Scrutin n°1946 — rejeté /// 21 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1946 · 21 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

48pour
6abst.
104contre

158 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 62 0
Rassemblement National pour 40 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 15 0
Les Républicains pour 3 3 3
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 3 5 1
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Xavier Batut RE contre
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, qui permettait aux agents de contrôler facilement les marchandises et les personnes qui entrent sur notre territoire. M. Jordan Guitton (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte
Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l’administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT), Explications de vote · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

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