Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 838 — page 3 / 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans la continuité de nos échanges en commission, j’émets un avis favorable.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Dans le cadre de la mission que j’ai conduite et dont je présenterai prochainement le rapport, j’ai pu constater l’importance des espaces Atlas (accès en tout temps, tout lieu, au soutien), notamment dans la base aérienne située dans ma circonscription. Cet outil, très pratique, permet aux militaires d’avoir connaissance de l’ensemble des services fournis dans le cadre du plan « famille ». Il serait bon de s’appuyer sur ces espaces Atlas pour faire de la communication auprès des militaires. Il convient de développer cet outil dans les bases et les régiments où il est encore peu présent.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement no 1638.
Dès qu’une mesure améliore la condition militaire, nous nous en réjouissons, sur tous les bancs. Encore faut-il disposer d’outils permettant d’entendre les militaires. Or la question des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) demeure taboue au sein du ministère, alors qu’elles ont été créées il y a huit ans. Seize sièges leur sont réservés au CSFM, mais les critères pour y être admis sont tellement stricts – elles doivent notamment être représentatives de plusieurs forces armées – que ces sièges sont demeurés vacants ; je le dis sous votre contrôle, monsieur le ministre. Les APNM n’ont pas leur mot à dire au CSFM, et c’est un problème.D’après ce qu’elles nous disent – nous les avons auditionnées –, il est très compliqué pour elles de communiquer sur leur action auprès des militaires. Elles ont beaucoup de mal à se faire connaître, ce qui peut expliquer qu’elles […]
Sur l’amendement no 331, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1638 ?
L’instance de concertation historique est le CSFM. C’est le cadre dans lequel toutes les armées font remonter les problèmes qui les concernent. Le CSFM est bien établi et son rôle est reconnu par tous.Les APNM ont vu le jour en application d’une directive européenne. Pour en avoir discuté avec les militaires, nous constatons qu’en général, ils se reconnaissant davantage dans le CSFM que dans les APNM. Ce n’est pas le cas de tous, bien entendu, et ceux qui souhaitent rejoindre une APNM le peuvent. En tout cas, les APNM n’ont pas acquis de visibilité naturelle auprès de l’ensemble des militaires.Vous le savez, nous auditionnons les APNM. Elles existent et nous devons les écouter. Néanmoins, nous ne pouvons pas forcer un processus qui ne se fait pas naturellement. Certains militaires pourraient juger que ce n’est pas normal. Je comprends néanmoins très bien votre point de vue. Nous […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La question posée est celle de la place et du rôle que nous voulons donner à l’avenir au CSFM. Depuis un an, j’essaie de faire évoluer son fonctionnement : je le saisis de points plus précis ; je privilégie des rencontres moins longues mais plus régulières…Vous l’avez indiqué vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel, qui soulève une interrogation plus globale sur la vie des instances et sur l’efficacité du dialogue que nous souhaitons mener avec les différents acteurs. Si l’on fait fonctionner le CSFM comme une instance unique, qu’attend-on du dialogue avec les APNM ?C’est un sujet intéressant, mais qui ne relève pas, selon moi, du rapport annexé. En l’état, il n’est pas souhaitable de retenir votre amendement, pour les raisons indiquées par le rapporteur ; j’en demande donc le retrait. Il faut néanmoins continuer de travailler sur cette question.
La parole est à M. Fabien Lainé.
Je retire l’amendement, tout en constatant une certaine gêne sur le sujet. La création des APNM a été imposée par l’Union européenne. Il faudrait faire un geste envers elles. Leurs membres sont très attentifs. J’espère que nous pourrons progresser sur cette question. Selon moi, les armées l’accepteraient aujourd’hui assez bien.
(L’amendement no 1638 est retiré.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 331.
Dans le rapport que nous avons remis sur le bilan de la précédente LPM, notre collègue Yannick Chenevard et moi-même avons souligné que des problèmes du quotidien demeurent non résolus en raison de lourdeurs administratives ou de processus quelque peu kafkaïens. Il s’agit par exemple d’une vitre cassée qui le reste pendant six mois parce que l’autorisation de la réparer assortie du budget correspondant ne tombe pas ; d’une douche où l’eau reste froide pendant plusieurs mois – vous avez vous-même donné cet exemple, monsieur le ministre ; de toilettes qui sont bricolées parce que le contrat applicable ne permet pas au plombier d’intervenir. Dans certains endroits, c’est la vie quotidienne de nos soldats, de nos sous-officiers, de nos officiers et de nos chefs de corps.Qui parmi nous accepterait d’attendre trois mois devant sa porte qu’une autorisation administrative tombe pour régler un […]
Après le bifteck, la douche !
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement appelle à davantage de subsidiarité,…
Oui !
…notion importante que l’on retrouve dans le rapport annexé. Dans l’armée de terre a été expérimentée la mise à disposition, dans chaque unité, d’une enveloppe de 30 000 euros aux fins que vous décrivez. Cette mesure s’est révélée efficace et a été étendue, sauf erreur de ma part – M. le ministre pourra nous le confirmer –, à l’ensemble des armées. Votre amendement de bon sens est satisfait. Je vous invite donc à le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quand vous avez présenté l’amendement, j’ai eu l’impression de m’entendre ! Je vous remercie d’avoir soulevé cette question importante, sur laquelle je suis intervenu à de nombreuses reprises devant la représentation nationale.Les réformes successives, notamment la structuration des bases de défense, se sont traduites par un mouvement ascendant, de reconcentration. Certaines ont eu du bon : elles ont permis de rationaliser, de supprimer des doublons, de mieux prendre en considération les enjeux relatifs aux marchés publics. D’autres ont eu un mauvais côté : elles ont créé une forme de distance, entravant la gestion de proximité et de bon sens pour les petits travaux du quotidien dans les infrastructures. Même pour l’équipement de certains régiments des forces spéciales, il est bon que la décision demeure au niveau du chef de corps ou, à la rigueur, de la brigade.Les difficultés que vous […]
Des noix de cajou sans sel !
Je vous invite à mon tour à retirer l’amendement, en vous remerciant de m’avoir permis d’évoquer à nouveau ces questions.
Je mets aux voix l’amendement no 331.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 20 Contre 37
(L’amendement no 331 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 110.
Le projet de LPM affiche l’ambition d’une forte hausse des effectifs de nos armées. Il en découle de nombreux enjeux en matière de ressources humaines ; les batailles de l’attractivité et de la fidélisation seront celles de cette LPM. La question du recrutement et celle de la fidélisation de nos troupes sont fondamentales. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que l’on engage une véritable politique des talents, reposant sur une amélioration de l’information et de la communication autour de l’identité propre de nos militaires, toutes catégories confondues. Attirer, c’est savoir séduire et capter les talents extérieurs ; fidéliser, c’est réussir à les intégrer et développer leurs talents en interne. Toutes les mesures permettant de valoriser les hommes et les femmes de la défense revêtent une importance stratégique et doivent être intégrées dans la LPM. (Applaudissements sur les bancs […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’esprit général de votre amendement est de valoriser la carrière des militaires et les formations qu’ils suivent tout au long de celle-ci. De nombreuses formations sont proposées ; elles sont de qualité et reconnues dans le civil. Lors des formations, les intéressés sont informés des passerelles avec le civil. Lorsqu’ils quittent le service, ils peuvent faire appel à Défense mobilité afin de valoriser l’ensemble de leur carrière – même si, bien souvent, ils le font par eux-mêmes.
Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par « l’identité propre » du soldat, même si je crois comprendre le sens général de l’expression. Je vous demande de retirer l’amendement. Il est satisfait par les mesures en place.
(L’amendement no 110, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les amendements identiques nos 602 et 667 ainsi que sur les amendements identiques nos 896 et 898, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 225.
Il s’agit d’un amendement d’appel au sujet de l’épineuse question de l’emploi des conjoints de militaires et des militaires en reconversion. En raison des contraintes bien connues découlant de l’hypermobilité et de l’hyperdisponibilité des militaires, leurs conjoints font face à de grandes difficultés d’emploi. Le présent amendement invite à réfléchir à la mise en place de contrats aidés afin de limiter ces difficultés. Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides, comme l’exonération de cotisations patronales, afin de diminuer le coût de l’embauche.Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats aidés aux militaires en reconversion ainsi qu’aux conjoints de militaires. La mise en place de contrats aidés permettrait d’inciter les employeurs à embaucher un personnel qualifié – je tiens à préciser que les conjoints de militaires disposent, en moyenne, d’un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les contrats aidés sont destinés à des personnes en difficulté qui ont décroché ou qui ont du mal à s’insérer dans le monde du travail ; de plus, ils sont ciblés sur des secteurs qui en ont véritablement besoin. Derrière les contrats aidés, il y a forcément de l’argent public ; ce serait les dénaturer que d’en ouvrir le bénéfice à une profession qui n’en a pas besoin. Cela tuerait le dispositif. En revanche, un conjoint ou une conjointe de militaire peut tout à fait en bénéficier.En outre, comme nous l’avons dit tout à l’heure, Défense mobilité est là pour aider les conjoints de militaires. L’un de vos collègues évoquait tout à l’heure un manque de communication sur le plan famille 2 ; il est vrai que nous devons mieux communiquer sur ce plan destiné à aider les conjoints.Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 225, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 246.
L’un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu’un enfant puisse bénéficier d’une place au sein d’un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux.Nous connaissons l’importance de la famille pour le militaire et le rôle crucial que celle-ci joue dans sa carrière. La crainte de devoir se lancer dans de nouvelles démarches et d’attendre encore plusieurs années pour obtenir une place les pousse, bien souvent, à refuser des mutations. Il apparaît donc important d’engager des concertations afin de garantir à nos soldats que leurs enfants seront pris en charge consécutivement à un déménagement.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà débattu de cette demande. Avis défavorable.
(L’amendement no 246, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 430.
Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins existants. Quant aux établissements scolaires publics, du fait de la surcharge des classes, ils refusent dans de nombreux cas l’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année, ce qui pousse les parents à se tourner vers les établissements privés, donc à engager des frais supplémentaires pour la scolarisation de leurs enfants. Il semble par conséquent opportun d’engager des concertations pour faciliter le parcours de la scolarisation en cas de mutation.
Quel est l’avis de la commission ?
Le chantier est en cours, nous en avons discuté tout à l’heure. Avis défavorable.
(L’amendement no 430, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 602 et 667.L’amendement no 602 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 667.
Nous voulons que cette loi de programmation militaire comporte une exigence sociale. Mes collègues défendront plus tard un amendement visant à abroger la réforme des retraites pour les militaires ; celui-ci vise à rendre obligatoire l’inclusion d’une clause sociale dans les commandes d’armement et d’équipement pour nos armées. Plusieurs dizaines de milliards d’euros de commandes publiques vont être passées. Pour nous, celles-ci doivent être un outil au service du progrès social et du bon traitement des travailleurs des fournisseurs de l’armée française.Comme député de Saint-Nazaire, je profite de cet amendement pour vous poser directement une question à laquelle j’espère une réponse ferme et positive de votre part, monsieur le ministre. Sur les chantiers de l’Atlantique qui vont construire le porte-avions, y aura-t-il des travailleurs sous statut de travailleur détaché, ou tous les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Matthias Tavel.
C’est une réponse un peu laconique. Je comprends que la question sociale vous embarrasse, mais nous parlons tout de même de plusieurs milliards d’euros pour le porte-avions et de plusieurs dizaines de milliards, au total, dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il me semble que l’intégration de clauses sociales dans les commandes devrait nous rassembler.Quant à la question que j’ai posée sur le porte-avions et sur le travail détaché, vous ne pouvez pas vous contenter d’y répondre par un simple « défavorable ». Nous avons besoin d’une parole claire. Ou alors, votre avis défavorable constitue en soi un refus de vous engager et, de fait, confirme que ce statut de dumping social à domicile, ce statut de surexploitation des travailleurs, sera utilisé pour construire le porte-avions de la marine nationale. Faites un effort, dites oui aux clauses sociales et dites que tous les […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 602 et 667.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 18 Contre 65
(Les amendements identiques nos 602 et 667 ne sont pas adoptés. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1361.
L’attractivité des carrières militaires est marquée par une crise de fidélisation qui ne peut pas être réduite à une raison unique. Toutefois, l’accessibilité au logement est un juste avantage, compte tenu des contraintes de mobilité propres à la condition militaire. Or, dans les zones tendues où sont installées les bases, les militaires et leur famille sont confrontés à des difficultés de logement ; je pense en particulier à l’Île-de-France, à Cherbourg, qui a été cité par le CSFM comme un point noir en la matière, à la Bretagne, au Sud-Est de la France ou encore à la région bordelaise.Cet amendement vise à mettre en avant les plans Ambition logement et Hébergement, dont le succès est indispensable pour renforcer l’attractivité des carrières et améliorer les conditions de vie des militaires.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement traite des plans Ambition logement et Hébergement figurant à l’alinéa 74. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1361, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 896 et 898.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 896.
Il vise à abroger la réforme des retraites pour les militaires, conformément à l’avis défavorable à l’article 7 du projet de loi reportant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans voté majoritairement par la commission de la défense. Cette réforme est totalement inutile et injuste. Même si nous savons que le camp présidentiel et le Gouvernement sont actuellement en train de se casser la tête pour trouver une nouvelle combine qui leur permettra de piétiner à nouveau cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de l’empêcher de faire ce pour quoi elle est faite, c’est-à-dire voter,…
Ce n’est pas le sujet !
…même si le Gouvernement tente d’imaginer une manière de contraindre encore une fois la démocratie, nous comptons bien voter dans l’hémicycle, le 8 juin, pour la proposition de loi LIOT abrogeant le report de l’âge de la retraite pour toutes et tous. Nous souhaitons que les combines du Gouvernement échouent et nous ferons tout, je le répète, pour faire voter l’abrogation du report de l’âge de la retraite le 8 juin. (Mêmes mouvements.)
L’amendement no 898 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Le sujet a été largement débattu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Julien Bayou.
Nous sommes parfaitement dans le sujet : l’article 7 du projet de loi portant réforme des retraites a été débattu et rejeté en commission de la défense. On a longtemps débattu dans l’hémicycle sans pouvoir voter ; la commission de la défense l’a fait. Il est important de rester cohérent avec ce vote. Si nous ne l’emportons pas aujourd’hui, nous en rediscuterons le 8 juin, mais nous avons l’occasion de prendre de l’avance avec un vote positif dès maintenant. J’espère que l’Assemblée, son bureau et sa présidente garantiront bien le respect de l’examen des textes présentés par le groupe LIOT à l’occasion de sa niche parlementaire.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Nos collègues veulent parler une énième fois de la réforme des retraites. Nous aurons effectivement l’occasion d’en débattre le 8 juin. Je regrette simplement l’hypocrisie de la NUPES qui, pendant toute la période d’examen du projet de loi en question, a fait obstruction afin de nous empêcher d’aller jusqu’à l’article 7,…
Vous êtes vraiment la roue de secours du Gouvernement !
…qui a refusé de voter la motion référendaire et la motion de censure que nous avions proposées et qui, pardon de le rappeler, a fait élire Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle. Cessez votre hypocrisie, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette réforme des retraites, vous en êtes, sinon les complices, du moins l’un des acteurs principaux ; soutenez donc monsieur Macron, comme vous le faites depuis le début. Pourquoi aller contre lui, quand vous le soutenez depuis un an ? Vous êtes lamentables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est pitoyable ! Vous êtes vraiment à court d’arguments.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 896 et 898.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 15 Contre 54
(Les amendements identiques nos 896 et 898 ne sont pas adoptés.)
Le Rassemblement national n’est pas contre la réforme des retraites, c’est intéressant !
Le Rassemblement national est lamentable !
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 223.
« Un blessé de guerre n’est jamais un infirme. Il n’a pas perdu son bras ; il l’a donné », écrivait Sacha Guitry. Cette phrase nous rappelle à tous la grandeur de l’engagement du militaire, qui sert au péril de sa santé, voire de sa vie. C’est la grandeur même de ce sacrifice qui exige que nos blessés militaires fassent l’objet d’« une prise en charge unique et cohérente », comme le rappelle l’alinéa 34 du rapport annexé. Mais ce passage comporte un oubli : il omet de prendre en compte la durée de la prise en charge. Chaque blessure est unique et nécessite un traitement et un suivi adaptés, plus ou moins longs. Le présent amendement vise donc à ajouter que le suivi et l’accompagnement des militaires blessés se font « dans la durée », afin de pérenniser autant que nécessaire le soutien physique et psychologique qui leur est apporté, lorsqu’ils en éprouvent le besoin. Cet ajout permet […]
Quel est l’avis de la commission ?
En effet, c’est un sujet essentiel que celui qui concerne nos militaires blessés : ils doivent être pris en charge sur le long terme. Mais c’est déjà le cas et ce suivi est encore renforcé par le déploiement des maisons Athos, en particulier pour les militaires souffrant de traumatismes psychologiques. Je vous remercie d’y veiller, mais votre demande est satisfaite, d’autant que le plan Blessés 2023-2027 entrera bientôt en vigueur. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avant de vous répondre, permettez-moi d’avoir un mot de soutien pour M. Jean-Marie Fiévet. C’est vrai pour chacun d’entre vous : alors que vous avez pris l’engagement qui a conduit à votre élection, il arrive que vous soyez victimes du saccage de votre permanence. Je vous adresse à tous, quand cela arrive, un mot de soutien ; je le fais donc pour M. Fiévet, qui était auparavant sapeur-pompier et dont je connais l’engagement auprès de la nation. Je trouve cet événement regrettable, d’autant que vous êtes un homme discret et travailleur. (Applaudissements sur tous les bancs. – M. Mounir Belhamiti se lève pour applaudir.)Madame la députée Galzy, votre amendement vise à modifier l’alinéa 34 du rapport annexé, selon lequel « l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques » […]
(L’amendement no 223 est retiré.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 604, 698, 605 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 604 et 698 sont identiques, ainsi que les amendements nos 605 et 699.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 604.
Je présenterai en même temps l’amendement no 605, qui est un amendement de repli. Nous allons évoquer la simplification des démarches administratives, qui ne sont déjà ni faciles ni agréables pour des gens comme nous, dans la vie courante ; elles le sont encore moins pour des blessés psychiques. Notre collègue Bastien Lachaud avait déposé en 2021 une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, qui visait justement à simplifier leurs démarches administratives.M. le ministre a dit plusieurs fois qu’il voulait simplifier les démarches que doivent accomplir les blessés psychiques pour obtenir la pension d’indemnisation qui leur est due. Elles sont en effet trop lourdes et trop longues – nous pouvons nous accorder sur ce constat –, particulièrement pour des personnes souffrant d’une blessure qui affecte leur moral et […]
L’amendement no 698 de M. Aurélien Saintoul est défendu, de même que les amendements identiques nos 605 de M. Bastien Lachaud et 699 de M. Aurélien Saintoul.Quel est l’avis de la commission ?
Merci de l’attention que vous portez à nos blessés. En effet – vous l’avez dit –, beaucoup a été fait : je pense notamment au plan Blessés 2023-2027 et aussi aux maisons Athos, que notre collègue Bastien Lachaud connaît bien – il en assure le suivi depuis plusieurs années, je peux en témoigner. La simplification que vous évoquez devra être garantie, et le plan Blessés devrait y contribuer. C’est notre mission, en tant que députés issus de tous les bancs de l’hémicycle, que de vérifier la bonne application de ces mesures, mais j’insiste sur l’importance des maisons Athos, qui se multiplient – nous en avons encore inauguré une récemment, dans le Morbihan. Le personnel de ces établissements assure l’accompagnement de nos blessés psychiques, qui vient compléter la simplification des démarches. La convergence de ces deux dynamiques viendra satisfaire votre demande et je vous demanderai donc […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je me souviens de la proposition de loi évoquée par votre collègue et je peux vous rassurer : nous avons énormément travaillé et progressé en la matière, notamment en élaborant le plan « Blessés ». Nous partageons le même objectif de simplification. Nous le savons : certaines blessures psychiques sont très lourdes et peuvent conduire le blessé à oublier de renvoyer le bon document au bon moment. Le plan d’accompagnement des blessés va donc permettre de mutualiser la demande de pension militaire d’invalidité (PMI) et l’indemnisation sollicitée au titre de la jurisprudence Brugnot. Cela n’existait pas auparavant. Les blessés disposeront désormais d’un dossier unique, à partir duquel ils pourront déclencher leur demande à tout moment ; les deux aides seront centralisées. Nous allons ainsi œuvrer à une simplification des démarches.Nous allons par ailleurs automatiser le renouvellement de la […]
C’est très clair !
C’est un sujet compliqué !
…parce que c’est un sujet qui nous tient à cœur.Voici comment nous procédons : dans le plan « Blessés », nous inversons la charge de la preuve. L’avancée est significative : l’administration détient des pièces que le blessé n’aura plus besoin de transmettre et qui seront intégrées à la maison numérique des blessés et de leurs familles, dont nous reparlerons – chacun disposera d’un coffre-fort numérique, ce qui lui évitera d’avoir à rechercher systématiquement certains documents pour prouver sa situation. Ce n’est plus au blessé de fournir de telles preuves : c’est à l’État de s’en charger.Je vous assure, monsieur Lachaud, et vous le savez – nous avons travaillé ensemble pendant cinq ans : la visite unique par un médecin du SSA n’est pas pertinente. En outre, si l’on suit votre proposition, un médecin du SSA qui serait blessé – cela arrive –, serait examiné par un confrère ; dans […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir pris le temps d’entrer dans le détail. C’est en effet un sujet sérieux et éminemment complexe, non seulement pour nous mais encore plus pour nos soldats blessés, notamment ceux qui le sont psychiquement, qui souffrent d’un syndrome de stress post-traumatique. On sait que l’un des symptômes de cet état est l’apathie qui entraîne l’impossibilité d’agir. Se rendre à une visite médicale, c’est pour eux un effort énorme.
C’est pour cela que nous proposons la visioconférence.
Les mesures de simplification sont donc une bonne chose. Mais lorsqu’on leur demande de se rendre à nouveau à une visite auprès de l’instance de contrôle, c’est un nouvel effort qu’on exige de leur part. Dans l’idéal, il faudrait que le diagnostic du médecin du SSA déclenche l’ensemble du processus, mais vous nous dites que ce n’est pas possible.
Si, en l’occurrence !
Soit, nous l’entendons. Mais entendez aussi que la blessure a automatiquement un lien avec l’activité du militaire en service ; ce lien est intrinsèque au syndrome de stress post-traumatique. Il n’est donc pas possible de frauder ou de feindre.Ce que nous vous proposons dans notre amendement de repli, qui se contente de compléter la « simplification » des démarches administratives par leur « réduction », c’est que le comité d’experts puisse rendre son avis sur la base du dossier médical du soldat blessé : il n’aurait plus besoin de le faire venir et de le rencontrer. Le médecin du SSA…
Merci de conclure, cher collègue.
Je conclus, madame la présidente, mais nous parlons de nos blessés et c’est un sujet important. Le médecin du SSA, donc, peut tout à fait transmettre ce dossier au comité d’experts, qui rendra sur cette base son avis et son verdict. Il s’agit bien là de réduire les démarches administratives, donc de compléter la simplification à laquelle vous travaillez. Notre amendement de repli va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez faire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
J’aimerais apporter une précision qui me paraît essentielle : les blessés que j’ai rencontrés dans les maisons Athos m’ont dit que la double visite permettait souvent d’avoir un taux de PMI plus élevé. Même si j’émets un avis défavorable, nous pouvons continuer à travailler sur le sujet car nous sommes d’accord sur les objectifs.
(Les amendements identiques nos 604 et 698 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 605 et 699 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 771.
Les blessés de guerre ont sacrifié leur corps et leur esprit pour la défense d’une cause qui les dépasse : la nation. Si les blessés physiques bénéficient d’une prise en charge et d’une reconnaissance à la hauteur de leurs lésions, les blessés psychiques ne bénéficient que des dispositifs de prévention du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) des sas de fin de mission.Ma demande de rapport a été taxée de cavalier législatif, alors qu’elle était pourtant en lien avec le sujet : ces sas aident à prévenir les troubles psychiques mais ne les empêchent pas. Ces blessés doivent faire l’objet d’une prise en charge optimale, accompagnée d’une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement.Par cet amendement, je propose que les blessés psychiques bénéficient de la même reconnaissance que les blessés physiques, conformément au décret du 16 août 2016, et qu’ils ne soient pas considérés comme […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est déjà satisfait par le rapport annexé qui évoque « la prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures physiques et psychologiques. » Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur pour les mêmes raisons : votre amendement, dont je ne nie pas les bonnes intentions, est satisfait. Soyez rassuré sur ce point. D’ailleurs, certaines PMI peuvent même être plus élevées pour des blessures psychiques que pour des blessures physiques. Comme je le dis souvent aux blessés, une blessure psychique n’est pas une blessure invisible ou une blessure de la honte, elle existe et il faut en parler. Plus on en parlera, plus vite on arrivera à la soigner et à aider le blessé et sa famille.
(L’amendement no 771 est retiré.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1022, 1086, 603 rectifié, 697 rectifié et 226, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1022 et 1086 ainsi que les amendements nos 603 rectifié et 697 rectifié sont identiques.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1022.
Nous voulons nous assurer que les blessures psychiques soient bien prises en considération et que chaque militaire atteint d’une telle blessure aura vraiment une place dans l’une de ces maisons Athos qui visent à la réhabilitation psycho-sociale des patients.Votre rapport précise que des maisons Athos supplémentaires seront créées. C’est une bonne chose. Nous l’avions demandé lors des débats sur le projet de loi de finances, mais vous aviez rejeté nos amendements. Alors, puisque nous ne disposons toujours pas d’un réel plan de déploiement des établissements du SSA, tant en ce qui concerne les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) que les maisons Athos, nous voulons au moins nous assurer que ces dernières seront en nombre suffisant pour prendre en charge tous les blessés psychiques.Les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures […]
Les amendements nos 1086 de M. Bastien Lachaud et 603 rectifié de Mme Martine Etienne sont défendus.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 697 rectifié.
Madame la secrétaire d’État, vous avez répondu à côté de la question.
Quelle question ?
La question de l’homologation, c’est-à-dire de l’établissement du lien au service, se heurte à une réalité : on ne développe pas de SSPT sans avoir été confronté à un choc traumatique en service, parfois de nombreuses années auparavant. Ce n’est pas le quotidien d’une existence ordinaire qui produit un SSPT. Il faut donc partir du principe qu’un SSPT diagnostiqué est, par définition, lié au service.Ensuite, il peut être nécessaire d’évaluer le degré d’invalidité ou de faire d’éventuelles investigations par expertise sur dossier, parce que le syndrome s’est déclaré plusieurs années après le choc traumatique et qu’il subsiste un doute sur le lien au service. Ces examens doivent alors se faire au cours de la thérapie – car un accompagnement thérapeutique est nécessaire.Quoi qu’il en soit, il ne faut pas postuler qu’il pourrait y avoir une fraude ou une feinte car les médecins et […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 226.
Servir la France en portant les armes, c’est aussi s’exposer à des risques de blessures psychiques et psychologiques qui, trop longtemps marginalisées dans les parcours de soins, n’en sont pas moins réelles. Le ministère des armées en a pris conscience et a développé divers outils d’accompagnement, d’écoute et de prise en charge pour soutenir ceux qui en ont besoin.Parmi ces outils se trouvent les maisons Athos, un dispositif de réhabilitation psycho-sociale développé depuis 2021 et dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques en service, afin de les accompagner dans leur parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle.La rédaction actuelle du rapport prévoit l’ouverture d’autres maisons Athos, mais sans en préciser le nombre. Afin de répondre aux objectifs de soutien accru des blessés psycho-sociaux, affichés dans le cadre de cette LPM, cet […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Les maisons Athos sont ouvertes à nos blessés reconnus comme tel tout au long de leur vie, même s’ils éprouvent le besoin d’y revenir à 60 ou 70 ans. Elles peuvent actuellement accueillir environ 1 000 blessés. Les ouvertures se feront en cohérence avec le nombre de blessés psychologiques que nous aurons.Merci pour vos interventions, mais je demande le retrait de vos amendements qui sont déjà satisfaits et le seront plus encore au cours des années à venir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Grâce à ce projet de LPM, six nouvelles maisons Athos seront créées, ce qui portera leur nombre à dix. Deux des nouvelles maisons seront implantées outre-mer – vous connaissez tous l’attachement du ministre à ces territoires et il s’agit de ne pas oublier les militaires ultramarins.Comme l’a indiqué le rapporteur, les maisons Athos sont ouvertes à tous les blessés, même à ceux qui déclencheraient un SSPT très longtemps après le choc. C’est le blessé qui décide d’y aller et choisit son parcours, après avoir parfois passé une longue période dans un hôpital militaire. Je signale d’ailleurs qu’un petit pôle de soins vient d’ouvrir à l’Institution nationale des Invalides (INI), afin de prendre en charge certains militaires avant leur séjour dans une maison Athos.Il existe donc tout un parcours, étudié avec différents organismes tels que la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre […]
Sur l’amendement no 1362, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 1022 et 1086 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 603 rectifié et 697 rectifié ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1362.
En juillet dernier, monsieur le ministre, vous vous étiez prononcé en faveur d’un investissement majeur dans le service de santé des armées dans le cadre du projet de LPM. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d’une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans le rapport. Lors du travail en commission, nous avons corrigé cela : nous avons acté que le SSA assure un rôle auprès des armées et un maillage territorial essentiel pour les populations tant militaires que civiles.Je profite de la défense de cet amendement, monsieur le ministre, pour vous signaler que les agents du SSA attendent un geste de votre ministère. En effet, dans plusieurs services, il y a encore des oubliés du Ségur, notamment la pharmacie centrale du SSA, le ravitaillement et l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba). Soyons […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est mal placé. Je vous demande de le retirer au profit de l’amendement no 297 du Gouvernement, portant sur l’alinéa 77 du rapport annexé et dans lequel seront précisées les grandes orientations du SSA.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous étions effectivement convenus, à l’issue des travaux de la commission de la défense, d’amender en séance l’alinéa 77 relatif au soutien des forces, afin de clarifier plusieurs volets. Le groupe LFI-NUPES avait demandé des précisions concernant les hôpitaux en région. Comme je m’y étais engagé, elles figureront bien dans l’amendement gouvernemental. D’autres clarifications porteront sur le soutien des forces et les missions de chacun.Cet amendement, qui interviendra bien plus tard dans la discussion, sera mieux placé que l’amendement no 1362 : en modifiant l’alinéa 34 comme vous le proposez, nous n’atteindrions pas le résultat que vous escomptez, dans la mesure où le SSA fait partie intégrante du maintien des forces en condition d’emploi, en Opex comme sur le territoire national – ayant été élue dans le Finistère, vous en savez quelque chose. J’émets donc une demande de […]
(L’amendement no 1362 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1021 et 1085.L’amendement no 1021 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 1085.
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle fois – car nous estimons qu’il s’agit là d’un point crucial – de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation sur la foi du seul diagnostic du médecin du SSA. Si les progrès réalisés depuis plusieurs années ont permis de lever de nombreux tabous et d’améliorer la reconnaissance des blessures psychiques, une telle mesure permettrait de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant.Le simple fait qu’une homologation soit nécessaire est mal vécu par les blessés, dont la souffrance est accrue par la lourdeur de ces démarches administratives. Nous souhaitons donc nous appuyer sur la présente proposition de loi pour mieux indemniser les blessés et atténuer leurs souffrances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous avons déjà longuement débattu de ces questions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1021 et 1085, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 388.
Afin de soutenir les anciens combattants, il vise à souligner le besoin d’accompagnement dont font part de nombreux militaires de retour dans la vie civile. Le risque de désocialisation et d’exclusion sociale auquel ils sont exposés doit être pris en considération. Il convient donc de compléter le dispositif Athos, que nous avons déjà évoqué. Ces maisons n’ont en effet qu’une action limitée, dans la mesure où elles ne prennent en charge que des militaires ou des anciens militaires souffrant d’une pathologie résultant expressément d’un stress post-traumatique. Or il est également important de soutenir la réinsertion et l’accompagnement des militaires victimes de troubles post-traumatiques plusieurs années après avoir réintégré la vie civile.L’engagement militaire est un don de soi pour la nation. Il faut donc aider tous les blessés, même ceux dont les pathologies ne résultent pas […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre demande est satisfaite : les maisons Athos travaillent avec le service Défense mobilité, ce qui permet d’assurer la continuité de la prise en charge des blessés dans le temps. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’assistais ce matin à l’assemblée générale d’une association d’anciens combattants, que j’ai pu rassurer en leur faisant savoir que le dispositif Athos n’était assujetti à aucun âge d’entrée ni de sortie : nous n’opposons pas les générations entre elles. Les maisons accueillent d’ailleurs parfois des militaires blessés dans les années 1980. Je vous demande donc de retirer votre amendement, précisément parce que tous les blessés sont susceptibles d’être accueillis dans les maisons Athos. Certains des anciens combattants que j’ai rencontrés hier étaient d’ailleurs ravis que cette information soit portée à leur connaissance.
(L’amendement no 388 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 434 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 434.
Le traitement du SSPT est un enjeu majeur pour notre société. L’engagement par l’Irba d’un plan de recherches visant à créer un médicament pour traiter cette pathologie est un objectif ambitieux, mais non dénué de sens, les militaires étant, du fait de leurs fonctions, davantage exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développement de ce syndrome.L’innovation est au cœur des compétences de l’Irba. Le développement d’un traitement contre le SSPT entre dans ce cadre. Imaginons que l’Institut parvienne à trouver un traitement efficace : l’ensemble de la société en retirerait un gain précieux. La commercialisation d’un tel traitement permettrait en outre au SSA d’engranger des recettes.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 334.
Depuis quelques années, les dommages psychologiques sont effectivement mieux pris en considération dans les armées, en complément des troubles physiques. Afin de lutter contre ces troubles psychologiques, qui résultent souvent de traumatismes subis en Opex, il importerait d’aider la recherche à développer des molécules efficaces.L’amendement vise donc à aider le SSA à concevoir et à fabriquer de telles molécules – avant de les transposer à la vie civile, où, chacun le sait, certains stress post-traumatiques peuvent également survenir.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable également. Il n’existe pas de molécules militaires : un soldat souffrant d’une blessure psychique peut, par définition, recevoir des traitements médicamenteux prodigués par un médecin, comme des anxiolytiques ou des antidépresseurs. Le SSA n’est pas un laboratoire médical.
C’est dommage !
Pas du tout.
Il est regrettable qu’il ne puisse pas faire de recherche !
Il s’agit du service de médecine des forces : son rôle me semble au contraire parfaitement clair. Je vois dans vos amendements un appel à réfléchir à l’avenir de la recherche dans ce domaine, car je ne crois pas que le groupe Rassemblement national entende réellement prévoir dans le rapport annexé – donc dans la loi – que le SSA a vocation à développer une molécule spécifique pour soigner les blessures psychiques du soldat. (Mme Caroline Colombier sourit.) Je suis à peu près certain que tel n’est pas le cas.
Vous devinez nos intentions !
Avis défavorable.
(Les amendements nos 434 et 334, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 606 et 700.L’amendement no 606 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 700.
Je présenterai en même temps l’amendement no 1402, qui est identique au no 1401 de M. Bastien Lachaud – ils seront examinés juste après.Tous ces amendements sont des amendements d’appel. Ils visent à mettre l’accent sur un aspect précis du SSA et de son organisation : dans les services de chirurgie, en particulier les services de traumatologie, la sous-occupation des chirurgiens peut, d’après l’expérience dont m’a fait part l’un d’entre eux, créer un risque de perte de savoir-faire. Nous suggérons donc d’optimiser la coordination entre les services hospitaliers militaires et civils, afin d’éviter toute perte de compétences. En outre, la personne qui m’a soufflé cet amendement m’a fait valoir qu’il y aurait là un bon moyen de sensibiliser le personnel médical civil à la possibilité de s’engager dans la réserve médicale.Cette idée me semblant bonne, j’ai voulu soumettre cette suggestion à […]
Les amendements identiques nos 1401 de M. Bastien Lachaud et 1402 de M. Aurélien Saintoul ont déjà été défendus.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 280 à la demande du groupe Rassemblement national et sur l’amendement no 1363 à la demande du groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements défendus à l’instant par M. Saintoul ?
Les demandes étant satisfaites, j’émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous abordez là une question clef. Pour être parfaitement précis, l’objectif ne serait pas de favoriser le détachement de chirurgiens militaires dans des hôpitaux civils, mais plutôt leur mise à disposition. Si nous souhaitons aller au bout de la logique, les mouvements inverses devraient d’ailleurs également être encouragés, en fonction des circonstances. Quelques exemples concrets, dont j’ai eu à connaître dans le cadre de mes anciennes fonctions de ministre des outre-mer, me viennent à l’esprit – je songe par exemple au lien entre le détachement du SSA auprès des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC) à Nouméa et l’hôpital du territoire.On peut effectivement ajouter à ces considérations le souci de renforcer les réserves. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, j’estime que la réserve du SSA mériterait d’être fortement densifiée. Seulement, dès lors que d’autres réserves […]
Eh oui !
Le SSA n’a pas suffisamment développé le réflexe d’aller vers ces personnes pour leur proposer des missions, d’autant qu’il y a quelque chose de gratifiant à devenir médecin-colonel ou médecin-lieutenant-colonel.Dans le cadre des réflexions que nous menons sur la haute intensité ou, à tout le moins – car le terme est parfois employé à mauvais escient –, dans un contexte de durcissement des conflits, y compris hybrides, l’enjeu me semble important. Je le dis en effet clairement, même si nous aurons l’occasion d’y revenir : nous devons nous préparer à une situation dans laquelle le SSA serait amené à s’engager simultanément sur de multiples fronts – un attentat terroriste très grave nécessitant de solliciter les HIA Begin et Percy, tel que nous l’avons malheureusement vécu en 2015 ; une pandémie comme celle du covid-19 ; et un engagement majeur imposant exigeant de garder les forces en […]
(Les amendements identiques nos 606 et 700 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 1401 et 1402 sont retirés.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 280.
J’ai le plaisir de défendre cet amendement déposé par Mme Laure Lavalette. La France est l’unique nation du monde à être présente sur les cinq continents – celle où, bien qu’elle soit éloignée des pôles, le soleil ne se couche pas. Nos forces armées sont stationnées partout dans le monde : en Guyane, à Mayotte, à Djibouti, en Afrique subsaharienne, dans les Émirats arabes unis, ou encore près du golfe Persique.Le renforcement des moyens et du format humain de l’armée passe par l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des blessures physiques et psychiques des militaires, notamment pour ceux qui, loin de leur foyer, font face à des risques et à des pathologies souvent méconnus et dont la prise en charge requiert une attention particulière. Le SSA dispose, au sein des HIA qui le composent, de savoir-faire reconnus. Je songe par exemple à l’HIA Sainte-Anne de Toulon, dont le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement, un peu dans le même esprit que ceux dont nous venons de discuter, met en avant les spécificités et les spécialités du service de santé des armées. Comme vous l’avez dit, elles sont multiples, de la réanimation à la chirurgie en passant par la psychiatrie – je pense aux blessés frappés par un post-traumatisme –, les maladies tropicales ou encore la prise en charge dite à l’avant, c’est-à-dire les procédures menées en milieu hostile, une spécificité du système de santé des armées.Je comprends la volonté de mettre en avant ces personnels par cet amendement mais celui-ci sera satisfait par l’adoption d’un amendement du Gouvernement. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable. Par ailleurs, je vous remercie pour votre hommage au service de santé des armées.
La parole est à M. le ministre.
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 280.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 17 Contre 47
(L’amendement no 280 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1363.
Il vise à poursuivre les facilitations d’indemnisation des victimes de l’amiante et des essais nucléaires et à obtenir une meilleure reconnaissance de leur préjudice par l’État. C’est important pour ces victimes qui ont été au service de notre nation. Certes, elles n’ont pas été sous le feu mais elles ont vécu le pire feu.Les essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française et au Sahara entre 1960 et 1996 ont fait 150 000 victimes directes. Notre amendement vise aussi à considérer comme victimes de ces préjudices celles qui le sont par ricochet. Autrement dit les descendants des victimes directes. Certains d’entre eux subissent encore les conséquences des essais nucléaires dans leur organisme, par conséquent ils ont également besoin d’un accompagnement. Le sens de cet amendement est d’accorder plus de reconnaissance à toutes ces victimes.D’autre part, la Commission […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ces victimes peuvent demander une réparation de leur préjudice selon les règles du droit commun. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?