Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 581 sur 581 — page 3 / 3.
(Les amendements identiques nos 9, 24, 65, 113, 134, 275, 312, 490 et 557 sont adoptés ; en conséquence, l’article 11 ter est supprimé et les amendements nos 466, 317, 431, 371 et 109 tombent.)
Je fais bien entendu droit à la demande de Mme la ministre et lève la priorité de l’article 9 A.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement et le principe de sincérité des débats. J’ai posé une question à Mme la ministre, que je lui rappelle : pouvez-vous vous engager à ne pas demander une seconde délibération sur l’article 11 bis durant l’examen du projet de loi ? La réponse intéressera tous les salariés de l’IRSN, qui suivent en direct ce débat, mais aussi tous les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On n’a pas besoin de consignes !
Nous allons reprendre la discussion des articles en revenant à l’article 1er.
Elle n’a pas répondu ! Répondez, madame la ministre !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 416, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 3.
Alors que c’était inespéré, un amendement de suppression d’un article déposé par mon groupe vient d’être adopté. J’en propose un autre, en espérant que notre assemblée va continuer sur sa lancée.Il faut absolument supprimer l’article 1er, car il définit le champ d’application des mesures visant à accélérer la construction des nouvelles installations nucléaires. Le calendrier est inopportun, nous l’avons déjà dit. L’incertitude règne et des bruits courent sur votre intention de contourner le Parlement s’agissant de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. On voit bien que ce projet de loi vise à conforter votre programmation pluriannuelle de l’énergie toute personnelle, car elle ne sera pas examinée par cette assemblée.Les mesures dérogatoires inscrites dans cet article sont particulièrement floues. En effet, il n’y a pas de précisions relatives à la superficie ou à la […]
Sur les amendements nos 3 et 416, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 416.
Nous proposons la suppression de cet article, d’abord parce que nous sommes contre la philosophie de ce texte. Pour nous, l’urgence n’est pas d’accélérer les procédures pour construire de nouvelles installations, mais de planifier la sortie du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, cet article illustre très bien le deux poids, deux mesures du Gouvernement en matière d’énergie, puisque la durée d’application des mesures prévues par cet article est très longue – vingt ans. En comparaison, dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette durée n’était que de quatre ans. Lors de l’examen de ce texte, on nous avait dit qu’il ne fallait surtout pas prévoir d’objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables parce qu’il ne fallait pas prévoir de mesures de programmation. Or, en début de semaine, vous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je souhaite préciser un point sur lequel des choses erronées ont été entendues à de nombreuses reprises en commission. Il n’existe plus, car cette assemblée l’a décidé, de dispositions prévoyant des bornes temporelles dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puisque toutes les mesures initialement prévues ont été soit retirées, soit pérennisées.Par ailleurs, c’est une simple question de logique. Un projet d’installation d’un parc éolien ou de panneaux photovoltaïques ne se réalise pas en vingt ans : on discute d’installations industrielles qui se déploient sur de très nombreuses années. Il est donc logique qu’on attende d’avoir un peu de recul. Si une durée de cinq ans est suffisante pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, c’est un peu plus compliqué pour les centrales, qui seront construites en six, huit ou dix […]
C’est plutôt quinze ou vingt ans !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 et 416.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 53 Contre 170
(Les amendements identiques nos 3 et 416 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 429 de Mme la rapporteure est défendu.
(L’amendement no 429, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 367.
Faute d’avoir pu supprimer l’article 1er, nous vous proposons de supprimer son alinéa 2, qui définit le champ d’application du titre Ier.M. Cazeneuve indiquait à l’instant qu’il fallait huit à dix ans pour construire un EPR, mais on s’accorde assez largement, notamment dans cette assemblée, à estimer que le délai est plutôt d’au moins quinze ans. Or, je le rappelle, c’est d’ici à 2030 qu’il faut agir pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et pas dans vingt ans. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la construction de six EPR plus huit – ou huit plus six – nous permettra de traiter le problème du changement climatique est purement dogmatique.Vous pourrez sauter sur votre siège en répétant à l’envi : « C’est la faute aux écolos ! »
Oui, c’est la faute aux écolos !
Il reste que nous sommes dans une situation à laquelle il faut remédier maintenant et non dans vingt ans.
C’est la faute aux écolos !
Donc, sortons du dogme et attaquons-nous au problème dès à présent !
(L’amendement no 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 142 et 141 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus.
(Les amendements nos 142 et 141, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 419.
Par cet amendement, nous proposons d’exclure explicitement du texte la technologie des SMR, les petits réacteurs modulaires. À ce propos, puisqu’on nous vend un « petit » réacteur, je précise à ceux de nos collègues qui se sont moins intéressés à la question ou aux Françaises et aux Français qui suivent nos débats qu’ils ne doivent pas imaginer qu’il a la taille du Thermomix de leur cuisine. Il s’agit tout de même d’un réacteur nucléaire !La mention de ce type de réacteur a disparu du texte lors du débat en commission des affaires économiques, mais sans que cette technologie soit exclue pour autant puisque, Mme la ministre l’a indiqué, l’expression « réacteur électronucléaire » permet de ne pas faire le choix d’une technologie particulière : le choix reste ouvert.Je souhaite poser quelques questions concernant les SMR, questions qui convaincront peut-être certains de nos collègues de […]
Tous les 300 mètres ? (Sourires.)
Sur certains bancs, on pousse des cris d’orfraie dès que l’on parle d’implanter des éoliennes dans les champs. Est-il vraiment préférable d’avoir des SMR tous les 300 mètres pour couvrir l’ensemble du territoire ?Par ailleurs, Mme la rapporteure nous a indiqué que l’on ne pouvait pas préciser qu’ils seraient exploités par EDF, car le Gouvernement souhaite, en l’espèce, faire appel à des start-up. Quel sera le mode de financement ? Recourra-t-on aux fameux Power Purchase Agreement (PPA), les contrats de vente directe d’électricité, de gré à gré ?Enfin, les riverains des SMR auront-ils les mêmes droits que ceux des centrales électronucléaires existantes ? Y aura-t-il des commissions locales d’information (CLI) ? Leur distribuera-t-on des pilules d’iode ? Des plans particuliers d’intervention (PPI) seront-ils prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur l’amendement no 419, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Mes questions resteront donc sans réponse ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je souhaiterais que, dans le débat entre pronucléaires et antinucléaires, on soit raisonnable et factuel. Un certain nombre d’entre nous souhaitent passer au 100 % énergies renouvelables…
Et à la sobriété !
Je vois qu’ils se sont reconnus ; d’autres – c’est notre cas – préfèrent un mix équilibré entre nucléaire et énergies renouvelables.Je veux simplement vous soumettre une donnée accessible en temps réel, à toute heure, sur un site dont je vous communiquerai l’adresse. Aujourd’hui, à dix-sept heures, l’Allemagne – qui a renoncé au nucléaire au profit des énergies renouvelables – a émis l’équivalent de 523 grammes de CO2 par kilowattheure tandis que la France, grâce à son mix énergétique incluant le nucléaire, a émis 72 grammes de CO2 par kilowattheure. Voilà : ça, ce sont des données scientifiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est ce qu’on se tue à vous dire !
Je veux bien que l’on soit antinucléaire jusqu’au bout, mais on peut aussi être un peu honnête !
Répondre aux questions posées, ce serait bien aussi !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur Millienne, j’ai le sentiment qu’il est de coutume, ici, lorsqu’on parle de nucléaire, de tordre les faits et les rapports scientifiques pour qu’ils soient favorables à la promotion de cette technologie.
Non, non, non !
Ce sont des faits, madame !
Nous sommes tous – peut-être pas, après tout – d’accord pour reconnaître que nous devons mener un combat majeur contre le réchauffement climatique. Ce combat passe principalement par la réduction de notre consommation d’énergie – nous n’avons pas connaissance d’un projet de loi en la matière –,…
La désindustrialisation ! La décroissance !
…et par l’accélération du développement des énergies renouvelables, qui, tous les scénarios le prescrivent, doit être massif. Hélas, le projet de loi qu’on nous a soumis en la matière n’était pas à la hauteur de l’enjeu.
Vous ne l’avez pas voté !
La nécessité de lutter contre le réchauffement climatique nous impose de réduire de plus de la moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or, notre parc nucléaire vieillit ; il était, pour moitié, à l’arrêt cet été, de sorte que – cela figurait dans le projet de loi portant diverses mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – nous avons dû rouvrir des centrales à charbon.
À cause des écolos !
Parce qu’on a fermé Fessenheim !
Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de la France ont-elles augmenté cette année ? Parce que nous avons dû recourir davantage aux énergies fossiles du fait de la défaillance de notre parc nucléaire. Par ailleurs, le nouveau nucléaire ne nous fera pas économiser le moindre gramme de CO2 d’ici à 2030, puisque la construction d’un réacteur prend quinze à vingt ans – si nous parvenons à le construire !Il est donc faux de dire que le combat contre le réchauffement climatique passe par le nucléaire. Expliquez-nous comment il pourrait nous faire économiser un seul gramme d’énergie fossile dans les sept ans à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) C’est une affirmation erronée, et ce n’est pas en la répétant qu’elle deviendra vraie !
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, madame la présidente – je suis désolé, je n’ai pas d’autre moyen de répondre à Mme Laernoes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Attendez, mon cher collègue…
Il y a eu une mise en cause personnelle. Vous utilisez souvent cet article, monsieur Léaument ; vous devriez le connaître.
Allez-y, monsieur Millienne.
Mais il n’y a pas eu de mise en cause personnelle, madame la présidente !
J’écoute l’orateur.
Ce que j’ai voulu montrer en citant ces chiffres, c’est que vous défendez un modèle allemand qui émet plus de gaz à effet de serre que le modèle français ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Cela n’a rien à voir avec l’article 70 !
Puis-je écouter l’intervention de M. Millienne ?
Dites donc aux Français que vous êtes pour les gaz à effet de serre : au moins ce sera clair !
Mes chers collègues, lorsque l’un d’entre vous fait un rappel au règlement, je m’efforce de l’écouter, car il n’en vient pas toujours tout de suite au fait ; je lui laisse toujours une chance. Si je n’entends rien, cela prend un peu plus de temps – et cela vaut pour tout le monde.
Quelle bonne présidente !
Je mets aux voix l’amendement no 419.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 48 Contre 158
(L’amendement no 419 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 257.
Il s’agit d’inclure dans le champ d’application du titre Ier du projet de loi les sites d’anciennes centrales nucléaires, afin de prévenir le cas où le Gouvernement continuerait de fermer certains sites.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laernoes, d’ici à 2030, nous devons baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % ; y contribuent le nucléaire existant et les énergies renouvelables, dont un projet de loi a pour objet d’accélérer le développement – un projet de loi que vous n’avez pas voté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.) Entre 2030 et 2050, nous devrons continuer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et, là encore, nous pourrons nous appuyer et sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire.Nous avons donc un plan jusqu’en 2050 ; ce n’est pas plus compliqué que cela. Ce plan concourt à la lutte contre le réchauffement climatique et, je me permets de vous le dire, si nous nous privons de cet outil qu’est le nucléaire, nous ne parviendrons pas à la neutralité carbone. Du reste, RTE montre qu’un scénario 100 % énergies […]
Mais oui, bien sûr !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
On va donc s’occuper du climat, dites-vous, à partir de 2040, quand nos nouvelles centrales pourront fonctionner – dans l’hypothèse où elles fonctionneraient. Merci de cet aveu, madame la ministre !J’attends toujours le projet de loi sur la rénovation énergétique des bâtiments, les budgets qui y sont alloués et un véritable plan de mobilité incluant les transports publics. Car le premier levier de la transition énergétique que nous pouvons actionner pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre, c’est l’efficacité et la sobriété énergétiques, qui sont, me semble-t-il, les grandes oubliées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Or nous n’aurons pas à nous prononcer sur un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, puisque vous avez d’ores et déjà décidé de tout miser sur le nucléaire. Il y a donc là à la fois un problème démocratique et un […]
La parole est à M. Antoine Armand, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.Quelle que soit votre opinion sur le nucléaire et le projet de loi, chacun d’entre vous a sans doute constaté, comme moi, que, lorsqu’ils défendent leurs amendements, de nombreux députés abordent des sujets qui n’ont absolument rien à voir ! Ils font de l’obstruction parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) au nom de l’urgence climatique ! Nous parlons des heures et des heures plutôt que d’agir. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Chers collègues, pourrions-nous revenir au fond des amendements ? Je ne suis même pas sûr que vous sachiez celui auquel vous faites référence quand vous prenez la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Maxime Laisney, pour un autre rappel au règlement.
Il se fonde sur le même article que celui mentionné par notre collègue Antoine Armand. Il se trouve que j’ai posé des questions très précises tout à l’heure sur les SMR et que M. Millienne m’a répondu en citant les émissions des centrales à charbon en Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme la ministre fait exactement la même chose avec ses réponses systématiquement à côté de la plaque : à chaque fois qu’on lui pose une question précise, elle invente une autre question pour donner une autre réponse.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je suis d’accord avec M. Armand : il serait temps que nous ayons des réponses aux questions que nous posons ! (Mêmes mouvements.)
Bien dit !
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
L’amendement no 257 soulève le problème de la réversibilité des sites désaffectés. Mme la rapporteure a exprimé un avis défavorable à son sujet, mais Mme la ministre a répondu à d’autres interventions et n’a pas indiqué sa position. Le sujet mérite pourtant notre attention et, à tout le moins, un avis circonstancié du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
Votre amendement est satisfait dans la mesure où, dès lors qu’elle n’a pas été démantelée, une installation arrêtée reste classée comme une installation nucléaire de base (INB) – c’est le cas de Fessenheim. Je vous invite donc à le retirer, monsieur le député ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Je suis saisie de deux amendements, nos 87 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 87.
Il vise à supprimer toute limitation temporelle dans l’application des mesures du projet de loi destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Je le dis clairement : cet objectif est louable. Le texte permet de simplifier la mise en chantier des nouveaux réacteurs.Cependant, il n’est pas souhaitable de limiter dans le temps l’application de ces dispositions. Nous devons apporter le maximum de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement. Vous le savez, c’est à cette condition que nous pourrons investir durablement pour construire de nouvelles capacités nucléaires.Par ailleurs, la fixation d’une date de péremption pour la simplification des procédures n’est pas du tout un bon signal pour les acteurs industriels. Cette limitation temporelle n’est pas nécessaire.
La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 588.Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement no 588 tend à remédier à l’une de ces étranges dispositions du projet de loi qui laissent penser que le Gouvernement et la majorité ne veulent pas, en réalité, relancer le nucléaire, et qu’ils feignent seulement de renier leurs erreurs pour s’absoudre des effets catastrophiques de leurs décisions passées.Apparemment, les mesures de simplification de la construction des réacteurs ne devraient rester en vigueur que pendant vingt ans. Nous avons déjà abordé ce problème au sujet de l’article : la relance de notre filière nucléaire en décrépitude sera longue et exigera des efforts importants en temps et en argent : ces mêmes efforts que les Français ont fournis lors de la construction de nos réacteurs, ces mêmes efforts ruinés en quelques années par ceux qui préfèrent planter partout des éoliennes au rendement inversement proportionnel à leur pollution visuelle et au bilan […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Voilà plusieurs minutes et même peut-être plusieurs heures que je n’avais pas entendu les députés du Rassemblement national critiquer les énergies renouvelables. Tout rentre dans l’ordre, je suis rassurée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On ne change pas d’avis, nous !
Nous avons limité les dispositions du projet de loi à vingt ans et nous ne reviendrons pas sur cette durée. Je comprends le sens de ces amendements et je ne suis pas défavorable, par principe, à une application du texte illimitée dans le temps, mais le Conseil d’État s’est déjà prononcé.À n’en pas douter, ce sujet vous offre une tribune pour contester la réalité de notre volonté de relancer le nucléaire. Vous savez très bien que la relance de ce secteur ne tient pas à la limitation dans le temps des mesures de simplification ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Qui a fermé Fessenheim ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
En effet, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que le Rassemblement national nous livre ses fantasmes sur le nucléaire et la voie royale qu’il faudrait lui tracer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous voulez démanteler les parcs éoliens alors que tous les scénarios scientifiques et industriels démontrent qu’ils constituent la seule manière de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.
Comme en Allemagne !
Je le rappelle, même le scénario le plus nucléarisé de RTE prévoit de développer massivement les énergies renouvelables. Refuser de limiter dans le temps des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour accélérer le développement du sacro-saint nucléaire reviendrait à s’asseoir sur la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral,…
…sur le droit des collectivités territoriales et sur toute une série de droits environnementaux – une perspective à laquelle vous applaudissez des deux mains, j’imagine. Il est impossible, évidemment, de ne pas limiter les dispositions du texte dans le temps. D’ailleurs, chers collègues, si notre pays ne réussissait pas à construire une centrale en vingt ans comme le prévoit le projet de loi, alors il ne pourrait jamais en construire du tout !
Qui fantasme, là ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Le projet de loi prévoit de faciliter l’installation de nouvelles centrales nucléaires à côté de centrales déjà existantes. Ce point devrait nous pousser à nous interroger.Tout d’abord, comme cela a été rappelé à maintes reprises cet après-midi, il faut beaucoup d’eau pour refroidir un réacteur nucléaire. Or le texte s’affranchit des difficultés actuelles d’approvisionnement en eau, mises en lumière par l’hydrométrie et la gestion des aquifères, qui touchent aussi bien les centrales existantes que le territoire français en général. La première question soulevée par le texte est donc bien celle-ci : comment pourrons-nous demain faire cohabiter plusieurs centrales dans une même zone alors que nous ne sommes pas certains aujourd’hui de disposer de suffisamment d’eau pour refroidir les centrales existantes ?Ensuite, jusqu’à ce jour, aucun démantèlement de centrale n’a jamais eu lieu dans […]
Je mets aux voix l’amendement no 588.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 55 Contre 123
(L’amendement no 588 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 417, 250, 100, 251, 613, 614, 86 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 86 et 186 sont identiques.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 417.
Cet amendement de repli propose de réduire la durée des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi en la faisant passer de vingt à quatre ans. Je l’ai dit hier, le Gouvernement et la minorité présidentielle n’ont pas seulement choisi le scénario le plus nucléarisé parmi les six présentés par RTE, mais ils viennent d’inventer, sur un coin de table, un septième scénario qui fait encore davantage la part belle à l’atome, en entérinant la construction de quatorze nouveaux réacteurs, sans doute de type EPR 2, dont plusieurs en option – nous attendons toujours de connaître leur nombre –, et de SMR.Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, une limite de quatre ans avait été envisagée au départ pour les dispositions dérogatoires, mais elle a été supprimée dans la version finale du texte. En prévoyant une durée de vingt ans, le […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 250.
Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont convaincus de déposer cet amendement, qui vise à réduire de vingt à douze ans la durée des mesures dérogatoires. Pourquoi douze ans alors qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur ? Parce que c’est la durée de dérogation des procédures administratives. Si, au bout de douze ans, la construction d’un réacteur nucléaire n’a pas commencé, c’est qu’elle est mal partie.Nous proposons une dérogation strictement limitée à douze ans pour la construction d’un réacteur nucléaire. Notre collègue Pierre Cazeneuve a indiqué tout à l’heure qu’elle était possible en six, huit ou dix ans. Je n’ai entendu aucun industriel le confirmer, mais, si c’est bien le cas, je l’incite à soutenir cet amendement.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 100.
Dans le même esprit, cet amendement propose de réduire la durée du cadre dérogatoire à quatorze ans, conformément à la préconisation du rapport de RTE.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 251.
Le Gouvernement ayant introduit dans le projet de loi, par voie d’amendement, une disposition visant à démanteler l’IRSN, nous pouvons légitimement douter de sa volonté de préserver le texte adopté par le Sénat. Le Gouvernement a déclaré rechercher un compromis entre les vingt-sept ans instaurés par le Sénat et les quinze ans proposés dans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s’expliquent, j’imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste-NUPES propose, quant à lui, de revenir à la proposition initiale du Gouvernement d’une durée de quinze ans. Celle-ci nous semble beaucoup plus juste que les vingt ans désormais prévus, mais vous disposez sans doute de plusieurs études d’impact pour justifier votre choix.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 613.
Dans le même esprit, il vise à ramener de 2050 à 2035 la date de caducité des dispositions du titre I concernant les demandes d’autorisation relatives à la création d’une installation nucléaire de base. Les besoins électriques futurs, le retard pris en matière de sobriété dans le bâtiment et les transports et celui existant dans le déploiement des énergies renouvelables font qu’il sera particulièrement difficile d’atteindre un mix énergétique composé à 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 614.
Il s’agit simplement d’une variante des amendements précédents, ramenant à quinze ans la durée de validité des dispositions concernées. Quelle soit la durée proposée – douze, quatorze ou quinze ans –, notre propos est le suivant : l’énergie nucléaire peut-elle vraiment s’inscrire, au-delà du XXIe siècle, dans le XXIIe siècle ? Ou est-ce une énergie de transition, qui a vocation à s’éteindre pour laisser la place à des logiques de sobriété alternatives à nos modes de production et de consommation actuels…
Éteindre les lumières, quoi !
…et à des déploiements technologiques inédits en matière d’énergies renouvelables ? Bref, nous plaçons-nous à l’horizon de ce siècle, ou au-delà ?Ces amendements, de ce point de vue, ne sont pas innocents. En l’absence d’une programmation pluriannuelle de l’énergie et d’une loi « énergie-climat » grâce auxquelles nous pourrions nous projeter vraiment dans la période future, au-delà du XXIe siècle, en tenant compte enjeux qui s’annoncent, nous sommes dans l’incapacité complète de nous prononcer pour vingt ans. À l’image du choix de programmation fait par le Sénat et que nous ne cessons de dénoncer au cours de l’examen du texte, l’instauration de ce délai de vingt ans empêcherait la tenue d’un débat global sur les énergies, pourtant indispensable. Je le dis au nom du groupe Socialistes : c’est un point qui influencera notre vote final. En effet, nous voulons une accélération, certes, mais […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 86.
Il vise à prolonger jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires. En effet, l’horizon des prévisions, en matière d’énergie, est actuellement fixé à 2050.J’ajouterai une précision : si on veut pouvoir disposer d’énergie quand on en a besoin, et d’une énergie qui soit bon marché, disponible en quantité et décarbonée, cela passe par le nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Très bien !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement identique no 186.
Le Sénat avait allongé la durée d’application des mesures de simplification, la faisant passer d’abord de quinze à vingt ans – en commission –, puis de vingt à vingt-sept ans, en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme ; le présent amendement, déposé par notre collègue Mme Blin, vise donc à revenir à la durée d’application adoptée par le Sénat.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, pour les raisons déjà exposées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Ce débat revient souvent ; c’est peut-être lié à une erreur dans la rédaction du texte. Pour ma part, je pense que les mesures dont nous discutons ne doivent pas être temporaires : si elles l’étaient, nous risquerions de reproduire les erreurs que nous avons commises dans le déploiement de la filière, qui s’est fait par à-coups. Cela crée aujourd’hui des difficultés, en particulier le fameux effet falaise. La question qui devrait se poser, madame la ministre – nous lisons vos déclarations dans la presse –, n’est pas tant de savoir combien nous allons construire de réacteurs nucléaires dans l’immédiat, mais quelle méthode nous devons employer pour créer un flux et donner lieu à une industrie routinière, apte à produire en permanence.Nous ne sommes pas obligés de décider que nous allons absolument construire quatorze réacteurs d’ici telle date, mais il faut que nous soyons capables, de […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Ces amendements touchent là, en effet, à l’un des nombreux points qui rendent visibles le deux poids, deux mesures existant entre le discours du Gouvernement, selon lequel le renouvelable et le nucléaire sont traités de manière équilibrée, et ce qu’il faut bien appeler, tout simplement, un favoritisme pronucléaire, contre les énergies renouvelables et contre la sobriété. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Lors de l’examen du texte relatif aux énergies renouvelables, la proposition de départ – qui a ensuite disparu – était la suivante : les dispositions concernant le renouvelable devaient être dérogatoires pendant quatre ans. Ici, dès le départ, le Gouvernement met sur la table des délais beaucoup plus longs : on en est à vingt ans, si l’on retient la rédaction actuelle. Mais aux vingt ans pour le dépôt de la demande, il faut ajouter une bonne quinzaine d’années […]
Oh là là ! Ce n’est pas de la grande littérature !
C’est de la mauvaise littérature !
Si au moins c’était dit en vers, ce serait plus agréable !
Et comme ils seront sans doute prévus pour une quarantaine d’années, nous serons alors au XXIIe siècle. Ces dérogations nous amèneront au XXIIe siècle ! Ce n’est plus l’état d’urgence permanent, c’est la dérogation permanente ; il y a là quelque chose d’orwellien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous présentez des mesures prétendument dérogatoires, mais elles ont en fait vocation à engager le pays pour des décennies. Ce n’est pas sérieux ! C’est pour cette raison que nous avons déposé un amendement visant à réduire le délai – et que nous soutiendrons les autres, en repli. En toute logique, nous aurions dû au moins traiter le nucléaire et les énergies renouvelables sur un pied d’égalité, mais on voit bien, encore une fois, que vous n’en avez rien à faire et que vous préférez le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques […]
La parole est à Mme la ministre.
Vos propos contiennent plusieurs contrevérités, ce qui va m’obliger à redire certaines choses. D’abord, les mesures relatives au renouvelable sont permanentes : je rappelle que la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est permanente et non dérogatoire. Dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avons été ambitieux ; vous n’avez pas souhaité le voter et c’est votre choix, mais n’ayez pas, si j’ose dire, l’énergie renouvelable coupable ! (M. Matthias Tavel s’esclaffe.) C’est un petit peu ce qui se passe.
Pas de procès d’intention, s’il vous plaît !
En ce qui concerne la sobriété énergétique, peut-être le regrettez-vous, mais le plan « sobriété », que nous avons lancé sans passer par le Parlement, a été efficace : il a permis de réduire de 10 % notre consommation de gaz et d’électricité l’hiver dernier (Mme Caroline Abadie applaudit), plus efficacement que tous les textes qui avaient été adoptés sur le sujet. C’est un constat : la méthode a fonctionné. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout à fait !
S’agissant du nucléaire, ensuite, nous l’encadrons dans le temps parce que des mesures dérogatoires doivent obligatoirement être bornées, pour des raisons constitutionnelles. Elles sont encadrées sur vingt ans, comme l’avait proposé Mme la rapporteure lors des débats en commission, parce que cela correspond grosso modo au projet que nous proposons. Je rappelle d’ailleurs, contrairement à ce qui a été dit par M. Laisney,…
Ah !
…que pour le moment, nous avons décidé de produire un rapport sur la perspective de déployer quatorze réacteurs, mais que nous ne prenons en aucun cas la décision de les construire dans ce projet de loi.
Mais arrêtez ! Assumez !
Par conséquent, cessons d’empiler des contrevérités. Vous n’avez pas voté le projet de loi « énergies renouvelables » et vous ne voterez pas le projet de loi « nucléaire ».
Non, ça c’est sûr !
Nous n’allons pas en faire toute une histoire, mais pour le moment, vous n’avez apporté aucune contribution à la politique énergétique et climatique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
(Les amendements nos 417, 250, 100, 251, 613 et 614, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 86 et 186 ne sont pas adoptés.)
Compte tenu de la conférence des présidents prévue à vingt heures, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 66 de notre règlement, qui concerne les scrutins publics et le cas où l’appareillage électronique ne fonctionne pas. Tout à l’heure, à deux reprises, notre collègue Coquerel a voulu voter en faveur d’un amendement, mais le résultat a donné un vote contre. Il y a donc un problème avec l’appareillage électronique,…
Les sonotones de nos collègues ne fonctionnent pas, eux non plus !
…qui intervient dans un contexte bien particulier : demain, chacun d’entre nous est censé voter sur la réforme des retraites. Pouvez-vous nous assurer que demain, les boutons fonctionneront correctement ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Et le cas échéant, si jamais le système est défectueux, pourrons-nous voter à la tribune, madame la présidente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le dysfonctionnement m’a été signalé à deux reprises. Des tests ont été effectués pour remettre le pupitre de M. Coquerel à jour, ce qui a été fait. D’autres tests seront réalisés, le cas échéant, avant la séance de demain – ce n’est pas un problème ; mais c’est le seul cas qui m’a été signalé et il a d’ores et déjà été réglé.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra