Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 835 — page 2 / 5.
Je suis saisie de dix amendements identiques nos 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462 et 15440 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.
Nous parlons du régime par répartition, mais il y a manifestement une chose que vous ne voulez pas évoquer, c’est la répartition des richesses dans notre pays ! Votre réforme, qui impose à tous les Français de travailler deux ans de plus, est l’impôt le plus injuste et le plus brutal que vous pouviez prélever sur les classes populaires et les classes moyennes, sur cette France qui travaille, la France des bacs professionnels et des BTS – tous ces gens qui se demandent s’ils arriveront jusqu’à 60 ans tant leur travail est difficile.Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, vous l’avez reconnu ce matin, vous faisiez bien des mots croisés hier : et ainsi que le montre la vidéo, c’était pendant l’une de mes interventions, et non durant une suspension de séance. Nous n’avons toujours pas de réponse sur le nombre précis de gens dont la pension ou l’allocation […]
Ce n’est pas donné à tout le monde…
Nous, nous ne faisons pas des mots croisés, nous nous opposons résolument à votre réforme. Le 7 mars, ne vous en déplaise, nous vous ferons plier. Et vous aurez alors tout le temps de faire des mots croisés, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques nos 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463 et 15441 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.
C’est mon premier mandat : je n’ai donc pas beaucoup d’expérience parlementaire. Toutefois, si j’ai bien compris, vous voulez tous – la Macronie, Horizons et apparentés, LR, l’extrême droite – aller à l’article 7. Il nous reste onze heures de débat : vous pourriez commencer par retirer vos propres amendements. Vous auriez pu aussi demander à Mme Borne – mais peut-être est-elle déjà en vacances ? – de recourir au 49.3 sur les recettes ! Nous serions ainsi en train d’examiner l’article 7 ! L’obstruction, elle ne vient pas de nous, mais de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Maintenant, ils réclament le 49.3 !
Ils ne sont pas à une contradiction près.
Vous n’avez toujours pas compris que la population ne veut pas de votre réforme. Cela fait plusieurs jours que vous parlez de la valeur travail mais votre objectif, c’est de chercher à démobiliser les Français, car vous avez peur que le pays ne soit bloqué. Eh bien non, les Français seront dans la rue le 7 mars, le 8 mars et le 9 mars s’il le faut, pour vous obliger à retirer cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques nos 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464 et 15442 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.
Nous sommes au dernier jour d’une comédie, celle du 47-1. Démonstration a été faite que vous ne cherchez aucune solution à la question des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces trois derniers jours, les députés de l’intergroupe NUPES, notamment ceux du groupe La France insoumise ont proposé de rétablir l’ISF, d’instaurer une contribution sur les milliards de dividendes, de solliciter les fonds de pension ou encore de taxer le patrimoine des milliardaires, qui est passé de 500 à 1 000 milliards d’euros depuis 2017 – autant de solutions au problème du financement des retraites. (Mêmes mouvements.)
La honte !
Vous avez écarté nos propositions et dévié le débat en réclamant l’examen de l’article 7. Mais, chers collègues, nous discutons déjà de l’article 7 ! Car si nous trouvons des solutions pour financer les régimes de retraite et la retraite à 60 ans, alors l’article 7 devient inutile, alors il n’est plus nécessaire de faire travailler plus longtemps les Français ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette discussion commune compte plus de 1 000 amendements !
Comme toujours, vous proposez d’épargner les plus riches et de préserver les grandes entreprises. Les cadeaux fiscaux que vous leur avez faits depuis 2017 s’apparentent à une pluie de milliards – 60 milliards d’exonérations, plusieurs dizaines de milliards de baisses d’impôts. Mais, comme toujours, votre violence s’exerce sur ceux qui travaillent. Deux années : voilà ce que vous volez à tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez votre hypocrisie qui a commencé avec le 47-1 et se poursuit avec votre mantra « article 7 ». Si vous régliez la question des recettes, nous n’aurions pas besoin de l’examiner ! (Mêmes mouvements.)
Je suis saisie de dix amendements identiques nos 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465 et 15443 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Raquel Garrido pour les défendre.
Ce doit être mon côté « avocate », je lis le règlement et la Constitution. Et je constate que l’article 50, alinéa 6, du règlement dispose : « L’Assemblée peut à tout moment décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance, conformément à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution. » Donc rien ne justifie que vous fassiez cesser nos travaux.
Si, l’article 47-1 !
Ni l’article 47-1 de la Constitution ni notre règlement ne justifient qu’on use de cette télécommande magique pour interrompre l’examen d’un texte. Celui-ci concerne tous les Français et doit être discuté en toute transparence. Aucun Français ne comprendrait si, ce soir, le débat cessait. Nous devons continuer, samedi, dimanche et autant de jours qu’il le faudra.
Retirez vos 1 000 amendements !
Vous n’êtes pas obligés d’accepter les desiderata de l’exécutif. Vous n’êtes pas obligés d’accepter ces excès de pouvoir que sont le 49.3 et le 47-1 ! Relevons nos têtes de parlementaires, assumons le pouvoir législatif : chacun de nous est le dépositaire d’une parcelle de souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)« Non à la retraite à 64 ans ! » Voilà ce que disent vos électeurs : écoutez-les ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Écoutez-les et examinons ce projet de loi jusqu’au bout, afin de pouvoir le retoquer. M. Macron doit cesser de vouloir faire souffrir les Français ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Toujours sur cette série d’amendements identiques nos 1823 et suivants, la parole est à Mme Danièle Obono.
Nous souhaitons nous attaquer aux fonds de pension voraces, en nous inscrivant dans la tradition de notre système par répartition, que vous prétendez vouloir sauver, et de la sécurité sociale qu’Ambroise Croizat qualifiait de « véritable îlot de socialisme dans une France libérée des féodalités financières ». Nous sommes encore loin de l’îlot de socialisme mais, pour ce qui est des féodalités financières, il a été visionnaire, car nous savons bien que votre projet consiste à permettre à celles-ci de mettre le grappin sur les milliards de la sécurité sociale.Nous voulons défendre le système par répartition et nous prenons le temps, avec ces amendements, de vous montrer qu’il existe d’autres solutions que de le casser. De toute évidence, ce temps, vous n’avez pas envie que nous le prenions pour éclairer les Français et les Françaises. Comme l’a annoncé la présidente de l’Assemblée, c’est […]
Vous ne défendez pas les amendements !
Nous voulons aller jusqu’au bout de la discussion de ce projet de loi pour faire la démonstration que vous mentez depuis des mois. Nos concitoyens sont d’ailleurs de moins en moins dupes. Nous vous le disons à nouveau, madame la présidente, vous avez le pouvoir de réunir la conférence des présidents pour décider d’ouvrir de nouvelles séances, ce week-end, la semaine prochaine, les suivantes, aussi longtemps qu’il le faudra pour que nous puissions poursuivre ce débat fondamental pour des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en arrivons à une nouvelle série d’amendements identiques, nos 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466 et 15444, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Sylvie Ferrer pour les défendre.
Contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas les femmes et les précaires qui seront les grands gagnants de la réforme des retraites : ce seront bien les multinationales qui commercialisent ou gèrent les produits d’épargne retraite. Qui est dans les starting-blocks pour prendre une part du gâteau de l’épargne que les Français vont constituer pour leur retraite ? AXA, AG2R, CNP Assurances et puis, bien sûr, BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs qui brasse plus de 7 000 milliards de dollars. Le 1er janvier 2000, le patron de BlackRock France a d’ailleurs été promu par Emmanuel Macron au grade d’officier de la Légion d’honneur : tout un symbole !C’est l’argent des Français qui est en jeu. Les retraites représentent une manne de plus de 300 milliards qui échappe pour un temps encore à la finance. Nous devons prendre bien évidemment le temps de débattre de l’avenir de […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467 et 15432 déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. René Pilato pour les défendre.
Vous parlez de valeur travail et, nous sommes d’accord, il faut la reconnaître. Mais nous considérons que cela doit passer par une hausse des salaires, accompagnée d’une hausse des cotisations. Pour nous, les cotisations constituent une forme de salaire différé, point sur lequel nous avons quelques désaccords : j’ai un petit accident de la vie, je me retrouve au chômage, je suis payé ; je suis malade, je suis payé. Notre système de répartition repose sur la solidarité : mes cotisations servent à payer les pensions de ceux qui sont à la retraite. À partir du moment où vous baissez les cotisations sociales, et je le dis à tous les députés qui sont sur ces bancs, vous cassez le système par répartition que vous prétendez défendre.Si vous baissez les cotisations sociales pour augmenter le salaire net, parce que les gens n’arrivent plus à vivre, que se passe-t-il ? Vous laissez les gros […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232 et 13468, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour défendre cette série, qui sera la dernière de cette longue discussion commune car les amendements suivants ont été retirés.
Nos amendements ont tout simplement pour but de pérenniser et élargir notre système par répartition. Il y a dans cet hémicycle un petit parfum de défaite pour les promoteurs de cette contre-réforme. Seuls contre tous, vous souhaitez maintenir tout le monde au travail deux ans de plus. Non seulement vos arguments budgétaires et technocratiques ne tiennent pas, mais vous n’avez pas compris, pas senti, ce qui se passait dans ce pays. Vous êtes à contre-courant de l’histoire. L’appel de l’intersyndicale pour une grève le 7 mars va durcir le mouvement.
Vous ne défendez toujours pas les amendements !
Beaucoup parmi vous et, surtout, parmi vos électeurs doutent de la justesse de votre contre-réforme. Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous vous attaquez à une réalité devenue massive depuis cinquante ans, parce que vous vous attaquez à un mode de vie que partagent 17 millions de personnes, parce que vous vous attaquez à un temps de la libre activité, parce que vous vous attaquez au travail libéré de sa contrainte. Bref, vous vous attaquez à une idée neuve, celle du bonheur, et c’est la raison pour laquelle votre contre-réforme ne passera pas !
Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?
Avec ces 176 amendements, vous dites viser les fonds de pension mais vous vous attaquez en réalité aux plans d’épargne retraite, dans lesquels nous avons mis de l’ordre grâce à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte. S’ils peuvent être souscrits individuellement, ils sont le plus souvent proposés, de manière facultative, par les entreprises. Les dispositions que vous défendez reviendraient à mettre à mal le pouvoir d’achat des 13 millions de Français qui en détiennent. Mme Legrain a d’ailleurs été très claire en déclarant que ces plans d’épargne retraite ne mettaient pas en danger le système par répartition puisqu’ils sont très minoritaires.D’un côté, vous affirmez qu’il serait inutile d’aller jusqu’à l’article 7 puisque vous démontrez que d’autres sources de financement sont possibles – nous venons de voir que ce n’était pas le cas ; de […]
Nous devons faire œuvre de pédagogie !
Cela ne fait pas avancer le débat. En revanche, si vous retiriez les 1 372 amendements que vous avez déposés sur les articles avant l’article 7, nous pourrions parler de pénibilité, enjeu qui intéresse les Français, me semble-t-il, de retraite progressive, de la prise en compte des travaux d’utilité collective (TUC), des proches aidants, mais vous ne le voulez pas. Je ne comprends pas pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais commencer par répondre aux orateurs, minoritaires, qui se sont exprimés sur le fond des amendements de cette discussion commune. Plusieurs d’entre eux ont affirmé qu’il s’agissait de taxer les fonds de pension, notamment BlackRock. Or ceux-ci sont totalement épargnés par ces amendements. En réalité, vous taxez les entreprises françaises qui proposent des plans d’épargne retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit également.) De la même manière, hier, vous affirmiez vouloir taxer les rachats d’actions alors qu’en réalité, vous taxiez l’attribution d’actions gratuites par les entreprises. Pourtant, taxer, vous devriez savoir le faire car c’est votre passion, mais nous voyons bien que vous n’arrivez même pas à taxer ce que vous voulez taxer. Ce n’est plus la France insoumise, c’est la […]
Vous voulez les faire travailler deux ans de plus !
Les plans d’épargne retraite couvrent un salarié sur deux dans la branche de la fabrication d’équipements électriques, un salarié sur trois dans celle de la construction, 40 % des salariés dans les transports, 30 % dans l’automobile. Ce ne sont pas les fonds de pension que vous allez taxer avec vos amendements, pas plus que BlackRock, ce sont tous ces Français qui travaillent et qui ont souscrit ces plans. Voilà la réalité.Monsieur Ruffin, vous avez dressé la liste de tout ce à quoi nous refusions de toucher.
Liste non exhaustive, je suppose !
Non exhaustive, je vous le confirme, car je vais à l’instant la compléter en soulignant ce à quoi nous avons refusé que vous touchiez à travers vos amendements. Vous avez voulu toucher aux petits retraités qui gagnent 1 500 euros par mois en leur faisant perdre 160 euros par une augmentation de contribution sociale généralisée (CSG) et nous avons refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis, et M. Philippe Gosselin applaudissent également.) Vous avez voulu toucher aux petites successions, celles de 30 000 euros et moins qui sont aujourd’hui exonérées, celles de tous ces Français qui ont un petit patrimoine qu’ils désirent transmettre à leurs enfants, et nous avons refusé. Vous avez voulu taxer les 6 millions de Français qui complètent leur rémunération par des sommes tirées de l’intéressement et de la participation (Huées sur quelques […]
Sur les amendements no 1808 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole sur ces séries d’amendements identiques.La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Comme l’a souligné M. le ministre délégué, La France insoumise en est revenue à l’obstruction systématique !
Il a raison !
Vous avez repris la litanie de vos arguments, l’objectif de ces amendements étant simplement de vous permettre de tous vous exprimer. Je note toutefois qu’il manque une grande voix au sein de votre groupe, celle de votre présidente, que nous n’avons plus entendue depuis plusieurs heures.
Elle a encore le droit d’être malade ! Vous voulez aussi interdire aux gens d’être malades, maintenant ? (M. Matthias Tavel se lève.)
Vous affirmez vouloir atteindre l’examen de l’article 7, mais ce n’est pas en agissant de la sorte que nous y parviendrons. De surcroît, vous ne présentez même pas le fond de vos amendements, à part quelques-uns d’entre vous, comme l’a fait M. Ruffin. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES.) Pour les autres, vous y voyez le moyen d’attaquer, toujours attaquer, même ad hominem,…
Monsieur Tavel, asseyez-vous !
…comme lorsque M. Tavel attaque, encore une fois, M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Après les différents dérapages de votre groupe, vous poursuivez dans l’outrance et la violence verbales.
Vous n’avez qu’à nous répondre !
Et où est Élisabeth ? Allez la chercher !
Nous vous avons répondu. À quoi sert-il de présenter ces amendements les uns après les autres, alors que ce sont tous les mêmes ? Nous n’avançons pas. Vous connaissez depuis plusieurs heures maintenant la position du Gouvernement, de la rapporteure générale et de nos groupes politiques concernant vos nouvelles taxations. Ces mesures ne marchent pas et sont contraires au fondement même de notre système de retraite par répartition et au principe de solidarité intergénérationnelle.Il y a quelques jours, et quelques heures encore, nous gardions l’espoir d’avancer,…
Vous bloquez les débats !
…compte tenu du retrait de paquets d’amendements décidé par plusieurs groupes : les écologistes, les communistes et les socialistes. Mais, tout d’un coup, le patron a sifflé la fin de la récré et a rappelé à M. Bompard qu’il fallait poursuivre l’obstruction. Hier soir, lors de son meeting, il a même attaqué le parti communiste, en stigmatisant le président du groupe. Vous voulez provoquer, créer le désordre. Hier, M. Bernalicis a encore fait un coup d’éclat en déclarant que la présidente était un « agent provocateur ». Mesdames et messieurs les députés insoumis, sachez que les Français ne s’y trompent pas : c’est vous qui êtes les agents provocateurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Je rappelle à nos collègues macronistes que le projet de loi que nous examinons comporte une vingtaine d’articles. Si vous vouliez vraiment parvenir à l’examen du fameux article 7, qui vous obsède tant et dont vous avez fait depuis quelques jours votre ritournelle, il fallait présenter un texte ne comportant qu’un seul article !
Cela n’a rien à voir avec l’article 100 !
Nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes dans une forme de démagogie vis-à-vis des Français.
Merci, monsieur Vannier, mais ce n’est pas un rappel au règlement !
Ce n’est pas une présidence impartiale !
Vous remettez en cause la présidence !
La parole est à M. Philippe Gosselin. (Mme Sophie Chikirou continue de s’exclamer.)Madame Chikirou, vous n’avez pas la parole ! Seul monsieur Gosselin a la parole.
Calmez-vous, chère collègue, la journée sera très longue jusqu’à minuit. Gardez vos forces, vous en aurez besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes nombreux, et les Français ne s’y tromperont pas, à considérer que vous êtes pétris de contradictions. Vous vous placez également dans la manipulation, y compris de nos institutions régies par la Constitution. C’est assez technique, mais notre débat s’inscrit dans le cadre de l’article 47-1 de la Constitution, relatif au financement de la sécurité sociale : or le débat budgétaire prime sur le reste et il n’est pas possible de poursuivre l’examen du projet de loi au-delà de minuit. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez de manipuler les institutions et la Constitution !Pointez également vos contradictions. L’une d’entre vous en est même arrivée à réclamer le 49.3,…
Eh bien oui !
…que vous aviez pourtant dénoncé, sans doute à juste titre. Voilà où vous en êtes ! Évidemment, si le Gouvernement avait recouru au 49.3 il y a quelques jours ou décidait encore d’y recourir, que ne diriez-vous pas ! Vous finissez par désespérer les Français ! Vos alliés communistes sont franchement excédés, ainsi qu’une grande partie de vos alliés socialistes.
Il a raison !
En réalité, à l’exception de quelques écologistes bien connus et patentés, aux remarques toujours très pertinentes et modérées, tout le monde a déserté les rangs de la NUPES ! Seul, comme dans Astérix et Obélix, un petit village résiste. Et comme dans cette fameuse bande dessinée, vous avez tous des idées fixes ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Je souhaite réagir, d’autant que mon nom a été cité par la rapporteure générale. Je sens une certaine fébrilité dans vos rangs. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Rassurez-vous, nous avons de la ressource ! (« Ils sont pressés de partir à Courchevel ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ainsi, vous citez nos propos pour nous faire dire le contraire de ce que nous disons ; puis, au bout d’un moment, vous évoquez Jean-Luc Mélenchon parce qu’il vous manque trop.
Oui. C’est vrai.
Monsieur Attal, je trouve très osé de votre part de nous appeler « La France imprécise », surtout, franchement, après ce que le Gouvernement vient de vivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Vous ajoutez que lorsque nous frappons à une porte et qu’elle s’ouvre, nous tombons sur un placard ! Oh, là là !En effet, nous frappons à une première porte : celle des 1 200 euros pour tous ; nous l’ouvrons et qu’y a-t-il derrière ? Un placard dans lequel n’entrent même pas 40 000 personnes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Puis, nous frappons à une autre porte : celle des carrières longues. Nous l’ouvrons et, derrière, se trouve une roulette qui tombe parfois sur quarante-trois ans, parfois sur quarante-quatre. N’est-ce pas imprécis, tout cela, monsieur Attal ? (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Cela fait des jours, messieurs les membres du Gouvernement, que nous vous posons des questions et que vous faites des mots croisés ou que vous soutenez ne pas avoir de comptes à rendre. L’imprécision est de votre côté ! Nous avons bien compris aussi qu’avec la complicité de Mme la présidente, vous voulez enfermer les débats dans un placard…
Laissez donc la présidente tranquille !
…et que vous voulez en refermer la porte ce soir ! Que ce soit très clair : si vous choisissez de la fermer ce soir en achevant la séance, le débat sur la réforme des retraites se poursuivra. Il a commencé ces dernières semaines dans la rue, il continuera dans la rue !
Votez la motion de censure !
Le pays sera bloqué le 7 mars et vous en porterez l’entière responsabilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Décidément, vous avez décidé d’insulter chaque femme qui se trouve à cette tribune ! (« Sur quel fondement, le rappel ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause de la présidente ! Vous venez, en l’espace de trois minutes, d’affirmer qu’elle était partiale et complice. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel comportement vis-à-vis d’une femme, de la part de ceux qui affirment, depuis des mois, vouloir défendre les femmes ! Vous la pourrissez à longueur de temps ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui êtes-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Comme par hasard, c’est à chaque fois qu’il y a une femme au perchoir que vous vous comportez de la sorte ! Vous ne savez vous tenir qu’en la présence de M. Chenu ! Vous ne respectez pas les […]
La parole est à M. Paul Molac.
Je constate que tout le monde a décidé de bordéliser cette assemblée.
Non, pas tout le monde !
C’est parfait, mais je ne suis pas sûr que les citoyens en soient très satisfaits. Avec ces séries d’amendements identiques, le groupe LFI-NUPES soulève un vrai problème : celui de la participation du capital au financement des retraites. (M. Hadrien Clouet applaudit.) J’entends les arguments du ministre délégué lorsqu’il considère que les propositions des Insoumis ne sont pas les bonnes, qu’elles ne sont pas idéales. Mais quelles sont les propositions du Gouvernement ? Il n’y en a pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Pour vous, les fonds de pension sont vertueux ; je suis désolé mais certains d’entre eux sont des prédateurs vis-à-vis des entreprises. (Mêmes mouvements.) Pas tous, mais ils existent, et il y aurait pas mal de ménage à faire dans ce domaine.Que des entreprises réinvestissent ne me pose pas de […]
Ce n’est pas ce que tu disais lorsque tu étais membre du groupe La République en marche !
Si, c’est possible. Venons-en à l’article 7, dont tout le monde parle. Il y a trois coupables au fait que nous n’atteindrons pas cet article. Le premier, c’est le Gouvernement, qui a choisi la procédure de l’article 47-1, lequel nous oblige à examiner ce projet de loi en sept jours ! Est-ce vraiment sérieux ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le deuxième, ce sont les groupes qui conservent tellement d’amendements que nous n’arriverons pas à aller au bout. Le troisième, ce sont ceux qui utilisent des artifices de procédure pour retarder encore les débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Personnellement, je souhaitais débattre de l’article 7 : vous en avez décidé autrement. Ce petit jeu entre la majorité et LFI me fatigue. Je trouve que nos débats ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Ce débat a d’ores et déjà démontré que le Gouvernement refuse de taxer les plus riches en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune ou en imposant les hauts patrimoines. Il refuse de taxer les dividendes, alors qu’ils atteignent un niveau record, ou de soumettre à des malus les entreprises qui licencient pour inaptitude des salariés après les avoir bien usés. Il refuse également de pénaliser les entreprises qui ne paient pas les femmes autant que les hommes.
Il refuse de taxer les petites retraites !
Vous n’avez pas d’autre solution – et, du reste, vous n’en cherchez pas – que de faire payer au plus grand nombre, aux plus modestes, votre politique et vos choix fiscaux de protection des plus riches et des grandes entreprises – grandes entreprises que vous protégez vraiment. Je ne sais pas à quelle renaissance nous assistons, mais je doute que ce soit celle de l’humanisme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je doute que ce soit la Renaissance, qui a porté notre civilisation au plus haut. Je crois au contraire qu’avec vous nous effectuons un retour en arrière.Vous dites qu’il faudrait atteindre l’examen de l’article 7. Nous, nous le voulions.
Non, vous ne le voulez pas !
Mais qu’auriez-vous fait si nous y étions parvenus ? À l’article 8, vous nous auriez expliqué que vous ne savez pas trop ce qu’il en est des carrières longues – quarante-trois ou quarante-quatre annuités. Et à l’article 9 ? Que vous ne voulez pas rétablir les critères de pénibilité qui, pourtant, sont essentiels pour amoindrir la dureté au travail. À l’article 10, vous auriez expliqué qu’entre 2 000, 4 000, 10 000 ou 40 000 personnes bénéficieront des 1 200 euros – en réalité, nous ne connaissons ni le chiffre exact ni combien cela coûtera. Voilà la réalité ! Nous, membres du groupe Écolo-NUPES, nous sommes prêts à en débattre. Ouvrez ce week-end, ouvrez la semaine prochaine, madame la présidente. Rien n’empêche que nous le fassions. Et nous sommes prêts à aller jusqu’au bout du débat, parce que vos choix ne sont pas ceux des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
À dix heures trente, c’est-à-dire à quelques heures du gong de minuit, je ne comprends pas, chers collègues, votre choix de vous cantonner dans une obstruction permanente, même si je le respecte. Vous avez déclaré tout à l’heure que le Gouvernement obligeait l’Assemblée à fonctionner de la sorte. Mais, pas du tout ; c’est vous qui avez choisi de ne pas en arriver à l’article 7. Je le regrette.
Il n’y a pas de remaniement en vue !
Mais j’ai bien compris que le guide suprême vous l’a interdit. Je voudrais, pour ma part, vous parler des retraités modestes, comme l’a très bien fait mon collègue Bruno Millienne hier après-midi, et de ces 6 millions de fonctionnaires et 500 000 affiliés qui ont souscrit, volontairement, à la Préfon. Vous leur expliquerez demain pourquoi, si nous adoptions vos amendements consistant à prélever sur la caisse de la Préfon des profits exceptionnels, vous diminuerez leurs retraites. Je veux également vous parler d’autres fonctionnaires, qui n’ont pas le choix et cotisent à une retraite obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp). Expliquez à un employé de catégorie C de la fonction publique, dont vous connaissez le pouvoir d’achat, que vous leur supprimerez les quelque dizaines d’euros supplémentaires. (M. Erwan Balanant applaudit.) Vous êtes incohérents. Vous ne […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Connaissez-vous le film Un jour sans fin ? Vous vous réveillez le matin et revivez indéfiniment la même journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous entendons à chaque fois exactement les mêmes débats. Nous ne sommes pas dans une assemblée générale de LFI : ce n’est pas la peine de nous répéter vingt fois la même chose ; nous avons compris. Vous demandez une semaine supplémentaire. Mais pour quoi faire ? À ce rythme, vous voulez arriver à l’article 3 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est insupportable !Nous venons encore une fois d’examiner une longue série d’amendements, et nous avons l’impression d’entendre répéter éternellement les mêmes arguments. Nous sommes favorables à la taxation du capital, des superprofits et des superdividendes – nous avions d’ailleurs voté le sage amendement de M. Mattei à ce sujet. Je le répète, nous sommes pour. […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Il s’est produit une chose très grave hier : une personne extérieure à nos institutions a clairement demandé aux parlementaires de faire de l’obstruction au sein de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Cette personne, M. Mélenchon, a distribué les bons et les mauvais points. Il a dit à nos collègues communistes : « Vous avez retiré vos amendements ; ce n’est pas bien, ce que vous avez fait ! »
Retirez votre réforme !
Quel est le fondement de votre rappel au règlement, cher collègue ?
Je me fonde sur l’article relatif au bon déroulement des débats.
Quel est l’article ?
L’article 80 !
Je serai bref : cette attitude est une preuve d’irrespect pour le Parlement.
Sur quel article vous fondez-vous ?
Sur l’article 100.
Ce que vous proposez, c’est du sang et des larmes !
Vous avez déposé 17 000 amendements, chers collègues, puis vous en avez retiré 500 un jour, et encore 1 000 un autre jour : donnez-nous des explications. J’aimerais savoir : quelles sont les instructions de M. Mélenchon pour aujourd’hui ?
Cela n’a aucun rapport !
Quelles instructions avez-vous reçues ? Ferez-vous de l’obstruction aujourd’hui ? Dites-le nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 100 et 49. Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé, macronistes ! Je le sais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Où est Mme Panot ?
Elle est derrière chacun d’entre vous !
Nous dirons à Jean-Luc Mélenchon qu’il vous manque énormément. Il vous hante, même – on comprend pourquoi ! Il faut vous faire exorciser !Plus sérieusement, je vous renvoie à l’article 49 du règlement, qui traite des pouvoirs dévolus à la présidence, au bureau et à la conférence des présidents. Comme Mme la présidente l’a rappelé, l’Assemblée a le pouvoir de décider de son agenda. Elle a donc le pouvoir de décider de continuer à siéger ce soir après minuit, samedi, dimanche et la semaine prochaine.
C’est une interprétation ! Je ne suis pas d’accord !
Rappelez-vous : pendant la crise du covid-19, nous avons été convoqués en commission un 29 décembre, et nous avons siégé jusqu’à une heure avancée. Il est donc parfaitement possible de continuer à siéger ce soir après minuit. La présidence et les macronistes, qui sont majoritaires avec l’extrême droite à la conférence des présidents, en ont décidé autrement : c’est un choix politique. Comme nous le savons, vous vous étiez également mis d’accord pour maintenir la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, afin de réduire le temps alloué au débat sur les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – « Retirez vos amendements ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Vous assumez, et vous le dites clairement : vous avez fait le choix de cadenasser le débat pour que nous n’ayons pas le temps de dévoiler tous vos mensonges. Puisque nous […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Comme l’a dit M. Cazeneuve…
Quel article du règlement invoquez-vous ?
Sur quel article vous fondez-vous, monsieur le député ?
Il s’agit de l’article 24 de la Constitution. Il s’est produit quelque chose de grave hier : vous avez considéré, monsieur le ministre délégué, que vous n’aviez pas de comptes à rendre à l’Assemblée nationale sur vos calculs. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Je ne suis pas un adepte de l’indignation sélective. Je suis un député libre et indépendant. J’ai pour mission de contrôler le Gouvernement et de lui demander des réponses précises et exactes. Chers collègues, je m’indignerai tout autant contre ceux qui voudraient nous dicter notre conduite, que contre les membres du Gouvernement qui refusent de répondre à nos questions. J’espère que vous me rejoindrez pour demander à M. le ministre délégué des explications relatives au nombre de personnes concernées par la pension minimale de 1 200 euros et au nombre de bénéficiaires de la revalorisation, par tranche et par année. Nous avons besoin […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. J’aimerais rappeler à nos collègues qu’il y a quelques mois, dès que le nom de Jean-Luc Mélenchon était évoqué dans l’hémicycle,…
Et même invoqué !
…vous hurliez, au motif qu’il n’avait pas été élu.
Le fait est : il n’a pas été élu !
Puisqu’il n’était plus là, il n’y avait plus lieu de le mentionner, estimiez-vous.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Merci de laisser Mme Garin s’exprimer, chers collègues.
Nous essayons de ramener du calme dans l’hémicycle : il serait bon que tout le monde y participe.
Tournez-vous, et dites-le à vos collègues derrière vous !
Nous sommes nombreux à partager la même priorité : aller jusqu’à l’article 7. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Chiche !
Je vous propose donc – quand vous aurez fini de hurler – que nous en revenions aux amendements et au débat, afin que nous atteignions l’article 7.
Bravo !
J’ajoute qu’en matière de guide suprême, ceux dont le chef se fait appeler Jupiter n’ont de leçon à donner à personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Les écologistes défenseurs de M. Mélenchon, c’est royal !
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, qui traite de la bonne tenue des débats. Je constate depuis trop longtemps une série de provocations assez inintéressantes, et même navrantes, qui donnent un spectacle auquel nous n’avons pas envie de participer.À l’orateur qui vient de nous interpeller, comme d’autres l’ont fait avant lui, je tiens à rappeler quelques vérités. Certes, chacun a le droit de porter un jugement sur nos travaux : j’ai entendu M. Dussopt le faire hier à la télévision, et M. Macron le faire il y a quelque temps, expliquant comment les débats devaient se dérouler – j’estime que ce n’est pas son rôle, mais c’est aussi sa liberté.
Je vous invite à ne pas vous ingérer dans nos choix – car, depuis quinze jours, nous avons reçu une foule de conseils sur la manière dont il fallait procéder. Dans l’hémicycle, chacun assume ses choix ; nous assumons pleinement les nôtres. Manifestement, nous n’arriverons pas au bout du texte : c’était programmé par le Gouvernement dès le départ. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.)
C’est une révélation !
Mme la Première ministre a indiqué que l’article 7 n’était pas négociable. Si nous avions pu l’examiner, nous aurions fait la démonstration non seulement de la brutalité de votre projet de réforme, mais aussi, peut-être, de votre absence de majorité pour voter l’article 7.
C’est votre faute, si nous n’allons pas jusqu’à l’article 7 : assumez-le !
En réalité, vous craignez d’aborder l’article 7 : comme vous n’êtes pas tous d’accord, cela vous arrange de ne pas aller jusque-là. Quoi qu’il en soit, article 7 ou pas, je vais vous faire une confidence, nous sommes opposés à ce texte et nous en demandons le retrait.
Dans ce cas, votez la motion de censure du Rassemblement national ! Soyez cohérents !
Ce texte est illégitime. En vous entêtant, vous vous rendez tout aussi illégitimes : vous cultivez votre illégitimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et SOC, et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023 et 15209.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 77 Contre 229
(Les amendements identiques nos 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023 et 15209 ne sont pas adoptés.)
Je vois que certains sollicitent des rappels au règlement. Je leur donnerai la parole une fois que nous aurons voté les nombreux amendements que vous avez défendus, et dont nous avons longuement débattu.
(Les amendements nos 5498, 5499, 5500, 5501 et 5502, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1809 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1810 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1811 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1812 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1813 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1814 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1815 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1816 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1817 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1818 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1819 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1820 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1821 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1822 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1823 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1824 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1575 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1828 et suivants ne sont pas adoptés.)
C’est ridicule ! Vous vous rendez compte !
Nous en avons fini avec le vote de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Gardons un peu de temps pour les rappels au règlement !
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur le souci de coconstruction que vous me connaissez – en l’occurrence, c’est vrai. L’article 49-1 du règlement comporte trois alinéas. Le premier permet au Gouvernement d’ouvrir des séances supplémentaires, pour donner le temps de réfléchir ensemble aux projets et de les examiner jusqu’au bout. On parle plus rarement du troisième alinéa, qui précise que la moitié des députés plus un peuvent adresser une demande de convocation pour obtenir une prolongation des débats. Dans le cas présent, une telle prolongation serait utile et nécessaire, et permettrait de ne pas bloquer la situation. Étant le parti du déblocage, nous vous proposons de signer une demande en ce sens, à la moitié des députés plus un.
Sérieusement ? Vous n’avez aucune crédibilité !
Nous faisons cette proposition à l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale ; grâce à cette semaine supplémentaire, M. le ministre pourra passer des mots croisés au sudoku !
Coconstruisons !
L’article 49-1 ne s’applique absolument pas à la situation présente, monsieur le député.La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je m’adresserai en particulier à mes collègues NUPES-LFIstes.
C’est un peu fort de café de demander à prolonger l’examen du texte après avoir plombé les débats pendant neuf jours à l’aide de tunnels d’amendements.
Vous n’aimez pas le café !
Comme j’aime à le dire, vous ne nous faites plus avaler des couleuvres, mais des anacondas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il faudrait vous renouveler !
Vous avez opté pour une stratégie d’obstruction assumée, dictée par votre mentor – j’en veux pour preuve son tweet d’hier. Or, pendant plus de cinq ans, vous nous avez qualifiés de godillots ou encore de députés Playmobil. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous retourne donc la politesse : êtes-vous des godillots ? Êtes-vous des Playmobil ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh bien, si !
Si vous ne l’êtes pas, retirez vos amendements ! Prouvez à Mélenchon que vous n’êtes pas des godillots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Qui se fonde à la fois sur l’article 24 de la Constitution et sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats.
L’article 100 ne concerne pas la bonne tenue des débats !