Scrutin n°1940 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1940 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

35pour
3abst.
61contre

99 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 2 2 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre

10 sur 100 — afficher tout

Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte