Scrutin n°1942 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1942 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

116pour
15abst.
0contre

131 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 52 0 1
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 14
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut RE pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour

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Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT), Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

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