Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 938 — page 3 / 5.
Et de la chasse !
Deux cent quarante-trois jours de sécheresse par an à l’horizon 2050 : cette prévision vraisemblable et terrifiante condamnerait possiblement à court terme l’ensemble du sud de la France, d’après diverses enquêtes concordantes.À titre d’exemple, si cette échéance s’avérait, la ville d’Arles deviendrait, dans cette perspective, la ville la plus aride de France. À cela s’ajoute une hausse potentielle de 4 degrés de la température moyenne d’ici 2100. Vous comprendrez l’urgence qui convoque l’État à une prise de conscience rapide concernant cet enjeu vital, soulevant la question de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la santé, de l’urbanisme, des transports, des écoles, du nucléaire et, plus largement, du champ social. Si le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le plan Eau, qu’en est-il de ses ambitions concrètes, loin d’effets d’annonce qui ne survivront pas à […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le député, vous insistez sur la réalité du dérèglement climatique et sur la justesse de la stratégie du Gouvernement qui entend nous préparer à une hausse de la température de 4 degrés. Cela tranche avec certains commentaires que nous avons pu entendre venant de votre côté de l’hémicycle, qui remettaient en cause l’intensité de nos politiques ou le sens de la planification engagée par la Première ministre.D’abord, le plan Eau du 30 mars, ce ne sont pas des effets d’annonce, mais des actions concrètes : ce sont près de 500 chantiers de sécurisation qui ont déjà été lancés depuis l’été dernier ; à Arles, c’est un plan de 9 millions d’euros pour restaurer le canal de la Haute Crau, avec l’appui de l’État, de la région et du département. Je salue également les élus locaux et le maire, Patrick de Carolis, qui ont décidé d’investir 5 millions d’euros par an dans un dispositif de […]
Créez des bassines !
Je me tiens à la disposition de Patrick de Carolis et de l’ensemble des élus du pays d’Arles pour avancer sur cette question car, je le répète, nous ne nous en tenons pas aux effets d’annonce, mais voulons agir concrètement pour la protection de nos concitoyens.
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir compris que cette question dépassait les clivages politiques. Il n’est pas question de les ranimer, mais de travailler à résoudre les problèmes d’eau de la Crau.
La parole est à M. Robin Reda.
L’état d’urgence de la santé mentale à l’école est déclaré. Dans nos écoles, trop de nos enfants vont mal ; c’est le constat des enseignants et des parents, partagé par les professionnels de la santé scolaire, quand ils peuvent intervenir dans les écoles.Discipline apparue après la seconde guerre mondiale, la santé scolaire avait permis de réparer une jeunesse meurtrie dans son âme. Elle avait fait de l’école un sanctuaire, lieu d’apaisement et d’épanouissement.Plus près de nous, la pandémie a lourdement affecté notre jeunesse, tandis que le climat, la géopolitique et la crise économique alimentent ses angoisses et hypothèquent son avenir. Son présent est celui d’une forme de déshumanisation, qui fait pénétrer la violence jusque dans les familles et à l’école – je pense évidemment au harcèlement scolaire. Dans ce monde violent et angoissant, nous avons le devoir de faire de la santé […]
Il a raison !
Les dépressions et les tentatives de suicide n’ont jamais été aussi nombreuses, et ce dès le plus jeune âge. Repérer les jeunes en souffrance est une mission collective, celle des professionnels de la santé scolaire – médecins scolaires, infirmières, psychologues et assistants sociaux –, dont il faut décloisonner les missions au sein des établissements, mais aussi celle de l’ensemble des adultes intervenant à l’école, notamment les enseignants, les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les assistants d’éducation, qui ont tous un rôle de vigie à jouer au quotidien.
Vous supprimez des postes ! On sait bien qu’il n’y a plus de personnels !
Revalorisez les salaires !
L’école n’est ni un dispensaire ni un hôpital, mais c’est le lieu idéal de la prévention. Pour s’y sentir bien, pour y apprendre les savoirs fondamentaux, il faut y aller avec un esprit sain dans un corps sain.Monsieur le ministre, comment pouvons-nous conjuguer nos efforts pour faire en sorte que la médecine scolaire puisse à nouveau servir le bien-être et la réussite de nos élèves à l’école ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le député, le rapport très fouillé que vous avez remis le 11 mai à la commission des finances montre bien à quel point la santé scolaire est essentielle dans la détection et la prise en charge des souffrances psychique et mentale de nos élèves. Les drames récents qui ont pu toucher nos élèves ne le montrent que trop bien et, en disant cela, j’adresse mes pensées les plus sincères et les plus émues à la famille de Lindsay.C’est pour prévenir ces situations dramatiques qu’avec le ministre de la santé François Braun, nous prenons un premier train de mesures destinées à préserver la santé mentale des élèves.
Le train a déraillé !
En premier lieu, dès la rentrée, les personnels de vie scolaire, notamment les CPE, seront formés au secourisme en santé mentale, afin qu’ils puissent disposer des outils nécessaires pour détecter les troubles et les difficultés des élèves ; ils sont souvent, en effet, les mieux placés pour observer les changements dans le comportement des élèves, les retards, les absences, les conflits entre élèves.Ensuite, dans chaque établissement, une équipe « santé mentale » sera chargée d’établir un protocole pour formaliser une procédure d’action, allant de la vigilance renforcée en cas d’inquiétude à la prise en charge des élèves en souffrance. Nous voulons aussi généraliser un dispositif que le ministre de la santé a mis en place, celui de MonParcoursPsy, qui propose aux jeunes – et aux autres – huit séances gratuites chez un psychologue agréé.Enfin, nous allons systématiser, dès la rentrée […]
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Comme le maire de Bruz, j’ai appris par la presse la mise en place dans cette commune de ma circonscription d’Ille-et-Vilaine d’un sas dans lequel vous comptez placer, par roulement de trois semaines, des sans-abri d’Île-de-France pour les soustraire aux regards des touristes attendus à l’occasion des Jeux olympiques de 2024. Des logements en Algeco implantés sur une friche industrielle polluée aux hydrocarbures et métaux lourds, rien de fixé sur l’accompagnement social, un discours vaseux qui fait l’impasse sur la prise en charge humaine : le peu d’éléments certains inquiète à juste raison. On nous dit que les premières arrivées devraient intervenir courant juin, à moins que ce ne soit en septembre, on ne sait pas trop. Tout comme le maire de Bruz, je suis absolument consterné par l’amateurisme de l’opération, qui cache mal une totale indifférence à l’égard de la dignité humaine. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Permettez-moi de rétablir quelques vérités. La première, c’est que le maire de Bruz a été prévenu il y a plus de trois semaines de cette organisation par M. le préfet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux !
Vous pouvez le contester, monsieur Mathieu, mais c’est la réalité.Ensuite, il est indigne de penser qu’on puisse mettre en place des sites d’accompagnement pour les personnes sans abri à cause des Jeux olympiques. Bien évidemment, ces opérations d’accompagnement vers des sites d’hébergement temporaires se préparent depuis plusieurs mois, en accord avec les associations de solidarité.
On n’a pas rencontré les mêmes personnes !
Si vous connaissiez mieux la situation des sans-abri, si vous travailliez comme moi quotidiennement avec ces associations, vous sauriez que les opérations dites de desserrement correspondent à un de leurs souhaits. Sur les 200 000 personnes hébergées chaque soir, plus de 100 000 le sont en Île-de-France – un chiffre au plus haut depuis 2017. Comment peut-on espérer accueillir correctement autant de personnes en situation de grande précarité dans une seule région ?Donc, oui, il est important de mieux accompagner les plus fragiles, et c’est tout le sens de cette installation en province, sur un site…
Bien pollué, le site !
…où ils bénéficieront d’un accompagnement social et administratif. Aucun déplacement ne se fera naturellement sans l’accord de ces sans-abri. Un flyer sera distribué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Tout va bien, alors !
…et chacun fera le choix d’aller ou non en province.
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Merci pour ces précisions qui n’en sont pas ; on reste toujours dans le flou. Quant au maire de Bruz, je l’ai encore eu au téléphone ce midi, et je confirme qu’il n’a pas été prévenu il y a trois semaines.
Et bim !
En revanche, le secrétaire général adjoint de la préfecture a affirmé qu’il y avait eu de nombreux articles de journaux – des préfets qui préviennent les maires par voie de presse, voilà qui est intéressant en matière de dialogue ! En réalité, il n’y a eu qu’un seul bref article de presse, qui ne citait même pas la commune de Bruz.Quoi qu’il en soit, le souci du maire et des élus de Bruz, et mon souci en tant que député, c’est que ces personnes soient accueillies de manière digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or vous ne connaissez pas la situation car, si l’Île-de-France est saturée, la Bretagne l’est aussi. Alors, mettez des moyens pour que les gens soient accueillis dignement. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, l’intérêt de toutes les personnes fragiles, c’est d’être accueillies dignement, et c’est possible en Bretagne, puisque l’Ille-et-Vilaine est l’un des départements de France où il y a le moins de sans-abri aujourd’hui.
Mais non !
Vous avez raison, l’accompagnement doit se faire dans de bonnes conditions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et les élus doivent être associés ; ils le seront…
Quand ?
…et, s’ils ne l’ont pas été suffisamment jusqu’à présent, ils le seront mieux dans les mois qui viennent. Pour ce qui est des opérations de desserrement, elles se poursuivront parce qu’elles se font dans l’intérêt des plus fragiles.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Madame la Première ministre, le 19 mai, l’Iran a pendu trois jeunes, Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi, coupables d’avoir pris part au mouvement « Femme, vie, liberté ». Le 25 mai, l’Iran a encore exécuté un homme en place publique. Ces exécutions s’ajoutent aux 200 déjà ordonnées depuis le début de l’année.Le 19 mai, l’Union européenne et l’ONU ont réagi ; le 23 mai, l’Allemagne a réagi ; le 23 mai également, 108 anciens chefs d’État et de Gouvernement de quarante-sept pays ont réagi, appelant les autorités iraniennes à « rendre compte de leurs crimes ».Depuis le 19 mai, la France n’a rien dit. Madame la Première ministre, pourquoi votre gouvernement s’est-il tu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le 10 mai dernier, le président du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a désigné l’Iran pour présider le […]
Une honte !
