Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 625 — page 2 / 4.
Très juste !
L’objectif est de reconnaître au mieux leurs compétences et le rôle qu’ils jouent dans la chaîne des soins. Pour cela, nous actionnons trois leviers. Le premier est de faire évoluer les compétences des infirmiers. Sans même parler des infirmiers en pratique avancée, je me réjouis que la proposition de loi de Mme Rist, qui a eu une conclusion favorable, reconnaisse le rôle clé des infirmiers dans le cadre de l’accès direct – je pense en particulier à la prise en charge des plaies chroniques. Le deuxième consiste à maintenir la reconnaissance de la permanence des soins en donnant aux infirmiers libéraux la possibilité de participer aux gardes de nuit, en particulier dans les Ehpad, avec une rémunération spécifique – cela a été fait l’été dernier. J’annoncerai dans quelques jours d’autres mesures, comme l’expérimentation de la réalisation des certificats de décès par les infirmiers, qui […]
Et les indus ?
Troisièmement, nous ferons évoluer la formation des infirmiers pour refléter l’évolution de leurs compétences. Leur décret de compétences – à l’heure actuelle, c’est une liste d’actes qui se lit comme un inventaire à la Prévert – sera modifié avant la fin de l’année ; le nouveau leur donnera plus de liberté dans la réalisation de leurs missions. Concernant la rémunération, le BSI, le bilan de soins infirmiers mis en place en 2020, a été augmenté en 2022 pour la période 2022-2024 : son financement a doublé pour monter à 217 millions d’euros. Nous maintenons le financement des frais kilométriques en étoile, qui permet un meilleur remboursement. Enfin, je suis attentif aux effets de l’inflation sur les frais des professionnels de santé libéraux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Vous ne répondez pas à ma question.
Comme d’habitude !
Les infirmiers libéraux vous demandent de la considération et des actions en faveur de leur métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Cette question s’adresse à M. le ministre de la santé.Jour après jour, des scandales sanitaires sont révélés dans une indifférence qui confine à la cécité. Dernière révélation en date, par un rapport de l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : un tiers de l’eau potable distribuée est contaminé par les métabolites du chlorothalonil, pesticide interdit en France depuis 2020, alors même que l’on savait au moins depuis 2006, par la Commission européenne, qu’il avait la capacité de polluer massivement notre eau potable. Comment se fait-il que ce métabolite n’ait pas fait l’objet d’une surveillance plus précoce par les services de l’État, alors que le risque était parfaitement connu ?
Ils sont occupés à empêcher nos exportations de céréales, voilà pourquoi !
Les autorités publiques savaient depuis très longtemps et n’ont pourtant rien fait. Cette inaction est coupable et révèle la faillite du suivi post-homologation de ce pesticide et le non-respect du principe de précaution. Aujourd’hui, le scandale continue : à la suite des révélations de l’Anses, le Gouvernement s’est voulu rassurant, expliquant que les résidus de chlorothalonil dans l’eau ne présentent pas de risque sanitaire. Cette légèreté confine à l’inconscience : en réalité, aucune recherche probante sur la toxicité des métabolites n’a été conduite. Il n’existe donc aucune certitude…
Pourtant, vous, vous semblez en avoir !
…sur les effets sanitaires à long terme d’une exposition répétée, même à petites doses, aux métabolites du chlorothalonil. Une étude censée nous rassurer sera menée par le géant de l’agrochimie Syngenta. Cette étude, par la méthodologie choisie, ne nous apprendra rien sur les effets à long terme. Par ailleurs, comment accepter que le pollueur, en l’occurrence Syngenta, soit aussi le commanditaire de cette étude ? On ne peut pas être juge et partie. La santé publique ne doit pas être subordonnée aux intérêts des multinationales de l’agrochimie.Monsieur le ministre de la santé, allez-vous demander l’application du principe de précaution ? Le Gouvernement auquel vous appartenez va-t-il cesser d’autoriser des pesticides dont on sait qu’ils aggravent les risques de la civilisation des toxiques dont il est impératif de sortir ? Allez-vous défendre nos vies plutôt que les lobbys ? […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
L’eau est notre bien le plus précieux. La qualité de celle qui destinée à la consommation humaine et la surveillance de cette qualité constituent des enjeux majeurs en matière de santé publique, à la fois au niveau national et au niveau européen. C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du ministère de la santé et de la prévention, la direction générale de la santé confie régulièrement des missions aux agences d’expertise françaises afin de disposer de données sanitaires sur les pesticides et leurs métabolites. De toute évidence, il est essentiel de connaître l’exposition de la population à certains contaminants présents dans l’eau potable pour évaluer les risques sanitaires et compléter la liste des substances à surveiller.L’Anses a publié la semaine dernière les principaux résultats de la dernière campagne exploratoire 2020-2022 de mesure de l’occurrence de composés émergents […]
La parole est à M. Philippe Bolo.
Madame la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, j’associe mon collègue Bruno Millienne à ma question.L’industrie, porteuse des emplois d’aujourd’hui et de demain, est l’un des moyens de la transition écologique et conditionne la souveraineté de la France. Elle est aussi créatrice de richesses à redistribuer et à partager. Les crises et les chocs économiques provoqués par la covid-19 et la guerre en Ukraine ont démontré de manière incontestable le rôle crucial de l’industrie pour l’économie et les impasses auxquelles se heurte un pays privé d’usines. Vous le constatez tous, mes chers collègues, lorsqu’une industrie en difficulté menace de fermer ses portes dans votre circonscription.Au-delà de ces constats, soulignons que l’industrie sera pour nous une alliée précieuse dans les transitions que nous devons mener. Je pense […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. Ce dernier est aux Pays-Bas avec le Président de la République,…
Je croyais qu’il était en Chine ! (Sourires.)
… précisément pour parler de l’industrie. En France comme au plan international, le Gouvernement est à la tâche pour soutenir notre industrie, en particulier l’implantation de projets industriels dans notre pays. Hier, la France ne produisait plus ; aujourd’hui, elle produit de nouveau.
Pas dans les Ardennes, en tout cas !
La taxation du capital avait conduit à l’appauvrissement du pays.
C’est vrai !
La politique conduite depuis 2017, notamment sur le plan fiscal – la baisse des impôts de production –, permet à la nation française de redevenir enfin une nation de production, une nation industrielle, ce qui se traduit dans les chiffres. La France crée davantage d’emplois industriels aujourd’hui que par le passé. Plus de 90 000 emplois industriels ont été créés en cinq ans. Le solde de créations de nouvelles usines est également positif. Mais cela ne sert pas les intérêts de tout le monde, puisque certains construisent leur politique sur le malheur des circonscriptions.
Revenez à vos fiches Wikipédia !
Force est de constater que les projets industriels sont de retour en France et que des emplois sont créés dans le secteur de l’industrie. Nous devons cependant aller plus loin. C’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire défendra au cours des prochaines semaines, avec Roland Lescure, un nouveau projet de loi sur l’industrie verte, qui sera présenté au Conseil des ministres et débattu cet été au Parlement – je ne doute pas que vous serez force de proposition. L’objectif est simple : après plus de 300 consultations, notamment auprès des parlementaires, nous voulons aboutir à un consensus et donner les moyens aux acteurs économiques d’implanter des industries vertes dans leur territoire, en leur facilitant la tâche. Les technologies qui s’imposeront sont connues : il s’agit de l’hydrogène, des batteries, des semi-conducteurs, des photovoltaïques et des pompes à chaleur. Si le dérèglement […]
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, les aéroports régionaux et les lignes d’aménagement du territoire traversent aujourd’hui des zones de turbulence.
Eh oui !
Certains aéroports ont signé des obligations de service public (OSP), comme l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, en Corrèze. Dans notre OSP, l’État s’était engagé à hauteur de 50 % de participation financière, soit 20 millions d’euros sur quatre ans.
Et vous l’avez cru ?
À l’issue de la première année d’exploitation, il s’avère qu’il n’a participé qu’à hauteur de 34 % au financement de l’aéroport, car les recettes sont plafonnées aux recettes réalisées et non aux recettes prévisionnelles. Il faut ajouter à cela une explosion du coût du carburant et de la taxe carbone, ce qui oblige les compagnies à dénoncer les OSP pour obtenir des financements supplémentaires.
Ben tiens !
Dans nos territoires ruraux, ces aéroports sont de véritables outils d’attractivité économique, touristique et d’aménagement du territoire. Les collectivités – départements, régions et agglomérations – qui participent au financement des aéroports sont prises en otage du fait de leur besoin impérieux d’une ligne vers Paris et de leur situation financière difficile, que j’ai déjà évoquée. Les Corréziens ne peuvent plus compter sur le train Paris-Brive-Toulouse, systématiquement en panne ou en retard – il met aujourd’hui quarante-cinq minutes de plus qu’en 1970 pour faire son trajet !
Elle est belle, la France !
D’où la nécessité de l’avion pour soutenir le développement économique. Ma question est donc double : quelle est la stratégie du Gouvernement pour les lignes aériennes d’aménagement du territoire, notamment après les conclusions des assises nationales du transport aérien, organisées en mars 2019 par Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports ?
Eh oui !
Par ailleurs, quelle politique appliquerez-vous afin de limiter les coûts inflationnistes pratiqués par les transporteurs qui daignent encore répondre aux OSP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous avez raison d’insister sur la nécessité de lignes, y compris aériennes, d’aménagement du territoire. Vous avez évoqué une ligne ferroviaire essentielle, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui concerne directement votre département, la Corrèze, et la ville de Brive-la-Gaillarde, et sur laquelle le Gouvernement a décidé de réinvestir massivement depuis dix-huit mois, par un effort de renouvellement intégral des rames – dont certaines sont parfois vieilles de plus de cinquante ans. Le réseau va être modernisé et rénové grâce à un financement intégral de l’État, pour un total de plus de 2 milliards d’euros. (M. Francis Dubois s’exclame.) Ce dossier est notre priorité absolue.
Il paraît qu’il y a des locomotives à vapeur !
Dans le prolongement des assises nationales du transport aérien pilotées par Élisabeth Borne, nous assumons de mener une stratégie fondée sur la complémentarité entre le train et l’avion. Dans l’attente de certains travaux ou en complément de certaines lignes ferroviaires, quand le désenclavement d’un territoire ne peut pas être assuré de manière satisfaisante, nous subventionnons des aéroports régionaux. Mon ministère soutient dix lignes d’aménagement du territoire chaque année, pour un total de 25 millions d’euros par an, soit un effort important.En ce qui concerne l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, au début de l’année 2022, nous avons renouvelé pour quatre ans la ligne Brive-Paris Orly et ses obligations de service public. Vous avez décrit le mécanisme de financement de l’aéroport : je rappelle que l’État est le premier contributeur au déficit d’exploitation. Comme nous […]
Et tout ça, sans fiche ! C’est quand même mieux !
La parole est à M. Michel Guiniot.
Le 30 mars dernier, l’Insee, dans le silence médiatique, a publié son rapport sur l’immigration légale, dont les résultats viennent confirmer les analyses et les mises en garde du Front national, puis du Rassemblement national, depuis cinquante ans. Selon les chiffres de l’Insee, en cinquante ans, l’immigration africaine a augmenté de 515 % – une personne sur dix en est issue – et l’immigration asiatique de 1 166 %. La majeure partie de cette population immigrée ne vient pas de pays en guerre. En 2021, un résident français sur dix était un immigré, sans compter les clandestins. Où sont l’intégration et l’assimilation ? Certains diront que la France a toujours été une terre d’asile, mais dans quelle proportion ?
À gauche, vous ne dites rien ?
La France n’a jamais été confrontée à une telle situation. En 1911, une personne sur trente-six était immigrée ; aujourd’hui, c’est une personne sur dix. La population immigrée a été multipliée par six alors que la population totale n’a même pas doublé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ah, quand même !
Tous ces chiffres sont issus du rapport de l’Insee !
Et alors ?
L’exemple de l’Île-de-France est révélateur. Près d’une personne sur cinq est immigrée : 20 % à Paris, 21 % dans le Val-d’Oise, 22 % dans le Val-de-Marne et 31 % en Seine-Saint-Denis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est quoi, ton problème ?
Et alors ?
C’est honteux !
Cette immigration déborde aujourd’hui dans les départements limitrophes, en particulier dans l’Oise. Elle a des conséquences sociales et économiques : selon l’Insee, 30 % des immigrés sont sans activité et 50 % des titres de séjours délivrés concernent une migration économique et familiale. (Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
Honte à vous !
Chaque année, entre 150 000 et 200 000 nouveaux individus migrent légalement en France, soit l’équivalent d’une ville comme Rennes. Enfin, 50 % des étrangers continuent de pratiquer leur langue d’origine avec leur famille… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre temps de parole est écoulé, cher collègue.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Je vous prie de bien vouloir excuser Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui reçoit actuellement des représentants de la Nouvelle-Calédonie. La France fait effectivement face à des flux migratoires dont le niveau atteint pratiquement celui des flux que nous avons connus pendant la crise migratoire de 2015. Regarder cette réalité en face, avec objectivité et mesure, est la condition nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je pense notamment aux moyens déployés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La plus grande fermeté s’applique aux étrangers auteurs d’actes de délinquance, de crimes ou de délits. Ils bafouent la tradition d’accueil dont la République […]
Vous ne dénoncez même pas le racisme latent des propos de ce député ?
En 2022, 2 500 titres de séjour ont été retirés pour cause de troubles à l’ordre public, 90 000 refus de délivrance de titres ont été prononcés et 3 615 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés. On retrouve cette même ambition de fermeté dans le projet de loi défendu par le ministre de l’intérieur et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt.
Quel projet de loi ?
Ce texte entend assouplir les conditions d’expulsion des étrangers en levant les protections existantes. La fermeté n’est pas attendue seulement par les Français : elle est aussi demandée par les étrangers qui ne veulent plus être confondus avec ceux qui abîment leur réputation et mettent à mal leurs efforts d’intégration. Et c’est une fille d’immigrés qui vous le dit.
Agissez !
Cette fermeté va de pair avec l’amélioration de notre politique d’asile et de nos dispositifs d’intégration par la maîtrise du français, le travail et le respect des valeurs républicaines.
Il faut se bouger, maintenant !
À la demande du Président de la République, pour conduire une politique d’accueil plus efficace et plus humaine, nous assumons pleinement de vouloir accueillir moins, pour accueillir mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Farida Amrani.
En février, M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique annonçait : « Il n’y aura pas de mars rouge. Je réfute cette expression […] qui fait peur aux Français. » Résultat : au mois de mars, l’inflation des prix alimentaires a dépassé pour la première fois 15 %. C’est du jamais-vu depuis les années 1980. Hélas, la hausse des prix alimentaires affecte en premier lieu les Français les plus pauvres.
Elle a raison !
Dans ma circonscription, les étudiants de l’université d’Évry font la queue par centaines aux Restos du cœur. Dans les quartiers populaires de Corbeil-Essonnes, certains se privent et ne mangent qu’une seule fois par jour pour garantir un repas du soir à leurs enfants. Dans la ville de Lisses, certains retraités sont contraints de voler au supermarché pour se nourrir. Aujourd’hui, une famille de deux personnes dépense 521 euros par mois au supermarché : c’est quasiment 100 euros de plus qu’il y a un an. Le prix du riz a augmenté de 25 %, celui du beurre de 22 % et celui des steaks hachés de 33 %. Aujourd’hui, en France, plus de 8 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire. C’est votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous le savez pertinemment, la hausse des prix dans les supermarchés est dopée par les profits de l’industrie agroalimentaire, qui […]
Très intelligent ! Bravo !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La lutte contre l’inflation et ses conséquences sur nos concitoyens est au cœur des préoccupations du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous le savons : même si l’inflation est moins forte en France qu’ailleurs, elle frappe plus durement les ménages dotés des revenus les plus modestes, les personnes âgées ainsi que ceux qui vivent le plus loin des villes. Sur douze mois, elle a atteint 5,6 % ; c’est heureusement moins qu’ailleurs en Europe, et nous le devons notamment aux 46 milliards d’euros dépensés par l’État pour contenir la hausse des prix de l’énergie. Mais il était nécessaire d’atténuer les effets de l’inflation sur les ménages les plus modestes : c’est pourquoi le Gouvernement a agi dès l’été 2022, notamment en augmentant les minima sociaux de plus de 4 % en juillet, mesure complétée au 1er avril par une nouvelle revalorisation de 1,6 %, qui permet de […]
Mais les prix alimentaires ont augmenté de 15 % !
Le compte n’y est pas !
À cela s’ajoute une allocation exceptionnelle de solidarité distribuée aux ménages les plus modestes et dont le montant s’élève en moyenne à 160 euros, ainsi qu’un chèque énergie pouvant aller jusqu’à 200 euros par famille, versé à 11 millions de ménages pauvres ou modestes. Par ailleurs, les moyens des associations de solidarité ont été renforcés grâce au triplement des crédits de l’aide alimentaire : ils sont passés à 140 millions d’euros, ce qui nous a notamment permis de débloquer une aide de 10 millions d’euros en urgence cet automne en faveur des étudiants.
Il faut des salaires décents !
Sur le volet alimentaire, nous continuons, bien entendu, à aider les plus fragiles et les classes modestes. Ma collègue Olivia Grégoire a, tout à l’heure, fait référence au trimestre anti-inflation, et je signale également l’existence du programme Mieux manger pour tous, dont le déploiement est en cours : 60 millions d’euros seront dévolus aux associations d’aide humanitaire, au niveau national, ainsi que dans les territoires, pour permettre aux familles modestes et à celles issues des classes moyennes d’accéder à une alimentation saine et de qualité.
La parole est à Mme Farida Amrani.
Un paquet de pâtes et un steak haché coûtent 2,46 euros de plus qu’il y a un an ! Les chiffres ne mentent pas, monsieur le ministre, et j’ai entre mes mains un ticket de caisse qui le prouve, si vous voulez le voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, après vous avoir sollicité pour sauver la production de cerises et pour développer celle de la châtaigne, je reviens vers vous concernant une autre spécialité française. Cette spécialité, qui fait le bonheur de nos voisins européens et d’autres pays dans le monde, nous a conduits à perdre notre souveraineté alimentaire au profit de l’importation de nombreux produits, comme la moitié des fruits que nous consommons : je veux évidemment parler de la spécialité française de surtransposition de normes agricoles.Le 26 octobre 2022, nous avons eu un nouvel exemple de l’ingéniosité de notre pays en la matière :…
Même elle, elle le dit ! Incroyable !
Si même les membres de la majorité s’y mettent !
…l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – a décidé d’interdire, à partir du 25 avril prochain, l’utilisation d’un insecticide utilisé pour l’exportation des céréales. Dans une dizaine de jours, les agriculteurs français ne pourront donc plus exporter des céréales hors de l’Union européenne : or ces exportations représentent environ 11,5 millions de tonnes de grains d’hiver, soit 3,8 milliards d’euros – une paille ! Et ce n’est pas le pire car, dans le même temps, nous pourrons, nous, Français, continuer à importer des céréales traitées avec cet insecticide. Une telle situation interroge ; elle pourrait même prêter à sourire, si elle n’avait pas autant de conséquences pour nos agriculteurs, pour les habitants des pays importateurs de céréales et même sur les équilibres géopolitiques existants.Que l’Anses n’interroge pas […]
Je vous remercie, ma chère collègue.
Les surtranspositions françaises sont-elles une fatalité, ou allons-nous nous donner les moyens… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Merci de votre question qui me permettra de compléter la réponse que j’ai déjà apportée sur ce sujet de la phosphine et, globalement, à propos des produits phytosanitaires. Une autre question, je crois, me sera posée ensuite sur le même sujet. Je veux d’abord rappeler, comme je l’ai fait tout à l’heure, que sur ce type de sujets, il est bon de lire ce que dit le droit ; je vais donc le faire. À propos de la phosphine, le droit procède à la dérogation suivante : « Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s’appliquent pas aux produits couverts par l’annexe I destinés à l’exportation vers des pays tiers et traités avant l’exportation, lorsqu’il a été prouvé […] que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l’introduction d’organismes nuisibles sur son territoire. » Ce dont nous […]
Je suis d’accord !
C’est la responsabilité et la vocation de la France : il est nécessaire, dans le moment particulier de la guerre en Ukraine, que nous faisions en sorte de couvrir les besoins de nos voisins, pour que ce ne soit pas d’autres – y compris ceux qui mènent la guerre sur le territoire européen – qui s’en chargent. Sans cela, nous aurions pu nous abstenir de procéder à ces exportations. Nous allons donc à la fois nous conformer au droit et nous adapter à la situation politique et géopolitique. C’est peut-être ce que vous appelez de vos vœux : quoi qu’il en soit – je le dis au nom du Gouvernement, car nous partageons tous cette volonté –, nous nous efforçons de tout faire pour que la France, dans ce domaine, retrouve son rang. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Affaire à suivre, donc !
La parole est à M. Dominique Potier.
Au vu de son caractère interministériel, ma question, qui va détonner par rapport aux trois précédentes concernant l’Anses, s’adresse à Mme la Première ministre. Les dernières déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore nous ont paru pour le moins confuses, au moment où notre pays a besoin de se rassembler dans la clarté. J’espère vous donner l’occasion, dans la réponse que vous m’apporterez, de faire la clarté en droit, comme vient de le dire le ministre de l’agriculture. Je veux d’abord rappeler ce qu’il y a d’anachronique dans la remise en cause de la décision de l’Anses. Elle est simplement la réponse à une saisine des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de la transition écologique, datant du 17 mai 2021. Par ailleurs, l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, s’apprête à rendre des conclusions équivalentes. Enfin, nous le savons, d’autres […]
Absolument !
Nous aimerions, madame la Première ministre, que vous nous rassuriez sur ce point. Nous sommes prêts à vous suivre sur l’ensemble du plan Écophyto 2030, qui reprend en grande partie les préconisations qui avaient été enterrées en 2014 avec le rapport que j’avais rendu au Premier ministre de l’époque, intitulé « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible. » Je voudrais que vous nous répondiez sur un point très précis : nous disons oui aux transitions dans ce domaine et oui aux synchronisations entre droit européen et droit français mais, de grâce, ne touchez pas à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, car il est le contrat de confiance entre notre pays et l’agriculture. Il est très clairement la garantie de la santé des sols, de la terre et des hommes. Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont fortement attachés aux institutions républicaines et […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
En vous entendant, je me disais que votre lecture de mes propos ne correspond pas à ce que j’ai vraiment dit, en particulier sur ce sujet du S-métolachlore, au sujet duquel vous nous interpellez. La seule chose que j’ai dite, et je continue à le faire, c’est qu’il est nécessaire – vous l’avez vous-même reconnu – de synchroniser nos décisions nationales avec les décisions européennes. Cela ne me semble pas être une injonction contradictoire avec la volonté, que nous partageons, de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France.Mais comme nous nous trouvons dans un marché commun – le marché unique –, si nous procédons à des décisions complètement désynchronisées par rapport à celles que prennent les autres, il arrivera ce qui est déjà arrivé à propos d’autres produits : nous perdrons en compétitivité et en souveraineté, et nos voisins européens se feront fort, parce qu’ils […]
Elles n’existent pas ! Il n’y en a pas toujours !
Nous avons besoin d’accélérer pour trouver d’autres solutions monsieur Potier. Vous dites qu’il y en a, mais les mêmes nous disaient qu’il y avait d’autres solutions pour la betterave, alors que ce n’est pas le cas, ou pour les cerises, et nous avons perdu en compétitivité dans ce domaine. Les solutions, je veux les voir !
Ma question a trait à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique !
Permettez-moi de le dire. Il faut que les solutions soient mises sur la table pour qu’elles soient proposées plus facilement aux agriculteurs concernés. Il est donc question non pas de sortir du dispositif légal existant,…
Il a raison !
…mais d’avancer en changeant de méthode. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il a raison !
Il n’a pas répondu !
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, lors de la commission d’enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, nous avons proposé, conformément aux attentes des Français, différentes mesures pertinentes, dont un moratoire sur le sujet et l’annulation de tous les projets en cours. Avec plus de 500 éoliennes implantées, mon département de l’Aisne a largement contribué à l’effort national pour la transition écologique.
C’est vrai !
Face à l’inaction du président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, dix-sept maires courageux ont pris la décision, le 2 avril dernier, de mener simultanément une consultation locale au sujet d’un énième projet de construction d’éoliennes géantes de 180 mètres de haut. Malgré les pressions exercées par vos préfets et sous-préfets, le vote a eu lieu et le non l’a emporté à plus de 87,5 %. Vous le prétendez illégal, mais avec plus de 43 % de participation, il est plus légitime qu’un grand nombre de députés ici présents.
Eh oui !
Vous-même, monsieur Béchu, avez été élu maire grâce à la participation de seulement 34,25 % des inscrits, ce qui vous rend, vous aussi moins légitime que ce scrutin. Les Axonais attendent des pouvoirs publics qu’ils respectent leur volonté. Alors, monsieur le ministre, vous engagez-vous à ce qu’aucun projet éolien ne voie le jour sur le territoire de ces dix-sept communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous évoquez deux sujets, à commencer par ce référendum ou cette consultation locale, dont je ne remets pas en cause la légitimité tout en soulignant qu’il serait dangereux de considérer qu’un taux de participation entraîne un niveau de reconnaissance ou de légitimité particulier pour ceux qui siègent dans une enceinte quelle qu’elle soit. Sans prendre votre remarque comme une critique, je réponds par anticipation à d’éventuelles critiques.J’en viens au fond de votre question : le nombre et l’importance de parcs éoliens érigés sur telle ou telle partie du territoire. Au passage, je vous prie d’excuser l’absence d’Agnès Pannier-Runacher, chargée de ce dossier et d’un texte ambitieux voulu par le Gouvernement, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui a donné lieu à de nombreux débats dans cette enceinte.
Nous étions contre !
L’idée était de faire en sorte que la France soit la première nation à sortir des énergies fossiles, grâce à plus de sobriété et une meilleure efficacité, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. En ce qui concerne les énergies renouvelables, nous avons concentré nos efforts d’accélération sur l’éolien offshore et le photovoltaïque. Au cours des débats, certains ont alerté sur le fait que l’éolien terrestre pourrait provoquer des crispations supplémentaires sur le terrain. Ils ont été entendus. Tout d’abord, les zones d’accélération sont soumises à un avis conforme des communes.
Heureusement !
Ensuite, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été d’accord pour permettre aux collectivités locales de créer des zones d’exclusion ou de limitation. Enfin, la notion de saturation visuelle, que vous évoquez en filigrane dans votre question, a été consacrée par la loi et devient l’un des éléments d’appréciation de l’autorité environnementale. De là où je suis, je ne connais pas dans le détail le projet dont vous parlez, mais je sais ce qu’est l’état du droit. Je peux aussi témoigner que, sur tous ces points, nous avons essayé de refaire de la concertation ascendante, en partant du terrain, ne serait-ce que pour une raison d’efficacité : quand les riverains sont contre, les projets finissent par ne pas sortir.
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Ne comprenant pas un tel refus, certains de nos concitoyens pourraient devenir suspicieux. Afin de lever tout doute sur le fonctionnement de l’éolien en France et par volonté de transparence, au nom du groupe Rassemblement national, je demande la création, dans les six mois à venir, d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de l’éolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, la plupart de nos politiques publiques, notamment celles relatives à la transition écologique, passent par les collectivités territoriales : leur réussite dépend de ces dernières. Le combat stratégique de la transition écologique nécessite donc une ingénierie soutenue pour accompagner les porteurs de projet et surtout les élus locaux. L’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), dont je salue la présidente Josiane Corneloup, l’a d’ailleurs réaffirmé récemment dans un vade-mecum dédié à l’ingénierie du développement local et des transitions, qui a fait l’objet d’une pétition signée par 12 000 élus locaux.On peut y lire : « Par ingénierie du développement local et des transitions, est entendue une ingénierie d’accompagnement des porteurs de projet locaux qui […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La question de l’ingénierie territoriale est essentielle pour soutenir l’aménagement et le développement durable des territoires. Afin d’accompagner les collectivités territoriales, le Gouvernement a dégagé des moyens inédits au cours des dernières années par le biais de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à l’image des 900 chefs de projet et des programmes d’ingénierie tels que Petites villes de demain ou Action cœur de ville, que vous connaissez bien. La proposition « 1 % ingénierie » émane quant à elle de plusieurs associations d’élus, dont l’ANPP, dont nous avons lu la contribution avec beaucoup d’attention. Elle a aussi été formulée par les sénateurs Charles Guené et Céline Brulin, que j’ai reçus le 8 février dernier, à l’occasion de la remise de leur rapport sur l’ANCT.Cette idée d’un fonds national, alimenté par et pour les collectivités, nécessite une étude […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Merci, madame la ministre déléguée, pour votre réponse. Soyez sensible au fait que ce sont les derniers élèves des territoires qui pâtissent le plus de ce manque d’ingénierie.
La parole est à M. Jiovanny William.
Le dernier rapport de la Défenseure des droits, confirmant ce que nous savons déjà tous, fait le triste constat de décisions de justice inexécutées affectant, d’une part, nos compatriotes justiciables et leurs familles, et, d’autre part, l’autorité des magistrats. Cet ensemble participe, hélas, au non-respect du droit et de la justice. L’actualité locale de la Martinique et de la Guadeloupe offre un triste exemple de ces dysfonctionnements. Monsieur le ministre de la justice, le 6 avril dernier, mon collègue Jean-Philippe Nilor a pris l’initiative de vous envoyer une lettre ouverte des parlementaires de Martinique et de Guadeloupe sur la situation de M. Noël Daufour, justiciable placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique.Bien que le juge d’instruction ait autorisé par ordonnance M. Daufour à se rendre au chevet de sa fille de 3 ans, gravement malade et […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député William, vous êtes le bienvenu à la chancellerie quand vous le souhaitez pour évoquer les propositions que vous avez à me faire.J’en viens à la situation particulière de M. Daufour qui, comme vous l’avez rappelé, est détenu. Par l’intermédiaire de ses avocats, il a demandé au juge d’instruction l’autorisation de se rendre au chevet de sa petite fille, âgée de 3 ans et demi et atteinte d’une pathologie que l’on peut qualifier de très lourde. Très vite, dans les heures qui ont suivi la saisine, le juge d’instruction a accordé une autorisation exceptionnelle à M. Daufour, précisant que ce dernier devait réintégrer l’établissement pénitentiaire après la visite. Il y a eu une difficulté d’exécution. Dès le lendemain, après une nouvelle saisine, le juge d’instruction, dans les heures qui ont suivi, a rendu une nouvelle ordonnance. Le préfet et la justice – le ministère de […]
La parole est à M. Sylvain Carrière.
L’heure est grave. La sécheresse record de l’été dernier s’est soldée par trente-trois jours de vague de chaleur et plus de 66 000 hectares d’espaces naturels partis en fumée. Cette année, après trente-deux jours sans pluie, on compte déjà 20 000 hectares brûlés. Je veux ici rendre hommage aux 200 pompiers mobilisés au cours des derniers jours dans l’Hérault pour lutter contre le feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais vous, en bons pompiers pyromanes, vous ne faites rien pour prévenir et contrer ces incendies, malgré les alertes incessantes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et de Météo France.Le cycle de l’eau est perturbé et en grand péril. Avec lui, ce sont tous les écosystèmes – l’agriculture et la consommation humaine – qui sont menacés. En 2019, vous annonciez une baisse de 10 % des prélèvements à l’horizon 2025, mais […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ne pas connaître un sujet est un avantage dont il ne faut pas abuser. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Enchaîner autant de contrevérités en si peu de temps est une insulte – je comprends que cela fasse réagir vos collègues, mais leur réaction me fait craindre qu’eux-mêmes refusent la vérité des chiffres. Citons l’Office national des forêts (ONF) – vous croyez cette organisation. Dans son bulletin du 31 mars, elle indique que 1 635 hectares ont été brûlés depuis le 1er janvier et non pas 20 000 hectares. Que l’écart aille de 1 à 10 par rapport à vos chiffres n’est pas sans poser un problème.
Tout va très bien, alors !
Ensuite, je vous entends expliquer que nous n’avons pas de stratégie,…
C’est vrai !
…alors que nous avons réuni le premier comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash) dès le 23 février. Nous ne fondons pas notre action à partir d’une vérité que le Gouvernement détiendrait, nous avons créé ce comité avec tous les acteurs de l’eau, les agences de bassin qui sont sur le terrain.Vous êtes dans l’incantation : vous répétez des éléments de langage sans lien avec la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites comme s’il suffisait de claquer des doigts pour régler les problèmes. Peut-être pensez-vous que si Jean-Luc Mélenchon faisait une danse de la pluie, il pleuvrait partout sur le territoire ? C’est de l’incantation ! Regardez la réalité en face : voyez quelles trajectoires ont été fixées et quel travail est mené sur le terrain !
On parle ici de la question la plus sérieuse du XXIe siècle ! (« Du calme ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Si le niveau de décibels des interruptions de Mme Panot faisait pleuvoir, nous aurions un problème d’inondation dans l’hémicycle, et non un problème de sécheresse ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Continuez sur ce registre : cela ne résout rien ! Écoutez ceux qui travaillent…
Mais oui !
…dans les comités de bassin, dont font partie les élus locaux. Regardez le plan que nous avons lancé en outre-mer et que nous déclinons à Mayotte. Sur toutes ces questions, il existe une réalité objective que vous refusez de voir, pour des raisons idéologiques. C’est désolant ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous et votre politique qui êtes désolants !
Polémiquer sur tout, c’est désolant !
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, le Gouvernement a engagé une action forte contre toutes les formes de fraude, en augmentant les capacités d’enquête à disposition de l’autorité judiciaire grâce à la création du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ; en adoptant des mesures de publicité en cas de fraudes fiscales graves ; en prévoyant la possibilité de poursuivre les intermédiaires ; et en révisant le mode de calcul des amendes pénales en cas de fraude fiscale – sans compter la suppression du verrou de Bercy. L’action du Gouvernement a été volontaire et résolue. Elle est d’ailleurs couronnée de succès, puisque la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14,6 milliards d’euros en 2022, soit 1,2 milliard de plus qu’en 2021 et presque deux fois plus […]
Allô ?
…et indiquer quelles orientations vous entendez suivre dans le cadre du projet de loi qui pourrait être prochainement dédié aux douanes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Éric Martineau applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Et de la douane !
Merci de mettre en valeur des agents dont on parle finalement assez peu : si nous avons souvent l’occasion, dans cet hémicycle, de mettre en lumière le travail remarquable effectué par les policiers et par les gendarmes, c’est plus rarement le cas des douaniers, qui réalisent pourtant un travail absolument exceptionnel pour protéger nos frontières et contrôler les marchandises.
On parle régulièrement des douaniers ! C’est parce que vous ne lisez pas la presse.
C’est un très grand honneur pour moi que d’être le ministre des douaniers. Cela implique aussi une responsabilité : celle de leur donner les moyens d’agir efficacement – ce qu’ils font d’ailleurs déjà. Gérald Darmanin et moi-même avons présenté, voilà quelques semaines, les chiffres relatifs au trafic de stupéfiants en 2022. Il en ressort que les douaniers ont réalisé plus de 70 % des saisies de stupéfiants en France.
Et combien de postes ont été supprimés ?
J’ai fixé une priorité très claire : la lutte contre le trafic et la contrebande de tabac et de cigarettes.
Il fait des dégâts terribles en Lorraine !
Un chiffre est particulièrement édifiant : en 2022, 640 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies, contre 400 tonnes en 2021. Cette explosion est évidemment liée non seulement à l’efficacité grandissante de nos services,…
Si les douaniers étaient plus nombreux, ce serait mieux !
…mais aussi à l’augmentation des trafics. Or le trafic de tabac en France est une plaie pour la sécurité, puisqu’il permet de financer des réseaux criminels mettant en péril la sécurité des Français ; une plaie aussi pour la santé, puisque fumer, a fortiori des cigarettes de contrefaçon, est évidemment mauvais ; une plaie, également, pour le réseau des buralistes, dont nous avons besoin partout sur le territoire pour créer du lien social et assurer l’accès aux services publics ;…
Il faut soutenir les buralistes !
…une plaie, enfin, pour les finances publiques. Les trafics augmentent. L’an dernier, pour la première fois, nous avons ainsi démantelé cinq usines de contrefaçon de tabac installées sur le sol national et dont la capacité de production s’établissait entre 1 million et 2 millions de cigarettes par jour.J’ai donc annoncé un plan d’action d’envergure, qui prendra la forme d’un projet de loi, que vous avez évoqué et que je présenterai ce jeudi en conseil des ministres. Il s’agira du premier texte dédié exclusivement à la douane depuis près de soixante ans. Le cœur en sera, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre dernier, l’encadrement du droit de visite douanière. Le travail qu’Éric Dupond-Moretti et moi-même avons mené sur cette question nous a permis, je le crois, d’atteindre un équilibre entre le respect des libertés publiques et la nécessaire efficacité […]
Et les effectifs ?
Nous créerons également une réserve opérationnelle des douanes, comme il en existe déjà pour la police et pour la gendarmerie. Vous l’aurez compris : nous avons défini un plan d’envergure pour renforcer l’action des douaniers. Nous pouvons tous être fiers du travail remarquable qu’ils mènent partout sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Surtout dans les zones frontalières !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (no 1066).
J’espère que nous aurons beaucoup de médailles !
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je salue mes collègues rapporteurs, Mme Christine Le Nabour, pour la commission des affaires sociales, ainsi que Mme Béatrice Bellamy et MM. Bertrand Sorre et Stéphane Mazars pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Au cours des dernières semaines, nous avons eu avec le Sénat des échanges approfondis et constructifs, qui nous ont permis d’aboutir au texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) mardi 28 mars. Il est le fruit d’un compromis qui respecte les grands équilibres du projet de loi initial. Pour la majorité des articles, nous avons conservé la rédaction issue de l’examen par l’Assemblée nationale, après les modifications apportées par le Sénat. Plusieurs dizaines d’amendements défendus par les groupes d’opposition ont été adoptés lors de l’examen […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
De Paris !
Je suis heureuse de me présenter à nouveau devant vous à l’occasion de l’examen du texte de la commission mixte paritaire, dont je salue la réussite, à l’issue d’un véritable travail d’enrichissement mené dans les deux assemblées, avec l’aide de nombreux groupes parlementaires. Au cours de nos échanges, d’abord au Sénat puis au sein de cet hémicycle, nous avons su rallier la conviction des parlementaires sur les différents sujets qui pouvaient susciter des doutes. Je pense en particulier aux dispositions relatives au renforcement de notre édifice antidopage. Nous avons également su prendre en considération vos observations et propositions, afin d’améliorer ensemble le texte chaque fois que nécessaire, y compris s’agissant de mesures très concrètes, ou qui continueront à s’appliquer après les Jeux, comme la mobilisation des vétérinaires lors des compétitions olympiques et paralympiques […]
Ah !
Il faut dire ça à vos collègues !
Vous nous refaites le « Muppet Show » tous les deux ?
Dès l’adoption et la promulgation, que je souhaite, de ce texte, avec mes collègues Gérald Darmanin, François Braun et Clément Beaune, nous mettrons tout en œuvre pour en assurer l’application rapide, afin de tenir les engagements pris devant vous. Nous avons déjà commencé à préparer l’important travail réglementaire qui nous attend : nous aurons à cœur de le conduire avec précision et agilité.Je reste bien entendu à la disposition de la représentation nationale pour la tenir informée des prochaines étapes de notre préparation opérationnelle, en lien avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux et avec la mission d’information sur leurs retombées économiques et sociales. Je vous tiendrai également informés de l’avancement des nombreux projets que nous promouvons au bénéfice du développement de la […]
Très bien !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Ce n’est pas à la hauteur !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous voici au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. À propos de Jeux paralympiques, force est de constater que, pour les personnes porteuses de handicap, le compte n’y est pas. Les associations se sont d’ailleurs vivement exprimées en ce sens. Des Jeux olympiques et paralympiques non accessibles, il fallait oser : vous l’avez fait ! (M. Philippe Vigier proteste.) À notre corps défendant cependant, puisque le groupe LFI-NUPES a déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui n’ont même pas été examinés au motif, selon l’article 45, alinéa 1, de la Constitution, qu’ils ne faisaient pas référence au projet de loi : celui-ci devait pourtant bien traiter du caractère paralympique des Jeux !
Ça, on n’y peut rien, c’est l’administration !
Commençons, si vous le voulez bien, par un petit jeu de devinettes. Quel pays est visé par le rapporteur spécial des Nations unies et par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour menaces sur l’expression pacifique d’opinions et pour usage excessif de la force ?
C’est un problème pour les Jeux olympiques !
Quel pays est visé par ses propres avocats, qui parlent d’une dérive inacceptable digne d’un pays autoritaire ?
Le Venezuela ?
Quel pays est dénoncé pour l’usage de la technique de la nasse, dangereuse et liberticide ? Quel pays est visé par un syndicat de journalistes et une société de journalistes d’une chaîne publique – il en existe encore –, qui dénoncent les consignes de rédactions interdisant l’usage des mots « violences policières » ? Quel pays a osé classer sans suite une pétition signée en quelques jours par plus de 250 000 Français pour dissoudre une forme de police motorisée violente et effrayante ?
Ça n’a rien à voir avec les Jeux olympiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien à voir !
Quel pays remet en cause la liberté d’association et menace les défenseurs historiques des droits humains ? La Chine, la Corée du Nord, la Russie ? Eh bien non ! C’est notre pays, la France.
Cessez de dire n’importe quoi !
Et chez Maduro, ça se passe comment ?