Séance du 16 novembre 2022 /// n°55 /// 680 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 16 novembre 2022 — 55e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

680prises de parole
82orateurs
9points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
576 l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 34 / 40 rejeté
577 l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 56 / 60 rejeté
578 l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 45 / 96 rejeté
579 l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 46 / 105 rejeté
580 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 155 / 2 adopté
581 l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 63 / 59 adopté
582 l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 169 / 3 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 680 — page 3 / 4.

Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France

Dès le début des années 2000 en effet, EDF avait perçu, comme nous, la falaise qui se détacherait à l’horizon 2020, comme la retraite de ses plus anciens réacteurs construits à partir de 1977. Mais je vous rassure, madame la Première ministre : cette commission d’enquête ne vous épargnera pas non plus et n’épargnera pas votre politique de flottement, mi-chèvre mi-chou. Selon les interlocuteurs, les effets de mode et les échéances électorales, vous avez imposé à notre fleuron industriel EDF et à ses agents, souvent considérés comme des variables d’ajustement, des injonctions contradictoires.

C’est le moins que l’on puisse dire !

Il leur faut réduire les coûts, maintenir des prix bas, nourrir et même gaver les concurrents, et enfin gérer voire accompagner le déclin du nucléaire, marqué par la fermeture de Fessenheim, l’arrêt du réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle Astrid et la fermeture de quatorze réacteurs inscrite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) aujourd’hui opposable.En même temps, le marché devait s’occuper des énergies renouvelables, sans considération des territoires, des habitants ni, pour l’éolien offshore, des travailleurs de la mer, et sans véritable structuration d’une filière industrielle « made in France » dans les secteurs de l’éolien terrestre et du photovoltaïque – c’est moins le cas, je le concède, de l’éolien en mer. Et tout cela s’est fait en laissant s’envenimer les relations entre les filiales d’Areva et d’EDF et en accréditant l’idée d’une filière […]

Très bien !

La suite, vous la connaissez puisqu’elle est sous nos yeux : 13 millions de personnes vivent dans la précarité énergétique et 84 % des Français sont très préoccupés par cette situation. Les villes de France sont confrontées à l’explosion des factures, laquelle fragilise les services publics. L’économie réelle est bousculée : chez moi, la compétitivité des verriers Verescence et Pochet du Courval, des industriels de l’agroalimentaire comme Danone et les Ateliers du goût-Davigel ou encore de ceux du secteur automobile comme Alpine…

Oui, et les PME !

…est fragilisée par l’explosion des prix que votre bouclier ne permet toujours pas de contenir.Je conclus : les députés communistes et du groupe GDR ne se contentent pas de signaler vos responsabilités et votre absence de cohérence pour l’avenir mais versent également au débat des propositions réfléchies grâce à l’intelligence ouvrière, grâce à l’intelligence des acteurs de terrain, grâce à ceux – je pense notamment au Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le Cereq – qui s’intéressent depuis longtemps au sujet.Ces propositions, nous les défendons aujourd’hui devant vous : suspendre l’Arenh…

Très bien !

…au titre des circonstances exceptionnelles prévues par le code l’énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) ; adapter le tarif réglementé de vente de l’électricité à la réalité du mix de production français en incluant la production hydraulique ; réinstaurer le tarif réglementé de vente pour les collectivités territoriales et les entreprises et, bien entendu, le maintenir pour les ménages ;…

Très bien !

…instaurer une TVA à 5,5 % pour ce bien commun de première nécessité et, enfin, engager une réelle – j’insiste : réelle, et non fausse – renationalisation d’EDF et d’Engie en rétablissant leur statut d’établissement public industriel et commercial (Epic). Nous le savons et vous le savez : la remontée au capital d’EDF engagée par l’État sans modification du statut de société anonyme vous permettra, quand vous voudrez et sans le Parlement, de revenir à la charge avec votre mauvais projet de vente à la découpe – un Hercule 2.0 qui parachèverait votre vision libérale. Au reste, l’inversion du calendrier parlementaire dans un contexte où l’accélération du développement des énergies renouvelables est nécessaire pourrait favoriser ce projet de vente à la découpe d’EDF.Que les choses soient claires : pour le groupe communiste, l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée. Il faut […]

Très bien !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Le groupe LIOT interviendra en deux temps : notre collègue Max Mathiasin abordera tout à l’heure les questions ultramarines et celles liées aux territoires interconnectés.Vous l’avez dit, madame la Première ministre : le contexte actuel impose presque à la représentation nationale et au Gouvernement que vous pilotez de poser les jalons du débat énergétique. Le conflit ukrainien, déclenché par la folie de Vladimir Poutine, ses incidences immédiates sur le pouvoir d’achat, qui imposent une austérité que les Français n’ont pas souhaitée, mais aussi le dérèglement climatique, dont nous avons fait une expérience particulière et brutale cet été, nous conduisent, les uns et les autres, à nous emparer de cette question.Si le débat est légitime et nécessaire, je reviendrai néanmoins sur la méthode. Le groupe LIOT regrette que nous n’ayons pas saisi l’occasion de ce contexte extraordinaire pour […]

Tout à fait !

Si les perspectives relatives au mix énergétique recueillent sinon l’unanimité, du moins le consensus parmi nous, nous estimons pour notre part que, compte tenu de la croissance des besoins d’électricité d’ici à 2050, nous devons nous défaire d’une logique théorique voire dogmatique pour nous heurter à la réalité. Or la réalité exige que nous nous emparions avec finesse de la question nucléaire, car notre parc vieillit – sa maintenance, plus lente que prévu, en témoigne. En outre, l’État français a pour l’instant accepté d’être le mauvais élève de la classe européenne en prenant du retard dans la réalisation des objectifs fixés.Le groupe LIOT accompagnera la démarche pragmatique sur laquelle repose le développement du mix énergétique. Il n’en demeure pas moins que si nous voulons rattraper notre retard dans le domaine des énergies renouvelables, nous devrons aborder plusieurs sujets […]

La parole est à M. Emmanuel Lacresse.

Certains salariés de l’industrie consentent d’énormes sacrifices pour travailler la nuit et le week-end ; certains locataires du parc social font face à des hausses de charges injustifiées. Vous venez, madame la Première ministre, de donner une perspective à ces efforts et un horizon à ces difficultés. Vous avez une méthode – la planification écologique – et une détermination – porter notre économie à un niveau de résilience inédit. Pour rétablir la confiance dans notre système énergétique, vous menez une guerre de souveraineté. Une première bataille a été gagnée, celle de la diversification des approvisionnements en gaz. Deux batailles restent à mener.La première est celle du nucléaire. Gardons-nous, par passion anti-européenne, de revenir aux doctrines dépassées du monopole d’EDF, du tout-nucléaire et de la fin du marché européen. Au contraire, vous décidez, dans le sillage du […]

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

« Rien dans la vie n’est à craindre, tout doit être compris. C’est maintenant le moment de comprendre davantage, afin de craindre moins. » Si j’ai voulu commencer notre contribution au débat sur la politique énergétique par cette citation de l’immense Marie Curie, c’est parce que le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen, a la conviction chevillée au corps que la France et, plus largement, les civilisations humaines ont plus que jamais besoin du savoir, du progrès et de la raison pour affronter les crises dans lesquelles l’incompétence, l’irrationalité et la cupidité des dirigeants ont plongé les peuples. La peur et l’ignorance sont mauvaises conseillères et ne font qu’aggraver les crises que nous traversons.Nous voyons se multiplier à travers l’Occident les mouvements millénaristes d’extrême gauche. Ivres de la certitude d’incarner le bien, y compris contre la démocratie et […]

Les hypocrites, c’est vous !

Depuis des décennies, les gouvernements climato-hypocrites ont manipulé la juste cause de l’environnement pour taxer les Français et justifier la baisse de leur niveau de vie. En parfaits climato-hypocrites, les macronistes ont fermé la centrale de Fessenheim…

…alors qu’elle produisait autant que tous les panneaux solaires de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En parfaits climato-hypocrites, lors de la présidentielle, vous avez accusé le Rassemblement national de vos propres turpitudes, à savoir de vouloir rouvrir les centrales à charbon alors que jamais nous ne l’avons envisagé.Il est affligeant de constater que le débat public est si corrompu que le seul mouvement – le Rassemblement national – innocent des erreurs qui nous ont conduits à la catastrophe est accusé d’être climato-sceptique ou soumis à je ne sais quelle influence alors qu’il a toujours alerté et proposé une alternative souveraine.

Petit rappel : Marine Le Pen trouvait que Fessenheim était dangereuse !

Ce n’est pas le Rassemblement national qui a maintenu depuis cinquante ans la France dans la dépendance aux hydrocarbures, en utilisant les taxes sur le carburant pour tondre les Français, c’est vous ! Ce n’est pas le Rassemblement national…

Vous n’avez jamais exercé le pouvoir !

…qui a rendu dépendante toute l’Europe au gaz russe, au pétrole des régimes islamistes et aux terres rares des dictatures employant des esclaves : c’est vous ! Ce n’est pas le Rassemblement national qui a fait s’effondrer la production nucléaire de 25 % en vingt ans et fait passer la France d’un pays largement exportateur d’électricité à un pays importateur, c’est vous !

Vous vouliez fermer les centrales en 2012 !

Cette climato-hypocrisie confine au cynisme…

Le cynisme, c’est vous !

…quand on incarne à ce point la mondialisation, la marchandisation du monde, le règne de l’argent roi qui détruisent la planète. Vous vous plaisez à masquer vos échecs économiques et votre politique d’injustice fiscale par des slogans écologiques et par la culpabilisation des Français, allant désormais jusqu’à interdire aux classes populaires et moyennes de rouler dans leurs propres villes avec les iniques zones à faibles émissions (ZFE).Les importations représentent plus de la moitié de l’empreinte carbone de la France et pourtant le débat politique français, en dehors des discours tenus par Marine Le Pen, parle de tout sauf de la fin de cette mondialisation irresponsable.Emmanuel Macron a participé à un énième COP dont les objectifs sont louables mais dont tous les mécanismes échouent puisque la principale origine du désordre écologique, la mondialisation, n’est jamais mise en cause […]

Votre mouvement était contre de Gaulle !

Nos analyses ont toujours été étayées par la science, en particulier par les rapports du Club de Rome, qui, dès 1972, alertaient sur les dangers d’un modèle productiviste que la globalisation et la marchandisation du monde ne pouvaient qu’aggraver. Les crises énergétiques, économiques et environnementales se succèdent, démontrant que la crise économique et sociale a les mêmes causes que la crise écologique et énergétique.Aveuglés par l’idéologie mondialiste, vous avez réduit la politique environnementale à l’écologie punitive, manipulant cette juste cause pour multiplier les taxes et les contraintes contre le peuple et mieux le culpabiliser tout en détournant l’attention des principales responsabilités :…

C’est violent !

…celles d’un système économique inique, qui produit à l’autre bout du monde ce que nous devrions produire chez nous, qui broie les droits sociaux chèrement acquis, qui brûle les précieuses ressources naturelles sur l’autel de l’argent roi.Oui, Jacques Chirac avait bien raison de dire que tous ceux qui se sont succédé au pouvoir regardent ailleurs alors que la terre brûle et, aurait-il dû ajouter : alors que les peuples s’appauvrissent.

Le RN qui invoque Chirac, c’est formidable !

Le débat public est envahi de polémiques stériles et de diversions qui n’ont d’autre but que d’exonérer les principaux responsables du désordre économique et climatique.

Vous n’avez donc aucune attache !

Le nucléaire, meilleur espoir de l’humanité pour produire une énergie massive, sans carbone, gâchant le moins de ressources et d’espace public, a été accusé de tous les maux imaginaires pendant que le pétrole, le charbon et le gaz continuaient leur irresponsable ascension. Depuis la crise pétrolière des années 1970 qui aurait dû conduire à engager une transition définitive vers l’électrification de l’industrie, du transport et du logement, les émissions de CO2 liées aux énergies carbone ont doublé !Les classes populaires et moyennes qui n’ont d’autres moyens que d’utiliser leur véhicule pour vivre, les ruraux qui ont besoin du fioul pour se chauffer, les agriculteurs qui se démènent pour nous nourrir ont été et restent accusés de tous les maux de la planète pour éviter le débat principal que nous devrions tous avoir : un changement total de modèle économique au profit d’une […]

Où sont vos propositions ?

Croire que la crise écologique, sociale et économique pourra se résoudre par la pénurie et la restriction est une hérésie. En affirmant que les Français doivent choisir la sobriété énergétique, vous sous-entendez que nos compatriotes seraient en état d’ébriété énergétique, que nous consommerions trop d’énergie et trop de richesses.

Eh oui !

Un tel diagnostic montre votre aveuglement. Alors que nos compatriotes, y compris les classes moyennes, se sacrifient et se restreignent depuis des années, jamais la pauvreté et la précarité énergétique n’ont été aussi fortes. Avez-vous oublié la révolte des gilets jaunes ? N’avait-elle pas montré que les Français étaient déjà au bout des efforts qu’ils pouvaient fournir ?L’énergie n’est pas un bien comme un autre : elle est le cœur battant de l’économie et des sociétés humaines. Toute l’aventure humaine est une quête sans cesse renouvelée pour la maîtrise des ressources naturelles et des lois de la physique qui nous permet de prospérer. L’ensemble des révolutions productives de l’humanité, des plus anciennes aux plus contemporaines, ont toutes été fondées sur la maîtrise d’une ou plusieurs formes d’énergie. Ces acquis technologiques se sont toujours cumulés, sans jamais se substituer […]

Quel tissu de banalités ! Où sont vos propositions ?

Choisir la dépendance comme l’ont fait les gouvernements français depuis trente ans, au mépris de l’héritage du général de Gaulle (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame), nous a mis dans une impasse, entraînant une facture énergétique et économique que les Français paient de plus en plus lourdement. Particulièrement conscient de la dépendance de la France aux ressources fossiles et aux matières premières, le général de Gaulle (Mêmes mouvements) avait déjà perçu, avant les crises pétrolières, que notre pays devait produire sa propre énergie et, dans la mesure du possible, un maximum de ses ressources stratégiques.

Quel cynisme !

Nous nous sommes alors engagés dans la plus grande révolution énergétique qu’un pays occidental ait menée, le plan Messmer : 58 réacteurs construits en seulement trente ans, à partir de filières industrielles naissantes, à un rythme atteignant jusqu’à huit réacteurs par an ! Avec le succès de ce plan, la France a inventé la première croissance verte : la France s’est enrichie en produisant 75 % de son électricité avec le nucléaire, 15 % avec l’hydroélectricité, soit 90 % de son énergie sans émission de gaz à effet de serre.

Vous réécrivez l’histoire !

Voilà le modèle qu’il faut suivre, voilà nos propositions : renouons avec ce qui a marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Dans son discours de Belfort, Emmanuel Macron n’a nullement appelé à une relance du nucléaire. Vous en restez à l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix énergétique. Vous mentez aux Français…

Vous aussi !

…quand vous dites que vous avez renoué avec le nucléaire.Rien ne change par rapport à ce qui était déjà prévu, à savoir la décroissance du nucléaire, pire, la décroissance de notre industrie. Rien dans votre plan ne permet de réindustrialiser la France et donc de décarboner l’économie. Vous êtes déjà incapables de respecter les engagements du traité de Paris que vous avez signé : la moitié de notre empreinte carbone provient des importations.

Mais quelle arrogance !

Tant que vous ne vous attaquerez pas à ces importations, vous continuerez à faire souffrir les Français pour rien ! Vous n’avez d’autres propositions que de doubler le parc des éoliennes, alors que cette solution ne marche pas (Exclamations sur les bancs du groupe RE), de décupler le nombre de panneaux solaires pour enrichir l’industrie chinoise ou d’implanter cinquante parcs d’éoliennes en mer dont personne ne veut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Ce qu’il faut, c’est relancer la seule filière qui ait fait ses preuves : la filière nucléaire.Nous voulons concentrer les efforts de réindustrialisation de la France sur cette filière. Contrairement aux mensonges que vous avez assénés pendant la campagne présidentielle et après, la filière nucléaire française, si on lui en donne les moyens, est parfaitement capable de faire ce […]

Donneur de leçons !

Pourquoi ? Parce qu’il faut produire suffisamment d’énergie.

De cette façon, suffisamment pour aller dans le mur !

Ce n’est qu’une fois que nous aurons la garantie de disposer de suffisamment d’électricité que nous pourrons produire l’hydrogène nécessaire à la décarbonation de notre économie et à la relocalisation de notre industrie dont la part devra passer de 10 % à 20 % du PIB comme dans les années 1990. Ce n’est qu’une fois que nous aurons la garantie de disposer de suffisamment d’électricité que nous pourrons alimenter les pompes à chaleur, sans lesquelles la rénovation des logements ne sert à rien car sinon la dépendance aux énergies carbonées perdurera.Enfin, c’est seulement en produisant suffisamment d’électricité que nous pourrons envisager un jour de nous passer du pétrole. Mais, pour le moment, les options que vous mettez sur la table ne conduiront qu’à l’échec et à l’appauvrissement des Français.Vous l’avez compris, nous n’avons pas du tout la même ambition que vous. Nous ne pensons pas […]

En quatorze minutes, vous n’avez toujours rien proposé !

Vous l’avez compris, et j’en reviens à Marie Curie, le Rassemblement national est désormais le seul mouvement à croire encore à la science et au progrès humain. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.) Car ce sont la science et le progrès humain qui ont permis à l’humanité d’être ce qu’elle est aujourd’hui, ce sont la science et le progrès humain qui ont permis la garantie des libertés individuelles.

C’est plutôt l’histoire !

Ce sont la science et le progrès humain, dont la France a été la championne durant des siècles, qui permettront à notre pays de retrouver sa grandeur. (Les députés du groupe Rassemblement national se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La parole est à M. Olivier Marleix.

Voilà un vrai gaulliste !

Le Président de la République s’est fait élire pour la première fois il y a plus de six ans,…

…en vantant auprès des Français la start-up nation. Ceux-ci découvrent aujourd’hui avec stupéfaction qu’ils devront, peut-être, trouver des bougies pour s’éclairer cet hiver. Quel échec !

Quel échec que la politique menée depuis au moins cinq années par le chef de l’État – voire un peu plus, en réalité, puisqu’il était auparavant ministre de l’économie. Comment en sommes-nous arrivés là ? À cause de deux grands abandons : d’abord celui de la filière nucléaire…

On dirait du Tanguy !

…alors que nous bénéficiions d’un leadership mondial dans le domaine nucléaire, abandon décidé à l’occasion d’un accord électoral conclu entre deux formations politiques de la gauche de l’hémicycle après une sorte de pacte échangeant des circonscriptions contre la fermeture de centrales nucléaires.

C’est la vérité !

Un accord de même nature que celui conclu entre Jospin et Voynet !

Vous n’avez pas remis en cause, madame la Première ministre, cet accord politique honteux datant de novembre 2011 – je le rappelle au cas où vous n’auriez pas la mémoire très précise. Depuis qu’il dirige le pays, le président Macron ne l’a pas remis en cause : il l’a appliqué à la lettre, scrupuleusement, en fermant la centrale de Fessenheim et en annonçant, en novembre 2018, la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires.

Eh oui !

À l’heure où nous parlons, il est toujours prévu, dans la loi, de fermer douze réacteurs nucléaires. Ce faisant, vous avez démobilisé et démotivé toute une filière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR), ce qui explique en grande partie – ce n’est pas uniquement le fait du covid – les difficultés actuelles à assumer les travaux d’entretien et de maintenance du parc nucléaire français : lorsqu’on vend Alstom à General Electric (GE), il ne faut pas s’étonner des conséquences.La France est ainsi condamnée à revivre son histoire : c’est en effet le plan Messmer qui, en réponse au premier choc pétrolier de 1973, avait permis de la rendre indépendante sur le plan énergétique.

L’indépendance énergétique n’existe pas, monsieur Marleix !

Mais puisque nous avons oublié cette promesse, ou plutôt puisque vous l’avez oubliée, la France redécouvre les pénuries d’électricité auxquelles nous avions, à l’époque, décidé de répondre. Je dis « nous », car le pays était alors dirigé par les gaullistes. Je ne me souviens pas, monsieur Tanguy, que Pierre Messmer ait jamais soutenu le Front national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.)Le deuxième abandon, c’est votre absence de projet pour le champion national qu’était EDF. Jusqu’à il y a deux ou trois ans, EDF était encore le premier énergéticien mondial, le premier producteur d’électricité dans le monde. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que depuis cinq ans, le seul projet de l’État actionnaire a porté sur le démantèlement de cette entreprise intégrée,…

Qui a ouvert le capital d’EDF ?

…capable de produire de l’électricité nucléaire ou hydroélectrique, de la transporter et, à travers sa filiale Enedis, d’assurer un service public. Votre seul projet depuis cinq ans a consisté à contraindre l’entreprise à organiser son démantèlement et son démembrement, ce qui, de l’avis de tous les spécialistes, s’apparente plus à un projet de banquiers d’affaires qu’à un projet industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes inquiets quant à vos ambitions pour EDF et j’espère que nous obtiendrons des réponses. Notre collègue Philippe Brun a lancé l’alerte concernant vos projets ; le nouveau président-directeur général d’EDF s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de projet Hercule no 2. Nous attendons ce soir des engagements très précis de votre part.

Il vaut mieux éviter d’attendre quoi que ce soit, comme on dit chez nous !

Nous connaissons tous les conséquences de ces abandons. Pour les entreprises, c’est une situation de crise : vous avez instauré des mesures totalement incompréhensibles ; aucune d’entre elles n’a compris ce que vous voulez faire, madame la Première ministre, avec votre dispositif dit « amortisseur électricité », ni quel serait le niveau des aides octroyées par le guichet que vous entendez ouvrir.D’après les premiers éléments de comparaison dont nous disposons, la seule certitude est que le prix de l’électricité que paieront les PME françaises sera vraisemblablement deux fois plus élevé que celui payé par les Allemands, qui ont instauré un système très énergique et efficace : un plafonnement du prix de l’électricité à 130 euros le mégawatt jusqu’à 70 % de la consommation et, au-delà, l’application du prix du marché. Malheureusement, votre système est bien moins puissant. Nous avons la […]

Eh oui !

Le coût d’un plafonnement du gaz utilisé pour produire de l’électricité en France se serait élevé, pour cette année, à environ 5 milliards. Cette solution se serait sans doute révélée moins coûteuse que celle que vous voulez mettre en œuvre et infiniment plus efficace pour les entreprises.En ce qui concerne les particuliers, vous vous vantez de plafonner l’augmentation à 15 %, mais c’est déjà beaucoup pour nombre de Français qui disposent de revenus modestes. Un couple qui dépense 3 000 euros en électricité par an pour chauffer son pavillon – ce n’est pas un prix extravagant – verra sa facture augmenter de 450 euros, ce qui n’est pas négligeable. Si nous avions eu un peu de courage ou de volonté politique, nous aurions pu suspendre l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome.

Loi que vous avez votée !

Certes, mais elle a été votée à une époque où il n’y avait pas de crise sur le prix du gaz ! Et on a le droit de chercher à s’adapter, c’est même le rôle des gouvernants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

Ça, c’est un peu de la mauvaise foi…

L’un des sujets que votre gouvernement n’évoque pas est celui du prix du gaz, puisque les tarifs réglementés prendront fin, pour les particuliers, le 30 juin 2023, c’est-à-dire dans six mois. Nous examinons actuellement un projet de loi de finances dans lequel rien n’est prévu en la matière à ce jour. Qu’avez-vous à dire à nos concitoyens sur le sujet ?Alors, comment sortir de cette situation que vous avez créée ? En premier lieu, en commençant par le commencement, madame la Première ministre : il est invraisemblable de commencer par un petit texte relatif aux énergies renouvelables, puis un texte sur le nucléaire, avant d’en arriver enfin à une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Tout à fait !

De toute évidence, il aurait fallu commencer par cette dernière, afin de connaître nos besoins en énergie pour l’avenir. Tant de choses aberrantes ont malheureusement été dites ou écrites ces dernières années ! Je ne remets pas en cause le travail de RTE, qui est assez rigoureux, mais fais allusion à des travaux de l’Agence de la transition écologique (Ademe). En 2013 – vous étiez probablement directrice de cabinet de la ministre de l’écologie à l’époque, madame la Première ministre –,…

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #702

Non.

…l’agence expliquait qu’en 2050, nous aurions besoin de deux fois moins d’électricité qu’aujourd’hui – deux fois moins ! Quelle aberration ! Comment des gens aussi sérieux ont-ils pu écrire des choses aussi stupides ?

On le leur a dicté !

Aujourd’hui, vous nous annoncez le tout électrique pour 2035. Cela ne tient pas la route ! C’est pourquoi nous aurions aimé commencer par un débat sérieux portant sur les besoins en énergie de notre pays.Le deuxième sujet, c’est d’avoir le courage, à un moment ou un autre, d’engager un bras de fer, nécessaire, avec la Commission européenne : depuis des années, cette dernière s’en prend à la situation d’EDF et à son monopole. EDF est un champion national, c’est une spécificité ; elle est la seule entreprise à gérer un parc nucléaire ; elle n’a pas d’équivalent en Europe ni dans le monde. Nous n’avons donc pas à accepter les demandes de la Commission européenne, qui devrait être en mesure de dresser le constat que les choix qu’elle a imposés à la France ont conduit à un échec, à commencer par l’Arenh, qui était à l’époque un pis-aller pour éviter le démembrement. L’Arenh a été un échec […]

Mais l’Arenh, c’était vous !

Mais on a le droit d’être honnête et de reconnaître ses erreurs, cela arrive en politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) L’Arenh était à l’époque un pis-aller parce que nous ne voulions pas du démembrement d’EDF. Il faut aujourd’hui reconnaître que les fournisseurs alternatifs n’ont pas tenu leurs engagements et n’ont pas investi pour le plus grand nombre. Il faudra donc défendre l’intégrité d’EDF. Je me réjouis que le combat de notre collègue Marie-Noëlle Battistel trouve enfin un écho favorable sur l’hydroélectricité.Enfin, pour ce qui a trait à la relance du nucléaire, le vrai sujet porte sur la durée de vie des centrales. Là encore, n’attendons pas d’être six mois avant l’échéance pour ouvrir le débat. Oui, il faudra prolonger cette durée au-delà de cinquante ans (M. Raphaël Schellenberger applaudit), l’allonger sans doute jusqu’à […]

La parole est à M. Philippe Bolo.

Omniprésente, abondante et accessible, l’énergie a accéléré nos déplacements, amélioré notre confort et notre santé, sécurisé notre alimentation, augmenté la productivité de notre économie, facilité nos communications et diversifié nos loisirs.Orchestrant et simplifiant notre quotidien, l’énergie abondante et bon marché a construit notre addiction. Une addiction aujourd’hui mise à l’épreuve par un impératif climatique, une crise sanitaire, une guerre aux portes de l’Europe et une capacité de production dégradée et dépendante d’importations. D’une consommation systématique et machinale, l’énergie est devenue un sujet central de questionnement. À quel prix devrons-nous la payer ? Sommes-nous sûrs de disposer d’assez d’énergie cet hiver ? À une autre échelle, elle est devenue une arme de guerre, un enjeu géopolitique de nature à déterminer l’indépendance et la souveraineté des nations et […]

(À dix-huit heures trente-cinq, Mme Élodie Jacquier-Laforge remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)

La parole est à M. Dominique Potier.

Le groupe Socialistes et apparentés prend la parole avec une certaine humilité dans le débat sur la politique énergétique, conscient des décisions vertigineuses qui s’imposent ; conscient, aussi, du cri de la terre et du cri des pauvres – ceux qui, cet hiver, devront arbitrer entre se chauffer et se nourrir, mais aussi les millions de personnes de par le monde qui subiront les conséquences d’un dérèglement climatique et d’un dérèglement économique qui provoquent déjà des famines.Nous prenons part au débat en ayant à l’esprit que 8 milliards d’êtres humains devront apprendre à vivre ensemble, et donc à partager. Au-delà des révolutions technologiques et scientifiques qui seront évoquées ici, c’est bien cette révolution fraternelle, celle du partage, qui constitue le plus grand défi pour notre humanité. Si à l’échelle de la planète, les habitants devront passer en moyenne de neuf à deux […]

La parole est à M. Henri Alfandari.

Beaucoup, pour ne pas avoir à s’inquiéter des conséquences de leurs choix, qualifièrent de fous les premiers savants qui prédirent le dérèglement climatique. Depuis, ce phénomène a fait l’objet de nombre d’études scientifiques, de rapports, de discours, d’émissions de télévision, de documentaires, de films, de déclarations à l’emporte-pièce, et aussi de propos éclairés et productifs. Nous avons presque tout entendu, le constat est clair : le réchauffement climatique est incontestable.Nous, l’humanité, peinons à prendre conscience que nous ne pouvons plus attendre pour agir. Si nous nous accordons à dire que les activités humaines sont la source de ce réchauffement, alors il nous faut convenir que les principales variables en sont les ressources utiles à nos systèmes, en premier lieu celles nécessaires à la production d’énergie.À vrai dire, quel que soit le système, capitaliste ou […]

Renaissance ? N’attaquez pas la majorité !

…l’impérieuse nécessité de la reconstruction et de la modernisation. C’est pour cela que fut créé le Commissariat général au Plan, qui reçut pour mission de fixer les priorités, de mobiliser les moyens et d’accroître la productivité de l’économie française. »Il y eut ensuite les années 1960, où le général de Gaulle assit l’indépendance stratégique de notre armée en développant le nucléaire militaire, ouvrant ainsi la voie au programme de nucléaire civil.Il y eut le choc pétrolier de 1973, qui décida Valéry Giscard d’Estaing à lancer la construction de treize réacteurs entre 1974 et 1975. Ces réacteurs et ceux qui les ont suivis contribuèrent jusqu’ici, à défaut d’une véritable indépendance énergétique, à notre souveraineté et à un vrai confort d’approvisionnement.Arrivé au pouvoir, François Mitterrand, plutôt que de défaire ce qu’avaient bâti ses prédécesseurs, marcha sur leurs […]

La parole est à M. Charles Fournier.

Pendant l’entre-deux tours, le Président de la République avait annoncé que ce quinquennat « [serait] écologique ou ne [serait] pas ». Il a le sens de la formule ; il nous a habitués aux bons mots.Pour mener ce « combat du siècle », un « pilote » a été désigné – c’est vous, madame la Première ministre –, des « stratégies » ont été fixées et des « changements radicaux » programmés pour « agir sur tous les fronts ». La métaphore guerrière, chère au Président, est assumée. Mais la planification écologique et énergétique, elle, n’est toujours pas définie.Ce discours était-il le signe d’une prise de conscience, d’une volonté d’agir vite et de manière cohérente ? Nous avons plutôt le sentiment d’une procrastination écologique. Après ces annonces prometteuses, il a fallu attendre six mois et de graves épisodes de canicule et de sécheresse pour que la Première ministre lance enfin, le 21 […]

Vous oubliez les problèmes des énergies intermittentes !

Nous avons également revu à la baisse nos ambitions en matière de budget carbone pour les années 2019-2023.Par ailleurs, nous souffrons d’un grave manque de cohérence. On nous annonce d’abord la sortie de la dépendance aux énergies fossiles puis, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la possible réouverture d’une centrale à charbon et la création d’un terminal méthanier destiné à importer du gaz de schiste américain. De plus, nous sommes complaisants face aux grands pollueurs et à leurs bombes climatiques – je vous ai interrogée à ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement du 8 novembre, sans obtenir de réponse.De plus, le calendrier législatif en la matière est découpé. On nous annonce d’abord un texte sur les énergies renouvelables, puis un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations […]

Bravo !

La parole est à M. Max Mathiasin.

La « nouvelle méthode » promise par le Gouvernement se fait toujours attendre. On nous avait parlé de coconstruction ; nous constatons que les décisions, prises rapidement, nous sont imposées, qu’il s’agisse de notre mix énergétique, du nucléaire ou d’EDF.On nous parle d’économies d’énergie, mais les Français ont-ils un autre choix que celui de réduire leur consommation face à la flambée des prix ? Les obligations semblent peser toujours sur les mêmes… De fait, des pans entiers de notre économie ne s’inscrivent pas dans cette démarche de sobriété énergétique. Le secteur du numérique, par exemple, ne semble pas soumis aux mêmes contraintes – et je ne suis pas certain que le Gouvernement en ait pris toute la mesure.Dans les prochains jours, nous aurons à examiner le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont déjà […]

Très juste !

En outre, la géothermie permet de fabriquer de l’hydrogène vert, sans émission de gaz à effet de serre.Nous avons auditionné, ces derniers jours, des acteurs de l’énergie, des scientifiques et des élus de Guadeloupe, qui ont indiqué que nous avions, dans notre archipel, à Bouillante, la seule source de géothermie de France à haute température. C’est notre atout principal. Or, cette source n’est exploitée qu’à 20 % de ses capacités. Et la dynamique est toujours présente : on a découvert un nouveau réservoir de géothermie qui semble encore plus riche que le premier.Le potentiel est donc énorme : le modèle de Bouillante peut être dupliqué dans les autres territoires volcaniques français, en Martinique et à La Réunion, par exemple. Mais il faut, pour cela, accompagner nos industries dans leurs entreprises de recherche et de forage, aujourd’hui coûteuses et dont les rendements sont […]

La parole est à Mme Maud Bregeon.

Revenons quelques années en arrière. En octobre 1981, il y a plus de quarante ans, nos prédécesseurs débattaient, dans cette assemblée, du programme d’indépendance énergétique proposé par le gouvernement d’alors. Climat, souveraineté, pouvoir d’achat : à une différence près – le charbon était alors perçu comme une opportunité industrielle pour le pays –, toutes les questions que l’on se pose aujourd’hui, comme les solutions que l’on entrevoit, étaient déjà sur la table.Il était question d’économies d’énergie, de développement du nucléaire, et même d’énergies renouvelables, puisqu’avait été fixé l’objectif de 150 TWh dans le mix énergétique en 1990. L’industrie n’était pas oubliée, non plus que la politique énergétique en matière d’agriculture : on évoquait l’utilisation de biocarburants et l’on affichait de grandes ambitions en matière d’innovation et de recherche. Ce programme était […]

Exactement !

Cette politique, quelle est-elle ? D’abord, comme la stratégie définie par le président Valéry Giscard d’Estaing et poursuivie des années durant, elle repose sur la science et les technologies, tandis que certains politiques ont fait le choix des croyances. Notons d’ailleurs que lors du débat de 1981, le risque d’une perte de confiance dans la science avait été souligné.Ensuite, cette politique traduit la volonté farouche de ne jamais opposer les énergies décarbonées entre elles. Je m’arrêterai sur ce point, car, précisément, de trop nombreux orateurs, siégeant sur tous les bancs, les opposent, oubliant d’évoquer les énergies fossiles, lesquelles représentent toujours, je le rappelle, plus de 60 % de l’énergie finale consommée en France – 85 % dans le monde. Et les énergies renouvelables et le nucléaire seront nécessaires pour atteindre la neutralité carbone, assurer notre souveraineté […]

Très juste !

Commençons par les énergies renouvelables. N’en déplaise à une partie de cette assemblée, elles sont incontournables si l’on veut maintenir un mix électrique décarboné. Du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec, à RTE, en passant par les associations les plus favorables à l’atome, tous sont formels. Production photovoltaïque, éolien, sur terre et en mer… : dans toutes les trajectoires de décarbonation, l’ensemble des moyens de production bas-carbone sont nécessaires pour compléter la production d’électricité, qui doit augmenter.À ceux qui vous diront qu’elles coûtent trop cher, rappelez que, fin 2023, les deux tiers des subventions versées en vingt et un ans auront été remboursées, soit 43 milliards d’euros ! C’est un fait : depuis 2022, en raison de la hausse du prix de l’électricité, les énergies renouvelables ne coûtent rien à l’État et génèrent des […]

L’indépendance énergétique n’existe pas !

À l’heure où les énergies fossiles représentent près de 85 % de la consommation énergétique mondiale et 60 % en France, le nucléaire a épargné à la planète l’émission de 75 milliards de tonnes de CO2…

C’est sûr que quand on a été payée par le nucléaire pendant huit ans…

…et évité plus de 1 million de décès liés à la pollution de l’air.

Et les déchets radioactifs, qu’en faites-vous ?

À l’échelle nationale, il produit environ 70 % de notre électricité. Dans ceux des pays voisins qui, dans la droite ligne d’Europe Écologie-Les Verts et de La France insoumise, ont fait le choix politique d’en sortir, les conséquences sont sans appel. L’Allemagne démarre de nouvelles centrales à charbon et s’est liée à la Russie à travers ses importations massives de gaz.

N’oubliez pas Saint-Avold, tout même !

En Belgique, de nouvelles centrales à gaz fossile sont prévues, dont la production augmentera significativement les émissions de CO2 de ce pays d’ici à 2030, au point d’en faire, à terme, le plus mauvais élève de l’Union européenne en matière de climat, après la Pologne. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Voilà l’orientation que vous souhaitez nous voir suivre.Quant à l’approvisionnement en uranium, les faibles quantités importées discréditent l’argument d’une dépendance à la ressource. D’autant que la France dispose de réserves et de moyens de retraitement qui rendent possible l’exploitation de nos centrales sans import de minerais pendant dix ans. Ce qui compte, c’est la maîtrise de la technologie. La France est, à cet égard, l’un des rares pays à détenir une expertise mondialement reconnue, que nous ne saurions laisser entre les seules mains de la Chine ou de la Russie.En conclusion, je […]

Et vous allez les faire bosser jusqu’à 65 ans !

Nous ne parlons pas suffisamment d’eux, alors que nous leur devons tant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Grâce à l’action visionnaire du général de Gaulle et de Georges Pompidou, la France a disposé pendant des décennies d’une électricité souveraine, bon marché, sûre et non polluante. Malheureusement, leurs successeurs, soumis à l’Union européenne, ont accepté la libéralisation absurde du marché de l’électricité et du gaz, gâchant l’inestimable atout que constituait EDF-GDF.Pire encore, l’incompétence, la démagogie, l’incohérence des gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron, ont précipité l’économie française dans une impasse énergétique et environnementale.Qui a osé écrire, le 27 novembre 2018 : « Sur le nucléaire : concrètement, 14 réacteurs […] seront fermés d’ici 2035. Ce mouvement commencera à l’été 2020 avec l’arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim » ? C’est Emmanuel Macron !Qui a osé écrire, il y a seulement deux ans : « La mise à l’arrêt de la centrale de […]

Très juste !

Plus vous installez d’éoliennes, plus il faut installer de centrales à gaz ou utiliser de vieilles centrales au fioul et au charbon pour prendre le relais quand il n’y a pas de vent et de soleil.Voilà l’aberration, sans parler du massacre environnemental de nos paysages et de nos côtes – sauf au Touquet, bien sûr, où le Président de la République a voulu préserver la vue !N’oubliez jamais que ne serait-ce que pour remplacer Fessenheim, il faudrait ajouter plus de 2 000 éoliennes aux 8 000 qui existent déjà.En vérité, en vous écoutant, j’ai compris que vous étiez incapables de tirer les leçons de vos échecs. Alors que le chancelier allemand vous fait un bras d’honneur en mettant 200 milliards d’euros sur la table pour sauver ses entreprises, vous continuez à attendre une évolution de l’Union européenne qui ne viendra jamais. Les Français payent très cher votre naïveté et votre cynisme. […]

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Depuis deux siècles, l’énergie a contribué à l’essor des transports, de la métallurgie, de l’agroalimentaire, du numérique, de la science. Elle a bien sûr façonné nos modes de vie. Elle est source de puissance, d’innovation et de progrès, mais elle est aussi à l’origine de grands désordres géopolitiques et écologiques. C’est particulièrement vrai des énergies fossiles, qui ont tant contribué à l’essor du monde moderne mais qui menacent notre planète et l’humanité tout entière.Tels deux « amants terribles », selon la formule de Jean-Marc Jancovici, l’homme et l’énergie se sont mutuellement enrichis, mais ils ont oublié l’essentiel : la planète qui nous nourrit, l’air que nous respirons, la nature et la biodiversité. La vie sur terre et tous les écosystèmes fragiles sont menacés par le réchauffement climatique. L’homme et l’énergie sont-ils dès lors condamnés à se détruire ?Depuis les […]

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie · EPR #859

Très bien !

La parole est à M. Matthias Tavel.

La crise énergétique est partout et vous demandez aux Français de payer l’addition du marché européen.

C’est clair !

Un Français sur deux a déjà dû renoncer à se chauffer alors qu’il avait froid, mais vous prévoyez un matraquage tarifaire supplémentaire de 15 % de hausse des prix du gaz et de l’électricité au 1er janvier prochain. Des entreprises sont à l’arrêt, des milliers d’emplois sont menacés par l’explosion des prix de l’énergie, comme chez Duralex, mais vous abandonnez les entreprises aux prix du marché. Des universités ferment une partie de leurs locaux. Les factures de gaz sont multipliées par cinq, par exemple pour le collège de Trignac dans ma circonscription. Le système de production électrique ne garantit même plus l’absence de coupures cet hiver.Voilà le terrible bilan de cinq ans de politique énergétique macroniste. Vous en êtes réduits à demander aux citoyens de baisser leur chauffage et de porter des cols roulés.Nous refusons cette logique et nous disons haut et fort : les factures […]

Qui fait des économies d’énergie ? C’est Macron !

Les coupures, c’est Macron !

Quel raccourci !

Le chaos énergétique, c’est Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ça, c’est du grand débat politique !

Nous débattons enfin dans cette assemblée de la politique énergétique du pays. Mais ne soyons pas dupes, ce débat est largement hypocrite.Vous auriez pu décider d’engager le débat sur la stratégie énergétique avec le pays tout entier, de convoquer un référendum pour que les Français arbitrent entre différents scénarios, dont un scénario visant 100 % d’énergies renouvelables, comme nous le défendons. Mais vous faites le choix des conseils de défense et d’un débat sans vote aujourd’hui.Vous auriez pu engager la sortie du marché de l’énergie, mais vous préférez protéger les superprofits et les conflits d’intérêts avec les groupes privés jusqu’au sein de votre gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

C’est une honte ! On veut des noms, monsieur le député !

Vous pourriez tendre la main à la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur un sujet comme celui des énergies renouvelables, dont nous sommes les plus grands partisans dans cette assemblée, mais le Président de la République vous intime, sur ce sujet comme sur les autres, de regarder vers la droite.M. Macron a été condamné à deux reprises pour son inaction climatique. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe RE.)

Roland Lescure ministre délégué · EPR #877

C’est faux !

C’est vrai !

La France macroniste est le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs de développement des énergies renouvelables en 2020 et 2021.

C’est encore vrai !

Ne venez pas nous dire qu’on ne peut pas désobéir aux règles européennes alors que vous le faites vous-mêmes. Mais vous le faites mal, sur les mauvais sujets, et jamais pour mettre en œuvre l’indispensable « quoi qu’il en coûte » écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourtant, il y a urgence ! Urgence pour le climat, d’abord : la France se réchauffe à une vitesse de 50 % supérieure à celle que les précédentes estimations laissaient craindre. Il y a donc urgence à sortir des énergies carbonées. Les scientifiques le disent depuis des décennies ; avec Jean-Luc Mélenchon, nous le proposons depuis 2012 au pays ; et vous, vous procrastinez. Votre inaction est donc coupable. Votre politique aggrave le chaos climatique et sacrifie les générations futures.Les experts du Giec nous alertent : « Pour le climat, tout va se jouer dans les dix ans. » Dix ans, mais vous […]

Il a raison !

…plutôt que l’action urgente et juste en faveur de la sobriété, des énergies renouvelables et de la sortie des énergies carbonées. Dix ans, mais vous continuez à laisser le marché faire la loi au lieu de bâtir une vraie planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y a urgence pour l’avenir du pays, à plus courte échéance encore. En effet, cet hiver s’illustre par l’indisponibilité d’une grande partie du parc nucléaire. Les incidents dus à la corrosion ou aux fissures s’enchaînent, et les perspectives de remise en service ne cessent de se décaler. Faute d’avoir diversifié sa production énergétique pour s’éloigner du tout nucléaire, la France est contrainte d’adopter un plan pour éviter les coupures d’électricité.L’indépendance énergétique du pays n’est plus assurée, du fait de l’approvisionnement en uranium, dont dépend le nucléaire, et de la […]

Bravo !

Notre dépendance aux énergies fossiles, gaz et pétrole en tête, est contraire à l’intérêt général humain face au défi climatique et à l’indépendance nationale.Mais où est votre plan pour sortir du carbone ? Où sont les plans de conversion des filières industrielles ? Vous n’êtes même pas capables de soutenir clairement un projet de conversion de la centrale au charbon de Cordemais. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Vous n’êtes même pas capables de valoriser pleinement les gisements d’énergie dont dispose pourtant le pays. La mer est l’un d’entre eux.C’est une fierté pour la circonscription de Saint-Nazaire que je représente d’accueillir le premier parc éolien en mer en service en France. Mais le Danemark a ouvert son premier parc éolien en mer en 1991. Que de temps perdu au cours des mandats précédents ! M. Macron y a contribué en se réveillant bien tard sur ce sujet. Que d’incertitude […]

C’est le contraire de ce qu’il faut faire !

Que comptez-vous faire face au marché ?

Et depuis juin, qu’avez-vous fait ? Vous avez autorisé la réouverture d’une centrale au charbon, lancé la construction d’un terminal méthanier flottant, et nommé à la tête d’EDF, que vous vous apprêtez à démanteler, un « serial privatiseur ».

Guillaume Kasbarian président de la commission des affaires économiques · EPR #897

Ça a été validé par le Parlement !

En réalité, votre politique n’est guidée que par une seule chose : le marché. Mais on se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.

Tout à fait !

Or les causes des hausses des prix de l’électricité et des pénuries sont claires : elles sont directement liées à la marchandisation de l’électricité et à la casse du service public au nom des dogmes libéraux de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il faut le dire aux socialistes !

Dans l’Europe libérale, le prix de marché est décorrélé des coûts réels de production, et même plusieurs fois supérieur à celui-ci, pour le plus grand profit des actionnaires.On subventionne le développement de distributeurs d’électricité dont l’unique activité consiste à revendre une énergie qu’ils ne produisent pas en spéculant sur ses prix.

Voilà !

Dans l’Europe allemande, le prix de l’électricité est indexé sur celui du gaz, un fonctionnement que même votre ministre de l’économie juge « délirant » – en vain.

Merci les éoliennes !

L’échec du marché à organiser la production, et plus encore la bifurcation énergétique, est patent. Si vous ne voulez pas écouter les Insoumis, écoutez au moins le président du Medef : « Pour l’énergie, nous sommes en guerre, et le marché ne fonctionne pas en économie de guerre. Cela devrait obliger la Commission européenne à acter cette réalité et donc à suspendre les mécanismes de marché. » (MM. Maxime Laisney et Léo Walter applaudissent.) M. Roux de Bézieux ajoute : « Il y a une forme de dogmatisme au sein de certains pays, que je regrette. » Parlait-il de vous ?C’est la fin d’une époque dont vous êtes la queue de comète, incapables de sortir des impasses libérales que vous avez vous-mêmes créées.Pourtant, un autre monde est possible ! Pour protéger les familles, les communes, les industries, les PME, pour l’intérêt général, nous avons besoin d’une rupture républicaine. L’énergie […]

Bien dit !

L’illusion selon laquelle la concurrence ferait baisser les prix a vécu, nous serons tous d’accord pour le dire. Il est urgent de rétablir le tarif réglementé pour tous – particuliers, collectivités et entreprises. (Mêmes mouvements.) Il doit être garanti au-delà du 1er juillet 2023 pour le gaz.

C’est clair !

Il faut revenir à un tarif fondé sur les coûts réels de production et inclure une part gratuite pour les usages indispensables à une vie digne (Mêmes mouvements) et une surtaxation des gaspillages. Dans l’immédiat, il est urgent de bloquer les prix.Enfin, une diversification massive du mix énergétique grâce aux énergies renouvelables est urgente. Assez du fiasco du tout nucléaire, de la mise en route « en mode dégradé », pour reprendre l’expression de la presse, de l’EPR de Flamanville et des brutalités à Bure. Même les scénarios de RTE qui conservent du nucléaire s’appuient tous sur une augmentation forte de la part des énergies renouvelables. S’y opposer comme le fait Mme Le Pen, c’est jouer contre la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ça faisait longtemps !

Mieux, le scénario M0 de RTE, l’Ademe ou l’association négaWatt nous enseignent qu’un scénario 100 % renouvelable est possible : il faut seulement en avoir la volonté.

C’est cela, oui ! Tout n’est question que de volonté !

Manifestement, vous ne l’avez pas. Nous, nous l’avons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Brillant orateur !

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Guillaume Kasbarian président de la commission des affaires économiques · EPR #922

L’énergie est aujourd’hui au centre de toutes les préoccupations. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine nous rappelle qu’il est primordial de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cela participe aussi de la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons mener, à l’heure où les conséquences irréversibles de celui-ci se manifestent aux yeux de tous.Notre sécurité d’approvisionnement en énergie est mise à rude épreuve. Nous avons dû diversifier nos apports pour nous libérer de la dépendance au gaz russe. Dans le même temps, le parc nucléaire français subit une indisponibilité importante, avec encore vingt-cinq réacteurs à l’arrêt sur les cinquante-six que compte le pays. Outre les maintenances à effectuer, ces arrêts sont dus, vous le savez, à l’apparition de phénomènes de corrosion sous contrainte. Ces tensions […]

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition énergétique · EPR #930

Le Président de la République a adopté une ligne claire en matière de politique énergétique.

Une ligne changeante, plutôt que claire !

Une ligne clairement changeante !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #933

On la connaît : il s’agit de sortir des énergies fossiles. Elle tient en quatre expressions : sobriété, efficacité, énergies renouvelables, nucléaire. Cette stratégie sera soumise à la représentation nationale d’une manière non pas bâclée, mais construite, dans le cadre d’un grand débat public lancé en octobre – après avoir été préparé avec la Commission nationale du débat public, pour répondre à vos questions. Ce débat public est accessible en ligne et donne lieu à des rencontres, dans toutes les régions, avec les Français, les élus et les parties prenantes pour permettre une réelle concertation sur ce que vous avez décrit comme un élément essentiel, stratégique, dans l’existence de nos concitoyens – l’énergie. Nous associerons particulièrement les jeunes, à travers une convention des jeunes qui se tiendra en janvier 2023.

Quels jeunes ?

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #935

Monsieur Fournier, ce sont 200 jeunes de 18 à 35 ans qui pourront se prononcer sur un débat qui les concerne particulièrement dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous invite chacun à contribuer aux réunions en région ou à la plateforme, pour prendre part à ce grand débat public et l’animer dans vos circonscriptions.Que n’aurait-on pas entendu si nous vous avions soumis un texte bâclé, sans concertation ? Nous prenons donc ce temps pour préparer la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique, mais nous ne perdons pas de temps pour agir, avec, tout d’abord, le plan de sobriété énergétique. C’est la première fois que ce pays, sous l’égide de la Première ministre, dispose d’un plan pour la sobriété, avec des objectifs clairs.

C’est faux !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #938

Plutôt que d’encourager simplement les ménages à adopter une série d’écogestes, il s’agit de faire en sorte que les grands employeurs, les grandes entreprises, les grandes administrations, les grandes collectivités locales s’engagent à réduire leur consommation de carburant, de gaz, d’électricité de 10 % – c’est cela qui change tout. Je veux le dire ici : les trois quarts des entreprises déclarent désormais disposer d’un plan de sobriété. Ce résultat mérite d’être souligné.Concernant l’efficacité énergétique, c’est cette majorité qui a massifié la rénovation thermique,…

Ce n’est pas vrai, vous le savez !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #941

…sous le précédent quinquennat – merci à ceux d’entre vous qui étaient déjà présents sur ces bancs alors. Cela a permis à 700 000 ménages chaque année de conduire des rénovations thermiques.

Ce sont des monogestes !

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #943

Vous nous demanderez d’aller plus loin, plus fort, de privilégier la rénovation globale. Vous avez raison, mais ce n’est pas en votant un amendement à plusieurs milliards qu’on y parviendra – nous en avons déjà parlé.

Caricature ! Nous avons formulé beaucoup de propositions, vous les avez toutes refusées !