Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 664 sur 664 — page 4 / 4.
C’est parti pour cinq minutes de torture !
Président, ministre, collègues…
Quelle entrée en matière !
…dans 406 jours – les Jeux olympiques passés, les touristes rentrés, le rideau tombé –, débutera l’enfer de la privatisation des transports. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfer pour les salariés de la RATP, abandonnés dans la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué. Tout y passera : leurs droits sociaux seront un à un remis en cause, leur rémunération attaquée et leur emploi menacé. L’objectif de l’ouverture à la concurrence est clair, il a été revendiqué par Valérie Pécresse : il s’agit de faire des économies. Dans un secteur où 80 % du coût d’exploitation vient de la rémunération des personnels, ces économies se feront sur le dos des salariés de la RATP.Enfer aussi pour les usagers. Aujourd’hui, des centaines de conducteurs de bus, si ce n’est plus, manquent à l’appel.
Vous non plus n’êtes pas très précis !
La privatisation fait perdre toute attractivité au métier, les démissions se multiplient. Conséquences : des passages sont supprimés, les temps d’attente allongés, la tension monte, et la violence éclate parfois, sous l’effet de la colère et du désarroi. Pourquoi payer un passe Navigo bientôt 100 euros quand le service se dégrade ?En grande couronne, où je suis élu, l’ouverture à la concurrence engagée en 2021 est déjà un désastre qui pourrit la vie quotidienne. Vous le savez, donc vous avez décidé de reculer pour mieux sauter. La proposition de loi décale de quelques mois le calendrier initial – par crainte d’un mouvement de grève massif pendant les Jeux olympiques, mais aussi parce que vous n’êtes pas prêts. Ni les conditions matérielles – le manque de machinistes est évident –, ni les conditions économiques – l’ouverture à la concurrence coûtera la bagatelle de 5 milliards d’argent […]
Mensonge !
Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sophia Chikirou applaudit.) Et là, tout s’éclaire : voici, encore, les actionnaires. Pour eux, l’avenir s’annonce radieux. Au Royaume-Uni, la privatisation des transports a entraîné une hausse de 117 % des tarifs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Chaque fois que les temps d’attente de votre bus s’allongeront, les profits de Transdev et de Keolis augmenteront et les dividendes de leurs actionnaires s’envoleront.Il faut vous reconnaître cette constance : depuis six ans, vous servez les riches, quel qu’en soit le prix. Vous êtes la représentation politique du vote le plus bourgeois de l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour eux, vous êtes prêts à tout : à […]
C’est vous qui n’êtes pas sérieux !
Nous parlons de l’avenir de 12 millions de Franciliens, du quotidien de ceux qui n’ont que les transports en commun pour aller travailler et de la capacité d’adaptation de l’Île-de-France aux conséquences de la crise climatique. Pourtant, cette proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact ni d’aucun avis du Conseil d’État. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera contre, pour empêcher la catastrophe que vous préparez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se sont levés. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Vatin.
Les Républicains n’ont pas changé d’avis : l’ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.
Très bien !
Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l’ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je n’ai pas particulièrement étudié cette proposition de loi, mais j’ai écouté les débats avec beaucoup d’attention. J’ai eu l’impression qu’il était question d’un autre texte, consacré à l’ouverture à la concurrence, alors que celle-ci me semble déjà actée.On peut avoir une vision différente et ne pas être d’accord, notamment sur la présence d’un représentant des organisations d’employeurs au conseil d’administration d’IDFM. Celles-ci ne se résument pas au seul Medef, lequel, de surcroît, représente de nombreuses entreprises, en plus de celles du CAC40. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est tout aussi sain que d’autres organisations, notamment les associations d’usagers, soient associées.Il s’agit d’un texte de bon sens, qui répond à plusieurs exigences : tenir compte des Jeux olympiques de l’an prochain et prendre le temps nécessaire pour mener à bien cette […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Quel est le but final de cette proposition de loi Millienne-Pécresse ? (Sourires sur plusieurs bancs.)
Ce n’est pas possible !
S’agit-il de dessiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d’intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée à 2026, le refus de l’évaluation de l’ouverture à la concurrence du réseau exploité par Optile. À ce sujet, les agents du réseau Optile indiquent qu’aucune attention particulière n’a été portée aux clauses sociales.
Je crois que vous ne savez pas lire !
Ce sac à dos vous pèse peut-être, mais vous avez accepté de le porter en présentant cette PPL Millienne-Pécresse, dont le but est d’étaler dans le temps l’ouverture à la concurrence. Cela apportera la souplesse nécessaire pour compenser l’impréparation de Valérie Pécresse.
Laissez-la tranquille, elle n’est pas là !
Si IDFM est prête le 31 décembre 2024, les lots de la RATP seront mis en concurrence. Les deux années supplémentaires prévues par ce texte offrent la possibilité d’étaler l’ouverture, mais sans obligation.L’expérimentation Optile a été faite par des apprentis sorciers, sur le dos des agents, qui sont mécontents, et des usagers, tout aussi mécontents. Parce que vous voulez poursuivre cette expérimentation d’apprentis sorciers, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent de voir aboutir l’examen de cette proposition de loi, laquelle ne fait qu’accompagner l’ouverture à la concurrence voulue par une collectivité territoriale. Je suis d’ailleurs assez surpris de la remise en cause, sur certains bancs, de l’autonomie des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus. Il a été question de déni de démocratie, mais les conseillers de la région Île-de-France ont été élus démocratiquement.
Eh oui !
Je regrette que certains d’entre vous aient confondu l’hémicycle de l’Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix.Je regrette également l’amalgame qui a été fait entre l’ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n’est question dans ce texte de privatisation. Malheureusement, une fois de plus – nous en avons désormais l’habitude –, le débat a été démagogique, populiste et mensonger, complètement à côté de la plaque !
Ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas que c’est démagogique !
Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis des usagers et des salariés : nous voterons ce texte.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l’ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix a été fait pour le réseau de bus de la RATP, sans jamais être soumis à un débat public – contrairement à ce qui a été dit.
Il a raison !
Aucun conseiller régional d’Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n’a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas de notre faute !
Vous pouvez reprendre toutes les publications de Mme Pécresse durant la dernière campagne électorale : jamais il n’est fait mention de cette ouverture à la concurrence. Elle ne dispose pas de mandat pour le faire !C’est pourquoi j’avais déposé une proposition de loi qui, tout en étant hostile à l’ouverture à la concurrence, permettait de trouver un compromis. Il s’agissait de la reporter après 2028 et de mettre ce délai à profit pour évaluer les solutions alternatives. En effet, le règlement européen permet soit d’ouvrir à la concurrence, soit de faire fonctionner une régie publique régionale. Cette dernière solution impliquait le changement du statut de la RATP : un beau chantier, qui lui aurait évité, en outre, de se fourvoyer sur des marchés internationaux, qui lui coûtent cher et que les Franciliens payent.
Ainsi en a décidé la gauche !
À l’inverse, la RATP aurait pu se recentrer sur sa vocation originelle, celle d’une régie publique de transports en Île-de-France. Cette belle solution alternative n’a jamais été étudiée. Jamais ! On ignore laquelle des deux solutions aurait été la meilleure, puisqu’elles n’ont été ni étudiées ni comparées !Absence de mandat public, absence de débat public et démocratique, absence d’étude de solutions alternatives : ce n’est pas sérieux ! C’est une fuite en avant totalement dogmatique, qui repose sur une croyance dans la libre concurrence, non étayée par des faits. (Mme Anne Le Hénanff s’exclame.) Je le regrette profondément ! Les Franciliens paieront très cher cette impréparation et le fait que d’autres solutions n’aient pas été envisagées et évaluées.En Île-de-France, le réseau de transport en commun dysfonctionne et crée une grande souffrance sociale. Certains l’oublient parfois : la […]
Oh, ça va !
Non, ça ne va pas du tout !
Enfin, les premiers des douze lots qui seront ouverts à la concurrence dès 2024, se trouvent – comme par hasard – en banlieue : dans le Val-d’Oise et en Seine-Saint-Denis.
Et dans l’Essonne !
À nouveau, la banlieue servira de cobaye dans cette aventure qu’est la mise en concurrence, alors qu’elle est déjà celle qui souffre le plus des dysfonctionnements dans les transports. À nouveau, ce sont ses habitants qui souffriront le plus de ces expérimentations !Même en admettant que l’on privilégie par principe l’ouverture à la concurrence, je ne comprends pas au nom de quoi on le fait sans mandat du peuple, sans débat démocratique et sans étudier la solution alternative que constituerait une régie publique !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve
Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j’ai d’ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d’affirmer qu’elle ne détient pas de mandat pour procéder à l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’était pas mon choix, mais elle a été élue à deux reprises à la présidence de la région Île-de-France ; à ce titre, elle détient la compétence relative aux transports publics. Il est grave d’affirmer qu’elle n’a pas de mandat pour agir en la matière ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas correct de votre part.
Ce n’est pas un mandat impératif !
Sur le fond, je regrette que le débat ait été pollué par des aberrations et des échanges, certes importants, mais étrangers à ce texte. Nous avons eu droit à de nombreuses absurdités, à des débats annexes – pour ou contre l’ouverture à la concurrence ? – et à des accusations contre le grand capital, alors qu’il est question de groupes détenus à 70 % par la SNCF ou la Caisse des dépôts.
Ce sont toujours les mêmes qui les formulent !
On marche sur la tête ! Cela a donné lieu à l’étalage de nombreux préjugés ; c’est d’autant plus regrettable que ce texte méritait mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Sans cette proposition de loi, l’ouverture à la concurrence aurait été effectuée dans de mauvaises conditions, après le 31 décembre 2024. Grâce au travail des sénateurs et de M. le rapporteur, ce texte permettra de la réaliser dans de bien meilleures conditions, après les Jeux olympiques et avec un paquet social nettement mieux-disant que l’actuel pour les salariés de la RATP, notamment les machinistes. Le groupe Renaissance votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.
Avez-vous compris de quoi on parlait ce soir ?
Compte tenu de la portée de ce texte, qui vise à repousser de deux ans cette ouverture à la concurrence, permettant ainsi d’éviter le risque de discontinuité et de dégradation du service public à partir du 1er janvier 2025, le groupe RN le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 71 Contre 34
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.
J’adresse mes remerciements aux députés qui, bien que n’étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l’adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l’avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageuses et aurait débouché sur une désorganisation totale de l’ouverture à la concurrence.Je tiens également à remercier les administrateurs et l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale, ainsi que vous, monsieur le président, pour la patience dont vous avez fait preuve vis-à-vis des nombreuses inepties que nous avons entendues ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, je vous remercie tous d’être restés aussi tard !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je souhaite m’associer aux remerciements que le rapporteur a adressés aux équipes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui se sont mobilisées sur ce texte.Je remercie également M. le rapporteur pour son engagement et sa patience, ainsi que M. le président de la commission. Même si nous avons des désaccords, au-delà des invectives, je me réjouis du travail accompli durant ces longs mois, fruit d’une coopération. Je salue Stéphane Peu, qui a ouvert ce débat en commission, et Pierre Cazeneuve, qui, à l’époque, était déjà impliqué sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, à neuf heures :Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ;Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 23 novembre 2023, à zéro heure.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra