Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 433 sur 433 — page 3 / 3.
La parole est à M. Jordan Guitton.
En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. Nous voilà donc contraints d’adopter un texte d’ici au 1er septembre pour respecter sa décision. Je ne reviendrai pas sur le fondement ni sur la légitimité de celle-ci, qui pose la question plus large du gouvernement des juges et de la soumission du législateur élu à des juges nommés qui se font censeurs de la loi au nom d’une lecture de la Constitution éminemment subjective. Dans son livre Éloge des frontières, Régis Debray écrit : « Un peuple, c’est une population, plus des contours et des conteurs. » Nous y sommes : nos frontières sont la base de notre civilisation ; elles nous protègent du mondialisme effréné et de ses conséquences.Nos douanes sont les garantes de nos […]
Vous n’avez pas de bon sens !
…qui auraient permis à nos douaniers d’évoluer dans un cadre législatif adapté à leurs missions : ce sont l’action douanière et la sécurité des Français qui en seront les victimes !Dans toute la discussion de ce texte, nous avons été constructifs ; nous avons été force de proposition, avec l’ambition de donner aux douanes un cadre législatif adapté à leurs besoins et adapté à la décision de justice. Nous nous sommes efforcés de défendre au mieux leur identité et leur travail, notamment pour leur laisser davantage de liberté et leur faire confiance. C’est ce que les douanes attendent de nous et c’est ce qui aurait été le mieux pour les Français.Nous avons une vision équilibrée et bienveillante de nos douaniers. Compte tenu de leurs missions si essentielles à la protection de nos concitoyens et du travail formidable qu’ils accomplissent chaque jour, nous voterons, en responsabilité, pour […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Robespierre est dans la place !
(Brouhaha continu.) Ce débat aura eu au moins un avantage : il a montré que, sur tous les bancs, nous sommes attachés au métier de douanier. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Bien sûr, nous avons des philosophies différentes à ce sujet.
Mes chers collègues, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
Il s’agit d’un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d’armes, pour la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l’immigration.Le métier de douanier est dangereux, en particulier la profession de motard des douanes. Je tiens à saluer, à cette tribune, la mémoire de Damien Rouillier, décédé dans l’exercice de ses fonctions, celle de Pascal Robinson (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, et sur les bancs des commissions et du Gouvernement) et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l’exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l’un d’entre eux qui […]
Laissez-le en retraite !
…en multipliant par deux le nombre de douaniers. C’est ce que nous ferons quand nous arriverons au pouvoir, d’autant plus que nous comptons confier à la douane des missions supplémentaires, notamment dans le cadre du protectionnisme solidaire que nous souhaitons instaurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Yaël Menache s’exclame.)Quant à vous, vous avez suivi, depuis des années, la logique inverse : le nombre d’agents des douanes est passé de 18 500 en 2007 à 16 600 aujourd’hui, soit une baisse de 2 000 agents. Dans le même temps, l’effectif de la police aux frontières est passé de 8 900 agents en 2007 à 12 300 aujourd’hui, soit une augmentation de 3 400 agents. Ces évolutions parallèles sont assez étonnantes. Elles dénotent en tout cas que vous préférez contrôler toujours plus les migrations, plutôt que contrôler les marchandises et la contrefaçon. […]
Madame Menache, veuillez cesser d’interpeller l’orateur. On vous entend plus que lui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il y avait une urgence, liée à l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes. Nous avons fait des propositions à ce sujet ; malheureusement, aucune n’a été adoptée.Nous voulions donner aux douaniers les moyens d’agir.
C’est au ras des pâquerettes !
Comme vous, nous sommes favorables à une expérimentation de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Toutefois, nous voulions limiter à deux mois la durée de conservation des données ; vous avez décidé de la maintenir à quatre mois. Vous n’avez donc pas suivi notre recommandation sur ce point, pas plus que vous n’avez retenu notre proposition que les photos soient anonymisées.Je l’ai dit, nous voulions recruter des douaniers. Pour votre part, vous préférez créer une réserve. C’est dommage, car nous craignons que cette réserve ne soit utilisée pour une sorte d’intérim, ce qui empêcherait des recrutements pérennes dans les douanes. (Mme Yaël Menache s’exclame.)Enfin, vous aviez affirmé votre intention de recourir à des drones pour lutter contre la contrebande de tabac. Lorsque nous avons proposé qu’ils soient utilisés uniquement à cette fin, et non pour le contrôle des […]
Merci et au revoir !
Taisez-vous !
Nous aurions pu voter en faveur de ce texte ; nous avons cependant hésité à voter contre. Pour toutes les raisons que j’ai exposées, sachant que vous n’avez accepté absolument aucun de nos amendements mais qu’il est néanmoins urgent d’agir pour les douaniers, nous nous abstiendrons, faute de mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 300 Contre 0
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vais dire un mot très rapide, car je ne voudrais pas que mon collègue Christophe Béchu soit venu ce soir pour rien.
Il a l’habitude !
Je remercie la rapporteure, Nadia Hai, et la rapporteure pour avis, Élodie Jacquier-Laforge, pour leur formidable travail sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je remercie également l’ensemble des députés qui ont concouru à sa rédaction. Je me réjouis grandement que la représentation nationale ait pu se rassembler au service de celles et ceux qui, tous les matins, se lèvent pour protéger les Français et pour protéger nos frontières. C’est à eux que je souhaite rendre hommage avec vous ce soir. C’est pour eux que nous agissons : grâce à ce texte, nous leur donnons des moyens supplémentaires pour faire face aux nouvelles menaces. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mes chers collègues, nous allons aborder le point suivant de l’ordre du jour : la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Nous commencerons par entendre M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique…
Je demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.
Dans ce cas, compte tenu de l’heure, je vais lever la séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra