Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 650 — page 2 / 4.
M. Olivier Dussopt, ministre ici présent : « Nous allons revaloriser dès le mois de septembre 2023 de 100 euros par mois les retraites les plus basses pour atteindre près de 1 200 euros par mois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Mais avec vous, il y a un avant et un après, tout devient ensuite beaucoup plus compliqué : on découvre qu’il faut une carrière complète et à temps plein ! Avec M. Olivier Véran, c’est beaucoup de mousse et pas grand-chose derrière.Maintenant, je suis presque obligé de faire le service après-vente du Gouvernement. Les auxiliaires de vie qui viennent à moi me disent : « Bon sang ! Je dois travailler deux ans de plus et je ne sais pas si je vais toucher 1 200 euros par mois à la retraite ! » Alors on fait le calcul ; il y a des articles qui sont parus… Au mieux, elles vont être augmentées en moyenne […]
Oui, combien ?
Maintenant, on veut la vérité des prix ! Arrêtez de mentir, à nous et aux Français, cessez d’être insincère ! J’insiste, nous voulons connaître le montant de la revalorisation – relevez le nez de vos papiers, monsieur Dussopt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 1197.
Je vais essayer de faire preuve d’empathie à votre égard, monsieur le ministre. À quoi servira votre index ?
À rien, sauf à se cacher derrière !
Quelle solution apporte-t-il, vu qu’il n’impose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d’emploi des seniors.Monsieur le ministre, vous et votre majorité avez une responsabilité et un bilan. En 2017, les seniors représentaient 51 % des accidents au travail ; en 2019, ils en représentaient 59 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d’aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1346.
Honorable président, honorables collègues – je vous qualifie d’« honorables », comme le font nos homologues sénégalais, que j’ai rencontrés récemment dans le cadre d’une mission interparlementaire. S’ils parlent ainsi, c’est parce qu’ils estiment, en tant qu’élus, qu’ils doivent être à la hauteur de ce qualificatif. De la même façon, j’aimerais, dans cet hémicycle, que nous soyons tous honorables. Mais vous êtes loin de l’être, chers collègues de la majorité, car l’hypocrisie est votre marque de fabrique ! (« Exactement ! » et applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’article 2 en est une nouvelle illustration : vous prétendez défendre une retraite minimum de 1 200 euros pour tous et vous soucier de l’employabilité des seniors ; « en même temps », cette disposition ne garantit nullement aux seniors qu’ils trouveront un emploi.Rappelons que 63 % des salariés âgés de 44 à 55 […]
Merci, honorable collègue ! (Sourires.)La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 1995.
Vous voulez transformer les deux meilleures années de la retraite en les deux pires années de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est d’une violence manifeste et inouïe pour toutes celles et ceux qui occupent des emplois physiquement éprouvants et psychiquement difficiles.
Fallait pas voter Macron !
C’est aussi d’une grande violence pour toutes celles et ceux qui sont au chômage. Aujourd’hui, 63 % des 44 -55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % des 18-34 ans. Une personne sur trois n’est pas en emploi à 59, 60 et 61 ans. Vous avez donc imaginé un index seniors qui n’est qu’un instrument de mesure, et aucunement un outil contraignant. La réalité, c’est que vous allez paupériser et précariser les salariés en fin de carrière. Vous n’inventez qu’une forme de goodies, si j’ose dire – une sucrerie, en quelque sorte – pour faire avaler la pilule et vous espérez que les Français accepteront l’immense régression que vous leur imposez.Vous avez raconté qu’il n’y aurait pas, en contrepartie, de pension inférieure à 1 200 euros, sans dire qu’il s’agissait d’un montant brut et qu’il fallait une carrière complète. Vous […]
Encore des bobards !
Monsieur le ministre, je vous pose la même question que mes collègues : combien de personnes seront concernées par ces 1 200 euros ? (Mêmes mouvements.) Si votre réforme est adoptée, 4,3 millions de retraités seront toujours en-dessous des 1 200 euros. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ? Le cas échéant, êtes-vous capable de nous dire combien de personnes pourront bénéficier de ce petit goody ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Arrêtez les bobards !
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 2156.
Monsieur le ministre, il est louable que vous vous intéressiez aux seniors. Mais, à mon avis, vous commettez une erreur d’appréciation. Vous vous embêtez avec des index et des textes. Moi, je vais vous donner une solution : laissez simplement les seniors partir à la retraite à 60 ans. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En outre, votre erreur d’appréciation tient au fait que vous semblez considérer que la retraite, ce n’est pas du travail. Entre le travail subordonné et le travail libre, voilà le fond du problème. De nombreux retraités travaillent – ils ne regardent pas tous « Inspecteur Derrick » à la télé.
« Inspecteur Derrick » ne passe plus à la télévision depuis 1992 au moins !
Sachez qu’en France, un président de région sur deux et un maire sur deux sont retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont bien ces personnes qui permettent à la société de tenir debout. Parmi les spectateurs qui sont venus à l’Assemblée assister à cette séance, il y a beaucoup de retraités qui ont pu partir à la retraite à 55, 56, 57 ou 60 ans. (Mêmes mouvements.) S’ils avaient dû partir à 64 ans, ils ne seraient pas en tribune aujourd’hui ! (Murmures sur les bancs du groupe RE.)Aussi demandons-nous qu’il soit possible de partir à la retraite à 60 ans, et avec une bonne pension ! Là, vous nous annoncez une retraite minimum à 1 200 euros, avec des critères et des index… Or nous ne savons pas combien de personnes pourront en bénéficier, en brut et à taux plein. J’insiste, monsieur le ministre, indiquez-nous le nombre de personnes qui pourront partir avec une […]
Il a raison !
Excellente question !
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 3174.
La pénibilité que subissent les anciens n’est pas une affaire imaginaire ; elle est très présente, y compris dans la culture populaire. Je vous invite à écouter le rappeur SCH, qui a souvent décrit les conditions pénibles que son père a vécues au travail. On lui doit une phrase qui prend ici tout son sens : « Se lever pour 1 200 euros, c’est insultant ! » Pour beaucoup de personnes, il est en effet indécent de devoir se lever pour un métier pénible et d’être seulement payé 1 200 euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons une revalorisation du Smic.Lorsque vous avez annoncé une retraite pour tous à 1 200 euros, c’était, selon vos mots, le sucré dans le salé de votre réforme. Et puis, petit à petit, le sucré est devenu de plus en plus acide : on a appris qu’il s’agissait là d’une pension brute et qu’il était nécessaire, pour l’obtenir, d’avoir cotisé pendant […]
…personne ne veut soulever des palettes, tout le monde veut sa retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. (« Ça faisait longtemps ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5, qui dispose ceci : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques » – c’est bien le cas, puisqu’on a onze amendements de La France insoumise…
C’est de la cohérence !
…et un amendement du groupe Écologiste –, « la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l’ensemble des amendements identiques. » (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutons M. Maillard !
Monsieur le président, si vous appliquiez cette disposition, cela nous permettrait d’accélérer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous n’avez pas à remettre en cause la présidence !
Chaque groupe doit choisir un seul amendement à défendre parmi cette série d’amendements identiques. Ainsi, nous pourrons aller plus vite et voter. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Merci, cher collègue. Pour l’instant, nous allons continuer comme cela.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 3204.
Emmanuel Macron nous avait habitués au greenwashing. Avec ce projet de loi, le président et sa majorité resteront dans l’histoire pour avoir tenté le greywashing : une stratégie marketing de la start-up nation pour nous vendre cette réforme avec un index seniors absolument inutile et inefficace. Tout ça pour quoi ? Pour une régression sociale historique, en particulier pour les seniors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Restons simples : c’est bien cela que vous essayez de faire avaler !
Exactement !
Soyez un tant soit peu sérieux : si vous voulez que l’index seniors soit crédible et ait un peu d’effet, il faudrait le fonder sur des indicateurs précis, le construire en concertation avec les partenaires sociaux et les travailleurs et le lier à des obligations de performance et à des sanctions dissuasives. Telles sont les propositions que nous avons formulées des heures durant ! Vous dites que nous faisons de l’obstruction alors qu’en réalité nous ne cessons de vous soumettre des amendements pour donner un peu d’effet à ce que vous proposez. Or vous n’en retenez aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous serez responsable d’une régression sociale historique : de toute évidence, votre réforme va attaquer les seniors en particulier, car le chômage qu’elle va engendrer retombera sur eux. (Mêmes mouvements.) L’OFCE nous dit que cette réforme va produire 277 000 […]
Elle a raison !
Avec votre politique de greywashing, vous promettez une retraite à 1 200 euros minimum. Je vous repose donc la question, monsieur le ministre, car nous n’avons toujours pas eu de réponse…
Merci, chère collègue !La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 4045. (Les membres du groupe LFI-NUPES et plusieurs membres du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
En Charente, environ 50 entreprises sur 22 000 seront concernées par l’index seniors que vous proposez, soit 0,2 %, autant dire rien. Par cet amendement, nous proposons d’en faire un index ambitieux, qui aurait un effet réel sur la qualité de l’emploi et de la formation.Je rappelle les chiffres donnés précédemment : le passage de 62 à 64 ans fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux et 400 000 personnes en arrêt maladie, dont un certain nombre pour des accidents du travail. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le nombre de morts au travail n’a pas augmenté depuis 2017. Je vous crois sur parole, mais sachez que, parmi tous les pays d’Europe, c’est en France que le ratio du nombre de morts par rapport au nombre d’accidents du travail est le plus mauvais. Ce n’est pas un progrès ; à force de stagner, nous régressons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe […]
Il a raison !
Votre monde est un monde de souffrance et de violence, et les seniors n’en peuvent plus. C’est un monde sans espoir, et les jeunes n’en veulent plus. Un autre monde reste possible : nous sommes la solution alternative. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 5210.
Pour les travailleurs, votre réforme, c’est une sorte de réalisme martial : travailler plus longtemps, et au diable la pénibilité ! Pour les entreprises, en revanche, c’est le monde des Bisounours : mettre en place un index seniors non contraignant, si elles le veulent bien, pour endiguer le chômage de masse des seniors.En réalité, si demander gentiment aux entreprises fonctionnait, cela fait bien longtemps qu’il n’y aurait plus de discriminations à l’embauche dans notre pays et que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes prévaudrait dans nos entreprises ! De même que le thermomètre ne réglera pas le problème du changement climatique, l’index ne règlera pas celui de l’emploi des seniors ; il faut un véritable dispositif de sanctions vis-à-vis des entreprises.Bien au contraire, vous allez aggraver la situation des seniors, que vous allez jeter dans la précarité la plus totale. […]
Retirez vos amendements !
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 5979.
Monsieur le ministre, combien de personnes toucheront les 1 200 euros et combien perdront de l’argent avec votre réforme ? Combien d’allocataires de l’Aspa ou d’une APL verront leur revenu baisser à cause du jeu de substitution entre les mesures que vous proposez et les allocations ? Merci de nous répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 13006.
En tant que député de la Haute-Vienne, je profite de mon intervention pour rendre hommage à Robert Hébras, dernier survivant d’Oradour-sur-Glane, qui nous a quittés vendredi. Nous lui devons beaucoup, pour le travail de mémoire qu’il a accompli. Je présente mes condoléances à sa famille ainsi qu’à tous les habitants d’Oradour-sur-Glane. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)J’en viens à l’amendement no 13006. Pour commencer, je vous adresse une question, monsieur le ministre : connaissez-vous le rapport Erhel ? Remis en 2021 au ministère du travail, il identifiait dix-sept métiers dits de la deuxième ligne, des métiers importants – aides à domicile, caissières, etc. – mais bien trop mal payés. Quand on lui a demandé ce qu’il comptait faire, le ministère du travail a répondu : « Nous faisons le pari, avec confiance, que le dialogue social aboutira sur quelque […]
Il faut conclure, mon cher collègue.
…on mérite de profiter de sa retraite, d’en vivre et d’en jouir. Vous devez respecter… (M. le président de séance coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement no 20281.
Parmi tous les mensonges qui ont été proférés, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hémicycle, pour tenter de faire avaler aux Français votre réforme des retraites, il en est un qui est plus indigne que les autres : cette histoire de retraite minimale à 1 200 euros pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez fait la pire des choses que l’on peut faire en politique : créer de l’espoir chez les gens, pour le leur retirer ensuite. (Mêmes mouvements.)Des millions de gens dans notre pays ont cru de bonne foi au discours politique. Ils se sont dit qu’après une dure vie de travail, ils auraient peut-être le droit à une retraite minimale à 1 200 euros. Or, ce week-end, ils se sont rendu compte qu’ils s’étaient fait berner.
Exactement !
Au nom de tous ces Français qui se sont fait berner, je vous le dis, monsieur le ministre : votre stratégie politicienne, les mensonges à propos de cette réforme ont été absolument indignes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)J’ajoute que les mensonges ne s’arrêtent pas là, puisque vous avez ce week-end, avec votre collègue Olivier Véran,…
Olivier véreux !
…expliqué aux journalistes que vous ne saviez pas combien de personnes toucheraient la retraite à 1 200 euros : « on ne sait pas » ; « on n’a pas le chiffre » ; « on ne peut pas calculer ». C’est un mensonge de plus ! Votre réforme est budgétée ; vous avez même expliqué qu’elle permettrait de réaliser très précisément 17,7 milliards d’euros d’économies. Cela veut dire que vous savez combien coûte ou rapporte chaque mesure. Donc, vous connaissez le nombre exact de personnes qui toucheront la retraite à 1 200 euros, mais vous refusez de le dire, parce que vous savez que ce nombre est ridicule.
Eh oui ! C’est scandaleux !
Monsieur le ministre, nous vous reposerons la question jusqu’à ce que nous obtenions une réponse : combien de personnes toucheront la retraite minimale à 1 200 euros ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Oui, combien ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 54, alinéa 6, du règlement. Cela fait plusieurs fois que les orateurs de la NUPES s’écartent totalement – c’est le moins que l’on puisse dire – de leurs amendements. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
C’est clair ! Obstruction !
Leurs propos n’ont aucun rapport avec les amendements en question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutons M. Tanguy !
La raison en est fort simple, chers collègues de la NUPES : vous êtes victimes de votre propre obstruction ! Le peuple de France veut que l’on parle du décalage de l’âge de départ à la retraite,…
Le peuple de France était avec nous, samedi, pas avec vous !
…du nombre d’années de cotisation, mais aussi – vous êtes en train de vous en rendre compte grâce à mon intervention – de la pension à 1 200 euros. Or celle-ci fait l’objet de l’article 10 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est quoi, le rappel au règlement ? On n’a pas compris !
À cause de votre obstruction, nous n’allons pas pouvoir en parler, débusquer leurs mensonges…
Merci, monsieur Tanguy.
…et rétablir une vraie retraite… (M. le président de séance coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À quoi servez-vous ?
Vous êtes inutiles, ici !
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune défendus précédemment ?
Je vais essayer de répondre sur le fond. Par ces amendements, vous voulez préciser dans la loi l’âge des seniors concernés. Nous avons eu l’occasion de le dire la semaine dernière, ce n’est pas opportun, car chaque entreprise est différente, et il peut exister une discrimination dès l’âge de 45 ans. En outre, vous proposez d’abaisser le seuil d’effectif à partir duquel le dispositif sera applicable. Nous pourrons aller plus loin sur ce point grâce aux amendements no 422 de M. Colombani et identiques, si nous arrivons à ce stade de la discussion. Enfin, vous proposez d’instaurer des sanctions uniformes et drastiques. Je ne crois pas que ce soit la bonne solution et vous renvoie, là encore, à des amendements à venir, notamment le no 23113 de M. Maillard. J’émets un avis défavorable sur les présents amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À l’instar de Mme la rapporteure générale, je reviens au fond des amendements. Je remercie d’ailleurs Mme Trouvé d’avoir évoqué le fond de celui qu’elle a défendu.
Répondez à la question sur les 1 200 euros !
Vous proposez d’abaisser le seuil à 50 salariés. Nous y sommes favorables, mais de manière plus progressive – nous y viendrons ultérieurement. Vous proposez en outre d’inscrire dans la loi les indicateurs et les critères,…
Vous n’êtes pas sur les bons amendements !
…tandis que nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’une concertation interprofessionnelle et soient fixés par décret ; il faut qu’ils soient adaptés à chacune des branches. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable sur ces amendements.
Et les 1 200 euros, ça concernera combien de Français ?
J’entends de nombreuses interpellations à propos de la retraite minimale. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Je vais apporter deux éléments de réponse. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Sans mentir, s’il vous plaît !
Veuillez écouter M. le ministre, qui est en train de vous répondre.
J’ai tout mon temps.
Premier élément : pendant toute sa campagne, le Président de la République, alors candidat à sa réélection, s’est engagé sur une retraite minimale égale à 85 % du Smic pour une carrière complète.
Il y a de nombreux retraités qui ont fait une carrière complète et qui ne touchent pas 1 200 euros !
C’est écrit dans sa profession de foi : pour une carrière complète. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Il n’y a pas de surprise, pas de nouveauté, pas de tromperie. C’est écrit dans sa profession de foi…
Et surtout dans la loi !
…et cela a été indiqué dans l’ensemble des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il n’a pas été élu sur son programme, mais contre l’extrême droite !
Il ne fallait pas voter Macron !
C’est cet engagement du Président de la République que nous tenons.
C’est déjà la loi !
Vous avez raison, monsieur Faure, l’Assemblée nationale en a voté le principe en 2003. La formulation était la suivante : « la nation se fixe pour objectif » que la pension minimale soit au moins égale à 85 % du Smic pour une carrière complète. Or, vous en conviendrez avec moi, personne n’a jamais mis en œuvre cette disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous ne l’avez pas fait en 2012 !
Pour notre part, nous le faisons, pour une carrière complète, comme s’y est engagé le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Si Mmes et MM. les députés me le permettent, je vais apporter un deuxième élément de réponse, chiffré. Nous savons que, grâce à cette réforme fixant la pension minimale à 85 % du Smic pour une carrière complète, 1,8 million des 17 millions de retraités actuels bénéficieront d’une revalorisation de leur pension, de même que 200 000 des 800 000 personnes partant en retraite chaque année, soit un quart d’entre elles.
Quel sera le montant ?
Vous demandez toutes et tous de nombreuses précisions. Plusieurs amendements nous permettront d’apporter des réponses à vos questions. Or ils portent, figurez-vous, sur l’article 10.
Exactement !
Donc, allons à l’article 10 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je n’ai pas pu achever mon propos tout à l’heure. S’agissant de l’index seniors, nous avons entendu ce week-end qu’un amendement abaissant le seuil d’application de 300 à 50 salariés est susceptible d’être accepté. Monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, ce serait une très grosse erreur ! Il ne faut pas confondre les très grandes entreprises et les PME. Je copréside, avec notre collègue Alexandre Sabatou, le groupe d’études sur la simplification administrative. Nous demandons bien davantage de simplification pour les petites entreprises.
Eh oui !
Or vous allez leur imposer une charge de travail supplémentaire, pour laquelle elles ne sont pas organisées. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre, lorsque vous avez relevé qu’une entreprise de 50 salariés n’était pas structurée de la même manière qu’une entreprise de 300 salariés – ce qui est tout à fait logique. Ne commettez pas cette erreur,…
Il a raison !
…ne considérez pas les PME comme des très grandes entreprises, ne leur imposez pas de charge de travail supplémentaire ! (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Il y a, de notre point de vue, un intérêt évident à faire cohabiter plusieurs générations au sein d’une même entreprise ; il y va de la transmission des savoirs, d’autant plus qu’il existe aujourd’hui une réelle déperdition en la matière. Pour vous donner matière à réflexion, songez qu’en Allemagne, passé 55 ans, le salarié est mis en situation de transmission.Au fond, cet index des seniors illustre le « en même temps ». Il représente une contrainte pour les entreprises – elles n’y sont d’ailleurs pas très favorables –, celles de plus de 300 salariés et, à plus forte raison, celles de moins de 50 salariés ; en même temps, l’index est d’une efficacité douteuse, car il ne prévoit rien en matière de formation et d’employabilité des seniors. C’est une photographie à laquelle nous préférerions des mesures concrètes et efficientes. Parmi celles-ci, je vous invite à considérer la proposition […]
C’est vrai !
Je ne sais pas si ce point est renseigné par la statistique, mais la connaissance que j’ai des entreprises m’incline à penser que les entreprises plus grandes sont parfois tentées d’en faire un traitement budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur Dussopt, nous n’espérons pas beaucoup de votre sincérité ni de votre franchise (Rumeur sur quelques bancs des groupes RE et Dem) ; néanmoins, il y a beaucoup de choses à redire.Tout d’abord, votre index seniors est non contraignant. Vous n’avez pas répondu à notre question : par quelle enquête, par quelle étude pouvez-vous prouver qu’il aura une quelconque efficacité ?Deuxièmement, vous refusez l’étude d’impact en nous renvoyant à l’article 10. Comment votre projet de loi est-il ficelé pour que, tout en disposant des éléments de langage nécessaires pour vendre dans les médias les 1 200 euros à toute la population, vous nous disiez aujourd’hui : « Allons à l’article 10 » ? C’est une imposture.
Exactement !
Troisièmement, vous parlez de revalorisation pour un quart des futurs retraités. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’en sera-t-il pour ceux qui sont déjà à la retraite ? Vous refusez de répondre.Enfin, puisque vous avez voulu parler des morts du travail, je vais donner les chiffres. Vous avez menti, encore une fois ; comme vous êtes ministre, cette félonie ne me surprend pas. (« Oh ! » et exclamations diverses sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophia Chikirou applaudit.) En 2017, il y a eu 550 morts dans des accidents du travail ; en 2018, il y en a eu 562 ; en 2019, il y en a eu 733 – je ne compte pas les accidents de la route, évidemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela signifie qu’entre 2017 et 2019, le nombre d’accidents du travail causant la mort a augmenté de 33 %. Vous ne pouvez pas dire que la suppression des CHSCT n’a eu aucun effet ! Ce sont […]
Monsieur le président ! Monsieur le président !
Chers collègues, ne hurlez pas ; j’ai entendu. Je suspends la séance pour deux minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. (Les députés des groupes RE, LR, Dem, HOR et LIOT et plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.)Chers collègues, l’événement que nous venons de vivre devrait nous inciter à faire preuve de davantage d’humilité et de calme jusqu’à la fin de la séance.
C’est aux députés La France insoumise qu’il faut le dire !
Je suis saisi de plusieurs demandes de rappel au règlement.La parole est à la présidente du groupe Renaissance, Mme Aurore Bergé, pour le premier d’entre eux.
Je le dis très calmement, mais aussi très fermement : il est inenvisageable que nous continuions ainsi dans cette escalade verbale. Nous ne pouvons pas accepter que l’on traite le ministre Olivier Dussopt d’assassin dans cet hémicycle. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR et plusieurs députés des groupes RN et LR se lèvent et applaudissent.)Monsieur le président, je voudrais ajouter trois choses. En premier lieu, je crois que l’Assemblée, dans sa quasi-unanimité, vient d’apporter au ministre non un soutien relatif à la réforme qu’il défend, mais un soutien humain qui doit permettre de poser des limites entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)J’espère que chaque président de groupe se positionnera à ce sujet, que chaque président de groupe de la NUPES, en particulier, pourra s’exprimer pour dire clairement qu’il […]
La parole est au président du groupe Socialistes et apparentés, M. Boris Vallaud.
Ce dont nous avons envie de parler ici, c’est de la réforme des retraites et de certains sujets que nous avons commencé à aborder, notamment la pension minimale à 1 200 euros ; nous avons bien des questions à poser au ministre, en vue d’apporter des éclaircissements aux Français.J’ajoute qu’il faut ici défendre ce à quoi l’on croit avec conviction, avec passion et parfois avec colère, mais jamais en utilisant des mots qui peuvent blesser ou heurter (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR), et j’en appelle à la sérénité et à la maîtrise de chacune et de chacun. Cela vaut pour nous toutes et tous : il faut que chacun ait le désir, désormais, de dire ce à quoi il croit, de combattre – comme nous le ferons – avec énergie, détermination et conviction cette réforme inique, et que nous nous en tenions à ce combat-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et […]
C’est le minimum syndical !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste-NUPES.
Le débat qui nous occupe est attendu et regardé par des centaines de milliers voire des millions de Français. (Murmures sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Ils attendent de nous que nous défendions nos convictions ; sans doute comprennent-ils la colère ou l’émotion que nous exprimons parfois, mais ils attendent toujours que nous le fassions avec dignité, avec rigueur et dans le respect.
Sans excès et sans insultes !
Et en effet, les mots ont un sens : ils ne peuvent pas être utilisés à la légère dans notre hémicycle. (Mme Maud Petit applaudit.) Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser une telle expression : aucun de nous, ici, n’est un assassin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, Dem, HOR et SOC.)Nous devons reprendre nos débats sur le fond de la réforme car nous partageons la conviction que son impact sera néfaste et dangereux – le contenu de nos débats doit le démontrer –, mais c’est un combat que nous devons mener sur le terrain des idées. Je suis persuadée que nous pouvons voter et gagner en nous exprimant sur l’impact de la réforme elle-même, dont les Français ont bien conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Naegelen, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Vous le savez, mon groupe et moi-même ne sommes pas d’accord avec tout ce que fait le Gouvernement. Néanmoins, nous assistons depuis dix jours au concours Lépine de l’image ou de la parole la plus violente possible,…
Eh oui !
…et cette escalade devient insupportable. Nous donnons une image pathétique aux Françaises et aux Français qui nous regardent (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR), qui suivent les débats et qui seront touchés par cette réforme des retraites. Même si nous ne sommes pas d’accord, un minimum de respect doit être observé dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Nous faisons des leçons de morale à nos enfants, nous nous rendons dans les écoles pour expliquer ce que sont nos institutions et comment nous devons nous comporter ! Encore une fois, l’image que nous renvoyons est intolérable…
…et j’espère, monsieur le président, que c’est la dernière fois que nous aurons à subir une suspension de séance due à des propos d’une telle violence. Je voulais enfin, bien entendu, apporter tout mon soutien au ministre Dussopt. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
Nous avons vécu un moment particulièrement dur lorsque notre collègue a prononcé ces mots à l’encontre d’Olivier Dussopt. Nous lui apportons notre total soutien humain et amical (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR) et nous reconnaissons sa détermination. Le mot « assassin » a été prononcé dans l’hémicycle ; ce n’est pas tolérable. Je me demande où va s’arrêter cette dérive verbale ; il faut vraiment que cela s’arrête ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous devons débattre, nous respecter mutuellement et en aucune manière prononcer des termes aussi graves dans cette enceinte, qui est le réceptacle de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est au président du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, M. André Chassaigne.
Au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, je tiens à dire à quel point nous sommes choqués par les propos qui ont été tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Les députés des groupes RE, LR, Dem et HOR, continuant à applaudir, se lèvent.)
Heureusement qu’il y a les communistes, à gauche !
J’ajouterai, à titre peut-être plus personnel, que je me sens blessé et même humilié – je le dis. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, debout, applaudissent, de même que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES, demeurés assis. – Mme la rapporteure générale et Mme la présidente de la commission des affaires sociales se lèvent et applaudissent.)
Bravo, André !
Tenir de tels propos est absolument inacceptable. Nous sommes ici pour nous combattre, pour opposer des arguments, pour porter une parole sans concession, mais jamais – je dis bien « jamais » – nos débats, nos arguments ne doivent dériver en insultes proférées contre des membres de l’Assemblée ou du Gouvernement. (Mme Maud Petit applaudit.) Le débat démocratique est un échange d’idées, pas d’insultes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo, André !
Continuons à nous affronter sans concessions ; c’est en tout cas le message que porte le groupe Gauche démocrate et républicaine. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Voilà la gauche républicaine !
La parole est à Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
Je ne souhaite pas en rajouter : je pense que l’immense majorité de l’hémicycle a ressenti exactement la même chose. Mais cela fait une semaine que dure cette escalade verbale qui a peut-être atteint aujourd’hui son apogée. Je voudrais tout de même rappeler que ce ne sont pas les arguments qui manquent pour s’opposer à cette réforme des retraites ; nous en avons énormément à échanger et nous mesurons très bien la force et la profondeur de nos oppositions sur ce sujet.Nous devrions nous rappeler une chose simple : en politique, on n’a pas d’ennemis, on a des adversaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Les députés du groupe RN, continuant à applaudir, se lèvent.) Nous éviterions ainsi d’en arriver à de telles extrémités. Évidemment, l’ensemble de mon groupe souhaite apporter son soutien à Olivier Dussopt, qui a […]
La parole est à M. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains.
Au nom des députés de mon groupe, je voudrais d’abord dire au ministre Dussopt notre soutien et notre solidarité face aux propos qu’il vient de subir. Dans notre hémicycle, il peut y avoir de la passion et de l’émotion, mais rien ne justifie l’insulte, les injures ; rien ne justifie ce qui pourrait ressembler à de la violence.Il est totalement inacceptable que ce qui se passe dans l’hémicycle puisse être interprété à l’extérieur comme une incitation à la haine et à la violence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent tout en continuant d’applaudir.)Je crois donc que les mots que nous avons entendus appellent très clairement des excuses de la part de notre collègue, mais que cela ne peut pas suffire. Ils appellent aussi, évidemment, une sanction dans le cadre du pouvoir de […]
La parole est au président du groupe Horizons et apparentés, M. Laurent Marcangeli.
Nous avons à peine débuté la séance qu’une suspension est prononcée, après un incident nécessitant une intervention de chacun des présidents de groupe.Je voudrais tout d’abord me tourner vers M. le ministre et lui témoigner à mon tour mon soutien et celui du groupe que je préside, tant sur le plan humain que sur le plan politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)Mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire la semaine dernière, dans l’hémicycle et aussi lorsque le bureau s’est réuni, suite à un autre incident qui nous a déjà fait perdre beaucoup de temps : vos idées sont respectables ; votre combat est respectable, même si tout le monde ne l’approuve pas au sein de notre hémicycle. Mais de grâce, réfléchissez au poids des mots, à ce qui est ressenti par les Français hors de ces murs. On ne peut pas […]
Très bien !
Je vais maintenant proposer à notre collègue Aurélien Saintoul de prendre la parole…
Et Mme Panot ?
…dans le silence.
Je souscris en réalité pleinement aux propos du président Marcangeli. J’ai eu il y a quelques instants à ce micro des mots que l’émotion et l’emportement m’ont fait mal choisir…
…et qui sont déplacés. Je souhaite évidemment les retirer et adresser des excuses publiques au ministre, et je me tiens à sa disposition pour avoir avec lui un échange plus personnel et lui présenter à nouveau mes excuses. Je crois effectivement que nous avons ici une responsabilité, celle de mener un débat clair et argumenté. Je ne suis pas de ceux qui se dérobent à la polémique et ceux d’entre vous qui me connaissent et qui ont eu l’occasion d’échanger plus directement avec moi le savent : je ne suis pas non plus de ceux qui choisissent la mauvaise foi.Quand je commets une erreur, je suis prêt à le faire savoir ; j’ai commis une erreur et je demande donc d’en être excusé. Elle s’explique par la fatigue, encore une fois, par l’émotion, l’emportement (Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem) et par d’autres raisons plus personnelles qui me font avoir à cœur cette question des morts […]
La parole est à M. le ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT ainsi que plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
Tout d’abord, je veux remercier les présidents de groupe qui ont condamné les mots prononcés, pour leur soutien et leur solidarité. Leurs propos n’emportent, je le sais, ni soutien ni adhésion à la réforme que je présente devant vous. Je considère qu’ils participent de la volonté de maintenir un climat républicain dans cet hémicycle, et je leur en suis particulièrement reconnaissant.J’ai l’immense honneur d’avoir siégé dans cet hémicycle à partir de 2007, puisque j’ai été élu député à quatre reprises par les habitants de mon département ; j’ai siégé dans l’opposition et dans la majorité. J’ai l’immense honneur d’être à présent membre du Gouvernement et, semaine après semaine, de défendre des projets de loi et de répondre aux questions des parlementaires – j’essaie de le faire le mieux possible.J’ai toujours considéré, au plus profond de moi, que la violence, qu’elle soit physique […]
En vertu de l’article 71, alinéa 3, je prononce à l’encontre de notre collègue Aurélien Saintoul un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.La présidente de notre assemblée décidera des suites qu’elle souhaite donner à cette décision, le cas échéant en convoquant notre collègue devant le prochain bureau de l’Assemblée nationale.
Nous reprenons à présent, dans la sérénité, la discussion des amendements.La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Je souhaite en effet que notre discussion reprenne dans la sérénité, et qu’elle porte sur le fond.Nous jugeons l’index seniors utile, car il amènera les entreprises à s’interroger sur leur politique de gestion des ressources humaines à l’égard de cette catégorie de salariés et à mener des actions pour favoriser leur emploi. Tel est bien l’objectif de ce dispositif, qui sera complété par d’autres mesures prévues dans le projet de loi, mesures dont nous souhaitons pouvoir aborder l’examen sereinement, sans que nos débats soient bloqués par une avalanche d’amendements.Je pense notamment à la retraite progressive, qui est un outil de maintien dans l’emploi des seniors ; elle est étendue, grâce à ce texte, aux agents de la fonction publique. Je pense également au cumul emploi-retraite, qui a la même finalité que la retraite progressive et qui rappelle que l’on peut travailler au-delà de […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Comme cela vient d’être dit, nous n’avons pas besoin de tomber dans l’insulte pour combattre une réforme des retraites injuste et inutile.Il y a quelques instants, monsieur le ministre, vous avez affirmé que le Président de la République s’était engagé sur une retraite minimale à 85 % du Smic pour une carrière complète, que cet engagement figurait dans sa profession de foi et qu’il n’y a donc pas de surprise.Si, il y en a une : page 3 de la profession de foi d’Emmanuel Macron, on lit, point 8 : « Pour une retraite minimale à 1 100 euros pour tous », sans que cela soit assorti d’une quelconque condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Force est, une fois de plus, de constater que vous mentez, monsieur le ministre. Si les paroles s’envolent – même si nous vous en rappelons parfois certaines sur les plateaux de télévision –, les écrits restent. Je vais vous faire porter le document par un huissier dans un instant ; vous verrez qu’il est bien écrit : « pour tous ». Dans le Gâtinais, dans le Loiret, où j’ai été élu, les seuls qui sont favorables à votre réforme, ce sont les retraités, qui espèrent, qui rêvent, toutes et tous, d’une pension de 1 200 euros.Retirez-vous vos propos ? Reconnaissez-vous avoir commis une erreur et menti ou persévérez-vous dans le mensonge, un mensonge qui est répété depuis des semaines sur tous les plateaux de télévision ? C’est pour cette raison que nous, au Rassemblement national, nous combattons cette réforme injuste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Le ministre a évoqué la pension minimale à 1 200 euros sans préciser si cette mesure concernait les personnes ayant exercé leur activité à temps partiel et à temps plein. Il a également évoqué des revalorisations sans indiquer si elles atteindraient toutes 1 200 euros. Or, lorsqu’on étudie la ventilation par décile, on s’aperçoit que, pour les personnes appartenant au premier décile, celles qui ont le plus de difficultés, cette revalorisation sera limitée à une dizaine d’euros par mois : on sera donc loin des 1 200 euros promis.Autre point obscur : on ignore si l’on parle de brut ou de net. Quant au taux de 85 % du Smic, il sera appliqué, compte tenu des règles d’indexation, au moment de la liquidation mais, dès l’année suivante, il sera inférieur à 85 %.Vous est-il donc possible, monsieur le ministre, d’être plus précis ? Il ne faudrait pas tromper les Français, qui, parce qu’ils […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous sommes tous d’accord…
Toutes et tous !
…pour reconnaître que l’emploi des seniors est un problème majeur. Or, lorsque le monde des entreprises fait face à des difficultés majeures, vous y remédiez généralement en créant des aides, des fonds, des dispositifs pour voler à son secours, de manière parfois tout à fait justifiée, parfois moins – cela coûte d’ailleurs très cher dans notre budget. En revanche, lorsque se pose un problème pour lequel vous ne voulez rien faire ou pas grand-chose, vous prenez des mesures légères, si légères…Ainsi, alors que la situation d’un bon nombre de seniors est très grave, l’index seniors est bien une solution légère, si légère. De fait, cette mesure n’oblige à rien, sinon à compter. Elle n’oblige même pas réellement l’entreprise à améliorer la situation. Quand bien même elle l’y obligerait, on ignorerait dans quel délai et selon quels critères. On voit donc bien l’inanité d’une telle mesure, si […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je perçois beaucoup d’impatience dans les propos de nos collègues socialistes, notamment Boris Vallaud, qui souhaitent que nous discutions des pensions minimales. Mais accélérons et nous pourrons aborder plus rapidement l’article 10 ! Je ne comprends pas très bien votre impatience puisque, quand nous aborderons l’article 10, vous voudrez parler de l’article 2.J’ai beaucoup de regrets, car la situation des seniors est un gâchis humain considérable. Du reste, le groupe Démocrate a déposé des amendements, non pas uniquement pour réparer, mais aussi pour prévenir. Si vous nous permettez d’avancer, nous pourrons examiner ces amendements, qui prévoient notamment un rendez-vous sur l’évolution professionnelle dès l’âge de 45 ans et un autre à 60 ans. Avançons donc, sereinement, dans le respect mutuel – nous en avons besoin –, et nous reprendrons le débat à l’article 10.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La question de la retraite minimale est étroitement liée à celle de l’employabilité des seniors. Je l’ai indiqué tout à l’heure, 495 000 retraités sont contraints de cumuler leur retraite de misère avec un emploi de misère. Le niveau de retraite prévu détermine souvent l’obligation de continuer à travailler ; c’est lié.Monsieur le ministre, je comprends votre embarras à répondre aux questions précises concernant le nombre des personnes concernées ou le montant des crédits prévus. En voici une qui porte sur un secteur dans lequel l’État est employeur, celui des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ils sont au nombre de 132 000, dont 2 % seulement travaillent à temps complet. Plus de la moitié d’entre eux travaillent environ 24 heures par semaine et perçoivent un salaire net de 760 euros ; un certain nombre d’entre eux appartiennent d’ailleurs à la catégorie de ceux que […]
La parole est à M. le ministre.
Il va nous répondre ?
Tout d’abord, nous examinons, je le rappelle, l’article 2, relatif à l’index seniors, dont nous aurons peut-être l’occasion de débattre sur le fond.Monsieur Ménagé, je vous remercie de m’avoir transmis la page 2 de la profession de foi d’Emmanuel Macron pour le premier tour de l’élection présidentielle. Mais je vous invite à consulter celle du second tour (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) : celui que vous avez perdu. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il y est en effet précisé que cette pension minimale concerne les personnes ayant une carrière complète. Cela dit, je vous remercie, monsieur Ménagé, car cela faisait un petit moment que je n’avais pas relu la profession de foi du premier tour, et cela m’a rappelé d’heureux souvenirs.Je l’ai indiqué tout à l’heure : 200 000 des 800 000 nouveaux retraités et 1,8 million des 17 millions de […]
Les 1 200 euros ?
Je veux parler du temps partiel, évoqué par M. Vallaud ou M. Faure. Si l’on assurait une pension minimale à 85 % du Smic à un assuré ou à une assurée qui a effectué la totalité de sa carrière à mi-temps, par exemple, en percevant un salaire légèrement supérieur au Smic – je n’entre pas, ici, dans le débat sur le temps partiel subi ou choisi –, sa pension de retraite serait supérieure à la rémunération qu’il a perçue tout au long de sa carrière. Tout le monde sait que, dans un système contributif, ce n’est tout simplement pas possible.Nous y reviendrons à l’article 10, mais nous devons veiller, dans le débat sur le minimum garanti pour une carrière complète, à bien différencier ce qui relève, d’une part, de la pension de retraite minimale liée à une activité professionnelle et, d’autre part, du minimum vieillesse, lequel n’est pas une pension de retraite mais un minimum social, que nous […]
Je mets aux voix l’amendement no 16733.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 115 Contre 205
(L’amendement no 16733 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 737.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 394 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 109 Contre 206
(L’amendement no 737 n’est pas adopté.)