Aussi, je vous demande une chose : faire entendre la voix de la France pour réclamer l’annulation de cette nomination. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Face à la répression brutale du régime iranien, l’action de la France est guidée par deux exigences : d’abord, soutenir les aspirations légitimes des Iraniennes et des Iraniens ; ensuite, garantir qu’il n’y ait pas d’impunité pour les auteurs de la répression.Un moment fort a été la remise du prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit à Mahsa Amini à titre posthume et à toutes les femmes iraniennes engagées dans ce combat, cette pulsion de vie que la mort de Mahsa Amini a fait éclore.Depuis octobre, huit trains de sanctions européennes ont été adoptés, le dernier d’entre eux le lundi 22 mai. Ceux-ci ont spécifiquement visé les responsables de la répression judiciaire des manifestants, ainsi que plusieurs personnalités ayant propagé un discours de haine appelant à la violence contre les manifestants, à la répression des droits des femmes iraniennes, ou dénonçant un […]
Qu’on arrête les pendaisons !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Vous n’avez répondu à aucune de mes deux questions.
Aucune !
C’est faux !
La France, parce qu’elle est la France, parle d’une voix particulière, en tant que pays à l’origine des droits de l’homme. La voix de la France résonne, mais vous la faites taire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI, certains députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.) Vous n’avez pas pris la parole depuis le 19 mai.Nous ne pouvons être des héritiers passifs des Lumières et des révolutionnaires ; c’est ce que vous êtes aujourd’hui. Quand on veut représenter la France, quand on dirige la diplomatie française, on ne peut être un petit ministre (Protestations sur quelques bancs du groupe RE) : on doit être un grand ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La voix de la France doit s’exprimer pour les droits de l’homme, les droits des femmes […]
Vous êtes tout petit !
La parole est à M. le ministre délégué.
La France, pays des droits de l’homme, est à l’action aux côtés de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits de l’homme en Iran. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mais parlez !
La parole est à Mme Caroline Abadie.
Madame la Première ministre, 3 541 personnes sont décédées sur les routes de France en 2022. Le bilan pour 2023 comptera les trois policiers dont le véhicule a été percuté à Roubaix la semaine dernière.Il y a quelques jours, vous annonciez une série de nouvelles mesures pour protéger nos concitoyens sur nos routes. Notre majorité sera à vos côtés pour soutenir ce plan de renforcement de la prévention routière, comme elle a toujours soutenu, depuis 2017, les mesures qui sauvent des vies – même lorsque ces mesures sont impopulaires.Avec la vitesse, l’autre grand facteur d’accidents est la drogue. Des études sur simulateur ont ainsi démontré les effets du cannabis sur la conduite, tels que l’augmentation de la prise de risque et du temps de réaction, la mauvaise évaluation des distances, ou encore la difficulté à rouler en ligne droite ou à vitesse constante. En 2019, 23 % des accidents […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Nous sommes nombreux à avoir déjà entendu, plus ou moins tard dans la soirée, des phrases telles que : « C’est bon, je gère », « Je vais y arriver », « La route n’est pas longue », « Je connais la route », « Ne t’inquiète pas, je n’ai pas bu depuis deux heures »…
Un peu comme le Gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je vous demande pardon, madame ?
Franchement…
Vous feignez de ne pas avoir prononcé vos propos : cela signifie que vous les regrettez, c’est déjà cela.
Cela mériterait un rappel au règlement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, mes chers collègues.
Des gens prennent le volant après avoir prononcé les phrases que j’ai énumérées. Beaucoup de ces personnes considèrent d’ailleurs qu’elles le font en toute légitimité, estimant leur état compatible avec une conduite sûre. Il n’en demeure pas moins que certaines situations aboutissent à un accident, potentiellement mortel pour le conducteur lui-même, pour les passagers de sa voiture, pour des piétons, des cyclistes, d’autres automobilistes ou d’autres passagers.Ainsi, dans une société comme la nôtre, dès lors que l’information est connue et que l’on sait que l’on met les autres et que l’on se met soi-même en danger, se pose la question de revoir les peines encourues dans les cas où le risque s’est concrétisé en drame. Cette réflexion est ouverte, la Première ministre ayant annoncé la tenue d’un comité interministériel en juillet, lequel devra notamment étudier la possibilité de créer un […]
Il faut alourdir les peines et les appliquer !
Et à ces éléments s’ajoutent la prévention et l’information, que vous avez également évoquées.En définitive, il ne faut pas qu’un seul de nos concitoyens considère que conduire en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants est anodin. J’insiste : tous les responsables de drames ont prononcé l’une des phrases que j’ai énoncées avant qu’ils ne surviennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 1033, 1234 rectifié).
Vendredi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 5, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Anne Genetet.
L’article 5, qu’un amendement déposé par l’opposition tend à supprimer, vise à sécuriser l’approvisionnement en carburants opérationnels de nos armées. Après avoir remis en cause le nécessaire renforcement de notre dissuasion nucléaire, les coopérations européennes en matière de défense et l’équilibre de nos alliances historiques, certains groupes d’opposition remettent désormais en question le mécanisme de gestion de la hausse des prix des carburants instauré de longue date, alors même qu’il fonctionne bien et qu’il appartient au Parlement de voter les crédits associés. Ce faisant, les députés de l’opposition démontrent une fois de plus leur incapacité à formuler des propositions crédibles et réalistes dans l’exécution des missions confiées à nos militaires.Ne pas garantir l’approvisionnement en carburants de nos armées, c’est comme laisser un voilier sans vent, un footballeur sans […]
Un Gouvernement sans majorité !
Ou sans principes !
La programmation de cet élément structurant pour nos armées est donc essentielle : elle engage notre pays pour plusieurs années tout en garantissant la souplesse nécessaire pour faire face aux fluctuations. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Fabien Roussel.
Avant d’en venir au texte, permettez-moi de rendre hommage à Odette Nilès (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés se lèvent pour applaudir), résistante qui a choisi de partir le 27 mai 2023, jour anniversaire du Conseil national de la Résistance (CNR). Elle avait 100 ans.Enfermée avec Guy Môquet à Châteaubriant, elle avait réussi à s’échapper. Elle a ensuite été internée, avant de rejoindre les Francs-tireurs et partisans (FTP). Résistante, elle a passé sa vie à faire vivre la mémoire et à raconter la France de la Résistance, en particulier aux collégiens et lycéens. La loi de programmation militaire (LPM) est l’occasion de saluer la mémoire de ces hommes et femmes qui tous se sont engagés au service de la République pour que nous puissions vivre libres. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
L’article 5 tend à prévoir des crédits supplémentaires pour faire face aux éventuelles hausses durables du prix des carburants et, ainsi, couvrir les besoins opérationnels de nos armées – une mesure de bon sens, qui figurait déjà dans la précédente LPM.Nous nous félicitons de la qualité du travail remarquable qu’accomplit le service de l’énergie opérationnelle (SEO) – anciennement service des essences des armées (SEA) –, dont les 2 000 agents assurent le ravitaillement de nos armées en carburant. Ils réalisent un formidable travail de logistique, qui permet de garantir une ressource stratégique pour les armées, surtout en opérations extérieures (Opex), et je tenais donc à leur rendre hommage et à les remercier.En Opex, le ravitaillement en carburant est un enjeu fondamental, bien loin des lubies des Verts en matière d’énergies alternatives, débat totalement hors sujet et très dangereux […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Peut-on se passer des carburants opérationnels ? De toute évidence, non, puisqu’en manquer pourrait rendre notre défense inopérante et nous exposer à un risque. Débloquer des crédits supplémentaires est donc une mesure de bon sens. Mais, dès lors que nous choisissons de débloquer des crédits pour garantir que notre défense continue d’être opérationnelle, pourquoi les limiter aux seuls carburants ? L’électricité et le gaz ne sont-ils pas aussi indispensables à la défense de notre pays ? Pourquoi ne pas élargir la possibilité de débloquer ces fonds pour toutes les énergies opérationnelles ?La forte inflation que nous connaissons, conséquence de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, nous rappelle combien nous sommes vulnérables. À l’avenir, le changement climatique et l’épuisement des ressources ne feront que multiplier les tensions d’approvisionnement, non seulement en énergie […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Je tiens à rassurer notre collègue Genetet : nous ne sommes pas opposés au mécanisme proposé, qui constitue effectivement une bonne corde de rappel face au risque d’inflation. Cependant, le diable se cachant toujours dans les détails, nous nous interrogeons sur les chiffres fournis. En effet, à la page 120 de l’excellent rapport du rapporteur, il est écrit que les hypothèses fondant l’article sont conformes à celles du programme de stabilité présenté par le Gouvernement. Or, après avoir comparé les deux tableaux, j’ai constaté des écarts : la LPM fait l’hypothèse d’un baril de Brent à 85 dollars, alors que le pacte de stabilité retenait 83 dollars. Or, eu égard aux quantités de carburant concernées, cette différence de 2 dollars représente au total une dépense supplémentaire de près de 1,6 milliard de dollars : faites la conversion en euros, ça fait beaucoup d’argent.Sans remettre en […]
Ce n’est pas le sujet !
Si ! j’explique dans quel état d’esprit nous abordons l’article 5, et j’ai d’ailleurs encore un peu de temps pour cela.Pour que le mécanisme de compensation en cas de hausse des prix des carburants opérationnels – auquel, je le rappelle, nous sommes favorables – soit une véritable corde de rappel pour les militaires, les données doivent être cohérentes.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 157 tendant à supprimer l’article.
L’article 5 prévoit que l’État prend en charge la hausse des prix des carburants à laquelle l’armée peut faire face. Comme vient de le dire notre collègue Valérie Rabault, il est tout à fait normal qu’un tel mécanisme existe. Seulement, pourquoi celui-ci ne serait-il pas étendu à l’ensemble de nos services publics, comme l’éducation nationale et la santé, et des collectivités territoriales, notamment les communes – et je parle à celui qui en a un temps été le ministre ? Pourquoi l’État ne viendrait-il pas abonder leur budget pour les aider à faire face en cas de hausse des prix du carburant ? Nous ne comprenons pas pourquoi, s’agissant de l’armée, cette hausse nécessiterait des crédits supplémentaires et ne pourrait pas être couverte par les 413 milliards d’euros déjà alloués à l’armée dans le cadre de la LPM.Par ailleurs, nous aimerions davantage de clarté sur la prise en charge d’une […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Je comprends l’esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l’article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l’activité de nos armées n’a pas été contrainte par l’inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l’initiative des parlementaires il y a un peu plus de cinq ans, à l’issue d’un débat qui, si je me souviens bien, ressemblait fort à celui que nous avons aujourd’hui. En outre, aucune des personnes entendues dans le cadre des auditions ne s’en est plaint. Le mécanisme prévu à l’article 5 est donc fiable et il répond aux besoins de nos armées. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.
La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. À l’issue des débats, pendant lesquels ils s’étaient posé les mêmes questions que vous, ils avaient conclu qu’il serait bizarre d’engager des forces en Opex tout en risquant de voir leurs activités freinées par des difficultés de ravitaillement en carburant en raison d’un manque de crédits – telle est la philosophie qui avait abouti à l’introduction de ce mécanisme dans la loi. Ils avaient alors estimé que cette difficulté ne pouvait être palliée uniquement en gestion, et qu’il était donc nécessaire d’inscrire dans la LPM que la gestion en gestion – pardon pour cette tautologie – fasse obligatoirement l’objet d’un dialogue entre le ministère […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Cet amendement de suppression nous incite à croire que le bon sens n’est pas toujours la chose du monde la mieux partagée. L’article 5 est sans doute l’un des plus clairs, des mieux rédigés du projet de loi.
Ça n’est pas gentil pour les autres !
Tout le monde sait que depuis qu’ils existent dans l’histoire militaire, les hydrocarbures et les pétroles (M. Bastien Lachaud s’exclame) sont le sang et les poumons des armées – je pense aux batailles pour le pétrole de Ploiesti. Il est hors de question que de leurs flux ou de leurs stocks dépende l’activité de nos forces !
Très juste !
Cet excellent article répond par conséquent à nos besoins opérationnels. J’ajouterai que M. Roussel, en soutenant son amendement, n’en a pas repris l’exposé sommaire, lequel invoque l’indispensable évolution de nos armées vers la sobriété énergétique : peut-être est-ce là un sujet dont nous débattrons dans quinze ou vingt-cinq ans,…
C’est la raison pour laquelle je n’en ai pas parlé !
…lorsque de nouvelles technologies nous permettront de réduire l’empreinte logistique. En attendant, au cours des cinq années à venir, nos avions ne continueront de voler, nos bateaux de naviguer et nos chars de rouler que s’ils sont alimentés en pétrole (M. Bastien Lachaud s’exclame), dont cet article vise à leur garantir le volume nécessaire.
Sur l’amendement no 998, ainsi que sur les amendements identiques nos 488 et 797, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 398.
Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 5 prévoit des mesures financières « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels ». Je souhaiterais préciser cette notion, afin que le budget de nos armées ne risque pas d’être grevé au point de porter atteinte aux capacités opérationnelles que cet article vise au contraire à préserver. Je vous propose donc de remplacer la formule citée par « lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs », ce qui permettrait de pallier une hausse pénalisante.
Quel est l’avis de la commission ?
Encore une fois, le mécanisme actuel présente l’avantage de la flexibilité ; c’est d’ailleurs grâce à cette souplesse que nous n’avons rencontré aucun problème durant les cinq dernières années. Nous en avons déjà discuté – vous étiez présente, madame Ménard – lors de l’examen du précédent projet de LPM. Nous avons réussi à introduire au sein du texte un dispositif qui fonctionne bien : sincèrement, je vous demanderai de retirer votre amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je le répète, le dispositif fonctionne bien, d’où ma réserve à l’idée de le rendre plus rigide. Soit dit de la façon la plus objective et sans légèreté aucune, tant que nous disposons des fonds nécessaires, nous payons le carburant consommé par les forces en Opex ; lorsque nous n’avons plus de fonds, nous demandons l’ouverture de crédits à Bercy, qui nous les accorde. Les choses se passent ainsi depuis toujours. Personne ne serait assez fou ou shadokien pour limiter par un tel facteur l’action de nos forces !Intellectuellement, la rédaction que vous proposez n’est pas sans mérite ; mais en cherchant à sécuriser le parcours, vous risquez de créer des trappes, des effets de seuil, si, par exemple, l’activité des forces augmentait sans que le prix du baril évolue, situation dans laquelle on finirait par se voir refuser des financements.Je comprends que nous discutions de reports de […]
La parole est à M. Alain David.
Si je me souviens bien, les carburants font l’objet d’appels d’offres annuels ou pluriannuels, le fournisseur garantissant un prix plancher et un prix plafond. C’est le cas s’agissant des pompiers ; je suppose que les armées obéissent au même principe. Par conséquent, pourriez-vous nous donner plus de précisions ?
La parole est à M. le ministre.
Les analogies entre armées et collectivités territoriales ou établissements publics s’arrêtent là : nous fonctionnons avec des comptes de commerce, des techniques d’achat à terme, et la force du dispositif, je le répète, réside dans le fait qu’en guerre, on ne compte pas.Nous sommes en train de nous éloigner de l’article 5 : passer des marchés est une chose ; provisionner un budget, acquitter ses factures pour le compte de l’État, en est une autre. Pour des raisons évidentes, les comptes de l’État diffèrent sur ce point de ceux d’une collectivité.
Ça joue sur les prix !
Vous n’irez pas, monsieur le député, expliquer à des soldats en opération que leur mission dépendra des fluctuations du cours du pétrole ! Il existe deux variables : le prix du baril et les besoins opérationnels.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 998.
Il s’agit d’un amendement déposé en commission, que nous avons retravaillé. Il tend à élargir l’article 5 afin de permettre d’ouvrir des crédits supplémentaires en cas d’augmentation du coût de toutes les énergies nécessaires au bon fonctionnement des armées.Certes, aujourd’hui, c’est essentiellement le carburant qui coûte cher et dont il faut pouvoir au besoin financer l’augmentation du prix ; cependant, comme nous l’avons déjà dit, il convient que les armées prennent leur part de la nécessaire transition écologique. Nous devons commencer à penser sérieusement à l’armée de l’après-pétrole, à envisager des énergies et des véhicules plus propres. En outre, le remplacement par « énergies opérationnelles » des mots « carburants opérationnels » ferait écho au changement de nom du service des essences des armées, devenu en 2020 le service de l’énergie opérationnelle.
Madame Lepvraud, je m’aperçois à l’instant que vous n’êtes pas cosignataire de l’amendement ; je considérerai pourtant celui-ci comme défendu, si nos collègues sont d’accord.
Bien sûr !
Je vous remercie. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait, madame Lepvraud ; M. le ministre vous en dira davantage.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je me permettrai d’aborder, en même temps que le no 998, les amendements identiques nos 448 et 797, qui le suivent et qui renvoient à la même logique, aussi bien sémantiquement que sur le fond.Concernant l’amendement no 998, j’apprécierais que soit résolu le problème du décalage entre l’amendement proprement dit et son exposé sommaire – il est vrai qu’il vaut mieux que l’erreur se trouve dans celui-ci, qui ne produit pas de droit. L’exposé sommaire, donc, évoque l’élargissement de l’article 5 « à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées ».
Ce sont les énergies opérationnelles, bien entendu !
Nous sommes d’accord : il s’agit des énergies opérationnelles et non d’une chaudière sur une base aérienne. Dans ce sens, que vous voudrez bien préciser explicitement, au micro, pour que cela figure au compte rendu de la séance, avis favorable à cet amendement.Je demanderai en revanche le retrait – à défaut de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable – des amendements identiques, la notion de matières premières étant très vaste ; lorsque vous soutiendrez ces amendements, j’aimerais savoir ce que vous entendez par là. Les matières premières, est-ce la nourriture, les produits manufacturés ? J’insiste sur le fait que l’article 5 doit être connecté à la vie des forces. Son élargissement à toutes les énergies peut se révéler utile si, demain, nous avions besoin d’hydrogène, ou si nous nous mettions à produire en Opex de l’électricité verte, non issue d’hydrocarbures : à cet égard, le […]
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez donné votre avis sur deux amendements qui n’ont pas encore été défendus, tandis que l’amendement no 998 a été défendu par une députée qui n’en était pas cosignataire. Je vous propose de considérer que c’est parce que nous reprenons l’examen du texte, et d’adopter pour la suite un cheminement plus académique ! (Sourires.)
Il faut de l’ordre ! (Sourires.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je vous remercie pour vos explications, monsieur le ministre. Le dispositif de l’amendement no 998 est très clair ; il concerne bien sûr les énergies opérationnelles. Nous savons en effet que le secteur énergétique va connaître des évolutions et que nous ne pouvons pas présager de l’avenir. Le projet de loi de programmation militaire nous engageant pour sept ans théoriquement – peut-être moins –, mieux vaut que nos armées soient prêtes à faire face à toute éventualité. Je vous remercie de votre avis favorable, monsieur le ministre.S’agissant de l’amendement à venir no 488, je vais m’efforcer d’être très précis. On sait aujourd’hui que l’inflation excède 100 % pour certaines matières premières – notamment celles utiles aux travaux de construction. La construction, la rénovation ou l’entretien des bâtiments nécessaires aux opérations de nos armées subissent fortement, de ce fait, les […]
Bien parlé.
La parole est à M. le ministre.
Je propose, pour alimenter la réflexion sur les amendements à venir nos 488 et 797, de sortir du cadre national, dans la mesure où ils concernent la dimension opérationnelle. Il existe plusieurs cas de figure.
Il y a aussi les bases aériennes.
Il serait étonnant que l’entretien des pistes des bases aériennes ne soit pas prévu dans la programmation des infrastructures de la LPM ! La question se pose, en revanche, s’agissant des bases aériennes en forces prépositionnées comme la base H5, celle de Djibouti ou celle de Niamey – chère à votre cœur, monsieur le député –, au sujet desquelles je comprends votre interpellation.Enfin, le dernier cas de figure concerne les bases comme celle de Cincu, en Roumanie, où la question s’est posée récemment : des travaux de génie très important y ont été réalisés, alors que l’inflation touchait déjà les prix des matériaux nécessaires à sa construction. Je précise, pour éclairer le Parlement à ce sujet, que nous avons utilisé à cet effet la provision Opex. Jusqu’à maintenant, c’est ainsi que nous traitons le sujet. Soit, premier cas de figure, les surcoûts sont prévus dans la programmation. […]
Cincu est considéré comme une Opex ?
Cincu a bénéficié de crédits de gestion ouverts l’an dernier, qui ne figuraient pas dans la loi de programmation que vous avez votée en 2018 – et pour cause. Nous nous efforçons d’être cohérents avec la mission ou l’opération.
La parole est à M. le rapporteur.
Au vu des explications de M. le ministre, je donne finalement un avis de sagesse sur l’amendement no 998.
Je mets aux voix cet amendement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 53 Contre 11
(L’amendement no 998 est adopté.) (M. Antoine Léaument applaudit.)
Nous en venons aux amendements identiques nos 488 et 797.
(Les amendements identiques nos 488 et 797 sont retirés.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1249.
Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue Salmon d’avoir évoqué cet amendement lors de son intervention sur l’article 5. J’ai entendu, monsieur le ministre, votre réponse au sujet des munitions. Je pense néanmoins qu’avec une inflation atteignant voire dépassant 6 %, 7 % ou 8 % selon les mois, le sujet mérite d’être évoqué plus précisément.Le présent amendement propose d’accorder à la mission Défense des mesures financières de gestion, voire des crédits supplémentaires en cas d’inflation et d’augmentation des prix non seulement des carburants opérationnels, mais aussi des munitions. Ces deux catégories de produits sont en effet nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’évolution des prix est déjà prise en compte dans les 30 milliards d’euros estimés au titre de l’inflation. Je vous rappelle en outre l’existence d’un patch de 16 milliards pour les munitions. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
D’abord, on ne peut pas mettre les munitions dans le même baril que le pétrole ! En tout cas, je ne vous le conseille pas ! (Sourires.) Même en cas d’inflation, la structure de coût des munitions permet une meilleure prévisibilité que pour les carburants. Je veille à ce que l’on n’affaiblisse pas le dispositif dédié aux carburants, car nous pourrions le payer plus tard – nous ne serons pas toujours là…Ensuite, les munitions sont directement liées aux contrats opérationnels et au volume d’entraînement, dont nous avons déjà débattu. L’ensemble des mesures d’atténuation de l’inflation que je vous ai décrites l’autre soir fonctionnent pleinement.Enfin, comme je l’ai dit au député Lachaud au sujet des constructions de type « génie », la provision Opex servirait par définition à couvrir le besoin en munitions si nous devions être engagés dans une Opex – c’est ce qui s’est passé […]
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 1624.
Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l’évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l’ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix des carburants opérationnels. Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir voter cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable, madame la présidente.
Ah !
La parole est à M. le ministre.
Ce que vous proposez correspond à ce qui se passe déjà, monsieur le député. Vous souhaitez sécuriser et mettre des mots sur les choses – pourquoi pas ? Des mesures financières de gestion sont prises dans un premier temps, puis le Parlement procède ou non à la rectification lors du collectif budgétaire. Je suis favorable à cet amendement qui éclaircit le dispositif.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1243, 1546 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 1243.
Cet amendement de précision vise à définir un seuil – en l’espèce, une hausse des coûts de 50 millions d’euros sur une année – à partir duquel l’ouverture de crédits supplémentaires sera automatique. J’ai bien noté ce qu’a rappelé M. le ministre : 50 millions ont été débloqués en 2021, puis 150 millions en 2022, dans le cadre des lois de finances. Ces chiffres montrent que le dispositif a fonctionné. L’amendement évitera de devoir piocher dans d’autres enveloppes budgétaires.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1546.
Le prix élevé du carburant, certainement corrélé à une forte inflation ces prochaines années, risque d’obérer notre préparation opérationnelle, celle-là même qui inquiète tant nos militaires. Nous avons bien noté que, comme dans la précédente LPM, il y a bien une compensation mais pas de mécanisme. Le présent amendement propose d’en instaurer un. J’ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que le dispositif fonctionne pour l’instant, mais je l’ai aussi entendu dire, au sujet de l’amendement précédent, qu’il était bon de mettre des mots sur les choses pour les clarifier. Je me rallie ainsi à sa sagesse !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 397.
Cet amendement de précision s’inscrit dans la droite ligne de celui que j’ai défendu tout à l’heure. Il n’est pas aisé de quantifier ou de qualifier la « hausse durable » évoquée à l’article 5 : est-ce une hausse qui dure moins de trois mois, plus de trois mois, plus de six mois ? Compte tenu de la réponse apportée à mon précédent amendement, j’ai peu d’espoir de voir celui-ci accepté. Je propose tout de même de préciser qu’une hausse durable est une hausse qui persiste pendant plus de trois mois.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Comme nous l’ont rappelé nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport d’information sur la LPM en cours, 50 millions d’euros supplémentaires ont été ouverts en 2021 en application de l’article 5, puis 150 millions d’euros en 2022. Le présent amendement, qui rigidifierait le processus, ne me semble donc pas nécessaire. En outre, les montants nécessaires dépendront aussi de l’activité opérationnelle, que l’on ne peut pas prévoir. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’enfer est pavé de bonnes intentions ; en l’occurrence, cette expression se justifie pleinement ! En croyant participer à la sécurisation du dispositif – ce qui est séduisant –, on crée en réalité des trappes : si les dépenses supplémentaires liées à la hausse des prix des carburants ne dépassent pas 50 millions d’euros, le ministère des armées doit-il s’asseoir sur la facture et ne pas bénéficier de mesures financières de gestion ?J’entends la crainte exprimée, celle de voir le ministère des armées contraint, mais il ne l’a jamais été dans les faits. Vous pourrez me rétorquer qu’un jour, un gouvernement n’appliquera pas le dispositif de la même façon. Je répondrai d’abord que nous venons d’adopter un amendement de précision qui exclut toute échappatoire sans loi de finances rectificative ou sans mesures de gestion. Et de toute façon, vous connaissez bien ces sujets : si le […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Je retire mon amendement, à l’aune des explications de M. le ministre – que je remercie – et de l’adoption de l’amendement précédent.
(L’amendement no 1243 est retiré.)
(Les amendements nos 1546 et 397, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 1443 et sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 431.
Il vise à étendre à la période d’exécution de la loi de finances la possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires. En effet, l’évolution des prix des carburants opérationnels est une variable incontrôlable que, malgré les projections, nous ne connaissons pas lors du vote de la loi de finances initiale. C’est pourquoi nous devons être en mesure d’ajuster les crédits alloués aux carburants au cours de l’exécution du budget.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est satisfait par l’amendement no 1624 de M. Jean-Pierre Cubertafon, que nous venons d’adopter. Je vous invite donc à le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Souhaitez-vous maintenir votre amendement, madame la députée ?
Je le retire.
(L’amendement no 431 est retiré.)
L’amendement no 1139 de M. Frank Giletti est défendu.
(L’amendement no 1139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 1443, qui fait l’objet du sous-amendement no 1785 de M. le rapporteur.
Les armées sont confrontées, comme nous tous, à la finitude des ressources. Les dernières gouttes d’essence de la planète, cela a déjà été évoqué, seront probablement consommées par des chars ou des blindés. Les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – se tarissent et, avec elles, la capacité de la France à mener des opérations militaires comme elle a pu le faire jusqu’à présent. Les ressources en hydrocarbures ne sont pas infinies : ainsi, les ressources mondiales de pétrole sont estimées à environ 1,7 trillion de barils ; au rythme actuel de notre consommation, elles seront épuisées d’ici à 2052. Les forces armées, comme le reste de l’économie, doivent donc se préparer à un avenir sans pétrole. Il est impératif d’assurer leur autonomie stratégique à cet horizon et d’envisager un avenir au cours duquel elles seront alimentées, comme le reste de la société, par des sources d’énergies […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1785.
Il vise à apporter une modification à votre amendement, en substituant au mot « engagé » le mot « poursuivi ». En effet, le ministère s’est engagé depuis longtemps à réduire la dépendance des forces armées aux énergies fossiles. Il ne s’agit donc pas d’engager un effort, mais de le poursuivre. Vous avez raison, en revanche, sur l’importance de cet enjeu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
De fait, l’effort de réduction est en cours. Je suis donc favorable au sous-amendement et j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement no 1443 ainsi sous-amendé.
Je mets aux voix l’amendement no 1443.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 71 Contre 23
(L’amendement no 1443, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1556 et 1562.L’amendement no 1556 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1562.