Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 680 — page 2 / 4.
La parole est à M. le rapporteur.
Je crains qu’il n’y ait pas de nouvelle lecture, monsieur Léaument : nous pensons en effet que la commission mixte paritaire parviendra à un accord. Et je m’en tiendrai à l’expérimentation proposée par le groupe Socialistes et apparentées que nous venons d’approuver et qui me semble être une bonne solution.
Je mets aux voix l’amendement no 715.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 63 Contre 59
(L’amendement no 715 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1218.
La question aura donc été réglée dès la première lecture, monsieur Léaument – du moins pour le moment. Je vous ai indiqué mes réserves sur cet amendement, dont la portée me semble inférieure à celui que nous avions précédemment adopté, mais je n’y reviens pas davantage : continuons le débat.S’agissant du présent amendement, je vais le retirer au bénéfice du no 909 de Sandra Regol, qui me paraît mieux rédigé que le mien. Je laisse donc à Mme Regol le soin de le présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Des propos pleins de sagesse !
On coconstruit !
(L’amendement no 1218 est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 909.
Entre l’amendement no 285 de notre collègue Vicot et celui-ci, c’est une très belle séquence de coconstruction à laquelle nous assistons : nous en sommes ravis à la NUPES.Je continuerai un instant dans l’autopromotion, car cet article 6 bis est le fruit de l’adoption d’un amendement défendu par les écologistes en commission. Le présent amendement vise à modifier et à renforcer la nouvelle disposition que l’article tend à ajouter au code de procédure pénale, en tenant compte du fait que tous les commissariats ne disposent pas d’un officier de liaison. Aussi souhaitons-nous que chaque commissariat soit au moins doté d’un agent référent ou d’une agente référente ayant reçu une formation spécifique et complète sur la prise en charge et l’accompagnement des victimes de discriminations – sachant que d’autres amendements à venir viseront à étendre cette formation à la prise en charge des […]
Monsieur le rapporteur, je comprends que l’avis de la commission est favorable ?
Tout à fait, madame la présidente.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable également.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous pouvons aller jusqu’à dire que le dépôt de plainte a aussi des fonctions cathartique et maïeutique. Or pour que ces deux fonctions s’accomplissent, une prévenance maximale est nécessaire lors de l’accueil des victimes de violences, que nous nous accordons à considérer comme complexe et délicat. Le groupe La France insoumise-NUPES adhère donc tout à fait à l’introduction de référents, avec la réserve que Mme Regol a exprimée avec beaucoup de lucidité. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
(L’amendement no 909 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement no 74.
Dans la continuité de l’amendement qui vient d’être présenté, l’amendement de Raphaël Gérard entend briser le tabou des violences conjugales commises au sein des couples de même sexe, afin d’accompagner la libération de la parole des victimes.Comme l’a mis en lumière le mouvement #MeToo lesbien ces dernières semaines, les violences sexuelles, physiques ou psychologiques, peuvent survenir dans toutes les configurations de couple, indépendamment de l’orientation sexuelle ou du sexe des victimes. À cet égard, l’étude nationale sur les morts violentes au sein des couples, publiée par le ministère de l’intérieur recense chaque année des décès au sein des couples LGBT+. Toutefois, le nombre de signalements ou de plaintes liées à ces violences demeure très limité. Ce phénomène de sous-déclaration s’explique, d’une part, par la crainte de l’outing, car la révélation de ces violences […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons en effet adopté en commission un amendement qui permet de s’assurer que chaque victime puisse être reçue, entendue et prise en charge par un officier de liaison – nous venons d’en changer le titre – formé à la prise en charge, au traitement et à l’accompagnement des personnes victimes de discriminations liées à leur identité de genre ou à leur orientation sexuelle.Vous élargissez son champ d’intervention à toutes les victimes de violences commises au sein d’un couple de même sexe, ce qui relève à nos yeux d’un problème différent. Ce que vous proposez n’est pas de même nature que la disposition que nous avons adoptée en commission et concerne en outre une catégorie d’infractions qui fait déjà l’objet d’une vigilance absolue de la part des agents publics, depuis maintenant plusieurs années. Aussi, d’une certaine manière, votre amendement est-il satisfait, au moins […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Cet amendement part d’un bon sentiment et de l’idée qu’il faut également reconnaître les violences conjugales dans les couples de même sexe. Mais un couple de même sexe est un couple, et la violence conjugale ignore les typologies de couple, les identités de genre ou le type de sexualité. Votre proposition me semble aller trop loin et créer une différenciation inutile. Un couple de même sexe, je le répète, est un couple, et la violence conjugale, dans n’importe quel type de couple, reste de la violence conjugale. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Sur l’article 6 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 734.
Cet amendement de clarté dû à mon collègue Sébastien Chenu me conduit à aller à l’encontre de ce qu’a dit M. le rapporteur. En effet, il ne s’agit pas seulement de lutter contre les discriminations mais aussi contre les violences faites aux personnes en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle.Nous sommes tombés d’accord en commission sur la mise en place d’un officier de liaison. C’est une avancée intéressante, mais allons plus loin : il ne doit pas seulement prendre en charge les discriminations mais également les faits de violence.Cet amendement peut certes être considéré comme un amendement d’appel, mais il mériterait d’être adopté car il relève du bon sens.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 910.
Toujours dans la perspective d’améliorer l’accueil des victimes de violences et de discriminations, cet amendement vise à compléter l’article, en ajoutant à la formation spécifique des agents de police aux discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle, un volet sur les violences liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. Il s’agit d’assurer la compréhension la plus complète possible des infractions touchant les personnes LGBT+ afin de permettre la prise en charge et l’accompagnement des victimes les plus appropriés. Chaque situation a sa spécificité, qui se doit d’être entendue et comprise. C’est ce à quoi nous souhaitons parvenir en complétant la formation. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous sommes favorables à cet élargissement. Toutefois, l’amendement no 734 pose un problème de rédaction : l’usage de la conjonction de coordination « et », en suggérant un cumul, ferme la perspective, là où nous souhaitons plutôt l’ouvrir, avec la conjonction de coordination « ou ». Par conséquent, je vous demanderais, cher collègue, puisque nous visons le même objectif, de retirer votre amendement, au profit de l’amendement no 910, qui vient d’être présenté.
(L’amendement no 734 est retiré.)
(L’amendement no 910, accepté par le Gouvernement, est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 505.
Cet amendement, auquel le rapporteur a malheureusement déjà indiqué qu’il s’opposerait,…
Pour changer…
…propose de rajouter aux discriminations liées à l’orientation sexuelle celles liées à l’origine. Il est proposé par un député d’outre-mer, Jiovanny William, et procède sans doute d’une expérience vécue des discriminations ethniques, qui proviennent de la cohabitation, dans les territoires d’outre-mer, de différentes ethnies – peut-être M. le ministre pourra-t-il le confirmer. C’est la raison pour laquelle il faut également former nos agents sur ces questions-là, qui méritent en tout cas que l’on s’y penche.
Quel est l’avis de la commission ?
Peut-être l’ai-je fait changer d’avis…
Je n’ai malheureusement pas changé d’avis depuis tout à l’heure, lorsque M. Hébrard, me semble-t-il, exposait des arguments similaires.En l’occurrence, vous modifiez une disposition qui prévoit l’intervention d’un référent spécialisé dans un cas de figure très particulier, celui que nous avons indiqué en commission des lois. Vous souhaitez étendre l’intervention de ces agents aux discriminations en fonction de l’origine, mais j’appelle votre attention sur le fait que les officiers en question ne sont pas nécessairement formés à la question des discriminations liées à l’origine.Par ailleurs je suis défavorable à ce que l’article 10-2 du code de procédure pénale comporte autant de catégories qu’il y a de victimes possibles – cela entraînerait des difficultés considérables.L’effort doit consister à former les agents aux discriminations et aux violences intrafamiliales, domaine dans lequel […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez compris que ces dispositions avaient vocation à s’appliquer d’abord sur certaines parties du territoire et qu’elles ne concernaient pas forcément la métropole. Il s’agit que, dans les territoires d’outre-mer, là où il est avéré que ce type de discriminations a cours, les agents puissent être formés en conséquence. Nous voulions ouvrir cette possibilité.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 911.
Conçu sur le modèle qui a présidé à la création de l’article 6 bis, cet amendement vise à compléter et à améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales.Il s’agit de compléter et de renforcer le dispositif en informant les victimes de leur droit à être reçues, entendues et prises en charge par un personnel spécifiquement formé à ces questions. L’information est très importante pour l’efficacité du dispositif car trop nombreuses sont les personnes, particulièrement les femmes, qui ne vont pas porter plainte pour des raisons similaires à celles évoquées pour les minorités sexuelles.Il est du devoir des représentants de la nation et de l’État de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’amélioration de la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes, et donc de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la formation […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’avais répondu par anticipation : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Cette demande ne vient pas de nulle part, elle est soutenue au sein même de la police, en particulier par l’association Flag ! qui accomplit un énorme travail sur les violences LGBTI, non seulement en interne mais également sur tout ce qui concerne la prise en charge des plaignants et la formation nécessaire de nos policiers.Car, oui, nous avons pris du retard en la matière, et le journaliste qui a infiltré la police pour en tirer un livre – livre très contesté, j’imagine, par M. le ministre – a joué le rôle de lanceur d’alerte au sujet des comportements sexistes et homophobes au sein de la police nationale, déjà dénoncés par Flag !Cela prouve qu’il est nécessaire d’élargir la focale sur la lutte contre les LGBTphobies au sein des forces de l’ordre. J’appelle à voter l’amendement de Sandra Regol.
Je mets aux voix l’article 6 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 169 Contre 3
(L’article 6 bis, amendé, est adopté.)
Madame Regol, souhaitez-vous faire une présentation commune des amendements nos 914 et 915 ?
Nous ferons une présentation séparée. Je cède la parole à Mme Pochon pour présenter l’amendement no 914.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 914.
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et conjugales est un enjeu crucial et nous le verrons dans les rues avec la mobilisation du samedi 19 novembre. Afin de se donner les moyens d’en finir avec ces violences, nous proposons la création dans chaque commissariat d’unités consacrées à l’accueil des victimes.La difficulté de la mise en place d’une telle mesure a été évoquée en commission. Nous en avons conscience, mais nous pensons que c’est faisable si on y consacre les moyens nécessaires. Or le budget du ministère de l’intérieur va croître de 15 milliards d’euros dans les prochaines années et le mantra « plus de bleu » ne cesse d’être répété. Il n’y a donc pas d’obstacle autre que politique pour que cette hausse de budget finance le déploiement des unités consacrées aux violences sexuelles, sexistes et conjugales.Les écologistes font de cette lutte une priorité et demandent à […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai déjà répondu sur le fond. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Comme on dit, les routes de l’enfer sont pavées de bonnes intentions.
Vous en savez quelque chose !
Cet amendement part sans doute de bonnes intentions, mais il risque d’être contre-productif.En effet, il existe un consensus sur tous les bancs sur la nécessité de former les forces de l’ordre à la réception des plaintes liées aux violences conjugales. Cet amendement prévoit toutefois que ces plaintes ne pourraient être reçues que par des unités leur étant consacrées. Or dans nos circonscriptions rurales, les gendarmeries risquent de ne pas recevoir de telles unités à moyen terme car elles sont dotées de petits effectifs. L’adoption de l’amendement tel qu’il est rédigé pose donc problème. Imaginons une femme qui, après avoir hésité, se décide à porter plainte et profite d’une rare occasion d’échapper à l’emprise d’un conjoint violent pour se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, où on lui dira finalement que sa plainte ne peut être déposée faute d’une telle unité, et qu’elle […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Monsieur le rapporteur, lors de nos discussions en commission, nous vous avons incité à prendre des engagements plus forts, dans cet article ou dans le rapport annexé, sur l’accueil des femmes victimes de violence et sur la formation des agents. Vous nous avez répondu que tous les efforts en ce sens étaient déjà faits et que l’accueil s’améliorait. Cela nous a quelque peu agacés.Certes, des progrès ont été réalisés, mais ils sont, dans une large mesure, le résultat de la mobilisation féministe qui a pris beaucoup d’ampleur, particulièrement depuis la révolution #MeToo. Cette très grande libération de la parole des femmes a entraîné une écoute plus importante. C’est heureux, mais c’est encore loin d’être suffisant. Il faut entendre toutes les femmes qui s’expriment, notamment sous le hashtag #DoublePeine, pour dire qu’il y a encore des choses qui ne vont vraiment pas du tout, comme […]
La parole est à M. le rapporteur.
La raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter cet amendement est très simple : sa rédaction est moins-disante par rapport à l’engagement aujourd’hui réalisé. Il se contente de mentionner « une unité dédiée par un personnel formé à ces questions » sans préciser de périmètre. Nous pourrions l’accepter et ne mettre en place qu’une seule unité par région ou par département.Le problème que vous posez est réel et nous en avons largement discuté avec, je pense, beaucoup d’humilité car les objectifs ne sont pas encore atteints et des efforts doivent être accomplis. Il faut être pragmatique et reconnaître que l’adoption de cet amendement nous conduirait, je le répète, à être moins-disant par rapport à ce que nous proposons par ailleurs. Prévoir « une unité dédiée par un personnel formé à ces questions », c’est trop large !
Vous allez pouvoir accepter l’amendement suivant !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 915.
Monsieur le rapporteur, chez les écologistes, nous sommes très résilients et nous allons au bout des sujets. Vous avez trouvé que la rédaction du précédent amendement n’était pas satisfaisante. Je présente donc un amendement de repli prévoyant d’informer systématiquement les victimes de leur droit à être reçues. La question du périmètre ne se pose donc pas. La formulation de l’amendement est à la fois suffisamment précise et inclusive pour réaliser des avancées.Monsieur Houssin, vous avez soulevé la question de l’adaptation aux territoires ruraux des dispositifs prévus par l’amendement no 914, et donc également par celui-ci. Je vous rappelle que l’amendement no 715 de Mme Pochon, prévoyant la mise en place de dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans des zones rurales reculées et privées de services publics, a été adopté. Il s’agit d’un dispositif complet et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je reprends l’argument de M. le rapporteur pour dire que vos amendements, qui prévoient la mise en place d’unités spécialisées et la formation d’agents, feraient pire que mieux s’ils étaient adoptés. Il est bien sûr toujours bienvenu que les agents soient formés à recevoir des plaintes pour violences intrafamiliales, qu’elles soient physiques ou psychologiques, parfois les deux. Toutefois, madame la députée, je pense qu’il ne faut pas confondre la réception de la plainte et l’enquête, car ce sont deux moments très différents.La plainte doit pouvoir être reçue dès que la victime a envie de parler, que ce soit dans un commissariat, auprès d’une brigade de gendarmerie, en visioconférence depuis chez-elle ou chez son avocat, cela jour et nuit. Si votre amendement prévoyant, en anticipation des moyens, le dépôt de plainte auprès d’un référent spécialisé était adopté, une dame se présentant […]
Très bien !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Monsieur le ministre, nous débattons d’un projet de loi de programmation sur une période de cinq ans. Ce débat est l’occasion de fixer des objectifs de qualité d’accueil. Or nous ne retrouvons pas d’objectifs chiffrés et donc, selon vous, il est inutile de former des référents.
Plusieurs objectifs sont fixés et chiffrés !
Monsieur le rapporteur, nous sommes tous fatigués et il reste encore de nombreuses heures de débat. Je vous remercie donc de ne pas parler en même temps que moi. Je vous le dis gentiment. (M. Benjamin Lucas applaudit. – Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Il est vrai que Mme Faucillon est très gentille.
Cet amendement répond à la nécessité de fixer des objectifs de qualité d’accueil. La réalité actuelle est que, dans certains commissariats, l’accueil est mauvais car il n’existe pas, ou alors pas assez, de personnels formés. Des associations, des avocats et des sites internet mettent d’ailleurs en garde les femmes contre ces commissariats pour leur éviter d’y déposer plainte et de s’y sentir jugées. Si vous niez cette réalité, cela signifie que vous ne mesurez pas l’ampleur du problème. C’est un fait : il y a des commissariats connus pour mal accueillir les femmes victimes de violence. À l’inverse, il existe aussi des commissariats où se trouvent des agents suffisamment formés pour bien recueillir les plaintes.La seule chose qui se soit véritablement améliorée est que, désormais, et on a pu le constater dernièrement, les agents ayant commis de gros abus sont sanctionnés. C’est un […]
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l’accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d’une association ou tout autre adulte, d’une personne déposant plainte pour violence, d’origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra recevoir une telle plainte, c’est mettre la victime en difficulté car elle ne pourra pas déposer plainte en son absence et il n’est pas certain qu’elle reviendra le lendemain ou le surlendemain. Si une victime ne dépose pas plainte le jour même, elle risque de ne plus le faire après. C’est important de le rappeler, comme il est important de rappeler que tout agent de police et de gendarmerie a vocation à prendre en considération les plaintes et les besoins des victimes, pas des victimes potentielles, mais bien des victimes réelles.L’ensemble […]
Très pertinent !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme la Première ministre.
La transition énergétique est un sujet clé, qui se trouve au croisement d’enjeux fondamentaux pour notre pays et nos compatriotes : la lutte contre le dérèglement climatique, le pouvoir d’achat, notre souveraineté ou encore la compétitivité de nos entreprises.Nous sommes bien conscients du défi énergétique, et nous le sommes depuis longtemps :…
…dès 2018, le Président de la République a chargé Réseau de transport d’électricité (RTE) d’étudier les différents scénarios pour mener notre transition énergétique. En février dernier, à Belfort, il a présenté une stratégie, dont le cap est la sortie des énergies fossiles et la neutralité carbone d’ici à 2050.
Comme quoi on peut dire tout et son contraire en deux ans !
Quelques jours plus tard, la Russie a attaqué l’Ukraine, changeant l’ordre du monde.
Pas vraiment…
Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette guerre et de ses conséquences pour notre pays. Il est clair que Vladimir Poutine est prêt à toutes les violations du droit international, toutes les exactions et tous les cynismes. Ainsi, Moscou a notamment décidé de faire de l’énergie un objet de chantage. L’arrêt quasi total des livraisons de gaz russe vers l’Europe crée des risques de pénurie et accentue l’explosion des prix de l’énergie constatée depuis la reprise post-covid.D’autres tensions conjoncturelles s’ajoutent à cette situation, comme le refus des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) d’augmenter leur production de pétrole pour pallier les conséquences de la guerre en Ukraine, ou encore l’arrêt pour maintenance d’une part importante de notre parc nucléaire, qui affecte notre production d’électricité –…
Cela ne nous a pas échappé !
…j’aurai l’occasion d’y revenir. Des changements structurels sont également à l’œuvre : je pense en particulier au dérèglement climatique dont il faut anticiper les conséquences sur notre production d’électricité.Il faut donc accélérer notre transition écologique, sortir au plus vite des énergies fossiles, conquérir une plus grande indépendance énergétique, et décarboner nos modes de vie et notre économie. Nous avons tous un rôle à jouer : c’est ensemble que nous réussirons.Face à une situation critique, nous tenons notre cap : protéger les Français.Notre premier défi est de faire en sorte que nous traversions l’hiver sans difficulté.
Ah oui, ce serait bien !
Dès avant l’été, nous avons pris des mesures pour sécuriser nos approvisionnements en gaz. Nous avons ainsi décidé de remplir nos stocks de gaz à 100 % – un objectif désormais atteint – et diversifié nos approvisionnements, en nous tournant notamment vers la Norvège, l’Algérie et les États-Unis.
Du gaz de schiste, c’est pas bien !
Nous avons également augmenté les capacités de nos terminaux méthaniers et, avec le Parlement, levé les verrous pour installer rapidement un nouveau terminal méthanier au Havre – les travaux sont en cours.
Vous avez aussi rouvert une centrale à charbon !
Ces décisions nous protègent ; elles vont également nous permettre de faire vivre la solidarité européenne. Quelques-uns ont la vue courte et veulent tourner le dos à l’Europe par pur dogmatisme : ils oublient que le gaz, que nous exportons désormais à nos voisins, nous permet de recevoir en retour l’électricité dont nous avons besoin. Ne pas jouer la solidarité, ce serait risquer de manquer d’électricité.
Et pourquoi ? Vous portez une lourde responsabilité !
Qui a fermé la centrale thermique du Havre ?
Une fois de plus, les prétendues solutions des nationalistes se retourneraient contre les Français.Nous agissons donc pour disposer du gaz nécessaire et, dans le même temps, nous mettons tout en œuvre pour rétablir notre production d’électricité. L’indisponibilité de notre parc nucléaire est exceptionnelle et conjoncturelle.
Vous y êtes pour quelque chose !
Elle s’explique en particulier par le rattrapage d’opérations de maintenance qui n’ont pas pu avoir lieu durant la crise du covid-19…
Incroyable !
…mais également par un problème dit de corrosion sous contrainte, détecté il y a un an, et qui a causé l’arrêt de douze réacteurs pour contrôle et réparation.
Et par vos choix antérieurs, non ?
Les premiers réacteurs ont déjà redémarré et le calendrier prévoit une accélération des remises en service en novembre et décembre.
Surtout en janvier !
Je sais les équipes d’EDF très mobilisées.Néanmoins, nous devons nous préparer à tous les cas de figure. C’est pourquoi nous avons développé le dispositif Écowatt, véritable météo de l’électricité, qui indiquera d’éventuelles tensions sur le réseau. En cas de tension extrême, un signal Écowatt rouge sera émis et nous appellerons les entreprises, les collectivités et nos compatriotes à diminuer leur consommation. Nous nous préparons aussi à l’éventualité de devoir procéder à des coupures ciblées et de très courte durée.Parce que nous avons anticipé la situation (Sourires sur les bancs des groupes RN et LR), que nous faisons preuve de solidarité avec le reste de l’Europe et que nous appliquons un plan de sobriété – j’y reviendrai –, nous pourrons limiter au maximum les conséquences de la situation énergétique sur notre pays cet hiver.Dans le même temps, nous devions répondre à une autre […]
Personne ne comprend comment ça marche !
Au total, l’ensemble des mesures en faveur des entreprises et des collectivités représente un effort de près de 12 milliards d’euros, qui sera notamment financé par la récupération à hauteur de 7 milliards d’euros des marges exceptionnelles des énergéticiens. Cette taxation exceptionnelle est donc intégralement redistribuée aux collectivités et aux entreprises : c’est une mesure juste et efficace. Nous avons une nouvelle fois préféré l’action utile aux effets d’annonce.Au-delà des mesures d’urgence, nous sommes au front pour faire baisser durablement les prix de l’énergie. Soyons lucides : les prix du gaz et de l’électricité ne retrouveront pas leur niveau artificiellement bas de la période covid. Mais les niveaux actuels sont très excessifs par rapport au coût de production, et tirés encore vers le haut par la spéculation et des craintes exagérées de pénurie.
Par le marché, donc.
Nous voulons donc ramener ces prix à des niveaux raisonnables et cohérents par rapport aux coûts de production. C’est là un travail que nous menons en Européens : le Président de la République est pleinement mobilisé à ce sujet, ce qui nous a permis d’obtenir une véritable feuille de route lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre.Tout d’abord, nous allons mener un dialogue renforcé avec les partenaires fiables qui nous fournissent du gaz, en exploitant le poids commercial de l’Union européenne.Ensuite, nous sommes d’accord pour procéder à des achats groupés, évitant ainsi la concurrence entre États membres. La Commission européenne a formulé en octobre une proposition en vue de fixer des règles qui permettront aux États et aux entreprises d’agir de concert dans le dialogue avec nos fournisseurs : ce dispositif est en cours de discussion et sera soumis le 24 novembre à l’approbation […]
Il faudra en parler aux Allemands !
…dispositif qui a permis de diviser par trois le prix de l’électricité en Espagne.Plus largement, cette crise nous invite à réformer rapidement et en profondeur le marché européen de l’électricité. La feuille de route le prévoit désormais expressément : le Conseil européen a ainsi demandé à la Commission d’accélérer ses travaux à ce sujet. Nous devons trouver des solutions durables en vue d’offrir aux Européens des prix raisonnables et proches des coûts de production. Ne soyons pas naïfs : les années à venir seront difficiles, notamment en matière d’approvisionnement en gaz. Toutes ces mesures sont donc essentielles afin de permettre à notre pays et au reste de l’Europe de faire face dans la durée à la situation énergétique.Mesdames et messieurs les députés, nous répondons à l’urgence avec force et détermination ; dans le même temps, nous devons investir dans la préparation de notre […]
Dans un discours fondamental !
Nous n’atteindrons la neutralité carbone ni par la peur, ni par la pensée magique. Des changements radicaux nous attendent : nous avons besoin d’une stratégie claire, comprenant des leviers, des jalons et des moyens. C’est précisément le but de la planification écologique, avec France Nation verte, et c’est de cette manière que nous allons réussir la transition énergétique. Notre plan pour nous libérer des énergies fossiles repose ainsi sur trois piliers : la sobriété, car la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas ; une production d’électricité décarbonée, nucléaire ou renouvelable ; le développement de nouveaux vecteurs énergétiques, comme l’hydrogène décarboné.Le premier pilier, la sobriété énergétique, a été évoqué dès son discours de Belfort par le Président de la République, qui a lancé en juillet un appel à nous emparer de cette notion. Certains, par idéologie ou par […]
C’est le col roulé !
La sobriété consiste à baisser un peu le chauffage, décaler ses horaires d’utilisation de l’énergie, éviter d’en consommer inutilement. Elle réside dans le choix de la responsabilisation, pas de l’infantilisation. Ce sont aussi des actions structurelles en vue de faire baisser la consommation d’énergie : nous encourageons les mobilités propres, nous nous engageons en faveur d’une rénovation massive des bâtiments,…
Eh oui !
…avec des investissements majeurs et soutenables par le secteur. La sobriété est efficace ; elle constitue une source d’économies, voire un facteur de compétitivité.
Tout à fait !
État, collectivités, entreprises, particuliers, chacun doit y contribuer à la hauteur de ses moyens – car, je l’affirme une nouvelle fois, ce n’est évidemment pas aux Français en situation de précarité de faire de nouveaux efforts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Sous l’égide de la ministre de la transition énergétique, des travaux ont été menés, secteur par secteur, pour identifier les économies d’énergie qu’il était possible de réaliser sans qu’elles aient d’impact sur l’économie. Chacun a pris la mesure de la situation, si bien qu’au début du mois d’octobre, nous avons présenté un plan de sobriété complet, ambitieux, qui permettra de réduire notre consommation énergétique de 10 % en deux ans. Les résultats en sont déjà visibles : à ce jour, nous avons utilisé 15 % d’électricité et de gaz de moins qu’en temps normal. […]
Eh oui !
Cependant, il nous faut avoir collectivement conscience que la sobriété n’est pas une mode, le temps d’un hiver, mais bien une nouvelle manière de penser et d’agir. D’ici à 2050, nous voulons que notre consommation ait baissé de 40 % : ce plan de sobriété constitue un point de départ, et les économies massives d’énergie, un objectif essentiel pour les années à venir. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça fait un peu fan club, quand même !
Le deuxième axe de notre stratégie consiste à nous appuyer sur un mix énergétique décarboné et diversifié, autour du nucléaire et des énergies renouvelables. À cet égard, le rapport de RTE a été éclairant :…
C’est le mot…
…même si nous consommons en tout moins d’énergie, l’abandon des énergies fossiles imposera de produire plus d’électricité,…
RTE n’a pas toujours dit cela : il y a un an, ils soutenaient le contraire !
…notamment pour satisfaire à certains nouveaux usages, comme la mobilité électrique ou des chauffages plus performants.
C’est une vérité de La Palice !
Concrètement, nous devrons être en mesure, en 2050, de produire jusqu’à 60 % d’électricité de plus qu’aujourd’hui.
C’est un discours pessimiste : on aurait pu isoler les maisons et développer les transports en commun !
Face à ce défi, beaucoup ne jurent que par les solutions toutes faites. Certains ne parlent que de nucléaire, oubliant le risque qu’il y a à dépendre d’une seule source d’énergie et passant sous silence ce qu’ils ont dit ou fait par le passé.
Eh oui !
D’autres voudraient un mix 100 % renouvelable : je ne crois pas cette perspective réaliste, que ce soit en termes de capacité ou de gestion des intermittences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous disiez l’inverse il y a un an !
C’est faux, monsieur Marleix !
Pour notre part, nous croyons à l’efficacité, non aux dogmatismes. Contrairement à ce que prêchent les idéologues, la crise actuelle démontre l’urgence de la diversification : nous ne pouvons nous appuyer sur une unique ressource, et nous devons prendre conscience du fait que, dans les moments de tension, il n’y a pas de petits apports énergétiques. Un mix diversifié constitue un atout et une protection ; c’est pour cela que nous devons avancer sur deux jambes : le renouvelable et le nucléaire.
Eh oui !
Développer massivement les énergies renouvelables est un choix pragmatique, la seule manière de répondre à nos besoins immédiats, alors qu’il faut quinze ans pour mettre en service un réacteur nucléaire ; un choix écologique, car décarboné ; un choix économiquement rationnel, puisque les coûts des technologies en cause ont beaucoup diminué et que la production d’électricité renouvelable permet désormais de dégager des recettes publiques. En 2021, les moyens de production renouvelable coûtaient à l’État 6 milliards d’euros de subventions ; en 2022, ils lui rapporteront 10 milliards d’euros qui seront intégralement redistribués aux consommateurs d’électricité.
Excellent !
C’est également un choix de souveraineté car nous continuerons à investir dans les filières industrielles. Nos parcs éoliens en mer, comme celui de Saint-Nazaire, ont permis de créer une véritable filière en France ; le Président de la République a d’ailleurs fixé l’objectif…
D’en installer tous les dix kilomètres !
…que le pays compte en 2050 cinquante de ces parcs. Il en va de même pour le solaire : je souhaite que nous puissions réinvestir pour installer en France et en Europe la production et l’assemblage des panneaux, et pour en développer une nouvelle génération.
Très bien !
D’ici à 2050, nous voulons que la production d’énergie solaire ait été multipliée par dix.Nous avons un objectif en vue : doubler nos capacités de production d’électricité renouvelable d’ici à 2030. Nous avons donc décidé d’accélérer le rythme. Dans quelques jours, vous commencerez l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Au Sénat, tous ont débattu de ce texte en bonne intelligence, chacun apportant sa pierre à l’édifice ; le résultat a été au rendez-vous puisque les groupes socialiste et écologiste, le groupe Les Républicains, les centristes et la majorité présidentielle ont voté en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo !
Eh oui !
Je suis convaincue que cette méthode et cet esprit de compromis peuvent également prévaloir à l’Assemblée nationale.
On l’espère !
Ce texte, nous pouvons encore l’améliorer, ensemble.
On y travaille !
Nous y parviendrons par le dialogue et la recherche de solutions communes. Pour cela, vous pouvez compter sur moi comme sur mon Gouvernement. J’ajoute que nous chercherons à promouvoir davantage encore l’hydroélectricité : nous voulons notamment élaborer un cadre législatif qui permette de relancer rapidement les investissements dans les barrages sans nécessiter de nouvelle mise en concurrence. Quant aux territoires ultramarins, j’ai la conviction qu’ils doivent être aux avant-postes de la transition écologique et énergétique : ils pourront atteindre l’autonomie énergétique grâce aux énergies renouvelables.Mesdames et messieurs les députés, en parallèle, nous allons moderniser notre parc nucléaire. Notre premier défi, ce sont les réacteurs existants ; nous prolongerons tous ceux qui répondent à nos standards de sûreté. EDF, en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), conduit […]
Sa première étape prévoit six réacteurs pressurisés européens EPR2, dont le premier doit être mis en service en 2035.
Chez moi !
Le débat public a déjà été engagé au sujet des deux EPR2 de la centrale de Penly. Nous devons faciliter et accélérer le développement de ces projets, notamment en allégeant certaines procédures administratives : tel est le sens du projet de loi présenté le 2 novembre en Conseil des ministres. La seconde étape du programme nucléaire consiste à étudier la construction de huit réacteurs supplémentaires. La troisième, c’est l’innovation, afin de bâtir des réacteurs de nouvelle génération. La France a pris en la matière des engagements forts. Ainsi, dans le cadre de France 2030, nous avons décidé d’investir 1 milliard d’euros dans le nucléaire du futur, notamment dans la construction en moins de dix ans d’un prototype de petit réacteur modulaire (SMR).Le dernier axe de notre stratégie, mesdames et messieurs les députés, consiste à investir dans les vecteurs énergétiques d’avenir, entre […]
Exactement !
…celui-ci va permettre une décarbonation massive de notre économie, même dans les secteurs qui consomment et émettent le plus, comme la sidérurgie ou les mobilités lourdes. L’hydrogène, c’est aussi une ressource économique, avec une nouvelle filière et 100 à 150 000 emplois à la clé ; c’est enfin une carte maîtresse pour notre souveraineté. Par conséquent, nous voulons faire de la France le leader de l’hydrogène décarboné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il était temps !
Dans ce but, nous investissons massivement : 9 milliards d’euros au cours des prochaines années, notamment grâce à France 2030. Reste que l’hydrogène n’est évidemment pas la seule filière dont nous accompagnons le développement. La décarbonation de notre économie, de notre quotidien, s’appuiera également sur la géothermie, la biomasse, les biocarburants et le biogaz.
Et le nucléaire !
Je consacrerai justement quelques mots au biogaz. Nous sommes lucides : certaines industries ne pourront tout électrifier et auront toujours besoin de gaz. Dans cette perspective, le biogaz est le meilleur levier en vue de décarboner ; il profitera en outre à l’économie et aux territoires. Il représente une chance pour les agriculteurs, qui pourront y trouver une source de revenu complémentaire tout en valorisant leurs déchets et en produisant des engrais naturels ; une occasion de développement économique pour les territoires ruraux, où seront ainsi créés des emplois non délocalisables. Nous nous sommes donc fixé des objectifs ambitieux en matière de méthanisation. Des mesures visant à faciliter et accélérer son déploiement ont d’ores et déjà été prises ; d’autres vous seront soumises au sein du projet de loi concernant les énergies renouvelables.Mesdames et messieurs les députés […]
Exactement.
Elle va accompagner la réindustrialisation et permettre l’émergence de secteurs et de filières d’avenir. Elle va permettre des innovations qui bénéficieront à la société tout entière. Alors oui, la transition énergétique est un défi, mais c’est aussi une chance. Nous devons saisir ce défi et le relever ensemble. Nous en sommes capables, nous avons tout pour réussir. (« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les membres se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Les scientifiques alertent depuis plus de trente ans sur le réchauffement climatique. Aujourd’hui, nous sommes face à un mur : un mur qui s’est construit parce que nous pensions de façon obsessionnelle que nous pourrions tout contrôler, y compris les ressources naturelles. Le contexte international de guerre en Ukraine et la crise énergétique actuelle – qui n’est qu’une première secousse de la crise climatique qui s’accélère dangereusement – ont mis en exergue les failles que sont notre imprévision et notre immense fragilité. La situation est la suivante : les prix de l’énergie s’envolent, les Françaises et les Français vont avoir froid cet hiver, la précarité énergétique augmente, des services publics vont fermer et des entreprises risquent de mettre la clé sous la porte. Les impacts du réchauffement climatique sont clairement tangibles pour chacun et chacune. Cette situation n’est que […]
N’importe quoi.
À l’ébriété énergétique, nous répondons : sobriété ! Les avis de tous les scientifiques qui nous alertaient hier sur la réalité du réchauffement climatique convergent : la réduction de nos consommations, et donc celle de nos factures, est le premier levier de la transition et de la sécurité énergétiques. Une action massive et résolue s’impose : sur les bâtiments et les logements d’une part, sur les transports et les déplacements de l’autre. Nous n’avons plus le luxe, madame la Première ministre, de nous enfermer dans une idéologie du « toujours plus »…
Vous êtes bien placée pour le savoir.
…et de refuser de faire les investissements nécessaires dans la planification écologique. Il nous faut un véritable plan Marshall de la rénovation des bâtiments et des logements. (M. Julien Bayou applaudit.) C’était le sens de la proposition de notre collègue Éva Sas, adoptée démocratiquement dans cette enceinte, plébiscitée par la société civile et confortée par tous les scénarios des experts. Seul ce choc d’investissement, chiffré par des experts à 29 milliards d’euros annuels, nous permettra d’y arriver. Comme nous l’avons déjà fait dans les années 1970 pour le nucléaire, devenons champions d’une filière industrielle de la rénovation. Création d’emplois, formation des artisans, travail avec le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour créer une filière durable et essentielle : voilà le seul bouclier soutenable et structurel qui protégera tous les ménages, tous nos […]
Je vous invite à conclure, chère collègue.
Deux jambes : la sobriété et les énergies renouvelables…. Excusez-moi, je vais effectivement conclure.
Merci car votre temps est écoulé.
Revenez à la raison : le temps est compté mais les solutions sont là. Cela fait des années qu’experts, scientifiques, chefs d’entreprise, élus locaux et responsables associatifs les éprouvent. Ne vous laissez pas enfermer dans vos carcans idéologiques, madame la Première ministre. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
C’est une experte qui parle !
Les solutions du passé ne résoudront pas les défis d’aujourd’hui. Faites preuve de courage et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Engager un débat sur la politique énergétique de la France, figure imposée par la crise que nous traversons, c’est répondre à des questions majeures dans le cadre desquelles les politiques énergétiques jouent un rôle central : protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; assurer la souveraineté énergétique de la France, qui est indissociable de sa souveraineté industrielle ; être à la hauteur de l’urgence climatique.Or ce débat s’ouvre dans un contexte géopolitique bouleversé par la guerre, dans lequel la France et l’Union européenne se retrouvent confrontées à une contradiction insurmontable : le dogme de la concurrence libre et non faussée auquel vous souscrivez, madame la Première ministre, ne permet pas la régulation. La concurrence libre et non faussée ne sécurise pas l’approvisionnement énergétique : elle affaiblit notre souveraineté et se révèle incapable de prendre soin de […]
Bravo ! C’est qui la gauche ? On veut des noms ! (Sourires.)