Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 838 — page 2 / 5.
Je souscris totalement à vos propos, mais je n’estime pas opportun de distinguer l’armée des institutions dépendant d’autres ministères. Avis défavorable.
Nous sommes parfaitement disposés à instaurer cette mesure dans tous les ministères !
Je mets aux voix l’amendement no 1431.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 14 Contre 66
(L’amendement no 1431 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 976.
Afin d’améliorer le recrutement des armées, nous jugeons primordial de clarifier le calcul de la solde. Il a été souligné que la politique de rémunération des militaires est particulièrement difficile à appréhender du fait de la multiplicité des primes et de leurs conditions d’obtention, d’où l’importance de la NPRM. Même si le désir de s’engager est motivé par la conviction et non par l’appât du gain, cette décision est délicate lorsqu’une part aussi importante de la solde dépend de facteurs externes.Il nous semblerait donc opportun que l’État déploie un outil de calcul individuel accessible à quiconque désire s’engager et permettant d’estimer le montant précis de sa solde en fonction de sa situation personnelle. Chaque militaire ou futur militaire doit disposer d’un moyen de connaître précisément le montant de la solde qu’il percevra, car la clarté de l’information est nécessaire à la […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait, car il existe déjà un programme permettant d’estimer les effets de la NPRM. Je vous demande donc de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
De fait, il s’agit d’un point important. C’est pourquoi je me suis attelé à la mise en œuvre de l’estimateur quand j’ai été nommé ministre des armées. Florence Parly avait déjà décidé de l’instaurer et j’ai hâté son application. En effet, tant qu’on donne les montants de la revalorisation de manière globale, il n’est pas facile de se rendre compte des évolutions correspondantes pour chaque individu. Le simulateur, que l’on a nommé « estimateur », fonctionne bien pour la NPRM. Je souhaite qu’il soit maintenu pour les autres évolutions salariales. Bien sûr, il ne prend pas en compte les impôts, etc.Il n’en reste pas moins que l’amendement est pleinement satisfait. L’estimateur fonctionne bien. Vous qui êtes élu dans l’Eure, si vous demandez aux militaires présents à la base aérienne d’Évreux qui a consulté l’estimateur, vous verrez, je crois, toutes les mains se lever. Je vous demande […]
(L’amendement no 976 est retiré.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 544.
Disons-le, il s’agit d’un amendement d’appel.Le confort de vie, le confort de travail, ça compte, or nous avons été alertés au sujet de la qualité médiocre, voire inacceptable, des repas servis dans certains régiments. Je ne parle pas des repas en opération, mais au quotidien et dans les bases militaires.Je sais que le bien-être des militaires est cher à tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle. Nous n’allons pas dresser une liste à la Prévert…
Mais vous allez tout de même l’allonger !
…mais nous voulons appeler l’attention sur cette question.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce problème est souvent évoqué ; il est désormais pris en considération. L’amendement est en voie d’être satisfait, aussi je vous demande de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, d’autant plus que c’est un sujet sur lequel je n’ai pas beaucoup d’humour. (Sourires.) Il est clair que l’alimentation est une question clé. En outre, nous avons une certaine tradition française à défendre, y compris en Opex. Il existe des récits intéressants et amusants de soldats d’armées alliées prêts à échanger plusieurs de leurs rations pour une seule ration française. (Sourires.)
Tout à fait !
Ce qui est en jeu n’est donc pas seulement le confort ou le bonheur du soldat mais aussi ce que nous sommes – il faut le souligner. Cette amélioration passe par un investissement plus global dans le service du commissariat des armées (SCA) et par des initiatives particulières, comme celle que la légion étrangère lance avec des grands chefs gastronomiques français. Il y a eu un moment difficile, il faut le reconnaître. Mais lors des exercices récents, notamment Orion, ou à Chaumont où vous étiez présent, je crois, on peut constater une amélioration.Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel, car si on commence à parler des repas, on peut aussi parler des tenues, des chaussures et de nombreux autres sujets. Néanmoins, vous avez raison de rappeler que nous devons faire des efforts dans cette direction.
(L’amendement no 544 est retiré.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 4, qui fait l’objet d’un sous-amendement de Mme Poueyto.
Cet amendement déposé par M. Laurent Panifous vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au plan « famille 2 ». En effet, il est important d’inscrire dans le rapport le montant de 750 millions d’euros consacré à ce plan, en signe du soutien que le Parlement témoigne aux militaires.
La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir le sous-amendement no 1808.
Il vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l’amendement no 4 car la modification proposée sera satisfaite si nous adoptons le sous-amendement no 1806. Par souci de cohérence, il faut donc modifier la rédaction de l’amendement no 4.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission émet un avis favorable sur l’amendement no 4 ainsi sous-amendé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable sur l’amendement no 4, mais il faut vraiment qu’il soit sous-amendé, sans quoi la rédaction sera incorrecte.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je profite de l’amendement déposé par Laurent Panifous pour m’exprimer en tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense. Le rapport que je vous présenterai dans quelques jours, monsieur le ministre, dans le cadre du Printemps de l’évaluation, dresse le bilan du plan « famille 1 » qui s’achève.Sans dévoiler l’intégralité du rapport, ce que du reste je n’aurais pas le temps de faire, je tiens à souligner deux points essentiels. Premièrement, nous constatons un certain manque de communication : beaucoup de militaires ne connaissent que quelques mesures du plan « famille 1 », mais non l’ensemble. Parfois, tout en connaissant certaines mesures, ils ne savent même pas qu’existe un plan « famille ». Deuxièmement, dans le cadre d’auditions que j’avais menées dans ma circonscription, à la base aérienne 116 Luxeuil-Saint-Sauveur, on m’a signalé un manque de souplesse dans la […]
Sur les amendements identiques nos 1675, 1676 et 1679, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1357.
Il vise à préciser que le concours éventuel des collectivités au plan « famille 2 » ne doit pas faire peser sur celles-ci le pilotage des projets ou une contrainte financière excessive. En effet, vous savez à quel point notre famille politique est attachée au projet de décentralisation.
On l’a vu avec la loi Notre ! (Sourires.)
Il s’agit d’un projet ambitieux. Malheureusement, la suppression de la taxe d’habitation a fait perdre beaucoup de cette autonomie à nos villes, nos départements et nos régions. Parfois, pour obtenir des financements, il faut répondre à la commande de l’État. Les collectivités finissent par être des variables d’ajustement de l’équilibre des finances publiques.Il nous paraît donc important que le plan « famille 2 » puisse se développer correctement. Les collectivités ne peuvent pas être en première ligne, même si elles accompagneront évidemment ces projets essentiels pour leurs territoires.
Quel est l’avis de la commission ?
Tel qu’il est formulé, l’amendement, qui rejette un pilotage ou une charge financière « excessifs » me convient. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.Dans les bassins de vie où il y a des militaires, existe parfois un intérêt mutuel car les militaires viennent avec leur famille et font marcher l’économie locale. Cependant il me semble bon de mesurer la charge financière pour les collectivités.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis d’accord avec l’amendement, aussi je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.Je n’ai pas pu m’empêcher de sourire, comme ancien ministre chargé des collectivités territoriales, lorsque vous avez dit que votre famille était attachée à la décentralisation et à la libre administration des collectivités territoriales. Il est clair que si vous aviez fait preuve de la même prévenance que celle que vous sollicitez pour l’application du plan « famille 2 », vous n’auriez pas procédé aux baisses massives des dotations globales de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales ni adopté la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, ce qui nous aurait évité bien des problèmes. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Faute avouée, faute à demi pardonnée – c’était pour réveiller tout le monde […]
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1675, 1676 et 1679, qui font l’objet d’un sous-amendement de M. Laurent Panifous.La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l’amendement no 1675.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je présente cet amendement du groupe Renaissance qui vise à réduire l’impact des engagements opérationnels sur la vie des soldats. Le plan « famille 1 » lancé par Florence Parly, que je salue, était attendu depuis longtemps par les militaires.Dans la continuité de celui-ci, vous avez annoncé, monsieur le ministre, le plan « famille 2 » et nous vous en remercions. Doté de 750 millions d’euros et comportant de nouveaux dispositifs, celui-ci doit permettre de limiter l’impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires.Il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles. C’est pourquoi nous allons plus loin, pour alléger la contrainte de la mobilité qui pèse sur les familles en matière de logement, en accélérant le développement de la plateforme pour le […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement no 1676.
Ces amendements identiques résultent d’un très bon travail collectif découlant des débats consensuels que nous avons eus en commission sur la question. Bien sûr, nous voulons une armée moderne, attractive, aussi devons-nous nous mettre au niveau des attentes des familles.Lors des débats en commission, j’avais appelé l’attention de M. le ministre sur la situation des crèches, qu’il est nécessaire d’améliorer. Ces amendements y pourvoient. J’avais également appelé son attention sur le logement car les zones tendues, où il est difficile de se loger, sont plus nombreuses qu’on le croit, y compris dans le bassin de Brest, par exemple, où ce n’était pas un problème il y a quelques années.Notre proposition est complète – elle touche à tous les sujets de la vie quotidienne des familles – et donc répond, je crois, à ces attentes.
La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l’amendement no 1679.
De fait, comme l’a dit Jean-Charles Larsonneur, nous avons travaillé ces amendements en commun, chacun complétant les propositions des autres.Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer à sa mission et de se concentrer sur elle. Les armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale.L’amendement vise à limiter l’impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.Il a notamment pour objet d’insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 33 : « Pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan « famille 2 », le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la […]
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir le sous-amendement no 1806.
Il vise à insérer les mots : « l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ». Si j’ai bien compris, l’amendement no 4 sous-amendé ayant été adopté, celui-ci devient simplement rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
Je remercie les députés pour leur engagement et j’émets un avis très favorable sur ces amendements ainsi sous-amendés, qui contribuent à l’élaboration d’un beau plan « famille » doté de 750 millions d’euros.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je tiens tout d’abord à souligner que, tous, nous soutenons nos soldats et les membres de nos armées pour les aider dans leurs difficultés à accéder à un logement ou obtenir une place en crèche. Nous y accordons une attention constante. Mais ces contraintes – en particulier les difficultés d’accès au logement –, beaucoup d’autres travailleurs essentiels pour la société les subissent, comme les infirmières et les professeurs. La vérité, c’est que nos soldats subissent les conséquences de vos politiques publiques. Prenons l’exemple du logement : il est évident qu’en supprimant 6 milliards d’euros de crédits au logement social, on crée des problèmes.Vous souhaitez ici mener une politique spécifique, que nous soutiendrons car nous pensons que tous les Français doivent pouvoir se loger (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), mais en réalité, ils ne font que subir les conséquences de […]
C’est faux !
Vous passez votre temps à vous décharger sur elles : la transition énergétique, le logement, le transport, sont autant de politiques publiques assurées par les collectivités territoriales. La trajectoire que vous aviez définie pour elles dans le cadre du projet de loi programmation des finances publiques était indécente et indigente, et c’est pour cette raison que l’Assemblée a rejeté le texte.
Et vous, qu’avez-vous fait pour les collectivités territoriales lorsque vous étiez au Gouvernement avec les socialistes ? Regardez votre bilan !
Cela vous fait peut-être sourire, monsieur le ministre, mais ce qui me fait sourire, moi, c’est de vous voir défendre les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Très bien ! Elle a raison !
Alors votez pour l’amendement !
Nous allons le faire !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1675, 1676 et 1679, sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 91 Contre 0
(Les amendements identiques nos 1675, 1676 et 1679, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 599, 695, 234, 287, 288, 1502, 1504, 1695, 1759, 1534, 1539 et 222 deviennent sans objet.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 3.
Déposé par notre collègue Panifous, il vise à inscrire dans le rapport annexé à la LPM le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires pour leurs déplacements personnels et familiaux.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai signé il y a quinze jours le décret afférent, qui a depuis été publié au Journal officiel. L’amendement ayant été satisfait par voie réglementaire, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Castellani ?
À l’aune de cette information, c’est tout à fait logique.
(L’amendement no 3 est retiré.)
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 41.
Il s’inscrit dans le prolongement des débats en commission au sujet de la fidélisation des réservistes. Je prendrai l’exemple d’une étudiante de la fac de Caen…
Au hasard ! (Sourires.)
Je prends un exemple dans mon département, je n’en suis pas à parler de ma circonscription – bientôt ! (Sourires.)Cette étudiante, qui étudie pour devenir enseignante, s’engage dans la réserve. À la fin de ses études, elle est affectée à 500 kilomètres de là. Malgré sa volonté de poursuivre son engagement, elle a fini par abandonner, car les conditions n’étaient plus tenables. Comme il s’agissait de son premier poste, elle n’avait pas encore de points pour obtenir sa mutation et se rapprocher de Pont-l’Évêque, où elle était réserviste.Pour éviter de perdre ainsi des réservistes, l’amendement vise à prévoir que des points de mutation supplémentaires sont attribués aux fonctionnaires de la fonction publique engagés dans la réserve, afin de valoriser leur engagement et de les fidéliser. Il s’agit également de leur témoigner notre reconnaissance – c’est le maître mot : ils doivent disposer […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un problème qu’on retrouve, par exemple, dans le cadre de la mutation d’un militaire dont l’épouse ou l’époux est fonctionnaire de l’éducation nationale. Si je comprends votre intention, cette question, sur laquelle il faudra effectivement travailler, n’a pas sa place dans le rapport annexé. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je salue une fois de plus l’investissement du député Blanchet, particulièrement moteur sur cette question. Comme je le disais tout à l’heure au sujet d’autres mesures relatives à la réserve, le rapport annexé n’a aucune valeur contraignante, partant, on peut considérer votre amendement comme un amendement d’appel.La LPM est au début de son parcours : il y aura une navette avec le Sénat avant promulgation du texte ; cet automne, nous discuterons également du projet de loi de finances pour l’année prochaine : autant d’occasions de revenir sur ce sujet. Je souhaite que le groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire poursuive ses travaux, mais aussi que d’autres ministères puissent y participer, car nous voyons bien, à travers tous ces amendements, que nous touchons aux limites de ce que le ministère des armées peut faire seul. Je ne dis évidemment pas cela pour me dédouaner – […]
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 185.
Déposé par le groupe GDR-NUPES, il vise à ce que le plan « famille 2 », largement plébiscité, fasse l’objet d’une évaluation interministérielle afin de savoir s’il est possible de l’étendre à l’ensemble des fonctions publiques dont les agents sont soumis à des contraintes similaires – je pense aux agents de la police nationale, de l’éducation nationale et des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Il faudrait pouvoir accompagner tous ces agents dans leurs mutations, en les soutenant dans leur recherche d’un mode de garde pour leurs enfants et d’un logement, par exemple.À l’instar de ma collègue Cyrielle Chatelain, je tiens à souligner que si l’existence d’un plan « famille » permettant d’accompagner les soldats et membres de nos armées est louable, il faudrait pouvoir l’étendre à tous les fonctionnaires mais aussi, et surtout, défendre de véritables politiques publiques […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis ravi qu’à vos yeux, la LPM puisse inspirer les politiques publiques dans d’autres domaines :…
Tout à fait !
…cela montre à quel point elle est bien faite.
Bien sûr !
Je vous remercie de le souligner.Le plan « famille 2 » fera effectivement l’objet d’une évaluation, peut-être sous la forme d’une mission d’information ou d’une série d’auditions en commission – je parle là sous le contrôle du président et des membres du bureau de la commission de la défense. Avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Permettez-moi de faire, pour la première et peut-être pour la dernière fois…
Oh non, probablement pas pour la dernière fois !
…une remarque politique sur la position de la NUPES. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Oh non !
Ça faisait longtemps !
Les groupes qui la composent ont un point commun : quand vous soulevez ou soupçonnez un problème concernant, par exemple, les LGBT+ ou les lycées militaires, les mesures à prendre pour y répondre ne concernent que les armées ; dès lors qu’il s’agit de droits, comme ceux offerts par le plan « famille » – notamment en matière de logement –, vous souhaitez les étendre à tout le monde.
Mais non !
J’espère que cette logique ne cache pas un antimilitarisme latent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ah non, monsieur le président de la commission ! Vous ne pouvez pas dire cela de nous !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tout d’abord, je remercie très respectueusement la présidente Chatelain pour sa contribution sur les collectivités territoriales : ayant été élu à deux reprises conseiller municipal et une fois maire, pour avoir été, aussi, président de conseil départemental et sénateur, il s’agit là d’un sujet que je pense connaître un peu. (M. Fabien Roussel sourit.) Vous voyez, monsieur Saintoul, je pontifie, moi aussi : c’est contagieux ! (Sourires sur divers bancs. – « Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) J’ai également le plaisir de vous rappeler que j’ai été un temps l’heureux ministre délégué chargé des collectivités territoriales.Que vous le vouliez ou non, vous entretenez une confusion autour d’un prétendu lien entre la décentralisation des politiques publiques et la coupe dans les moyens alloués collectivités territoriales – je sais, pour avoir été maire et président de département en […]
C’est vous qui étiez au Gouvernement, en 2015 !
Je tenais à rétablir l’exactitude des faits.Si l’amendement de Mme Pic a été rejeté, c’est peut-être plutôt parce que votre opposition systématique fatigue un peu la majorité,…
Et l’inverse n’est pas vrai, peut-être ?
…même si je ne me fais pas le porte-parole de ses députés.En tant que ministre des armées, je m’engage pour ma part à ce que le plan « famille » ne représente pas une charge pour les collectivités locales : je l’ai subi en tant qu’élu local et me fais donc fort de montrer l’exemple aujourd’hui en tant que ministre.Monsieur le Premier secrétaire – rebaptisé président Roussel par le rapporteur :…
Bientôt ! Je m’y prépare ! (Sourires.)
…peut-être une forme de soutien ? (Sourires) –, je vous demande, en toute bonne foi, de bien vouloir retirer votre amendement. En tant que membre de la commission de la défense, vous êtes bien placé pour savoir qu’il existe une commission ad hoc, pour laquelle j’essaie de me rendre le plus disponible possible – c’est important sur tous les sujets, mais indispensable en matière de défense. En matière d’évaluation, on ne fait rien de mieux, me semble-t-il, que les auditions devant le Parlement ou, le cas échéant, les missions d’information. Je pourrais accepter les demandes d’évaluation et de rapports ministériels et interministériels que vous formulez, mais je préfère m’engager devant vous à ce que toutes les évaluations que vous jugerez utiles, en tant que parlementaire, pour contrôler l’action du Gouvernement, soient réalisées, sur le plan « famille » comme sur l’ensemble des […]
Ça n’obligera pas les autres ministères à faire de même !
Le président Gassilloud passe une grande partie de sa vie à demander des informations au ministère des armées : si vous nous demandez des évaluations, nous vous les fournirons. Ce n’est pas l’objet du rapport annexé.
Bravo !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Vous le voyez, on se concerte, au sein de la NUPES.
Pourtant, vous êtes unis !
D’une part, je souhaitais démontrer à M. le ministre que la NUPES est constructive : l’examen de ce projet de loi en fournira la preuve. Nous avons voté nombre d’amendements issus de la majorité, qui allaient dans le bon sens ; nous participons à la construction, certes d’une France différente, mais dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autre part, je répondrai à M. le président de la commission qu’il nous fait là un mauvais procès. Prenons l’exemple de la bataille pour les droits des personnes LGBTQI+ : nous la menons dans l’ensemble des politiques,…
Bien sûr !
…puisque la non-discrimination constitue un principe fondamental. Nous luttons en ce sens au sein des armées, dans les milieux sportifs, dans les hôpitaux, à l’école, partout ! Rappeler que tout le monde doit y avoir sa place, qu’il convient de traiter chacun de la même manière quels que soient son origine, sa sexualité, son sexe,…
Demandez à M. Bayou ce qu’il pense des femmes !
…alors que quatre-vingt-huit députés, ici, soutiennent un projet qui implique l’inverse,…
Calmez-vous, là !
Ne vous emballez pas !
…c’est tout notre honneur. Par conséquent, se servir de cela afin de nous accuser d’antimilitarisme revient à lancer un faux débat…
Exactement ! C’est une caricature !
…et ne vous grandit pas. Depuis des années, nous promouvons ces valeurs, nous livrons ce combat tous les jours ; la NUPES est sur ce point extrêmement unie, extrêmement forte, et cela se retrouve dans tous nos textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je ne croyais pas que le projet de LPM nous donnerait l’occasion de débattre du logement social ou des dotations de l’État aux collectivités. Dont acte : nous y sommes prêts, madame la présidente Chatelain. Vous nous dites que vous votez toujours dans l’intérêt de la France : je ne suis pas certain que diminuer de 3,5 milliards d’euros, entre 2012 et 2017, la DGF, servait cet intérêt. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Les chiffres sont éloquents : durant le précédent quinquennat, 2,2 millions de constructions de logements ont été autorisées et 2 millions de logements construits, contre un peu plus de 2 millions d’autorisations et de 1 million de constructions sous François Hollande. Je regrette que la NUPES ne mette pas le même entrain à voter les projets de lois de finances, qui nous ont permis d’augmenter de 33 % les capacités d’investissement des […]
Nous n’avons même pas pu examiner le dernier projet de loi de finances : vous avez déclenché le 49.3 !
…ou encore de faire un effort sans précédent en faveur de l’hébergement d’urgence. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayons donc de ne pas faire de politique et de nous concentrer sur ce texte essentiel pour les militaires et personnels civils de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez refusé de réindexer la DGF sur l’inflation !
La parole est à M. le rapporteur.
Je voulais répondre à la présidente Chatelain, mais M. Lefèvre m’a ôté de la bouche la première partie de mon propos. Quant à la partie restante, elle porte sur le fait qu’au sein de l’Assemblée, nous sommes absolument tous favorables, je crois, à l’égalité des femmes et des hommes, des sexualités, des couleurs de peau ; nous souhaitons tous que le droit soit appliqué. Simplement, vous procédez pour cette cause comme pour l’écologie : on a toujours l’impression que nos armées sont sujettes à ne pas bien faire.
C’est une impression !
Ce serait là les méconnaître profondément : je vous invite à vous immerger – je suis sûr que M. le ministre vous ouvrira les portes – parmi les militaires, à passer du temps avec eux, et vous verrez qu’ils ne tiennent compte ni de la couleur, ni de la sexualité, ni de rien de tel. Je ne dis pas non plus qu’il en va autrement que dans le reste de la société, ce n’est pas le monde des Bisounours ; mais je vous reproche une vision qui, involontairement, les stigmatise.
Vous ramez…
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
L’article 54, alinéa 6, du règlement précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Je croyais que nous examinions un projet de LPM, non un texte consacré à la politique du logement dans la fonction publique hospitalière, le professorat et tout le reste ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela ne vous intéresse donc pas ? Moi, je défends tous les fonctionnaires !
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je voudrais mettre un terme à cette controverse, d’autant que je discerne chez certains groupes politiques une forme de révolution culturelle par rapport au fait militaire – je ne le dis pas pour vous en particulier, mais lorsque je discute par exemple avec les Grünen, les Verts allemands, il est évident que quelque chose s’est passé au cours des dernières années et qu’ils évoluent, me semble-t-il, dans le bon sens.En revanche, pour rebondir sur les propos du rapporteur, lors de l’examen de la future loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, il ne me semble pas que vous ayez déposé un amendement visant à ce que les LGBT+ soient respectés parmi les chercheurs. Or à l’occasion de l’examen de la future loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), vous en aviez déposé un concernant les policiers. Cette fois, vous ramenez […]
Vous ne voulez donc pas faire avancer les choses ?
Avant de présider la commission de la défense, j’en ai été membre durant cinq ans : qui, à cette époque, a demandé qu’une mission d’information soit consacrée à l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ? Le groupe La France insoumise, désormais LFI-NUPES. Certes, encore une fois, les choses évoluent positivement, mais efforçons-nous d’adopter une approche un peu différente.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, chère collègue ?
Sur celui de l’article 54, alinéa 6, madame la présidente. Nous examinons un projet de LPM : je ne vois pas pourquoi le rapporteur et le président de la commission font en permanence de la politique politicienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ah si ! Vous faites de la « popol » ! Vous y passez votre temps depuis ce matin ! Monsieur le rapporteur, monsieur le président, je vous le dis de manière franche et solennelle : les militaires méritent mieux que cela. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 : il y a eu mise en cause personnelle. M. Gassilloud a qualifié de « fallacieux » mes propos concernant les lycées militaires ; or je ne faisais que reprendre le contenu d’un rapport adopté par la commission de la défense. (Mêmes mouvements.)
Quel comédien !
Sur l’amendement no 224, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 224.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à appliquer la même règle de calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) pour le conjoint d’un militaire ou son partenaire au titre d’un pacte civil de solidarité (pacs), que celle qui sera appliquée le 1er octobre 2023 aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), que nous avons votée l’été dernier.L’extrême mobilité géographique et les contraintes opérationnelles d’un militaire entraînent une dépendance économique accrue pour son conjoint ou son partenaire, qui doit faire preuve d’une grande mobilité et d’une grande disponibilité, notamment pour répondre aux besoins familiaux, et voit sa carrière fortement perturbée – en effet, il se retrouve bien souvent sans emploi. Aussi le présent amendement vise-t-il à réduire la dépendance économique du partenaire ou du conjoint par le biais d’une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends parfaitement votre amendement d’appel. Toutefois, au premier abord, il me paraît sincèrement difficile de le mettre en œuvre : nous avons déjà constaté, à chaque fois que nous en avons eu l’occasion, qu’il n’était pas facile d’appliquer un dispositif de ce genre. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne s’agit pas d’une question à traiter. Votre amendement a au moins le mérite de bien mettre en évidence ce problème. Je demande donc qu’il soit retiré, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable : nous nous retrouverons sans doute plus tard pour travailler sur ce sujet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Madame Galzy, l’amendement no 224 est-il retiré ?
Je le maintiens, madame la présidente.
Je mets donc aux voix l’amendement no 224.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 20 Contre 42
(L’amendement no 224 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 1104.
J’avais déjà défendu cet amendement en commission, mais il n’a pas été retenu. Bien qu’on puisse le considérer comme un amendement d’appel – je pourrai éventuellement le retirer, monsieur le ministre –, il me semblait tout de même important de le présenter ici puisqu’il concerne le rôle de la culture de la défense dans notre société. Cela fait en fait écho au débat que nous venons d’avoir sur la place des militaires dans la société. Vous connaissez l’importance des militaires pour notre défense. Mais n’oublions pas les 99 % de citoyens qui ne sont pas militaires : nous participons tous collectivement à l’effort de défense et, face à une crise majeure, chaque citoyen devra prendre sa part, en plus des militaires.Je suis profondément attaché, comme bon nombre d’entre vous, à la culture de la défense, expression que je préfère d’ailleurs à celle de « lien armées-nation », qui me semble un […]
Exactement !
Cet amendement d’appel – encore une fois, je peux le retirer – vise simplement à donner une impulsion supplémentaire en proposant au Gouvernement, et éventuellement aux autorités militaires, d’autoriser à nouveau ou de faciliter le port de la tenue militaire dans l’espace civil, pour ceux qui le souhaitent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le président Gassilloud l’a rappelé : de fait, la question de la présence des militaires en uniforme dans l’espace public ne s’est pas posée pendant plusieurs années. Le premier virage, c’est évidemment la fin du service national – vous avez parlé du fameux dimanche soir dans les gares, monsieur le président. Le second est beaucoup plus triste : c’est l’affaire Merah. Couplée aux attentats de 2015, elle a conduit le commandement à soumettre les policiers et les gendarmes à un certain nombre de règles spécifiques concernant le port de l’arme dans l’espace public pour assurer leur légitime défense. Quant aux forces armées proprement dites, il a été décidé de les rendre plus discrètes, de les « désilhouetter », comme on dit dans le jargon militaire, à des fins de protection. Par exemple, il est donné consigne aux officiers et aux sous-officiers qui servent sur le site de Balard de porter […]
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Nous avons eu cette discussion en commission : j’avais défendu un amendement concernant la place des militaires et des réservistes lors des cérémonies patriotiques. Le 8 mai, dernier jour de commémoration nationale en date, il arrive que certains militaires et réservistes ne travaillent pas. Ils ne peuvent donc pas porter leur tenue pour se rendre au monument aux morts de leur commune, faute d’y être autorisés par leur chef de corps.Il me semble que nous devrions nous en remettre à la libre appréciation des hommes et des femmes qui ont vocation à porter l’uniforme. Ai-je envie de le revêtir ? Puis-je le faire ? Est-ce que je me sens suffisamment en sécurité ? Ces questions, c’est à eux de les trancher. Je crois que nous devons franchir ce cap car, plus la visibilité sera assurée, grâce à ceux qui assument avec fierté de porter l’uniforme, plus nous renforcerons le lien armées-nation. […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Je trouve que cet amendement est frappé au coin du bon sens ; si j’en avais eu la possibilité, je l’aurais bien volontiers cosigné. D’un autre côté, je comprends parfaitement M. le ministre, dont les propos sont eux aussi frappés au coin du bon sens : on ne va pas exposer inutilement nos militaires, c’est bien évident !Il me semble que la formulation selon laquelle « la place du militaire dans la société sera valorisée » permet de trouver une solution pour que l’autorité militaire puisse prendre les bonnes décisions, surtout lorsqu’un risque particulier est avéré. J’ignore si cet amendement sera retiré ou maintenu. En tout cas, c’est une question que nous devons véritablement nous poser. Je me souviens du texte que nous avions adopté pour permettre aux policiers et aux gendarmes de continuer à porter leurs armes en dehors de leurs heures de service. Je pense qu’à l’occasion d’un […]
Un canon Caesar, par exemple ? (Sourires.)
Voilà qui renforcerait la sécurité globale !
(L’amendement no 1104 est retiré.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1358.
Je tiens tout d’abord à saluer Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées entre 2012 et 2017, qui est venue aujourd’hui assister à nos débats depuis les tribunes.Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance des solutions proposées en matière de rapprochement de conjoints. En particulier, le déploiement des ambitions du plan « famille » autour du service de défense mobilité est un élément clé de la fidélisation des personnels. Au terme de nos auditions, il est apparu que la moitié des conjoints des personnels des armées sont des agents publics, qui relèvent pour une grande majorité de l’éducation nationale. Pourtant, nous sommes sollicités par des personnels éprouvant encore des difficultés significatives. Dès lors, des solutions plus facilement accessibles pourraient être proposées dans le cadre d’un dialogue entre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Dans ma permanence, je suis régulièrement sollicité sur les problèmes de ce type par des conjoints de militaires qui n’arrivent pas forcément à bénéficier d’un rapprochement. En me renseignant, j’ai appris qu’un protocole a été conclu entre le ministère de l’éducation nationale et celui des armées en 2018. Je vous propose d’en prendre acte – nous pourrons nous rapprocher pour en discuter. Ce protocole existe, mais il n’est pas connu de tous. En notre qualité de députés, nous devons nous assurer de la bonne exécution des politiques publiques et essayer de voir ce qui cloche ; il n’en demeure pas moins que les choses se font parfois convenablement. Nous devons évidemment travailler sur ces sujets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est intéressant mais, pour être précis, je pense qu’il est satisfait par l’amendement qui a été adopté tout à l’heure et qui se voulait la synthèse de ces sujets, d’autant que sa rédaction me semblait claire. Avis défavorable.
La parole est à Mme Anna Pic.
Je tiens à préciser que des transformations ont eu lieu dans la façon d’opérer les mutations dans l’éducation nationale, il y a quelques années, et qu’il est désormais très difficile pour les personnels de trouver des interlocuteurs et des relais à leurs problèmes individuels, notamment dans le cas du rapprochement de conjoints.
Alors nous allons améliorer les choses !
Je crois qu’il y a lieu de valoriser tous ces dispositifs, d’autant que les syndicats ne sont plus présents dans les commissions : en conséquence, l’agent de la fonction publique, notamment l’enseignant, ne dispose plus d’interlocuteurs naturels. Je pense que c’est aussi une des raisons pour lesquelles cela manque de fluidité.
Ce n’est pas si sûr…
Retirez-vous votre amendement, madame Thomin ?
Je le maintiens, madame la présidente.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1360.
Il y a quelques semaines, le ministère des armées a annoncé le lancement d’un plan « famille 2 », doté de 750 millions d’euros. Notre collègue Isabelle Santiago est particulièrement heureuse de constater qu’ont été retenues dans ce cadre bon nombre de recommandations du rapport de la mission d’information sur le bilan du plan « famille », dont elle a été corapporteure.Toutefois, beaucoup de militaires et de familles de militaires ne connaissent pas l’existence du plan « famille » ou ne connaissent qu’une partie des nombreuses dispositions qu’il comporte. Il est dès lors essentiel de fournir un effort important en matière de communication sur le deuxième volet du plan. Cela pourrait passer notamment par la création d’une équipe entièrement dédiée à cette communication ou par des campagnes d’information, notamment sur les réseaux sociaux.