Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 801 à 1000 sur 1013 — page 5 / 6.
Le Venezuela ? Le Vietnam ? Cuba ?
Il n’existe pas de contre-exemple qui fonctionne. Ce ne sont que des chimères ; vous parlez dans le vide et, à force de retirer ou d’ajouter des amendements, vous faites beaucoup de vent – vous en faites tant qu’il faudrait suggérer aux questeurs l’installation d’une éolienne dans vos travées, elle tournerait efficacement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Combien d’actions possède-t-il ?
1,6 million !
Ce que vous appelez, madame Faucillon, les aides aux entreprises, ce sont essentiellement des allégements généraux de cotisations patronales pour inciter à l’emploi. Vous suivez une forme de cohérence puisque des amendements issus de tous les groupes proposent de supprimer ces allégements.
Vous allez nous dire que ça va réduire les salaires ? Dans ce cas, indexez-les sur l’inflation, ça réglera le problème !
Toutefois, une telle mesure conduirait à augmenter, pour le boulanger, l’artisan ou le commerçant qui souhaiterait embaucher un salarié rémunéré au Smic, le coût de ce recrutement à hauteur de 700 euros.
Ce n’est pas vrai !
Vous assumez cette position, mais cette mesure constituerait une machine à détruire de l’emploi et à créer du chômage.
Et vous, assumez de dire n’importe quoi !
Au bout du compte, il y aurait moins de cotisations et donc moins de recettes pour financer le modèle social. Voilà ce qui nous différencie profondément !
Même McKinsey dit le contraire !
Ensuite, les dividendes contribuent d’ores et déjà au financement du modèle social, une partie de la CSG sur les revenus du capital finançant notamment les droits familiaux de l’assurance vieillesse. Mme Bonnivard l’a évoqué, ce que nous voulons vous faire comprendre c’est qu’il serait dangereux de laisser le système de retraite dépendre à l’excès des dividendes, comme vous le proposez. L’année où il n’y aurait plus de dividendes, il n’y aurait plus non plus de versement de pensions de retraite. Cela signifie que les années de crise économique, il ne serait plus possible de payer les retraites, par manque de dividendes. Il ne serait donc pas responsable d’instituer un tel modèle.Au fond, la question soulevée par les interventions des uns et des autres est celle du partage de la valeur.
Le partage des richesses !
Que démontrent les dernières enquêtes de l’Insee, qui sont cohérentes sur le sujet ? Depuis les années 1990, il n’y a pas eu en France de déformation du partage de la valeur. En 1990, la rémunération des salariés représentait 56,6 % de la valeur ajoutée contre 58,9 % aujourd’hui. Voilà la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Alors que, dans de nombreux pays du monde, une déformation s’est opérée au détriment des salariés, la part de la rémunération des salariés dans le partage de la valeur ajoutée a progressé en France depuis trente ans, contrairement à ce que nous pouvons observer notamment aux États-Unis où elle a reculé de cinq points, selon les chiffres de l’Insee. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est 5 points par rapport aux années 1980 !
Nous nous sommes engagés en faveur d’un juste partage de la valeur dans l’entreprise, sur lequel toutes les mesures que vous proposez visent à revenir.
Il est où, ce partage ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3103 et 9909.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 116 Contre 201
(Les amendements identiques nos 3103 et 9909 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 4506.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 118 Contre 197
(L’amendement no 4506 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 10731.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l’adoption 116 Contre 197
(L’amendement no 10731 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 4508.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l’adoption 113 Contre 195
(L’amendement no 4508 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 6600.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 361 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l’adoption 166 Contre 192
(L’amendement no 6600 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 6642.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 369 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 173 Contre 195
(L’amendement no 6642 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 4514 et 7063, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 4695, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 4695.
Décidément, chers collègues, vous n’avez pas lu le rapport du COR, c’est désagréable. Il soulève deux grandes questions. Tout d’abord, il se fonde sur le principe de la stabilité entre le capital et le travail ; ensuite, les différentes hypothèses se fondent sur la productivité du travail. Vous n’avez apparemment pas compris la série d’amendements, y compris celui-ci, que nous vous proposons. Pour quelle raison suggérons-nous de taxer davantage les dividendes ? Non seulement pour financer de manière temporaire le système de retraite, mais également pour susciter de nouveaux comportements, tel que celui consistant à augmenter les salaires au lieu de verser des dividendes. En augmentant les salaires, on augmente mécaniquement les cotisations et l’on finance, par conséquent, le système de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous rejoins sur l’idée d’augmenter les salaires et les investissements. C’est pour cette même raison qu’il faut arrêter de vouloir toujours taxer. Avis défavorable.
Eh oui ! Très bien, madame la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
McKinsey est en grève !
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je ne voudrais pas laisser dire que le gouverneur de la Banque de France a contesté les baisses d’impôt engagées dans notre pays depuis cinq ans. Au contraire, il les a soutenues, même s’il a en effet émis quelques réserves quant au rythme auquel elles devraient se poursuivre dans le futur. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce que nous faisons depuis cinq ans est simple : nous essayons de nous rapprocher de la moyenne européenne…
Et c’est vrai que vous êtes très moyens !
…pour ce qui concerne l’ensemble des impositions – impôts de production, impôts des particuliers et des sociétés, impôts sur le capital, etc. Nous en sommes encore assez loin.Si nous déployons cette politique, c’est parce que nous souhaitons réindustrialiser la France. Nous souhaitons lutter contre le chômage, ce mal endémique qui affecte le pays depuis des dizaines d’années. Nous souhaitons faire reculer le nombre d’allocataires du RSA. Et ça marche !
Et les radiations ? Ça s’appelle le non-retour, ça !
Vous le savez pertinemment, puisque tous ces indicateurs progressent. Pourquoi faudrait-il changer une politique économique qui marche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il fait mouche !
Je vois que M. Brigand demande la parole. Êtes-vous pour ou contre l’amendement, monsieur le député ?
Je suis neutre. (Sourires.)
Il n’y a pas de neutralité, cher collègue, mais vous avez la parole.
Je compléterai les propos que vient de tenir notre collègue (« Donc vous êtes contre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et je réagirai aux interventions de M. Labaronne et de M. le ministre délégué. On nous rabâche depuis des semaines que 1,5 million d’emplois ont été créés. C’est peut-être vrai dans les tours de La Défense et à Paris, ou peut-être venaient-ils de l’étranger ; en tout cas, ce n’est pas le cas dans ma circonscription. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Dans le même temps, des entreprises ferment à Venarey-les-Laumes, à Montbard et à Sainte-Colombe-sur-Seine – mes collègues de Côte-d’Or peuvent le confirmer. Il m’est donc insupportable d’entendre dire qu’on crée de la richesse à tour de bras en France – et je ne suis pas seul, mes électeurs sont du même avis.Dans le milieu rural, le premier souci est évidemment les retraites, mais c’est aussi […]
Votre intervention ne porte pas sur l’amendement dont nous débattons, qui vise à créer une contribution de solidarité sur les actionnaires.
Je suis au contraire au cœur du sujet, puisque je réponds à mes deux collègues et à M. le ministre délégué. Laissez-moi terminer : on ne peut pas me reprocher de faire de l’obstruction ; c’est la première fois que je prends la parole depuis lundi dernier ! Je n’ai pas épuisé mon temps de parole. J’ai deux minutes, et j’espère pouvoir les utiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Laissez parler Hubert !
Le milieu rural attend que les jeunes de 20 à 30 ans puissent travailler, si possible sur place – bien souvent, d’ailleurs, ils exercent des métiers pénibles ; or nous avons largement survolé la pénibilité dans nos débats. J’entends MM. les ministres : tout va bien à Paris, madame la marquise, tout le monde se réjouit… mais ce n’est le cas ni à Avelanges, ni à Chanceaux, ni à Fain-lès-Montbard. Votre réforme des retraites ne doit pas oublier le monde rural, en particulier les jeunes qui sont obligés d’aller en ville, sans toujours y trouver du travail.
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Je tempère donc l’optimisme du Gouvernement : le monde rural est en souffrance. Je profite de cette tribune pour le dire haut et fort. (Mêmes mouvements.)
Je souhaite prendre la parole.
Madame la présidente, j’ai déjà laissé le rapporteur général de la commission des finances s’exprimer sur un point sans aucun rapport avec l’amendement défendu. Vous ne pouvez pas avoir une position à géométrie variable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est scandaleux !
L’amendement sur lequel s’est exprimé M. le rapporteur général était très clair : il visait à instaurer une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 %. J’ai laissé M. le rapporteur général commenter les propos tenus par le gouverneur de la Banque de France, même si cela n’avait pas vraiment de lien direct avec l’amendement.
Vous ne voulez pas aller jusqu’à l’article 7 !
La parole est à M. le ministre délégué.
Puisque les prises de parole du Gouvernement ne sont pas limitées, et que Mme la présidente de la commission souhaitait répondre à M. le député, je me ferai son relais.
C’est un curieux mélange des genres !
En Côte-d’Or, le taux de chômage est de 5,8 % ; il a baissé de 5 % l’année dernière, notamment grâce à l’action de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Pas chez moi !
Je rappelle que les rapporteurs et les présidents des commissions peuvent s’exprimer autant qu’ils le souhaitent. Vous pouvez donc prendre la parole quand vous le voulez, madame la présidente, et je vous la donne à chaque fois.
La parole est à M. Hubert Brigand, pour un rappel au règlement. Sur quel article vous fondez-vous ?
Je ne connais pas le numéro de l’article, mais je dénonce une attaque personnelle de la part de M. le ministre délégué.
Il n’y a pas eu d’attaque personnelle à votre encontre, monsieur le député. M. le ministre délégué a le droit de contester votre vision des chiffres de l’emploi.La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. L’exécutif vient de parler pour le législatif : quelle confusion !
Séparation des pouvoirs !
Si M. le ministre délégué a du temps de parole à gaspiller, qu’il réponde à notre question concernant les quarante-trois ou les quarante-quatre annuités, les années paires et les années impaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Madame la présidente, si vous souhaitez la parole, vous pouvez me la demander : je vous la donne.
J’ai cru que, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je devais rester muette, plantée sur le banc…
Ce n’est vraiment pas votre style !
…alors que je tenais à répondre à M. Brigand, qui habite le beau département de la Côte-d’Or. Vos propos sont erronés, monsieur le député : en Côte-d’Or, les résultats sont patents.
Allez voir Montbard !
Jamais le taux de chômage des jeunes n’a été aussi bas, grâce au développement de l’apprentissage. Jamais le nombre de chômeurs, y compris de longue durée, n’a été aussi faible. Je tenais donc à corriger vos propos ; c’est la moindre des choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Allez voir sur place !
Ouvrez vos chakras !
Par ailleurs, j’ai quelque doute quand j’entends un député du groupe Les Républicains se dire neutre en matière de retraites, alors que son groupe a ardemment soutenu une candidate à l’élection présidentielle qui faisait campagne sur le départ à la retraite à 65 ans. Je ne comprends pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quel niveau, vraiment ! Bravo !
La parole est à M. Hubert Brigand, qui sollicite un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, pour une nouvelle attaque personnelle. Madame la présidente de la commission, la campagne électorale en Côte-d’Or est finie.
Il n’y a pas eu d’attaque personnelle, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mais si ! Laissez-le parler !
Je mets aux voix l’amendement no 4695.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l’adoption 127 Contre 195
(L’amendement no 4695 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3114, 4534, 6645, 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665 et 9836, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 3114, 4534, 6645 et 7088 sont identiques, de même que les amendements nos 5626 et 7292, et les amendements nos 3132, 4696, 6665 et 9836.Sur ces différentes séries d’amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 3114 de Mme Marianne Maximi, 4534 de Mme Martine Etienne et 6645 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 7088.
Puisque vous ne cessez d’affirmer qu’il faut financer les retraites en créant de l’emploi, je ne doute pas que vous vous rallierez à cet amendement doublement vertueux, qui vise à assujettir les revenus financiers des entreprises à une contribution pour l’assurance vieillesse. Il permettra de renflouer immédiatement les caisses, et aura la vertu d’inciter les entreprises à créer de l’emploi plutôt que d’investir dans des produits financiers.Dès lors que nous vous proposons des solutions claires et précises pour financer les retraites – ce qui vous permettra de retirer les articles suivants du projet de loi, et d’abandonner le départ à 64 ans –, vous devez être clairs vous aussi. Vous avez promis aux députés du groupe Les Républicains, en échange de leur vote, de prendre en considération les carrières longues. Or personne n’y comprend plus rien : les salariés qui ont commencé à […]
Quel est le lien avec l’amendement ?
Vous devez la clarté au moins aux députés du groupe Les Républicains, si ce n’est au reste de la représentation nationale, car nous examinerons l’article 7 avant l’article 8.
Avec vos amendements, ce n’est pas sûr !
Il faut avoir ce débat dès maintenant : vous ne pouvez pas le renvoyer à l’article 8. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 5626.
Il vise à instaurer une contribution sur les revenus financiers, notamment sur les dividendes. Pendant que certains gagnent de l’argent en dormant, les ouvriers de l’agroalimentaire, par exemple, se tuent à la tâche pour subvenir à leurs besoins. Sans justification, vous voulez condamner ces gens à mourir sans avoir profité des plus belles années de leur retraite. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Des cadeaux, vous savez en faire, mais ce sont toujours les mêmes qui en bénéficient. Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle solution pour financer les retraites : c’est cela, le partage de la richesse.Toutefois, un élément reste flou : pourquoi, parmi ces ouvriers de l’agroalimentaire, entre autres, ceux qui ont commencé à travailler à 17 ou 19 ans devront cumuler quarante-trois ans, alors que ceux qui ont commencé à 18 ou 20 ans devront cumuler quarante-quatre ans ? Merci de […]
L’amendement no 7292 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 3132.
Il vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux équivalent aux cotisations patronales et salariales du secteur privé. Cela pourrait représenter un revenu supplémentaire de 30 milliards d’euros pour les caisses de retraite. Si nous créions une contribution vieillesse sur les intérêts que perçoivent les sociétés sur leurs placements financiers, nous pourrions donc largement financer la retraite à 60 ans pour toutes et tous.
Il ne faut pas exagérer non plus !
C’est n’importe quoi !
Les choses sont clairement dites avec cet amendement. J’interpelle ici toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas infliger deux ans de travail supplémentaires aux Français, et qui refusent de leur dire que c’est à eux de payer les déficits dont sont responsables les dirigeants de ce pays – ces dirigeants qui ont choisi d’accorder des exonérations de cotisations sociales aux entreprises pour 90 milliards par an. Nous pouvons financer les retraites sans en faire peser le poids sur la vie des travailleurs.Monsieur le ministre délégué, vous ne nous avez pas répondu au sujet de la durée de cotisation des salariés qui ont des carrières longues – nous ne pouvons pas le laisser passer. Vous nous devez une réponse. Il n’est pas normal que vous ne nous laissiez même pas arriver à l’article 8, alors que le projet de loi comporte vingt articles. Vous savez pertinemment que le temps de débat que […]
Dans ce cas, taisez-vous, et avançons !
Nous vous demandons de prolonger la discussion sur les retraites ; nous vous demandons de nous convoquer samedi et dimanche, et même la semaine prochaine, pour aller au bout du projet de loi et des vingt articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne vous en faites pas, la motion de censure du Rassemblement national servira de référendum !
Les amendements nos 4696 de Mme Martine Etienne, 6665 de M. Maxime Laisney et 9836 de M. Hadrien Clouet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Caroline Janvier.
Depuis plusieurs jours, nous entendons les députés de la NUPES aligner les lieux communs comme on enfile des perles, s’appuyant sur des arguments caricaturaux : l’impôt sur la vie, le droit au bonheur, ou encore le cas de Bernard Arnault, que vous mentionnez environ toutes les heures. À cela, nous opposons notre vision des choses, fondée sur des faits et sur des données, étayée par des arguments sérieux. Nous avons rappelé la comparaison entre la France et les autres pays européens en matière de partage de la valeur et de taux de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sarah Legrain s’exclame.) Nous avons démontré les effets de nos politiques sur le marché de l’emploi, sur la compétitivité des entreprises, sur la réindustrialisation de la France. Elles entraînent ainsi indirectement une hausse des cotisations de 25 milliards d’euros, qui […]
Vous vivez dans un monde parallèle !
Au-delà des caricatures et des lieux communs, j’aimerais donc vous entendre présenter les conséquences quantitatives de votre proposition ; pour l’instant, nous n’avons eu droit qu’à des images d’Épinal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il fallait écouter, on vient de le faire ! Il faut vous déboucher les oreilles !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Je vais vous démontrer que nous adorons l’actionnariat, surtout quand il est populaire. En effet, depuis des années, vous tordez le bras aux contribuables et aux assurés pour que leurs impôts et leurs cotisations servent à financer des entreprises, voire à les recapitaliser, et à constituer la rente qu’elles distribuent ensuite sous forme de dividendes. Eh bien, il faut en tirer les conséquences : nous, peuple français, avons toute légitimité à nous dire actionnaires de toutes ces entreprises sur lesquelles vous avez déversé des tombereaux d’aides publiques. Nous demandons donc à être considérés comme tels et à recevoir à ce titre les dividendes qu’elles versent pour l’instant aux seuls actionnaires privés.
Capitaliste !
Nous sommes les actionnaires légitimes de ces entreprises, tant vous avez volé d’argent issu de l’impôt et des cotisations pour les subventionner dans des proportions obscènes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Affreux capitaliste !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3114, 4534, 6645 et 7088.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 77 Contre 215
(Les amendements identiques nos 3114, 4534, 6645 et 7088 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 5626 et 7292.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l’adoption 76 Contre 214
(Les amendements identiques nos 5626 et 7292 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3132, 4696, 6665 et 9836.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l’adoption 75 Contre 216
(Les amendements identiques nos 3132, 4696, 6665 et 9836 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 3125 de Mme Marianne Maximi est défendu.Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Taxer, toujours taxer : avec la NUPES, tout le monde y passe, même les bénéficiaires du Smic qui, si cet amendement est adopté, perdront 14 euros par mois dans un contexte d’inflation terrible. Votre embourgeoisement est démasqué, collègues de la NUPES (Exclamations et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) : vous qui considérez qu’une hausse de 14 euros n’est qu’un « très léger surcroît de cotisations », sachez que les Français les plus modestes vivent à l’euro près, et qu’il s’agit pour eux d’une somme considérable !
Vous avez refusé l’indexation du Smic sur l’inflation !
Plutôt que de mettre à contribution les salariés les plus modestes, je vous invite à voter l’amendement par lequel nous proposerons de taxer les superprofits. Votre taxofolie semble vous faire perdre la raison, collègues de la NUPES !
C’est quoi, votre solution ?
Leur solution, c’est l’abstention !
Quant à vous, collègues du groupe Renaissance qui justifiez cette injuste réforme des retraites par la nécessité de trouver de nouvelles recettes, comment pouvez-vous vous entêter à refuser de taxer les superprofits ?
Pour protéger le capital, vous êtes au rendez-vous !
Je vous rappelle qu’après avoir eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a sciemment retiré l’amendement déposé à ce sujet par M. Mattei, pourtant adopté par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. René Pilato.
Puisque vous mentionnez les petits salaires, il aurait été logique de voter pour l’augmentation du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. M. Ugo Bernalicis mime la chute et l’explosion d’une bombe.)J’aimerais revenir sur l’affirmation selon laquelle le chômage baisse, répétée à de nombreuses reprises par la majorité. (Exclamations et « C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Chers collègues, si nous comptons en équivalent temps plein (ETP), le taux de chômage s’élève à 25 %.
Rendez-nous Mesnier !
Regardez les chiffres : nous sommes passés du chômage de masse à la précarisation de masse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux ! Ce n’est pas ce que disent les chiffres.
De très nombreux salariés travaillent à temps partiel…
Les temps partiels existent depuis longtemps !
…ou occupent de petits jobs ubérisés – M. Macron l’assume – ne donnant lieu à aucune cotisation sociale, ce qui prive les caisses publiques de l’argent dont elles ont justement besoin.
Vos sources ?
Nous voulons donc revenir sur les différentes manières de remplir les caisses de la sécurité sociale. Arrêtez de les vider, taxez les profits, répartissez mieux les richesses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il n’y a jamais eu autant de CDI signés ! Ce que vous dites est complètement faux !
Je mets aux voix l’amendement no 3125.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 57 Contre 215
(L’amendement no 3125 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 20118, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de nombreux amendements tendant à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d’assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale, dont plusieurs séries d’amendements identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.Pour débuter cette discussion commune, la parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements nos 20118 à 20126 et le no 20109, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous sommes favorables à ce que les plus fortunés, les mieux dotés, contribuent à la caisse d’assurance vieillesse par l’intermédiaire d’une subvention de l’État. Cela nous permettrait sans doute de dégager les marges nécessaires pour aider le Gouvernement à résorber le problème qui nous occupe : pourquoi certains partiront-ils à la retraite après quarante-quatre annuités et d’autres après quarante-trois annuités, selon qu’ils ont commencé à travailler à 16 ans ou à 18 ans, à 17 ans ou à 19 ans ? Cette situation à laquelle personne ne comprend rien est sans doute due à un mauvais calcul des recettes de l’assurance vieillesse. Nous proposons donc d’y remédier. À défaut, il faudra nous expliquer pourquoi, à un jour près, on prend un an de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Permettez-moi de clarifier une nouvelle fois notre question : pourquoi doit-on cotiser […]
Vous avez raison !
Les amendements identiques nos 1525 de M. François Ruffin, 2431 de Mme Alma Dufour, 5577 de Mme Mathilde Panot, 6105 de M. Hadrien Clouet, 6314 de M. Christophe Bex, 6594 de Mme Nadège Abomangoli, 9609 de M. Maxime Laisney et 13078 de M. Antoine Léaument sont défendus.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 17717, qui complète cette série de neuf amendements identiques.
Puisque la première partie de ce projet de loi budgétaire sera mise aux voix après l’examen de l’article 6, je redemande à M. le ministre délégué de nous aider à déterminer votre vote…
Quelque chose me dit que vous avez déjà décidé votre vote !
…en nous expliquant comment le texte affectera les carrières longues. Les personnes concernées devront-elles cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans en fonction de leur année de naissance, ou plutôt de leur âge d’entrée dans le monde du travail, à raison de quarante-quatre ans pour un âge d’entrée de 16 ou de 18 ans et de quarante-trois ans pour un âge d’entrée de 17 ou de 19 ans ? Pouvez-vous dire aux Français et à la représentation nationale combien d’années il faudra cotiser selon l’âge de début d’une carrière longue ? Si cette mesure rapporte de l’argent aux caisses de retraite, combien rapportera-t-elle ? Répondez-nous maintenant : cela nous aidera à prendre une décision pour la suite.
Merci, chère collègue.
Ne me regardez pas comme ça, monsieur le ministre délégué, répondez plutôt ! M. Attal rit !
L’amendement no 13123 de M. Damien Maudet est défendu.La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 1527.
Depuis les années 1980, la part de la valeur ajoutée correspondant aux salaires s’est effondrée au profit de celle qui correspond au capital, diminuant d’autant les recettes du système de retraites.
Quelles sont vos sources ?
Cette inégalité affecte le financement des pensions.
Quand on est rigoureux, on cite ses sources !
Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Augmenter les salaires, c’est augmenter les cotisations et mettre un coup d’accélérateur à l’économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d’achat. La majorité et le Rassemblement national s’y sont opposés lors de l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Puisqu’il est impossible de l’introduire dans ce texte par voie d’amendement, La France insoumise propose de demander d’abord davantage de cotisations aux plus aisés.
Quitte à lire vos notes, pourquoi ne pas y inclure vos sources !
Taisez-vous, Balanant ! Notre collègue parle.
C’est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu’ils veulent, n’ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 6108 de M. Hadrien Clouet est défendu.L’amendement no 6109 est également de M. Hadrien Clouet. Vous avez la parole pour le soutenir.
Il tend à augmenter la contribution au financement des retraites par les cotisations sociales, ce qui devrait plaire au Gouvernement, puisqu’il justifie sa réforme par le déficit du système. Il s’agit ici d’augmenter les cotisations sur les seuls salaires supérieurs à 3 700 euros, c’est-à-dire le plafond de la sécurité sociale. Personne ici – en tout cas, je le pense, car je n’ai jamais entendu ce discours – ne prétendra que le niveau de cotisations sociales au-dessus de 3 700 euros constitue un frein à l’embauche.Cette mesure, dont je ne doute pas que vous l’adopterez, a deux avantages. Premièrement, elle permettra de dégager des recettes suffisantes pour rendre caduque le report de l’âge légal de départ à la retraite. Il ne nous restera donc plus qu’à supprimer l’article 7 et à partir tous en vacances – nous pour nous reposer, vous pour aller au ski. (Protestations sur plusieurs bancs […]
Il y en a qui travaillent en circonscription pendant les vacances parlementaires ! Le droit à la paresse, ce n’est pas pour tout le monde !
Je ne sais pas comment vous passez vos vacances, c’est une formule générale.Deuxièmement, cet amendement libérera des fonds suffisants pour diminuer le nombre d’annuités requises, ce qui évitera à ceux qui ont débuté leur carrière à 16 ans ou à 18 ans de cotiser quarante-quatre ans, et à ceux qui l’ont débutée à 17 ans ou à 19 ans de cotiser quarante-trois ans. Que pensez-vous de cette mesure et de vos propres calculs inconséquents en matière d’annuités ?