Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 625 — page 3 / 4.
Mais cela ne suffisait pas ! Les Jeux olympiques (JO) permettent d’en ajouter encore, pour construire une société liberticide et sécuritaire, où l’autre est un danger potentiel.
C’était mieux chez Fidel Castro ?
J’en veux pour preuve les scanners corporels à ondes millimétriques et les enquêtes administratives de sécurité, qui visent autant de personnes qu’il y a d’habitants à Paris, sans surenchère pénale inutile, bien entendu ; sans oublier la vidéosurveillance algorithmique, multipliant à l’infini les regards inquisiteurs et normatifs, et criminalisant certains comportements, en particulier ceux des plus précaires et des militants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bien dit !
Mais arrêtez votre cinéma !
Souriez, monsieur Minot, vous êtes filmé !
Ceux qui voudraient critiquer la dimension consumériste ou écocide des Jeux olympiques savent à quoi s’en tenir ! Nous avons dit, répété et argumenté tout cela, avec bien peu ou pas de réponses de la part du Gouvernement, notamment du ministre de l’intérieur, M. Darmanin.
La médaille d’or de la connerie, celle-là vous l’avez !
Le fait nouveau qui explique cette motion de rejet est le résultat de la commission mixte paritaire : le peu de choses concédées d’une main par le Gouvernement a allégrement été repris de l’autre ! Je m’explique et déroule ce jeu malsain. Tout d’abord, le travail du dimanche, dont l’extension dans le temps et dans l’espace avait été vivement critiquée par les groupes de la NUPES, s’accompagne désormais de la possibilité d’une prolongation de quinze jours. Pourquoi ? Personne ne le sait !
C’est très bien ! Nous sommes pour le travail du dimanche !
Nous devons montrer la France des acquis sociaux, de la culture et du patrimoine, celle qui n’a pas besoin d’ouvrir les magasins, les enseignes et les boutiques le dimanche. De là à penser qu’il s’agit d’un ballon d’essai, il n’y a qu’un pas que nous franchissons allégrement, comme les salariés auxquels le travail du dimanche sera imposé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y a ensuite l’enjeu de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. (M. Frédéric Mathieu applaudit.) Sommes-nous hors jeu ou hors sujet ? Pas du tout, puisque nous constatons que ces violences augmentent pendant les manifestations sportives. D’amendements de repli en amendements de repli, nous avions obtenu dans l’hémicycle la réalisation d’une campagne par voie d’affichage – la belle affaire ! (MM. Frédéric Mathieu et Ugo Bernalicis s’exclament.)
Dire ça aujourd’hui Bernalicis, tu n’as pas honte ?
Elle a été purement et simplement supprimée en commission mixte paritaire. Franchement, toutes les couvertures de magazines, quels qu’ils soient, ne régleront pas ce problème ! Voilà comment a été traité ce sujet considéré comme première cause nationale par le Gouvernement.Dans le projet du Gouvernement, la vidéosurveillance algorithmique devait être expérimentée entre l’adoption de la loi – vraisemblablement très bientôt – et le 30 juin 2025, bien au-delà de la fin des Jeux. Les députés, dans leur sagesse, avaient décidé de conclure cette période le 31 décembre 2024. La commission mixte paritaire s’est autorisée à l’allonger à nouveau jusqu’au 31 mars 2025.
C’est un scandale !
Chez moi, on dit qu’on coupe la poire en deux !
Pas que chez toi !
Cela devient fort troublant quand on sait que cette réduction avait été décidée par des députés qui adhèrent majoritairement à ce dispositif technologique. Pourquoi rallonger la période ? Là non plus, on ne sait pas ! Quels critères inconnus permettent de fixer ce calendrier ? Nous l’ignorons. Même ces miettes ont été remises en cause lors de la CMP. Nous y voyons la marque des lobbys industriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Autre chose : la suppression de l’arrêté préfectoral qui fixera la zone dans laquelle la vidéosurveillance…
La vidéoprotection !
Écoutez la dame !
…algorithmique sera appliquée empêchera tout recours contre celle-ci. C’est malin, nous le reconnaissons, mais particulièrement antirépublicain et liberticide – ce qui est la même chose. Enfin, ce sont non seulement des entreprises européennes ou françaises qui pourraient être amenées à utiliser les données issues des dispositifs de vidéosurveillance, quels qu’ils soient, mais des entreprises seulement dites conformes.
Eh oui !
Exactement !
Le projet de loi prévoit que ces dispositifs s’appliqueront aux manifestations sportives, culturelles ou récréatives qui, par leur ampleur et leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Autant dire qu’à peu de chose près, toute manifestation pourra être concernée.Le projet de loi issu de la CMP ne prévoit pas de prendre réellement en considération les personnes porteuses de handicap, ni de donner la priorité aux entreprises françaises ou européennes, ni de protéger les données personnelles qui seront collectées. Il prévoit en revanche l’augmentation du travail le dimanche, ainsi qu’un nouvel allongement de la période d’expérimentation, contre l’avis des députés. Est-ce cela que vous voulez ? Est-ce là l’intérêt de ce projet de loi ?En mon nom et au nom du groupe LFI-NUPES,…
Ça existe encore, la NUPES ?
…je veux demander à ceux qui se préoccupent de la sécurité des publics des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de ces dispositifs technologiques : après cette commission mixte paritaire, pensez-vous sincèrement que ce projet de loi réponde à ses objectifs initiaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.
Nous avons eu de nombreux débats, mais je ne croyais pas, en parlant tout à l’heure des postures des uns et des autres, que vous me donneriez le loisir d’une telle caricature.
Ne vous caricaturez pas !
En réalité, vous ne parlez pas des Jeux olympiques. Si vous ne comprenez pas que les Jeux seront non seulement une occasion fantastique de rayonnement pour notre pays (M. Ugo Bernalicis s’exclame), mais aussi une cible pour tous ceux qui voudraient lui nuire, alors vous n’avez pas compris ce qui va se passer. Évidemment, les outils que nous développons garantiront la liberté des spectateurs, mais aussi leur sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et c’est nous, la caricature ?
Dans l’exercice qui devrait pourtant commencer à être familier à beaucoup d’entre vous, celui de la CMP, vous n’avez même pas noté l’amélioration, par rapport au texte de l’Assemblée, concernant la préservation des données. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Ces dernières seront justement limitées, de façon à garantir un usage proportionné des algorithmes, qui ne seront utilisés que pour aider à l’analyse des captations d’images. Vous pouvez vous exclamer, monsieur Bernalicis, il n’en demeure pas moins que ce texte est équilibré…
C’est faux !
…et pourrait inspirer l’Union européenne dans la rédaction de la réglementation de l’intelligence artificielle, qui sera bientôt rendue publique.
Ça ne trompe personne !
Ce texte de loi permettra de garantir la liberté et la sécurité de tous ceux qui voudront participer à cette fête. Je vous invite, évidemment, à ne pas voter pour cette motion de rejet.
Je suis saisie par les groupes d’explications de vote. La parole est à M. Philippe Pradal.
Il ne faut pas se payer de mots : cette motion de rejet préalable a pour but de rendre plus compliquée l’organisation des Jeux olympiques.
C’est scandaleux !
Elle présente trois types de risques : tout d’abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l’organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l’avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l’organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu’ils se déroulent bien. Enfin, le troisième risque consisterait à se priver de l’occasion extraordinaire donnée par ces grands événements sportifs de tester, d’expérimenter et de progresser. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)En 1924, nous avions accueilli les Jeux olympiques. Il a fallu attendre un siècle pour les accueillir à nouveau : ne gâchons pas cette occasion ! […]
Parfaitement d’accord !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit que des amendements déposés par des oppositions avaient été intégrés au texte et qu’un dialogue avait été possible. Certes, nous avons pu parler ; en revanche, dire que nous avons dialogué serait peut-être excessif, puisque nos amendements ont été rejetés jusqu’en CMP. Par opposition, vous entendiez sans doute les députés du groupe Les Républicains – leur opposition m’aura échappé.Même si j’en plaisante, ce texte ne porte pas à rire. Examen après examen du texte, les reculs ont été de plus en plus nombreux, jusqu’à la CMP qui a fait voler en éclats le consensus trouvé dans cet hémicycle pour ne pas prolonger jusqu’en 2025 les dispositions de l’article 7 instaurant une vidéosurveillance algorithmique, c’est-à-dire introduisant la reconnaissance biométrique partout. Dans l’article 7, il n’y a plus aucun lien entre les Jeux […]
Voilà !
C’est faux !
…tant ils remettent en question les libertés fondamentales, qu’il s’agisse des libertés individuelles ou des libertés collectives.Nous aurions pu discuter mais, étape après étape, vous vous êtes appuyés sur la droite et l’extrême droite (« Ah, ça va ! » sur les bancs du groupe RN) pour faire passer ce texte, « quoi qu’il en coûte » – c’est un choix politique, après tout, les députés siégeant sur les rangs opposés doivent en être ravis. Or il en coûte nos libertés, ainsi mises en danger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je le répète, seule la Chine a osé faire pire, en instaurant un permis social à points, à l’occasion des Jeux olympiques de 2008. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises lors de ce débat, nous pensons qu’un autre chemin était possible pour parvenir à un deuxième texte consensuel sur les Jeux olympiques, afin que notre pays soit uni pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Je ne doute pas que ce soit le souci de tous les députés dans l’hémicycle. Mais au lieu de choisir la voie du consensus et de la concorde, vous avez introduit des dispositions qui étaient des points de discorde et qui, surtout, visaient à pérenniser dans le temps des expérimentations qui n’avaient pas leur place et qui n’étaient pas nécessaires pour l’organisation des Jeux olympiques.Bien que je partage plusieurs préoccupations exprimées par ma collègue Élisa Martin, toutefois – je l’ai dit lors des débats en première lecture, je le répète après la CMP –, nous ne voterons pas la motion de rejet et nous nous […]
C’est bien !
En effet, nous devons à tout prix nous donner les moyens de bien accueillir et de bien organiser les Jeux, même si nous regrettons que le chemin du consensus n’ait pas été parcouru jusqu’au bout par le Gouvernement et la majorité, qui auraient pu éviter d’insérer certaines dispositions dans le texte.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Les députés du groupe LIOT ne voteront pas non plus la motion de rejet. Certes, le texte n’est pas parfait – nous avons quelques regrets – mais nous l’avons travaillé et amendé. Surtout, eu égard à l’enjeu, nous devons faire preuve de responsabilité. Les Jeux doivent être une réussite pour la France. Le projet de loi nous permettra d’atteindre cet objectif. Nous le devons à notre pays, il y va de notre image.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Je tiens à saluer le travail accompli par M. le rapporteur, M. Vuilletet, et Mme Canayer, rapporteure du Sénat. Nous sommes arrivés à un texte d’équilibre, à l’issue de la commission mixte paritaire. De nombreuses avancées,…
Ce n’est pas vrai !
Mais si !
C’est un jeu de dupes avec les sénateurs !
…que nous avons défendues en commission des lois, puis dans l’hémicycle, ont été conservées. Parmi elles, figurent notamment la disposition relative aux images génériques produites par les scanners millimétriques, l’amendement de notre collègue Stella Dupont visant à autoriser les agences de sécurité à embaucher des étudiants étrangers car nous rencontrons un important besoin, ou enfin la disposition qui prévoit la délivrance de 1 000 licences supplémentaires aux personnes morales exploitant des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant – nous avions un différend sur ce point avec le Sénat. C’est donc un bon texte.Je regrette le dépôt de la motion de rejet, qui révèle la vérité sur La France insoumise. D’ailleurs, Danielle Simonnet, lorsqu’elle avait défendu un amendement, avait dit avec beaucoup d’honnêteté qu’elle était contre cet événement.
Vous n’aimez pas les JO !
Moi, je n’ai pas dit que j’étais contre !
Les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale devraient assumer qu’ils sont contre l’organisation de ces grands événements.
Pinocchio !
Comment voudriez-vous que nous organisions un événement de cette ampleur sans mettre en œuvre les moyens de sécurité que ce texte prévoit ? Alors que nous accueillerons plus de 100 000 athlètes et des millions de visiteurs, vous souhaiteriez que nous utilisions de vieux dispositifs de sécurité. Nous avons besoin de l’expérimentation de la vidéoprotection intelligente, laquelle est déjà utilisée par certains pays contrairement à ce que j’ai entendu dire. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jordan Guitton.
Chers collègues de la NUPES, nous voterons contre la motion de rejet,…
Merci !
…car la France accueillera des millions de visiteurs lors des Jeux olympiques,…
Pour une fois que les étrangers ne vous font pas peur !
…qui sont pour nous une vitrine formidable. Je sais que vous n’aimez pas mettre en avant notre pays, notre patrimoine ou même nos athlètes français. Nous sommes dans une opposition sérieuse. Tout au long de l’examen de ce texte, vous vous êtes opposés aux caméras et aux forces de l’ordre. Vous rejetez les institutions, le Parlement, la Ve République (M. Frédéric Mathieu applaudit) et, de manière générale, ces Jeux olympiques. Vous êtes dans une opposition de destruction et vous faites peur aux Français, d’après les sondages.Aussi voterons-nous contre la motion de rejet car nous voulons accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui sont une vitrine formidable – je l’ai dit. Cet événement doit être réussi. Nous n’avons pas une grande confiance dans ce gouvernement et nous sommes inquiets sur les outils que ce texte prévoit. Nous vous l’avons dit, nous en avons largement […]
On ne vous aime pas non plus !
…vous ne voulez rien accueillir en France, vous ne voulez rien faire. Je le répète, vous êtes dans une opposition de destruction. La différence entre vous et nous, c’est que vous voulez tout détruire quand nous voulons tout reconstruire.
Pour reconstruire, il faut détruire !
Par conséquent, nous voterons contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Les mains dans les poches !
Fidèle à son tropisme orwellien, avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le contraire de ce qu’il dit vouloir faire. D’abord, il présente ce projet de loi comme étant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce n’est pas le cas, comme l’a signalé le Conseil d’État : plusieurs dispositions s’appliquent à des manifestations hors Jeux olympiques et d’autres s’appliquent pour une durée qui excède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par la gendarmerie conclut que « l’exploitation des enregistrements de vidéoprotection constitue une ressource de preuves et d’indices peu rentable pour les enquêteurs ». Les seuls véritables gagnants seront les entreprises privées de sécurité qui développent ses outils. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Maxime Minot.
Après plusieurs heures de débats à l’Assemblée nationale, tant en commission qu’en séance, nous avions abouti à un texte doté d’outils nécessaires à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Lors de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai assisté, certains sujets ont continué d’être au cœur des discussions, notamment le fameux article 7 qui inquiète sur de nombreux bancs. En effet, la question des dérives de l’intelligence artificielle et de l’utilisation que peut en faire l’État, notamment les forces de l’ordre, mérite bien entendu une discussion approfondie, qui a eu lieu non seulement à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais également en commission mixte paritaire.Si nous regrettons la modification de la date de fin de l’expérimentation de cet outil, adoptée en commission mixte paritaire, cette seule déception ne remet pas pour autant en question […]
Moi qui pensais que Les Républicains avaient du courage !
En effet, l’organisation des Jeux est une réelle opportunité pour notre pays, pour le sport amateur français et pour nos territoires. Pour en faire la plus grande réussite possible, il nous faut doter le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), la préfecture de police de Paris et toutes les parties prenantes de tous les moyens nécessaires.Au-delà des inquiétudes concernant les outils technologiques, nous voudrions tous obtenir plus de garanties, notamment en matière de transport et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Bref, nous devons continuer à soutenir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Voter ce projet de loi est une nécessité.
Mais non !
C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Latombe.
Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) voteront, bien entendu, contre la motion de rejet. Le texte est équilibré, depuis que nous avons adopté plusieurs amendements en séance. En commission mixte paritaire, nous avons débattu du report de la date de fin d’expérimentation au 31 mars 2025, souhaité par le Sénat – notre collègue Maxime Minot l’a rappelé. C’est le seul réel point de divergence que nous avons eu avec le Sénat.Pour le reste, la rédaction du texte retenue est celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale, preuve que nous avions fait un très bon travail dans l’hémicycle en adoptant des mesures protectrices. Ce texte comporte des dispositions très importantes : le rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est renforcé dans le cadre de la protection des libertéset un ensemble de garanties des libertés individuelles et des […]
La parole est à M. Roger Vicot.
Nous voterons contre la motion de rejet. Je souhaite revenir à la définition de la motion de rejet préalable. Elle vise soit à rejeter un texte dont plusieurs dispositions seraient anticonstitutionnelles – du reste, nous ferons plusieurs remarques sur ce sujet dans les jours qui viennent –, soit à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or nous pensons qu’il y a lieu de délibérer.L’année prochaine, nous accueillerons à Paris et en France une manifestation unique au monde. Nous l’avons dit dès le début de l’examen du projet de loi : à manifestations exceptionnelles, circonstances exceptionnelles. Il est donc légitime de débattre de mesures exceptionnelles. Par conséquent, il est pertinent et même responsable de délibérer sur l’organisation d’une telle manifestation. Nous ferons donc preuve de responsabilité et voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du […]
Bravo !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 60 Contre 232
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Bellamy.
L’engagement d’une nation tout entière : voilà ce qu’est l’accueil des Jeux olympiques. Notre pays a pris un engagement devant le Comité international olympique (CIO), la plupart des États de la planète et les athlètes du monde entier. Il ne peut donc y avoir de revers ou de demi-succès : l’image et le rayonnement de la France sont en jeu, ainsi que notre propre fierté.Pour les députés du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une immense opportunité pour nos générations et les générations futures parce que les yeux du monde seront fixés sur le pays de Coubertin, que les retombées économiques seront considérables et que l’héritage des JO construit déjà la France de demain.Dans cette assemblée, nous avons tous conscience du défi collectif que représente pour notre pays l’organisation d’un événement hors norme, que ce soit en matière d’aménagement du […]
Nous aussi ! Bravo !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, une fête qui promeut les valeurs de respect, de partage, de paix et de dialogue. Nous n’en sommes pas tout à fait là, avec ce projet de loi. Nous avons eu plusieurs occasions, je ne dirai pas de débattre – ce serait un tantinet excessif – mais de parler du texte.En première lecture, les sénateurs avaient fait le choix d’adopter des mesures qui étaient particulièrement dures contre les libertés sans avoir un grand impact sur la sécurité des populations, aggravant encore les dispositions du texte initial, dénoncées par les associations de protection des droits et libertés.La liberté est une valeur fondamentale de notre démocratie et de notre République. Pourtant, la défendre est un combat de chaque instant : rien n’est jamais acquis dans ce domaine, qu’il s’agisse des libertés individuelles ou collectives. Ce texte vient nous rappeler […]
Ce n’est pas du tout cela !
Belle perspective pour la jeunesse qui, dans les lycées, les écoles et les universités, réclame le droit à un avenir et propose de construire une société du vivre mieux. À cette jeunesse, vous répondez de manière cynique par l’article 12, spécialement calibré contre les modalités d’action qu’elle adopte pour nous alerter sur l’urgence environnementale. Comme nous, les jeunes ont bien reçu le message : plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !L’Assemblée avait pourtant réussi à restreindre, à la marge, certains des reculs de ce texte. Pas assez à notre goût, bien entendu, mais, dans sa sagesse, elle avait limité dans le temps l’application des dispositifs de surveillance prévus à l’article 7 ; ceux-ci devaient commencer à s’appliquer bien avant le début des JO et rester en vigueur bien après leur fin, mais au […]
Cela n’a rien à voir : vous mélangez tout !
La parole est à M. Stéphane Peu.
La loi olympique achève son parcours législatif. Celui-ci aurait pu se dérouler sans accroc si le texte s’était limité aux mesures permettant d’organiser un événement aussi important pour notre pays que les Jeux olympiques et paralympiques. Cette loi aurait dû être à l’image de ce que nous attendons de ces Jeux : un moment de concorde, d’union nationale autour d’un objectif commun.Seulement, le Gouvernement a fait le choix d’y introduire un nombre important de dispositions sans lien direct avec les Jeux olympiques : l’article 7, relatif au traitement algorithmique de la vidéoprotection, est un point de désaccord important, et nous regrettons que le Gouvernement s’obstine à utiliser cet événement comme une expérimentation à visée pérenne.De même, les nouvelles dérogations aux règles encadrant le travail dominical ne nous paraissent pas justifiées et nous déplorons qu’elles aient été […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d’autres villes et dans d’autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l’accord trouvé en CMP sur le présent projet de loi. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le soutient puisqu’il s’inscrit dans la continuité du travail mené à l’Assemblée, qui a permis de trouver un meilleur équilibre entre enjeux sécuritaires et libertés publiques, et permis des avancées que nous saluons concernant en particulier l’offre de soins, l’inclusion des personnes en situation de handicap et la lutte contre le dopage.Tout d’abord, nous comprenons les mesures liées à la sécurité pendant les Jeux mais nous appelons à leur […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je commencerai par des remerciements, d’abord à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, puis à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour leur écoute, l’intérêt et la précision de leurs réponses tout au long de la procédure législative, réponses qui ont grandement facilité l’avancement et la qualité de nos travaux. J’adresse également mes remerciements au rapporteur Guillaume Vuilletet et aux rapporteurs pour avis Béatrice Bellamy, Stéphane Mazars, Bertrand Sorre et Christine Le Nabour.C’est avec honneur et fierté que nous recevrons le monde en 2024 et ces Jeux olympiques seront plus qu’un rendez-vous sportif : un moment de cohésion nationale, de fraternité humaine, de grande fête populaire partout en France et dans les territoires d’outre-mer. Le puissant pouvoir unificateur des Jeux se traduit aussi par plus de solidarité entre les sociétés et […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
À chaque mois son scandale, à chaque mois une affaire. Chaque mois notre pays est ridiculisé, et à chaque fois vous faites mine de ne rien voir et de ne rien entendre. Alors que nous discutons des Jeux olympiques de 2024, nous venons d’apprendre que la France a été écartée – donc punie, selon le journal L’Équipe – de l’organisation de l’Euro féminin de 2025 à cause du fiasco de la dernière finale de la Ligue des champions et de la situation sécuritaire dans le pays. Une question : sommes-nous prêts à accueillir les Jeux olympiques de 2024 ?
Mais oui !
Ce texte – et la manière dont il a évolué – illustre l’incohérence du Gouvernement et de sa majorité : nous alertions depuis le début de l’examen de ce projet de loi sur votre méthode qui vise à tromper le plus possible la représentation nationale. Voilà que vous – vous, le Gouvernement – continuez à utiliser ces Jeux comme prétexte, afin de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n’assumez même pas. La tergiversation des dates sur l’expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n’assumez pas le fait d’installer ces caméras dans le temps et l’espace : vous utilisez des dates d’expérimentation pour une généralisation durant neuf mois, alors que les Jeux olympiques durent à peine deux mois.Votre majorité semble perdue, qu’il s’agisse du texte lui-même ou de votre gestion du travail parlementaire : même sur un […]
Eh oui !
Tout d’abord, nous sommes inquiets de la multiplication des expérimentations, que ce soit pour les caméras mais aussi pour les formations accélérées de la sécurité privée. En réalité, il vous a fallu presque cinq ans pour donner quelques moyens aux forces de l’ordre – à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) –, et maintenant vous attendez les Jeux olympiques de 2024 pour doter la France d’équipements à la hauteur de l’enjeu. Mais ces technologies ne seront efficaces que si votre volonté politique s’affirme réellement, et que vos réponses sont fermes vis-à-vis des délinquants. Votre seule fermeté est celle de vos propos quand les Français attendent des actes. Et c’est bien le problème : vous êtes des communicants, absolument pas des acteurs de la sécurité. C’est pour cela que l’Union des associations européennes de […]
Mes chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Coquerel.
Avant de donner les raisons de mon opposition et de celle de mon groupe à cette loi olympique, je souhaitais dire d’où je parle, comme on dit.Tout d’abord, je parle de ma circonscription d’élection, la première de Seine-Saint-Denis, qui concentrera une part importante des activités olympiques. S’y trouveront le village olympique, qui se situera sur les communes de Saint-Denis, de L’Île-Saint-Denis et de Saint-Ouen, le Stade de France, ou encore le Centre aquatique olympique.Je parle ensuite, et surtout, fort de mon activité professionnelle passée, qui m’a amené à travailler dans le cadre des Jeux d’Athènes, de Pékin et de Londres.C’est d’ailleurs parce que je les connais bien que je tiens à dire aujourd’hui que je ne rejette pas les Jeux olympiques et paralympiques par principe. Je témoigne que les Jeux olympiques et paralympiques constituent indéniablement une grande fête sportive et […]
Merci, cher collègue.
Si je tiens à rendre hommage à la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et si l’on peut se féliciter de parvenir à aménager un espace où tout sera disponible en même temps – bâtiments, écoles, services publics, dispositifs écologiques – grâce à la planification écologique, je dis mon inquiétude quant au renchérissement du prix des logements qu’induiront les JO (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES), entre autres facteurs. Ce renchérissement pourrait inciter certains habitants à déménager toujours plus loin.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur le président Coquerel.
En conclusion, j’appelle à toujours plus de vigilance citoyenne sur les libertés publiques, les retombées économiques et l’héritage sportif des Jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Nous voici enfin dans la dernière ligne droite. À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Parlement, d’un accord commun entre les deux chambres, s’apprête à doter l’État et les organisateurs de tous les moyens nécessaires pour faire de ces Jeux la plus grande des réussites. Nous avons pris le temps d’étudier chaque composante de ce texte et d’en faire un outil abouti pour répondre aux enjeux qu’impose une telle organisation.Lors de la commission mixte paritaire, très peu de changements ont été effectués en comparaison avec le texte que nous avions voté ici il y a deux semaines.Nous regrettons néanmoins certaines de ces modifications, à commencer par l’abandon de l’organisation d’une campagne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des villages des athlètes et des médias. Si les sénateurs ont souligné qu’un travail était déjà engagé […]
Il a raison !
Cette question, malheureusement encore bien trop souvent présente dans l’actualité, notamment dans le monde du sport, doit être au cœur de toutes les vigilances durant l’événement. (Mme Sandra Regol applaudit.)De plus, l’article 7, qui a fait l’objet de discussions intenses, notamment au sein de cet hémicycle, a connu plusieurs changements, qui laissent planer quelques doutes. Le report du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025 de la fin de la période d’utilisation des outils liés à l’intelligence artificielle ne semble pas utile alors que les inquiétudes sont réelles vis-à-vis de l’émergence de tels outils technologiques. Les Républicains soutiennent bien évidemment l’extension des dispositifs, mais nous devons faire preuve de vigilance à ce sujet, et nous mettons en garde le Gouvernement quant à d’éventuelles dérives.Par ailleurs, durant les semaines de compétition, nos forces de l’ordre […]
Excellent !
Nous ne pouvons pas être dépassés par la situation à l’heure où le monde aura les yeux rivés sur nous.
Il a raison !
Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de tout instant pour tous les spectateurs, les habitants et les touristes.Face à cet impératif, les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées. La solution était toute trouvée : faire appel aux réservistes. Mais en vain : l’amendement que je défendais en la matière – le Gouvernement en avait déposé un identique – a été déclaré irrecevable. J’ai donc décidé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, mais aussi avec les membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et d’autres députés venus de tous les bancs, de plaider pour cette solution grâce à une proposition de loi, que j’ai déposée la semaine dernière.Nous espérons tous que ce texte sera étudié prochainement dans l’hémicycle.
Nous l’espérons !
Je dis bien que nous l’espérons, car le bruit court depuis plusieurs jours que le groupe Renaissance aurait changé de position à ce sujet, ses membres ayant reçu l’ordre de retirer leur signature de mon texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne puis d’ailleurs cacher mon étonnement étant donné, je le rappelle, que ce dispositif avait été élaboré conjointement avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et avec le soutien de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.Quelle déception ce serait si cette proposition de loi venait à ne pas être inscrite à l’ordre du jour, avec pour seule raison éventuelle l’envie de punir certains d’entre nous d’avoir voté la motion de censure ayant fait suite à l’examen de la réforme des retraites ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
C’est le « en même temps » !
Je n’ose imaginer que le jeu politique puisse prendre le dessus sur un sujet aussi transpartisan et aussi important que l’organisation des Jeux.J’ai été présent de la première à la dernière seconde de l’examen du projet de loi.
Absolument !
Vous le savez, nous avons tous nos convictions. Cependant, en tant qu’élus de la nation, nous avons pour seule responsabilité de répondre aux attentes de nos concitoyens. Je vous ai souvent combattus, mais j’ai défendu ce texte aussi bien à l’Assemblée que hors les murs.
Eh oui ! Bravo !
Oui, je l’ai pleinement soutenu et malgré votre sectarisme, je continuerai d’être un appui fidèle…
Et intransigeant !
…pour l’organisation de cette belle fête populaire.
Bravo, Maxime ! Médaille d’or !
J’espère donc sincèrement pouvoir compter sur la sagesse de tous pour que cet outil que nous défendons avec plusieurs de mes collègues voie le jour et serve l’intérêt commun lors des Jeux olympiques et paralympiques.
Tant qu’il y a de la vie, monsieur Minot, il y a de l’espoir !
J’ai bien conscience que ma proposition n’est pas à proprement parler révolutionnaire, mais elle représenterait un pas de plus pour une meilleure sécurité des Jeux.Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin que nous soyons mobilisés ensemble, au-delà de toute divergence politique. Faisons du rêve de ces Jeux une réalité : ouvrons grand les Jeux ! C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Stéphane Lenormand applaudit également.)
Bravo ! Médaille d’or !
La parole est à M. Philippe Latombe.
Nous voici arrivés au terme du parcours législatif de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.À l’occasion de la commission mixte paritaire qui s’est déroulée au Sénat, le texte n’a fait l’objet que d’une modification notable par rapport à la version adoptée par l’Assemblée en première lecture : celle relative à l’expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L’Assemblée souhaitait fixer le terme de l’expérimentation au 31 décembre 2024 et le Sénat au 30 juin 2025 : il s’agit donc d’un compromis, qui correspond d’ailleurs à un amendement de repli que nous avions déposé lors de l’examen du texte.Je ne le martèlerai jamais assez, ce texte garantit, grâce à l’ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles. Nous n’avons en effet pas cédé à la […]
La parole est à M. Roger Vicot.
La manifestation exceptionnelle que sont les Jeux olympiques méritait ce texte exceptionnel. Il aurait dû être l’occasion de créer les conditions d’un débat beaucoup plus ouvert et ainsi de faire avancer plusieurs points au nom de l’intérêt général. Cela n’a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séance, de faire vivre le mot « coconstruction ». On l’entend beaucoup depuis le début de la législature et plus particulièrement au cours des derniers jours, pendant lesquels il a repris force et vigueur, mais il semble qu’il ne soit resté qu’un mot pendant l’examen de ce texte.
Eh oui !
Sur des questions relevant de l’intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n’avons obtenu l’adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d’une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d’un certain nombre de rapports, ont été repoussés ! Nous aurions tous dû et tous pu nous réunir autour de propositions légitimes, mais elles ont été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurait dû nous rassembler à l’occasion de l’examen de ce texte.Surtout, la CMP est revenue sur la durée de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique alors qu’il nous semblait légitime qu’elle n’excède que de quelques mois la période des Jeux olympiques, puisque, au cours des débats, nous […]
Vous avez raison. J’en suis navrée. Chers collègues, un peu de silence s’il vous plaît.
Merci, madame la présidente.Cette décision de repousser la durée de l’expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu’elle valide l’idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement.Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n’avons jamais obtenu de réponse précise : il y a un écart énorme entre les images issues des scanners corporels à ondes millimétriques telles qu’elles nous ont été transmises – on n’y distingue qu’une vague silhouette – et celles qui apparaissent sur certains documents officiels. Dans le document faisant état de l’avancement des travaux du rapporteur, ce dernier soulignait le caractère fortement intrusif du scanneur corporel, et demandait au moins le floutage des visages sur […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 244 Contre 57
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (no 1029).
La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission mixte paritaire.
C’est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui au terme d’une procédure législative dense, qui s’est achevée jeudi 30 mars par une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Avant de revenir sur le contenu du texte que nous nous apprêtons à voter, je tiens à en redire le contexte.La presse est aujourd’hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s’ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d’exemplaires des titres de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat.Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 millions. […]
Merci de conclure, monsieur le rapporteur.
Je croyais que je disposais encore de cinq minutes, madame la présidente !
Votre temps de parole total est de cinq minutes.
Alors, pour conclure, c’est aujourd’hui un texte enrichi, prenant en compte l’ensemble des propositions du Sénat et de l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons à voter. Son objectif est simple : accompagner la presse dans un monde extrêmement compliqué, tout en assurant le financement des collectivités territoriales pour le traitement des déchets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Marc Zulesi, vice-président de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Nous y sommes ! Après une commission mixte paritaire conclusive, lors de laquelle s’est construit un véritable consensus entre les chambres, nous nous retrouvons aujourd’hui pour porter cet accord au vote. Nous avons abordé pour la première fois la question de l’avenir de la filière REP papiers en janvier dernier, lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi déposée par M. le rapporteur, Denis Masséglia. Trois mois après, le texte issu de la CMP prouve, encore une fois, qu’en faisant confiance au dialogue, il est possible d’aboutir à un texte qui satisfasse l’ensemble des parties prenantes. Ce n’était pas chose aisée : la problématique que M. le rapporteur a souhaité traiter dans ce texte est complexe. Il nous fallait apporter une solution au secteur de la presse confronté à des difficultés économiques, tout en maintenant sa responsabilité environnementale en […]
Bravo !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Vatin.
Avec cette proposition de loi au titre trompeur – puisqu’il mentionne avant tout la « fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papiers » –, le Gouvernement et sa majorité ont voulu nous embarquer dans une galère consistant à choisir entre deux inconvénients : soit prolonger le système de contribution en nature du secteur de la presse au service public de gestion des déchets – au détriment des collectivités qui financent ce service ; soit maintenir la presse dans sa filière REP pour ne pas créer de précédent – en étranglant un peu plus ce secteur déjà en crise, alors que la presse quotidienne régionale comme la presse d’information générale sont si précieuses pour notre démocratie.
Eh oui !
Pierre, ce ton ne te va pas, toi, un homme mesuré, soucieux de compromis et de dialogue !
La fin annoncée, sous la pression de normes européennes, du système d’encarts publicitaires, le 1er janvier 2023, était connue de longue date, mais elle n’a pas été anticipée. Le 31 janvier dernier, en première lecture de ce texte, les membres du groupe Les Républicains ont dénoncé cette impréparation et défendu le droit pour la presse à conserver sa contribution en nature, tout en restant dans sa filière REP. Les arguments juridiques opposés par la majorité nous avaient alors empêchés de trouver une porte de sortie honorable pour tous.
Il a raison !
À cette occasion, nous avions indiqué que, plutôt que de simplement faire payer la presse pour ne pas léser les collectivités, la moins mauvaise solution consistait à compenser cet effort de la presse par une augmentation équivalente des aides de l’État à celle-ci. Cela aurait exigé que le Gouvernement mette la main au portefeuille et verse 20 millions d’euros. La réalité, c’est que l’exécutif préférait renvoyer ce choix au Parlement et aux collectivités !Au-delà de cette tare d’origine, la proposition de loi nous invitait aussi à envisager la fusion de deux filières, celle des emballages ménagers et celle du papier, solution étonnante puisqu’elle n’est réclamée ni par les acteurs de ces deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités locales. Elle faisait même l’objet d’une franche hostilité de la part des entreprises de l’industrie papetière, également confrontées à […]
Il ne reste plus qu’une seule usine pour le papier de presse en France !
Très attachés à soutenir la presse mais conscients des effets pervers de ce texte pour les collectivités et la filière papetière, les membres du groupe Les Républicains s’étaient donc abstenus. Finalement, nous pouvons remercier nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains, notamment la rapporteure de ce texte, Marta de Cidrac. Elle a largement remanié et amélioré le texte pour concilier au mieux les différentes contraintes entre lesquelles le Gouvernement s’était refusé d’arbitrer. Le Sénat n’est pas tombé dans le piège du choix entre la presse et les collectivités ! Il a refusé de laisser un manque à gagner de 20 millions d’euros pour les collectivités, alors qu’elles sont déjà étranglées par l’inflation, la hausse des coûts de gestion des déchets, et la réforme désastreuse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), comme celle de la tarification incitative.
Il a raison !
Il a refusé de faire supporter au contribuable une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères équivalente aux dépenses que le Gouvernement n’a pas eu le courage de consentir pour soulager le secteur de la presse. Le Sénat a donc réintégré la presse dans la filière REP unifiée et a habilement maintenu le recours possible à une contribution en nature grâce à une écomodulation qui permettra de soulager la charge financière de la presse tout en restant conforme au droit européen. C’est donc le compromis que notre groupe avait proposé en première lecture à l’Assemblée qui est retenu. Nous nous félicitons qu’il ait été validé à l’issue de la commission mixte paritaire.
Une excellente CMP !
Cette proposition de loi a tout de même un inconvénient : elle fait payer par les autres secteurs de la filière, a priori plutôt les producteurs d’emballages ménagers, la contribution financière à laquelle nous permettons à la presse d’échapper. Ce point d’arrivée n’est pas improvisé, il est en fait un point de départ. Le législateur a fait son travail. C’est désormais au Gouvernement de faire le sien et d’assumer sa responsabilité, en trouvant une solution pour restaurer l’équité de financement entre les contributeurs de la filière REP nouvellement créée. Le Gouvernement connaît les solutions possibles ; il les avait à sa disposition dès le début, à défaut de les avoir étudiées. Nous l’avons dit, il peut soit augmenter les aides publiques à la presse, soit prévoir une compensation pour la filière des déchets ménagers, soit augmenter les dotations pour les collectivités.Madame la […]
L’hémicycle n’est pas un théâtre !
Heureusement que le débat a été de qualité avec Mme de Cidrac.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le texte issu de la commission mixte paritaire et soumis à notre vote vise, d’une part, à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papiers à usage graphique, et d’autre part, à instaurer une modulation des contributions financières pour les produits participant à informer le public sur la gestion des déchets.La première mesure est prise par cohérence avec l’instauration d’un repère unique pour le consommateur : le bac jaune, destiné à recueillir tant le papier que les emballages – on constate malgré tout que tout n’est pas encore suffisamment uniformisé sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, si la fusion des filières est annoncée comme vectrice de synergies nouvelles, de gains dits structurels, la gouvernance du nouvel ensemble devra être attentivement étudiée, la filière des papiers à usage graphique ne pesant que […]
Merci, chère collègue.
Il faudra en effet veiller à exclure de cette prime les industries qui n’ont pas à en bénéficier ; il ne serait pas normal que les emballages ménagers, par exemple, bénéficient de cette exemption.
Je vous remercie.
Ces clarifications faites, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
À l’heure du vote sur cette proposition de loi, je dois vous dire la déception que partagent de nombreux parlementaires, sur les bancs de la majorité comme de l’opposition. Pour autant, je tiens à saluer le travail du rapporteur, Denis Masséglia.
C’est le meilleur !
Malgré nos discussions sur le fond, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que les dispositions de ce texte auront de lourdes conséquences sur notre capacité à atteindre nos objectifs en matière d’économie circulaire, de prévention, et de recyclage des déchets.Depuis le début des débats, nous avons appelé à une clarification sur le véritable objet de cette proposition de loi : l’exemption du secteur de la presse de ses écocontributions financières, plutôt que la fusion des filières REP papiers et emballages, qui n’aura été qu’un prétexte. Si nous ne contestons nullement la pertinence d’un soutien supplémentaire à la presse, nous nous opposons fermement à l’approche qui consiste à utiliser la responsabilité élargie des producteurs comme variable d’ajustement.En effet, nous avons dénoncé dans le texte initial la conception de la prime bénéficiant aux éditeurs de presse. Plutôt que […]
Nous ne serons jamais d’accord…
C’est pourquoi les élus socialistes, de l’Assemblée nationale comme du Sénat, vous ont proposé une solution de compromis, avec un partage à égalité entre une part financière et une part en nature. Mais vous n’en avez pas voulu !Au final, nos collègues sénateurs sont parvenus à une rédaction du moindre mal, reposant sur le principe des écomodulations. Ainsi, la presse est maintenue dans la filière REP, au prix d’un contribution financière, qu’elle pourra désormais intégralement convertir en prestations. Comme de nombreuses associations, telles qu’Amorce, le Cercle national du recyclage et Intercommunalités de France, nous sommes satisfaits du maintien – mais à quel prix – de la presse dans la filière.En ouvrant la possibilité pour la presse de convertir intégralement sa contribution financière en prestations, on prend le risque d’un important manque à gagner pour l’éco-organisme Citeo, à […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La France est l’un des pays qui recourt le plus aux filières REP ; elle compte ainsi douze filières de gestion des déchets. Des emballages ménagers aux véhicules hors d’usage, en passant par les bateaux de plaisance ou de sport, notre pays est largement investi, et l’objectif est simple : mettre en place une société plus responsable des déchets qu’elle produit grâce au principe du pollueur-payeur. Vous le savez, plus que jamais, le contexte nous impose d’agir vite et efficacement – changer nos habitudes de consommation et produire de manière plus verte en incitant et en accompagnant nos producteurs.Le principe de responsabilité élargie du producteur s’inscrit dans cette logique. Les filières REP visent à la prévention et à la gestion des externalités négatives en matière de déchets de certains types de produits, afin de lutter contre le gaspillage et d’inciter à l’innovation en matière […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Au premier abord, cette proposition de loi semblait très technique : fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs, dont les déchets sont souvent collectés dans le même bac. La filière papiers d’un côté, la filière emballages ménagers de l’autre. Pourtant, derrière cette fusion, le texte sert un autre objectif : éviter une nouvelle contrainte financière pour un secteur en difficulté – la presse.En effet, à compter de janvier 2023, le droit actuel prévoyait que la presse contribue financièrement à un éco-organisme dans le cadre d’une filière REP. Jusqu’au 1er janvier, les éditeurs de presse avaient un choix simple : payer une écocontribution pour financer la gestion de leurs déchets papiers ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d’incorporer 50 % de papier recyclé dans leurs publications.Avec le texte présenté en première […]
La parole est à M. Jiovanny William.
Sous son aspect technique, ce texte aborde deux enjeux majeurs pour notre pays, que nos débats et nos travaux essaient de concilier depuis la première lecture dans notre assemblée : le recyclage des emballages – avec le principe du pollueur-payeur – et la préservation d’un secteur fragile, mais indispensable en démocratie, la presse.Nous estimions que la presse ne pouvait intégrer la responsabilité étendue des producteurs sans prise en compte de ses spécificités. D’autres l’ont rappelé, l’article 72 de la loi Agec prévoyait qu’au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pouvaient plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d’encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire devait se matérialiser par une taxe sur les éditeurs de presse, estimée entre 15 et 22 millions d’euros en 2023.Or, le secteur de la presse […]
C’est vrai.
Rappelons quelques éléments sur la situation de la presse, pilier de notre démocratie. Ces dernières années, la situation se dégrade : faillite de Presstalis, liquidation du Journal de l’île de La Réunion, de La Dépêche de Tahiti, difficultés d’organes de presse régionale essentiels tels que France-Guyane, France-Antilles, Les Nouvelles calédoniennes, chute du nombre de lecteurs, situation financière fragile. Tout cela entraîne les fermetures massives des éditeurs de presse, restreignant encore plus l’audience des médias écrits.
L’État met 2 millions d’euros par an…
S’ajoute un phénomène de concentration et d’accaparement des médias – presse écrite comprise – par les multimilliardaires qui vient mettre à mal le pluralisme.Cela provoque des difficultés importantes pour une presse indépendante qui s’efforce de se développer. Nous disposons de nombreuses propositions pour y remédier, comme une meilleure attribution des aides à la presse ou la création d’une loi anticoncentration aux seuils modernisés. Il nous faut agir – et vite – si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l’information disparaître. Nous devons avoir ce contexte à l’esprit à l’heure où nous examinons ce texte.Cependant, nous entendons la difficulté que peut représenter le fait d’exclure un secteur entier de la responsabilité étendue des producteurs. Il est en effet indispensable que les producteurs assument le coût du traitement de leurs déchets. D’autre part – et peut-être même […]
Intervention très juste !