Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1165 — page 4 / 6.
…aujourd’hui, vous dites vouloir le sauver avec l’impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c’est la solidarité et le mieux vivre, alors que l’idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu’ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d’impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d’autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses produites revenant aux salariés et, parallèlement, des dividendes atteignant chaque année des niveaux records – encore 80 milliards l’an passé pour les entreprises du CAC40 et plus de 250 milliards toutes entreprises françaises confondues. […]
C’est vous qui nous asphyxiez !
La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu’avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l’ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030, comme l’indique l’OFCE ? En allant à l’encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315 et 17330, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Aymeric Caron, pour les défendre.
Des différences idéologiques essentielles nous séparent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
Même entre vous, il y a des fractures, visiblement !
Nous, nous combattons les privilèges, notamment ceux qui ont été hérités. Nous combattons l’existence d’une caste dominante et sans talent particulier, sans utilité sociale, qui vit de l’entre-soi et de l’entregent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Ce ne sont pas des parlementaires, ce sont des activistes !
Nous croyons en la justice sociale, en l’égalité, en la liberté, notamment la liberté fondamentale d’appartenir à soi-même. Nous croyons en une République émancipatrice qui prend soin de chacun.
Pouvez-vous en revenir aux amendements, cher collègue, en vertu de l’article 54, alinéa 6, de notre règlement ?
Ça suffit, ça !
J’y arrive, madame la présidente.
Alors arrivez-y vite.
Nous croyons au partage. 60 % des Françaises et des Français réclament la taxation des superprofits, tout comme 80 % veulent que vous renonciez à la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais vous n’écoutez pas ce qu’ils vous disent, parce que vous les méprisez et les jugez stupides. Vous, vous avez raison ; eux, ils ne comprennent pas. Pour vous, si le peuple ne veut pas de la réforme des retraites, c’est parce qu’il est feignant, c’est parce qu’il est inconscient, qu’il n’arrive pas à maîtriser des enjeux trop subtils et qu’il n’est pas à la hauteur de votre clairvoyance !Ce mépris pour le peuple, vous le manifestez une nouvelle fois aujourd’hui en refusant de prolonger les débats pour que nous puissions discuter de tous les articles de la réforme, détestée par ces Français que vous méprisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tu étais où pendant les débats ? À une corrida peut-être ? On ne t’a pas vu !
Cette manière d’écraser la volonté populaire est d’une violence insupportable, une violence endimanchée certes, mais une violence qui dépasse de très loin les éclats sonores qui émanent parfois de nos rangs pour combattre vos projets antihumanistes et antidémocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Exactement ! Les violents, c’est vous !
Oui, collègues du groupe Renaissance et ministres, la violence, l’obstruction…
C’est fini, cher collègue. Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227 et 17224, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les défendre.
Il s’agit d’un débat éminemment important et intéressant portant sur les recettes et l’instauration d’une taxe additionnelle sur les superprofits, pour laquelle nous proposons plusieurs variantes puisque les séries d’amendements dont nous discutons prévoient une gradation. Si nous prenions le temps de la discussion,…
Il n’y a que vous qui parlez ! Ce n’est pas une discussion !
…nous pourrions aller plus vite sur la suite et ne serions pas obligés de faire trimer tout le pays deux ans supplémentaires !
Quatre heures sur vos amendements !
C’est pourquoi j’appelle les collègues à se mobiliser, au titre de l’article 49-1, alinéa 3 du règlement, pour parvenir à 289 signatures : nous pourrons ainsi prolonger nos débats et discuter des recettes autant que de besoin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.), notamment de la taxe sur les superprofits.
Cela fait quatre heures que l’on ne parle que de vos amendements !
Je vous invite à vous rapprocher de moi, nous ferons un point régulier sur le nombre de signataires, afin d’ouvrir la séance. Vous avez bien compris qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à cela…
Non, nous n’avons pas compris. Il y a des obstacles !
…et que nous pouvions même nous en remettre au Conseil constitutionnel, si éventuellement il y avait un débat sur ce point. Il a d’ailleurs huit jours pour se prononcer, ce qui correspond à l’interruption de séance de la semaine prochaine, comme quoi cela tombe bien pour tout le monde !
Monsieur Bernalicis, vous vous écartez de l’amendement, il me semble.
Ça vous dérange, quand on propose une solution pour prolonger le débat !
Vous vous écartez de l’amendement, monsieur le député.
Je ne m’écarte pas de la question, madame la présidente. L’article du règlement que vous citez enjoint de ne pas s’écarter de la question, mais n’évoque pas l’amendement : « question » est un terme plus large qu’« amendement », et les mots du règlement ont été choisis avec une précision particulière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas la bonne interprétation !
Je vous renvoie à l’amendement que vous avez voté seuls dans l’hémicycle la dernière fois. Quant à l’article 58, alinéa 3, que vous avez mentionné tout à l’heure, c’est une création post-affaire Benalla visant à couper la parole à ceux qui ont des choses importantes et intéressantes à dire – vous le savez aussi bien que moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je ferai donc usage de mon temps de parole pour parler des superprofits et de leur taxation. J’espère que mes collègues pourront en faire autant, car nous poursuivrons les débats lundi 27 février, si 289 députés plus un le demandent : nous en avons la capacité. (Mêmes mouvements.) Je le dis solennellement aux députés de la majorité : c’est à vous que je m’adresse…
Merci, monsieur le député.Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316 et 17350, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. Paul Vannier pour les défendre.
Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d’abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l’a indiqué hier M. le ministre délégué. Cette information donnera à nombre de nos compatriotes des raisons de se mobiliser le 7 mars.Le débat est utile, ensuite, aux parlementaires. Depuis quarante-huit heures, nous interrogeons le Gouvernement au sujet des carrières longues.
Faut-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités pour bénéficier de ce dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous découvrons que ces interrogations sont partagées par les députés du groupe Horizons et apparentés, qui, à leur tour, constatent une incohérence manifeste : il faudrait quarante-quatre annuités quand on est entré dans le travail à 16 ans, quarante-trois quand on y est entré à 17 ans, quarante-quatre quand on y est entré à 18 ans… Quelle incohérence, et quelle injustice profonde pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et qui devront continuer plus que les autres, alors que leur santé sera sans doute davantage altérée par la prolongation de leur durée de travail !Les députés du groupe Horizons et apparentés interpellent à leur tour le Gouvernement et demandent des engagements concernant les carrières longues. (Applaudissements sur […]
Retirez vos amendements !
Il est temps de dire la vérité à l’ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d’aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet de réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Retirez vos amendements au lieu de faire ce cinéma !
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155 et 17225, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à M. René Pilato pour les défendre.
Votre réforme propose de porter l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Il est utile de rappeler quelques chiffres, issus d’études du ministère de l’intérieur, de l’OFCE et de la Dares. Votre réforme jettera dans la précarité et dans la pauvreté 800 000 personnes. Elle créera 277 000 chômeurs supplémentaires, fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux, et suscitera 400 000 nouveaux arrêts pour maladie ou accident du travail.Nous vous proposons une taxe sur les superprofits parmi une palette de solutions. Nous pourrions résumer ainsi cette mesure : ce malheur supplémentaire, nous n’en voulons pas. Nous voulons simplement vous proposer de trouver des financements viables, qui permettent d’éviter votre réforme.Nos amendements, même s’ils sont nombreux, ont permis de lever des lièvres. Ils ont révélé que les quarante-deux annuités évoquées initialement se sont transformées en […]
Nous sommes effectivement très éclairés ; c’en est éblouissant ! Il y a un halo de lumière autour de vous !
Nous vous avons permis, comme aux Français, de découvrir certains aspects de la réforme. La mobilisation, qui est en train de se durcir face à un Gouvernement têtu, est nourrie par le rôle d’éducation populaire que nous endossons. Nous permettons aux gens de savoir ce qui se cache derrière votre projet.
Il emporte l’adhésion par son dynamisme !
C’est l’un des meilleurs !
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317 et 17380. La parole est à M. David Guiraud pour les défendre.
Depuis le début de ce débat, je suis frappé par votre manque d’imagination.
C’est un monologue plutôt qu’un débat !
En proposant de taxer les superprofits, d’assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et d’augmenter les salaires, nous mettons notre imagination au service du bien commun, pour éviter de condamner les Français à deux ans ferme.
Vous refusez le vote !
En face, il n’y a rien. Votre projet politique est fade, sans saveur ; c’est la raison pour laquelle vous êtes seuls au-delà des murs de l’hémicycle. Bien sûr, vous êtes quelque peu aidés par le Rassemblement national (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) – pardon, je ne voulais pas vous réveiller, collègue ! Le Rassemblement national s’est lancé dans une foire aux métiers : l’un est avocat commis d’office – on ne lui a rien demandé, mais il se met à défendre la majorité –, l’autre est médecin ORL, équipé d’un sonomètre. Mais au fond, vous ne comprenez pas qu’au-delà de ces murs, il y a 27 millions de salariés ; il y a des personnes âgées qui leur témoignent leur solidarité, et il y a des jeunes qui leur sont redevables.
Ils vous détestent !
Vous aurez beau couper court aux discussions ce soir, c’est avec tous ces Français que vous devrez bientôt débattre, y compris dans la rue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Les Français en ont assez des débats, ils veulent qu’on vote !
Savez-vous ce qu’ils pensent de vous ?
En attendant, nous jouons notre rôle, et nous posons une dernière question à M. le ministre. L’OFCE a déclaré que la réforme des retraites provoquerait une baisse de salaire de 3 % pour les Français à l’horizon de 2030. Nous vous demandons des informations à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous l’avez déjà dit il y a une demi-heure ! C’est la même fiche ! Ils font tourner les fiches entre eux !
Nous en avons fini avec la présentation de ces amendements soumis à une discussion commune.
Déjà ?
Ça va trop vite !
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Défavorable, et on avance.
Je vous promets que je parlerai moins de quatre heures. Après quatre heures, donc, et 600 amendements, dont certains ont été défendus, je vais vous répondre sur le fond.
C’est tout de même un bon ratio !
Vos amendements visent à instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés – nous en avons déjà débattu, mais j’y répondrai à nouveau. Nous avons agi en faveur de la justice fiscale avec la taxe sur les Gafam – les géants du numérique –, la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité et la contribution temporaire de solidarité. La France est l’un des pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers : 1 222 nouveaux projets d’implantation, d’augmentation ou d’extension ont ainsi été recensés en 2021. Nous avons réduit le chômage à 7,2 %. À 62 milliards d’euros, notre rendement sur l’impôt des sociétés est supérieur de 3 milliards au niveau attendu.Dans ce débat, nous entendons les mêmes arguments depuis trois jours, parfois copiés-collés à la virgule près. Nous y répondons avec le respect qui se doit.
Ça, c’est alternatif !
Cela ne vous empêche pas de répéter des contrevérités, malgré les éclairages que nous vous apportons. Vous prétendez par exemple que le report de l’âge de départ à la retraite entraînera une augmentation du chômage des jeunes : c’est faux. Vous prétendez que la réforme produira 3,6 milliards d’euros supplémentaires de prestations sociales pour ce qui concerne l’AAH et les allocations pour invalidité : c’est encore faux, puisque nous avons maintenu l’âge de départ des personnes concernées à 62 ans. Si vous n’aviez pas fait obstruction, nous aurions eu grand intérêt à examiner l’ensemble des articles du projet de loi, pour lever ces contrevérités. Cela aurait aussi permis de préciser qu’un tiers des économies réalisées grâce à la réforme serviront à la redistribution.Pour conclure, permettez-moi de dire ma profonde déception, ma tristesse et ma désapprobation quant à l’image que […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’un des enseignements des dernières élections législatives est que les Français ont souhaité se doter d’une assemblée qui leur ressemble.
Exactement !
Or il n’est pas un seul conseil régional, un seul conseil départemental, un seul conseil municipal, un seul conseil syndical ni un seul conseil de famille où un groupe se permet de prendre la parole en otage pendant trois heures cinquante, sans laisser la possibilité aux autres de parler. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)Même les Français qui sont en désaccord avec la réforme attendent que nous ayons un débat digne et loyal, argument contre argument, où l’on parle d’eux en échangeant des points de vue, en s’écoutant et en se répondant. Vous venez de défendre 700 fois le même amendement, à l’aide d’interventions copiées-collées, empêchant les autres groupes de s’exprimer et empêchant le Gouvernement de répondre à vos questions. (La plupart des députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du […]
Ça va, on a compris !
Répondez au groupe Horizons !
J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer : il ne nous semble pas raisonnable d’asseoir le système de retraite et le paiement des pensions des retraités sur une taxation des profits des entreprises. En effet, les années où les entreprises dégageront moins de profits, ou n’en feront plus du tout, il n’y aura plus de pensions pour les retraités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Voilà !
Mais non ! Dans ce cas, les entreprises augmenteront les salaires !
Votre système soumettrait les pensions des retraités à la capacité des entreprises à réaliser des profits : voilà ce que vous proposez. Nous ne pouvons pas le soutenir.
C’est le copié-collé de ce que vous avez répété huit fois !
Il est légitime de débattre des profits des entreprises et de leur taxation – nous l’avons fait pendant l’examen du projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, le PLF a été adopté par 49.3 !
Nous avons instauré une taxation des profits dans le secteur de l’énergie, notamment pour TotalEnergies ; elle a rapporté 11 milliards d’euros – vous n’avez pas accompagné cette initiative, c’est votre choix.Désormais, vous proposez une taxation non pas des superprofits, mais des profits tout court – M. Davi s’est exprimé sur le sujet. Plus précisément, vous souhaitez taxer les entreprises qui ont réalisé plus de profits l’an dernier que durant la période 2017-2019 en moyenne. Vos interventions avaient ceci d’intéressant – pour ceux d’entre vous qui ont abordé le fond des amendements – qu’ils appelaient invariablement à la taxer les superprofits de TotalEnergies. En revanche, aucun d’entre vous n’a cité les entreprises de sa circonscription, ces entreprises industrielles qui font travailler les Français. (« Bien sûr que si ! Vous avez mal écouté ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne faites pas comme si nous n’en avions pas parlé ! Nous avons cité plein d’entreprises ! Vous êtes de mauvaise foi !
Ce que vous voulez taxer, c’est l’industrie de notre pays, c’est l’outil de travail de millions de salariés qui vivent dans vos circonscriptions – et qui n’accepteraient probablement pas que vous le fragilisiez. Nous sommes opposés à une telle vision. Souffrez de l’entendre, maintenant que nous avons la possibilité de vous le dire – puisque jusque-là, vous avez monopolisé la parole.Je le répète, les Français – y compris ceux qui sont en désaccord avec notre réforme – attendaient autre chose du débat, de votre débat.
Ils attendent le retrait de votre réforme !
À la fin, quand tout cela s’arrêtera, à quoi leur aurez-vous servi ? Qu’aurez-vous apporté aux Français que vous prétendez représenter et défendre ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Quand nous aurons clos ce débat, qu’aurez-vous changé dans leur vie ? Qu’aurez-vous apporté, concrètement, à cette réforme ? Absolument rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous aurez essayé de taxer les petits salariés, les petits retraités et les petits commerces ; vous aurez proposé de taxer les petites successions, mais vous n’aurez strictement rien apporté au débat. Vous n’aurez rien apporté aux Français, qui attendent que nous trouvions des solutions pour les défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà la réalité !Vous aurez multiplié les outrances, les mensonges, les blocages. Vous aurez jeté des noms en pâture. Vous êtes nostalgiques de la […]
L’ensemble des amendements en discussion commune ont été soutenus et la commission ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque j’ai reçu plusieurs demandes en ce sens, je propose de laisser s’exprimer deux orateurs de chaque groupe sur ce sujet important. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Un seul suffira !
Sur chacune de ces séries d’amendements identiques, je suis saisie d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous pouvons enfin prendre la parole (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR), après quatre heures de discussion commune, après un monologue parfaitement indigeste, bien loin du débat qu’appelle un sujet aussi sérieux que la réforme des retraites. Par le blocage du débat, vous pervertissez le droit constitutionnel d’amendement. C’est inadmissible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Tout à fait !
Sur le fond, votre argumentation se résume à une idée, à une obsession : la taxation des profits des entreprises.
Partager, ce n’est pas la mort !
C’est révélateur de votre opinion du monde du travail. Il fut un temps où la gauche, y compris la vôtre, défendait le travail, le travailleur et l’entreprise. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Pour vous, ce temps n’a peut-être même jamais existé.
Justement, les salariés sont des travailleurs et les actionnaires sont des rentiers !
Vous passez sous silence ce que permet le résultat d’une entreprise : l’octroi de bonus, la participation, l’intéressement ou encore l’actionnariat salarié. La Redoute, par exemple, vient de distribuer 100 millions d’euros à ses actionnaires salariés, soit près de 100 000 euros par personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Absolument !
Quid des salariés des autres entreprises ?
Le résultat d’une entreprise, c’est aussi cela ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l’hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est particulièrement désagréable.
Vous avez peur du peuple, voilà votre problème !
Oui, c’est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d’un mandat représentatif, et que chacun d’entre nous possède une égale légitimité, comme l’a souligné le président Bourlanges.
Et nous, nous vous rappelons le peuple !
Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l’occasion de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d’investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l’entreprise, dans une optique de développement durable.Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d’autres termes, elle possède une vie, rythmée et entretenue par ses actionnaires, par ses dirigeants, par ses salariés et par l’ensemble de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses clients. Il s’agit d’un espace de liberté public ;…
Non, d’exploitation !
…nous devons absolument garder cette notion à l’esprit. Je crains que nous n’ayons pas la même vision de l’entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.
Nous ne sommes pas responsables de vos délocalisations !
Nombre de vos amendements sont inopérants,…
Sous-amendez !
…car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l’étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d’information relatif à l’impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d’établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l’étranger y soient imposables. Il est impossible de prélever deux fois le même impôt, à l’étranger puis en France, à moins de réformer la fiscalité mondiale. Or la France n’est pas un pays isolé, seul sur sa planète ; elle s’inscrit dans un ordre international. Nous ne saurions donc soutenir ces amendements. Je répète par ailleurs que nous devons légiférer sereinement, dans le respect mutuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Étant parlementaire depuis moins d’un an, j’écoute avec attention vos propos, messieurs les ministres. J’ai relu le contenu des conférences de presse que vous avez données pour présenter la réforme. Vous y expliquez que l’urgence de la réforme, le cœur du problème, tient à la difficulté de financer le système solidaire de retraites.
Nous n’avons plus assez de recettes !
C’est justement des possibilités de financement que nous débattons depuis quelques heures ou quelques jours. Or vous nous reprochez de vouloir traiter ce problème que vous avez pourtant défini comme le cœur du sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Vous l’entendez à ma voix enrouée, nous nous relayons : pour répondre à certaines accusations, je signale qu’un certain nombre d’entre nous sont malades et viennent malgré tout tenir le terrain. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Ne vous en déplaise, il faut parfois se reposer pour être d’autant plus efficace une fois devant le micro, étant donné le brouhaha permanent que nous perpétuons tous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Quel culot !
Ils arrivent à se fatiguer eux-mêmes…
J’ai souvenir, madame la présidente, que lors de l’examen d’autres textes, quand nous avons proposé une infinité de nuances dans l’espoir de parvenir à un compromis, d’autres ministres, dont certains ne cachent pourtant pas leur mépris pour la NUPES, se sont montrés capables d’accepter la discussion et de trouver un terrain d’entente. Ainsi, M. Darmanin a accepté que nous fassions tomber plusieurs dizaines d’amendements à un article de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), parce que nous étions tombés d’accord.Le 26 septembre, Mme Borne a déclaré : « Ma méthode, c’est le dialogue, la recherche de compromis ». Trois jours plus tard, elle a ajouté : « La priorité pour moi, c’est le dialogue, la concertation, la recherche de compromis. » Après ces déclarations, je ne comprends pas que nous soyons contraints à multiplier les amendements pour tenter […]
Merci, chère collègue.
Je conclus en évoquant un point important. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Les emplois… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Il faut respecter le temps de parole : c’est le même pour tout le monde.La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
Plutôt 600 ! Plus encore, si on compte ceux de ce matin.
…visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 7,5 millions d’euros.
Non, 750 millions !
Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Tu peux te le permettre !
Lundi 6 février, premier jour de l’examen de ce texte, nous avons débattu d’une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Vous avez manœuvré avec la Macronie !
Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d’épargne retraite (PER). Or ce n’est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d’emprunts d’État, ou en unités de compte, ou même d’investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c’est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu’il s’agit de fonds de pension français.Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire […]
Non, elle ne le pourra pas parce que le 7 mars, il y a grève !
Je suis moi aussi un nouveau député, et vous me dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tant mieux ! Tant mieux !
La parole est à M. Charles de Courson.
L’idée d’affecter une taxe sur les superprofits au financement des retraites n’est pas raisonnable. Pourquoi ? Premièrement, vous proposez une taxe limitée dans le temps, applicable jusqu’en 2025. Or le versement des pensions ne s’arrêtera pas en 2025. Deuxièmement, les superprofits sont, par définition, très volatils. Comment ferez-vous si les profits chutent l’an prochain ou dans deux ans ?
Les hausses de salaires entraîneront l’augmentation des cotisations !
Nous ne pouvons donc voter vos amendements.Par ailleurs, je souhaite appeler l’attention de mes collègues de La France insoumise sur leur comportement. Vous connaissez ma position sur ce texte : je l’ai combattu et continuerai à le combattre. Toutefois, je le ferai en respectant les règles de la démocratie. En effet, chers collègues, nos débats actuels donnent de la démocratie une image épouvantable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Nos concitoyens ont déjà une vision pessimiste de la classe politique : en agissant ainsi, nous ne faisons que la renforcer. Être démocrate, c’est respecter ceux qui ne pensent pas comme soi. La démocratie consiste en la recherche de compromis intelligents pour organiser la vie en commun.
Ils ne peuvent pas comprendre : ils sont trop sectaires !
À force de bloquer le débat, vous nous avez empêchés de voter sur l’article 7, qui est le cœur de la réforme. Je pense qu’il se serait trouvé une majorité de députés pour rejeter cet article. Vous y avez fait obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RN.) Chacun sait que vous n’êtes pas unanimes sur cette question ; je regrette qu’à une voix près, les députés les moins déraisonnables du groupe La France insoumise ne l’aient pas emporté. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Bertrand Petit.
Pour tenter d’apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n’avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement des bénévoles associatifs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES), dont la majorité attend d’être à la retraite pour consacrer aux autres, dans le cadre d’une mission associative, le temps libre nouvellement acquis. Quand on connaît la richesse de l’animation et du lien social qu’ils apportent aux communes, petites ou grandes, on comprend l’inquiétude que suscite le report de l’âge de départ chez de nombreux responsables d’association, qui nous écrivent régulièrement à ce sujet. Monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire cette remarque et si vous entendez, pour protéger […]
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
À vous écouter, comme nous le faisons depuis quelques heures, on a l’impression que les entreprises et le capital ne participent pas du tout au financement de nos retraites. En réalité, elles y participent déjà assez fortement, au travers des 6 milliards d’euros que rapporte le forfait social, des 800 millions de contributions patronales liées à la distribution d’actions gratuites, des 5 milliards de contributions sociales de solidarité des sociétés (C3S) que versent plus de 20 000 entreprises françaises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 19 millions d’euros. Elles y participent également au travers des 9 milliards d’impôts sur les salaires qui en réalité portent très mal leur nom, puisqu’ils sont supportés par les sociétés. Vous le voyez, des réponses à vos demandes existent déjà.Maintenant que nous avons le droit à la parole, le droit de vous poser des questions, je vous demande […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
La révélation de l’année !
Jamais les revenus financiers et donc le capital n’ont bénéficié d’autant d’allègements et de cadeaux, que ceux que vous leur avez offerts au cours des sept dernières années. En effet, vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; vous avez instauré une flat tax qui plafonne à 30 % les impôts sur les revenus financiers ; vous avez diminué l’impôt sur les sociétés ainsi que les impôts de production. En outre, vous avez versé aux entreprises 160 milliards d’euros d’aide publique sans aucune contrepartie. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) On peut donc affirmer que le choix que vous avez fait ces dernières années est d’abord de flatter le capital.Cette réforme est une vraie priorité car, face au défi démographique de l’allongement de la durée de la vie, il faut trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de retraite. Vous faites le choix de […]
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES regrettent profondément que nous n’ayons pu débattre de l’article 7 qui est le cœur de cette réforme. (Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR-NUPES et SOC, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN. – « C’est la mort de la NUPES ! » sur les bancs du groupe LR.)
La faute à qui ? Vous avez des alliés encombrants !
Nous avons tout fait pour qu’on arrive à l’examen de cet article. Mais je vous l’affirme, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous continuerons de défendre nos propositions dans ce débat, avec les Français, avec les salariés. Nous ferons tout pour faire battre en retraite votre réforme (« Et la motion de censure, vous la voterez ? » sur les bancs du groupe RN), pour défendre et faire respecter la dignité du monde ouvrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Monsieur le ministre, la honte, c’est vous ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Les mensonges, c’est vous ! L’indignité du débat, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Non, c’est vous ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) L’image épouvantable de la démocratie à coup de 49.3 et de 47-1, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame Simonnet, pourriez-vous arrêter, s’il vous plaît, et parler des amendements ? Nous avons passé la journée à les examiner ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas à me dicter ce que j’ai à dire, madame la présidente. (Brouhaha.)Vous nous dites que les Français attendaient autre chose du débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Oui, ils attendaient autre chose que vos mensonges.Notre travail acharné sur les amendements, nos interventions dans l’hémicycle, ont précisément permis de mettre au jour tous vos mensonges ! (« Vous ne servez à rien ! » sur les bancs du groupe RN.) Sur les femmes, premières perdantes de la réforme, sur les 1 200 euros, sur la loterie des annuités pour ceux qui ont fait des carrières longues et qui ne savent pas s’ils devront cotiser 43 ou 44 ans. Mais vous refusez toujours de nous répondre.Votre réforme créera-t-elle 90 000 chômeurs, comme le prévoit la Dares, ou 270 000 comme le prévoit l’OFCE ? Pas de réponse.Coûtera-t-elle 1 milliard en indemnisation chômage ? Pas de réponse.Votre réforme […]
Mais arrêtez !
Croyez-vous que le syndicat des actionnaires soit représentatif de la France qui travaille, qui résiste et qui lutte en manifestant, et qui le 7 mars occupera le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Bla bla bla !
Alors, vous avez encore la possibilité de cesser de vous obstiner à bloquer le débat (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR)…
Scandaleux !
…ce soir à minuit. Vous pouvez faire en sorte de le prolonger. Les mesures qu’on apprend dans la presse, comme le geste que vous voulez faire sur les pensions des femmes ou la demande du groupe Horizons et apparentés au sujet des quarante-trois annuités, pourront alors faire l’objet d’un débat au sein de la représentation nationale. Vous en avez la possibilité…
Merci, madame Simonnet.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Comme certains députés, j’étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s’en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.
Vous ne nous parlez pas des amendements, collègue !
Je reconnais une qualité au groupe La France insoumise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’imagination dans la taxation – c’est bien la seule qualité que je vous reconnaisse. Vous avez une imagination fertile ; du moins, vos collaborateurs ont-ils beaucoup d’imagination en matière de taxation. (Rires sur les bancs du groupe RN.)Mais nous avons assisté à quelque chose d’intolérable : un détournement du droit d’amendement.
Et le 47-1, ce n’est pas un détournement ?
Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.
Si, vous avez besoin qu’on vous les répète !
On vous a écouté pendant quatre heures, écoutez un peu !
Vous n’avez pas l’art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L’image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Telle sera la réaction de l’ensemble des Français qui ont suivi nos débats. Nous aurions pourtant pu avoir un débat sur le fond,…
Eh bien, parlez du fond !
…ce que vous n’avez pas voulu, et c’est votre responsabilité.
Si, sur le fond, il y a nos amendements !
Sur un sujet aussi important, nous aurions pu avoir des divergences de vues, et cependant trouver des solutions pour l’ensemble des Français. (Mêmes mouvements.)
Parlez donc des amendements !
Vous n’avez pas voulu ; vous voulez rester dans la médiocrité. Eh bien, nous vous y laissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
« La stratégie de la conflictualité part de l’idée que c’est par le conflit que l’on découvre un aspect de la réalité et donc la nécessité de l’alternative. Elle est productrice de conscience. […] Elle doit déboucher sur la radicalité politique…
Quel rapport avec l’amendement ?
… […] C’est pourquoi [c’est] le cœur de ma stratégie, celle de la révolution citoyenne. […] [P]our moi, il n’y a pas de stratégie alternative. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues insoumis, c’est la démonstration que vous avez produite depuis quatre heures. Pour moi, l’Assemblée n’est pas un lieu de conflit, mais de débat.
Elle n’est que ça.
Comme l’a rappelé Fabien Roussel, c’est le lieu où l’on confronte des idées. Vous n’êtes pas d’accord avec la réforme que nous défendons.
Parlez des amendements, collègue !
Le règlement est à géométrie variable.
On aurait pu examiner l’article 7.
Parlez des amendements !
Nous aurions pu parler du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (« Fipu ») pour améliorer la santé au travail. Vous ne l’avez pas voulu. Vous recherchez le conflit, tandis que nous sommes pour le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.– Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Manuel Bompard.
J’ai entendu beaucoup de choses.
Vous seriez donc capable d’écouter ?
Et vous avez dit beaucoup d’inepties !
La discussion a duré quatre heures. Je rappelle que ce n’est pas notre choix de regrouper les amendements dans une discussion commune, mais le choix de la direction de la séance. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est faux !
J’ai entendu sur plusieurs bancs qu’il y avait trop d’amendements. Les mêmes qui disent maintenant…
Je ne peux pas vous laisser mettre en cause les administrateurs de l’Assemblée nationale qui font un travail remarquable. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, se lèvent et applaudissent longuement.)
C’est honteux !
Zéro !
C’est insupportable !
Ils ont passé des heures à trier les amendements que vous retirez et que vous déposez. Ce sont les règles qui sont les nôtres et que j’entends faire respecter.