Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 822 sur 822 — page 5 / 5.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les maires ne demandaient pas le pouvoir que nous souhaitons leur octroyer. Ce n’est pas forcément exact : nombre de maires souffrent de se sentir impuissants lorsque, régulièrement, de petits propriétaires, leurs administrés, viennent leur demander de l’aide. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En outre, le fait qu’ils disposeraient de cette prérogative ne les obligerait pas à en faire usage, et personne ne pourrait les y contraindre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement : nous venons d’être mis en cause par nos collègues du Rassemblement national, qui nous accusent de squatter des logements sociaux.
Tout à fait !
Cette accusation est indigne !
Ce qui est indigne, c’est de squatter ces logements ! Rendez-les : la place d’un député n’est pas dans un logement social !
J’ai entendu nettement : « Si la NUPES cessait de faire squatter les logements sociaux par ses députés… » (Exclamations sur divers bancs.) Ces propos très clairs ne sont pas acceptables dans cette enceinte. (Mêmes mouvements.)Vous voulez confier aux maires le soin d’expulser les habitants de leur commune. Pour ma part, j’ai vu une maire issue de la NUPES pleurer lorsque certains de ses administrés ont été expulsés de leur logement social. Voilà la réalité et voilà ce que vivent les maires. Arrêtez donc de vouloir les charger de tâches qu’ils n’ont pas à accomplir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Delaporte, je prends note de votre rappel au règlement.
Ce n’était pas un rappel au règlement, ça !
Je mets aux voix l’amendement no 191.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 46 Contre 108
(L’amendement no 191 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 47 Contre 103
(L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra