Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 452 sur 452 — page 3 / 3.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
J’ai entendu dire que nous irions jusqu’à l’article 11. C’est un engagement qui étonne beaucoup d’entre nous. Je me réjouis de cette excellente nouvelle mais je ne sais pas si Matignon est au courant. (Sourires.) Il faudrait peut-être leur communiquer l’information – dans le cas où vous souhaiteriez annuler le taxi, nous sommes prêts à rembourser la course. Il n’y aura donc pas de 49.3 dans les minutes qui viennent : je remercie la rapporteure générale pour cette annonce très originale à laquelle nous ne nous attendions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je profite de cette prise de parole pour témoigner notre solidarité et notre amitié au président du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui vient de subir un premier 49.3 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), puisque Mme Borne, il y a une heure et demie, l’a viré manu […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Je soutiens ces deux amendements. En effet, beaucoup d’entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont des PME, qu’il faut impérativement soutenir. La clause de sauvegarde, dans son calcul, est un impôt supplémentaire déguisé.Quant aux ETI – entreprises de taille intermédiaire –, plus grandes, certaines nous ont permis de faire face à la crise sanitaire en produisant les éléments en plastique qui entrent dans la composition des dispositifs médicaux, notamment pour l’injection des vaccins. Elles ont pris leur part dans cette magnifique campagne de vaccination – si tant est qu’elle ait eu le résultat escompté. Alors que nous ne sommes pas du tout à l’abri d’une nouvelle pandémie, nous ne pouvons pas nous permettre d’obérer le développement de ces entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 720 et 728 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 74 Contre 69
(L’ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
Nous abordons la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2024. (Murmures et exclamations sur divers bancs.)
Eh bien non !
Ou pas !
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
C’est gentil de remplacer le ministre !
Quelle honte !
Ça faisait longtemps !
L’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale est essentielle pour notre pays. C’est la capacité, pour beaucoup de nos concitoyens, de se soigner ; c’est le fonctionnement de nos hôpitaux et le salaire des soignants qui y travaillent ;…
Eh oui !
…c’est l’accompagnement des jeunes enfants et des familles ; c’est le soutien aux personnes en situation de handicap et aux plus fragiles ; c’est l’aide aux plus démunis ; ce sont les retraites de nos aînés ; c’est l’autonomie des personnes âgées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Avec vous, ce n’est rien de tout cela !
C’est un déficit hors de contrôle !
Le PLFSS est bien plus qu’un budget : c’est de notre modèle social qu’il est question. C’est chaque année l’occasion de le moderniser, de l’améliorer, de l’adapter aux attentes de nos concitoyens. Ce PLFSS, ce sont près de 3 milliards d’euros supplémentaires en 2023 pour l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam ;…
Eh oui !
Onze milliards de déficit !
On était en train d’en parler !
…c’est une revalorisation supérieure à l’inflation pour l’année prochaine. Ce PLFSS, c’est un investissement de plus de 640 milliards d’euros en 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Des députés qui applaudissent un 49.3, vraiment, ça dépasse l’entendement !
Comme l’année dernière, il consacre des moyens croissants à notre sécurité sociale. Nous accentuons nos actions en matière de prévention, nous faisons évoluer le financement de l’hôpital, nous ouvrons la voie à une réforme du financement des Ehpad, nous renforçons la lutte contre la fraude.
C’est qui, « nous » ?
Vous allez nous parler des préservatifs gratuits, aussi ?
Sur ce texte si important pour le quotidien des Français, une fois de plus, comme toujours, nous avons tenté de trouver des points d’accord. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les ministres ont échangé en amont avec tous les groupes parlementaires. Une fois de plus, comme toujours,…
Je déclenche le 49.3 !
…nous avons fait évoluer notre texte et accepté des amendements de la majorité comme des oppositions. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Un peu de respect pour la représentation parlementaire !
Sur cette deuxième partie du PLFSS consacrée aux recettes, des amendements permettront d’enrichir les dispositifs de lutte contre la fraude (M. Hadrien Clouet s’exclame), d’améliorer – et c’est important – les droits des travailleurs indépendants, de simplifier les démarches d’affiliation et de paiement des cotisations des agriculteurs, de tirer les conséquences de la réforme des lycées professionnels quant au régime social des allocations versées aux lycéens, ou encore de sécuriser, pour les industriels, le niveau des contributions pharmaceutiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous n’êtes vraiment pas nombreux pour applaudir !
Pourtant, malgré nos ouvertures (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES),…
Il n’y a eu aucune ouverture !
Le prix de l’humour pour Mme la Première ministre !
…une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu. Nous l’avons encore mesuré en commission.
Laissez le débat aller à son terme !
Si cette deuxième partie du PLFSS n’est pas adoptée, nous ne pourrons pas examiner sa troisième partie (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES), c’est-à-dire les mesures concrètes de protection sociale en faveur des Français.
S’il vous plaît, un peu de silence !
Si cette deuxième partie du PLFSS n’est pas adoptée, nous priverons tout notre modèle social de ses ressources. À la tête du Gouvernement, je m’y refuse.
Et vive la démocratie !
Ainsi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et quittent l’hémicycle.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur le texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain dix-huit heures trente et votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra