Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 934 — page 2 / 5.
Oh, ça va !
C’est une mise en cause personnelle et j’aimerais que ces donneurs de leçons, ces petits conseillers principaux d’éducation d’hémicycle, aient un peu de courage une fois dans leur vie et osent proclamer les mêmes choses en dehors de l’Assemblée ; nous pourrions ainsi les attaquer pour diffamation.
J’ai cru qu’il allait proposer un duel !
Depuis tout à l’heure, messieurs, vous vous présentez en parangons de vertu ; vous nous expliquez que vous avez raison sur tout et vous proférez des insultes en permanence. Vous êtes insupportables ! Laissez un peu de tenue à ce débat, qui mérite d’être de haute volée. On parle de la défense de la nation : vos petits intérêts politicards, exprimez-les dehors ou taisez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
L’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Selon M. Jacobelli, nous devrions l’accuser en dehors de l’hémicycle, afin qu’il puisse nous poursuivre en diffamation.
Calimero !
Tartuffe !
Mais vous savez, monsieur Jacobelli, hier, en commission d’enquête, Mme Le Pen a passé un mauvais quart d’heure quand je l’ai interrogée (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…
Monsieur Saintoul…
…chacun le sait et chacun a compris qu’elle était en apnée quand je lui ai posé les questions auxquelles elle devait répondre. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez été ridicule ! Vous êtes la risée de la France !
Monsieur Saintoul, ce qui s’est passé en commission d’enquête n’a pas de rapport avec ce qui se passe dans l’hémicycle.
Vous n’êtes pas en situation de poursuivre qui que ce soit, monsieur Jacobelli.
Un peu de courage, pour une fois !
Ayez du courage, révolutionnaire de salon !
Je vous invite, mes chers collègues, à respecter l’article 70 de notre règlement, qui proscrit toute mise en cause personnelle – et toute injure, évidemment – des uns à l’égard des autres,…
Faites preuve d’un peu de courage, monsieur Saintoul ! Ça nous changera !
…et que nous reprenions le débat. Ce qui se passe en commission d’enquête est extérieur à l’hémicycle. Poursuivons.
Puis-je terminer mon propos, madame la présidente ?
Non, nous allons avancer.
Il y a une présidente, on la respecte !
Nous avons bien entendu ce que vous aviez à dire sur l’article 70 et sur la nécessité, qui a été rappelée par plusieurs députés, de le respecter. Je vais mettre aux voix les amendements.
(Les amendements identiques nos 881 et 882 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 169, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 169.
C’est l’occasion pour moi d’intervenir sur ce sujet qui est effectivement essentiel et très politique. Dans un monde de plus en plus dangereux, marqué par de plus en plus de conflits, sur une planète éruptive où les ventes d’armes n’ont jamais été aussi importantes, il est crucial que la France soit en mesure de conserver son autonomie stratégique – dont vous parlez beaucoup, monsieur le ministre –, sur le plan tant militaire que politique, dans le cadre de la politique d’intervention qu’elle mène avec les alliés qu’elle se choisit. Par conséquent, nous préférons que la France puisse rester libre et agisse essentiellement sous l’égide de l’ONU, en tant que de besoin, plutôt que de devenir un autre gendarme du monde ou le supplétif d’un gendarme du monde comme les États-Unis, au service d’une politique de l’administration américaine qui pourrait nous projeter dans des conflits qui ne […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le fait d’être intégré au commandement de l’Otan n’empêche pas la souveraineté de la France. En revanche, être au cœur du dispositif apporte certains avantages ; cela permet notamment de participer à l’évolution de l’interopérabilité entre les différents membres de l’Alliance. Regardez ce qui se passe, suite à l’agression russe, concernant la réassurance du flanc Est : finalement, on se rend compte que l’Otan est vraiment le bon outil, qui rend crédible la protection de cette région.
Tout à fait !
Le fait d’être dans ce commandement intégré nous permet aussi de garantir notre place. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci au député Roussel d’ouvrir le débat sur les alliances, notamment en ce qui concerne les mandats des Nations unies. Votre amendement est clair : il vise à évoquer dans le texte notre aptitude à mener des opérations « au sein de coalitions intervenant sous l’égide des Nations unies », plutôt qu’« avec nos alliés ».Votre amendement donne l’impression que seules les alliances nouées dans le cadre des Nations unies sont possibles. Puisque vous défendez notre souveraineté, vous pourrez convenir que nous sommes capables de créer des formats ad hoc en cas de besoin, tout en respectant la souveraineté des États.Nous avons parlé de Takuba en Afrique, et il existe de nombreux formats, notamment en matière maritime. À l’ère du réchauffement climatique, nous devrons en trouver pour le Pacifique Sud, autour de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, comportant des volets plus ou moins […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais notre proposition ne contredit pas vos propos sur des alliances possibles avec d’autres pays et dans d’autres secteurs. D’ailleurs, dans la phrase qui suit cet alinéa, il est indiqué que « la France souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques au soutien de notre diplomatie », même si le terme d’allié n’est pas spécifiquement mentionné. Nous nous inscrivons dans ce cadre auquel va notre préférence.Revenons sur les choix qui ont conduit la France à sortir du commandement intégré de l’Otan en 1966, à l’initiative du général de Gaulle. À l’époque, ce dernier avait argué que la structure intégrée de l’Otan engageait la France contre son gré dans les guerres des États-Unis.
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !
C’est la question que nous devons nous poser encore aujourd’hui, quand on voit les présidents des États-Unis qui se sont succédé dernièrement – je pense notamment à M. Trump,…
Il n’a déclenché aucune guerre !
…qui était d’ailleurs soutenu par l’extrême droite française et par Marine Le Pen. Souvenez-vous de la politique qu’il a pu mener, et imaginez ce que pourrait être son retour ou l’arrivée d’un président de la même veine à la tête des États-Unis !
C’est toujours mieux que Staline, non ?
Dans quoi la France serait-elle alors engagée ? C’est la question que je vous pose, monsieur le ministre. Alors que nous sommes dans le commandement intégré de l’Otan, si une nouvelle administration américaine, encore plus « faucon » que ne sont les faucons de l’actuel Sénat américain, décidait d’engager ses alliés dans une guerre dans la zone indo-pacifique, que ferions-nous ? Enverrions-nous un porte-avions dans un tel conflit, alors que le Président de la République a dit dernièrement, concernant Taïwan, qu’il n’était pas opportun de s’engager dans de telles tensions ? Quelles seraient les conséquences pour nous ?Pour notre part, nous disons : restons libres au sein de l’Otan, avec des alliés mais hors du commandement intégré afin de conserver notre pleine et entière souveraineté.
Personne n’applaudit à la NUPES !
La parole est à M. le ministre.
Concernant l’appartenance au commandement intégré, vous faites état de craintes qui ne correspondent pas à la fin de votre raisonnement.L’appartenance au commandement intégré force-t-elle l’engagement des troupes françaises ? Non, pour deux raisons : le chef des armées est autonome ; le Parlement n’est obligé en rien. En réalité, cette appartenance ne nous oblige pas à grand-chose, car nous gardons un contrôle total.En revanche, elle nous permet de saisir des opportunités d’intervention dans des endroits clés en matière d’influence française – je ne vois d’ailleurs aucun plan B se dessiner pour de tels cas dans les propos tenus dans ces débats. Et surtout, elle nous permet de participer militairement à des planifications communes avec des voisins.Autre grande différence avec 1966 : aucune troupe française n’est en permanence sous le commandement de l’Otan. Même l’appartenance au […]
Nous aussi !
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Pour compléter ces intéressants débats, j’aimerais rappeler que la commission a beaucoup travaillé sur le sujet : en novembre dernier, nous avons auditionné M. Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l’Otan ; plusieurs d’entre vous ont participé à un récent déplacement à la représentation permanente de l’Organisation à Bruxelles, durant lequel nous avons pu mener des réflexions très approfondies ; les membres de la commission, notamment les députés de la France insoumise, participent aux visites régulières qui sont organisées sur le terrain des opérations.Nous sommes ainsi allés en Lituanie, en Estonie et en Lettonie, où nous avons assisté aux missions de réassurance et de police du ciel : les dispositifs eAP (enhanced Air Policing) et eFP (enhanced Forward Presence). Nous sommes allés plusieurs fois en Roumanie où la France est nation-cadre, Bastien Lachaud y étant retourné […]
On peut le rajouter dans l’amendement !
Or la France y joue un rôle important : un Français, Jean-Pierre François Renaud Lacroix, occupe le poste de secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix ; la France participe à hauteur de quelque 300 ou 400 millions d’euros par an à ces opérations dont le montant total s’élève à 5 ou 6 milliards. En outre, il serait intéressant de s’interroger sur les voies d’amélioration des opérations conduites en République démocratique du Congo, au Mali ou en Centrafrique.Quoi qu’il en soit, je suis tout à fait disposé à approfondir le travail sur ces questions et à faire en sorte que nos travaux s’articulent au mieux avec les débats dans l’hémicycle.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Pour corroborer les propos du ministre et du président de la commission, je dirais que l’appartenance de la France à l’Otan et à son commandement intégré ne se fait évidemment pas au détriment de nos armées, mais à leur bénéfice.Nous pouvons en témoigner pour nous être rendus auprès de nos soldats déployés en Estonie dans l’opération Lynx. Avec notre collègue Bastien Lachaud, nous nous sommes également déplacés en Roumanie, où la France est nation-cadre, auprès de nos soldats déployés dans l’opération Aigle. Dans l’un et l’autre pays, nous avons constaté que ces opérations endurcissent nos soldats et améliorent l’interopérabilité de nos armées, ce qui les prépare aux futurs conflits. Nous sommes donc favorables au maintien de la France dans ce commandement intégré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Il faut regarder les choses calmement et sereinement. D’un côté, il y a le point de vue strictement militaire, opérationnel : l’interopérabilité. Lors de la guerre du Golfe, en 1990, la France a pu agir en coopération avec les États-Unis sans être membre du commandement intégré de l’Otan.
On était à la ramasse, quand même !
L’interopérabilité est donc une question technique. Cela étant, être membre du commandement intégré de l’Otan est un sujet politique, au sens noble du terme, et non pas un sujet technique. Il ne s’agit donc pas de discuter de l’apport de cette appartenance à nos armées. Ce n’est pas le sujet.
Mais si !
Il faut poser la question suivante : quel signal la France envoie-t-elle au monde en étant membre du commandement intégré de l’Otan ? Voilà ce que nous disons.S’agissant de l’ONU, monsieur le président de la commission, vous serez donc ravi de voter pour nos amendements : dans l’un, nous proposons que la France renforce son engagement au sein de l’ONU en prônant la création de casques bleus climatiques ; dans l’autre, nous proposons qu’elle participe aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.Il est faux de dire que nous ne parlons pas de l’ONU.
C’est l’une des premières fois qu’on en parle !
Hier, nous avons défendu des amendements visant à revivifier l’Organisation, et vous les avez rejetés. Soyons sérieux. C’est une question politique et non pas une question technique et militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 169.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 13 Contre 65
(L’amendement no 169 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement no 1724.
Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à assurer la conformité de l’alinéa 21 avec la revue nationale stratégique.
Quel est l’avis de la commission ?
Le sujet a déjà été évoqué. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Lors des travaux en commission, nous avons trouvé une formulation plutôt satisfaisante. Demande de retrait.
(L’amendement no 1724 est retiré.)
Sur l’amendement no 1501, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1501.
Le rapporteur s’est amusé à vouloir faire croire que la NUPES était divisée sur ces questions.
Mais c’est vrai, elle est divisée !
Monsieur le rapporteur, voici un amendement qui démontre une chose : oui, dans le programme de gouvernement que la NUPES a présenté aux électeurs lors des dernières élections législatives, il y avait des sujets sur lesquels nous n’étions pas d’accord.
Oh, de tout petits sujets ! Très secondaires !
Cependant, nous ne nous en sommes pas cachés : nous l’avions écrit dans notre programme, parce que c’est la réalité d’une coalition parlementaire.Nous ne sommes pas d’accord sur tout – sinon, nous appartiendrions tous au même parti. D’ailleurs, au sein même de la majorité, si les groupes Démocrate et Horizons votaient la totalité des textes présentés par le groupe Renaissance, cela se saurait.
Mais nous, nous sommes d’accord sur l’essentiel, ça change tout !
C’est la vie parlementaire.
Vous vous égarez !
On n’est pas là pour faire votre psychothérapie !
Le rôle des coalitions parlementaires est précisément de dépasser ces problèmes et ces divergences. Il s’agit donc de trouver les moyens d’avancer ensemble.
Cessez de parler de vous-mêmes ! Quel égocentrisme !
C’est ce que nous faisons à travers ce texte. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
Seul M. Lachaud a la parole, chers collègues.
Il est vrai que la démocratie et le fait de parvenir à progresser ensemble même lorsque tout le monde n’est pas d’accord vous posent problème. (« Oh ! sur les bancs du groupe RE.)
Enfin !
Vous savez de quoi vous parlez ! Est-on dans « Surprise sur prise » ou « Vidéo Gag » ? Que se passe-t-il ? (Sourires.)
Revenons-en au fond. Vous prétendez que nous ne pourrons pas nous mettre d’accord concernant l’Europe ou les coopérations militaires. Par cet amendement, la présidente Chatelain, notre collègue Pic et moi-même démontrons au contraire que nous sommes capables d’avancer ensemble et que nous nous accordons sur la nécessité de proposer à toutes les nations européennes de former des coopérations militaires communes afin d’œuvrer de manière indépendante à la défense du continent.
N’importe quoi !
Voilà comment des partenaires de coalition peuvent agir ensemble tout en n’étant pas d’accord sur tout : nous avons le sens des responsabilités et nous saurons comment gouverner ce pays quand le peuple nous donnera le pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas demain la veille !
Quel est l’avis de la commission ?
La diversité est bien entendu possible au sein des groupes politiques : elle est normale, et même souhaitable, car elle permet le débat. Seulement, nous traitons ici de questions régaliennes essentielles. Si la France était en guerre, comment géreriez-vous la situation alors que vos positions sont aussi divergentes ?
C’est vrai ! Ce serait ingérable !
Comment le reste du monde percevrait-il la France ? Une alliance dont les membres ne sont d’accord ni sur l’Otan ni sur l’Europe est possible pour faire de la politique politicienne, mais pas pour gouverner ! Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai un problème, à savoir la différence entre vos propos et le contenu de votre amendement. Ce dernier est parfaitement consensuel – nous sommes d’ailleurs ravis que vous évoquiez l’Europe –, puisqu’il vise à insérer dans le rapport annexé la phrase suivante : « Afin que l’Europe s’affirme comme un acteur indépendant, moteur et structurant du multilatéralisme, la France propose aux États européens des coopérations militaires communes »…
C’est exactement ce que j’ai dit !
…« permettant d’œuvrer à la sécurité et à la défense de l’Europe. »
C’est vraiment excellent !
Vous vous macronisez : à la bonne heure ! C’est une bonne nouvelle. Dans la mesure où nous partageons parfaitement cet objectif de politique étrangère, j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement.Ceci étant dit, ne banalisez pas vos divergences en prétendant qu’elles sont saines et démocratiques. Si vous étiez majoritaires et qu’il fallait voter sur la question de l’Otan ou de la dissuasion nucléaire, la décision serait prise au petit bonheur la chance – peut-être la joueriez-vous aux dés ? Je suis désolé, mais, en tant que citoyen et en tant qu’homme politique, cet accord électoral me fait peur : il n’est pas possible de laisser subsister autant de flou sur des questions aussi essentielles pour la nation. Sur ces enjeux, la majorité présidentielle, dans sa diversité, est rassemblée. Entretenir le flou sur des questions de sécurité collective n’est pas permis. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Après les amendements de repli, nous découvrons les amendements marketing.
Exactement !
Pour faire croire qu’ils sont unis, les députés de la NUPES dégainent un amendement – d’ailleurs plutôt ridicule, puisqu’il contient tout et son contraire –…
Exactement !
…dans lequel ils s’expriment en faveur de la défense européenne, après y avoir été totalement opposés hier. Bref, nous assistons à une forme de rabibochage en direct.
Exactement !
Ils ont joué leur décision au 421 !
Vos camarades socialistes, il y a encore une demi-heure, expliquaient ne pas être d’accord avec vous. Nous ne sommes pas là pour faire votre publicité ni pour réparer les couples en danger. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Le rôle de notre assemblée est bien plus sérieux. Nous voterons donc contre cet amendement ridicule. Pour une fois dans votre vie, soyez un peu utiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anna Pic.
Je m’efforcerai d’intervenir de façon un peu moins caricaturale que notre collègue. Surtout, je suis très heureuse que vous vous attachiez autant à décrire nos relations, auxquelles vous portez un vif intérêt.
Pas du tout ! On préférerait parler d’autre chose !
On s’intéresse aux Français !
Pour en revenir au fond de l’amendement, la réalité, c’est que si nous mettons l’accent sur les coopérations européennes, c’est parce que nous sommes pleinement conscients du fait qu’il est nécessaire de renforcer le multilatéralisme et de tout faire pour ne pas évoluer dans un monde où des blocs se confrontent. Voilà l’enjeu.En outre, à y regarder de plus près, si la France appelle régulièrement à renforcer les coopérations en Europe, elle est loin d’être le pays européen ayant établi le plus de partenariats avec ses voisins. Notre capacité à être plus forts ensemble constitue donc un enjeu majeur. Vous le savez, ce travail, comme la volonté de renforcer notre capacité à défendre collectivement le territoire européen, fait partie de l’identité du Parti socialiste.
Quittez la NUPES, alors !
Voilà notre base commune : elle repose sur notre volonté d’assurer notre souveraineté…
Et qu’en pensent les écologistes ?
Vous aurez noté que Mme Chatelain, présidente du groupe, a signé l’amendement. Nous avons certes des désaccords, mais chacun avance. C’est aussi notre rôle dans cette assemblée : savoir repositionner, au regard des enjeux, les orientations que nous proposons aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
C’est laborieux !
Vous n’y croyez pas vous-mêmes !
La parole est à M. Fabien Roussel.
L’examen de cet amendement, dont je partage l’esprit et que je voterai sans difficulté, nous amène à un débat intéressant. Pour répondre aux propos qui viennent d’être tenus, les députés de la NUPES s’accordent sur leur vision de la sécurité collective pour la France et pour l’Europe. C’est dans ce cadre d’alliances et de coopérations que nous nous inscrivons : d’un côté, il s’agit de préserver l’indépendance et la voix de la France, ainsi que sa maîtrise de sa politique étrangère ; de l’autre, il faut consacrer tous nos efforts à construire une sécurité collective sur le continent européen.L’Union européenne compte 400 millions d’habitants, et l’ensemble du continent européen 700 millions. C’est à cette échelle que nous devons élaborer une sécurité collective et des mécanismes de nature à nous permettre de désamorcer immédiatement les conflits ou tensions qui pourraient survenir entre […]
Alors pourquoi ne l’avez-vous pas cosigné ?
Vous êtes toujours à la NUPES ?
La parole est à Mme Anne Genetet.
Il est assez savoureux de voir l’énergie que déploient plusieurs représentants de partis politiques pour justifier le fait de ne pas être d’accord entre eux. Je salue également la grande compétence rédactionnelle des auteurs de l’amendement, qui ont déployé des trésors d’habileté pour parvenir à une base commune.
Ça s’appelle la démocratie et la nuance !
Je tiens par ailleurs à souligner que dans cet amendement relatif à la défense européenne, vous proposez, à ma grande surprise, de faire ce qui se fait déjà.
Eh oui ! C’est l’amendement fourre-tout !
Vous appelez de vos vœux des coopérations dans des domaines où la France en noue déjà. Dans quelques mois, par exemple, l’armée de l’air française participera à un grand exercice de coopération internationale dans la zone indo-pacifique. Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour construire ces coopérations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est clair ! Ils ont déjà du mal à se mettre d’accord entre eux…
La parole est à M. le rapporteur.
Mme Pic est revenue sur la façon dont j’ai souligné les divisions existant au sein de la NUPES. Je maintiens mes propos : si la NUPES gouvernait, elle mettrait la France en danger.
Eh oui !
Si nous étions en guerre, ses prises de position en matière internationale ou de dissuasion nucléaire affaibliraient le pays. L’intervention de Mme Pic met d’ailleurs en évidence les divisions qui existent non seulement au sein de la NUPES, mais aussi au sein du Parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RE et RN.) C’est un fait, l’incohérence est perceptible au sein même de votre parti. Or, sur des questions régaliennes, il n’est pas possible de prétendre gouverner en étant aussi divisés, que ce soit au sein d’une coalition ou d’un parti. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et les communistes n’ont même pas signé l’amendement !
Je mets aux voix l’amendement no 1501, en rappelant l’avis défavorable de la commission et l’avis de sagesse émis par le ministre.
En principe, un avis de sagesse du ministre s’interprète comme un avis favorable !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 13 Contre 71
(L’amendement no 1501 n’est pas adopté.)
Mais où sont les écologistes ?
Ils sont bien présents, ne vous inquiétez pas, même s’ils ne sont pas nombreux !
Je suis saisie de deux amendements, nos 261 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 261.
Après ces échanges passionnants consacrés à la vie de couple au sein de la NUPES (Sourires),…
Nos interventions s’adressaient à l’ensemble de l’Assemblée !
…je vous propose de sortir de la comédie de boulevard,…
Très bien !
…d’abandonner Feydeau et d’en revenir à nos moutons, à savoir la France et la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Voilà !
Cet amendement déposé par ma collègue Christelle D’Intorni vise simplement à préciser et à élargir le champ d’application de l’alinéa 21 du rapport annexé en précisant que les coopérations auront vocation à se déployer « en Arctique et en Antarctique ». La rédaction actuelle mentionnant à la fois des continents, des alliances et des zones géographiques, il me semble nécessaire de montrer l’importance que nous attachons à cet enjeu stratégique.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 945.
La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d’être au rendez-vous dans ses capacités de protection, de souveraineté et d’intervention. Nul doute que vous serez favorable à cet amendement, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
J’émets un avis de sagesse sur l’amendement no 261 et une demande de retrait concernant l’amendement no 945.
Ce sont les mêmes !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les dispositifs proposés dans les deux amendements ne sont en réalité pas totalement identiques. Je suis favorable à l’amendement no 261 et demande le retrait du no 945, dans la mesure où l’objectif qui le sous-tend sera satisfait en cas d’adoption du premier.
(L’amendement no 261 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 945 tombe.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour soutenir l’amendement no 1636.
Il vise à mentionner expressément l’Union européenne parmi les coopérations et partenariats de la France : si l’on parle souvent de l’Europe, celle-ci est un vaste espace géographique, et non une entité politique.
Merci de le dire !
Or l’Union européenne fait désormais beaucoup pour notre défense commune : je songe au Fonds européen de la défense (FED) de 7 milliards d’euros, qui soutient nos capacités et équipements militaires ; aux coopérations structurées permanentes (CSP), qui regroupent soixante projets, dont quarante-deux impliquant la France et quatorze coordonnés par elle.J’en profite d’ailleurs pour démystifier certains fantasmes ayant cours sur l’Union européenne : à entendre certains, on a le sentiment qu’il s’agirait d’une grande entité idéologique imposée aux uns ou aux autres. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais oui, c’est bien ça !
Non, au contraire ! Vous qui prétendez aimer le pragmatisme, vous devriez savoir qu’il s’agit simplement de l’échelon le plus pragmatique pour relever ensemble les défis qui se posent à nous. Tel est l’unique objet de l’Union européenne. Il existe des volets intergouvernementaux, particulièrement en matière de défense, pour lesquels les choix sont laissés aux États membres. Dans les domaines plus intégrés, la décision revient au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Les choix ne tombent donc pas du ciel : c’est bien nous qui participons aux décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1348.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la persistance de la menace terroriste. Même si nous sommes confrontés à un retour des conflits de haute intensité sur notre territoire et si nous devons faire face à d’autres enjeux en matière de défense, il est important de ne pas sous-estimer la persistance de cette menace.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie de parler du terrorisme, car plusieurs amendements de la NUPES dont nous avons discuté hier visaient plutôt à supprimer les références à cette question.
Non, les références aux leçons que vous prétendez en avoir tirées ! Ce n’est pas la même chose !
Merci pour cet enseignement, monsieur le professeur Saintoul !En revanche, nous devons être un peu rigoureux s’agissant de la rédaction du rapport annexé. Or le sujet évoqué à présent est celui des partenariats, celui des menaces ayant déjà été traité avant-hier et hier. En outre, nous savons que la menace terroriste persiste en Afrique, mais votre amendement n’indique pas dans quelle zone plus particulièrement des actions doivent être menées.Je salue votre démarche mais, sur l’amendement lui-même, j’émets un avis défavorable pour des questions de rédaction. Il n’est pas placé au bon endroit même si, sur le fond, c’est un bon amendement.
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 1470.
La présente loi de programmation militaire décline, dans son rapport annexé, les visées des partenariats stratégiques de notre pays. La quatrième phrase de l’alinéa 21 prévoit un investissement de la France dans la francophonie pour nouer des partenariats approfondis.
Très bien !
Le Rassemblement national est favorable au renforcement des liens avec les pays francophones. Notre présidente, Marine Le Pen, placera la francophonie, un des plus grands vecteurs d’influence de notre pays, au cœur de sa politique étrangère.Or la France, et plus spécifiquement la politique étrangère menée par ce gouvernement, sont largement décriées en Afrique, particulièrement dans sa partie francophone. Parmi les critiques formulées figure le non-respect supposé de la souveraineté des États africains.Nous ne nions pas la guerre informationnelle que nous livrent certains acteurs et proposons même un amendement sur le sujet.
Un acteur tel que la Russie, par exemple !
C’est obsessionnel, chez vous !
C’est votre seul argument depuis plus de cinq ans, il va falloir bosser !
Oui, la Russie, par exemple.Cependant, lorsqu’on assiste à la montée d’un sentiment anti-français en Afrique, comment ne pas penser aux propos méprisants tenus par le Président de la République lors de visites sur le continent ? Le Rassemblement national est fidèle à une ligne claire, celle du respect de la souveraineté des États afin de nouer des relations bilatérales, profitables aux deux parties.Voilà pourquoi nous proposons cet amendement qui prévoit de préciser que les partenariats avec des pays francophones, notamment africains, seront respectueux de la souveraineté des États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Un partenariat n’empêche pas chacun des acteurs de conserver sa souveraineté. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement ne fait qu’énoncer une évidence, par conséquent l’avis est défavorable.
Les évidences peuvent être rappelées par écrit !
Dans ce cas on peut aussi rédiger un projet de loi de 6 000 pages !
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1336.
Vous n’êtes pas sans savoir que les partenariats stratégiques que nous avons noués avec la région que nous appelons désormais l’Indo-Pacifique ont eu un certain impact sur notre territoire – par exemple dans ma circonscription.Cette zone – tout comme les partenariats que j’ai évoqués – fait l’objet de nombreux débats et interrogations. Au vu de la stratégie que nous avons adoptée jusqu’à présent – je pense à des accords commerciaux tels que la vente de sous-marins en Australie, qui s’est malheureusement soldée par un échec –, il nous semble important de clarifier les perspectives pour les années à venir s’agissant de cette zone.Par cet amendement, nous insistons sur le rôle nécessaire du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation de la politique de défense.
Quel est l’avis de la commission ?
Il n’est pas pertinent d’évoquer une zone en particulier. Avis défavorable.