Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 822 — page 2 / 5.
La parole est à M. Francis Dubois.
Comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rassemblement historique se tient actuellement à proximité de l’Assemblée nationale, organisé à l’initiative des artisans bouchers-charcutiers, venus de la France entière pour manifester leur désarroi.
Eh oui !
Ces artisans n’ont pourtant pas la culture de la manifestation : cela fait vingt ans – depuis la crise de la vache folle – que la profession n’a pas manifesté ! Mais les 80 000 femmes et hommes du secteur subissent aujourd’hui de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie, si bien qu’ils nous alertent sur la gravité de la situation.Le Gouvernement n’a pas saisi l’ampleur des difficultés de la profession ; les conséquences économiques et sociales imposées par la crise énergétique sont dramatiques.
Eh oui !
Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans les prochaines semaines, nous assisterons à la mort de nombreuses entreprises.
Eh oui !
Les dispositifs actuels ne répondent pas aux réalités du terrain : 40 % des entreprises se trouvent dans une véritable zone blanche et ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. De plus, l’amortisseur électricité prévu en 2023 pour les non-éligibles est tout à fait insuffisant. À l’heure actuelle, la tarification est en hausse de près de 400 % ! Les mesures que vous avez engagées pour la période d’octobre à décembre ne couvriront ainsi que 20 à 30 % de l’augmentation. Elles sont donc inadaptées et inefficaces.
Eh oui !
L’augmentation du prix de l’électricité ampute drastiquement les résultats de ces artisans, leur rémunération et leur capacité à rembourser leurs emprunts, dans un contexte où les prix des matières premières ont augmenté de 12 % – sans parler des difficultés de recrutement au sein de la filière, malgré une revalorisation des salaires de plus de 7 %. C’est donc une profession à bout de souffle et en danger qui manifeste aujourd’hui.Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager à prendre des mesures réellement efficaces afin de protéger les artisans et les très petites entreprises (TPE), maillons forts du lien social, notamment en zone rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement agit et continuera de le faire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le bouclier tarifaire couvre, au moment où je vous parle, la moitié des TPE françaises. Nous avons ouvert, il y a une dizaine de jours, sur le site impots.gouv.fr, le guichet qui permet aux artisans boulangers, bouchers et autres, d’obtenir des aides : pour cela, il leur suffit de disposer de leur relevé d’identité bancaire et de deux factures d’énergie de l’année 2022, sous réserve que le montant total représente 3 % du chiffre d’affaires réalisé en 2021.À compter du 1er janvier 2023, mesdames et messieurs les députés, il ne sera pas possible de faire plus simple : les artisans n’auront aucune démarche à effectuer et bénéficieront d’une prise en charge équivalente à 50 % de leurs dépenses en énergie.
Ce sera automatique !
Vous avez posé votre question, monsieur Dubois, en faisant preuve d’un vrai engagement et d’un sens des responsabilités vis-à-vis des artisans. Vendredi dernier, j’étais encore avec les boulangers ; demain, je rencontrerai les bouchers. Je ne suis pas du genre à me défiler, et Bruno Le Maire non plus. Nous avons leurs factures en main : nous regardons très concrètement les multiples cas…
Il ne faut pas faire que regarder !
…afin de déterminer s’il convient d’adapter le dispositif. Vous avez dit, monsieur Dubois, que le Gouvernement devait prendre ses responsabilités. Il les prendra, afin d’accompagner les artisans français. Et s’il faut faire plus, nous le ferons. Mais, de grâce, avant d’en demander plus – je sais que vous êtes de bonne foi –, testons déjà les dispositifs en vigueur : 10 milliards d’euros sont sur la table. Laissons-les solliciter les aides mises en place, grâce au site impots.gouv.fr., je le répète. Et si, contrairement à d’autres, vous êtes ici pour accompagner les artisans, communiquez-leur ces informations ; si le dispositif n’est pas suffisant, nous ferons le nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Romain Daubié.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la simplification administrative doit être un objectif pour tous, particuliers comme entreprises. Les formalités administratives pèsent sur l’activité de ces dernières, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).Afin de faciliter la création et le développement d’entreprises, la majorité actuelle a décidé, avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises de mai 2019, la loi Pacte, de rassembler en un guichet unique les réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE). Celui-ci permettra aux entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur domaine d’activité, de déclarer en ligne, sur un même site, toutes les formalités qu’elles doivent remplir auprès des différents organismes : création […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Merci, monsieur le député, pour votre question ; elle me permettra de répondre également au président Mattei, qui m’a sollicitée sur le même sujet. Vous soulignez que les formalités pèsent sur les entreprises ; j’ajoute qu’elles pèsent sur le moral des entrepreneurs – je le dis en connaissance de cause, ayant été moi-même entrepreneure. Elles pèsent également sur leur marge brute, dans la mesure où le temps d’un entrepreneur, c’est souvent du développement et de l’argent. Combien d’entrepreneurs ont été découragés par ces formalités chronophages !Ce n’est donc pas un hasard si la loi Pacte, que nous avons été nombreux à voter sous la précédente législature, a institué un guichet unique – dont beaucoup d’entrepreneurs rêvaient –, pour effectuer de nombreuses formalités : créer une entreprise, la céder, la transmettre, modifier son adresse, son statut ou son immatriculation… Ces démarches […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Les Français sont pris à la gorge depuis plusieurs mois : ils angoissent dans l’attente des factures d’énergie et n’arrivent plus à remplir leurs caddies. La baisse du pouvoir d’achat des ménages les contraint à s’orienter vers des produits moins chers, et souvent de moins bonne qualité. Vous refusez d’indexer les salaires sur l’inflation et vous refusez de bloquer les prix de l’énergie : dès lors, comment voulez-vous que les Français aient les moyens de privilégier des produits de qualité issus de l’agriculture durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette situation menace les paysans et les paysannes de notre pays qui ont fait l’effort d’engager une transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, des animaux et de l’humain. Certains groupes, comme […]
Ce n’est pas vrai ! C’est de la très bonne qualité !
Le consommateur perd confiance et ne s’y retrouve plus – je le comprends ! Que comptez-vous faire pour soutenir les paysans et les paysannes en agriculture bio ou en appellation d’origine protégée, et rendre accessible aux consommateurs une alimentation plus saine et de meilleure qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Commençons par rappeler les faits : la surface cultivée en bio a doublé entre 2017 et 2022 en France, pour dépasser 2,78 millions d’hectares. De fait, la France est le pays de l’Union européenne qui a la plus grande surface convertie en bio : nous pouvons nous en féliciter ensemble.J’en viens aux actes : au travers de la politique agricole commune (PAC) et du plan Ambition bio 2022, nous avons augmenté de plus de 30 % les crédits alloués à la conversion en bio. Dans le cadre du plan de relance, nous avons renforcé l’accompagnement des agriculteurs bio dans la transformation de leur modèle.En outre, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux agriculteurs qui ont déjà réalisé leur conversion de maintenir leur activité :…
Ils arrêtent leur production !
…son montant est passé de 75 à 109 millions d’euros.Nous faisons face à un problème structurel, mais aussi à un problème conjoncturel, l’inflation, qui pèse sur les ménages – même si, comme cela a été rappelé, la France connaît une inflation inférieure à celle d’autres pays. Il n’en reste pas moins que les choix des consommateurs se dégradent, car ils se détournent des produits bio. Nous devons y remédier.J’en viens au problème structurel : l’offre s’étant développée, il faut désormais que la demande soit au rendez-vous. Les produits bio ont suivi une croissance à deux chiffres, qui atteint peut-être sa limite. Nous devons donc nous concentrer sur la demande, et, dans une stratégie de communication, mettre en valeur les vertus de l’agriculture biologique dans le modèle agricole français.Enfin, il faut cesser d’opposer les modèles : labels, haute valeur environnementale, bio, agriculture […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Ma question, qui s’adresse à Mme la Première ministre, concerne les territoires les plus pauvres de la République, dans lesquels les crises actuelles ont des effets démultipliés. Dans les outre-mer, la vie n’est plus seulement chère : elle est hors de prix. Tout augmente, et aucun secteur n’est épargné. Déjà hors norme, la grande pauvreté fait des ravages. Aux cris d’alarme et de souffrance de nos concitoyens, le Gouvernement a répondu par ce qu’il appelle un « Oudinot du pouvoir d’achat », qui ne cesse toutefois d’être différé. Les monopoles et l’économie des containers résistent, comme toujours.Cet épisode révèle le manque d’attention – et même la légèreté – du pouvoir central, puisque le même silence prévaut concernant les énergies renouvelables : rien n’est prévu, alors que les outre-mer regorgent de potentialités, de gisements et de projets. A-t-on conscience que c’est leur […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d’avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.Mais les outre-mer, nous le savons également, ce sont des terres de défis : défi de la vie chère, auquel nous devons répondre ; défi climatique, qui menace certains espaces ; défi de l’emploi et de l’attractivité ; défi de la sécurité et de la question migratoire. Derrière ces défis, il y a des attentes, et parfois de la colère ; il y a aussi la jeunesse ultramarine, qui attend légitimement des réponses. Nous ne détournons pas le regard de cette réalité. Avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, nous sommes déterminés à trouver des solutions.Pour répondre à l’urgence du pouvoir d’achat, nous […]
Bravo !
Quelle langue de bois !
Incroyable !
La parole est à M. Dominique Potier.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Le 27 mars 2017, la France adoptait une loi pionnière dans le monde : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui levait le voile juridique hypocrite séparant jusqu’alors les multinationales et les donneurs d’ordre de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Depuis, l’idée n’a cessé de faire école, notamment dans l’opinion publique. Un cercle parlementaire transpartisan s’y consacre pour la troisième législature consécutive, et une résolution proposée par le groupe Socialistes et apparentés a été adoptée à l’unanimité, le 20 janvier dernier, dans l’hémicycle.L’idée a également progressé en Europe, puisque les Pays-Bas et l’Allemagne ont adopté une loi équivalente en 2021, et que cinq autres pays suivent la même voie. Un projet de directive a été proposé en ce sens par la Commission […]
La parole est à Mme la Première ministre.
L’Union européenne est d’abord une communauté de valeurs. C’est ce qui en fait un projet politique et non seulement économique. Cela doit se refléter pleinement dans les règles qui gouvernent son marché intérieur et ses relations commerciales avec le reste du monde.Nos exigences en matière sociale, en matière environnementale et en matière de droits humains doivent être au cœur des législations européennes : on ne transige pas sur les droits ni sur les valeurs. Cette approche est le fondement de la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022 et en cours de négociation. C’est pourquoi nous sommes favorables à cette directive – je le dis sans détour.Nous soutenons ce texte parce qu’il favorise un comportement durable et responsable des entreprises, tout au long de leur chaîne de valeur […]
Lesquelles ?
En effet, les grandes entreprises exercent une influence sur leurs filiales, sur leurs fournisseurs et sur leurs sous-traitants. Elles doivent en faire usage, y compris à l’égard de leurs partenaires à l’étranger, pour contribuer au respect des droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Cette ambition doit être identique dans tous les secteurs d’activité concernés, sans traitement spécifique.Nous sommes évidemment très attentifs à ce que le texte à venir n’aboutisse pas à un allégement des obligations de vigilance en France. Je compte sur vous, monsieur Potier, pour sensibiliser vos collègues européens à l’importance d’un système pleinement équilibré, notamment en ce qui concerne la prise en compte des groupes d’entreprises.Ce sont ces principes que nous défendons dans les négociations en cours. Celles-ci se sont accélérées lors des dernières semaines ; nous espérons qu’il […]
La parole est à Mme Clara Chassaniol.
Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, vous avez présenté mercredi une nouvelle grande étape de la réforme de la haute fonction publique. Elle concerne ces femmes et ces hommes qui conduisent avec rigueur, avec dévouement, parfois avec imagination, la mise en œuvre des réponses aux problèmes concrets que rencontrent nos concitoyens.Nous devons beaucoup à la haute fonction publique et aux grandes écoles qui y mènent. Elles ont contribué à bâtir l’État fort et résilient qu’est la France, capable d’affronter des crises nouvelles et multiples : sanitaire, géopolitique et climatique.Ces qualités ne doivent pas masquer l’effacement de l’esprit méritocratique censé caractériser cette haute fonction publique, effacement dû au manque de diversité dans les recrutements ou encore au manque d’agilité dans l’adaptation des carrières aux divers parcours de vie.Je tiens […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Merci de m’interroger sur cette nouvelle étape déterminante de la réforme de la haute fonction publique, qui parachève l’ambition annoncée par le Président de la République sous le précédent quinquennat.Deux présidents avant lui, François Hollande et Nicolas Sarkozy, avaient exprimé la volonté de supprimer le classement de sortie de l’ENA mais n’avaient pu aller au bout de ce projet. C’est bien cette majorité, ce président de la République, ce gouvernement, mené par Élisabeth Borne, qui sauront mener à bien cette réforme, en supprimant le classement de sortie de l’INSP.
Bravo : ça, c’est un vrai sujet !
Comment expliquer qu’un classement obtenu à l’âge de 25 ans scelle une carrière entière dans l’administration ?
Une vraie question ! Elle intéresse les Français au plus haut point !
Nous sommes engagés, comme vous l’avez rappelé, dans la lutte contre toute forme de déterminisme ; s’ils partagent cette lutte, les députés de tous les bords devraient soutenir cette réforme.En l’occurrence, elle est à la hauteur de nos ambitions pour l’INSP, car elle permettra à ses élèves, plutôt que de se concentrer sur l’optimisation d’un classement de sortie, de préparer leur carrière dans la haute administration selon une logique de professionnalisation.
Démagogie !
Par cette réforme ambitieuse, nous prévoyons également d’harmoniser l’ensemble des systèmes de rémunération des administrateurs de l’État, en nous appuyant sur deux principes simples : l’attractivité et la récompense de l’engagement. J’assume de mener une réforme qui portera à 30 % la part variable de la rémunération des hauts fonctionnaires de l’État.
Et la suppression du corps diplomatique, vous l’assumez ?
Pour conclure, je rappelle que ces principes ne s’appliquent pas uniquement à la haute fonction publique. En matière de diversité, de mobilité professionnelle, de gestion des carrières fondée sur les compétences, notre ambition s’étend bien à l’ensemble de la fonction publique. Il s’agit d’assurer l’égalité des chances dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
N’importe quoi !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous parler de l’inquiétude des agriculteurs qui ont choisi de se lancer dans la production bio, en particulier dans la production laitière.En Sambre-Avesnois, plus de cent exploitations ont ainsi accompli la transition vers le bio. Elles représentent 80 % de la production biologique laitière des Hauts-de-France. De Solre-le-Château à Sémeries, d’Anor à Wignehies, de Wignehies à Dompierre-sur-Helpe, la Sambre-Avesnois s’est mobilisée et a montré l’exemple.Comme l’a rappelé Mme Hignet, l’inflation à laquelle nous faisons face nuit aux produits bio, dont se détournent les consommateurs, soucieux de leur pouvoir d’achat.S’ajoutent à cela la sécheresse, qui affecte gravement les agriculteurs, et la relative fragilité des aides pour les herbes.Lorsque je m’entretiens avec les agriculteurs de ma […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez très bien décrit la situation des éleveurs laitiers bio. Ils souffrent de plusieurs effets de conjoncture, notamment de la baisse de consommation des produits bio – particulièrement marquée dans le cas du lait – et de l’effet ciseaux produit par la hausse des charges.Cela crée le risque qu’ils entament à l’avenir, pour ainsi dire, leur « déconversion ». Cela serait très dommageable, puisqu’une fois revenus à un mode de production conventionnel ils ne referaient pas le chemin inverse, conscients des efforts qu’exige parfois la production bio.Nous avons déjà pris plusieurs mesures.Premièrement, nous avons déployé à partir du printemps un plan d’aide à l’alimentation animale doté de près de 500 millions d’euros. S’il s’est concentré essentiellement sur d’autres filières d’élevage que le bovin lait, il constitue néanmoins une première réponse.Deuxièmement, nous mettons […]
Et que faites-vous pour les coopératives ?
Les autres départements en bénéficieront au printemps. En tout cas, nous avons tenu à accélérer le processus pour répondre aux problèmes de trésorerie des exploitations.Quatrièmement – il s’agit là d’une question plus structurelle –, Olivia Grégoire et moi travaillons à la question de la valorisation des producteurs par la grande distribution. Roland Lescure a fait en sorte que le prix du lait soit revalorisé. Des efforts ont déjà été consentis, mais pas suffisamment en ce qui concerne le bio. Il faut donc poursuivre dans cette voie.Enfin, il s’agit de relancer la consommation. Pour les produits dont nous parlons, nous n’avons pas besoin d’un choc d’offre, mais d’un choc de demande.Nous devons mener un travail en ce sens avec les agriculteurs et les producteurs laitiers…
N’importe quoi !
…en les encourageant à passer ce cap difficile et à attendre que la consommation des produits bio retrouve sa courbe ascendante.
C’est tout à l’envers !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Merci, monsieur le ministre. Je vous invite donc à venir travailler sur ce sujet majeur avec les agriculteurs de la Sambre-Avesnois.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Madame la ministre de la transition énergétique, je commence en rappelant une très bonne nouvelle : la France est championne d’Europe de la production d’électricité décarbonée. Elle donne l’exemple en n’émettant que 50 grammes de CO2 par kilowattheure, quand l’Allemagne émet huit fois plus – 400 à 500 grammes de CO2 par kilowattheure –, tout en détenant le triste record d’installation d’éoliennes et de centrales à charbon.Malgré cela, vous souhaitez suivre l’échec allemand en déposant un projet de loi d’exception visant à accélérer l’installation d’éoliennes. Vous voulez les multiplier au large des côtes françaises, notamment chez moi – dans l’Aude – et dans les Pyrénées-Orientales, à Gruissan, Port-la-Nouvelle et Leucate-Le Barcarès.On se demande bien comment l’installation d’éoliennes résoudrait la crise énergétique : selon les chiffres du ministère de l’écologie, elles ne produisent […]
Ah bon ?
…n’équivaudra guère qu’à 8 % de la production de la seule centrale nucléaire de Bugey. Pour remplacer cette centrale installée sur un kilomètre carré, il faudrait installer en mer treize fois plus d’éoliennes – soit 1 000 éoliennes – sur mille kilomètres carrés.
Eh oui !
On ne peut qu’être effaré en découvrant l’existence du lobby industriel éolien qu’est l’Ofate, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique. Composé des principaux représentants de la filière éolienne allemande, il a son siège à Berlin, au ministère de l’industrie, et son adresse française correspond aux bureaux de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), c’est-à-dire de l’institution chargée de la politique énergétique française, hébergée dans votre ministère.Oui, mes chers collègues, un lobby éolien est abrité dans les locaux de l’institution chargée de la politique énergétique de la France ! Il a même pour membre l’organisation antinucléaire Greenpeace ! Madame la ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour expulser de votre ministère un organisme de lobbying qui n’y a pas sa place ?
Et vous, vous n’avez aucun lien avec les lobbys du nucléaire ?
Comment lutterez-vous contre l’infiltration de nos institutions par le lobby antinucléaire et pro-éoliennes qui nous mène dans une voie contraire aux intérêts supérieurs de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Je commencerai par préciser une chose : le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables porte sur l’ensemble des énergies renouvelables. Elle concerne donc la géothermie, le biogaz, le photovoltaïque électrique et thermique, l’énergie issue de la biomasse et aussi, effectivement, les éoliennes.Deuxièmement, contrairement à ce que vous affirmez, notre consommation finale d’énergie est composée aux deux tiers d’énergies fossiles ; la part du nucléaire n’est que de 20 %. C’est une réalité.
Mais c’est votre bilan !
Autre réalité, que vous avez évidemment en tête : il faudra au moins quinze ans pour que le mouvement de relance des énergies nucléaires enclenché par le Gouvernement et la majorité aboutisse à la livraison du premier réacteur pressurisé européen (EPR).
Faites mieux !
Dans ce domaine, nous avons perdu cinq ans, à cause de Macron !
Voire six !
Que faire d’ici à 2035, dans un contexte où – l’un de vos collègues l’a très bien dit tout à l’heure – les Français souffrent du prix très élevé des énergies fossiles et les entreprises d’une perte de compétitivité ? Nous, nous avons choisi la voie de l’action, en accélérant la production d’énergies renouvelables,…
Aujourd’hui, on rouvre des centrales à charbon !
…suivant en cela les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec, parce que nous avons une responsabilité environnementale et qu’il nous incombe de sécuriser, pour les Français, le déploiement sur notre territoire de nouvelles énergies bas-carbone, peu chères et accessibles à tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Vous n’avez pas répondu à la question, qui portait sur la place de ce lobby des éoliennes dans votre ministère. Vous engagez pourtant votre responsabilité morale devant la représentation nationale. Mais nous ne sommes pas étonnés : le macronisme, c’est l’art de la trahison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre.
Le Rassemblement national, c’est de mauvaises solutions à de véritables problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous, vous apportez de mauvaises solutions à tous les problèmes !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Ce week-end encore, dans ma circonscription, j’ai été interpellée à de nombreuses reprises par des personnes atteintes de covid long. Ainsi, Sophie, mère de deux enfants, en activité, m’a raconté son covid, qui dure depuis trente-deux mois. Les témoignages se multiplient ; ils affluent par dizaines, par centaines.D’après les premiers chiffres de Santé publique France, plus de 2 millions d’adultes français souffrent de cette affection de longue durée, caractérisée par des séquelles psychologiques, neurologiques, immunitaires, cardiovasculaires ou rénales. Elle peut toucher n’importe quelle personne ayant contracté une infection au covid, quel que soit son âge, même en l’absence de prédispositions aggravantes. Ces troubles mal connus sont peu étudiés.De trop nombreux Français se retrouvent ainsi dans des situations non reconnues par l’administration, contraints d’entamer des parcours de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Deux ans et demi après le début de la crise sanitaire, le parcours du combattant n’en finit pas pour les malades souffrant d’un covid long. C’est bien pourquoi la réponse à cette problématique reconnue comme une réalité clinique est un enjeu majeur pour le ministère.Le docteur Dominique Martin a été confirmé dans sa mission, qu’il mène avec l’appui de la Cnam et de toutes les administrations du ministère, fortement mobilisées sur ce sujet. Six mois après la parution de la feuille de route, nous voulons avancer vite. Nous réunirons, au cours de la première quinzaine de décembre, l’ensemble des parties prenantes pour faire un point d’étape, qui nous permettra d’évoquer non seulement les organisations territoriales mises en place dans chaque région pour la prise en charge et l’accompagnement des malades du covid long mais aussi la plateforme de référencement et de prise en charge des […]
La parole est à M. Dino Cinieri.
Madame la Première ministre, jeudi dernier, dans cet hémicycle, votre majorité minoritaire a bloqué le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Ce débat était pourtant important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes : soignants et pompiers, ainsi que les membres de leurs familles, patients…Ce débat est d’autant plus légitime que la France est l’un des tout derniers pays d’Europe à n’avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Même la Grèce va les réintégrer avant le 1er janvier 2023 !
Il est urgent d’attendre !
La suspension de nos personnels de santé devait être temporaire. Pourtant, vous vous opposez toujours à leur réintégration, alors que nous vous avons soumis un protocole de protection renforcée. Près de 3 000 infirmiers et aides-soignants, des centaines de médecins, pharmaciens, orthophonistes et kinés sont suspendus depuis plus d’un an, sans salaire ni indemnités chômage.Pendant ce temps-là, les hôpitaux font face à un manque criant de soignants, au point que des enfants se retrouvent sans suivi ! Les établissements médico-sociaux font également face à des difficultés majeures du fait d’un manque d’effectifs. Cela accentue la quantité de travail des soignants présents et affaiblit la qualité de la prise en charge et des soins prodigués.Les députés Les Républicains n’acceptent pas la mise au ban d’une partie de nos soignants au moment où nous avons le plus besoin d’eux. C’est pourquoi […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Je tiens d’abord à rappeler le caractère essentiel de la vaccination : c’est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, RE et Dem.)
On n’est pas antivax !
Je rappelle que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et le covid ont débuté, et j’invite les plus fragiles de nos concitoyens et ceux qui les entourent à se faire vacciner contre ces deux maladies. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous relaierez ce message dans vos circonscriptions.
Répondez à la question !
La vaccination protège en effet contre les formes graves de ces deux virus.
Nous sommes d’accord !
Je rappelle que le principe de l’obligation vaccinale a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; il a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel. Je rappelle également que nos professionnels de santé sont, pour la très grande majorité d’entre eux, les premiers à se dire totalement opposés à la perspective d’un retour de ceux de leurs collègues qui n’ont pas joué le jeu de la vaccination,…
Ce n’est pas vrai !
C’est faux. Vous dites n’importe quoi !
…et ce, alors qu’ils sont les premières victimes du manque de personnels dans nos établissements de santé. Il y va d’un principe éthique essentiel et d’un devoir vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.Le Gouvernement est bien sûr particulièrement attentif à la situation, notamment dans les outre-mer. Néanmoins, plus encore sur les territoires insulaires qu’ailleurs, la vaccination des professionnels de santé protège le système de santé et garantit un accès aux soins pour tous.
Complètement à l’ouest !
Nous n’irons pas à l’encontre des autorités scientifiques. Nous avons saisi, la semaine dernière, conformément à notre engagement, la Haute Autorité de santé sur la révision de l’ensemble des recommandations vaccinales des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social. Elle se prononcera donc sur la réactualisation des recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, en prenant en compte l’obligation vaccinale contre le covid.Enfin, vous avez fait allusion au protocole inclus dans la proposition de loi de Mme Fiat. Or, je vous le rappelle, votre groupe a jugé, par la voix de Mme Corneloup, ce protocole inopérant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Dino Cinieri.
Nous vous demandons de respecter tous ceux, vaccinés ou non, qui, dès mars 2020, ont soigné tous les patients…
C’est ce que nous faisons !
…alors que le Gouvernement les privait de masques et de blouses. Ils et elles méritent la reconnaissance de la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Très bien !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports… qui n’est pas là.Nous n’avons plus d’autre choix que d’apporter des réponses rapides et coordonnées aux différentes crises et chocs auxquels nous faisons face. Ainsi, la question des mobilités devient un enjeu de plus en plus stratégique, en particulier pour les populations les plus précaires : à la question du prix de l’énergie s’ajoute la nécessité d’accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Or, dans l’agglomération toulousaine, 75 % des personnes habitant hors de l’hypercentre sont obligées d’utiliser leur voiture car elles ne disposent pas de transports en commun adaptés et efficaces. Ce taux n’est que de 32 % pour les personnes habitant dans l’hypercentre, plus dense et mieux loti.Le RER est un moyen efficace de relever ce défi. Bien que la SNCF ait travaillé depuis longtemps sur le […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Alors, les 3 milliards pour les RER métropolitains ?
Je n’ai aucun doute sur le fait que Clément Beaune aurait adoré vous répondre cet après-midi, mais il inaugure le technicentre du Loiret. C’est la raison pour laquelle c’est moi qui ai le plaisir de m’adresser à vous.Ici même, le soir où vous avez appelé de vos vœux un abondement important en faveur des dépenses consacrées aux infrastructures ferroviaires, je vous ai répondu que nous attendions le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI,…
Nous, on ne l’a pas attendu !
…et que nous ferions ensuite en sorte de présenter un plan cohérent rattaché à la planification écologique, dont les RER métropolitains seraient le socle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Choix no 2 !
Je m’aperçois que, manifestement, vous préférez le silence lorsque vous posez une question et le brouhaha quand j’essaie de vous répondre, avec pourtant la même clarté.Vous avez félicité le Président de la République : vos félicitations lui iront droit au cœur.
Il en a tellement peu souvent !
Elles étaient ironiques !
Je vous assure que le Gouvernement travaille, sous l’autorité d’Élisabeth Borne, à présenter, dans le cadre de la planification écologique, un projet cohérent et global qui ne traite pas spécifiquement de la question des RER métropolitains mais, plus globalement, de l’accentuation des investissements en faveur de la régénération et des petites lignes, du financement de la généralisation des commandes centralisées de réseau à l’horizon 2040 et du système européen de gestion de trafic des trains (ERTMS) à un horizon raisonnable, sur plusieurs milliers de kilomètres.Nous parlons de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Ce plan doit correspondre à la fois aux attentes des territoires, dont nous aurons l’occasion de rencontrer les représentants au début de l’année prochaine, et à notre ambition en matière de décarbonation. Car c’est bien de cela que nous parlons : il s’agit d’améliorer la […]
Choix no 2 !
La parole est à Mme Farida Amrani.
Ma question s’adresse au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.À l’heure où le Président de la République annonce des projets de RER dans dix métropoles françaises et où Île-de-France Mobilités s’apprête à porter à 90 euros par mois le prix du passe Navigo, le service public francilien n’a jamais été aussi dégradé.Les conditions de transport sont insupportables : trains supprimés, surchargés, retardés, pénuries de conducteurs, matériel défectueux et j’en passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Chaque jour en Île-de-France, près de 10 millions de déplacements sont affectés par ces dysfonctionnements.La faute à qui ? Au désengagement financier de l’État et à l’irresponsabilité de la région Île-de-France. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Tous les jours !
« Le RER, ce n’est pas qu’à Paris » a dit le président Macron, mais pour le moment, il reste bloqué en gare.Il est temps de garantir un service public digne de ce nom, un service public qui réponde aux attentes ainsi qu’aux enjeux climatiques et économiques de notre pays.
Exactement !
Plutôt que de vous renvoyer la balle avec Mme Pécresse, espérons que vous réussirez au moins à convaincre le ministre délégué chargé des comptes publics de financer les annonces du Président. Pour rappel, plus de 3 milliards d’euros en faveur des transports ont été supprimés par 49.3 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Monsieur le ministre chargé des transports, comment comptez-vous concrètement agir pour que les transports soient enfin à la hauteur des besoins ? Quand M. Beaune, qui est absent, montrera-t-il autant d’ambition pour nos transports publics que pour sa carrière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Soyons humbles :…
Vous n’avez pas le choix !
…notre réseau nécessite effectivement davantage de crédits en régénération.Cependant, on devrait faire preuve d’humilité sur tous les bancs. En effet, la situation actuelle n’est pas le fruit de quelques mois de sous-investissement.
Ça fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !
Dès le début des années 1980, les crédits consacrés à la régénération ont cessé d’être à la hauteur des 29 000 kilomètres que compte le réseau.
Ça remonte au siècle dernier, à Gambetta, à Louis XVI…
Le choix de développer des lignes à grande vitesse (LGV) et de les financer en minorant les crédits d’entretien nous a conduits à la situation actuelle. Sous le dernier quinquennat, les gouvernements dont nous sommes les continuateurs ont augmenté les crédits consacrés à la régénération du réseau. Dans le budget pour 2023, 6,3 milliards d’euros sont consacrés au ferroviaire.
Ce n’est pas suffisant !
C’est bien plus que la moyenne de la décennie précédente et c’est nécessaire avant de réaliser les investissements complémentaires que vous proposez. Vous plaidez pour que nous présentions un plan ferroviaire ambitieux. Je viens de répondre par deux fois à cette question, en affirmant que ce plan doit s’inscrire dans le cadre de la planification écologique.Toutefois, lorsque nous en débattrons, vous trouverez des choses à redire car, en vérité, vous ne supportez pas que d’autres mettent en œuvre la planification écologique dont vous aimeriez avoir le monopole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes les derniers en Europe !
Au sujet du RER, nous avançons, en instaurant le nouveau système d’exploitation des trains Est-Ouest (Nexteo) et en procédant à des investissements pour le RER B et pour le RER D.
Vous ne prenez pas le RER, monsieur le ministre !
Mais, là aussi, vous préférez pointer la galère,…
…parce que c’est la galère !
…entretenir le mécontentement, renvoyer la balle et ne pas prendre vos responsabilités, en continuant sur un sujet comme celui-là à être dans l’incantation plutôt que dans l’action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’action, c’est le plan que nous bâtissons. (M. Matthias Tavel mime un joueur de violon.) L’action, ce sont les milliards d’euros qui vous seront bientôt présentés, c’est la planification écologique que nous instaurons. Mais, évidemment, pour ne pas déprécier votre fonds de commerce, vous préférez l’outrance et l’incantation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Farida Amrani.
Monsieur le ministre, je vous invite à emprunter à mes côtés, dès demain, le RER, puis j’aurai grand plaisir à en parler de nouveau avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.La semaine dernière, vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne, qui avait pour principal enjeu l’avenir de l’écosystème spatial européen.À cette occasion, l’Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé la sélection de Sophie Adenot au sein de la nouvelle promotion d’astronautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Elle sera la deuxième femme astronaute française après Claudie Haigneré. C’est une fierté pour la France.Monsieur le ministre, le Parlement suit de près les questions spatiales, notamment grâce aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Début novembre, l’Opecst a auditionné les principaux acteurs du secteur spatial français, le Centre national d’études spatiales (Cnes), les […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous remercie pour cette question sur un sujet que vous suivez depuis de nombreuses années au sein de l’Opecst. Vous l’avez fait, mais je voudrais à mon tour saluer nos deux spationautes sélectionnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Arnaud Prost a été retenu pour la réserve et Sophie Adenot a été nommée pendant la semaine de l’industrie, au cours de laquelle nous avions décidé de promouvoir la place des jeunes filles et des femmes dans l’industrie française. Je suis particulièrement fier, au nom du Gouvernement, de féliciter Sophie Adenot : j’espère que, vingt-cinq ans après Claudie Haigneré, une nouvelle spationaute française partira à la conquête de l’espace. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)
Elle vient de Bourgogne !
Une spationaute qui vient de Bourgogne – M. Rebeyrotte en est très heureux !Vous l’avez dit, Bruno Le Maire présidait la semaine dernière, avec Sylvie Retailleau, la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ASE), qui a été l’occasion de réaffirmer et de renforcer l’engagement de la France et de l’Europe dans les programmes spatiaux européens.C’est un très bel engagement collectif des États européens, qui nous conduit à voter ensemble un budget d’investissement global de 17 milliards d’euros sur trois ans, de 2023 à 2025, dont 3,7 milliards d’euros engagés par la France – je pense que c’était votre question, monsieur Fugit. La contribution française est en hausse de 20 % par rapport à 2019.Il est important de rappeler que la France reste le premier contributeur au programme européen spatial de l’ASE, ce qui ne l’empêche pas de mener des projets nationaux, puisque, au […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (nos 360, 491).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 2 ter.
Je suis saisie de trois amendements, nos 129, 150 et 164, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 129 et 150 sont identiques.La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 129.
Déposé par M. Paul Midy et les députés Renaissance de la commission des affaires économiques, il propose de pérenniser le dispositif d’occupation temporaire de locaux vacants créé par la loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan. Ce dispositif prévoit que le préfet accorde à des organismes publics ou privés un agrément leur permettant d’occuper un local à des fins de logement, d’hébergement des personnes dans le besoin, d’insertion et d’accompagnement social. Les locaux sont alors protégés lorsqu’ils sont vacants.En commission, nous avions proposé de prolonger le dispositif jusqu’en 2026 ; l’amendement tend à le pérenniser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l’amendement identique no 150.
J’ajouterai quelques éléments : pour des territoires ruraux comme la Nièvre, contractualiser l’occupation temporaire des logements de ce type permet de répondre aux besoins du territoire en matière d’accueil de stagiaires ou d’apprentis dans les petites communes, voire des futurs salariés de nos entreprises durant leur période d’essai, car nous connaissons tous les difficultés de ces dernières à recruter.
Bien !
La proposition de loi de notre rapporteur est donc une bonne occasion de pérenniser un dispositif qui permet en outre de protéger les logements laissés temporairement vacants par leurs propriétaires en évitant les squats et les cambriolages, phénomènes qui crispent jusqu’aux habitants de nos petits territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 164.
Il tend à modifier l’article 29 de la loi Elan, pour pérenniser la possibilité d’occuper des locaux vacants pour des activités telles que l’hébergement d’urgence. En effet, une personne à la rue, c’est déjà une de trop : alors que l’accès au logement et à l’hébergement est de plus en plus contraint, ce dispositif, qui encadre l’occupation des locaux vacants, est utile et doit être définitivement pérennisé. Je vous invite donc à voter en faveur de l’amendement.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Ces amendements tendent à pérenniser un dispositif que nous avions déjà décidé de prolonger en commission. Il s’agit d’une mesure de bon sens : des propriétaires et des résidents temporaires se mettent d’accord pour occuper volontairement des locaux qui, par exemple, sont en cours de rénovation ou de transformation – c’est le cas lorsque l’usage des immeubles change. C’est un accord gagnant-gagnant : le propriétaire évite la vacance d’un local potentiellement squattable, et les associations d’insertion l’utilisent à des fins d’hébergement de résidents temporaires.Ce dispositif, défendu par notre majorité – Mickaël Nogal et Nicolas Démoulin en particulier, dont je salue le travail – dans le cadre de l’examen de la loi Elan, a fait ses preuves, et nous avons de bons retours sur les expérimentations lancées il y a trois ans : le pérenniser est une bonne chose.Je donne donc un avis très […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis sur la même ligne que le rapporteur. Ce dispositif intelligent et concret a fait ses preuves : les retours de la période d’expérimentation ont été positifs. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sans réserve aux amendements identiques nos 129 et 150.
La parole est à M. William Martinet.
Je pense que ces amendements vont faire consensus et c’est une bonne chose, car nous devons nous doter d’outils législatifs et réglementaires pour organiser l’occupation temporaire des locaux vacants. Profitons-en donc, puisque le reste de la discussion sera sans doute un peu plus animé, pour prolonger un peu le débat : la nécessité d’organiser l’occupation temporaire des logements, rappelée dans ces amendements, souligne en creux à quel point il est insupportable, du point de vue moral, de voir autant de logements rester vacants alors que tant de personnes sont sans abri ou mal logées, en particulier dans les zones urbaines où la crise du logement est importante. Se donner les moyens d’occuper ces logements vacants d’une façon ou d’une autre, afin qu’ils deviennent utiles socialement, relève donc d’une responsabilité collective, celle de l’État mais aussi des collectivités […]
C’est vrai.
…et au petit propriétaire d’éviter la vacance de son bien et de toucher un loyer – même s’il n’est pas aussi élevé que s’il l’avait loué directement, il a le mérite d’exister.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous avons compris que ces amendements seraient, sinon unanimement, du moins largement adoptés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai tout de même une question : l’expérimentation a porté ses fruits, nous savons aujourd’hui que la notion de résidence temporaire est utile et permet de tenir à distance les squatteurs, tout en rendant service à des occupants modestes. C’est un dispositif gagnant-gagnant, que vous proposez de prolonger jusqu’en 2026 : n’est-il pas possible de le pérenniser ?
C’est le cas : les amendements qui vont être adoptés tendent à le pérenniser.
Très bien ! Excusez-moi pour la confusion.
Nous avons plus de 300 amendements à examiner. Comme ce sont les premiers amendements, j’accorde plusieurs prises de parole, mais par la suite, si cela vous convient, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.
Très bien !
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Je tiens à vous apporter mon témoignage de maire, car j’ai justement instauré un tel dispositif dans mon territoire : en attendant la réalisation du projet immobilier qui devait le remplacer, un immeuble est devenu un tiers-lieu culturel, une résidence d’étudiants dans le domaine culturel et d’artistes pendant dix-huit mois, donnant ainsi du sens à l’occupation des locaux. Pérenniser le dispositif de la loi Elan va donc dans le bon sens.Monsieur Martinet, il ne faut pas oublier que ces initiatives s’inscrivent toujours dans un modèle économique : si nous voulons que le dispositif soit pérennisé, il doit être soutenu par des structures en ayant les moyens. Il ne faut pas croire que tout se met spontanément en place, le portage politique est important. Quoi qu’il en soit, en pérennisant un tel dispositif, je pense que nous œuvrons utilement pour nos territoires. (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Patrice Perrot.
Je souhaitais juste indiquer que je retirais à regret l’amendement no 147, portant article additionnel après l’article 2 ter. Cet amendement, qui concernait l’encadrement juridique du dispositif, visait à protéger aussi bien l’occupant que le bailleur temporaire et à éviter les occupations illégales. Une fois encore, un groupe parlementaire s’illustre en déposant une multitude de sous-amendements dénués de sens, à la seule fin de perturber le débat et de le retarder !
(Les amendements identiques nos 129 et 150 sont adoptés ; en conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé et les amendements nos 164 et 167 tombent.)
L’amendement no 147 de M. Perrot a donc été retiré.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 171.
Comme l’amendement no 147, il concerne l’article 29 de la loi Elan. Nous avons parlé des locaux vacants. L’objectif est de mentionner également les « logements vacants » dans le texte, afin de réquisitionner les logements vacants déclarés et de satisfaire ainsi le besoin de logements supplémentaires.Le nombre de logements vacants est estimé à 87 600 dans notre pays. Il serait de bon aloi de pouvoir les réquisitionner en attendant que les maires se mettent en conformité avec la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) et construisent 25 % de logements sociaux dans leurs communes d’ici à 2025.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez d’ajouter les locaux à usage d’habitation à la catégorie des locaux visés par l’article 29 de la loi Elan. Or cet article inclut déjà les locaux à usage d’habitation. Sous réserve d’un avis différent de M. le ministre, il me semble que votre amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’article 29 de la loi Elan inclut en effet les logements. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Il est crucial de faire en sorte que les logements vacants soient utilisés. Hier soir encore, j’étais en réunion avec les locataires du parc Corbrion de Mitry-Mory, dans ma circonscription. Ces logements ont été livrés en 2013, mais des malfaçons ont rapidement été constatées. Pour que vous compreniez l’étendue du désastre, chers collègues, sachez que les infiltrations d’eau sont si importantes que l’eau coule dans les prises électriques. Inutile de vous dire à quel point c’est dangereux ! Un homme m’a raconté que pour recevoir ses petits-enfants, il devait au préalable couper l’électricité – c’est aberrant !Les problèmes de logement ajoutent de la misère à la misère. Une femme témoignait hier qu’elle n’a pas de lit et qu’elle dort par terre, dans l’eau ! Elle a demandé au bailleur, Habitat 77, à défaut de la reloger, de lui offrir un lit. Voyez à quel point la misère de certaines […]
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 29, portant article additionnel après l’article 3.