Séance du 13 juin 2023 — 267e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1804 | la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | 281 / 58 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 944 — page 2 / 5.
Elle est restée fidèle à sa famille, elle !
…et faisions le même constat. Cela rend modeste, mais cela nous donne surtout la notion de l’urgence qui s’attache à retisser du lien lorsque l’on veut servir le public et l’intérêt général, ce qui est le cas de tous les députés ici réunis. Vous êtes ici pour servir l’intérêt général, et non votre intérêt personnel,…
Toi, tu ne t’oublies jamais au passage !
…au-delà des clivages partisans ou politiques. Vous savez combien vos missions sont difficiles à l’Assemblée nationale comme dans vos circonscriptions respectives.Comment repenser les mécanismes démocratiques ?
C’est nul !
Peut-être n’obtenons-nous pas tous les succès que vous espérez, mais nous essayons de le faire. La convention citoyenne sur la fin de vie a été un modèle du genre. Dans tous les territoires de France, des milliers d’établissements scolaires et des centaines de communautés soignantes participent aux concertations menées dans le cadre du Conseil national de la refondation, pour repenser l’école et la santé de demain. Mentionnons aussi le grand débat national organisé lors du mandat précédent. Tout cela montre que nous sommes en train de chercher non pas la martingale, mais le moyen de dire à tous les Français, quelles que soient leurs idées, qu’ils comptent, qu’ils sont utiles et que nous avons besoin du lien qui nous unit à eux. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est de l’enfumage, monsieur le ministre délégué, et vous le savez !
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre délégué. J’ajoute simplement que le chemin est difficile et que nous aurons besoin d’être tous ensemble pour que le débat citoyen vive encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous sommes tous encore choqués par le drame qui s’est déroulé il y a quelques jours à Annecy, drame qui a bouleversé la France et le monde. Toutes nos pensées, cet après-midi, se tournent vers les victimes et leurs proches.Le drame a eu lieu. Cependant, je voudrais saluer ici la formidable chaîne de solidarité et de coopération dans la gestion de ce drame et de ses conséquences, qui ont pu être contenues. Les premiers qui sont intervenus sont les promeneurs, les lycéens et les acteurs du tourisme présents sur place : ils ont agi de façon courageuse (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem), soit en appelant les secours, soit en faisant des traductions en langue étrangère, soit en formant un cordon sanitaire pour éviter que les plus petits ne soient exposés à ces si terribles […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Vous avez raison, c’est le service public et les femmes et les hommes qui le composent, quelle que soit leur mission, qui a permis de sauver ces enfants et d’éviter qu’il y ait davantage de victimes.J’ai une pensée pour le préfet et ses équipes, qui ont commandé les opérations de secours et de sécurité. En quelques instants, ils ont organisé la mise en sécurité des lycéens qui se trouvaient à proximité du drame, ainsi que des écoliers. Lorsque se produit une telle abomination, la première question que doit se poser le préfet est celle-ci : « Y a-t-il, en d’autres endroits de la ville, d’autres personnes qui peuvent passer à l’acte ? » Dans ces cas-là, la panique est bien légitime et il faut que les services de l’État rassurent la population. C’est ce qu’a su faire le préfet, tout en menant les opérations de secours et de sécurité.Il faut dire aussi que l’organisation du ministère de […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Nous apprenions, il y a quelques jours, que l’Arctique pourrait être privé de banquise dès 2030, soit dix ans plus tôt que les pires projections du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. L’un des piliers de notre climat vient de tomber de manière irréversible. La disparition de la glace augmentera le nombre d’événements météorologiques extrêmes partout dans le monde – je dis bien partout dans le monde – et générera un chaos climatique. Sa fonte entraînera celle du pergélisol, qui émettra des gaz à effet de serre et, par voie de conséquence, fera disparaître la calotte glaciaire du Groenland. Les scientifiques parlent d’une élévation du niveau des mers de 6 à 7 mètres, causant des déplacements de population massifs. Ce sont les scientifiques qui parlent !Ils sont 188, dont Heïdi Sevestre, éminente glaciologue française, à avoir signé une tribune appelant à […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Merci, madame la députée, d’avoir salué l’initiative du Président de la République. Le sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial nous permettra de revoir les modalités des financements destinés aux pays vulnérables au changement climatique. Il s’agit d’ouvrir une nouvelle voie pour ces pays qui, actuellement, ne peuvent pas se développer à la vitesse qu’ils souhaitent, en combinant développement et solutions de futur. Quand je dis solutions du futur, je parle d’un développement basé sur les énergies renouvelables, sur une énergie décarbonée.C’est ce que nous faisons aujourd’hui au travers des projets JETP – partenariats de transition énergétique juste. Ils consistent en un investissement massif dans la décarbonation de certaines économies – la sortie du charbon pour l’Afrique du Sud, la sortie des énergies fossiles pour le Vietnam – et en l’accompagnement de projets […]
Rendez-vous à la COP, on verra après !
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Que vaut la vie d’une adolescente de 15 ans ? Humiliée, violée, tabassée, poignardée quinze fois, le visage aspergé d’essence et brûlée vive. Brûlée vive ! Que vaut, dans notre République, le martyre de Shaïna ?L’assassin de la jeune Shaïna, dont le corps a été retrouvé calciné au fond d’un cabanon de Creil, vient d’être jugé. Le bourreau a écopé de dix-huit ans de réclusion ; trente ans avaient été requis. Il fera, tout au plus, douze ans derrière les barreaux. Voilà ce que vaut l’assassinat de Shaïna : douze petites années de réclusion.
Une honte !
L’excuse de minorité aura sauvé le bourreau ; pas Shaïna. Comment accorder l’excuse de minorité à des actes dont l’horreur et le caractère prémédité font qu’ils ne ressemblent en rien à ceux d’un mineur ? Le soir du crime, l’auteur a raconté fièrement à ses amis qu’il avait « fumé » Shaïna. Au procès, il a parlé d’elle comme d’une « pute ». Elle a été brûlée vive – enceinte. Six ans d’attente pour le premier procès ! Le violeur a retrouvé librement sa victime et l’a tabassée, deux ans avant l’assassinat !Le meurtre de Shaïna faisait partie des 146 féminicides de 2019. Nous en sommes à 55 depuis le début de l’année. Une juridiction spécialisée contre les violences faites aux femmes avait été promise par Emmanuel Macron ; elle a été enterrée.
Eh oui !
Notre justice ne sait plus prononcer la perpétuité réelle. Elle aménage, elle excuse. Vous êtes devenu le gouvernement d’une justice impuissante et injuste. Les règles doivent changer. Si nous oublions Shaïna, nous serons – vous serez – d’une lâcheté impardonnable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES.)
C’était hier, la motion de censure…
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Permettez-moi d’excuser le garde des sceaux, qui est retenu au Sénat pour le vote d’une loi importante sur la justice.Je partage votre peine et votre colère devant le drame inhumain qui a touché la jeune Shaïna et sa famille. J’ai eu l’occasion de rencontrer son frère Yacine. J’ai un immense respect pour son combat courageux, ainsi que pour ses parents.L’assassin a perdu une part de son humanité en commettant cet acte. Il a tenté d’affaiblir notre humanité collective. Mais nous sommes forts, et la République est là pour assurer la protection des victimes et rendre le jugement.Ce qui me gêne dans votre interpellation, c’est qu’il existe dans notre pays un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Cela n’a rien à voir !
Sans avoir de leçon à donner aux législateurs, je veux rappeler, en tant que représentant de l’exécutif, que cette décision de justice, quoi qu’elle puisse vous inspirer, a été rendue par un jury populaire, dans une cour d’assises.
Eh oui !
À l’heure où je vous parle, le délai qui permet à la famille de faire appel, si elle le souhaite, court encore. Cette affaire n’est donc pas complètement jugée.Vous interrogez le Gouvernement sur son action, notamment en ce qui concerne les juridictions spécialisées. Je vous confirme que des pôles spécialisés sont en train d’être créés pour venir en aide aux victimes et juger les cas de violences intrafamiliales et de féminicides.
Quand ouvriront-ils ?
Personne ne dit que nous sommes allés au bout de la démarche, mais pas moins de quatre lois sur le sujet ont été adoptées depuis 2017.
Ça, les lois, vous savez les écrire !
C’est la grande cause de deux quinquennats successifs. Nous avons mis en place les bracelets électroniques, les téléphones grave danger et une ligne d’écoute vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons multiplié par deux le nombre de condamnations au pénal pour les auteurs de violences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous développons non pas un, ni même cinq, mais des dizaines de centres qui viennent en aide aux femmes victimes de violences, quelle que soit leur forme.Ce combat, monsieur le député, n’est pas idéologique. Il ne porte pas une couleur politique. Il doit nous unir tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Dans le parcours de Shaïna, il y a des failles qu’il est irresponsable de ne pas voir. Des failles de la justice : un premier auteur de viol collectif, relâché, interdit d’approcher Creil, a fini par y être autorisé et a tabassé la petite Shaïna. Dans le parcours de Shaïna, il y a beaucoup de nos faiblesses. Ne pas les voir, c’est là la véritable lâcheté ! Nous avons le pouvoir d’agir ; vous devriez l’avoir à l’esprit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Vous n’aviez pas réduit le budget de la justice quand vous étiez aux responsabilités ? Nous, nous l’avons augmenté !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Plus que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le système éducatif français reproduit les inégalités sociales au lieu de les corriger. Pire, il les aggrave. C’est la raison pour laquelle vos déclarations en faveur d’un renforcement de la mixité scolaire ont suscité un tel intérêt dans le pays : oui, l’assignation et l’enfermement des enfants à leur situation sociale d’origine sont indignes de la France !L’excellence éducative se concentre désormais dans les cœurs gentrifiés des métropoles et les territoires les plus bourgeois, comme en témoignent les disparités accablantes des indices de position sociale (IPS) entre les établissements, statistiques que l’État a trop longtemps tenues secrètes. Il s’agit là d’un véritable séparatisme qui […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et du wokisme !
Vous avez raison : favoriser la mixité sociale et scolaire, c’est améliorer le système scolaire en général et améliorer le climat social ; c’est aussi favoriser les principes de laïcité.C’est pour cela que nous avons élaboré un protocole d’accord avec le secrétariat général de l’enseignement catholique ainsi qu’avec certains conseils départementaux, les collectivités ayant une responsabilité éminente en matière de sectorisation. Nous avons fixé l’objectif d’une amélioration de la mixité sociale de 20 %, en laissant aux recteurs le soin de choisir ces leviers – les moyens diffèrent selon les territoires – et de passer contrat avec le président du conseil départemental.En outre, pour la première fois depuis trente ans, un protocole a été signé avec l’enseignement privé sous contrat. Celui-ci prend un certain nombre d’engagements, dont celui d’établir des relations pérennes avec les […]
La parole est à Mme Sophie Errante.
Le site expérimental des maraîchers nantais est le cœur de la transition de la filière vers une culture plus durable. Et pourtant, des personnes qui se disent défenseurs de la planète ont anéanti une partie de ce travail essentiel ce week-end.
Scandaleux !
C’est aussi désolant qu’inacceptable. Je tiens, avec Yannick Haury et les députés de la majorité présidentielle élus du département, à apporter tout notre soutien aux maraîchers victimes de ces actes insupportables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Ces actions s’inscrivent dans une mouvance ancienne, consistant à considérer les actions directes et violentes comme nécessaires pour forcer les gouvernements à agir. L’idéologie radicale ne cherche pas à construire : elle ne cherche qu’à créer des lieux d’affrontements.Ces activistes peuvent même compter, et c’est un comble, sur le soutien actif de membres de notre assemblée ;…
Eh oui !
…en effet, quand l’un de nous affirme dans la presse qu’« il faut faire la distinction entre la violence et la dégradation des biens », quand un élu de la République, qui plus est législateur, ne sait pas que la dégradation des biens d’autrui est illégale,…
Elle a raison !
Ils sont complices !
…je crois qu’il est bon de rappeler le sens et l’exigence auxquels renvoie le port de l’écharpe tricolore, dans les bâtiments de la République mais aussi à l’extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Il n’est pas plus acceptable qu’une minorité de la population bafoue l’État de droit, quel qu’en soit le motif. Une société dans laquelle les individus considèrent qu’ils peuvent faire pression de manière illégale pour défendre une cause, sans aucune conséquence, c’est une société qui ne garantit plus le vivre-ensemble.
Eh oui !
Monsieur le ministre délégué, ces actions ne peuvent rester impunies si nous voulons garantir l’État de droit et la confiance dans nos institutions.
Très bien !
Mes questions sont simples : quelle réponse apporter à nos concitoyens victimes de ces actions ? Quels dispositifs prévoyez-vous pour les protéger ? Où en sommes-nous du démantèlement du collectif Les Soulèvements de la Terre ? Quelles modalités réglementaires pourraient permettre de démanteler dans la durée ce type de structures ? Enfin, comment garantir l’exemplarité des représentants de la nation et des élus qu’on est en droit d’attendre dans un État de droit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Le Gouvernement partage évidemment votre indignation, comme il partage celle de Mme Louwagie, qui m’a interrogé sur le même sujet. Nous apportons notre soutien plein et entier à l’ensemble des agriculteurs, dont j’imagine la stupeur à la vue de cette serre détruite et taguée, ces plants de salade arrachés, et ce muguet…
Eh oui !
Vous m’expliquerez comment on défend la planète en arrachant des salades et des plants de muguet !
Ça n’a pas de sens !
Pour cette association qui se fait appeler Les Soulèvements de la Terre, l’écologie n’est en fait qu’un prétexte !
Exactement !
Violence et non-respect !
Et c’est un rappel à la représentation nationale, s’il le fallait, du fait que l’obscurantisme est une plaie pour l’humanité. De tels actes ne font pas avancer, ils ne font pas progresser ; ils ne servent ni la cause écologique ni la cause agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Aux élus que je vois s’associer à de telles actions, je dis : c’est un mauvais combat !
C’est vraiment honteux que des élus les soutiennent !
À vous qui regardez avec mansuétude, voire avec envie, ces actions menées par de prétendus activistes je dis : c’est un mauvais combat, c’est une mauvaise manière de défendre l’écologie !
Vous allez les dissoudre ?
Je le répète volontiers : ce qui fait avancer la cause écologique,…
Ce n’est pas vous !
…ce sont les réformes que vous votez, mesdames et messieurs les députés, et que nous soutenons à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, afin de préserver notre biodiversité. Voilà des actions courageuses et efficaces ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Et ne nous leurrons pas : si c’est en France que des associations comme Les Soulèvements de la Terre viennent mener de telles actions, c’est précisément parce que la France est un pays qui est à l’écoute de la cause écologique, et qui agit pour la faire avancer.
Eh oui !
Vous les encouragez !
S’ils avaient du courage, ils iraient faire leurs actions dans des pays où l’écologie ne compte pas et où l’on pollue la planète jour après jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
C’est vous qui parlez de courage ?
Ils viennent en France parce qu’on les laisse faire !
Des révolutionnaires dans leur petit fauteuil !
Madame la députée, pour dissoudre une association, il faut des éléments absolument imparables. Comme l’a expliqué le ministre de l’intérieur, un dossier est en train d’être monté ; il sera présenté devant la justice pour obtenir la dissolution de cette association. Le Gouvernement est déterminé à apporter tout son soutien aux agriculteurs et à l’écologie, à ne jamais accepter ce type d’exactions et ce prétendu activisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce sont des écoterroristes !
On attend des actes sur l’écologie !
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire déclarait en novembre 2021 : « l’inflation est temporaire » ; en août 2022 : « nous sommes au pic de l’inflation » ;…
Quel génie !
…en septembre 2022 : « le pouvoir d’achat des Français continuera de progresser » ; en février 2023 : « il n’y aura pas de mars rouge ».
Un visionnaire !
Les archives de vos promesses et de vos prédictions sont accablantes, tout autant que votre bilan. Et pour cause ! Votre action politique se résume à aller quémander à la grande distribution quelques efforts, à menacer les industriels qui ne baisseraient pas leurs prix de diffuser leur nom – mais, comme le dit l’adage, « chien qui aboie ne mord pas » – et à multiplier les chèques avec le retour du fameux chèque alimentaire,…
Ah !
…promis par Emmanuel Macron depuis 2020.
L’arlésienne !
Pourtant, ce n’est pas faute de vous avoir mis en garde : la politique des chèques, c’est la politique de l’échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
Les résultats parlent d’eux-mêmes : la hausse des prix des produits alimentaires a atteint plus de 14 % sur un an.
Je crois qu’il va nous parler de la TVA à 0 % de Mme Le Pen !
Alors, les Français souffrent : 3 millions d’entre eux ont recours à l’aide alimentaire ; un Français sur trois vit avec 100 euros à partir du 10 du mois ; un Français sur quatre dit avoir des difficultés à nourrir sa famille.C’est la conséquence de votre obstination à ne pas appliquer les mesures pérennes que le Rassemblement national vous propose depuis des mois (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) :…
Ah !
…la suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité, et la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’ensemble des énergies.
Et voilà, j’avais raison !
Nous savons désormais que ces mesures, que vous avez tenté de disqualifier par le mensonge,…
Comme d’habitude !
…portent leurs fruits. Au Portugal, où la TVA a été supprimée sur les produits alimentaires, l’inflation est à 4 %, le prix des denrées de base a baissé et le pouvoir d’achat s’est amélioré.
Ça ne marche pas, la TVA à 0 % !
« Quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console. » Mais votre politique produit l’exact contraire. Ma question est la suivante : qu’attendez-vous pour faire votre autocritique et appliquer ces mesures, pour le bien des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Oui, l’inflation sur les produits alimentaires baisse enfin au Portugal, et il faut, je crois, s’en réjouir ! En effet, si l’on veut débattre de ce sujet, il faut être précis : au Portugal, cette inflation a dépassé 15 % depuis l’été dernier.
Eh oui !
C’est l’inflation qui baisse ; les prix, eux, continuent de monter !
L’histoire est éclairante : chez nous, elle n’a franchi ce seuil qu’en février 2023,…
Mais là-bas, c’est à cause de la sécheresse !
Les gens ne mangent plus ! Et vous, vous passez des coups de fil aux grandes boîtes !
Puis-je répondre, éventuellement ? C’est lassant, c’est toujours la même limonade : on ne peut jamais répondre !
Vous faites ça à chaque fois !
S’il vous plaît, un peu de silence !
Si le débat vous intéresse, apprenez qu’au Portugal, en février, l’inflation était à plus de 20 %.Considérons maintenant votre proposition et demandons-nous si la baisse de l’inflation sur les produits alimentaires est due à la baisse de la TVA. Prenons deux exemples. En Allemagne, l’inflation a reculé tout aussi fortement qu’au Portugal alors que rien n’a été fait en matière de TVA.
Pas du tout ! Ils ont baissé la TVA en Allemagne ! Vous racontez n’importe quoi !
Ça va bien se passer, monsieur Tanguy, gardez votre calme ! L’exemple de l’Espagne est tout aussi éclairant. La TVA a été supprimée…
Eh oui !
Eux aussi, ils ont la sécheresse !
…mais depuis quand l’inflation sur les produits alimentaires reflue-t-elle ? C’est un quiz.
C’est nous qui posons les questions ici !
Depuis la fin du mois d’avril, alors que la TVA a été supprimée en décembre. Pendant quatre mois, l’inflation alimentaire a continué à augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La Banque centrale dit l’inverse !
Vous campez sur votre seule proposition, mais nous n’avons toujours aucune garantie sur le fait qu’elle ferait baisser les prix pour les consommateurs. (Mêmes mouvements.) Alors plutôt qu’une proposition qui coûterait plus de 10 milliards d’euros, nous agissons avec les distributeurs et les industriels !
C’est garanti : ça ne marchera pas !
Les prix commencent à baisser ; pendant que certains pérorent, notamment sur ces bancs (Protestations sur les bancs du groupe RN), les industriels sont en train de négocier. Les baisses seront de 5 % à 20 % dans les semaines qui viennent !
Arrêtez avec ça !
Il y a toujours ceux qui causent, et ceux qui font ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel mépris !
Eh oui !
C’est un aveu d’échec !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et du wokisme !
Brigitte Macron ?
Depuis plusieurs mois, je suis interpellé quasiment chaque semaine par des parents d’élèves au sujet du non-remplacement des professeurs absents. Cette situation est inquiétante et doit être résolue de toute urgence ; elle concerne de nombreux établissements dans le Bas-Rhin et bien d’autres encore en France.Vous en connaissez les conséquences dramatiques : les élèves se retrouvent dans des classes surchargées ou n’ont plus cours que deux jours par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les parents sont obligés de s’absenter de leur travail pour garder leurs enfants – une mère de famille m’a confié qu’elle avait dû démissionner tant elle ne pouvait plus gérer les absences non remplacées des enseignants de ses enfants. La situation est vraiment inquiétante.Le 26 mai, le collectif Éducation 67, qui regroupe dix-huit associations de parents d’élèves et syndicats enseignants du […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et du wokisme !
Il n’est plus ministre pour très longtemps !
La question que vous posez est importante et renvoie à celle de la continuité du service public d’éducation. À ce problème des remplacements non assurés, qui sont un fait incontestable – plusieurs millions d’heures sont perdues chaque année –, nous répondons de deux manières.À partir de la rentrée prochaine, le pacte enseignant comportera de nouvelles missions, parmi lesquelles des remplacements de courte durée – cela se pratique déjà, d’ailleurs, dans certains établissements –, afin que les trous dans les emplois du temps disparaissent. Au vu de l’inscription des professeurs pour ces nouvelles missions, nous sommes très confiants quant au démarrage rapide du pacte, dès le 1er septembre.L’autre élément de réponse réside dans l’attractivité du métier. En effet, à la fin de chaque année budgétaire, nous « rendons » plusieurs milliers de postes que nous n’avons pas pu pourvoir ; par […]
Oh, la blague !
La parole est à M. Jean-Yves Bony.
La France veut-elle encore de ses troupeaux de salers, d’aubrac, de limousines, de charolaises, de blondes d’Aquitaine (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR) ; veut-elle encore de ses prairies, que ces animaux pâturent ? Ou préfère-t-elle miser sur les éleveurs brésiliens…
Non !
…pour remplir les assiettes de nos concitoyens, quitte à voir ses paysages se transformer et ses territoires ruraux se vider ?
Excellente question !
La question mérite d’être posée, tant nos éleveurs sont régulièrement mis au banc des accusés. Même la Cour des comptes s’en est mêlée !
Il ne manquait plus que ça !
À en croire certains, nos élevages seraient devenus de véritables industries polluantes. Quelle hérésie !
Quelle déconnexion !
Délirant !
Dans le Cantal, où il y a bien plus de vaches que d’habitants, nous respirons pourtant bien mieux qu’à Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
Pas dans les écoles !
Eh oui, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Cantal est le département le moins pollué de France, même avec ses vaches !Aujourd’hui, les éleveurs luttent pour leur survie. En soixante ans, la France a perdu 3 millions de vaches et cette dynamique terrifiante s’accélère : sur les sept dernières années, la perte s’élève à 1 million !Dans le même temps, 2 000 éleveurs ont quitté leur activité.
Eh oui, et ça vous laisse indifférent !
La conséquence directe est un pic des importations et la perte de notre souveraineté alimentaire.
N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas !
Près de 30 % de la viande bovine que nous consommons est importée de pays dont les éleveurs n’ont pas façonné nos paysages, n’ont pas contribué à l’animation de nos villages, et alors que la France est réputée dans le monde entier pour son élevage.Dans un tel contexte fait de provocations au monde agricole, accepteriez-vous, monsieur le ministre, de travailler à un plan de relance de la filière ? Si c’est le cas, quels en seraient les axes ? Accéderez-vous à la demande de la profession d’exclure la viande bovine de ces renégociations commerciales internationales ? Et quand… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vingt ans de retard !
Désolé, cher collègue, votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur Bony, je vais commencer par la conclusion, comme cela vous serez fixé sur l’intention du Gouvernement : vive l’élevage, vive l’agriculture française ! C’est dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour !
Nous partageons l’émoi des agriculteurs, relayé par de nombreux élus, provoqué par la publication du rapport de la Cour des comptes, qui nous semble omettre certaines données concernant l’élevage. D’ailleurs, les éleveurs et les agriculteurs en ont marre d’être stigmatisés par certaines prétendues associations et sur certains plateaux de télé.
Nous ne sommes pas sur un plateau de télé, donc soyez sérieux !
Les agriculteurs nous font manger, donc ils nous font vivre. Nous avons besoin d’eux et nous devons leur dire que nous les aimons.
Il n’y a pas de « en même temps », en agriculture !
Les preuves d’amour, le Gouvernement leur en apporte et il le fera encore à l’occasion des renégociations de traités européens et internationaux auxquels vous faites allusion.
Il y a urgence !
Nous aimons les agriculteurs parce qu’ils nous nourrissent, mais aussi parce que l’agriculture est bonne pour la planète et l’écologie. Vous savez que j’aime les chiffres, en voici quelques-uns : chaque hectare de prairie permanente absorbe 110 kilogrammes de CO2 par an ; les prairies stockent 8 millions de tonnes de CO2 par an dans notre pays ; l’élevage produit des engrais organiques… (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Vous êtes élue à Paris, taisez-vous donc !
Pourquoi criez-vous, alors que nous sommes d’accord ?
On répond aux Insoumis !
Ah, je n’étais pas visé cette fois-ci.
Non, vous avez pris une balle perdue, monsieur le ministre !
Alors, allez-y ! (Sourires.)
Cela vous passe au-dessus de la tête, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Je me fais le défenseur de l’opposition de gauche qui a aussi le droit d’écouter en silence la réponse du ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
L’élevage produit des engrais organiques qui sont nécessaires à l’agriculture biologique et contribue à la lutte contre les incendies – nous l’avons constaté l’été dernier et, malheureusement, nous le constaterons encore à l’avenir.En résumé, il y a des mots d’amour, mais aussi des preuves d’amour. Comptez sur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui est actuellement en Suède pour un conseil informel des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, pour approuver ma conclusion : vive l’élevage et vive l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la région Grand Est, transfrontalière à part entière, a des attentes particulièrement fortes concernant les mobilités, notamment dans notre beau département de la Moselle. Plus de 100 000 Français du sillon lorrain partent travailler tous les jours au Luxembourg et vivent ces enjeux au quotidien. Or ils sont entassés dans des trains – fréquemment retardés, voire annulés – ou bloqués pendant des heures dans leur voiture pour faire 50 kilomètres sur l’autoroute A31, axe routier surchargé.Ces problématiques montrent que nous vivons sur un territoire dynamique, qui a besoin de préparer son avenir sereinement en pérennisant son attractivité. Pour ce faire, le maintien et le développement de l’aéroport Metz-Nancy et de la gare Lorraine TGV, qui se trouvent à quelques kilomètres l’un de l’autre, au cœur de ma circonscription, sont essentiels. […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Votre question me donne l’occasion de revenir sur les enjeux et le contenu du plan d’avenir pour les transports. L’État y investit des montants inédits, notamment par le biais des contrats de plan État-région, engagés la semaine dernière sous l’autorité de la Première ministre – les mandats de négociation de ces contrats ont été signés par les préfets de région.Pour l’ensemble du pays, cet effort sans précédent représente 8,6 milliards d’euros, un montant en hausse de 50 % par rapport à celui de la génération précédente de contrats de plan. Le ferroviaire et les transports publics s’arrogent 70 % de l’enveloppe, ce qui représente un doublement des montants. Nous démontrons ainsi clairement notre choix en faveur des transports publics et des transports décarbonés, qui n’ont jamais bénéficié d’investissements de cette ampleur. Que ce soit dans la région Grand Est ou les autres régions de […]
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces réponses. Le milieu économique vous attend. Votre réponse précise celle que vous aviez adressée aux membres de l’association Impact Lorraine Mobilités. Je vous remercie également en leur nom. (M. David Valence applaudit.)
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Ce matin, une tribune inédite, signée par le collectif des familles de victimes et une cinquantaine d’associations marseillaises, a été publiée dans Mediapart. Soutenue par plus de 200 parlementaires et une dizaine de maires, elle rappelle l’État à ses obligations et exige la mise en place d’une réponse politique globale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES.) Il faudra traiter aussi bien des conséquences de ces violences que des causes qui les alimentent.Les semaines et les mois passent, les fusillades et les assassinats se multiplient à Marseille et partout en France. Ces meurtres sont l’arbre qui cache une forêt de renoncements beaucoup plus systémiques auxquels vous ne semblez pas vouloir vous attaquer, ni vous, ni votre gouvernement. Les habitants de nos quartiers vivent dans la misère et la précarité ; ils ont de plus en plus difficilement accès […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le député Sébastien Delogu, je peux partager nombre de vos constats. Vous êtes issu et élu de quartiers populaires. Moi aussi.
Les points communs s’arrêtent là ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous avez parfaitement raison : la base de tout est l’égalité républicaine et l’accès au logement, à l’école, à la santé, à l’éducation. Je ne peux que vous rejoindre dans ce combat républicain. Si les dérives ne sont pas excusables, elles justifient une action beaucoup plus puissante de notre pays pour sauver ces enfants de la République, souvent les plus pauvres de nos concitoyens.Le ministère de l’intérieur agit sur les conséquences, notamment sur trafic de drogue, très présent à Marseille où les fusillades déciment des familles entières. La police judiciaire s’intéresse aux deux clans qui s’affrontent actuellement à Marseille.L’État agit aussi en amont, notamment dans le cadre du plan Marseille en grand, annoncé par le Président de la République qui se rendra prochainement sur place. Vous aurez alors l’occasion de discuter avec lui des efforts sans précédent consentis pour sauver […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Promulguée depuis bientôt deux mois, la réforme des retraites est pleinement engagée par les services de l’État avec la sortie des premiers décrets début juin. Au-delà de la mesure d’âge, cette réforme permettra de mettre plus de justice sociale dans notre régime de retraite, en revalorisant les plus petites pensions et en réduisant le nombre d’années de cotisation pour les carrières longues.Nous l’avons vu depuis six mois et encore hier, le débat public sur cette réforme a trop souvent été pollué par de fausses informations et des raccourcis qui ont pu induire certains de nos concitoyens en erreur, tant et si bien qu’ils sont désormais en demande d’une information claire et fiable sur le sujet, comme le montre d’ailleurs la saturation du simulateur de retraite mis à jour hier.Cette information claire et fiable, c’est aussi et surtout auprès des personnels de la Caisse nationale […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Monsieur le député Millienne, vous interrogez le Gouvernement sur l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ainsi que sur les moyens qui y sont consacrés. Je vous prie d’excuser le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui est en déplacement.
Il y a des vocations : on cherche une veste à retourner ! Les coutures de sa veste craquent !
Tous les services de l’État et des caisses de retraite sont pleinement engagés dans ce chantier. La réforme sera mise en œuvre dès le 1er septembre. Comme vous l’avez rappelé, les premiers décrets ont été publiés il y a dix jours. D’autres sont en cours de rédaction, qui ont trait aux régimes spéciaux, à la pénibilité et aux petites pensions. Certains concernent la transition entre l’activité et la retraite car, au-delà des mesures d’âge, ce sont aussi de nouveaux droits que nous construisons pour nos concitoyens.Comme vous l’avez souligné, ce chantier mobilise tout particulièrement la Cnav, qui bénéficie pour cela de moyens supplémentaires. Sans attendre le déploiement de la réforme, nous avons anticipé ses conséquences et permis à la caisse de recruter déjà plus de 200 nouveaux collaborateurs.Nous avons également souhaité accompagner cette transformation en confortant les moyens qui […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et fait, du reste, suite à plusieurs interrogations que j’avais eu l’occasion de lui soumettre en août dernier. L’inclusion scolaire est érigée au rang de priorité par votre ministère. Mais l’est-elle réellement, au vu du statu quo qui caractérise la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques (AESH) ?Ce mardi 13 juin, les AESH sont de nouveau en grève et nous alertent sur la précarité de leur métier, pourtant essentiel au dispositif. Les avancées se font au compte-goutte. Vous aviez, à une époque, évoqué la possibilité de prendre en considération le temps de travail périscolaire. Il s’agit là d’un réel enjeu, à tel point que le coprésident du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Christophe Naegelen, avait déposé, le 21 mars, une proposition de loi en ce sens.Le […]