Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 600 sur 642 — page 3 / 4.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Rolland, s’agissant du dossier Ferropem, vous savez que c’est nous qui avons demandé des mesures de contingentement de la concurrence chinoise :…
Oui !
…elles ont fonctionné. Plus largement, cette majorité a voté plusieurs textes et mis en œuvre plusieurs réformes, notamment celle du code des marchés publics. Ainsi, désormais, le cahier des clauses administratives générales doit comporter une clause environnementale et, dans le cadre des marchés d’équipement médicaux et de médicaments, l’acheteur peut se prévaloir d’une clause de rupture d’approvisionnement, ce qui n’est pas toujours le cas, semble-t-il, lorsque l’acheteur est une collectivité territoriale. En effet, j’ai suivi la création d’une filière de production de masques français qui s’est trouvée prise de court car les acheteurs publics locaux ne les achetaient pas. Nous devons en parler ensemble. La majorité s’est engagée sous le précédent quinquennat. En quinze ans, c’est la première fois qu’on va aussi loin et nous continuons de mener cette action.Pour répondre à M. Leseul […]
Eh oui !
…alors que, depuis des années, le code des marchés publics autorise à choisir l’offre la mieux-disante, y compris en intégrant dans le cahier des charges des clauses environnementales ou sociales, lesquelles pourraient notamment prévoir que 15 % des heures travaillées doivent être effectuées par des chômeurs de longue durée, des jeunes en difficulté ou encore des personnes en situation de handicap. C’est une façon d’assurer des retombées pour le territoire. Il est plus difficile pour une entreprise étrangère que pour une entreprise française de respecter ce type de clauses : c’est factuel. Des techniques pour acheter européen et français existent, elles sont très bien utilisées, notamment par nos amis allemands et néerlandais. Utilisons ces leviers, et je m’engage à demander à la Commission européenne d’être claire s’agissant des panneaux photovoltaïques et des autres énergies […]
Très bien !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’amendement no 1538 répondait à la préoccupation du collègue Gérard Leseul : or il a été rejeté car quarante-huit d’entre nous ont voté pour tandis que quarante-huit autres députés ont voté contre. En ajoutant aux critères d’attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de notre collègue. Le président de la commission des affaires économiques approuve, il a raison.Madame la ministre, je le dis avec politesse, je vous prends en flagrant délit d’impuissance et de renoncement. À l’exception de l’éolien en mer, aucune filière made in France n’a été créée dans le secteur des énergies renouvelables, plus particulièrement dans celui du photovoltaïque. La précaution juridique européenne relative aux 50 % est contournée et favorise les chinois : il faudrait être aveugle pour ne pas le voir.Cet objectif doit être prévu dans la […]
La parole est à Mme Alexandra Masson.
Madame la ministre, Monsieur Leseul, je suis étonnée car mon amendement est de bon sens. Eu égard à sa rédaction – je rappelle qu’il propose d’insérer les mots « au sein de l’Union européenne » –, aucun magistrat ne prendrait le risque de…Ne vous étouffez pas !
Si, si !
À un moment donné, il faut assumer, aller plus loin. Vous essayez d’être cohérents mais vous ne l’êtes pas. Vous parlez tout le temps de réindustrialisation de la France sans vous donner les moyens de la favoriser, puisque vous ne votez pas cet amendement.
On ne vous a pas attendu pour la réindustrialisation !
Favoriser la fabrication française et européenne va dans ce sens. À un moment donné, il faut savoir faire preuve de courage en politique : vous en feriez preuve en votant cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On n’attend pas le RN pour en avoir ! On réindustrialise sans vous !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Madame la ministre, vous vous êtes engagée. Or j’aurais voulu que vous preniez un engagement plus formel, plus clair et plus précis sur ce texte. Il ne s’agit pas de peser au niveau de l’Union européenne. Guillaume Kasbarian et moi avions rencontré le commissaire Thierry Breton qui nous avait dit : « Cessons d’être naïfs ! » Je vous en conjure, au sein de la représentation nationale, cessons d’être naïfs, comme la Commission européenne le reconnaît enfin.Il faut prendre des engagements pour privilégier les nouvelles productions nationale et européenne. Il ne s’agit même pas de concurrencer la production photovoltaïque chinoise, nous savons très bien que nous n’y parviendrons pas aujourd’hui, mais, à tout le moins, pour toutes les autres énergies renouvelables, prenons l’engagement formel de produire sur le territoire européen.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Le sujet est important : nous sommes tous très attachés au « fabriqué en France » ou au « fabriqué en Europe ». Nous souhaitons vraiment une rédaction aboutie mais nous ne sommes pas parvenus à trouver le sous-amendement magique juridiquement parfait. Reste que, et la rapporteure pour avis et la ministre y reviendront, nous sommes nombreux à considérer qu’il faudrait voter l’amendement no 1836 de M. Leseul tel qu’il est rédigé et envisager de le clarifier et d’en renforcer la solidité juridique au moment de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n’est que mon avis personnel mais je trouve qu’il serait de bon ton d’aller en ce sens. (MM. Gérard Leseul et Vincent Thiébaut applaudissent.)
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Nous avons déjà souligné l’importance de porter un regard aigu sur la production et l’importance de protéger nos industries. Je réitère donc l’avis défavorable à l’amendement no 209 mais émets désormais un avis favorable sur l’amendement no 1836.
Ce sont les mêmes amendements !
La parole est à Mme la ministre.
Je vous confirme que, d’un point de vue juridique, l’amendement no 1836 ne vole pas, si j’ose dire ; mais comme nous n’avons pour l’heure trouvé aucune autre solution, partons de la base qu’il constitue afin de retravailler sa rédaction et d’ajuster le dispositif, de façon que ni le Conseil constitutionnel ni le juge ne l’invalident, l’objectif étant bien de faciliter le « produire en France » que la majorité défend depuis maintenant plus de cinq ans.
Ce sont les mêmes amendements !
Non, ce ne sont pas les mêmes amendements !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Il me semble sage d’adopter l’amendement de Gérard Leseul,…
Ce sont les mêmes amendements !
Non, ils sont différents !
…mais comme il ne vole pas sur le plan juridique, je veillerai à ce qu’il ne s’écrase pas lors de la CMP. Je ne voudrais pas qu’il se retrouve amoindri, affadi, voire privé de toute…
Quelle idée !
Je vous connais, chers collègues. « Chat échaudé craint l’eau froide. » C’est pourquoi nous veillerons à ce que la CMP ne transforme pas la structuration des filières made in France en promesse de Gascon. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
Je mets aux voix l’amendement no 209.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 33 Contre 51
(L’amendement no 209 n’est pas adopté.)
Complètement incohérent !
Bravo le sectarisme !
Je suis saisie de deux amendements, nos 1796 et 2067, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 1796 de M. Jorys Bovet est défendu.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 2067.
Comme les précédents, il vise à tenir compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport des dispositifs de production d’énergies renouvelables entre leur lieu de fabrication et le site d’implantation. En effet, la structuration des filières économiques, laquelle inclut aussi la formation, est importante pour que l’accélération de la production d’énergies renouvelables soit une réalité. Nous l’avons dit vendredi soir, la réalisation de cette ambition suppose d’avoir des métiers et des entreprises spécialisés dans notre pays, ou à l’échelle européenne.À cet égard, EDF pourrait constituer un fleuron du développement des énergies renouvelables, en contribuant à fabriquer des cellules photovoltaïques et, plus généralement, tous les matériaux nécessaires. Ainsi cet amendement vise-t-il non seulement à adapter la commande publique, mais aussi à structurer les filières, sujet sur […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Ces deux amendements appellent trois éléments de réponse. D’abord, la prise en compte du transport dans le bilan carbone paraît incompatible avec la réglementation européenne. En effet, la Commission européenne a refusé à plusieurs reprises de considérer cet élément dans l’évaluation des dispositifs. Deuxièmement, une telle mesure introduirait une discrimination dans les critères de la commande publique. Enfin, ces amendements ne précisent pas si le lieu final retenu est la frontière française ou le site d’implantation à proprement parler. Pour ces trois raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’empreinte environnementale doit s’apprécier de manière plus large, c’est-à-dire en analyse du cycle de vie (ACV). Or celle-ci est souvent plus favorable aux pays dont le mix énergétique est décarboné, comme la France, et à ceux qui ont déjà pris des mesures d’organisation, d’écoconception et de recyclage. Par ailleurs, ces amendements menaceraient même la sécurité juridique des appels d’offres, sans pour autant renforcer la clause environnementale des marchés publics. Je demande donc leur retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1796.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 33 Contre 53
(L’amendement no 1796 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2067.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 58 Contre 46
(L’amendement no 2067 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 57.
Cet amendement pratique de notre collègue Fabien Di Filippo vise à confier à l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) la mission de faciliter l’accès de l’État et des collectivités locales aux différentes solutions d’énergies renouvelables.
Quel est l’avis de la commission ?
Je demande le retrait de l’amendement, car il est déjà satisfait. Les centrales d’achats proposent déjà aux acheteurs publics une large gamme d’offres en matière d’énergies renouvelables.
(L’amendement no 57, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
On passe à l’article 11 decies ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1840 portant article additionnel après l’article 11 decies C.
Il vise à rendre obligatoire l’installation de dispositifs photovoltaïques sur au moins un élément de façade pour obtenir le label ÉcoQuartier.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous donnerai la même réponse qu’en commission, monsieur Leseul, car je continue de penser qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi les critères d’attribution des labels, y compris s’agissant des écoquartiers et de la solarisation des façades. Actuellement, cette condition n’existe pas pour bénéficier de ce label. Dans « écoquartier », il y a « éco », et j’estime que nous pouvons faire confiance aux élus et aux acteurs qui construisent ces quartiers pour répondre aux demandes de développement des énergies renouvelables.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Depuis plus de dix ans, la démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrication et la gestion durable des quartiers. Cette démarche repose sur un référentiel fondé sur vingt engagements, traduisant la qualité des projets. Des campagnes de labellisation distinguent annuellement des écoquartiers, depuis leur émergence jusqu’à trois ans après leur livraison. Et depuis la création de ce label, plus de 500 écoquartiers en ont bénéficié ou se sont engagés sur cette voie, sur tous les territoires, à toutes les étapes de leur réalisation.Vous proposez de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2024, la solarisation des façades pour obtenir ce label. Tout d’abord, légiférer sur un label serait un peu étrange. En effet, comment doter l’un d’eux d’une portée normative sans le faire pour l’ensemble du référentiel, c’est-à-dire pour tous les critères d’attribution ? Ensuite, si le […]
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Je tenais à prendre la parole sur cet article 12, car il porte sur l’éolien en mer et nous savons combien ce sujet est important. Notre ambition est de produire 40 à 60 gigawatts grâce à cette énergie d’ici à 2050,…
Très bien !
…ce qui représente cinquante parcs éoliens. La semaine dernière, nous évoquions le fait que l’éolien terrestre représentera 1 % de notre surface : en mer, 2 à 3 % de nos littoraux seront consacrés à cette énergie.Pour l’heure, il existe trois projets de parcs éoliens en France. Le premier, situé à Saint-Nazaire, fonctionnera à la fin de l’année et fournira 20 % de l’électricité consommée par la Loire-Atlantique. Quant aux deux autres chantiers, ils se trouvent au large de Fécamp et de Noirmoutier.
Et Le Tréport ?
Et Saint-Brieuc, ça n’existe pas ?
Ce que je souhaite, c’est que nous défendions un amendement pour aller dans le sens que vous avez défini, madame la ministre, s’agissant des prochains parcs de la baie de Seine ou de l’île d’Oléron, en les plaçant à une distance suffisante des côtes. De cette manière, à l’instar de nos voisins allemands ou néerlandais, nous pourrons planifier avec précision les zones d’implantation – planification que nous aurons à faire en vingt-quatre mois.Je crois beaucoup à l’éolien en mer, où il y a 30 % de vent supplémentaire qu’à terre et où il est possible d’installer des machines plus grandes. Pour l’heure, certaines éoliennes produisent 16 mégawatts : on peut donc imaginer de belles machines, tout comme nous pouvons envisager un raccordement avec les grands ports, qu’il s’agisse de ceux du Havre, de Dunkerque, de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de La Rochelle ou de Nantes, en vue de les […]
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Le groupe Renaissance croit également beaucoup en cet article 12 pour accélérer l’implantation de parcs éoliens en mer. En effet, faut-il le rappeler, nous avons la façade maritime la plus importante de la planète.
Eh oui !
Or, à ce jour, nous ne sommes pas au rendez-vous pour exploiter le très fort potentiel dont nous disposons, notamment en Bretagne – Jimmy Pahun l’a rappelé –, où le projet d’un parc éolien a été lancé depuis dix ans en baie de Saint-Brieuc.
Voilà ! Merci !
Tant d’années pour aboutir, c’est beaucoup de déception pour les personnes qui ont été consultées au démarrage, beaucoup de difficultés financières pour les porteurs de projets et des possibilités de recours successifs pour les retarder davantage que les accélérer.
Eh oui !
Nous comptons donc sur la représentation nationale pour adopter l’article 12. C’est un moment important pour les énergies renouvelables en France et pour les régions maritimes. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui viseront à accélérer l’implantation de parcs éoliens sur notre littoral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
À Dieppe ou au Tréport, lorsque je suis avec les pêcheurs, souvent, j’aime citer ce vers de Baudelaire : « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » C’est une façon de dire que la défense de la pêche artisanale, parce qu’elle fait vivre nos ports et nos criées et parce qu’elle est constitutive de l’identité touristique de ces territoires et de leur économie réelle, vaut la peine qu’on s’y attarde.La contribution du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) au rapport qui nous est soumis ne doit pas être caricaturée. Pragmatique, elle demande un retour d’expérience sur les projets en cours, l’intégration de la problématique des conflits d’usage générés par les projets envisagés, ainsi qu’une réflexion sur le report de l’effort de pêche, une idée qui peut paraître théorique à certains mais qui est, pour nous autres, profondément concrète.Je prendrai l’exemple […]
Dans quatre ans.
…des navires qui pêchaient dans les eaux anglaises sont amenés à pêcher dans les bandes côtières françaises. Il importe, comme l’a souligné Jimmy Pahun, de protéger les bandes côtières et donc, à l’exemple de l’ensemble des pays européens, d’éloigner les parcs éoliens pour sacraliser et préserver la bande côtière, car c’est là que se trouve la réalité de la pêche française.À la fin de la dernière législature, j’ai commis, avec ma collègue Annaïg Le Meur, un rapport sur la pêche. La France compte plus de 3 120 bateaux de pêche de moins de 12 mètres. Pour ces artisans, prendre le large pose des questions de sécurité et de rentabilité ou de possibilité, tout simplement : en Manche, s’éloigner des côtes demande d’avoir un gros bateau. La pêche artisanale est donc bousculée par les parcs éoliens lorsqu’ils s’installent sur la bande côtière. Or la pêche artisanale, ce n’est pas rien : chaque […]
Sur l’amendement no 3029, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 3029, qui tend à supprimer l’article.
Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir installer cinquante parcs éoliens en mer, soit, comme l’a rappelé le collègue Jumel, un parc tous les 10 kilomètres. Je vais rebondir sur les propos de notre collègue de la majorité qui présentait les bandes côtières comme un acquis et comme un atout. C’est vrai, mais vous allez saccager cet atout, qui est celui d’une pêche artisanale respectueuse des ressources, d’un potentiel touristique unique au monde et d’une symbiose vieille de plusieurs siècles entre les habitants, leur environnement et la mer. Cette identité unique, faite des cultures, des langues et des civilisations qui se sont côtoyées sur les côtes et à travers les mers, va être uniformisée négativement par le massacre de ces côtes pour y installer des parcs.Pendant la campagne présidentielle, je me suis rendu avec Marine Le Pen à Erquy, qui se trouve être le village d’origine de […]
Sur l’amendement no 1547, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Mon avis sera, bien évidemment, défavorable, pour deux raisons principales. La première est que l’éolien en mer est une source formidable d’énergie pour l’avenir et pour notre souveraineté énergétique, car elle permet à la France de produire massivement de l’électricité décarbonée. Vous pouvez soupirer, monsieur Tanguy. J’ai peut-être raté un épisode d’« Astérix et Obélix vont à Tricastin », mais je vous rappelle que nous ne pourrons pas construire de réacteur nucléaire pendant une période de quinze ans. Nous devons donc trouver d’autres moyens de produire massivement de l’électricité. L’éolien en mer est l’un d’eux.La seconde raison est que l’éolien en mer est une également une formidable filière industrielle française – nous venons de discuter de l’article 11. C’est une grande fierté. Les très nombreuses entreprises implantées dans la région de Saint-Nazaire – je voulais faire ce clin […]
Cette entreprise est un peu plus espagnole que française.
…représentent ainsi, avec de nombreuses autres entreprises, 6 600 emplois directs en France.Monsieur Jumel, vous le savez, ces emplois sont un formidable moyen pour redynamiser nos ports. Je sais à quel point vous y êtes attaché et je sais combien notre stratégie portuaire est importante à vos yeux. Je ne pense donc pas que vous souhaitiez condamner cette opportunité. Après nos échanges très fructueux en commission, je vous demande, en vous regardant avec toute la sincérité dont je suis capable, de ne pas mettre des bâtons dans les roues de la dynamique de cette magnifique opportunité industrielle pour nos ports et leurs habitants. Nous aurons l’occasion de discuter en long, en large et en travers des modalités du développement de l’éolien en mer.Monsieur Jumel, en réponse à vos interrogations, je rappelle que l’article 12 encadre la planification et cherche à éviter de reproduire […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous partons d’une situation de frustration des usagers de la mer qui nous demandent de planifier et d’anticiper, grâce au débat public, l’organisation de nos littoraux afin de positionner, en bonne intelligence, les activités de pêche, de tourisme, de transport et de production d’énergie.L’objectif de production de l’éolien en mer – 40 gigawatts d’ici à 2050 avec un facteur de charge de l’ordre de 50 % – correspond à la production de vingt centrales nucléaires. Il s’agit donc d’un objectif important qui nous permettra de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. On ne peut pas se sentir à l’aise, lorsqu’on est attaché à l’indépendance de la France et à la défense de ses valeurs démocratiques, face à notre dépendance vis-à-vis des producteurs de pétrole et de gaz, qu’ils soient russes ou d’autres origines, alors que nous avons les capacités, sur notre propre territoire, de […]
Et encore !
Si on a de la chance !
Pendant quinze ans, devrions-nous rester les bras croisés et continuer d’importer massivement du gaz et du pétrole ? Souhaitez-vous que nous restions dépendants de certains pays qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques et qui font pression sur la France d’un point de vue géopolitique ? Pendant quinze ans, on devrait demander aux Français de payer un prix astronomique pour leur énergie, alors que nous sommes capables de leur fournir une énergie abondante à bas prix ? Vous parlez des Chinois, mais permettez-moi de vous rappeler que la France concentre 30 % de la production des éoliennes en mer sur l’ensemble du continent européen. Pourtant je peux vous dire que nous ne produisons pas 30 % de l’énergie éolienne marine. C’est donc une filière qui fonctionne.
Eh oui !
Le déploiement des panneaux photovoltaïques nous a appris que nous devons accélérer la construction d’une filière et l’alimenter pour pouvoir nous appuyer sur ses briques.L’éolien représente près de 6 000 emplois directs dans les territoires de Saint-Nazaire, de Cherbourg, du Havre, sans compter les emplois induits. C’est cela que vous voulez détruire : nous ne le permettrons pas.
Vous, vous voulez détruire les paysages !
Mon avis est donc défavorable. Je vous entends beaucoup parler de réindustrialisation de la France : vous avez un levier en main. Actionnez-le, à moins que vous ne soyez des hypocrites ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Au Danemark, 48 % de l’énergie est d’origine éolienne. Ce n’est pas rien ! En mer, je le répète, la force du vent est de 30 % supérieure à ce qu’elle est à terre, si bien que les éoliennes y tournent quasiment en permanence. Nous devons donc continuer à construire, à défendre cette énergie, sur laquelle le Sénat a déjà bien avancé.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Il est temps de remettre la MJC au milieu du quartier. (Sourires.) On entend beaucoup de fadaises dans cet hémicycle, notamment sur les bancs du groupe Rassemblement national.
La formule habituelle veut qu’on remette l’église au milieu du village. J’ai voulu la rénover ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le groupe Rassemblement national, notamment, voudrait nous faire croire que l’uranium pousse dans nos jardins et qu’on ne sent jamais le moindre courant d’air sur nos côtes et sur nos terres. Même si nous ne sommes pas pronucléaires, comme la ministre vient de le rappeler – nous ne pouvons être soupçonnés de collusion avec ce Gouvernement –,…
Vous avez voté pour Macron !
…il faut dix ou quinze ans pour construire un nouveau réacteur nucléaire – à condition d’y parvenir, puisque la centrale de Flamanville a déjà douze ans de retard et qu’il n’est pas certain qu’elle soit achevée un jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je le dis d’autant plus tranquillement que j’ai grandi là-bas, et que de nombreux amis de ma famille travaillent soit pour EDF à Flamanville, soit à Orano, qu’on appelait la Cog’ – pour Compagnie générale des matières nucléaires –, quand j’étais gamin.Je rappelle que, selon les scénarios de RTE – réseau de transport d’électricité –, l’éolien en mer doit fournir entre 22 gigawatts – c’est un minimum – et 62 gigawatts. Le Gouvernement table, lui, sur un scénario de 40 gigawatts en 2050, ce qui nécessitera de toute manière de construire entre huit et quatorze EPR – cela devrait combler les députés du Rassemblement […]
Non, 40 % !
…soit à peu près le même que celui des centrales nucléaires cette année. Les niveaux sont tout à fait comparables ! Je rappelle également que le coût de l’éolien en mer est faible. L’électricité produite par le parc de Dunkerque coûtera 44 euros par mégawattheure. C’est moins que l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, ce tarif qui appauvrit l’opérateur historique de l’électricité.Enfin, les éoliennes en mer ont un coût du cycle de vie faible et ne dégagent que 19,5 grammes d’équivalent CO2 pour 1 kilowattheure – c’est 56 grammes pour le photovoltaïque, par exemple, alors que nous vous avons beaucoup moins entendu critiquer cette énergie.Oui, il nous faudra donc développer l’éolien en mer. Nous nous opposons donc à cet amendement de suppression de l’article 12. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Donnons maintenant les faits. M. Pahun s’émerveille qu’au Danemark, l’énergie provienne du vent. Or nous disposons désormais de l’application electricitymaps pour connaître quasiment en direct – avec une heure de décalage – la production électrique de chaque pays. Actuellement, les éoliennes danoises – vous m’excuserez, l’application ne distingue pas encore entre l’énergie éolienne produite en mer et sur terre, mais dans ce pays, elles sont surtout installées en mer – ne tournent qu’à 22 % de leur capacité. Voilà le facteur de charge du magnifique éolien, supposé assurer la sécurité énergétique, alors que celui du charbon est à 40 % et le gaz à 50 % !
Et le nucléaire ?
Il n’y a pas de nucléaire au Danemark ! J’ajoute qu’il y a une heure, tant pour ses secteurs est qu’ouest, le Danemark utilisait plus d’électricité importée d’Allemagne et issue du charbon et du gaz qu’elle ne produisait d’énergie avec ses éoliennes. Voilà la réalité d’un système électrique fondé sur l’éolien en mer ou terrestre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est que normal. Je ne critique pas l’éolien en mer en tant que tel, car il peut constituer une solution pour les pays qui n’ont pas la chance de bénéficier de filières nucléaire et hydroélectrique. Je ne fais pas d’idéologie, je veux simplement que nous adoptions les meilleures technologies au meilleur moment.Quant au Royaume-Uni, l’autre grand pays de l’éolien en mer, la production d’électricité par gaz y est à cette heure trois fois supérieure à celle des éoliennes. Prenons les choses comme elles sont […]
Aucun rapport !
J’ai travaillé dans des entreprises qui vendaient, mandat à la main, des éoliennes sur terre ou en mer avec des centrales à gaz. Les deux ont toujours été planifiées pour marcher de pair. Vous vous illusionnez, c’est un mensonge qui ne marchera jamais ! Le seul espoir de l’humanité, c’est le nucléaire et c’est l’hydraulique ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
N’importe quoi !
Ce sont les seules solutions pour éviter la catastrophe climatique. Pourtant vous continuez à mentir aux Français et, pire, à vous mentir à vous-mêmes ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous qui mentez à l’humanité !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Bien évidemment, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera contre cet amendement de suppression. Monsieur Tanguy, vous n’êtes pas sérieux, ce n’est pas possible ! S’il faut toujours un mix énergétique, c’est parce que les solutions uniques ne marchent pas. Le 100 % nucléaire ne marchera pas, vous le savez très bien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Ça a marché pendant cinquante ans !
Il nous faut aussi des éoliennes. Or, comme M. Pahun l’a indiqué, celles installées en mer sont beaucoup plus efficaces, car le vent y est plus fort, c’est prouvé. La France a la chance de disposer d’une surface maritime importante. Profitons-en, sans oublier qu’il existe, outre l’éolien et le nucléaire, de nombreuses autres formes d’énergie, comme le photovoltaïque. Nous les associerons au sein du mix énergétique. Votre solution fondée exclusivement sur le nucléaire et l’hydraulique ne marchera pas, mettez-le vous dans la tête ! (Exclamations sur certains bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous voterons contre cet amendement.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur Tanguy, nous avons la chance de connaître la provenance de l’électricité actuellement consommée dans notre pays. Vous serez content de savoir qu’alors que nous avons fait le pari du tout nucléaire, plus d’un tiers de celle-ci provient de l’Allemagne et de la Belgique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
À cause de la fermeture de Fessenheim !
Votre démonstration est complètement fausse.
Merci François pour Fessenheim et vive la gauche plurielle !
Vous utilisez cette plateforme pour raconter n’importe quoi. On le voit bien, le pari du tout nucléaire ne nous a pas protégés, car seuls quarante-six réacteurs fonctionnent sur cinquante-six. (Mme Marie Pochon applaudit.) Nous ne pouvons pas miser sur une seule énergie pour assurer notre indépendance, notre souveraineté énergétique.Vous évoquiez le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – en prétendant vous découvrir défenseur du climat : je n’y crois absolument pas. Eh bien ces experts indiquent que, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre,…
Vous n’avez pas lu leur rapport !
Bien sûr que je l’ai lu ! Si vous l’aviez lu vous-même, vous sauriez que, pour diminuer les émissions, il faut parier sur l’éolien et le solaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Bien sûr que si. Ces énergies renouvelables peuvent permettre neuf fois plus d’économies de gaz à effet de serre que le nucléaire. Si vous voulez vous battre pour le climat – j’en doute, mais vous pourriez avoir une prise de conscience –, vous parieriez sur les énergies renouvelables. C’est vous qui nous emmenez dans le mur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Chers collègues, utilisez l’application electricitymaps pour connaître la situation dans les pays voisins. En ce moment, les trois réacteurs nucléaires allemands fonctionnent tous à pleine puissance. Ce week-end, pendant deux jours, ils ont produit plus d’électricité que tous les panneaux solaires et toutes les éoliennes d’Allemagne. Il en va de même au Royaume-Uni, où le parc nucléaire fonctionne actuellement à plein régime. Le problème n’est pas cette technologie, mais votre bilan, l’état dans lequel la gauche, avec les macronistes, malheureusement, a mis le parc nucléaire français. Pendant cinquante ans – c’était d’ailleurs l’objet d’un consensus politique majeur, depuis les bancs communistes jusqu’aux nôtres –,…
Non !
…le parc nucléaire a permis à la France d’être exportatrice d’énergie, sans aucun problème de productivité.
N’importe quoi !
Le problème ne vient pas de la technologie nucléaire, mais de votre absence d’entretien du parc. Vous confondez tout en permanence. De même, dans le rapport du Giec, si vous l’avez lu, les recommandations ne sont jamais formulées à l’échelle mondiale,…
C’est faux !
…mais toujours à l’échelle régionale ! Je l’ai dit deux fois déjà, le Giec, après avoir mentionné les technologies disponibles, conseille à la plupart des pays – qui ne disposent pas de filière nucléaire – de développer les énergies renouvelables : nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais ces experts ajoutent que les pays qui ont la chance de bénéficier d’une filière nucléaire doivent miser sur celle-ci. C’est d’ailleurs du bon sens.Vous êtes enfermés dans votre idéologie et manipulez les causes qui devraient nous réunir pour faire de la politique politicienne. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est plutôt vous qui le faites !
Je vous dis que la France a la chance de pouvoir aider le reste du monde grâce à la filière nucléaire et vous ne répondez que par de la basse politique politicienne. Vous êtes incapables de prendre de la hauteur sur aucun débat, y compris ceux qui mériteraient que nous mettions de côté nos divergences pour le bien de l’humanité et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur Tanguy, même si je sais que vous n’aimez pas la science, je vous demande un peu d’honnêteté intellectuelle.
Quel mépris !
Le rapport du Giec indique que l’éolien et le solaire ont un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre neuf fois supérieur à celui du nucléaire d’ici à 2030. C’est un fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Le problème de la France n’est pas qu’elle a arrêté d’investir dans le nucléaire.
Bien sûr que si !
Alors que les EPR devaient être notre solution d’avenir, le chantier du premier que nous avons voulu construire a plus de dix ans de retard et coûtera potentiellement 19 milliards d’euros !
Bravo !
Le problème n’est pas le manque d’investissement dans le nucléaire, c’est d’avoir parié sur cette énergie, alors qu’il faut des dizaines d’années et des milliards d’euros pour qu’un réacteur fonctionne, alors que nous devons répondre à l’urgence, qui ne peut être traitée que d’une manière, en pariant sur les énergies renouvelables – le soleil, l’eau et le vent. Vous n’en êtes pas capable, car vous êtes enfermé dans une idéologie rétrograde et refusez de voir les vérités scientifiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Ramenons de la sérénité dans ces débats, c’est important. Monsieur Tanguy, vous qui êtes un grand défenseur de l’hydraulique – sur nos bancs aussi, nous sommes très fiers des barrages français –, je vous rappelle simplement que l’éolien au Royaume-Uni, que vous avez cité, produit plus d’énergie que l’hydraulique en France. Bien évidemment que les éoliennes produisent de l’électricité en France et qu’il faut en installer en mer ! J’ai déjà interrogé vos collègues : si les éoliennes produisaient si peu, comment l’État aurait-il pu toucher, au bénéfice des contribuables, 30 milliards d’euros liés aux profits exceptionnels de la vente d’énergie d’origine éolienne ?
Ce n’est pas vrai !
Si ! Par ailleurs, je sais que vous aimez le passé, mais arrêtez de répéter le mythe d’une indépendance énergétique passée ! Nous n’avons jamais été indépendants énergétiquement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons toujours importé 75 % de notre énergie. C’était le cas il y a quarante ans, ça l’est toujours aujourd’hui !
Nous étions indépendants pour l’électricité !
L’énergie de notre mix est à 65 % importée et d’origine fossile. Voilà ce que doit être notre combat commun : comment l’éviter ?
Ça n’a rien à voir !
Ça a tout à voir. Notre stratégie repose tant sur la sobriété – qui consiste à réduire la taille du gâteau – que sur l’électrification de nos usages.
On n’en est pas près !
Nous avons besoin de produire massivement de l’électricité en France, dès maintenant, car nous remplaçons les voitures qui roulaient au pétrole hier par des voitures électriques, nous installons des pompes à chaleur et nous électrifions les processus industriels.C’est pourquoi nous devons produire cette électricité. Monsieur Tanguy, à droite de cette assemblée, on entend dire qu’il ne faut que du nucléaire. Nous vous répondons, le plus gentiment possible, que nous sommes contraints par le temps – il faut compter quinze ans – et par la nécessité de structurer notre filière industrielle. Le Président s’est engagé à Belfort…
Fallait pas s’engager !
S’il tenait ses promesses, ça se saurait !
… et nous aurons l’immense plaisir d’en discuter dans le cadre du projet de loi sur le nucléaire, à venir.
Je mets aux voix l’amendement no 3029.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 28 Contre 84
(L’amendement no 3029 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1547.
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. Nous ne considérons pas qu’il y a trop de planification : au contraire, il n’y en a pas assez !C’est le sens de notre amendement, qui propose une nouvelle rédaction du dispositif de l’article 12. En effet, ce dernier, parcellaire, manque de lisibilité. Ainsi, comment expliquer la coïncidence entre les appels d’offres et le calendrier d’élaboration du document stratégique de façade (DSF) ? Le dispositif issu du Sénat risque par ailleurs de produire une confusion entre les débats : le DSF règle tous les usages de la mer et pas seulement l’implantation des futurs projets éoliens en mer.Il s’agit également de préciser, comme le rappelait Jimmy […]
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis sera malheureusement défavorable. Si vous n’avez pas voté l’amendement de suppression, c’est que cet article va dans le bon sens – vous l’avez reconnu. La planification permettra de mieux intégrer les problématiques de l’ensemble des usagers de la mer et de prendre de la hauteur afin de programmer, sur le temps long, les investissements dans un secteur qui doit les prévoir sur une durée importante. Or votre amendement vise à faire du document qui élabore la stratégie nationale pour la mer et le littoral le document de référence pour la planification de l’éolien en mer. C’est une erreur et vous êtes le premier à l’avoir dit. En effet, cela reviendrait à mutualiser la stratégie, alors qu’il faut non pas centraliser la planification, mais que le débat ait lieu façade par façade, en l’intégrant au document stratégique de façade. C’est d’ailleurs ce que vous avez défendu en […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur pour avis a parfaitement rappelé les termes du débat. Que fait l’article 12 ? Il crée une planification qui, aujourd’hui, n’existe pas. Or, monsieur Jumel, vous l’avez dit, nous avons besoin de cette planification qui, en outre, a la vertu non seulement de réunir toutes les parties prenantes autour de la table, mais aussi d’organiser le débat public en amont de la définition des zones, alors qu’il était auparavant organisé tardivement, créant de la frustration, puisque les périmètres étaient déjà délimités à 90 %. Quand les parties prenantes comprenaient que les limites ne pourraient bouger que de quelques centaines de mètres, elles avaient l’impression que la consultation ne servait à rien.L’article 12 contribue également à l’accélération, puisque la consultation se déroule concomitamment à la préparation des appels d’offres – rédaction du cahier des charges […]
La parole est à M. le rapporteur.
Cher collègue, vous avez évoqué les comités des pêches. Olivier Le Nezet est un formidable président du comité national. Il est très attentif à la diversité de notre pêche et, sur les énergies renouvelables, tient un discours un peu plus modéré que le vôtre.
J’ai expressément cité l’avis du comité ! Je l’ai dit tout à l’heure !
Permettez-moi, à mon tour, de citer une page récente du site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, intitulée : « Une politique volontariste et de nombreux projets » : « La pêche professionnelle souhaite pouvoir continuer à contribuer au quotidien à l’approvisionnement en produits de la mer, pour cela elle demande le maintien de ses activités dans les parcs d’énergies marines renouvelables (EMR). »Si je vous caricature, vous estimez qu’une fois les parcs éoliens installés, les pêcheurs n’auront d’autre choix que de se faire embaucher sur les bateaux de maintenance, qui ne battent même pas pavillon français. Non ! On peut aussi pêcher au sein des parcs éoliens – c’est ce qui se produira en baie de Saint-Brieuc. Pourquoi ? Lors de la phase de la concertation, pour permettre à tous les bateaux de pêcher – et la pêche bretonne est aussi diverse que la pêche normande […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Vous me dites sur tous les tons que j’ai raison, que le projet au large du Tréport est pourri…
Je n’ai pas dit ça !
… et qu’il n’aurait pas dû se faire. Ça me fait une belle jambe étant donné qu’il va quand même se faire ! En outre, le projet de loi ne tire aucun enseignement du passé.
Exactement !
Pourquoi mon amendement fait-il référence à la stratégie nationale ? Je l’ai déjà dit : cinquante parcs éoliens en mer, c’est un parc tous les dix kilomètres ! Vous le savez aussi : je suis favorable aux discussions par façade, car les modes de pêche en Méditerranée ne sont pas les mêmes qu’en Manche, par exemple. Les avis formulés par les comités régionaux ne seront donc pas identiques.Monsieur le rapporteur pour avis, vous m’indiquez qu’un jour, j’aurai raison. Selon vous, la filière est balbutiante, il faut vous faire confiance afin qu’elle se structure, accélère et que les projets s’implantent. Ensuite, les installations s’éloigneront. Il faudrait donc lui permettre de faire auparavant n’importe quoi ! Quel respect a-t-on des pêcheurs ?Un tiers des pêcheurs partiront à la retraite au cours des trois prochaines années. Le renouvellement des générations constitue donc un enjeu. Je […]
Et La Baule, alors ?
Je propose de prévoir, à l’échelle nationale, des projets éoliens en mer chez les bourges, au Touquet ou ailleurs. Si vous voulez, vous me donnez une carte de France, et avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, nous vous proposerons des localisations qui ne dérangeront pas la pêche, mais qui emmerderont un peu les bourges. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il y en a déjà à La Baule ! Arrêtez !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
La planification ne sera pas si compliquée à réaliser. Les pêcheurs sont tracés chaque fois qu’ils sortent en mer : on sait où ils pêchent et où passent les chaluts. On saura donc quelles zones il faut préserver pour les pêcheurs. Il en va de même de la biodiversité, en particulier avec les frayères : on sait que les poissons remontent vers la côte aux mois de février et mars pour frayer. Nous parviendrons à prendre tout cela en considération.
Très bien.
Je mets aux voix l’amendement no 1547.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 8 Contre 68