Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre de la république du Congo. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, cheffe du Gouvernement et, depuis quelques jours, juge constitutionnelle et présidente de l’Assemblée nationale.
Exactement !
Le 17 mai, en lieu et place du Conseil constitutionnel, vous jugiez inconstitutionnelle la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.
Avec raison !
Le 23 mai, vous convoquiez Mme la présidente de l’Assemblée nationale à un petit déjeuner pour lui intimer l’ordre d’abandonner son rôle de présidente afin de s’aligner sur la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
C’est faux !
Quelle honte !
Nous subissons aujourd’hui les conséquences de ce petit déjeuner.Mme Braun-Pivet, qui avait jusqu’alors refusé d’outrepasser le règlement de notre assemblée et le rôle qu’il confère à M. le président de la commission des finances, a, depuis, fait volte-face, au détriment de l’indépendance de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable d’Éric Coquerel, qui se tient debout malgré la pression pour défendre envers et contre vous la tradition républicaine de cette assemblée. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent, certains se tournant vers le banc de M. Éric Coquerel.)
Il est militant avant d’être président !
Ma question est donc la suivante : dans une démocratie chahutée par votre gouvernement et alors que la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre république, jusqu’où êtes-vous prête à aller dans le dévoiement de nos institutions pour ne pas perdre la face ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a la vérité sur nos retraites – un déséquilibre qui menaçait l’avenir de notre retraite par répartition – (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et sur notre réforme, qui rétablit l’équilibre à l’horizon 2030, en tenant compte de la situation de chacun, puisque quatre Français sur dix pourront partir à la retraite avant 64 ans.Il y a aussi la réalité des faits sur la manière dont ce texte a été construit et adopté : des mois de concertation avec les partenaires sociaux (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Menteuse !
…cent soixante-quinze heures de débats parlementaires et des décisions très claires du Conseil constitutionnel, qui ont validé l’essentiel du texte et rejeté deux propositions de référendum d’initiative partagée pour l’abroger.Il y a en enfin la réalité de votre attitude et celle de vos alliés de la NUPES : des cris, des injures et de l’obstruction pour empêcher l’examen du texte.
Vous jetez de l’huile sur le feu !
Je vous rappelle que Jean-Luc Mélenchon lui-même avait, sur Twitter, intimé l’ordre à la NUPES de ne pas débattre et de ne pas voter l’article sur le report de l’âge de départ. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
S’il vous plaît…
Après des semaines d’antiparlementarisme, nous aboutissons logiquement à des manœuvres anticonstitutionnelles (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : la proposition de loi que vous évoquez, qui aggrave lourdement les charges publiques et réduit les recettes, méconnaît frontalement l’article 40 de notre constitution. On ne défend pas les institutions à coup de propositions de loi anticonstitutionnelles. On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici pertinemment qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il parvenait au bout de son cheminement parlementaire.Jusqu’au bout, nous défendrons la réalité contre la démagogie et la Constitution face à ceux qui la remettent en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, l’insulte dans cet hémicycle, c’est vous ! Depuis des mois, vous mentez ! Les grands discours, ça suffit ! (Applaudissement sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Notre démocratie est fragile. Elle n’est pas un acquis et demande un combat de tous les jours. Le dévoiement de son fonctionnement, dont vous êtes responsable, est extrêmement dangereux. Soyez sport : le 8 juin, acceptez votre défaite ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Le logement est en crise. Tous les indicateurs le montrent : on construit aujourd’hui 100 000 logements de moins qu’il y a quinze ans, les ventes de maisons individuelles ont chuté de 30 % en un an et les faillites de promoteurs, de constructeurs individuels et d’agences immobilières ont explosé avec une augmentation de 83 %. Aujourd’hui, 150 000 emplois sont menacés dans cette filière.Les causes de cette crise sont parfaitement identifiées : hausse des prix de la construction, causée par la guerre en Ukraine ; renchérissement des projets, causé par les normes ; insuffisance de la disponibilité du foncier, causée par la politique du zéro artificialisation nette ; hausse des taux d’intérêt se traduisant par une situation dans laquelle de plus en plus de nos compatriotes, ne trouvant à emprunter qu’à un taux moyen de 4,5 % sur vingt ans, se voient opposer des refus de prêt par les banques […]
Il n’y a pas que cela qui ne l’intéresse pas !
Il ne fallait pas voter pour lui !
Il a fait sienne l’idéologie qui veut que l’on construit trop en France et qui demande aux Français de renoncer à leur rêve de la maison individuelle, mais la crise est là : pénurie de logements, destruction d’emplois et baisse du pouvoir d’achat. Allez-vous répondre au cri d’alarme que vous ont adressé les professionnels de la filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Nous partageons le constat de l’insuffisance ou de l’inadaptation dans certains territoires de l’offre de logements. Cela peut bloquer nos compatriotes dans leurs projets de mobilité et agir comme frein à l’emploi, particulièrement dans les zones en forte tension comme les métropoles.
Cela fait six ans que vous le dites !
Cette situation est liée à des enjeux structurels, dont les causes sont multiples – je pense notamment à la baisse du nombre de permis de construire délivrés ou à la hausse des prix du foncier. S’y ajoutent des causes conjoncturelles, telle que la hausse rapide des taux d’intérêt, qui freine la demande de logements ainsi que les transactions immobilières dans l’ancien, et grippe l’accès au marché locatif.
Certes, mais que faites-vous ?
Nous sommes bien conscients des difficultés actuelles et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour agir avec tous les acteurs concernés.
Comment ?
Nous avons déjà annoncé les premières mesures prises pour répondre à ces difficultés : assouplissement de certaines règles d’accès au crédit immobilier ou encore rachat de 17 000 logements par la Caisse des dépôts.Nous devons également agir pour relever le défi de la transition écologique, notamment par une politique ambitieuse de rénovation énergétique lancée lors du précédent quinquennat.Avec tous les acteurs et avec les élus locaux, nous voulons aller bien plus loin. Des mesures complémentaires seront présentées la semaine prochaine, lors de la restitution des travaux du Conseil national de la refondation consacré au logement, qui ont mobilisé tous les acteurs impliqués. Je participerai personnellement à cette réunion, qui sera l’occasion d’apporter des réponses. Nous sommes à l’écoute de toutes les bonnes propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Je ne suis pas sûr, à l’écoute de votre réponse, que vous soyez totalement consciente de l’urgence.
Elle est hors-sol !
Si vous n’avez pas de solution, permettez que les députés du groupe Les Républicains, une fois de plus, vous en proposent : libérer du foncier – il faut assouplir les règles, c’est l’urgence – et faciliter le recours à l’emprunt pour les Français, en élargissant le prêt à taux zéro ou en rétablissant la déduction des intérêts d’emprunt, ainsi que l’avait décidé la droite lorsqu’elle était au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Le Président a donc menti. Dimanche 21 mai, dans un documentaire diffusé sur le service public, M. le garde des sceaux, ministre de la justice, ici présent, a assumé au grand jour votre incapacité à exécuter les obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées à l’égard de centaines de milliers de gens entrés illégalement en France ou condamnés depuis.
Ah ! Cela faisait longtemps !
Le Président a donc menti quand il annonçait en 2019 que 100 % des OQTF seraient exécutées. Depuis, les chiffres, déjà embarrassants, sont devenus ridicules et moins de 10 % des décisions sont appliquées !Cette énième promesse de gascon, lancée par vantardise, d’un chef de l’État conscient qu’elle ne sera pas tenue, abîme un peu plus la confiance envers le politique d’un peuple qui n’est plus préservé, qui n’est plus protégé. Fiasco de l’Ocean Viking, humiliation de votre tournée au Maghreb, silence coupable face aux provocations des Comores : c’est tout le pays qui, de Menton à Calais, ploie sous le joug de votre inaction.
Et vous, quelle action face à Frédéric Chatillon ?
Le Président a donc menti et vous êtes tous impuissants. L’impuissance est le symptôme de la résignation : vous vous résignez et plongez le pays dans un marasme migratoire devenu insupportable pour plus de 80 % des Français qui déplorent votre échec.Madame Borne, comme cheffe de ce gouvernement, qui décidez-vous de dédire : M. le garde des sceaux ou M. le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je voudrais d’abord excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui est actuellement en déplacement officiel en Nouvelle-Calédonie.
Quel dommage !
Les pauvres, ils ne méritent pas cela !
Avant de vous répondre factuellement, en m’appuyant sur des chiffres, je souligne que je ne partage pas votre assertion selon laquelle la France serait un pays qui ploie. La France ne ploie pas sous le joug de quoi que ce soit.
Si, si !
La France est un pays fort, qui défend sa place dans l’Europe et à l’international. Quand on dit aimer son pays, comme vous le dites, on n’affirme pas dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que la France ploie ou craque. Jamais !Vous interrogez le Gouvernement sur la politique française en matière de respect des obligations de quitter le territoire français.Une dynamique a été créée en 2017. Elle s’est poursuivie par le vote par la majorité présidentielle d’une loi qui a permis d’obtenir des résultats, notamment grâce à l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative à quatre-vingt-dix jours et à la fixation à vingt-quatre heures de la durée de retenue pour vérification du droit au séjour. Les résultats étaient là : entre 2017 et 2019, le nombre d’expulsions a augmenté sensiblement dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dans les faits, c’est zéro !
Ensuite, à cause des perturbations causées dans le monde entier, en Europe notamment, par la crise du covid, le respect des OQTF a été plus difficile – c’était également le cas chez tous nos voisins, vous ne pouvez le nier. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a donc donné instruction de placer en priorité en centre de rétention administrative les personnes étrangères responsables de délits.
Visiblement, vous n’y connaissez rien !
Les résultats sont tangibles : 850 étrangers connus pour des faits de radicalisation ont été éloignés depuis 2017.
Sur un ensemble de combien ?
Et 3 615 étrangers auteurs de troubles à l’ordre public ont été éloignés en 2022 – c’est quasiment un doublement par rapport à 2021.
Bravo, monsieur le ministre délégué, impressionnant !
Nous obtiendrons encore d’autres résultats, puisque, vous le savez, nous avons entamé des discussions avec les oppositions et la majorité…
Merci, monsieur le ministre.
…pour faire évoluer notre droit en matière d’immigration et d’intégration. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Une honte !
Décidément, M. Véran ne sera jamais Président de la République !
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Rien n’égale votre mauvaise foi, sinon l’ampleur catastrophique de votre bilan. Les Français ont des yeux pour voir. Vous ne répondez à rien, vous n’assumez rien et vous ne faites rien. Figurez-vous que le groupe Rassemblement national est prêt à agir. Notre projet est tellement solide qu’il inspire même les députés du groupe Les Républicains, qui ne se gênent pas pour le copier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Certes, en mauvais copieurs, ils oublient la priorité nationale.
Et surtout de soutenir Poutine !
Figurez-vous que le groupe Rassemblement national est prêt à rendre aux Français leur souveraineté, à leur rendre le contrôle, le pouvoir.
Et comment va Frédéric Chatillon ?
Ce que vous ne faites pas, Marine Le Pen le fera dans quatre ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Avant de poser ma question, je souhaite rendre un hommage à Frédéric Leclerc-Imhoff, décédé il y a exactement un an en Ukraine, dans l’exercice de son métier de journaliste. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Ce drame rappelle la portée irremplaçable de ce métier pour la démocratie – il n’est pas de liberté de décider et d’agir sans liberté de savoir et de connaître. Cette mission est remplie, au risque de leur vie, par les femmes et les hommes qui l’exercent, notamment dans un cadre conflictuel comme celui de l’Ukraine.Madame la Première ministre, dans un rapport récent intitulé « Les soutiens publics aux éleveurs de bovins », la Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics d’adopter une stratégie de réduction du cheptel de notre pays. Outre l’incongruité d’une proposition venue de magistrats qui prétendent avoir les compétences […]
Bonne question !
La Première ministre n’a rien à dire !
…alors que les attaques contre leur métier sont incessantes ? Quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de concours des pouvoirs publics à l’investissement dans l’innovation et la recherche sur les protéines alimentaires et la transition agroécologique des éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Je suis élue de Normandie.
Ah bon ?
C’est vraiment une terre d’adoption !
Je connais l’importance de l’élevage bovin pour les territoires comme pour l’économie. Je connais l’engagement des éleveurs et leur inquiétude, en particulier après le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez, publié la semaine dernière.Nous pouvons être fiers de notre modèle d’élevage bovin et je veux affirmer qu’il a un avenir dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Très bien !
Le Gouvernement apporte donc un soutien sans faille aux éleveurs, en rendant transparente l’évolution des prix de l’alimentation animale, à travers la PAC – politique agricole commune –, où l’élevage est la filière la plus soutenue, ou encore dans les négociations commerciales, en nous opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, comme l’a rappelé le Président de la République lors du Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il était temps de réagir !
Je n’oublie pas non plus que l’élevage peut avoir des effets bénéfiques pour notre environnement. Chaque année, les prairies stockent 8 millions de tonnes de CO2 et l’élevage permet la construction d’un réseau de haies et d’infrastructures agroécologiques utiles notamment pour les sols.
La France perd des vaches tous les jours !
Malgré tout, les défis sont majeurs. Nous devons diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mener la transition agricole et accompagner la structuration des filières. Vous le savez, monsieur le député, vous qui suivez le travail que nous menons sur les plans de filière depuis 2017.Disons-le clairement : oui, l’élevage bovin devra prendre toute sa part dans la transition agricole. Il y est prêt, s’y engage déjà. Oui, le secteur de l’élevage bovin devra évoluer pour retrouver un modèle économique solide et durable, mais non,…
Deux minutes que vous parlez pour ne rien dire ! Bla bla bla ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…il ne sera pas la variable d’ajustement. Pour être réussie, la transition écologique et agricole doit être menée avec les Français et les éleveurs et non pas contre eux.
Nous voulons une vraie première ministre ! (Mêmes mouvements.)
Je veux donner aux éleveurs de la visibilité sur les défis qui nous attendent et bâtir avec eux un avenir soutenable sur les plans économique et environnemental. Je compte sur eux pour s’engager pleinement dans ce travail. C’est le sens de la planification écologique, que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et moi-même défendons…
Bla bla bla !
S’il vous plaît !
Madame la députée, le fait que je réponde à la question de votre collègue vous dérange-t-il ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sophia Chikirou proteste vivement.)
Madame Chikirou, vous n’avez pas la parole.
Scandaleux !
Quelle impolitesse !
Madame la Première ministre, nous vous écoutons.
C’est donc le sens de la planification écologique que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
Et de l’inaction climatique !
…Christophe Béchu, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
Et des pesticides !
…Marc Fesneau, et moi-même défendons. Nous vous présenterons la stratégie complète en juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Fesneau n’a toujours pas été recadré pour ses propos sur les pesticides ! Quel laxisme !
La parole est à M. Charles de Courson.
Un camarade !
Madame la Première ministre, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES – De nombreux députés du groupe RE désignent les deux côtés de l’hémicycle.)
Les deux extrêmes applaudissent !
Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l’ordre du jour de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l’a également déclarée recevable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l’âge légal de départ à la retraite (Mêmes mouvements) ; lancer une conférence de financement du système de retraites pour aboutir à des propositions équilibrées socialement et financièrement.
Exactement !
Quand on pense que jusqu’à il y a peu, M. de Courson militait pour la retraite à 65 ans !
Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. D’autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l’Assemblée nationale, pour écarter cette proposition.Ma question est simple : le Gouvernement laissera-t-il l’Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi ou aura-t-il de nouveau recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ? (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LR applaudissent aussi.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez effectivement déposé une proposition de loi. En application du principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement n’a pas à se prononcer sur les procédures propres à l’Assemblée nationale, dont les questions relatives à la recevabilité des textes. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel hypocrite !
Cela étant, vous qui, depuis plusieurs décennies, bataillez sur les projets de loi de finances, savez pertinemment que ce texte, qui créerait une charge de 15 milliards d’euros supplémentaires par an, est irrecevable…
Quelle forfaiture !
…et inconstitutionnel,…
Menteur !
…comme l’a indiqué Mme la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame la présidente, défendez nos institutions !
Vous jetez de l’huile sur le feu !
Votre proposition de loi dégraderait les comptes publics de 15 milliards d’euros. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Comment financerez-vous cette dépense ? Augmenterez-vous les cotisations de 1 000 euros par an pour tous les Français ?
Eh oui !
Vous êtes irresponsable !
Diminuerez-vous le montant des pensions de retraite ?
Quel scandale !
Sabrerez-vous dans les budgets de l’éducation nationale, de la transition écologique ou de la sécurité ?
Scandaleux !
S’il vous plaît, chers collègues, écoutons M. le ministre.
Une chose est sûre : vous ne pourrez plus jamais vous présenter dans cet hémicycle pour doctement nous faire la leçon sur les finances publiques. Si d’aventure votre proposition de loi était adoptée, elle mettrait à mal – en danger, même – le système de répartition, elle dégraderait les finances publiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce serait tourner le dos à tout esprit de responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Je regrette que ce ne soit pas Mme la Première ministre en personne qui m’ait répondu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel melon !
Oh là là ! La grosse tête !
Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d’euros en 2023. La conférence sociale…
Merci, monsieur le député.
…permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…(Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN applaudissent aussi.)
Vous avez épuisé votre temps de parole. Monsieur le ministre vous avez la parole – ce sera du moins le cas quand il sera possible de vous écouter.
Vous êtes scandaleux !
Monsieur de Courson, comment vous sentez-vous quand les députés des groupes Rassemblement national et LFI-NUPES se lèvent pour vous soutenir dans une admirable tenaille identitaire et extrémiste ? (De nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui ! Parlez à vos amis !
Quelle honte ! Quelle indignité ! C’est vous qui mangez dans la main du RN !
Forfaiture ! Pour qui vous prenez-vous ?
S’il vous plaît, chers collègues, la parole est à Mme Sarah Legrain. Ne voulez-vous pas écouter votre collègue ?
Samedi dernier, Justine Triet a remporté la palme d’or au festival de Cannes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En soixante-seize ans, c’est la dixième palme reçue par un film français, la troisième par une femme. Comme le prix Nobel d’Annie Ernaux, cette palme fait la fierté de la France.Il y aurait de quoi l’applaudir ici, même si Emmanuel Macron n’a toujours pas jugé bon de la saluer – alors qu’il a félicité M. Erdogan pour sa réélection. Certes, celui-ci ne critique pas la répression autoritaire de ce monarque présidentiel gouvernant contre son peuple pour lui voler deux ans de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Madame la ministre de la culture, en vous déclarant « estomaquée » par le discours de Mme Triet, vous avez donné le signal : faites-la taire ! J’ai […]
Et de parlementaires !
…fustigeant son ingratitude, estomaquée devant leur ignorance crasse du financement du cinéma, devant leur vision réactionnaire de l’artiste, entre amuseur de foire et valet du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Dites-moi ce qui vous distingue ici de l’extrême droite et de M. Bolloré ?Oui, madame la ministre, Justine Triet fait plus pour l’exception culturelle française que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Elle fait vibrer les origines résistantes du festival de Cannes, qui n’avait pas vocation à devenir ce tapis rouge bunkérisé, sourd au bruit des casseroles et aux cris des féministes. (Mêmes mouvements.) Elle donne voix à l’alerte lancée par de nombreux artistes et professionnels du secteur sur les logiques de […]
Merci, mon cher collègue.
…de nous exprimer et de vous critiquer. Votre pouvoir nous appartient. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Premièrement, je tiens féliciter Justine Triet et ses producteurs pour cette palme d’or dont nous sommes très fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est bienvenu ! Que les députés de la majorité se lèvent pour l’applaudir !
C’est la dixième pour la France, la troisième pour une femme, ce n’est pas rien.Deuxièmement, je n’ai jamais contesté le principe de sa déclaration. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les artistes sont libres de s’exprimer partout, où ils veulent, quand ils veulent.
Tout de même, vous parliez d’ingratitude !
La liberté d’expression est un principe intangible de notre démocratie, que je défendrai toujours.Je ne réclame pas de gratitude, juste de l’honnêteté intellectuelle – à vous également. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quels faits et quels chiffres prouvent que, depuis 2017, ce président et ses ministres ont détruit l’exception culturelle ou marchandisé la culture ?C’est tout le contraire ! Nous n’avons fait que renforcer ce modèle dont nous sommes fiers, qui existe depuis 1946 et la création du CNC. Quelle est la réalité ? Nous avons créé une nouvelle taxe sur les plateformes pour faire entrer de nouvelles ressources dans le budget du CNC. Au niveau européen, nous avons soutenu la réforme des directives droits d’auteur et services de médias audiovisuels (SMA) qui imposent aux plateformes de financer la création française et européenne à hauteur de 20 % de leur chiffre […]
Eh oui, tout le contraire de ce qu’affirme l’opposition…
C’est cette majorité qui a défendu haut et fort notre exception culturelle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cette dernière est bien vivante – la preuve avec cette Palme d’or !Pendant la crise sanitaire, nous avons déployé plus de 400 millions d’aides exceptionnelles pour le cinéma.
Quatre cents millions !
Et vous avez voté contre !
Nous avons aussi préservé l’intermittence du spectacle.
Vous avez aussi voté contre !
Vous avez mentionné le pass culture. C’est très intéressant : par ce biais, l’État – je le répète, l’État – a financé 4 millions et demi de places de cinéma, afin d’aider les jeunes à y aller et de créer du désir pour le cinéma dans notre pays. C’est cela l’exception culturelle, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a quelques jours, le Président de la République déclarait « la France se réindustrialise ». Une fois encore, ce déni du réel nous inquiète. Tous les chiffres illustrent que, derrière la communication politique, notre industrie est considérablement affaiblie depuis l’élection d’Emmanuel Macron.En six ans, la production a baissé de 4,45 % en volume tandis que la part de l’industrie manufacturière a perdu un point dans la valeur ajoutée globale. Pour tenter de réindustrialiser le pays, vous enchaînez les plans sans aucun résultat – plan France relance, plan « France 2030 », haut-commissaire au plan. Malheureusement, dans nos territoires, les seuls plans que nous connaissons, ce sont les plans sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Dans ma […]
Scandaleux !
Vous n’avez toujours pas compris que désindustrialisation rime avec délocalisation. La semaine dernière, lors de la présentation du plan visant à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, la Première ministre n’a rien proposé pour s’attaquer à la principale source de nos émissions – les importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Avec Marine Le Pen, nous avons des solutions pour réindustrialiser le pays et tenir compte des différents enjeux sociaux, environnementaux ou économiques. Votre politique ne peut se contenter d’une stratégie de démarchage des investisseurs étrangers qui conduit, bien trop souvent, au dépeçage de nos fleurons et à l’absence de créations d’emplois. Pendant que vous vous réjouissez de l’arrivée d’investisseurs chinois ou taïwanais, un des plus puissants groupes français démantèle progressivement une de ses filiales industrielles.Monsieur le ministre, au-delà de vos grandes déclarations, que comptez-vous faire pour sauvegarder les 170 postes menacés à l’usine d’Hutchinson de Châlette-sur-Loing et, surtout, assurer la pérennité du site ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la littérature !
Vous vous indignez, mais l’indignation n’a jamais créé un seul emploi !
Vous non plus !
Notre politique industrielle, si ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’attends toujours les propositions du Rassemblement national sur l’industrie. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Pendant que vous discutez, nous, depuis deux ans, avec la majorité, la Première ministre et le Président de la République, nous avons ouvert 300 nouvelles usines ; nous avons créé 90 000 emplois industriels – ce n’était pas arrivé depuis deux décennies – et nous avons engagé la réindustrialisation de la France.Nous avons obtenu que l’Union européenne change radicalement de politique afin que nous puissions apporter des aides d’État, des crédits d’impôts, des subventions utiles au développement de notre industrie, comme le faisaient la Chine et les États-Unis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous avons décidé de réserver le bénéfice du bonus électrique aux seuls […]
Ce n’est pas vrai !
Ce matin, nous avons inauguré la première usine de batteries électriques en France, et en Europe. Nous allons créer quatre sites de ce type, également appelés gigafactories, et 10 000 emplois industriels. Et vous appelez cela du vent ? Le vent, ce sont vos discours ! Notre politique, ce sont des résultats !
Non !
Avec le ministre délégué chargé de l’industrie, M. Roland Lescure, nous avons sauvé l’usine Duralex. Vous étiez bien content que le Gouvernement protège les emplois et sauve cette usine située dans votre territoire ! Nous n’avons jamais laissé tomber aucune usine, aucun site industriel, ni aucun ouvrier. Et nous continuerons parce que notre politique industrielle donne des résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Quelle réponse pour les 170 postes menacés chez Hutchinson ? À chaque fois, la seule qu’entendent les salariés, c’est malheureusement Pôle emploi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Céramistes, dentelliers, plumassiers, diamantaires, ébénistes, orfèvres, émailleurs sur lave, fresquistes, malletiers, tisserands, relieurs ou doreurs, les seuls noms de ces métiers d’art suffisent à exprimer la beauté et l’excellence de tels savoir-faire, où la finesse du geste tutoie la noblesse des matériaux.Ces 281 métiers d’art sont de véritables vocations puisque, comme le disait Stendhal, « la vocation, c’est avoir pour métier sa passion ». Notre pays peut s’enorgueillir de ces savoir-faire d’exception que le monde nous envie, témoins de l’alchimie entre tradition et innovation, alliage précieux de technologies modernes et de savoir-faire ancestraux, héritiers des manufactures créées par Colbert et Louis XIV.Ces métiers d’art font la fierté de […]
Allo ! Allo !
Comment allez-vous promouvoir les métiers d’art auprès de notre jeunesse afin d’attirer les jeunes talents, de les doter d’une formation solide, et de leur donner envie de se former à ces métiers passionnants, ces métiers de la main, ces métiers de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Ce matin, avec la ministre de la culture, Mme Rima Abdul-Malak, nous avons effectivement présenté notre stratégie nationale en faveur des métiers d’art. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR – Certains députés s’interpellent.) Métiers d’art qui, semble-t-il, n’intéressent pas tout le monde dans cet hémicycle…Les métiers d’art, ce sont 281 savoir-faire séculaires, plus de 60 000 entreprises, certaines labellisées entreprises du patrimoine vivant (EPV). Ce sont 120 000 artisans d’art qui, tous les jours, transmettent et font rayonner la France dans le monde entier.Après des mois d’échanges avec l’Institut national des métiers d’art, le Mobilier national, la Manufacture de Sèvres, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), nous avons présenté une stratégie nationale (Brouhaha) – je suggère à certains d’écouter, ne serait-ce que par respect pour les artisans […]
Eh oui !
Nous allons créer un centre de formation d’apprentis (CFA) dédié. Nous allons financer plus massivement le tourisme de savoir-faire, afin d’ouvrir les portes des entreprises du patrimoine vivant et les ateliers des maîtres d’art. Nous allons également renforcer considérablement le label EPV afin d’atteindre 2 500 entreprises au cours de l’année. Avec la ministre de la culture, nous allons considérablement renforcer le financement à l’export pour ces entreprises.Pour conclure – il est toujours difficile de répondre en deux minutes : mieux les reconnaître ; les aider à se connaître pour répondre ensemble à des projets ; les faire connaître, notamment à nos plus jeunes pour assurer la pérennité de ces métiers. « Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous » aurait dit Paul Éluard. Nous serons au rendez-vous des métiers d’art ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Jeudi dernier, dans la circonscription du président Marleix, les corps d’une femme et de ses deux enfants ont été retrouvés sans vie à leur domicile, tués de multiples coups de couteau. Pourtant, cette femme s’était présentée la veille au commissariat de police. Dans la matinée de lundi, le procureur de la République de Chartres a annoncé la mise en détention provisoire de l’ex-conjoint de la victime, à cette heure présumé coupable de ce triple homicide.
Présumé innocent…
Cet homme avait déjà été condamné à un an d’emprisonnement en septembre 2021, pour des faits de violence envers sa femme et sa fille, et il était en période de probation. Comment la plainte de son épouse n’a-t-elle pas donné l’alerte ? Les hommages se sont multipliés tout le week-end, mais les mots ne suffisent plus : 36 féminicides par conjoints ou ex-conjoints sont dénombrés depuis le début de l’année en France, contre 24 à la même époque l’an passé. Les chiffres augmentent sans que nous ne soyons capables d’inverser la tendance, alors que le Président Macron avait fait en 2017 de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du précédent quinquennat.Ce drame sordide a décimé une famille et pose la question récurrente de la protection des femmes victimes de violences, et de l’efficacité des politiques publiques. En janvier dernier, le dernier rapport du Haut Conseil […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
De ce que je sais, la plainte déposée la veille concernait un cambriolage. Évitons les amalgames car, entre un cambriolage dénoncé et des violences avérées, la nuance n’aura échappé à personne.
Nous avons considérablement progressé dans les mesures de protection.Je vous livre quelques chiffres même si, évidemment, ils sont aussi dérisoires que les mots face à de tels drames. Mais, en 2019, 300 téléphones grave danger étaient déployés ; nous en sommes désormais à 3 500. Grâce aux 2 455 interventions des forces de sécurité intérieure,…
Vous avez beau les énumérer, ces mesures ne sont pas efficaces…
…ce sont 2 455 drames qui ont été évités.Les 1 020 bracelets anti-rapprochement actifs ont entraîné 3 634 interventions des services de police et de gendarmerie. Là encore, ce sont autant de drames évités. Sur ces bracelets, nous sommes allés plus vite que nos amis espagnols.