Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1804 | la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | 281 / 58 | adopté |
Tours 401 à 600 sur 944 — page 3 / 5.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La situation économique des AESH est déterminante pour la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Et leur statut ?
Je partage donc évidemment les préoccupations que vous exprimez. Nous avons, ces derniers temps, réalisé trois avancées très importantes de nature à améliorer nettement leur situation.Premièrement, la loi de finances pour 2023…
Adoptée grâce au 49.3 !
…prévoit une augmentation salariale nette de 10 % au 1er septembre 2023, grâce, d’ailleurs, à l’adoption d’un amendement défendu par les députés des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons. Cette hausse représente une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.Deuxièmement, cette revalorisation s’ajoute aux primes perçues par les agents exerçant dans un réseau d’éducation prioritaire (REP) ou dans un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), lesquelles ont été étendues aux AESH et aux assistants d’éducation (AED) le 1er janvier dernier.
Des miettes !
Enfin, après l’adoption définitive de la loi Victory du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les AESH pourront désormais obtenir un CDI au bout de trois ans, et non de six ans, ce qui leur ouvrira la possibilité de construire une carrière.
Supprimez les Pial !
Par ailleurs, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a annoncé, le 26 avril, plusieurs avancées s’appliquant également aux AESH. Elles incluent notamment la volonté de tendre vers des contrats de 35 heures. Nous agissons en ce sens avec les collectivités territoriales, en signant des conventions faisant de l’État l’employeur unique : les AESH travaillent 35 heures – cette durée incluant le temps scolaire et le temps périscolaire – et les collectivités remboursent l’État au titre du temps périscolaire effectué.Nous souhaitons aller plus loin, en proposant aux AESH d’effectuer des missions, notamment en lien avec la vie scolaire. Nous travaillons également à leur formation, la durée actuelle de soixante heures étant insuffisante, de manière à améliorer leur situation et à progresser ensemble.
Elles veulent un statut !
La parole est à M. Julien Rancoule.
Dans un an, la France aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques (JO) pour la troisième fois de son histoire. Dans le même temps, le défi de la sécurité privée autour des JO n’a jamais semblé aussi difficile à relever, 25 000 agents de sécurité privée devant encore être recrutés. Selon la Fédération française de la sécurité privée, la filière déplore déjà un déficit structurel de 20 000 agents pour assurer ses activités quotidiennes. Dans ce contexte, les sociétés préféreront toujours assurer les prestations pour leurs clients réguliers plutôt que de conclure un contrat de quelques semaines pour les JO. La preuve en est que les lots des appels d’offres lancés auprès des entreprises de la branche ne sont pas tous pourvus.Cet événement historique était pourtant l’occasion rêvée de moderniser et de valoriser les métiers de la sécurité humaine. Où en est le fameux « continuum de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je m’associe d’abord à la reconnaissance, légitime, que vous exprimez envers les agents de sécurité privée : ils exercent un travail difficile, essentiel et important, comme ils le feront encore demain à l’occasion de la Coupe du monde de rugby que la France accueillera en septembre et, bien sûr, lors des Jeux olympiques et paralympiques.Permettez-moi de m’étonner de votre question : si nous avons davantage de difficultés à recruter des agents de sécurité privée et si nous avons créé de nouvelles cartes professionnelles, c’est parce que nous sommes désormais plus exigeants. J’aimerais savoir ce que le Rassemblement national a pensé des décisions qu’a prises le Gouvernement…
C’est nous qui posons les questions, ici !
…quand il a choisi de ne plus accepter des personnes qui ne parlent pas français, de prévoir un contrôle des agents par tous les services de renseignement avant de valider leur engagement professionnel, et d’exiger leur présence depuis au moins cinq ans sur le territoire national. Êtes-vous d’accord avec ces mesures ?
Ce n’est pas la question !
C’est vous qui devez répondre !
Acceptez-vous donc que nous soyons plus exigeants, parce qu’il se pourrait…
Ce sont des questions au Gouvernement, pas au Parlement ! Répondez à la question !
La parole est libre, monsieur le député. Je sais que je n’ai pas souvent l’occasion de répondre à vos arguments démagogiques, mais permettez-moi de revenir à mon propos, puisqu’il me reste quelques secondes pour répondre.
Répondez à la question !
Il se pourrait que soyez à la fois pyromane et pompier (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Vous insultez un pompier !
…puisque vous affirmez vouloir vous montrer plus exigeant avec le secteur, tout en nous reprochant précisément cette exigence accrue.
C’est lamentable ! Il sauve des vies !
La parole est à M. Julien Rancoule.
Encore une fois, vous répondez à côté : si vous manquez d’agents de sécurité, c’est parce que des dizaines d’agents détenteurs d’une carte professionnelle ont quitté le métier en raison de la dévalorisation dont il fait l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Je constate qu’il est plus facile de critiquer que de formuler des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous le ministre, pas nous !
Je constate que vous n’assumez jamais aucune responsabilité.
Nous agirons, ne vous en faites pas !
La vérité, c’est que nous travaillons à l’organisation des Jeux olympiques avec l’ensemble des agents de sécurité. Des augmentations de salaires sont prévues pour les salariés de la branche : une première hausse, très forte, a déjà eu lieu et nous encourageons les entreprises à en accorder d’autres. Puisque vous les connaissez manifestement,…
Faites des propositions !
…n’hésitez pas à les inciter à mieux payer leurs salariés : ce serait une bonne chose. Soyez du côté des ouvriers de la sécurité et moins du côté des patrons.
Ils sont de notre côté, en tout cas !
Vous ne répondez jamais à rien !
C’est un pompier ! Le traiter de pyromane, c’est lamentable ! Quel irrespect pour les pompiers !
La parole est à M. Éric Alauzet.
Les fonctionnaires, comme l’ensemble des Français, sont confrontés à l’érosion de leur pouvoir d’achat et de leur reste à vivre, en raison de l’inflation galopante apparue avec la reprise économique post-covid puis à l’occasion de la guerre en Ukraine. Cette inflation, qui touche en particulier les produits alimentaires, pèse sur les salaires les plus bas et précarise certains ménages, qui peinent à joindre les deux bouts. Les témoignages en ce sens ne manquent pas dans ma circonscription.Aussi, le Gouvernement vient d’annoncer une série de hausses de rémunération, avec un effort particulier en faveur des plus modestes,…
Des cacahuètes !
…à savoir les fonctionnaires de catégorie B, et surtout de catégorie C, dont le différentiel de salaire par rapport au Smic se réduit. Ainsi, les hausses générales seront complétées par des attributions de points d’indice plus favorables aux bas salaires. Il convient donc d’apprécier ces hausses non pas seulement sur la base de l’augmentation générale du point de 1,5 %, mais en prenant aussi en considération les dispositifs spécifiques dédiés aux agents de catégorie B et C. Cela suppose cependant de faire preuve d’un peu d’objectivité et de se départir de la mauvaise foi manifestée ici même par la NUPES à l’occasion de la question posée en début de séance par Mme Taillé-Polian.Au total, après les 7,5 milliards d’euros accordés en juillet 2022, pas moins de 3,5 milliards seront engagés dès cette année, puis 6 milliards supplémentaires en 2024, pour revaloriser les salaires des […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Vous avez raison de souligner que l’inflation, si elle décélère et qu’elle est plus faible en France que partout ailleurs en Europe – le Gouvernement s’engage pleinement dans ce combat, comme Olivia Grégoire l’a encore rappelé –, reste forte, en particulier sur les produits alimentaires, et a des conséquences très concrètes.
Les Français se privent de repas !
Elle touche de plein fouet les plus bas niveaux de rémunération, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et entraîne la hausse du salaire minimum, que nous ajustons systématiquement dans la fonction publique. Là encore, ces évolutions emportent des conséquences concrètes : elles causent parfois un phénomène, bien connu de tous les employeurs publics, de non-progressivité des carrières et d’écrasement des grilles. Elles entraînent aussi une augmentation du nombre d’agents payés au Smic, du fait de la dynamique que connaît le salaire minimum.Face à cette situation, nous avons pris nos responsabilités, dans un esprit de concertation – ma collègue Dominique Faure et moi-même avons réuni l’ensemble des associations d’élus – et de dialogue social avec les organisations syndicales.
C’est plutôt un monologue antisocial !
Nous avons assumé à la fois de déployer les moyens importants auxquels vous avez fait référence – 3,5 milliards d’euros au deuxième semestre 2023 et 6 milliards d’euros en année pleine – et de concentrer ces moyens sur les plus bas niveaux de rémunération. C’est ce que nous faisons quand nous accordons des points d’indice supplémentaires à l’ensemble des agents, cette mesure ayant des effets plus forts pour les agents en bas de grille ; mais aussi quand nous attribuons des points d’indice spécifiquement aux agents de catégorie B et C situés aux premiers échelons, précisément pour garantir le caractère progressif de leurs carrières. J’assume effectivement, en outre, de débloquer une prime de pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents percevant moins de 3 250 euros brut.Enfin, la préservation du pouvoir d’achat, si elle implique certes des mesures salariales – je viens d’en faire la […]
Ça n’a rien à voir !
Vous l’aurez compris : nous prenons nos responsabilités et nous agissons en faveur des bas salaires et des classes moyennes dans la fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
Ah, les godillots…
La parole est à M. Éric Alauzet.
Merci pour vos explications, monsieur le ministre.
Oh oui, merci !
Nous pouvons évidemment comprendre que les Français espèrent davantage, mais il faut aussi savoir saluer les efforts qui sont consentis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Élise Leboucher.
À Saint-Nazaire, une unité pour adolescents et une unité d’admission fermées ; à Blain, dix-sept lits fermés ; à Allonnes, quarante-deux lits fermés. Idem à Laval, Rennes, Marseille, Toulouse ou Draguignan – la liste est bien trop longue.Voici les mots d’Alice, infirmière en psychiatrie : « Quarante-deux, c’est le nombre de lits qui ont fermé à l’hôpital psychiatrique dans la Sarthe. Quarante-deux ans, c’est aussi mon âge – pas si vieille, me direz-vous, mais un dinosaure dans mon métier, après dix-huit ans de bons et loyaux services. L’accueil inconditionnel, l’empathie, l’échange, l’asile aux plus vulnérables, la réflexion : toutes ces choses sont devenues indésirables dans nos hôpitaux. Le turn over, le flux patient, les case managers, les bed blockers : voilà de quoi nous parlons maintenant. »Les soignants et les médecins ne sont pas les seuls à tirer la sonnette d’alarme : la Cour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Je tiens à réaffirmer l’importance que nous accordons à la santé mentale et à la psychiatrie.
On aimerait le voir !
Il s’agit d’un déterminant majeur de la santé globale dont nous défendons le principe.
Mauvaise réponse !
Je n’ignore pas le climat actuel d’inquiétude face aux grandes difficultés auxquelles est confrontée la psychiatrie, en particulier dans le secteur public. Je sais combien la crise sanitaire a mis cet enjeu en évidence, notamment chez les plus jeunes.
Ça fait des semaines que nous attendons !
Je sais aussi combien cet enjeu a pu être mis en lumière par des drames récents, et parfois instrumentalisé.
Il est où, le ministre de la santé ?
Je tiens à vous rassurer, madame la députée : le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
En effet, nous voilà rassurés !
…qui est une priorité de sa politique de santé et de prévention.Depuis 2018, nous avons défini une feuille de route ambitieuse.
Elle parle à qui, là ?
Elle a été enrichie en 2021 par des mesures annoncées par le Président de la République aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Les Français veulent des actes !
Quarante-deux lits ont été fermés hier !
Ce sont près de cinquante mesures déployées sous la supervision du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le professeur Frank Bellivier.
Et concrètement ?
Nous avons fait un bilan d’étape de l’exécution de la feuille de route en mars dernier devant les acteurs concernés. Sans nier les difficultés, on peut dire que les choses avancent : lancement de campagnes de communication pour déstigmatiser la santé mentale ; développement de la prévention avec l’établissement des compétences psycho-sociales à l’école, d’actions de prévention du suicide grâce au numéro national 3114 ou encore du dispositif vigilance ; amélioration de la prise en charge de près de 90 000 patients grâce à 300 000 consultations dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, dont 20 % de mineurs ; renforcement des centres médico-psychologiques et des maisons des adolescents, centres présents dans tous les départements depuis fin 2022 ; allongement de la formation en psychiatrie ; augmentation du nombre de postes hospitalo-universitaires (HU) en pédopsychiatrie et du nombre […]
Ce n’est pas sérieux, cette réponse !
Bien sûr, ce n’est pas encore suffisant et beaucoup reste à faire. Nous nous y employons activement.
Et les quarante-deux lits ?
La santé mentale doit être reconnue comme composante indissociable de la santé globale.
Et les quarante-deux lits ?
À ce titre, la santé mentale sera mieux prise en compte dans l’établissement des bilans de prévention aux âges clés et dans la prochaine stratégie nationale de santé. (M. Christophe Bex applaudit ironiquement.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (no 1173).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Lecamp.
La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui est un appel en faveur d’un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange.Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. En tant que fervent défenseur du commerce international, je suis convaincu qu’il faut les combattre. Il le faut non en ignorant les préoccupations environnementales, sanitaires et sociales qui les nourrissent parfois, mais au contraire en proposant un chemin d’ouverture qui inscrive le commerce international dans les transitions. Voilà quelle est notre responsabilité.Or l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, dans sa forme négociée jusqu’en 2019, relève d’un logiciel complètement obsolète. Selon une étude récente, l’environnement est la préoccupation principale de 60 % des jeunes Français âgés de 15 à 35 ans. Comment pourrions-nous […]
Très bien !
Dans cette démarche, nous sommes alignés sur nos collègues parlementaires européens qui, à l’initiative de Marie-Pierre Vedrenne, se sont opposés à l’accord dans sa forme actuelle.Nous tenons évidemment à un accord politique et commercial avec les pays du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, mais la réciprocité dans les normes de production, les mesures miroirs et le respect des accords de Paris, avec des contrôles appropriés, doivent être des conditions non négociables : il y va de l’acceptabilité du commerce extérieur. Le Président de la République lui-même l’a affirmé lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne : l’absence de clauses miroirs doit constituer une ligne rouge infranchissable dans nos négociations, au risque d’autoriser un écocide.Nous disposons d’une formidable occasion : celle de faire des traités de libre-échange un […]
Très bien parlé !
La parole est à M. Dominique Potier.
Remets un peu d’humanité dans tout ça !
L’étude prospective Agrimonde-Terra parue en 2020, à laquelle ont comme toujours participé des dizaines d’organisations nationales dont, pour ce qui concerne la France, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le Cirad – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – et l’AFD – Agence française de développement –, a abouti à une conclusion totalement partagée et positive : nous pouvons nourrir les 10 milliards d’habitants que comptera le monde en 2050. Il n’y a pas de limite physique qui nous en empêcherait : c’est possible !En revanche, pour ce faire, quelques conditions sont à respecter. Si ces conditions sont simples, elles n’en sont pas moins porteuses de bouleversements et elles nécessiteraient de sortir de nos trajectoires de développement. Ces conditions sont les suivantes : mettre un […]
La parole est à M. Luc Lamirault.
La proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail transpartisan pour lequel je tiens à remercier nos collègues Pascal Lecamp et Frédéric Descrozaille, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir à ce texte. Sa discussion intervient un mois avant la tenue, les 17 et 18 juillet prochains à Bruxelles, du sommet UE-Celac.Ainsi, avec l’adoption de cette proposition de résolution, nous souhaitons envoyer un signal fort aux institutions européennes : aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans l’intégration des demandes mentionnées.
C’est clair !
L’agriculture française fait notre fierté. Reconnue pour son excellence, notre production se distingue par sa fiabilité, grâce à la qualité, notamment sanitaire et environnementale, de nos exploitations et à la stabilité de leurs rendements.Si nous croyons au multilatéralisme et à la régulation du commerce international par des accords de libre-échange, il est indéniable que l’accord de principe entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qui a été envisagé en 2019, est loin d’être satisfaisant au vu des gages insuffisants obtenus au cours des négociations. En effet, l’accord qui sera conclu et, in fine, ratifié doit couvrir l’ensemble de nos préoccupations et ne doit en aucun cas défavoriser nos agriculteurs. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n’est pas acceptable d’importer du soja issu de la […]
Absolument !
En vous disant cela, je pense à tous mes amis éleveurs, aux règles sanitaires que nous leur imposons et aux nombreux efforts d’adaptation qu’ils doivent réaliser. Une concurrence déloyale ne serait pas acceptable pour notre agriculture.Ainsi, avec mes collègues, nous nous opposons à tout découpage en deux parties de ce texte qui empêcherait l’examen du volet commercial de cet accord par les parlements nationaux des États membres, nous privant ainsi du droit à la parole. (M. Julien Bayou applaudit.) Nous nous opposons à un accord qui ne respecte pas nos engagements environnementaux, sanitaires et sociaux.Pour que cet accord s’applique dans le respect de nos valeurs, nous demandons une stricte application des normes européennes de production aux produits importés. Cela implique une subordination des clauses tarifaires préférentielles au respect de ces normes environnementales, sanitaires […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
« Cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité » disait Emmanuel Macron en 2021. Aujourd’hui, monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu’il faut évidemment conclure cet accord de libre-échange avec Lula. Le retour de la démocratie après Bolsonaro autorise donc la déforestation et les accords injustes.
Nous n’avons jamais dit cela !
Un changement de gouvernement plus tard et c’est reparti pour un tour ! Voilà que von der Leyen et notre ministre du commerce extérieur partent au Brésil, tandis que l’Espagne, qui prendra la présidence de l’Union le 1er juillet, souhaite que l’accord soit signé d’ici la fin de l’année. Sans hésitation, nous, écologistes, appelons à rejeter l’accord, en l’état et à l’avenir. (M. Julien Bayou applaudit.)Ce deal a souvent été qualifié de « viande contre voitures », en libéralisant d’un côté le commerce de bœuf, de poulet, de soja ou d’éthanol du Mercosur vers l’Europe, et de l’autre celui des biens industriels, des marchés publics et des services de l’Europe vers le Mercosur. Autrement dit, nous serons submergés de produits agricoles sud-américains et les peuples d’Amérique latine verront leurs services publics se dégrader et être vendus à la découpe à des multinationales prédatrices.Cet […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Avec constance et cohérence, le groupe communiste, notamment par la voix de Jean-Paul Lecoq, s’est toujours opposé aux traités de libre-échange, quels qu’ils soient, parce qu’ils abîment les vies et la planète.Aujourd’hui, l’agriculture française a des allures de forteresse assiégée : elle est envahie du dehors par le dumping social et environnemental et elle est affaiblie à l’intérieur, avec des acteurs de moins en moins nombreux et fragilisés par des prix bas et un avenir climatique incertain. En l’espace de vingt ans, nous avons laminé notre agriculture à coups de libre-échange. En refusant de protéger nos productions de la concurrence déloyale, la France a capitulé dans la bataille alimentaire. Le doublement de nos importations alimentaires entre 2000 et 2019 a fait exploser notre dépendance sur un très grand nombre de productions : aujourd’hui, la France importe la moitié de sa […]
Exactement !
Sa ratification enfoncera encore un clou dans le cercueil du climat puisque l’accord provoquera une augmentation sensible de la déforestation – entre 5 % et 25 % dans les premières années – alors même que les pays du Mercosur abritent une réserve inestimable de biodiversité.En passe d’être signé, cet accord a été élaboré dans le mépris le plus grand de la démocratie car il est tout sauf transparent. Comment expliquer autrement les manœuvres de la Commission européenne pour en séparer les différents volets afin que sa ratification échappe aux États membres ? Nous avons besoin d’être rassurés : l’accord ne doit pas être séparé afin que l’avis du Parlement soit sollicité. Mais pouvons-nous compter sur le Président de la République ? Je l’ai rappelé ce matin en conférence de presse : l’avis d’Emmanuel Macron sur l’accord avec le Mercosur souvent varie ; il a dit tout et son contraire, en […]
Les communistes sont restés communistes !
Comment pourrait-il en être autrement ? Il faut se réjouir que l’ensemble de l’arc politique, y compris la majorité, ait été contraint de concéder que les importations devaient être assujetties à nos standards sociaux et environnementaux. Il est salvateur de se retrouver ensemble autour de l’idée que la démocratie n’est pas négociable : ce mauvais accord doit être soumis au vote du Parlement. Quelles que soient les modifications à la marge qui seront apportées à cet accord, nous nous y opposerons. Des différences tactiques peuvent exister au sein de la gauche, car elle est riche de sa diversité, mais nous sommes tous convaincus que le libre-échange promu par l’accord avec le Mercosur fragilise notre agriculture et notre planète. Cet accord n’est bon pour personne. Nous voterons donc pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et […]
La parole est à M. Paul Molac.
Vingt ans après le début des négociations, l’Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange en juin 2019. Deux semaines plus tard, la France signalait son refus de signer la partie de l’accord relative au commerce, pour contester le peu de considération pour le volet environnemental, notamment au vu de la déforestation au Brésil. Au contraire, les piliers de la négociation consacrés à la coopération et au dialogue politique n’ont pas soulevé de difficultés.En 2020, le rapport remis par M. Stefan Ambec au nom de la commission d’évaluation du projet d’accord entre l’UE et le Mercosur rappelait que l’accord ne pouvait être signé en l’absence de garanties relatives à la déforestation importée et au respect de l’accord de Paris. Aujourd’hui, le secteur agricole est vent debout contre cet accord déloyal, qui ne tient pas compte des règles sanitaires et environnementales […]
Exactement !
Nos campagnes sont donc vent debout contre cet accord et je peux les comprendre.Ces questions agricoles sont pour nous essentielles, car il y va de la vitalité de notre agriculture, des milieux ruraux français et de notre souveraineté alimentaire. Nous l’avons déjà vu, 98 % de la viande de volaille consommée dans la restauration hors domicile est importée. C’est un vrai problème. Faut-il sacrifier l’agriculture pour vendre quelques produits industriels ? Je ne le crois pas. Si nous pouvons nous passer de beaucoup de choses, nous ne pouvons nous passer de manger. En matière de souveraineté alimentaire, il faut donc faire très attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Beaucoup a déjà été dit. Si je souscris à l’essentiel des propos tenus depuis le début de la discussion, je souhaiterais revenir sur le contexte en matière d’accords de libre-échange et de développement des échanges internationaux.Nous discutons de cet accord particulier alors que le multilatéralisme est à l’agonie. Je rappelle que les quatre grandes institutions de la mondialisation que nous connaissons ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale : la Banque mondiale, le FMI – Fonds monétaire international –, l’ONU et le système du Gatt – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce….
Le Gatt n’est pas une institution !
…qui a débouché sur la création de l’OMC, avec la signature des accords de Marrakech, en 1994, à l’issue du cycle d’Uruguay. L’agriculture, qui n’était pas à l’ordre du jour des négociations internationales, est alors devenue l’un des sujets débattus dans le cadre du multilatéralisme.Ce multilatéralisme nouveau, né en 1994, a connu une série d’échecs – un premier, avec la conférence ministérielle de Seattle, puis un second, avec celle de Cancún –, certes interrompue par l’accord de Hong Kong. À chaque fois, la culture de multilatéralisme et de développement des échanges commerciaux issue du Gatt a buté sur la question agricole.
Très bien !
Alors que le cycle de Doha devait durer trois ans, il est à l’agonie. Le multilatéralisme qui servait de cadre au développement des échanges dont nous avons besoin n’est plus : lors des accords de Marrakech, il a été décidé que toutes les formes de soutien à l’agriculture, partout dans le monde, devaient être réduites jusqu’à disparaître. C’était une erreur grave, dont nous devons prendre conscience alors qu’il faut rebâtir un cadre multilatéral. Nous avons besoin d’échanges internationaux, mais en changeant de logiciel, en rompant avec le paradigme actuel.
Il peut y avoir échanges sans libre-échange !
Rappelons l’équation agricole et alimentaire mondiale : le monde compte environ 1 milliard de personnes sous-alimentées et 2 milliards de personnes malnutries – c’est-à-dire souffrant de carences en macronutriments ou en micronutriments ; 80 % de ces affamés sont des paysans. Ainsi, les besoins alimentaires sont massivement insatisfaits et le problème concerne essentiellement les paysans.Il n’est donc pas possible de signer des accords d’échange sans traiter l’alimentation pour ce qu’elle est : l’une des cinq ressources géostratégiques disposant d’un statut à part dans le champ économique, avec l’eau, l’énergie, la monnaie et les armes – d’ailleurs, l’alimentation a un impact sur l’eau. Nous ne pouvons continuer à négocier des accords sans juger de leur pertinence globale selon une grille d’analyse centrée sur l’accès à l’alimentation des paysanneries les plus pauvres, les plus […]
C’est grâce à la FNB !
Je me félicite que nous sachions forger des objets politiques sans rester prisonniers de la discipline partisane qui nous contraint souvent ; cette proposition de résolution le montre.J’ai évoqué la paysannerie la plus précaire, qui souffre de l’essentiel des besoins alimentaires insatisfaits, mais nous avons également la responsabilité de protéger notre propre agriculture, non seulement pour notre souveraineté, mais aussi pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est garantie que par cinq zones de production, dont l’Europe de l’Ouest – essentiellement la France.Nous avons la responsabilité de ne pas porter atteinte à ce potentiel de production, puisque nous contribuons directement à la stabilité géopolitique du monde. Je vous rappelle que selon le Giec – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, cette stabilité est essentiellement menacée par la […]
Le commerce international existait avant le libre-échange et il continuera d’exister !
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Par cette proposition de résolution, vous confirmez ce que le Rassemblement national a toujours dénoncé : les dérives du mondialisme et d’un libre-échange dérégulé. Si vous nous accusiez il y a quelques années de jouer les Cassandre, le réel vous rattrape et nous donne raison. Les industries et les agriculteurs français font face depuis des années à une concurrence déloyale. Les uns ont dû mettre la clé sous la porte, les autres délocaliser leur activité pour survivre. Ce n’est que la conséquence de vos décisions passées, que nous déplorons. Vous avez sacrifié l’environnement sur l’autel d’une économie mondialisée, profitant à quelques financiers sans scrupule. Depuis 2018, Marine Le Pen et le Rassemblement national alertent sur les dangers du Mercosur. Les différences salariales, les écarts de revenus moyens, de protection sociale, de normes sanitaires ou encore écologiques créent les […]
Cela n’a rien à voir avec le protectionnisme !
Ce sont des clauses passoires.
C’est un début, mais ayez le courage de la cohérence, écoutez-nous jusqu’au bout, sans perdre de temps pour la France et les Français : adoptez le programme du Rassemblement national.Si les clauses miroirs, dont nous ne connaissons pas l’étendue, visent à instaurer une forme de réciprocité, il est impossible de bâtir les fondements d’une relation commerciale équilibrée entre des pays présentant de telles disparités de développement. Les revenus nets des pays d’Amérique latine sont environ cinq fois inférieurs à ceux d’Europe.Un récent rapport du Sénat affirme que la hausse des charges des producteurs, les surtranspositions et la fiscalité sont la cause de la perte de notre compétitivité. Toutes ces spécificités françaises seront-elles intégrées dans les clauses miroirs ? Non.Chers collègues, plutôt que de simplement limiter la casse, arrêtons net cette folie, tant qu’il en est encore […]
Une analyse originale !
L’inflation des prix de l’énergie, à laquelle vous refusez de vous attaquer en sortant la France du marché européen de l’énergie et en baissant les taxes, fragilise la compétitivité de nos industries et de notre agriculture. Avec la dette publique, la balance commerciale française est sans doute l’un des points noirs du bilan d’Emmanuel Macron. Le déficit commercial atteint un niveau record de 160 milliards d’euros. Depuis dix ans, la balance commerciale agricole ne cesse de se dégrader. Son solde positif a été divisé par deux et l’accalmie observée avec la récente inflation ne doit pas dissimuler l’effondrement du volume des exportations. Nous importons désormais 28 % des légumes, 71 % des fruits, 56 % de la viande ovine et 22 % de la viande bovine que nous consommons. En 2017, Emmanuel Macron affirmait souhaiter la souveraineté alimentaire. Force est de constater que la majorité […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Ah ! Enfin, une analyse politique !
Cette proposition de résolution a un mérite : elle permet à l’Assemblée de tenir un débat sur un accord de libre-échange négocié en catimini depuis près de trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle aurait pu se focaliser sur le rejet de la méthode dite du découpage, grâce à laquelle la Commission européenne entend contourner le vote des parlements nationaux. Elle aurait ainsi servi de point d’appui pour exiger que la représentation nationale décide, en dernier ressort, de l’adoption ou non de cet accord.Mais, une fois passé un exposé des motifs trompeur, comme l’a souligné très honnêtement notre collègue Pascal Lecamp, il apparaît que l’objectif principal de cette résolution est de nous faire accepter le principe même de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur…
Mais non !
…dans une déclinaison rejoignant miraculeusement la communication d’Emmanuel Macron, qui fait mine de tout changer pour que rien ne change. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Si cet accord est adopté, il freinera la diversification économique nécessaire aux pays du Mercosur. Il favorisera un modèle agricole extensif voué à l’exportation, au détriment des cultures vivrières. Il aggravera le saccage de la forêt amazonienne, bien commun essentiel à la vie humaine. Chez nous, il servira les intérêts de certains entrepreneurs agricoles…
Oui !
…au détriment de la masse des paysans, et de notre souveraineté alimentaire, déjà fragilisée par le sacrifice des productions les moins compétitives à l’export (Mêmes mouvements), et donc d’une polyculture qui faisait la force de l’agriculture française.On nous dit que cet accord renforcera notre autonomie stratégique en diversifiant les approvisionnements.
Que nenni !
Au contraire, il aggravera la dépendance de l’Union européenne aux marchés mondiaux des matières premières, connus pour leur instabilité.Allons plus loin : à quoi rime de demander des garanties écologiques alors qu’il s’agit d’augmenter les flux commerciaux de biocarburants, de bœuf, de soja, de papier, de boissons (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Danièle Obono s’exclame) et d’accélérer la déforestation ?Vos garanties sociales sont tout aussi chimériques. C’est la nature même du libre-échange que de mettre en concurrence les producteurs, dans une course au moins-disant social et écologique. Et qu’attendre des clauses miroirs, aisément contournables ? Elles reposent sur l’idée que le modèle européen serait vertueux. C’est oublier un peu vite qu’au sein même de l’Union Européenne, le dumping social et écologique est de mise. C’est postuler, également, que […]
Lui-même ! (L’oratrice montre le ministre délégué de la main.)
Et la suite ?
…de préférence après les élections européennes, pensait-il sûrement sans le dire.Nous ne sommes pas d’accord ! Le libre-échangisme est d’abord une politique de classe. Quelques-uns ont à y gagner, beaucoup ont à y perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les opinions publiques l’ont compris, comme les 400 associations et syndicats qui, de part et d’autre de l’Atlantique, s’opposent à l’accord. Parmi elles, la Confédération paysanne, qui n’a pas pu participer, malgré sa demande, à la conférence de presse de présentation de cette résolution.
Comme par hasard !
C’est scandaleux !
Entendons ces lanceurs d’alerte. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Comment croire encore aux vertus du doux commerce et d’une mondialisation heureuse profitant à tous ? Comme si l’explosion des déséquilibres commerciaux ne participait pas à l’instabilité structurelle des économies ! Comme si la pandémie n’avait pas eu lieu ! Comme si la crise écologique n’était pas là ! Comme si nous n’assistions pas au spectacle d’une infime minorité se servant des pénuries, aggravées voire provoquées par les mécanismes des marchés, pour accroître ses profits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur lancera la machine folle. Quel nouvel accord de libre-échange nous sera servi dans la foulée, au terme d’une gestation opaque ? Celui avec la Nouvelle-Zélande ou l’Australie ? Avec l’Inde, la Thaïlande ou le Kenya ? Ces grands […]
Très bien !
Nous ne pouvons donc pas apporter notre soutien à ce texte. Une autre organisation du commerce international est possible et nécessaire, qui subordonnerait les échanges à des objectifs politiques, économiques et sociaux supérieurs, tenant compte de l’intérêt social et écologique du plus grand nombre, et non des profits de quelques-uns. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
De groupes libyens ?
Elle interdirait les déséquilibres abyssaux des échanges commerciaux. Nous l’avons fait par le passé, et cela n’a pas empêché le commerce international !Promouvoir la négociation de telles règles, dans le cadre de ce que nous appelons un protectionnisme solidaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), est une condition nécessaire pour relever les immenses défis nationaux et mondiaux qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Julien Dive.
Au moins quelqu’un qui connaît le sujet !
La présidente de la Commission européenne était hier au Brésil. Le Président Lula rencontre Emmanuel Macron le 22 juin et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez récemment déclaré en anglais devant de la presse européenne, « l’accord avec le Mercosur contient des dispositions très favorables à nos entreprises. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. » Fin de citation.
Ce n’est pas la fin de la citation !
Personnellement, monsieur le ministre délégué, je crois que cet accord est très défavorable aux agriculteurs et éleveurs européens, mais aussi à l’avenir de notre planète !
Il a raison !
Chaque rapprochement de ce type entre la France et les quatre pays du Mercosur est un coup de couteau supplémentaire dans le cœur de notre agriculture.
Absolument !
Ce nouveau traité, hors-sol, vient s’ajouter aux multiples décisions qui enfoncent la France dans une politique autodestructrice de sa souveraineté agricole.Beaucoup ont considéré que l’autonomie alimentaire de la France était un acquis, mais le paradigme a bien changé. La ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur présenterait un risque immense pour les agriculteurs et finirait d’achever notre modèle français ! Il encouragerait l’importation de produits agricoles hors standards de production européens, donnant un avantage considérable aux pays du Mercosur.Les propos du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire, le 17 mai dernier, n’encouragent d’ailleurs pas l’élevage français. Il vante la production de steaks végétaux et dénonce les éleveurs français. En tant qu’ancien ministre de l’agriculture, il […]
Le Gouvernement n’a pas entendu la Cour des comptes…
Monsieur le ministre délégué, vous devez dénoncer ces actes ! Notre agriculture est à l’agonie, nos éleveurs sont démunis, mais rien n’est entrepris ! Cet accord est comparable au Ceta, dont la ratification a été autorisée de justesse en France le 23 juillet 2019, par 266 voix pour et 213 voix contre à l’Assemblée nationale.
Dont la mienne !
Son application est encore provisoire car le Sénat ne s’est pas prononcé. Qu’attend le Gouvernement pour demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ?Chaque jour, l’agriculture française est attaquée par les bien-pensants, incapables de voir plus loin que le bout de leur nez ! Ils s’en prennent à une filière respectueuse, exigeante, mais affaiblie.
C’est vrai !
Les Soulèvements de la Terre sont à l’origine des destructions à Sainte-Soline et, le week-end dernier, de celle des cultures sans pesticides de maraîchers. Notre agriculture ne peut être bafouée jour après jour par cette bande de punks à chien, mêlés à des soixante-huitards nostalgiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono, M. Matthias Tavel et Mme Sandrine Rousseau s’exclament.)
Ils n’aiment ni les chiens ni les punks !
Regardez au Brésil : les bêtes sont parquées dans douze mètres carrés par tête !
Inadmissible !
Entre les parcs d’engraissement ou feed-lots brésiliens et Martine à la ferme, il y a l’agriculture française et nous devons la protéger ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot et Mme Emmanuelle Anthoine s’exclament.)
S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
Cette ratification entraînerait une concurrence déloyale pour les éleveurs européens. (Brouhaha.) L’entrée de telles quantités de viandes produites à bas coût, bénéficiant d’une réduction de droits de douane et de contingents tarifaires, ne ferait qu’empirer la situation. (Mme Danièle Obono s’exclame.)En outre, les antibiotiques de croissance sont autorisés en Amérique du Sud, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires dont l’usage est interdit dans l’Union européenne. Ainsi, en 2020, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil étaient interdits au sein de l’Union européenne.
Voilà l’agriculture et l’alimentation dont nous ne voulons pas !
Retrouvons notre souveraineté alimentaire !
En trois ans, près de 1 200 nouveaux pesticides ont d’ailleurs été autorisés au Brésil, dont 193 contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. Les instances européennes ont relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires effectués dans plusieurs pays du Mercosur. Or l’accord prévoit des mesures d’allègement des contrôles sanitaires en dépit des scandales à répétition qui ont notamment secoué le Brésil et mis en lumière un système de contrôle corrompu. L’asymétrie dans les conditions de production, en l’absence de mesures miroirs, conduirait à une situation de concurrence déloyale.Enfin, cet accord est absolument incompatible avec l’urgence climatique ! S’il venait à entrer en vigueur, la forêt amazonienne connaîtrait un processus de déforestation encore plus colossal, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur le climat, la biodiversité et les […]
Alors, les écolos, on ne vous entend pas, là ! (Protestations de Mmes Marie-Charlotte Garin et Marie Pochon.)
Par conséquent, il est urgent de sauver la filière agricole avec trois priorités : garantir un jeu commercial à armes égales avec nos partenaires européens et internationaux afin que les produits importés soient soumis aux mêmes règles de production que les produits français ; exiger la réciprocité pour assurer l’équité du jeu concurrentiel et…
Ah !
…donner les moyens financiers et matériels aux agriculteurs d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique.Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur étant absolument contraire à ces trois objectifs,…
Eh oui !
…le groupe LR demande un rejet ferme et définitif de toute ratification et votera donc cette proposition de résolution afin de préserver, plus que jamais, le système de production français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
Tout ça pour faire du libre-échange !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Cette proposition de résolution est la bienvenue. Mais n’est-elle pas l’alibi d’un double jeu ?
Soyez optimiste !
Voilà la vraie question ! Sur cet accord, le Président de la République a dit tout et son contraire. Et les récentes déclarations du Gouvernement ne peuvent que nous inquiéter. N’oubliez pas que vous avez laissé faire la Commission de Bruxelles laquelle, avec son approche dogmatique du libre-échange intégral, a signé ce texte qui ne sert ni les intérêts de la France, ni ceux des pays du Mercosur.Tout d’abord, parce qu’il augmente les quotas d’importations non assujetties à des droits de douane – 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille, 26 000 tonnes de viande porcine –, c’est un accord suicidaire pour notre agriculture. Celle du Mercosur n’est pas soumise aux normes européennes et utilise des antibiotiques et des pesticides interdits chez nous. La concurrence sera donc obligatoirement déloyale, nos agriculteurs ne pouvant s’aligner sur les prix de ceux du […]
C’est faux ! Il s’était rendu dans « l’île de Guyane » !
Nos concurrents allemands, anglais, portugais ou espagnols ne se gênent pas pour récupérer nos marchés dans ce magnifique continent où nous avons des intérêts culturels et économiques communs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La vraie question est de savoir si, plutôt que de laisser Mme von der Leyen faire ses affaires en Amérique du Sud, en défendant l’industrie allemande au détriment de l’agriculture française, votre gouvernement aura le courage d’être cohérent, en usant de son droit de veto au mois de juillet, lors du sommet réunissant l’Union européenne et la Celac, dans l’intérêt de l’agriculture et de la planète, et pour promouvoir une nouvelle forme de libre-échange, qui respecte les peuples et l’équilibre du monde.
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de votre assemblée. Au-delà de l’accord avec le Mercosur, elle nous permet de débattre de la politique commerciale, voire du commerce international. En effet, les interventions de la gauche et de l’extrême droite de l’hémicycle (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) tendent à remettre en cause le commerce international lui-même.
C’est faux ! Ce n’est pas bien de mentir, quand on est au Gouvernement !
Disons-le tout de suite : le protectionnisme solidaire que vous appelez de vos vœux serait mortifère pour notre économie. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Vous voulez ériger des murailles autour de notre pays ; peut-être empêcheront-elles les produits des autres d’y entrer. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)
Le commerce international existait avant les accords et il existera encore après !
Néanmoins, certains ne sont pas produits en France, et ne le seront jamais (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : si demain nous interdisons les importations de pétrole, il n’y aura plus d’essence à la pompe.
Vous racontez n’importe quoi !