Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 938 — page 4 / 5.
Il vise à mettre fin à l’appel d’offres sur les contrats d’énergie du ministère des armées. Nous sommes particulièrement attachés, comme vous le savez, au service public de l’énergie et les faits ont démontré, ces derniers mois, que recourir au privé pour la fourniture d’électricité n’était pas une bonne idée, puisque les prix ont explosé. C’est pourquoi nous proposons que le ministère bénéficie des tarifs réglementés de l’énergie, afin de se protéger des effets de conjoncture particulièrement désastreux.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme nous l’avons rappelé en commission, ce sujet n’entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire, mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1556 et 1562, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 102 Contre 0
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Les amendements identiques nos 498 de M. Bastien Lachaud et 798 de M. Aurélien Saintoul, portant article additionnel après l’article 5, sont défendus.
(Les amendements identiques nos 498 et 798, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6. La parole est à M. Yannick Chenevard.
Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Rappelons qu’en 2016, les effectifs du ministère de la défense s’élevaient à 266 792 équivalents temps plein (ETP) ; ils seront 271 800 en 2027 et 275 000 en 2030, ce qui représente 8 208 ETP supplémentaires au sein des forces armées, civiles et militaires, par rapport à 2016. L’érosion dangereuse qui a affecté nos armées pendant de nombreuses années a donc été stoppée. Si l’on ajoute à ces effectifs les 105 000 réservistes, nous arriverons à la fin de la loi de programmation à un total de 380 000 hommes et femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
L’article 6 présente le calendrier de l’évolution des effectifs du ministère des armées sur la période 2024-2030. Si nous pouvons saluer une telle progression, elle semble toutefois peu réaliste et peu précise. Peu réaliste, car les cibles d’augmentation n’ont jamais été véritablement atteintes lors des précédentes LPM ; peu précise, car nous ne connaissons pas la clé de répartition des efforts prévus en matière de ressources humaines. Nous notons également une hausse des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle (RO), hausse à laquelle nous avons toujours été favorables.Nous nous réjouissons également de la prise en considération des difficultés du service industriel de l’aéronautique. À cet égard, nous avions pointé du doigt les dysfonctionnements de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans le Var, où des problèmes d’approvisionnement en matériels […]
Très bien !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Soulignons l’effort incroyable consenti par l’armée de terre qui recrute, chaque année, de 15 000 à 16 000 militaires. C’est la force publique qui parvient à recruter le plus sur une année, traduisant une capacité opérationnelle qui mérite d’être saluée.Dans le cadre de l’examen de cet article, nous serons amenés à vous interroger sur la répartition de l’évolution des effectifs en fonction des différentes armes. M. Chenevard vient de citer les 267 000 ETP : précisons que, sur ce total, 60 000 environ sont contractuels et 207 000 ont le statut de militaire. Or, en ce qui concerne ces derniers, nous constatons ces dernières années – je ne parle pas des années 2008 et 2009, qui ont connu une chute importante des effectifs – une tendance soit relativement stable, soit à la baisse. Pourtant, les militaires constituent le cœur de l’armée opérationnelle, puisque ce sont eux qui mènent les […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Je souhaite rappeler que ce sont des femmes et des hommes qui servent l’armée et dire, à l’instar du philosophe Jean Bodin, qu’« il n’est de richesse que d’hommes ». L’effort proposé dans la présente LPM est important, puisque l’ambition est portée à 275 000 ETP à l’horizon de 2030. J’ajoute, avant d’entamer la discussion de l’article, que l’effort consenti en matière de réserve opérationnelle est également significatif – c’était l’une des priorités du ministre. Ce nouveau modèle permettra sans doute de renforcer les forces armées et de produire des effets de bascule entre la réserve et l’armée d’active, comme cela a pu être le cas à l’époque du service militaire.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je ferai deux observations sur l’article 6, qui présente les cibles d’augmentation des effectifs. Premièrement, les objectifs de la LPM en cours n’ont pas tous été atteints et, même si nous partageons ceux de l’article 6, nous gardons à l’esprit le retard accumulé au cours des dernières années. Deuxièmement, comme l’a mentionné notre collègue Rabault, cet article présente des cibles d’effectifs de manière très générale, ce qui traduit un manque de transparence à l’égard du Parlement.C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à détailler les chiffres plus finement, afin de savoir précisément, au fil des années, si les objectifs sont bien tenus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 520 et 800.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 520.
Il vise à préciser l’article 6 proposé par le Gouvernement.
Encore ! Bravo !
Le ministre et ses conseillers ont dû planifier les embauches, puisque les crédits nécessaires pour les sept prochaines années ont été programmés. Autant les inscrire dans le marbre de la loi, d’autant que le dernier alinéa de l’article prévoit une certaine souplesse dans la réalisation ou la répartition de ces embauches. Inscrivons donc les objectifs dans la loi, comme c’était d’ailleurs le cas dans les LPM précédentes : cela permettra de déterminer des orientations, le ministère étant libre, ensuite, de les ajuster en fonction des besoins.
L’amendement no 800 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Dans mon rapport figure un tableau analogue à celui qui fait l’objet de ces amendements. Peut-être avons-nous les mêmes sources ou bien l’avez-vous simplement repris ? Auquel cas, j’en serais flatté.Il est certain qu’il a l’avantage de fournir des informations précises, mais il ne me semble pas pertinent de l’inscrire dans la loi. Comme il n’est pas complet, il ne répondrait pas à l’exigence de sincérité qui est la nôtre et qui doit guider l’exécution de la LPM. En outre, même s’il était suffisamment détaillé, il ne nous permettrait pas de conserver la souplesse nécessaire et nous empêcherait même de faire ce que nous avons prévu, ce qui serait regrettable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapport annexé étant foisonnant, beaucoup des sujets qu’il aborde trouvent leur place dans la partie normative de la LPM – c’est le cas pour la question des effectifs. Nous pourrons donc nous appuyer sur les débats que nous avons eus la semaine dernière, notamment à propos de la fidélisation, de la notion de flux, de certaines tendances considérées comme anormales et de l’évolution des métiers. Je n’y reviendrai pas.La transparence, monsieur Lachaud, est assurée chaque année, puisque lors du vote du budget, nous nous faisons fort de communiquer au Parlement les différents tableaux relatifs aux emplois. J’ajoute que le rapporteur, dans les questionnaires qu’il nous a transmis lors de la préparation de l’examen de la LPM, a formulé des demandes relatives aux projections et aux planifications.Si nous n’avons pas fait figurer un tel tableau dans le projet de loi, c’est que nous […]
Maintenez-vous les amendements, monsieur Lachaud ?
Monsieur le rapporteur, selon vous, le tableau qui figure dans nos amendements ne serait pas complet. Est-ce à dire que les prévisions vont au-delà du chiffre total que nous avons reporté de 6 300 postes supplémentaires ? Si c’est le cas, pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Le tableau que nous proposons est, il est vrai, très détaillé – beaucoup plus que celui qui figure à l’article 6. Une voie médiane aurait pu nous rassembler ; malheureusement, aucun amendement gouvernemental ne vient apporter des précisions.J’ai bien entendu vos arguments. De votre côté, entendez que le Parlement souhaite avoir davantage d’informations. Vous avez formulé des engagements et je souhaiterais que, dans les rapports et les bilans remis au Parlement comme dans les lois de finances initiales relatives au budget de la défense, nous […]
La parole est à M. le ministre.
Pour éclairer l’Assemblée nationale, je veux préciser que, la dernière fois que le Parlement a disposé de cibles d’ETP précises, c’est lorsqu’il a été mis fin à la conscription, car il était nécessaire de savoir où les diminutions se situaient. Cela reposait sur une autre logique, qui consistait à créer des garanties alors que les effectifs fondaient. Cette LPM se situe dans un cadre différent, il me semble utile de le rappeler.Le puriste que je suis considère que moins la loi est bavarde, mieux c’est, mais je peux comprendre ce besoin de précision. Pour déterminer les axes sur lesquels doivent porter les efforts, il faut raisonner à nouveau par fonction – j’ai déjà répondu à des questions sur le format des armées en tant que tel.Pour ce qui concerne le soutien, nous avons suffisamment évoqué le service du commissariat des armées (SCA) et le SID pour ne pas avoir à y revenir. S’agissant […]
(Les amendements identiques nos 520 et 800 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 773.
Le tableau des effectifs n’est pas du tout précis. Il ne comporte aucune clé de répartition. Cet amendement propose que 15 des 700 nouvelles recrues prévues chaque année à partir de 2024 soient affectées à la direction du renseignement militaire (DRM).
Sur les amendements nos 95 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La DRM bénéficiera de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030. Votre amendement est donc pleinement satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer.Je profite de cette occasion pour mettre en avant cette direction, moins connue que la DGSE mais tout aussi importante, et pour rappeler que cette LPM allouera 5 milliards d’euros aux services de renseignement, qui remplissent une fonction essentielle en permettant la prise de décisions souveraines en toute connaissance de cause.
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La DRM va en effet bénéficier de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030, soit davantage que ce que vous proposez. Votre demande est donc satisfaite.Nous touchons avec cet amendement aux limites de l’exercice consistant à entrer dans le détail des augmentations d’effectifs. Pourquoi s’en tenir à la seule DRM ? Peut-être connaissez-vous l’un de ses membres qui vous a glissé cette idée lors d’un dîner ? (Sourires.)Ne faisons pas de confusion entre le législatif et l’exécutif. La répartition des effectifs relève de la gestion des administrations centrales. Vous avez tout à fait le droit, bien sûr, de considérer que je les dirige mal ou que je n’affecte pas les bons moyens aux bons endroits et, pour ces raisons, de vous opposer au Gouvernement.
C’est le manque de précision que nous regrettons !
Toutefois, je le répète, les décisions concernant la répartition des effectifs, si j’en assume la responsabilité, ne sont pas prises à mon niveau. J’ajoute qu’il y a des services beaucoup moins connus au sein du ministère des armées, qui ne feront jamais l’objet d’un amendement.Concernant les services de renseignement, j’ai déjà donné en commission des précisions relatives à leur budget et à leurs effectifs ; devant la délégation parlementaire au renseignement (DPR), j’ai fourni davantage d’informations relevant de domaines classifiés au sujet de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), de la DRM et de la DGSE.Pour toutes ces raisons, demande de retrait.
(L’amendement no 773 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 270.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 95.
Notre industrie de défense doit être capable de se transformer en économie de guerre, si besoin est. Il est nécessaire de bénéficier de toutes les forces disponibles, y compris pour les postes industriels. Il faut pouvoir mobiliser rapidement les ressources humaines manquantes dans des secteurs clés de la production industrielle de défense. Nous proposons à cette fin la création d’une réserve industrielle, qui serait aussi opérationnelle, rapide et efficace que la réserve militaire dont on rappelle depuis des années l’importance. Elle serait constituée par de jeunes retraités, des personnes reconverties, dotées d’une expérience reconnue dans l’industrie de la défense, ou encore par des experts de la production industrielle venant d’autres secteurs.Une telle réserve constituerait un élément fort du lien entre armée et nation, auquel Philippe Gosselin, premier signataire de l’amendement […]
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 270.
Je le retire, madame la présidente.
(L’amendement no 270 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 95 ?
Je comprends l’intention qui guide cet amendement, mais il serait impossible d’imposer à des civils comme à des militaires de rejoindre la réserve après qu’ils ont pris leur retraite. Ils peuvent toutefois le faire sur la base du volontariat, à travers la conclusion de conventions – je vous renvoie à l’article 14. Votre amendement est satisfait : demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le cadre juridique actuel permet déjà à un réserviste opérationnel d’être affecté dans une entreprise de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Votre collègue Vincent Bru a fait adopter en commission un amendement visant à faire figurer dans le rapport annexé la création d’une réserve opérationnelle industrielle – j’en profite pour lui adresser mes vœux de prompt rétablissement.
Merci pour lui, monsieur le ministre !
Nous nous associons toutes et tous à vos vœux, monsieur le ministre.Maintenez-vous l’amendement, monsieur Cinieri ?
Oui, madame la présidente, car je n’en suis pas l’auteur.
Je mets donc aux voix l’amendement no 95.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 14 Contre 60
(L’amendement no 95 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 10.
Cet amendement de précision vise à inscrire à l’article 6 l’objectif ambitieux de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. L’alinéa 5 prévoit que les effectifs de volontaires seront portés à 105 000 à l’horizon 2035, une date qui excède le cadre temporel de cette loi de programmation. Nous proposons de préciser que les volontaires seront au nombre de 80 000 dès 2030, terme de la loi de programmation militaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Merci de mettre en avant la réserve opérationnelle, qui prend une place importante et justifiée dans la loi de programmation militaire. J’estime que votre amendement est satisfait et je suis toujours réticent à figer ainsi les choses, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce qui compte, c’est l’objectif final et le ratio d’un militaire de réserve pour deux d’active. En outre, sur ce sujet capacitaire comme d’autres du même type, il est logique de raisonner sur deux fois cinq ans, ce qui a été le cas de toutes les LPM précédentes.Cela dit, je valide le chiffre qui figure dans votre amendement – je l’ai cité publiquement –, et dans la mesure où il s’agit d’une précision qui ne vient pas supprimer la phrase existante, j’émets un avis de sagesse.
(L’amendement no 10 est adopté et l’amendement no 401 tombe.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 213 et 1240.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 213.
Il s’agit de préciser que l’objectif d’un militaire de réserve pour deux militaires d’active s’applique aussi aux outre-mer. Je sais bien que les affectations de la réserve ne sont pas nécessairement territorialisées, mais il me paraît important de souligner que les outre-mer prennent toute leur part à la défense de la communauté nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 1240.
La réserve opérationnelle est peu développée dans les outre-mer. Nous proposons de favoriser son développement en précisant que le ratio à atteindre est le même que le ratio national fixé à l’alinéa 5.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait demandé le retrait d’un amendement semblable. Cependant, dans la mesure où nous avons adopté un amendement au rapport annexé qui va dans le même sens, j’émets à titre personnel un avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est l’éternel débat. Quand j’étais ministre des outre-mer, je n’appréciais pas beaucoup ce type d’amendements. Si les termes « y compris » peuvent faire plaisir en se voulant inclusifs, ils laissent entendre que le fait qu’un objectif national s’applique aux outre-mer ne va pas de soi. Tant qu’à inclure ce genre de mention dans un texte normatif, autant reprendre tous les articles et les amender dans le même sens… Je précise aussi que, si le chapitre VI contient des dispositions relatives aux outre-mer, c’est au titre de la spécialité législative.Le député Kamardine, auteur du premier amendement, étant ultramarin, il connaît bien la question, mais mes fonctions passées m’incitent à la prudence. Je m’en remets à la sagesse, au sens strict du terme, de l’Assemblée.
(Les amendements identiques nos 213 et 1240 sont adoptés.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 125.
Dans certains départements, à l’instar de la Loire, il est difficile de trouver des officiers de réserve disponibles ou formés pour remplir des postes lors d’exercices d’état-major. En parallèle, les officiers et sous-officiers sont nombreux à retourner à la vie civile à l’issue de leur contrat.Ces cadres d’élite, dont certains sont versés dans l’honorariat, continuent de s’entraîner dans le civil, au tir à longue distance – plus de 1 000 mètres – par exemple, ou participent à des compétitions nationales de la Fédération française de tir. Formés au combat en situation réelle lorsqu’ils ont participé à une Opex, ils constituent un vivier de réservistes potentiels, susceptibles de former des volontaires ou de servir dans des unités de réserve opérationnelle.Leur intégration pourrait être favorisée à l’échelon départemental, sous le commandement des délégations militaires départementales […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En toute rigueur, cette précision relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, cet amendement est satisfait, car la loi prévoit un relèvement de la limite d’âge pour les réservistes opérationnels ; je prendrai un décret permettant de relever, de fait, la limite d’âge pour l’honorariat. Je demande le retrait de cet amendement que je considère être un amendement d’appel.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
J’ai rencontré un certain nombre d’officiers versés dans l’honorariat qui ne pouvaient plus rejoindre la réserve opérationnelle. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, qu’une disposition réglementaire leur permettra de sortir de ce régime ?
La parole est à M. le ministre.
Pour atteindre l’objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle, il faut commencer par lutter contre l’attrition et faire en sorte que celles et ceux qui sont partis puissent revenir. Avec le relèvement des limites d’âge, ces personnes seront nombreuses à pouvoir rejoindre la RO de premier niveau (RO1), si elles sont retraitées d’active, ou la RO de deuxième niveau (RO2).Ne me demandez pas pourquoi, mais ces limites d’âge relèvent du domaine législatif. Je me prononcerai ultérieurement sur les différents amendements qui y ont trait, notamment ceux du groupe de travail conduit par Christophe Blanchet, mais ma recommandation est que la limite d’âge soit la même pour tous. Je prendrai, en conséquence, les dispositions réglementaires pour l’honorariat.
La parole est à M. Dino Cinieri.
Ces bonnes paroles me mettent dans l’obligation de retirer l’amendement !
(L’amendement no 125 est retiré.)
Sur l’amendement no 1288, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 235.
L’amendement de M. Le Fur vise à préciser que l’augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). Il faut y voir un amendement d’appel, puisque l’objectif que nous partageons tous ici est que militaires d’active et de réserve servent la même armée, sous les mêmes épaulettes.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce qui est lié aux contrats opérationnels n’a pas lieu d’être mentionné à l’article 6. Celui-ci ne porte que sur les effectifs des réservistes, lesquels seront par ailleurs pleinement intégrés à l’armée d’active. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un précédent amendement du député Le Fur au rapport annexé et portant sur la DOT n’a pu faire l’objet d’un avis favorable, car il était placé à un mauvais endroit. Le présent amendement, tel qu’il est rédigé, reviendrait à affecter les réservistes à une seule mission – un aviateur de réserve à Istres ne pourrait pas participer à une mission liée à la dissuasion nucléaire, par exemple.Pour durcir le volet DOT, il faudrait amender le fameux tableau des contrats opérationnels figurant dans le rapport annexé. Les sénateurs pourront le faire. Je demande donc le retrait de cet amendement, au bénéfice de la navette.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Je le maintiens, car je n’en suis pas l’auteur.
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 272.
Je le retire.
(L’amendement no 272 est retiré.)
L’amendement no 465 de M. Frank Giletti est défendu.
(L’amendement no 465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1288.
Le rattrapage du point d’indice est un combat commun à tous les fonctionnaires. La revalorisation de juillet 2022 s’est avérée insuffisante et le contexte inflationniste place les agents de la défense dans une attente forte. Toutes les tranches d’âge sont concernées. Il s’agit d’un enjeu essentiel, d’autant que la fidélisation des personnels est un objectif que certains chefs d’état-major et l’administration du ministère des armées se sont fixé.Au-delà de l’opposition à la réforme des retraites, c’est une revalorisation des salaires que les Français, y compris les militaires, sont nombreux à souhaiter. Ceux-ci attendent même un choc indiciaire, selon le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Quel est l’avis de la commission ?
Les personnels civils qui travaillent pour le ministère des armées sont nombreux et nous pouvons saluer leur engagement. Comme vous le savez, les évolutions de la grille indiciaire relèvent du domaine réglementaire ; mon avis sera donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1288.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 41 Contre 64
(L’amendement no 1288 n’est pas adopté.)
Sur l’article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 236.
La mobilité professionnelle des conjoints est un facteur souvent évoqué pour expliquer la difficile fidélisation des militaires. Il convient d’engager les actions nécessaires pour la favoriser.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons souvent parlé de cette question. Un protocole a été conclu en 2018 avec l’éducation nationale. Il nous appartient, lorsque nous sommes sollicités par des conjoints enseignants, de vérifier qu’il est bien appliqué. Pour ma part, j’ai constaté qu’il pouvait passer sous les radars.Par ailleurs, le plan « famille » peut favoriser la mobilité professionnelle des conjoints. J’estime que l’amendement est satisfait et j’en demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
N’étant pas l’auteur de cet amendement, je le maintiens.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1677 et 1678.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 1677.
Il vise à renforcer les effectifs de la structure Défense mobilité, en recrutant des personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi – un service indispensable aux conjoints de militaires.Composée de militaires, et chargée avant tout de la reconversion des militaires, Défense mobilité n’est pas toujours la plus à même d’accompagner les conjoints vers l’emploi. Pourtant, ces derniers souffrent souvent de carrières hachées, dues à de nombreux déménagements, ainsi que de difficultés d’insertion liées à leur situation particulière : les femmes y sont représentées à 80 % et travaillent le plus souvent à temps partiel pour pouvoir s’occuper de leurs enfants et de leur famille. Nous proposons que des personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi soient recrutés à leur intention. Cette mesure s’inscrirait dans la continuité du plan « famille », qui favorise […]
L’amendement no 1678 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’emploi des conjoints doit être favorisé, ce qui ne peut que contribuer à fidéliser les militaires – en effet, un militaire ne peut être dissocié de sa famille et est affecté par les difficultés qu’elle traverse. Comme vous l’avez souligné, le plan « famille » y répond, en particulier dans son deuxième volet lancé en 2023. C’est également le cas de la structure Défense mobilité, qui est intégrée dans les réseaux professionnels des territoires et qui consacre un effort particulier à l’emploi des conjoints de militaires. Il importe de mieux faire connaître ces dispositifs aux conjoints, en trouvant le moyen de les toucher – sachant que les militaires, eux, sont engagés dans une dynamique de travail qui leur est propre. Un nouveau site internet sera mis en ligne pour améliorer cette communication. Ces amendements me semblent donc satisfaits. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 1677 et 1678 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1289.
Il vise à supprimer l’alinéa 7, en application des recommandations du Conseil d’État. En effet, la disposition consistant à adapter l’atteinte des cibles d’effectifs et la politique salariale à la situation du marché du travail nous semble peu claire et insuffisamment contraignante. Il serait préférable de ne pas la retenir – le risque étant qu’elle aboutisse à dédouaner le ministère de résultats insuffisants. Nous vous invitons à suivre les préconisations du Conseil d’État en la matière.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nous avons débattu de l’alinéa 7 en commission ; des amendements du groupe La France insoumise que nous examinerons sous peu viendront le préciser. Reconnaissez que la rédaction actuelle est curieuse : « Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées au présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. »
Ce sera à la hausse !
Nous pouvons nous demander si le ministère se donne des objectifs solides – cela semble être le cas, mais la formulation est malgré tout ambiguë. De même, les conditions d’appréciation de la situation du marché du travail sont assez floues ; les discussions en commission ont laissé penser que cela occasionnera une augmentation des salaires, mais les plus suspicieux d’entre nous – dont je faisais partie – pouvaient craindre un nivellement par le bas. Nous partageons le souci de nos collègues du groupe Socialistes, mais nous avons déposé des amendements qui devraient aider à mieux circonscrire le problème et à trouver un consensus.
La parole est à M. le ministre.
Bien que nous ayons longuement débattu de ce sujet en commission, Mme Thomin présente une nouvelle fois son amendement, comme s’il n’en avait rien été. À mon tour, je renouvellerai donc mes explications devant la représentation nationale. L’alinéa 7 est la traduction concrète d’une préoccupation dont vous m’aviez fait part lors des auditions budgétaires du printemps dernier : quand certains métiers sont en proie à une forte concurrence – comme ceux du cyber à la DGSE –, il convient de revoir la politique salariale à la hausse. Cette adaptation ne met pas en cause la réalisation des effectifs cibles ; au contraire, elle y contribue : pour atteindre les cibles dans certains métiers, il est nécessaire d’adapter la rémunération à celle du marché du travail. Ce faisant, nous tirons les conséquences de la LPM actuelle, en particulier dans le domaine du cyber.Je finis par m’inquiéter, madame […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1205 et 1206.L’amendement no 1205 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1206.
Au cas où les cibles d’effectifs ne seraient pas atteintes dans un premier temps, nous proposons d’adapter leur répartition en fonction de la réalisation effective des objectifs fixés par chaque employeur. De fait, les effectifs seraient fongibles. Il incombera néanmoins au ministère d’atteindre les objectifs en fin de programmation.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous avons déjà eu ce débat. Je demande le retrait des amendements : à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je serais tenté de partager l’avis de M. le rapporteur, mais la suspicion qui persiste chez certains députés me conduit à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Les explications que j’ai apportées en commission ne semblent pas vous avoir convaincus,…
Mais si !
…ce que je regrette. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, il est pertinent d’assouplir la répartition des ETP, plutôt que leur réalisation – c’est le sens des présents amendements. Je vous ai déjà fait part de mes craintes à l’égard de tableaux trop figés : ils sont inadaptés à des ressources humaines par définition vivantes. Il peut arriver que la tension baisse dans certains services, pour des raisons diverses – tenant notamment à l’emploi de la réserve –, tandis que d’autres services expriment d’importants besoins en effectifs. Pour remplir les objectifs, il faut prévoir une certaine souplesse non pas dans l’atteinte des cibles, mais dans leur répartition. Mes arguments ayant eu un succès assez limité jusqu’à présent, je m’en remets à votre sagesse.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Vous vous êtes récemment qualifié de puriste. La loi ne doit certes pas être bavarde, mais elle doit être précise. Si la souplesse concerne uniquement la répartition des effectifs, écrivons-le noir sur blanc. Les députés Socialistes et de La France insoumise ne sont pas les seuls à être suspicieux vis-à-vis de l’alinéa 7 : le Conseil d’État lui-même estime qu’il est obscur. Faisons œuvre de clarté. Si votre intention était d’écrire que le ministère adaptera la répartition des cibles d’effectifs, adoptons ces amendements : la loi sera claire et précise, votre purisme sera satisfait, et nous aurons obtenu les éclaircissements que nous demandions.
Je vois que M. Alain David demande la parole. Êtes-vous favorable à cet amendement, monsieur le député ?
Oui.
Je vous demanderai alors d’être bref, car la règle veut que nous donnions la parole à un député pour et un député contre.
Je souhaite appeler votre attention sur les personnels des arsenaux et des ateliers aéronautiques des armées, qui comptent de nombreux contractuels : il importe d’augmenter la part des titulaires dans ces effectifs, de prendre en considération leurs conditions de travail et de mieux reconnaître leurs spécialités.
Ce n’est pas bref !
Il y a beaucoup à faire dans les arsenaux, en particulier dans l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Floirac, en Gironde.
(Les amendements identiques nos 1205 et 1206 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 1433.
Il vise à appeler votre attention sur une question majeure pour l’équité, la représentativité et l’efficacité des forces armées : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Malgré les avancées – certes trop lentes – réalisées en matière de parité, un plafond de verre persiste dans les armées : les femmes ne représentent que 10 % des officiers généraux. Nous ne pouvons plus ignorer cette disproportion. Aussi le groupe Écologiste propose-t-il un amendement visant à renforcer l’égalité professionnelle et la féminisation dans la défense. Notre objectif est clair : faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et porter à 20 % la part des femmes parmi les officiers généraux d’ici à 2030. Cela représentera un effectif de cinquante femmes officiers généraux, contre une trentaine actuellement. En augmentant la présence des femmes à tous les niveaux de l’armée, nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement touche une question d’importance, l’égalité entre les hommes et les femmes. Songez qu’avant 1998, des quotas limitaient à 10 % la part des femmes dans certaines écoles – avec le recul, cela paraît inconcevable. La société a heureusement évolué, et nous devons poursuivre cet effort.Il serait toutefois difficile d’atteindre la part de femmes que vous préconisez au grade de général, car, jusqu’à la levée des quotas en 1998, le nombre de recrues féminines était limité. Nous héritons de cette ancienne restriction. Un autre obstacle tient à la forte proportion de femmes qui existe déjà dans certains corps, comme à la DGA et au service de santé. Bien que je comprenne parfaitement l’intention de votre amendement, mon avis est défavorable. Quoi qu’il en soit, nous devons progresser vers une plus grande féminisation des armées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parité dans la défense constitue un défi majeur – je rends d’ailleurs hommage à Florence Parly, qui fut la première ministre des armées à s’y atteler. La difficulté tient au fait que pour devenir général, il faut avoir été sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel. Ce n’est pas le cas dans les autres fonctions, où le tour extérieur a permis de féminiser certains corps et de créer plus rapidement des conditions d’égalité entre les hommes et les femmes. Personne ne propose raisonnablement de déroger à ce principe dans l’armée. Nous avons eu ce débat en commission : le métier des armes correspond à un cursus propre aux armées, que personne n’entend remettre en cause.Le cœur du problème réside dans la féminisation du vivier initial, que ce soit à l’École de l’air et de l’espace de Salon-de-Provence, à l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
En effet, 10 % seulement des officiers généraux sont des femmes. Il convient de s’interroger sur les raisons de cet état de fait. Avec cet amendement, vous souhaitez instaurer arbitrairement un quota de 20 % – pourquoi pas 50 %, d’ailleurs ? Vous manquez d’ambition, chère collègue ! Plutôt que de sortir démagogiquement un pourcentage de votre chapeau, analysons plutôt les raisons pour lesquelles les femmes sont insuffisamment nombreuses à occuper ces fonctions, afin de répondre à la situation et, si nécessaire, d’y remédier.Ce qui fait un bon officier, ce n’est ni le genre ni l’origine, mais les compétences et la motivation à servir la France. Vous justifiez l’amendement par la volonté d’améliorer la fidélisation des troupes et des officiers, mais les départs des militaires vers le privé s’expliquent par la recherche d’une rémunération plus élevée et d’un emploi plus épanouissant. […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Il est évident que le ministère des armées doit faire preuve d’une ferme volonté en matière d’égalité professionnelle.Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent. Monsieur le ministre, c’est la deuxième fois que votre propre majorité vous désavoue. Le rejet des amendements nos 1205 et 1206 confirme ce que nous disions, c’est-à-dire que la réalisation des cibles peut être remise en cause par le dernier alinéa de l’article 6 et que la création de 6 300 postes n’est donc plus garantie. Le sectarisme de la majorité (Protestations sur quelques bancs du groupe RE) est tel qu’elle vote contre l’avis du ministre et du Conseil d’État. C’est la deuxième fois lors de l’examen de cette LPM ; la première fois, vous avez dû par la suite sous-amender un autre amendement pour réintégrer la proposition que vous aviez rejetée car elle avait été déposée par le groupe La France insoumise !La […]
De toute façon, vous ne votez rien ! Vous êtes contre nous quoi qu’il arrive !
La parole est à M. le ministre.
L’avis de sagesse consiste à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Eh oui !
Vous critiquez suffisamment cette majorité pour ne pas être satisfaits lorsque, respectant la séparation des pouvoirs, elle s’en tient à sa sagesse lorsque le ministre rend un avis de sagesse. Quand bien même j’aurais donné un avis favorable, l’Assemblée nationale et la majorité présidentielle ont parfaitement le droit d’être en désaccord avec l’avis d’un ministre sur un amendement.
Il a raison !
Ne nous faites pas passer collectivement pour ce que nous ne sommes pas.Deuxièmement, je vous sens empressé de commenter la distinction entre la réalisation et la répartition des cibles. En réalité, si la majorité n’a pas voté l’amendement, c’est peut-être parce qu’elle considère que la parole du Gouvernement suffit. D’ailleurs, la gestion du recrutement relève de l’exécutif. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Le Parlement vote des objectifs. On peut se satisfaire de l’engagement pris par un ministre en commission et réitéré en séance publique où le compte rendu fait foi.Troisièmement, s’il y a une majorité qui n’a pas de leçons à recevoir en matière d’objectifs et de moyens alloués aux forces armées, c’est bien celle-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Les résultats obtenus depuis 2017 valent tous les amendements de la Terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE […]
Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 120 Contre 10
(L’article 6, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, inscrit sur l’article 7.
L’article 7 propose d’actualiser la LPM en 2027. Il s’agit de l’année à partir de laquelle les marches d’augmentation des budgets s’accéléreront, mais également, si je ne m’abuse, d’une année particulière dans notre pays, celle de la prochaine élection présidentielle. Je n’ose pas imaginer – si j’étais taquin, je ne m’en priverais pas, mais je ne le suis pas, monsieur le ministre – que vous faites volontairement concorder ces dates pour léguer à vos successeurs les éventuelles modifications de la LPM et l’augmentation des financements, vous attribuant toute la gloire de la LPM et laissant les efforts à ceux qui vous suivront.
Ce sera nous, et nous assumerons !
Bien évidemment, je n’ose imaginer cela une seconde.
Nous, nous avons toujours assumé, et vous ?
En tout cas, je suis certain qu’après 2027, le Président de la République – ou, je l’espère, la Présidente de la République – pourra mener à bien le projet.Le groupe Rassemblement national, pour sa part, souhaite anticiper de deux ans la réactualisation de la LPM. En effet, de nombreux questionnements demeurent, à commencer par l’effet de l’inflation, dont nous avons longuement débattu : vous en avez certes tenu compte en élaborant le budget, mais nul ne peut prédire son évolution. Je vous rappelle qu’à l’été 2022, M. Bruno Le Maire affirmait que l’inflation était terminée. Nous vous proposons donc d’en tirer le bilan en 2025 et, le cas échéant, de revoir les budgets.Dans deux ans, nous verrons également si certaines coopérations internationales ont repris du poil de la bête, comme on nous le promet, ou si, comme nous le prédisons, elles vont dans le mur. Il faudra prendre des décisions […]
Parler d’Europe, c’est terrible ! Quel sacrilège !
Si telle est votre orientation, il conviendra de rectifier le tir avant 2027, avant l’irréparable.Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de réaliser un point d’étape plus tôt, si possible en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
L’article 7 est simple. Il présente l’importance d’une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d’enrichir l’article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu’il était important de renforcer et d’affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d’une possible évolution du contexte géopolitique et économique mondial.Le groupe Démocrate encourage le vote de cet article et tient de nouveau à souligner la qualité des travaux de la commission, qui rendent à l’Assemblée nationale toute sa pertinence dans la conduite des travaux législatifs.
Bravo !
La parole est à M. Loïc Kervran.
Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L’article 7 nous donne l’occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d’ailleurs de la grande qualité des débats.L’inclusion de l’article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d’entre eux consiste à penser le temps long.
Eh oui !
En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c’est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d’ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l’a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s’agissant du porte-avions.Le second défi, apparu plus récemment, réside dans l’accélération du développement des technologies. Il faut composer avec des boucles technologiques très courtes dans les domaines de l’espace, du cyber ou du développement des drones, et avec des ruptures technologiques en matière de technologie quantique ou d’hypervélocité.Nous affirmons notre […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre.
Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en répondant aux amendements.Premièrement, ce débat n’est pas nouveau. Il concerne la nature même des lois de programmation : dans quelle mesure une telle loi doit-elle sanctuariser certaines dispositions ? Dans quelle mesure faut-il, au contraire, prévoir suffisamment de souplesse pour la soumettre à nouveau démocratiquement au Parlement, infléchir certaines orientations et, le cas échéant, procéder à des correctifs ?Je pense que nous commettrions une erreur si nous prévoyions des actualisations trop fréquentes. J’affirme cela non sans gravité, car on nous a reproché de ne pas donner suffisamment de visibilité sur l’évolution de certains programmes. Or le […]
Chat échaudé craint l’eau froide.