Les débats du 28 septembre

Séance n°7790 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 2 interventions
• Article 2 (suite) · 424 interventions
• Rappel au règlement · 19 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 340 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°8914 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 565 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
• Rappels au règlement · 7 interventions
• Après l’article 2 · 18 interventions
• Article 2 bis · 23 interventions
• Article 3 · 285 interventions

Séance n°9494 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 3 (suite) · 357 interventions
• Rappel au règlement · 18 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 114 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2554 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour 1abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2555 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour 1abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2556 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

86pour 2abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

88pour 1abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

26pour 1abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

28pour 9abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

34pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2561 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

26pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

20pour 0abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

38pour 4abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

31pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2565 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour 1abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

14pour 14abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2568 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour 10abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2569 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

45pour 0abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2570 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

61pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2571 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

17pour 11abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2572 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

26pour 0abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour 7abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

15pour 9abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2575 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

16pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

20pour 9abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

20pour 10abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

17pour 8abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

18pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

16pour 0abst. 53contre