Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 938 — page 2 / 5.
On s’en fout !
Nous allons lancer dans les prochains jours un bracelet anti-rapprochement nouvelle génération, doté d’une meilleure couverture réseau et d’une autonomie supérieure. Les ordonnances de protection ont augmenté de 157 % depuis 2016, avec 4 000 ordonnances délivrées par an dans un délai passé de quarante-sept à six jours. Nous travaillons pour obtenir une ordonnance de protection sous vingt-quatre heures. Les condamnations ont augmenté de plus de 100 % depuis 2017 – de 22 000 à 44 000.
Il faut que les peines soient exécutées.
Je tiens à souligner l’excellent travail réalisé par Mmes Chandler, députée, et Vérien, sénatrice. Nous allons en tirer des conséquences dans les jours, les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La victime s’était rendue deux fois au commissariat depuis début mai. Je pense surtout à la peur quotidienne, et terrible, de ces femmes.
Nous aussi…
Monsieur le garde des sceaux, il faudrait vraiment faire encore plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit également.)
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, hier a débuté à Paris la deuxième session de négociation du traité contre la pollution plastique. Le monde s’est donné pour objectif d’aboutir à un accord l’année prochaine. Un accord que la France, au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique emmenée par le Rwanda et la Norvège, souhaite contraignant et ambitieux.Avec les groupes Renaissance, LFI, Socialistes, Horizons, Écologiste, GDR et LIOT, le groupe Démocrate a lancé un appel en faveur d’un tel traité. Nous soutenons les objectifs de la Coalition, qui réunit plus de cinquante pays : réduire la production et la consommation de plastique ; écoconcevoir les plastiques ; organiser une collecte et un recyclage efficaces.
Exactement !
Toute la semaine, nos pensées accompagneront les négociateurs français et ceux de nos partenaires : Paris devra d’ores et déjà poser les jalons d’un traité contraignant et ambitieux.La solution, c’est réduire, réduire, réduire ! Il faut supprimer les polymères et les additifs problématiques, toxiques et non recyclables, et il faut révolutionner les usages. Tel est bien l’esprit de la loi Agec – relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – et de la loi « climat et résilience » – portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.La France dispose ainsi d’une législation d’avant-garde pour lutter contre la pollution plastique. Il faut maintenant assurer sa bonne application et, quand c’est nécessaire, prendre des mesures complémentaires pour s’assurer d’atteindre les objectifs fixés : 100 % de plastiques recyclés en […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de la chasse !
Je vous remercie de votre initiative transpartisane, qui s’inscrit dans la continuité de votre combat contre le plastique, notamment avec la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Sans doute en mesurez-vous en partie les effets depuis votre position privilégiée du Morbihan. (M. Jimmy Pahun acquiesce.)La pollution des océans est à 85 % constituée de plastique. En l’espace de cinquante ans, 7 milliards de tonnes de plastique se sont répandues sur la planète. La production, vous l’avez dit, augmente toujours et les chiffres sont alarmants : selon les experts, si nous ne changeons rien, d’ici à 2050 ou 2060, le plastique sera à l’origine de 10 % des gaz à effet de serre et, plus emblématique sinon plus inquiétant, sa masse dans les océans sera supérieure à celle des poissons.
Ça fait six ans, et vous n’avez rien fait !
Prendre la mesure de telles conséquences oblige à se mobiliser à l’échelle mondiale : dans leur vie, 80 % des plastiques franchissent au moins une frontière. Le deuxième cycle de négociations que vous avez évoqué a pour enjeu de poser les fondations du futur traité, qui devra être ambitieux et contraignant, donc assorti d’un mécanisme de contrôle.
Il faut arrêter la production !
Tels sont les objectifs de la Coalition, présidée par le Rwanda et la Norvège, à laquelle la France appartient. Avant-hier, nous avons eu la satisfaction de voir le Japon nous rejoindre, mais il s’agit d’un travail de longue haleine : il n’y a pas d’individus plastico-sceptiques, mais certains pays producteurs sont nettement moins volontaires que l’Europe et l’Afrique, globalement très alignées.Le soutien des parlementaires est crucial. Dans ce domaine, la France, qui a encore des marges de progression, n’est certes pas exemplaire, mais nous pouvons valoriser certaines de nos initiatives. Nous sommes par exemple, depuis le 1er janvier, le premier pays au monde à interdire la vaisselle jetable dans les lieux de restauration rapide. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Sur la réforme des retraites, les Français attendent un vrai vote à l’Assemblée, juste un vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pas de combines, pas de blabla : on n’en veut plus ! On n’en peut plus de vous !Depuis janvier, vous mobilisez toute la gamme des artifices de procédure, en grattant les fonds de tiroir pour trouver de quoi corseter le débat et faire taire la voix des opposants à votre projet d’impôt sur la vie – pour empêcher qu’un vote balaie ce texte injustifié et peu défendable.
Exactement !
Ce n’est pas un projet, c’est une loi !
Vous avez gagné du temps. Vous avez tenté de discréditer l’opposition, parce que vous n’aimez pas la contradiction. Vous n’aimez ni le débat, ni la démocratie ! Vous rêvez même de supprimer les contre-pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Anne Genetet s’exclame.) En recourant au 49.3, vous avez refusé un vote pour ne pas le perdre. Demain en commission, le 8 juin ici, ce sera une séance de rattrapage, que les Français attendent. Ils vous regardent ! Soit vous agissez en démocrates et vous assumez le risque du vote, soit vous continuez à raser les murs et vous inventez un nouveau coup de billard à trois bandes pour éviter encore une fois que la décision soit l’aboutissement d’un processus pleinement démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes […]
C’est faux !
C’est complètement faux !
Ne prenez pas deux ans de vie aux Français en vous cachant derrière l’article 40, comme vous vous êtes caché derrière le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Permettez-moi, monsieur Jumel, de ne pas préjuger du débat qui aura lieu sur ce texte en commission, ni de la suite de son examen.
Je l’ai dit à M. de Courson, cette proposition de loi crée manifestement une charge sur les finances publiques, de l’ordre de 15 milliards d’euros. Aux yeux du Gouvernement, ce constat justifie son irrecevabilité, puisqu’elle est inconstitutionnelle. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Votre question souffre de deux contradictions. Premièrement, vous affirmez que faire droit à la Constitution reviendrait à avoir recours à des subterfuges pour gagner du temps.
Aux fonds de tiroir !
Vous avez dit « fonds de tiroir », je le confirme. Qui en réalité, dans cet hémicycle, a fait le pari de l’obstruction et du ralentissement des débats, tout au long de l’examen du texte relatif aux retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Qui a déposé 20 000 amendements ? Les 20 000 amendements venaient de la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Qui n’a eu de cesse de mentir ? On se le demande !
Deuxièmement, le texte de Charles Amédée de Courson que vous avez cosigné, qui vise à maintenir à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, contredit la position que vous avez défendue pendant tout le débat, à savoir rétablir la retraite à 60 ans. (M. Sébastien Jumel proteste.)
C’est vous qui donnez des leçons de cohérence ? On aura tout vu !
De plus, vous avez fait campagne et vous vous êtes mobilisé pour défendre les régimes spéciaux, or ladite proposition de loi tend à maintenir leur suppression. Finalement, c’est un reniement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’article 40, vu par le Gouvernement, c’est l’article des quarante voleurs : vous allez voler deux ans de vie aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La crise du logement est une réalité. Les uns après les autres, les professionnels de l’immobilier, les organismes HLM et les élus locaux vous mettent en garde sur l’urgence de la situation. En matière de logement social, elle est catastrophique : la Fondation abbé Pierre vient de tirer la sonnette d’alarme. Faut-il rappeler que 2,3 millions de ménages attendent un logement social et que notre pays compte 4 millions de mal-logés ? Oui, il est urgent de relancer ce secteur, avec une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste, afin que tout un chacun puisse se loger – c’est une question de dignité.Depuis 2017, les offices publics de l’habitat font les frais d’une politique qui les fragilise, en particulier avec la réduction du loyer de solidarité, la diminution des aides personnelles au logement (APL) et l’augmentation du taux de TVA applicable à la construction. À cela s’ajoutent […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Mme la Première ministre l’a dit : la crise du logement est réelle. Nous ne la contestons pas ; depuis des mois, nous travaillons à la résoudre. Depuis le quinquennat précédent, le Gouvernement agit en ce sens : avec la majorité, il a créé MaPrimeRénov’, qu’il travaille à améliorer (Mme Anna Pic s’exclame), notamment avec l’instauration du crédit éco-PTZ – éco-prêt à taux zéro – pour les plus fragiles (Mme Nathalie Oziol s’exclame) ; grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il a plafonné la hausse des loyers et augmenté les APL de 3,5 %. (M. Alain David s’exclame.)Le 5 juin prochain aura lieu la restitution des travaux du CNR. La Première ministre y assistera, ce qui montre l’importance que nous accordons au logement. Plus de 200 acteurs du secteur ont participé aux travaux ; Christophe Robert disait il y a quelques jours qu’il s’agissait d’un […]
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
À vous entendre, monsieur le ministre délégué, tout va bien. Je ne citerai que deux chiffres : 42 milliards ont été consacrés aux logements sociaux en 2016, contre 35,4 milliards en 2023. Madame la Première ministre, vous avez proposé à M. Marleix un débat : débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Florian Chauche.
Madame la Première ministre, votre réforme des retraites était censée sauver notre système par répartition ; elle devait éviter le déficit à venir, en permettant d’économiser 12 milliards par an, d’après Gabriel Attal en janvier, ou 18 milliards, d’après Olivier Dussopt en février.Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que la réforme entraînera un surcoût jusqu’à la fin de 2024, un gain net limité à 1 milliard en 2025 et à 7 milliards, au mieux, en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous deviez combler le déficit, c’est raté. Vous faites travailler les Français deux ans de plus sans résoudre le problème.Si vous voulez sauver le système de retraite par répartition, augmentez les salaires (Mêmes mouvements), arrêtez les cadeaux aux grandes entreprises, supprimez les exonérations de cotisation inutiles et faites participer ceux qui en ont les moyens.Le 8 juin, le […]
C’est un scandale !
Ce matin, la présidente de l’Assemblée nationale affirmait qu’il ne doit pas y avoir de débat sur l’article concerné, qui serait clairement inconstitutionnel. Ne vous en déplaise, madame la présidente, pas davantage que les membres du Gouvernement, vous n’êtes apte à juger de la constitutionnalité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, il y a quelques semaines, vous l’avez jugée recevable.
Voilà !
Votre peur que notre assemblée vote l’abrogation de la réforme vous conduit aux pires excès. Il faut savoir raison garder : le président de la commission des finances a jugé la proposition de loi recevable, nous devons l’examiner et voter.
Merci, mon cher collègue.
D’ici là, les Français manifesteront mardi prochain pour vous dire encore une fois leur opposition à cette loi. Jeudi 8 juin, nous verrons quel est l’avis de l’Assemblée nationale ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous avez cité quelques éléments du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En réalité, il devrait vous satisfaire. Il dit que l’effet de la réforme que nous avons décidée est progressif : elle n’est pas si brutale que vous le prétendez.
N’importe quoi !
Il dit également que cet effet aura un coût à court terme : c’est la traduction, dès le mois de septembre, de la revalorisation des petites retraites, de la meilleure prise en compte des carrières longues et de l’ouverture de la retraite progressive. Vous devriez aussi en être satisfait.
Vous racontez n’importe quoi !
Ce même rapport annuel s’intéresse au solde du régime général – parfois appelé « régime de base ». Si vous aviez lu le rapport dans son intégralité, vous auriez constaté que, tous régimes confondus, l’équilibre financier est bien au rendez-vous. Tous les chiffres du rapport annuel que vous avez cités figurent dans l’étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est la démonstration que vous auriez dû le lire avant de faire un tel procès à ce projet de loi. La réforme que nous avons présentée permet de garantir l’avenir du système de répartition.
N’importe quoi ! Ce n’est pas vrai !
La proposition de loi que vous voulez voter le mettrait à mal. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous allons continuer à nous opposer à cette mauvaise proposition de loi, aussi irrecevable qu’irresponsable. C’est tout le sens du débat que nous aurons prochainement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo !
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, en raison d’un afflux important de patients et d’un nombre insuffisant de bras pour les prendre en charge, les services d’urgence du département de la Vendée ont dû, à l’instar d’autres territoires, fermer temporairement plusieurs heures ces dernières semaines.
Il ne fallait pas voter Macron !
Aux Sables-d’Olonne, dans ma circonscription, ce sera malheureusement à nouveau le cas entre ce soir et demain matin, après la nuit de samedi à dimanche dernier. D’autres villes du département sont malheureusement concernées par ces fermetures en pointillé, annoncées peu de temps avant leur effectivité. Cela suscite de l’anxiété et alimente l’angoisse de patients dont l’état nécessiterait qu’ils soient pris en charge rapidement, ainsi que de leurs familles.Il y a une quinzaine de jours, j’ai rencontré les équipes médicales et la direction de l’hôpital des Sables-d’Olonne. Je tiens à souligner leur engagement de chaque instant et leur dévouement au service de la population, à l’image de l’ensemble de la communauté médicale. (M. Mounir Belhamiti applaudit.) Je veux aussi témoigner du travail réalisé pour pallier au mieux les difficultés rencontrées et anticiper les vacances d’été : alors […]
Elles ne sont pas efficaces !
Malheureusement, elles ne portent pas leurs fruits suffisamment vite, qu’il s’agisse de la suppression du numerus clausus ou des mesures issues de la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist.
Allô ! Allô !
J’ai entendu les craintes de ces professionnels, j’en partage certaines et je m’en fais le relais au moyen de cette question. Monsieur le ministre, je ne suis ni démesurément alarmiste ni totalement fataliste en laissant penser que nous ne sommes pas en mesure de faire face. Mais alors que beaucoup de nos compatriotes s’apprêtent à partir en vacances, notamment sur le littoral vendéen, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévenir ces situations et éviter qu’elles ne se reproduisent ? Est-il envisageable de favoriser la mobilité du personnel soignant dans les territoires qui verront bientôt leur population augmenter significativement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie d’avoir salué l’engagement des professionnels des services d’urgence, qui restent sur le pont. Lors de la crise de l’été dernier, sous l’autorité de la Première ministre, nous avions été amenés à prendre différentes mesures, parmi lesquelles la promotion de la régulation médicale. Avant de se déplacer aux urgences, nos concitoyens sont invités à appeler le 15 : quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, ils pourront parler à un médecin qui leur proposera la solution la plus adaptée à leur problème de santé en fonction de chaque territoire.Outre cette promotion, nous avons développé des outils de télémédecine et revalorisé les horaires de nuit, afin de prendre en considération la pénibilité, ainsi que les actes réalisés par les médecins généralistes. Je tiens également à saluer ces derniers, qui se sont organisés pour prendre en charge les urgences. L’été dernier […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chacun connaît les grandes difficultés rencontrées par les Ehpad, qu’il s’agisse de celles suscitées par la crise du covid ou par les immenses problèmes de recrutement que connaissent ces établissements, ou des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. À juste titre, nous concentrons notre attention sur la bientraitance, qui doit prévaloir dans ces établissements, sur la qualité de l’accueil et des soins et, plus largement, sur la qualité de l’accompagnement que nous sommes en droit d’exiger de ces structures.Pour que cette exigence soit crédible, législateur, Gouvernement et administrations doivent créer les conditions d’un exercice réaliste de ces métiers en les dotant d’un cadre réglementaire, financier, budgétaire, mais aussi fiscal, qui soit suffisant et stable, à la hauteur de l’enjeu […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des trois Smic !
Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de saluer le travail exceptionnel des Ehpad qui, avec le soutien des services de l’État, mais aussi des élus locaux, accompagnent les personnes âgées dans un contexte rendu particulièrement délicat en raison de la défiance résultant de la crise sanitaire et de l’affaire Orpea. Ils rencontrent des difficultés économiques liées au manque d’attractivité des métiers ou à l’inflation ; certains d’entre eux ont un taux d’occupation très bas.Votre question aborde également une difficulté plus récente, résultant d’une décision du Conseil d’État confirmant l’assujettissement des établissements publics à la taxe sur les salaires. Cet assujettissement a abouti à des situations très graves : certains établissements ont des arriérés datant de plusieurs années, qui ont pesé sur leur trésorerie.Sitôt cette décision confirmée, avec mon collègue […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Je voudrais féliciter Mme Justine Triet pour la palme d’or qu’elle a reçue samedi à Cannes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo !
Dans son discours, s’inquiétant pour les jeunes réalisateurs, elle a précisé à quel point son œuvre n’aurait pu voir le jour sans l’exception culturelle et combien cette dernière avait du mal à endiguer la marchandisation de la culture. Elle a surtout osé – crime de lèse-Macronie – exprimer ce qui pèse sur le cœur de tant de Françaises et de Français : une réforme des retraites injuste, passée en force. Selon moi, elle a raison ; selon vous, madame la ministre de la culture, elle a certainement tort, mais là n’est pas la question.L’exception culturelle est un système que le monde nous envie, qui contribue à notre rayonnement culturel, parce qu’il permet la création en dehors des logiques de rentabilité marchande.
Ce n’est pas ce qu’elle a dit, hélas !
C’est aussi le triomphe, après-guerre, de l’indépendance de la culture face aux tentations autoritaires de faire de l’art un outil de propagande du pouvoir. Grâce à elle, les artistes n’ont pas à plaire à ceux qui les gouvernent ; grâce à elle, le cinéma français est bien vivant.Madame la ministre, vous entendre parler d’ingratitude me choque profondément. Accuser d’ingratitude des artistes ayant bénéficié d’aides publiques, c’est sous-entendre que se taire devrait être la contrepartie des aides. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Dans un contexte où Laurent Wauquiez a supprimé les subventions du Théâtre Nouvelle Génération de Lyon parce que les propos de son directeur ne lui avaient pas plu, une ministre de la culture ne devrait pas dire ça ! Vous devriez vous tenir aux côtés de la libre expression des artistes (M. Pierre Cordier s’exclame), quand bien même vous ne seriez pas d’accord avec leurs prises de position. Aussi, nous attendons de votre part la condamnation ferme de la multitude de propos issus de la majorité visant à faire taire les artistes subventionnés. Je pense notamment au président de la commission des affaires économiques et au ministre délégué chargé de l’industrie, qui brillent par leur absence lorsqu’il s’agit de demander aux grandes entreprises où va l’argent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Et de la censure !
Roselyne Bachelot, reviens !
Ah non, quand même pas !
Je suis fondamentalement attachée à la liberté d’expression, qui est un principe intangible de notre démocratie ; je viens de le dire à votre collègue Sarah Legrain.
Mais je trouve important de rétablir la vérité quand, sur le fond, sont tenus des propos excessifs et très éloignés de la réalité : où sont les menaces qui pèsent sur la culture ? Où sont les dangers ?
Vous êtes pour la liberté d’expression, mais pas trop !
Un certain parti voudrait censurer des artistes, boycotter des journalistes et orienter les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vers des films qui feraient la promotion de l’histoire de France ; cela a été dit en commission des affaires culturelles.
N’importe quoi !
Un certain parti voudrait privatiser l’audiovisuel public, alors que celui-ci finance la création à hauteur de 500 millions d’euros par an !
N’importe quoi !
Un président de région, que vous avez cité, distribue les bons et les mauvais points et décide de couper des subventions à ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. Voilà les dérives autoritaires qui menacent notre modèle culturel ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
N’importe quoi !
La région Île-de-France a financé ce film !
La ministre qui se tient devant vous défend le budget le plus élevé que la culture ait obtenu depuis que le ministère existe, en augmentation de 7 % par rapport à l’année dernière. La ministre de la culture qui se tient devant vous défend la liberté de création chaque fois qu’elle est menacée. La ministre qui se tient devant vous est aux côtés des élus et des collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour trouver des solutions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ne dites pas n’importe quoi !
Je vais vous donner un exemple : il y a quelques semaines, plusieurs artistes et professionnels de la culture ont signé une tribune contre la réforme des retraites ; ils ne sont pas d’accord avec le Gouvernement. Si vous regardez cette liste en détail, vous y trouverez de nombreux directeurs d’institutions subventionnées. (Mêmes mouvements.) Avons-nous dit quelque chose ou diminué leurs subventions ? Bien sûr que non ! Nous les avons même augmentées pour faire face à l’inflation. Vous voyez bien que cela n’a jamais été un critère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Christine Engrand.
Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, les très petites entreprises (TPE) sont aux abois : le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023 par rapport à celui de 2022 ; 92 % de ces défaillances concernent des sociétés de moins de dix salariés, selon le cabinet Altares. Si ces informations provenaient du cabinet McKinsey, peut-être auraient-elles été entendues.Confrontées à d’importantes difficultés, Céline, cheffe d’entreprise à Coulomby, et Fatima, cheffe d’entreprise à Lumbres – deux communes de ma circonscription du Pas-de-Calais –, sont présentes aujourd’hui dans l’hémicycle. En tout début d’année, elles ont écrit au Président de la République et n’ont eu, à ce jour, pour seule réponse qu’un silence assourdissant.
Quel mépris !
Depuis plusieurs mois, Céline et son mari ne perçoivent plus de salaire. Elle en a exposé les raisons dans son courrier : « Aujourd’hui, bon nombre d’entreprises croulent sous les charges, les dettes, les coûts de l’énergie, les coûts des matériaux et les emprunts que les banques n’accordent plus ». En quelques mois, la feuille de Placoplatre est passée de 90 centimes à 4,20 euros et le taux d’usure, de 2 à plus de 4 %. Les tuiles s’achètent aux enchères.La seconde, Fatima, est à la tête d’une TPE de nettoyage de dix salariés, créée il y a quarante ans. Elle a voté pour vous et vous a « [appelés à secourir] un couple d’entrepreneurs qui perd ses moyens », afin de dénoncer les charges qui les écrasent et la hausse du Smic sans contrepartie qui les étouffe.
Ils n’en ont rien à faire !
Cette situation ne serait pas arrivée si notre proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, qui prévoyait une exonération de l’essentiel des cotisations sociales applicable sur la majoration de 10 % des salaires inférieurs à trois fois le montant du Smic, avait été adoptée.Toutes deux dénoncent une défaillance du Gouvernement, qui « croit que le petit ne peut arriver à rien et donne tout au gros ». Ces propos ne sont pas les nôtres, mais les leurs. Ils reprennent cependant point par point ce que nous dénonçons depuis des mois, voire des années. Incapable de trouver des solutions, le même Gouvernement – soutenu par une majorité qui promettait, durant la campagne présidentielle, de verser une retraite d’un montant de 1 200 euros à tous – préfère faire au Rassemblement national un procès digne de l’Inquisition. C’est oublier que […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
D’abord, vous pourrez dire aux deux entrepreneures que vous avez mentionnées…
Elles sont présentes !
…que c’est très bien d’écrire au Président de la République, mais que je suis moi-même à leur disposition. On peut m’écrire au 139 rue de Bercy, 75012 Paris, et je vous garantis que mes services répondent à chacun des courriers reçus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Sébastien Chenu mime une tête qui enfle.)
Personne ne vous connaît !
Si vos collègues pouvaient me laisser finir au lieu de vociférer – n’est-ce pas, monsieur Chenu ? –, je pourrais apporter une réponse précise et efficace aux problèmes que vous avez évoqués.
Oh là là ! Il lui faut peu de chose pour être perturbée !
Dans chaque département, des entreprises connaissent des difficultés ; dans la préfecture de chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné. Tous les jours, ils accompagnent des entreprises, notamment des PME en difficulté, assurent l’échelonnement des créances et l’application du bouclier tarifaire.
Mais oui, et tout cela marche très bien !
Vous faites référence à une étude d’Altares. Je ne vous citerai pas l’intégralité des études que le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France a entre les mains, car elles sont nombreuses, mais je ferai preuve d’honnêteté intellectuelle en vous disant que les experts consultés font des constats très variés, qui dépendent du secteur d’activité, de la taille des entreprises concernées et des questions que nous avons posées.Selon le rapport annuel de l’Observatoire du financement des entreprises, publié aujourd’hui, et une étude de BPIFrance, au mois de février dernier, les crédits accordés aux PME et aux TPE ont augmenté de 5 %. Certains entrepreneurs, bien qu’ils rencontrent des difficultés, sont confiants sur l’évolution de leur trésorerie – l’indice de confiance est en hausse de 7 points.Nous pouvons tomber d’accord sur ce point […]
Tout va très bien, madame la marquise !
La parole est à Mme Sophie Mette.
Ma question s’adresse à Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. En France, il est un domaine qui pèse 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Il repose sur seulement 150 000 professionnels et 60 000 entreprises qui, pour leur grande majorité, sont individuelles. Je fais référence aux 281 métiers d’art qui font la fierté de notre pays dans le monde entier.Vous venez d’annoncer le déploiement d’une stratégie nationale en faveur des métiers d’art, inédite dans ce secteur puissant, que tous les Français connaissent grâce à notre patrimoine si varié. Les savoir-faire français en matière d’artisanat de l’art, à la fois traditionnels et innovants, sont d’une richesse infinie, comme en témoignent les compétences exceptionnelles mobilisées pour restaurer les charpentes et jusqu’aux dorures de la cathédrale Notre-Dame de Paris.Les défis sont grands, à commencer par celui du recrutement […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vous remercie de cet hommage à nos artisans d’art et aux 281 métiers qui font la force des savoir-faire de nos régions et le rayonnement de la France à l’international. Ce matin, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avons effectivement lancé la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois, en fédérant tous les professionnels des différents écosystèmes, publics comme privés. Vous l’avez dit, la priorité est donnée à la relève, qui doit être assurée par la jeunesse, donc à la transmission de ces métiers aux nouvelles générations. Cela passera par des stages et des ateliers découverte à l’école ; par la mobilisation de nos institutions culturelles, tel le Mobilier national qui lance Le Petit Mob’ – des ateliers pour les enfants et les adolescents ; par le pass culture, permettant de réaliser 700 activités relatives aux métiers […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Madame la Première ministre, vous êtes à contre-courant de l’histoire. En pleine urgence écologique, vous relancez le charbon et le gaz et vous soutenez les multinationales d’énergies fossiles – après tout, on a le temps. Il y a deux semaines, vous avez même proclamé une « pause » environnementale, reprise en grande pompe par votre président, car pour flatter la sainte concurrence et les marchés, rien n’est trop bon – et après tout, il n’y a pas d’urgence.Pourtant, la semaine dernière, les scientifiques ont annoncé avoir découvert que le ralentissement des courants océaniques profonds, causé par la fonte des glaces, est beaucoup plus rapide que prévu. Alors, en quoi cela nous concerne-t-il ? Eh bien, l’océan est à la fois un formidable puits de carbone et le premier poumon de la planète (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également) […]
C’est dit avec délicatesse !
Elles déterminent les conditions futures d’habitabilité de notre planète. Elles déterminent l’avenir des milliards d’êtres humains qui peuplent cette terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la Première ministre, ferez-vous enfin passer nos vies avant leurs profits ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Philippe Brun applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Vous faites référence à une étude, publiée il y a quelques jours dans une revue scientifique de renom, qui montre que les courants océaniques profonds ralentissent plus rapidement que prévu. Le phénomène de ralentissement est notamment lié à la fonte des glaces de l’Antarctique, qui est une conséquence du changement climatique. Ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, mais les études récentes montrent qu’il s’accélère.Les effets sont nombreux : moins d’oxygène disponible pour la biodiversité marine, moins de stockage de carbone, dérèglement du climat des régions littorales.
Alors, on fait quoi ?
Le Gouvernement est pleinement engagé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous tiendrons la trajectoire pour respecter l’accord de Paris.Au niveau national, la Première ministre a présenté, lors du Conseil national de la transition écologique du 22 mai, sa vision de la déclinaison sectorielle et territoriale de nos émissions. Nous travaillons également sur un scénario pessimiste, mais crédible,…
Ah ! C’est un pessimisme éclairé !
…d’adaptation à l’augmentation des températures de 4 degrés en France,…
Vous ne faites rien !
…car nous devons anticiper les investissements à réaliser.
C’est du blabla !
Au niveau européen, pas plus tard que vendredi, la Première ministre a réaffirmé au commissaire européen à l’environnement la mobilisation de la France pour appliquer le Pacte vert pour l’Europe. Au niveau mondial, nous préparons la troisième Conférence sur l’océan des Nations unies qui se tiendra à Nice en 2025 ; c’est un rendez-vous international important. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bla bla bla !
L’océan est à la croisée des enjeux climatiques, environnementaux et de développement durable. Pour agir, nous devons connaître nos écosystèmes marins. C’est pourquoi une place centrale sera donnée à l’Ipos, le panel international pour la durabilité de l’océan, qui est l’équivalent du Giec pour l’océan. Vous voyez, madame la députée, que vos accusations sont infondées et que le Gouvernement est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Avec quel financement ?
La parole est à Mme Manon Meunier.
Vos actions – relance du gaz de schiste et du charbon – sont plus qu’inutiles, elles sont néfastes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Anticipant carrément les conclusions de l’enquête lancée au mois de janvier dernier par la Commission européenne, la semaine dernière, vous avez annoncé la liquidation de Fret SNCF,…
Eh oui !
…assortie de l’abandon de 30 % du trafic de l’opérateur public et de la cession d’actifs à ses concurrents, ainsi que la suppression de 500 emplois de cheminots. Au moment où nous avons impérativement besoin de développer le fret ferroviaire pour relever le défi climatique, cette décision nous prive clairement d’un outil industriel majeur pour le report modal de la route vers le rail.Pour donner le change, vous avez annoncé, en parallèle, vouloir consolider les 170 millions d’euros par an consacrés au fret et allouer 4 milliards au secteur dans le cadre du plan France relance, des chiffres à mettre en rapport avec les 100 milliards de soutien au ferroviaire que vous aviez promis au mois de février.Votre logique de fuite en avant libérale ne permettra pas, à l’évidence, de relever le défi climatique. Les plans de relance qui se sont succédé depuis vingt ans n’ont pas permis à notre pays […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Monsieur le député, je connais votre engagement pour le ferroviaire. Nous avons discuté encore récemment de la question des petites lignes, dans le secteur du fret ferroviaire. Je partage très profondément votre engagement parce que je crois à l’avenir du fret ferroviaire public dans notre pays.Vous avez rappelé la situation : la Commission européenne a engagé une procédure. Nous avons cherché à l’éviter, mais elle est malheureusement en cours. Parce que je crois, comme vous, au fret ferroviaire, je ne mentirai pas aux salariés de Fret SNCF ni à tous ceux qui savent que nous devons absolument développer cette activité en France pour accentuer les efforts en faveur de la transition écologique, et que nous avons besoin pour cela d’un opérateur de fret ferroviaire public.C’est pourquoi nous devons trouver une solution rapide et qui préserve un certain nombre de lignes rouges. Il n’y aura […]
On va désobéir ?
Ce serait la solution de facilité, celle de la démagogie. De fait, nous ne saurions pas quel est l’avenir de l’entreprise. Or, qui investira dans une entreprise dont l’avenir n’est pas connu ? Qui sera motivé pour relancer le fret ferroviaire si l’on ne sait pas quelles sont les perspectives pour Fret SNCF ni même si sa survie sera assurée dans quelques mois ?Je ne prendrai pas ce risque ; je ne jouerai pas avec l’avenir du fret ferroviaire. C’est la raison pour laquelle, non pas pour donner le change ou pour minimiser les dégâts, mais pour développer le fret ferroviaire, notamment celui de notre opérateur public, nous réinvestissons dans ce secteur. Les montants que vous évoquez ne sont pas minimes, monsieur le député ; ils sont sans précédent.Nous avons en effet décidé d’investir 4 milliards d’euros sur dix ans dans nos gares de triage, nos lignes capillaires de fret, que vous […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La Deutsche Bahn, l’opérateur ferroviaire allemand, est également sous le coup d’une enquête de la Commission. Le couple franco-allemand que l’on nous vante tant, moteur de l’Europe, n’est donc pas en mesure de défendre l’intérêt national de chacun des deux pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Le sujet est important : il faut être précis et je me dois, à ce titre, d’apporter un rectificatif à ce que vous avez dit. La Deutsche Bahn est effectivement sous le coup d’une procédure mais, à ma connaissance, nos homologues allemands cherchent aussi à trouver une solution rapide en discutant avec les autorités européennes.
Il faut désobéir, c’est cela ?
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Madame la ministre de la culture, oui, la France aime le cinéma, comme elle le prouve et l’a toujours prouvé. Notre pays, qui a inventé cet art grâce aux frères Lumière, a toujours su garder un cinéma fort, créatif, reconnu, admiré, chatoyant.Ainsi, nous pouvons être heureux d’accueillir sur notre sol le plus grand festival de cinéma du monde, le festival de Cannes, dont la dernière édition vient de s’achever. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Merci, la CGT !
Nous pouvons être fiers qu’en l’espace de trois ans, deux palmes d’or aient été décernées à des films français : Titane de Julia Ducournau et Anatomie d’une chute de Justine Triet. C’est au talent de ces réalisatrices, bien sûr, mais aussi à celui des acteurs, des techniciens, des scénaristes, de tous les professionnels du cinéma, que l’on doit ces récompenses – et je n’oublie pas les distinctions accordées tout récemment encore à des films français à Berlin et à Venise.Mais c’est aussi l’exception culturelle française…
La préférence nationale appliquée au cinéma !
…qui rend possible l’éclosion des talents, car elle permet de les accompagner, de les soutenir, de les financer.Oui, il y a un modèle français de financement du cinéma. Né avec André Malraux, il a été maintenu avec engagement et volontarisme par tous les gouvernements, tous les ministres de la culture successifs. Ce modèle unique au monde, qui nous est tant envié, combine argent public et argent privé et permet la diversité de la création, en soutenant les jeunes réalisateurs et en encourageant les tournages et les formations.Les Français, très nombreux à se rendre dans les salles de cinéma, dont ils ont retrouvé le chemin après la pandémie, nous le montrent : oui, nous aimons le cinéma, n’en déplaise aux esprits grincheux et injustes !Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les caractéristiques du modèle français de financement du cinéma et la mobilisation du Gouvernement pendant […]
Merci, ma chère collègue.
Pouvez-vous nous dire quels sont vos projets concrets en matière de cinéma ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Et de la mauvaise foi !
Il faut se réjouir de la bonne santé de notre filière cinématographique et audiovisuelle, due au talent des professionnels et des cinéastes, mais aussi à l’engagement des pouvoirs publics depuis plusieurs années, notamment pendant la crise sanitaire.
Elle s’en sort bien, pour une question piège…
J’ai ainsi annoncé, la semaine dernière, à Cannes, un nouveau plan qui vise à financer à hauteur de 350 millions d’euros, dans le cadre de France 2030, le développement de nos infrastructures de tournage ; il s’agit de doubler, d’ici à 2030, nos capacités de tournage et de formation. En effet, l’un des principaux enjeux est bien celui de la relève : il faut former de nouveaux talents,…
Ils ne peuvent pas vous sentir !
…aider les organismes de formation à se déployer plus largement et soutenir davantage la formation de nouveaux talents créatifs et techniques.
Ils ne peuvent pas vous encaisser !
Je rappelle également l’importance de la régulation. Nous avons en effet amené les plateformes américaines, qui sont désormais nos partenaires – Netflix, Amazon, Disney –,…
Et Apple ?
…à investir dans le financement de la création 20 % du chiffre d’affaires qu’elles réalisent sur notre territoire, quand cette contribution est de 3,5 %, en Espagne – qui a un gouvernement de gauche, pourtant.
Et alors ?
Vous le voyez, nous faisons le maximum pour défendre l’exception culturelle et notre modèle de soutien, qui permet la diversité des films.
N’importe quoi !
À aucun moment, il n’est décidé en amont de soutenir un film pour des raisons de rentabilité : la décision est prise avant même que l’on sache s’il aura du succès ou non. Les conditions de la diversité sont ainsi réunies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le ministre chargé des comptes publics, la Cour des comptes estime entre 6 milliards et 8 milliards d’euros par an le montant de la fraude sociale et considère que la France ne lutte pas assez contre ce fléau.Vous venez précisément d’annoncer ce matin un plan de lutte contre les fraudes sociales. Permettez-moi de m’étonner que vos annonces interviennent plus de trente mois après la reddition du rapport de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale a consacrée à cette question. Si vous reprenez quelques-unes des propositions formulées dans ce rapport, je constate toutefois des angles morts importants.Ainsi, vous ne parlez nullement de l’ordonnance dématérialisée, une mesure qui a pourtant déjà permis à l’Espagne d’économiser plus de 1 milliard.Concernant les cartes Vitale, vous annoncez 2,3 millions de cartes désactivées depuis cinq ans. C’est donc bien qu’il y avait un […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Je vous remercie pour votre question. Vous connaissez très bien le problème de la fraude sociale, pour l’étudier depuis plusieurs années.J’ai en effet présenté ce matin un plan complet, qui s’attaque à la fraude aux cotisations sociales, aux prestations maladie et aux allocations sociales.
Pourquoi avoir attendu six ans pour le faire ?
Pour lutter contre la fraude aux prestations maladie, j’ai annoncé une mesure importante, qui consiste à réfléchir à la fusion de la carte nationale d’identité et de la carte Vitale. Sur ce point, beaucoup a été dit et écrit. Pour faire la lumière sur tout cela, nous avons donc missionné l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ainsi que l’Inspection générale des finances (IGF), lesquelles nous ont remis un rapport qui a été publié ce matin et que je tiens évidemment à votre disposition.Ce rapport confirme ce que nous disons : depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, nous avons procédé à la désactivation de 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre. Ces cartes correspondaient le plus souvent à des doublons, par exemple quand le détenteur, anciennement assuré au régime social des indépendants (RSI), avait rejoint le régime général de l’assurance maladie. Il n’y a donc plus […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je prends note, mais, encore une fois, ce que vous proposez va poser un certain nombre de problèmes ; nous aurons l’occasion d’y revenir. Un autre angle mort nous inquiète : à aucun moment, vous ne mentionnez les fraudes en bande organisée, lesquelles sont devenues un véritable problème auquel vous devriez vous attaquer également.
Très bien !
La parole est à M. François Jolivet.
Monsieur le ministre des comptes publics, hier, vous avez présenté votre plan de lutte contre la fraude sociale. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les annonces faites s’inscrivent dans un plan gouvernemental plus large de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, issu d’un travail transpartisan mené sous votre égide, auquel j’ai eu l’honneur de participer.Le combat que vous menez deviendra sans aucun doute une grande cause nationale, en tout cas un fait marquant du quinquennat.Je veux tout d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, me féliciter de l’inscription à l’agenda gouvernemental de ce plan de lutte contre les fraudes. Celles-ci grèvent le contrat social et nourrissent un sentiment d’injustice et d’impunité chez ceux de nos concitoyens qui respectent scrupuleusement les règles.Il n’y a pas de petites fraudes, qui seraient plus […]
Un calendrier ? C’est violent comme question !
Nous avons entendu tellement d’annonces qui ne se sont jamais concrétisées !
Quelle question offensive !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
La question de la lutte contre la fraude est fondamentale : vous le savez, pour avoir participé longuement aux travaux du groupe de travail transpartisan que j’ai installé pour construire le plan. Elle est fondamentale au regard non seulement des finances publiques, mais aussi de la cohésion nationale – singulièrement lorsqu’il s’agit de la fraude sociale.Nous voulons que les Français continuent d’avoir confiance dans notre modèle social. Or, nous devons, pour cela, reprendre le contrôle sur ce qui est donné et à qui cela est donné. Tel est le sens du plan que j’ai présenté. J’étais ce matin, avec plusieurs d’entre vous, à la Caisse nationale des allocations familiales, où nous avons échangé avec les agents du service national de lutte contre les fraudes à enjeux. Ils nous ont présenté une affaire récente regroupant 437 dossiers, dans laquelle un réseau de fraude mafieux, organisé […]
Très bien !
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Ma question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.