Scrutin n°1947 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1947 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

46pour
4abst.
94contre

144 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 58 0
Rassemblement National pour 39 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 11 0
Les Républicains pour 4 3 2
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 2 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Xavier Batut RE contre
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT), Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

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