connaissions depuis quelque temps le Gouvernement cabinet de conseil en communication, voilà que nous assistons à sa mutation en cabinet comptable : en témoigne sa politique de l’emploi et du salarié jetables et interchangeables. Pourtant, les Français qui travaillent ne sont pas des statistiques dans un tableau Excel ; ce sont des gens qui vivent – ou plutôt, qui survivent – avec des préoccupations concrètes : un frigo à remplir, des enfants à élever, des passions à faire vivre, tout cela, en étant implantés dans un territoire. Ce sont des individus dont l’existence ne peut se réduire à des flux ou à des stocks numérisés.Le présent projet de loi ne contient aucune mesure permettant de ramener durablement les 5,4 millions de chômeurs vers l’emploi. Votre réforme de l’assurance chômage, qui vise uniquement à culpabiliser les chômeurs, porte un nouveau coup de rabot au système de […]
« Extrême gauche », ce n’est pas une insulte, ça ?
Ne vous en déplaise, l’instauration d’une priorité nationale à l’emploi éviterait une telle situation : les employeurs n’auraient alors d’autre possibilité que d’offrir des salaires plus élevés pour recruter des Français. Et ne vous en déplaise, la priorité nationale n’est pas un totem que nous brandissons, mais une mesure plébiscitée par les Français : ils sont 54 % à se déclarer favorables à son instauration. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ne vous en déplaise, enfin, c’est grâce à cette priorité nationale que quatre-vingt-neuf de vos collègues ont été élus, formant le premier groupe d’opposition à Emmanuel Macron à l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)
Non, la première opposition, c’est nous !
Nous ne voterons bien évidemment pas ce projet de loi, conscients que les Français devront attendre 2027 pour qu’un gouvernement se soucie réellement de leur retour à l’emploi. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le chômage, c’est la faute des chômeurs, au boulot, les fainéants : voilà comment résumer, en substance, les propos que vous jetez à la figure des six millions de chômeurs du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre projet de loi n’exprime rien de plus que votre haine viscérale pour les personnes privées d’emploi.Peu importe que vous ayez déjà conduit une réforme désastreuse il y a seulement deux ans ; rappelons qu’elle a entraîné la disparition de 20 000 ouvertures de droits par mois, qu’elle a réduit de 40 % les indemnités de 400 000 allocataires, et qu’elle a diminué de 17 % les indemnités de plus d’un million de chômeurs. Peu importe, puisque l’objectif était atteint ! Bravo, vous avez réalisé 2 milliards d’euros d’économies sur les plus pauvres ! Mme Borne a même été promue Première ministre, probablement […]
C’est une honte !
Peu importe que vous soyez responsables de la pénurie d’emplois qui frappe le pays, à tel point qu’on compte une offre pour dix-sept chômeurs. Les emplois ne manquent pourtant pas ; il vous suffirait de les créer. Le pays ne manque ni de banquiers ni de traders, mais de 50 000 assistantes sociales, de 100 000 soignants, de 230 000 personnels dans les Ehpad, de 300 000 paysans, de 7 000 chauffeurs de cars scolaires, de 1 200 conducteurs de train, de 4 000 enseignants, de 12 000 forestiers et de 250 000 personnes pour rénover les bâtiments. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Absolument !
Plutôt que d’assumer vos responsabilités, vous optez pour le mensonge. Que n’avons-nous pas entendu dans l’hémicycle ! Entre ceux, de la minorité présidentielle à l’extrême droite, qui fantasment en chœur, avec le Medef, une épidémie d’abandons de postes pour justifier la suppression des allocations, jusqu’aux naïfs qui nous parlent, avec des étoiles dans les yeux, de la relation employeur-salarié comme d’une merveille de l’existence, en passant par ceux qui ont une connaissance, qui a un ami, qui a lui-même un voisin, qui a lui-même un frère chômeur…
C’est aussi une réalité !
…dont il paraît qu’il roulerait sur l’or avec 960 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Bienvenue au café du commerce ! Ici, la vérité est un devoir moral facultatif. Elle vous imposerait pourtant de dire que seuls 36 % des chômeurs sont indemnisés, que 54 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, que 40 % des allocataires exercent parallèlement un travail, et que le réel problème réside dans le non-recours aux droits, comme l’affirme un rapport que vous avez soigneusement dissimulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais après tout, que connaissez-vous de l’assurance chômage ? Peu de choses, à vrai dire, tant la Macronie se démène pour lui échapper. Vous lui avez même substitué une assurance privée, plus connue sous le nom de « République des copains ». Grâce à elle, l’ancienne ministre de la […]
Quelle honte !
…tandis que Jean-Michel Blanquer, déchu aux élections, est recasé comme professeur à l’université d’Assas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE), que Brigitte Bourguignon est promue à l’Inspection générale des affaires sociales, et qu’Emmanuelle Wargon est placée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES). Toutes et tous sont remerciés pour des mauvais – mais loyaux – services, sans passer par la case chômage, sans même que leurs qualifications aient été vérifiées, eux dont le passage a pourtant laissé un souvenir périssable dans les ministères.
Elle n’a pas tort !
Telle est la dissonance cognitive qui traverse le projet de loi : quand il s’agit de vos amis, c’est le placard doré ; en revanche, le commun des mortels est un bouche-trou, tout juste bon à prendre n’importe quel emploi – emploi que vous refuseriez pour vous-mêmes, pour vos proches ou pour vos enfants. La Macronie s’occupe avant tout des siens.
Là, c’est caricatural, par contre !
La mise au pas des chômeurs en dit long sur votre certitude de ne jamais être exposés à la situation que vous aurez organisée. Vous devriez tendre l’oreille, quand 100 de vos ex-collègues députés – dont les trois quarts ont été allègrement mis hors d’état de nuire par la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, en juin dernier – nous disent qu’ils peinent à retrouver un emploi.Sachez que les chômeurs n’ont rien d’une altérité indépassable ; en dépit de la très haute opinion que vous vous faites de vous-mêmes, leurs désirs ne diffèrent guère des vôtres : ils veulent exercer un travail digne et payé selon leurs besoins, partir en vacances de temps en temps, nouer des relations épanouissantes, et se sentir socialement utiles. Le regretté David Graeber disait : « Un être humain privé de la faculté d’avoir un impact significatif sur le monde cesse d’exister. » Voilà où réside votre […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
La réforme de l’assurance chômage, nous l’attendions – et nous l’attendons encore. Le Gouvernement l’avait pourtant annoncée avec force en juillet : nous devions avoir un texte puissant et clair à l’automne, répondant aux besoins du marché du travail et aux tensions de recrutement que connaissent les entreprises dans tous les secteurs économiques. À ce stade, il n’en est rien.Pourtant, une réforme de l’assurance chômage au service de l’emploi s’impose. Certaines entreprises sont confrontées à une forte pénurie de main-d’œuvre, ce qui pourrait laisser penser que nous avons quasiment atteint un seuil. Le chômage est de l’ordre de 7,2 %, mais votre projet de loi n’apporte aucune solution. Il est transparent en matière de formation.
C’est vrai !
Il est silencieux en matière de mobilité, et il est évanescent concernant l’insertion professionnelle. Il ne s’adresse donc pas à celles et ceux qui constituent ces 7,2 % de personnes au chômage structurel et de longue durée.À ce stade des débats, nous nous interrogeons encore sur votre vision de l’assurance chômage. Quelles orientations voulez-vous donner à sa gouvernance ? Quel avenir concret réservez-vous au paritarisme français ? Souhaitez-vous revitaliser le système d’assistance chômage, ce mécanisme qui fournit un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi ? Avez-vous au contraire l’intention de modifier la donne ? Si c’est le cas, il faut nous en informer, afin que nous puissions apprécier la portée et la philosophie de votre vision. Pour l’instant, rien ne nous permet, hélas, de comprendre vos objectifs.Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est le fruit de l’absence de […]
Eh oui, il a raison !
Si nous en sommes là, c’est le résultat de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a abîmé, dévitalisé le dialogue social et qui a conduit à la nationalisation de tous ces débats concernant pourtant au premier chef les partenaires sociaux. C’est de votre fait ; désormais, il nous faut bien trouver des solutions.Objectivement, votre projet de loi est décevant. Vous en êtes convenus vous-mêmes : il s’agit d’un texte d’attente, d’un texte intermédiaire. Compte tenu de l’importance du marché du travail et de la lutte contre le chômage, compte tenu de la nécessité de donner aux entreprises les ressources humaines dont elles ont besoin, votre projet de loi nous laisse sur notre faim.De plus, il nous contraint. En effet, comment refuser l’article 1er qui permettra dans quelques jours d’indemniser les chômeurs, en sachant qu’aucun texte ne garantirait […]
On est pris au piège !
Cela nous oblige à être responsables. Être responsables : telle a été la ligne de conduite des députés du groupe Les Républicains tout au long de l’examen du texte. Nous avons cherché à être force de proposition afin de compléter et de densifier autant que possible ce projet de loi. Nous avons notamment obtenu satisfaction par la modification de l’article 4 portant sur la VAE : l’amendement voté en commission a déverrouillé le système et permis au Gouvernement de procéder en séance, par amendement et de façon quelque peu unilatérale et disconvenante, à une réécriture totale de ce dispositif.Nous nous sommes également montrés force de proposition sur l’article 1er en y introduisant une disposition importante concernant l’abandon de poste. Nous déplorons toutefois que la majorité et le Gouvernement, sur des sujets tels que la fameuse notion d’« offre raisonnable d’emploi » (ORE) ou le cas […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Ce texte concerne l’assurance chômage, non pas une menue question, mais bien un sujet majeur en France depuis trente ans ! Combien de gouvernements ont rencontré les pires difficultés pour garantir aux demandeurs d’emploi – que nous connaissons aussi bien que vous, madame Panot – les réponses qu’ils méritent, aux entreprises les réponses qu’elles attendent ?Ce projet de loi n’a pas vocation à régler tous les problèmes. Beaucoup s’imaginaient le grand débat qui mettrait à notre disposition tous les outils nécessaires pour améliorer le marché de l’emploi. En réalité, il vise d’abord à garantir aux demandeurs d’emploi la continuité des versements qui les indemnisent. Sans cela, nous nous serions heurtés à une insécurité juridique. Il est important de le rappeler, car le texte ne scelle pas définitivement les règles d’indemnisation chômage : il les fixe jusqu’au 31 décembre 2023. À ma […]
C’est vrai !
Je constate quant à moi les avancées incontestables que permet le texte. Il y a en France un problème d’emploi : impossible de prétendre le contraire, madame Panot, alors qu’un million d’emplois ne sont pas pourvus ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous avons la responsabilité de pourvoir ce million d’emplois. Accordez-moi aussi que les règles d’indemnisation chômage mises en place en 2017 ne sauraient rester identiques alors que le taux de chômage a singulièrement baissé. D’ailleurs, pas un seul orateur de gauche n’a prononcé un mot à ce sujet : c’est qu’il doit vous embarrasser !Néanmoins, restons modestes : il reste beaucoup à accomplir. Je considère ce texte comme une première étape vers les solutions d’avenir qui émergeront des chantiers ouverts par le Gouvernement. Entre la voie de la préférence nationale et celle de la paresse, il existe un chemin […]
Vous la renforcez avec votre réforme !
Il nous reste à régler une question, celle qui concerne les cas de refus d’un CDI par une personne en CDD. Le Gouvernement s’est engagé à associer le Parlement à cette démarche.J’évoquerai enfin la VAE. En votant, réfléchissons à la portée de cette mesure : tout le monde parlait de la VAE, mais personne ne l’avait concrétisée ! Grâce à ce texte, nous ouvrirons une voie accessible à 100 000 personnes dès 2023. Pierre Dharréville, qui a soutenu l’amendement en question et est intervenu à plusieurs reprises dans les débats, ne me contredira pas sur ce point : la VAE représente pour ces personnes la possibilité de se former, d’obtenir de nouvelles qualifications, d’accéder à de meilleures rémunérations – en un mot, d’être reconnues.Ce texte mettra en place de nouvelles règles contracycliques : il faut indemniser moins lorsque tout va bien et davantage lorsque la situation est mauvaise. […]
Très bien !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
« Martine Aubry est claire. […] Les réformes doivent apporter le progrès, pas la régression. » (Sourires sur plusieurs bancs.)
Houlà !
Cette juste maxime, c’est vous qui la prononciez il y a onze ans, monsieur le ministre, lorsque vous étiez porte-parole de Martine Aubry. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ces mots ont aujourd’hui une résonance tragique. Le 24 juillet 2000, l’ancienne ministre du travail estimait que « l’indemnisation des chômeurs, vocation première du régime d’assurance chômage, [devait] être améliorée », notamment pour les travailleurs à temps partiel et les jeunes. Vingt-deux ans plus tard, vous ne promettez plus le progrès mais une triple régression : celle des droits et de la condition des chômeurs, celle du dialogue social, celle du débat parlementaire.
Il a raison !
En effet, vous avez ignoré le Parlement avec dédain. Oubliés, vos grands discours sur la démocratie ; nous devrions pourtant y être habitués. Oubliés, les syndicats et les principes fondamentaux du dialogue social. Vous refusez la négociation, vous mettez fin à soixante-quatre ans de paritarisme et vous nous demandez aujourd’hui de voter un chèque en blanc pour réformer sans contrainte et par décret.