Scrutin n°1945 — adopté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1945 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

160pour
1abst.
0contre

161 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 57 0 1
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut RE pour

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Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

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