Scrutin n°1948 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°1948 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

300pour
88abst.
0contre

388 votants · 300 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 151

Le dossier législatif complet →
Les 388 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 115 0 0
Rassemblement National pour 74 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 46 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 35
Horizons et apparentés pour 27 0 0
Les Républicains pour 23 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 20
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 16
Écologiste - NUPES abstention 0 0 16
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 13 0 1
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 388 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

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