Scrutin n°1944 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1944 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

84pour
11abst.
61contre

156 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 156 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National contre 0 32 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Les Républicains abstention 0 1 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 156 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut RE pour

10 sur 157 — afficher tout

Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT), Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte