Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Madame la Première ministre, dimanche dernier, des centaines de Français au visage hagard et sidéré, aux yeux embués, émus, ont marché en silence dans les rues de Dozulé, dans le Calvados, département dont vous avez été, comme je le suis, l’élue. Nous avons marché en silence pour rendre hommage à Laure Feuillet, une femme lumineuse et rayonnante, une maman de 28 ans, bibliothécaire passionnée par son métier. Laure Feuillet aimait la vie. Elle lui a été arrachée par son compagnon qui, selon toute vraisemblance, l’a assassinée à l’arme blanche le 14 février dernier. Il y a un an, Laure Feuillet avait brisé le silence et porté plainte pour violences conjugales. Cela n’aura pas suffi.Laure Feuillet est le visage de toutes ces femmes tombées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les chiffres font froid dans le dos : 28 femmes sont mortes assassinées depuis janvier – encore deux le […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Vous m’interpellez sur le drame survenu à Lisieux le 14 février. Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laure, la victime.Vous le savez, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat – comme ce fut le cas du quinquennat précédent. Le combat contre les violences intrafamiliales est un combat de chaque instant et qui doit être mené sans relâche – tant qu’il y aura des coups et des féminicides, il ne cessera pas.Demain, je présenterai, aux côtés de la Première ministre, le plan Égalité 2027 qui comportera des mesures ambitieuses pour la protection de ces femmes. La Première ministre en a déjà annoncé quelques-unes hier, dont une ordonnance de protection immédiate, qui permettra une mise en sécurité très rapide de la victime. De même, pour aider les victimes à s’extraire des griffes de leur bourreau – parce que ce […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République est rentré dimanche à Paris après une tournée de quatre jours en Afrique centrale et c’est l’heure du bilan.Au Gabon, sous prétexte d’un sommet sur la forêt boycotté par la société civile et les ONG, le Président n’a fait que renforcer Ali Bongo, cœur battant de la Françafrique, à la veille d’une élection présidentielle. Au Congo-Brazzaville, il s’est affiché tout sourire avec Denis Sassou-Nguesso, président-militaire responsable d’une guerre civile ayant entraîné le massacre de milliers d’opposants. Il est passé ensuite en Angola sans dire un mot de l’immonde projet EACOP, l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est de TotalEnergies, qui a déjà conduit à l’expropriation de plus de 100 000 paysans. Puis, pour clore cette magnifique tournée, il s’est rendu samedi en République démocratique du Congo […]
Il est vrai que ce n’était pas terrible !
Finalement, madame la ministre, cette tournée d’Emmanuel Macron, c’est un peu un mélange de Tintin au Congo et d’OSS 117 en Afrique. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.)Comment, dès lors, s’étonner que l’influence russe s’étende depuis des années sur le continent africain où le sentiment anti-Français, lui, ne fait que croître, que beaucoup de ces États refusent de s’engager à nos côtés dans le soutien à l’Ukraine, qu’après notre échec en Libye puis au Sahel, de grands pays comme le Mali ou le Burkina Faso nous demandent de fermer nos casernes militaires ? Chers collègues, croyez-vous vraiment que ces États sont aveugles à la différence de traitement, dans notre accueil, entre les réfugiés venus d’Ukraine et ceux venus d’Afrique ou du Moyen-Orient ? Ou encore, ainsi que l’acteur Omar Sy nous l’a rappelé récemment, qu’ils ne voient pas notre indifférence face aux conflits qui […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 27 février dernier, vous vous en souvenez, le Président de la République a fixé le cap de notre politique à l’égard de l’Afrique, un continent qui présente d’immenses potentialités pour les décennies à venir. En un mot, nous voulons y créer des partenariats équilibrés, dans le respect réciproque, sans arrogance mais sans complexes, comme il l’a précisé lui-même.Sans arrogance parce que nous n’imposons ni solutions ni notre vision du monde. Nous avons des atouts à faire valoir – nos liens humains, nos diasporas, vous y avez fait allusion, l’engagement de notre jeunesse, nos entreprises, nos universités…Sans complexes, ensuite, car nous devons entretenir une proximité sans connivences ni ingérence. Nous ne soutenons aucun candidat, vous le savez bien, et nous parlons avec tout le monde, y compris avec les oppositions, comme toujours. Il s’agit d’encourager notre présence économique […]
La parole est à M. Manuel Bompard.
Madame la Première ministre, ce mardi 7 mars fera date dans l’histoire de France. À l’heure où je vous parle, plusieurs millions de personnes défilent dans les rues, des plus petites communes aux grandes métropoles. C’est le pays tout entier qui se lève. Nous vivons la plus grande journée de grève et de manifestations depuis cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe RE.)À l’heure où je vous parle, l’essentiel des trains, des métros et des bus ne circulent plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Aucune goutte de carburant ne sort des raffineries. Les chaînes de l’industrie sont à l’arrêt. Les centrales électriques réduisent leur production et, déjà, des assemblées générales ont décidé de poursuivre la grève demain.
Il est bien dommage que vous ne fassiez pas grève au lieu de nous infliger vos bobards !
Mais vous faites la sourde oreille. (Brouhaha.) Vous ignorez, vous méprisez, vous mentez, vous misez sur le découragement, vous montrez du doigt ceux à qui vous n’avez pas laissé d’autre choix que la grève,…
Toujours dans la mesure, M. Bompard.
…vous tentez de dresser les Français les uns contre les autres.
Mais bien sûr…
Vous faites du mal à un pays qui souffre déjà beaucoup. Vous êtes irresponsables.Mais vous n’y arriverez pas : chaque jour qui passe, l’opposition à votre réforme s’amplifie ; l’ensemble des syndicats ont appelé au blocage du pays et deux tiers des Français les soutiennent dans cette démarche (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; les caisses de grève se remplissent ; le peuple est solidaire de ceux qui sacrifient des journées de salaire pour défendre l’intérêt général. Nous leur apportons notre soutien total.Madame la Première ministre, vous ne pouvez pas gouverner seule contre tout le monde. Il n’y a pas de 49.3 contre l’union populaire. Il n’y a pas de honte à reculer. D’autres l’ont fait avant vous. En 1995, il aura fallu trois semaines de grève pour l’abandon du plan Juppé. (Mêmes mouvements.)
Rien à voir, Bompard !
En 2006, un mois de manifestations aura permis la fin du contrat première embauche. Madame la Première ministre, combien de temps allez-vous faire payer au pays le prix de votre entêtement ? Quand allez-vous enfin retirer votre texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Les députés communistes n’applaudissent pas, c’est intéressant !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
La gauche parle à la gauche !
Votre question, par son ton comme par son fond, est symptomatique de votre positionnement politique. Symptomatique parce que vous appelez au blocage, parce que vous appelez, pour reprendre l’expression d’un responsable syndical, à mettre l’économie à genoux. Mais mettre l’économie à genoux, c’est mettre les travailleurs à genoux, c’est mettre les classes modestes à genoux (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), c’est mettre en difficulté les petites entreprises, c’est mettre en difficulté les plus fragiles.Votre question est également symptomatique parce que vous décrivez la Première ministre comme seule.
Arrêtez de commenter, répondez !
Or elle n’est pas seule : elle est soutenue par toute la majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et, par-delà la majorité, par tous ceux qui, responsables, savent que ce que nous faisons permet la pérennité du système par répartition et permet de garantir la solidarité intergénérationnelle.Enfin, votre question est symptomatique parce que vous faites le choix de l’outrance, le choix des grandes déclarations, le choix du blocage. En réalité, vous persistez dans votre choix de l’obstruction quand nous avons fait celui du débat et de la discussion.
À coups de 49.3 ?
Oui, vous avez fait le choix de l’obstruction.
Ils ont confisqué le débat !
Vous avez fait le choix de l’irresponsabilité. En fin de compte, vous avez fait le choix d’esquiver la responsabilité en ne faisant pas face aux enjeux, à l’avenir. La majorité est donc responsable pour vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Émilie Chandler.
Ma question s’adresse à Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Huit mars, Journée internationale des droits des femmes, 19 novembre, Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants, 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, 25 novembre, Journée internationale contre les violences faites aux femmes – quatre dates dans notre calendrier qui sont autant d’occasions supplémentaires de rappeler les violences commises au sein des familles. Ces violences, elles brisent des familles mais surtout des vies car, au-delà des chiffres – 208 000 femmes victimes de violences conjugales en 2021, 159 femmes, hommes et enfants décédés, la même année, dans un contexte de violence au sein de la famille –, ce sont des gens qui meurent.Depuis le 28 septembre, avec la sénatrice Dominique Vérien, nous travaillons dans le cadre de la mission que nous a […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je sais combien, depuis le 28 septembre, avec votre collègue sénatrice Mme Vérien, vous vous êtes investie pour encore améliorer notre réponse à ces terrifiants féminicides. Vous le savez, nous avons déjà fait beaucoup : téléphone grave danger, bracelet antirapprochement, ordonnance de protection, déferrements, condamnations beaucoup plus fermes. Mais force est de constater que ce n’est pas suffisant.Hier, vous avez présenté plusieurs propositions. Elles ont été reprises avec enthousiasme par Mme la Première ministre et je les reprendrai à mon compte de la même manière. De quoi s’agit-il ?Il s’agit d’abord de la constitution de pôles spécialisés – et non de juridictions spécialisées –, mesure pour laquelle vous avez auditionné une centaine de personnes. De tels pôles ont commencé à voir le jour après le féminicide de Mérignac. Ils sont déjà au nombre de 123 et il convient de les […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la Première ministre, une hausse des prix de l’alimentation de 25 % en seulement dix-huit mois : voilà la terrible réalité que doivent affronter les Français quand les salaires, eux, n’ont augmenté que de 4 à 6 % sur la même période.De mois en mois, entre mensonges grossiers et incompétence crasse, vous avez promis que l’inflation était sous contrôle : on voit le résultat ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Oh, ça va !
Vous aviez promis des mesures inédites, des mesures fortes : on voit le résultat ! Un pauvre logo et un énième slogan pour faire la publicité de la grande distribution, aux frais du contribuable.Vous aviez promis un prix du carburant proche de 1,50 euro le litre : il s’élève à près de 2 euros, seuil que TotalEnergies accorde dans sa grande mansuétude après que vous l’avez supplié de partager ses 18 à 35 milliards d’euros de bénéfices que vous avez sciemment protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mais comment pourriez-vous combattre une inflation dont vous chérissez en réalité les causes ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) La Banque centrale européenne a rendu son verdict. Ce ne sont pas les hausses de salaire qui nourrissent l’inflation : elles sont faméliques. Ce n’est pas non plus l’emballement de l’économie réelle : elle est au bord de l’effondrement. […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La justice fiscale, c’est nous ; l’incompétence fiscale, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)La justice fiscale, c’est de taxer l’ensemble des énergéticiens pour récupérer la rente dont ils ont bénéficié sur l’électricité ou sur le gaz, afin d’apporter 46 milliards d’euros au Trésor public – mesure que vous n’avez pas votée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)La justice fiscale, c’est d’avoir instauré une imposition minimale de 15 % sur les bénéfices des sociétés, mesure poussée par cette majorité et ce gouvernement, défendue et obtenue par le Président de la République. L’Assemblée nationale l’a obtenue, mais vous ne l’avez pas votée. (Mêmes mouvements.)La justice fiscale, c’est de taxer les géants du numérique, les Google, Amazon, ou Facebook : ces entreprises qui, jusqu’à présent, n’étaient […]
Vous allez bientôt nous parler du PIB !
Cette mesure non plus, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous ne l’avez pas votée, contrairement à cette majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ils s’abstiennent !
Vous ne défendez pas la justice fiscale ; par contre, vous défendez toujours les mêmes idées. Vous n’avez qu’un seul mot à la bouche : la TVA, la TVA, la TVA !
Eh oui !
Prenons vos solutions. Si nous baissions la TVA sur les produits alimentaires, cela coûterait 7 milliards d’euros. Si nous baissions la TVA sur l’essence, cela coûterait 10 milliards d’euros. Or 17 milliards d’euros, en supposant que cette somme n’aille pas dans la poche des distributeurs ou des industriels, ce serait toujours trois fois moins que les 46 milliards que nous avons dégagés pour protéger les Français contre l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz.
Le bouclier tarifaire, c’est 100 milliards !
L’incompétence c’est vous ; la décision et la justice, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est de moins en moins bien !
Et la dette ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Comment pourriez-vous taxer les surprofits d’EDF alors que vous avez tellement ruiné cette entreprise qu’elle accuse 18 milliards de pertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Nouvelle illustration du « en même temps » cher au Président de la République, notre pays a réussi la performance diplomatique d’être en froid et avec l’Algérie et avec le Maroc.
Eh oui !
Le Maroc a rappelé son ambassadeur à Paris le 19 janvier dernier et dénoncé ces derniers jours des relations avec la France qui ne sont, selon les mots du royaume, « ni bonnes ni amicales ». Quel terrible constat de la part de ce pays traditionnellement ami du nôtre !
Eh oui !
Le 8 février, c’était au tour de l’Algérie de rappeler son ambassadeur pour consultations, afin de protester contre l’exfiltration de la militante algérienne Amira Bouraoui.
On est fâchés avec tout le monde !
Dans la foulée, le pays annonçait qu’il cesserait de délivrer les indispensables laissez-passer consulaires. Très concrètement, cela signifie que l’Algérie ne reprend désormais plus aucun de ses ressortissants expulsés par la France.Au-delà des conséquences diplomatiques, qui contribuent à affaiblir toujours plus notre pays déjà à la peine sur le continent africain, cette crise avec deux pays majeurs du Maghreb révèle une fois de plus l’échec de votre politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.
Eh oui !
Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc.Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est bientôt Noël !
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France est liée au Maroc et à l’Algérie par des liens d’une nature exceptionnelle ; des liens qui dépassent les personnes et les contingences, car ils prennent racine dans une histoire partagée d’une richesse, mais aussi d’une complexité hors du commun – vous l’avez dit.Ces liens hors du commun, nous pouvons les voir à l’œuvre avant tout dans les échanges humains.
C’est quoi cette langue de bois ?
Nos trois pays sont indéfectiblement liés par leurs jeunesses, par leurs étudiants, par leurs langues, par leurs histoires, et par les histoires familiales imbriquées dans la grande histoire.
C’est rédigé par un stagiaire de troisième !
Cela étant, dans ce genre de relation étroite, on ne peut parfois éviter – nous le savons – que ne surviennent des périodes de doute, ou quelques accrocs.
C’est bien de le reconnaître, mais c’est un euphémisme !
Ce qui compte, c’est ce que nous voulons pour l’avenir, par-delà ses vicissitudes. C’est le sens de la visite d’amitié du Président de la République en Algérie fin août dernier, et de celle de Mme la Première ministre en octobre, visites qui ont l’une et l’autre tracé des perspectives pour le temps long entre nos deux pays, y compris sur le plan mémoriel.
Pour quels résultats ?
J’ajouterai d’ailleurs qu’il est de la responsabilité de tous de contribuer au développement de notre relation avec l’Algérie.Ce que nous voulons pour l’avenir, c’est aussi ce que j’ai présenté au Maroc en décembre, lors d’une visite qui a posé un jalon important et qui, comme vous le savez, était nécessaire.
Pouvez-vous répondre à la question sur les OQTF ?
Ainsi, avec le Maroc comme avec l’Algérie, nous regardons vers l’avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Indécent !
Indigent !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Ce double fiasco diplomatique et migratoire ne vous est sans doute pas directement imputable, néanmoins les conséquences sont là. Je regarde M. le ministre de l’intérieur : plus aucune OQTF ne peut être satisfaite, notamment avec l’Algérie. Comment répondrez-vous à ce problème majeur pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Eh oui !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Madame la Première ministre, alors que certains parlent de mettre la France à genoux, je souhaitais vous parler de ces personnes qui, quelles que soient les crises ou les pandémies, sont aux côtés de nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Les infirmières et infirmiers libéraux n’ont bénéficié ni de la prime covid ni de celle issue du Ségur de la santé. Ils constituent néanmoins des maillons essentiels de notre société pour assurer la continuité des soins dans un contexte où le Gouvernement affiche une politique ambitieuse du « bien vieillir » à domicile. Ils sont toujours en première ligne, exercent un métier éprouvant, dont la pénibilité n’est d’ailleurs pas prise en compte dans leur retraite, et pallient le manque de soins dans nos territoires sous-dotés.La valorisation financière de leurs actes est inchangée depuis plus de dix ans, et alors que la France connaît un contexte […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous avez raison, les infirmières et infirmiers libéraux sont essentiels pour l’accès aux soins et pour la santé de nos concitoyens. Dans la France rurale, dans les zones de montagne, dans les petites communes, ou dans les villes moyennes, ces professionnels sont bien souvent les visages accessibles du soin. En semaine comme le week-end, ils parcourent des dizaines de kilomètres par jour au contact des Françaises et des Français qui en ont besoin. Au nom du Gouvernement, je veux leur dire toute ma reconnaissance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem) : avec le ministre de la santé François Braun, nous sommes mobilisés à leurs côtés.Concernant les indemnités kilométriques, nous sommes bien conscients des difficultés, notamment dans ces périodes de prix élevés des carburants. Dès 2019, leur mode de calcul a été révisé afin de mieux tenir […]
La parole est à M. Fabien Lainé.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous interpeller à propos de la situation sanitaire compte tenu de l’influenza aviaire hautement pathogène qui frappe durement nos éleveurs et, au-delà, toute la filière avicole.Pour faire face aux différentes vagues d’épizootie, depuis 2017, le Gouvernement a toujours été aux côtés des acteurs de la filière palmipède, grâce à des indemnisations massives. En tant que parlementaire landais, je souhaitais saluer cet effort constant.Au printemps 2017, le ministre de l’agriculture de l’époque avait signé avec la filière palmipèdes à foie gras un pacte de biosécurité, contenant des mesures préventives et réglementaires pour réduire les risques de diffusion et de transmission. Dans le Sud-Ouest, entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023, afin de créer un vide sanitaire, le Gouvernement a lancé le plan […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je vous remercie pour votre question, qui me permet de faire un point sur l’influenza aviaire.Je commencerai par la progression de l’épidémie. L’épisode épidémique de l’année dernière avait touché plus de 1 400 foyers ; nous en sommes aujourd’hui à 310. Je pense bien sûr à tous les éleveurs touchés qui, pour certains, font face à leur deuxième ou même troisième épisode épidémique, mais la situation est meilleure que l’année dernière, marquée par des inquiétudes face à l’état endémique de l’influenza.Pour l’accompagnement des éleveurs, je pense que nous avons été à la hauteur, notamment pour les indemnisations : plus de 1 milliard d’euros ont été prévus pour l’indemnisation au titre de la période 2021-2022 et ce même dispositif a été reconduit.Que faut-il faire pour faire face à la situation actuelle ? Vous avez raison de saluer l’action du Gouvernement, mais je rappelle que le plan […]
La parole est à M. Emeric Salmon.
Madame la Première ministre, de très nombreux Français sont dans la rue, comme dans ma circonscription sur le rond-point d’Amblans-et-Velotte, pour vous signifier dans le calme leur opposition à votre réforme des retraites. Les syndicats nous annoncent le blocage de la France. Ce blocage est en fait une coproduction : vous en êtes la première responsable. C’est vous qui avez choisi de faire passer votre néfaste, inutile et injuste réforme des retraites par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et de limiter ainsi la durée du débat – nous ne l’avons d’ailleurs même pas eu dans cet hémicycle à cause de l’obstruction de l’extrême gauche NUPES, mais c’est bien vous la responsable de ce choix !Je parlais de coproduction, car je n’oublie pas que l’extrême gauche NUPES a, en avril dernier, appelé à voter pour Emmanuel Macron, dont le seul programme était […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’y a pas lieu d’envisager, et encore moins dans cet hémicycle, qu’il puisse exister un conflit de légitimité entre celle de la rue et celle de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Monsieur le député, vous avez été, comme l’ensemble des parlementaires, désigné par le peuple pour faire la loi, pour l’amender et pour la voter, pour proposer ou pour vous opposer. Je tiens ce discours face à ceux qui tendent à compter et à comparer les légitimités. Le fonctionnement démocratique de notre république repose sur le respect de ses institutions.
Vous vous trompez de côté !
Vous avez eu l’occasion de défendre dans cet hémicycle une motion proposant un référendum. Vous avez été battu : les parlementaires ont fait le choix de se rassembler pour examiner ce projet important pour l’avenir de notre modèle social.
Eh oui !
Vous déplorez que les débats n’aient pas pu aller à leur terme. Je le déplore également, mais pas pour les mêmes raisons que vous : vous insinuez que la durée accordée aux débats a été rabougrie (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), alors que le temps de débat accordé à l’Assemblée et au Sénat pour discuter d’une réforme des retraites n’a jamais été aussi long sous la Ve République.
Il fallait ouvrir le week-end !
Je note que les sénateurs, qui disposent de cent heures de temps de débat, se réunissent jour et nuit – ils ont siégé hier jusqu’à trois heures du matin – et ont ainsi pu adopter les six premiers articles. Je souhaite qu’ils puissent entamer aujourd’hui la discussion du fameux article 7 et permettre ainsi au débat démocratique de se poursuivre.
Vous êtes ridicule !
Nous respectons la contestation sociale sous toutes ses formes, manifestations ou grèves, mais nous rappelons notre ambition, qui est celle de réformer le pays et d’éviter qu’il ne soit paralysé et bloqué afin que nous puissions avancer collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Votre entêtement est un message clair pour les Français : s’ils souhaitent un retour en arrière sur ce projet de loi, ils n’ont qu’un seul moyen : voter Marine Le Pen en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Pascale Martin.
Madame la Première ministre, vous avez affirmé hier dans une interview que la volonté du Gouvernement était d’atteindre l’égalité salariale et qu’il fallait se battre pour l’obtenir. La réforme des retraites pénalise les femmes et méprise leur travail, même M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement le concède ! De l’aveu même de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – je le cite – « le débat sur la retraite des femmes est extrêmement compliqué ».À la veille de la Journée internationale des droits des femmes, et quarante ans après la loi Roudy, le salaire des femmes est toujours inférieur en moyenne d’un quart à celui des hommes. Contrairement à ce que vous avez dit hier, elles sont toujours contraintes au temps partiel et aux carrières hachées. Selon vous, les femmes peuvent aujourd’hui concilier vie professionnelle et vie familiale. Ah bon ? […]
Vous, évidemment, vous incarnez la modernité !
…le Gouvernement remet ce débat au prochain budget de la sécurité sociale. J’ai évoqué plusieurs exemples, notamment celui de Pascaline, 52 ans, au chômage et désespérée par le refus d’embauche des employeurs. D’autres femmes m’ont dit qu’elles vivaient la même situation et qu’elles ne comprenaient pas votre acharnement.Mensonge après mensonge, les femmes sont dans la rue parce qu’elles n’en peuvent plus. Et les hommes sont avec elles car eux aussi n’en peuvent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, vous bloquez le pays ! Les femmes « vont moins perdre que ce qui était prévu, mais moins perdre, c’est perdre quand même », déclare M. Philippe Martinez. Pouvons-nous compter sur votre engagement pour qu’enfin les femmes puissent vivre dignement de leur travail, puis de leur retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Nous pouvons tomber d’accord sur un point : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un défi et un objectif. Beaucoup a été fait, par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé.
Non !
Beaucoup a été fait pour l’accès des femmes à l’emploi, et c’est une bonne nouvelle. Beaucoup a été fait pour l’accès des femmes à l’éducation, et c’est évidemment une bonne nouvelle. Il faut poursuivre et accélérer cette marche de l’histoire. Les majorités qui se sont succédé, lors du précédent quinquennat et ceux d’avant, ont adopté des textes qui ont apporté leur pierre à la construction de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Et les moyens pour y parvenir ?
Je vous ai écoutée.Chacune de ces politiques a visé le même objectif : faire en sorte que l’égalité soit au rendez-vous.Vous avez évoqué la question des retraites, ce qui me permet d’apporter deux précisions. Notre système de retraite, aussi complexe soit-il, n’est pas injuste avec les femmes. Aucune de ses règles ne discrimine les femmes ou les hommes.
C’est faux !
Dans notre système de retraite, le calcul de la pension d’une assurée tient compte des inégalités accumulées tout au long de la vie. Pour réduire ces inégalités, le véritable chantier est donc celui de l’égalité professionnelle.
Bien sûr !
La deuxième précision, qui va à rebours de votre question, concerne l’effort que nous demandons, par cette réforme, aux Françaises et aux Français. Il consiste à travailler un peu plus…
Deux ans !
…pour garantir le système par répartition. L’étude d’impact et les projections montrent que cet effort est réparti à égalité entre les femmes et les hommes. Nous y avons veillé avec Mme la Première ministre.Si vous êtes aussi attachée à l’égalité professionnelle que vous le dites, pourquoi votre famille politique n’a-t-elle jamais soutenu les propositions et les projets de loi défendus par cette majorité ? C’est cette majorité qui travaille pour l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il est fort, ce Dussopt !
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Madame la Première ministre, le Président de la République a annoncé, à la surprise générale, qu’il présidera demain un hommage à la mémoire de Gisèle Halimi, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Cette initiative a suscité beaucoup de réactions d’incompréhension et même, parfois, de colère. Si Gisèle Halimi était encore des nôtres, elle serait en ce moment aux côtés de celles et ceux qui battent le pavé pour dénoncer une réforme dont les premières victimes seront les femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est indécent ! Qu’en savez-vous ?
Nombre de ses proches dénoncent une instrumentalisation politique et une opération de communication grossière. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe SOC.) Gisèle Halimi a mené tant de combats que nul ne peut l’enfermer dans une cause unique, mais chacun sait qu’elle a surtout défendu avec acharnement la dignité des femmes et des peuples. Chacun sait combien son engagement force le respect et l’admiration de millions de Françaises et de Français. Chacun sait aussi que les batailles qui furent les siennes ont contribué à faire grandir les idéaux de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)Dans ces conditions, Gisèle Halimi mérite mieux qu’un hommage en forme de provocation. La seule reconnaissance à la hauteur de son engagement serait de décider, enfin, de son entrée au Panthéon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Sa famille s’y oppose !
Le Président de la République doit mettre fin à des atermoiements qui sont vécus comme du mépris par ceux qui ont la conviction que la place de cette femme au parcours de vie exceptionnel se trouve légitimement aux côtés de celles et ceux qui sont l’honneur de la France. Les tergiversations du Président de la République ne sont pas recevables. Pas une femme, pas un homme qui se soit tout entier consacré à tant de grandes causes ne peut prétendre au consensus. C’est dans ce temple de tous les dieux qu’il convient désormais de faire entrer cette grande femme. C’est donc avec solennité que je vous demande, madame la Première ministre, si vous allez enfin œuvrer pour favoriser l’entrée au Panthéon de Gisèle Halimi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mais enfin, sa famille s’y oppose !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Je vous remercie pour votre question. Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, est une occasion, chaque année, de constater que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes reste d’actualité. Face à la montée de la pensée conservatrice, nous devons protéger les droits les plus fondamentaux de nos concitoyennes. En rendant un hommage national à Gisèle Halimi, le Président a choisi d’honorer une femme de combat,…
Parlons-en !
…une pionnière du féminisme, une avocate courageuse dont la plaidoirie au procès de Bobigny restera gravée dans le marbre de nos mémoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’avancée sociétale fondamentale pour les droits des femmes que constitue l’accès à l’interruption volontaire de grossesse mérite, elle aussi, d’être gravée dans le marbre du plus puissant texte républicain. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
Tout ça, c’est de la récup’ !
Nous protégerons ainsi nos filles de toutes les idées rétrogrades qui pourraient un jour avoir droit de cité dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) que je présenterai demain aux côtés de la Première ministre a été élaboré dans cet esprit autour de quatre axes – la lutte contre les violences, l’égalité économique, la santé des femmes et la culture de l’égalité.
Vous ne répondez pas à la question !
Je pense que Gisèle Halimi aurait apprécié ce plan. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)
Et le Panthéon ?
Quel scandale !
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, les travaux sur le projet de réforme des retraites, qui se poursuivent au Sénat, permettront, je l’espère, de démontrer que cette réforme comporte des mesures favorables aux femmes même si nous n’avons malheureusement pas pu les aborder à cause de la regrettable obstruction menée par le groupe La France Insoumise. Je veux parler de la revalorisation des petites retraites, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes. Je veux parler de la prise en compte des congés parentaux, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes.
Quelle blague !
Je veux parler de la prise en compte des congés de proches aidants, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes. De plus, la majorité, à travers plusieurs amendements défendus notamment par Véronique Riotton et Marie-Pierre Rixain, ainsi que par les groupes MODEM et Horizons, souhaite enrichir le texte…
À cause de l’article 47-1, c’est fichu !
…et nous espérons que les débats au Sénat permettront de concrétiser ces avancées.
Ça sent la sincérité, comme question.
De nouvelles pistes sont également à l’étude, notamment celle d’une surcote pour les femmes ayant eu au moins un enfant et atteint un nombre suffisant de trimestres avant l’âge de départ à la retraite. Pouvez-vous nous donner l’avis du Gouvernement sur ce point ?Nous le savons, le montant des retraites des femmes est moins élevé tout simplement parce qu’il reflète des carrières moins bien rémunérées…
Brillant ! Et pourquoi sont-elles moins bien rémunérées ?
…et souvent affectées par leur vie familiale. Quelles mesures envisagez-vous pour poursuivre le combat contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes et permettre aux femmes d’accéder aux mêmes carrières que les hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je parie qu’ils vont faire un index !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous m’interrogez sur la situation des femmes au moment du départ à la retraite et notre action en faveur de l’égalité professionnelle et de la réduction des inégalités de pension. Le texte que nous vous présentons, tel que nous l’avons élaboré avec Mme la Première ministre, prévoit plusieurs mesures en la matière, que vous avez évoquées. Je regrette moi aussi que votre assemblée n’ait pu les examiner.
Quelle forme ! Ce n’était pas un tartare, mais du lion qu’il a mangé ce matin !
Mentionnons l’intégration de trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer, donc du congé parental, à la fois dans le calcul de l’éligibilité à la pension minimum et dans celui de l’éligibilité à un départ anticipé au titre du dispositif dit des carrières longues ;…
Les mensonges restent des mensonges !
…le projet de création d’une assurance vieillesse pour les aidants – car nous savons que ce sont souvent des aidantes et que c’est une manière forte d’aider les femmes ; les amendements défendus par les députés, notamment ceux de la majorité…
Et les nôtres ? C’est sûr qu’en neuf jours de débats… Il en aurait fallu le triple !
…– je pense notamment à celui déposé par M. Philippe Vigier, au nom du groupe MODEM, sur l’intégration des indemnités journalières touchées avant 2012 dans le calcul des pensions de retraite, afin de revaloriser celles-ci, ou aux amendements du groupe Horizons et du groupe communiste visant à mieux tenir compte des difficultés liées à la perte et au deuil d’un enfant en bas âge lors de la décision d’octroyer ou de maintenir la majoration de pension de 10 % pour le troisième enfant. J’espère la concrétisation de ces avancées par le Sénat et leur confirmation par votre assemblée.
Pas de référence aux amendements LR ?
La majorité sénatoriale a en outre proposé un dispositif que nous étudions avec beaucoup de bienveillance.
La retraite par capitalisation ?
Lors de leur départ à la retraite, les femmes font valoir des trimestres au titre de leur carrière professionnelle, mais aussi au titre de leur maternité. Or, avec la réforme, lorsque leur carrière professionnelle sera complète, ces trimestres pourront sembler moins utiles. La majorité sénatoriale propose donc que, d’une part, les femmes ayant eu une carrière hachée – nous savons qu’elles sont plus nombreuses que les hommes – puissent continuer à bénéficier des majorations de durée en vigueur pour éviter la décote lors de la reconstitution de leur carrière, d’autre part que les femmes qui auraient atteint la durée de cotisation requise grâce aux trimestres de maternité puissent bénéficier d’une surcote à partir de 63 ans. Ce qui est perdu en matière d’âge de départ à la retraite pourra ainsi être gagné en surcote de la pension. Nous sommes favorables à un tel principe et continuerons à […]
La parole est à M. Alexandre Vincendet.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 1er janvier 2023, la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de quatre mois. La légitimité de la cause affichée est indiscutable, cependant le combat contre les particules fines ne peut être mené au détriment des plus modestes, des travailleurs qui se lèvent tôt.
Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par contre, c’est pour leur bien !
Ce sont les grands oubliés de cette politique écologique punitive, car les classes populaires ne polluent pas volontairement ; elles ne peuvent faire autrement. On ne pollue pas volontairement quand on habite en banlieue. On ne pollue pas volontairement quand la métropole de Lyon ajourne l’extension des lignes de métro !Quelle hypocrisie de la part des dirigeants verts de sanctionner les plus modestes qui ne peuvent s’acheter une voiture neuve ou une voiture électrique, en leur interdisant l’entrée dans les grandes villes, y compris pour travailler, au risque de les reléguer dans les banlieues !
Ce sont des idéologues !
N’importe quoi !
Face à la mobilisation d’une grande partie de la population et des élus locaux, la métropole de Lyon a annoncé ralentir la cadence initialement prévue – ce qui ne fait que reporter le problème, vous en conviendrez.
À cause de l’État !
C’est le même problème à Paris et en banlieue parisienne !
Que comptez-vous faire pour mettre fin à la colère qui gronde face cette écologie punitive qui creuse les inégalités sociales entre d’une part les centres urbains et d’autre part les quartiers populaires et des centaines de villes moyennes comme Dreux, à la périphérie de Paris, ou Villefranche-sur-Saône, à la périphérie de Lyon ? Il ne faut pas que les ZFE deviennent un outil de ségrégation et d’assignation à résidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et des ZFE !
Je vous remercie d’avoir expliqué en préambule de votre question que le combat contre les particules fines et les morts liées au dioxyde d’azote n’avait pas de frontière et que nous le partagions. Je vous rappelle que les ZFE, une mesure de santé publique, ne sont pas une invention française et existent dans 270 villes européennes.
Ça n’en fait pas une bonne mesure !
Vous l’avez dit, elles peuvent poser des difficultés pour les plus modestes, tout comme la pollution. On sait en effet que les premières victimes de la pollution atmosphérique sont les personnes âgées, les enfants et ceux qui sont le plus mal logés.Toutefois, votre question porte moins sur le dispositif lui-même que sur son application dans la métropole de Lyon.
Non, le problème se pose aussi à Reims !
Vous me donnez l’occasion de revenir sur un épisode de communication qui a eu lieu il y a quelques semaines : le président de cette métropole a expliqué qu’il était obligé de renoncer à l’ambition d’étendre la ZFE à cause de l’État.
Parce que c’est le cas !
Pour présenter la métropole de Lyon comme la plus pure, la plus radicale de France, il avait initialement annoncé une date d’exclusion non seulement pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, mais aussi pour ceux classés Crit’Air 2, alors que la loi ne prévoit rien pour ce type de véhicules. (MM. Cyrille Isaac-Sibille et Thomas Rudigoz applaudissent.)
Ce sont des idéologues !
Allons plus loin : la loi n’oblige nullement à interdire l’accès de certains véhicules aux centres-villes, mais prévoit simplement la fixation d’un calendrier progressif, et uniquement si les seuils de pollution de l’air fixés au niveau européen sont dépassés,…
Expliquez cela à Anne Hidalgo !
Les seuils sont dépassés dans toutes les métropoles !
…ce qui explique à la fois les exonérations prévues et la politique constante du Gouvernement.Pour être clair, que ceux qui ont décidé de faire de l’écologie un prétexte électoral ne viennent pas se plaindre d’être rattrapés par la réalité de la situation de leurs concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Alexandre Vincendet.
Le fait que certaines métropoles appliquent le dispositif de manière plus stricte que ce que prévoit la loi – ainsi de celle de Lyon, qui prévoit l’interdiction de circulation de véhicules classés Crit’Air 2 – est une véritable bombe sociale. Cela empêchera demain des milliers de personnes précaires de travailler dans les métropoles, aggravant la fracture entre les territoires de manière inacceptable. Nous devons travailler sur ce point, pour les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Madame la Première ministre, c’est le moment, c’est maintenant ; peut-être pas tout de suite, mais dans quelques heures – quoique l’Assemblée nationale serait un lieu bien choisi pour une telle annonce.En ce grand jour de grève, des femmes et des hommes manifestent à nouveau massivement dans tout le pays contre la réforme des retraites. N’allez pas croire qu’il s’agit d’une sorte de folklore. Celles et ceux qui refusent votre projet sont déterminés. Ils et elles ont bien compris les enjeux ; ils et elles veulent être respectés. Durant toutes ces semaines, vous n’avez convaincu personne. Finalement, les partisans de cette réforme sont presque tous dans cet hémicycle. On en compte également quelques dizaines au Sénat, en plus du Président de la République, qui regarde défiler les pancartes depuis le palais de l’Élysée, et – peut-être – des membres du bureau exécutif du Medef, qui n’osent […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
J’ai bien compris que vous appeliez au retrait de la réforme des retraites et je crains que ma réponse vous déçoive.Bien que nous sachions qu’elle est difficile, nous menons cette réforme car elle est…
De gauche !
…nécessaire.En effet, le système de retraite est lourdement, structurellement déficitaire ; le déficit annuel s’élèvera à 12,5 milliards d’euros dès 2027, à 13,5 milliards en 2030 et à 20 milliards à partir de 2035.Cette réforme est ainsi nécessaire pour préserver notre système de retraite par répartition, pour préserver la solidarité intergénérationnelle.
La réforme est d’extrême gauche !
Elle est d’ultragauche, même !
Certes, cette réforme est difficile, parce qu’elle demande des efforts aux Français. Progressivement, bien sûr, certains – pas tous – devront travailler deux années supplémentaires. Nous prendrons en compte la pénibilité de certains métiers, la longueur des carrières et les inégalités de carrière qui traversent la société. La réforme est ainsi juste, car Mme la Première ministre et moi-même faisons en sorte que l’effort soit justement réparti.En outre, cette réforme crée des droits…
C’est fini, plus personne n’y croit, à ta réforme !
…en matière de relèvement des plus petites pensions,…
Combien ?