Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 1080 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (nos 1322, 1936).
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Nous commençons par une série d’amendements portant article additionnel avant l’article 1er.Je suis saisie de quatre amendements, nos 149, 121, 124 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 121, 124 et 155 sont identiques.L’amendement no 149 de M. Erwan Balanant est défendu.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 121.
Cet amendement, qui vise à retirer le mot « race » de la Constitution, pourrait être qualifié d’amendement de coordination avec l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, dans la mesure où celui-ci fait opportunément référence à l’origine et à la religion et non à la race. Il s’agit d’en tirer toutes les conséquences dans le premier alinéa de l’article 1er de notre Constitution.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 124.
Cet amendement, identique à celui de mon collègue Mathieu Lefèvre, avait déjà été adopté en 2018 afin de supprimer le mot race de l’article 1er de notre Constitution. Ce mot avait été ajouté dans la Constitution de 1946, après le nazisme, afin d’affirmer l’égalité entre toutes les « races », de mettre fin aux discriminations et de rejeter les théories racistes. Telle était la justification de l’époque.Toutefois, la persistance de cette mention est aujourd’hui mal comprise – nous pouvons nous accorder sur ce point – et à rebours de l’intention du constituant de 1946. Nous proposons donc la suppression de ce mot à l’article 1er de notre Constitution.
L’amendement no 155 de M. Erwan Balanant est défendu.La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Comme cela a été dit, notre assemblée a adopté à l’unanimité un amendement similaire en 2018, avant que ses travaux sur la révision de la Constitution ne soient interrompus pour les raisons que l’on sait.
Benalla !
Aujourd’hui, ce mot n’a plus rien à faire dans notre Constitution. Quasiment aucun texte de loi ne reprend désormais ce terme – il y a bien sûr la loi de 1881, mais elle est ancienne. L’avis de la commission est donc favorable sur les trois amendements identiques.
Voilà un rapporteur constructif.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
Déjà, en 2018, ce débat avait eu lieu dans cette enceinte. Il était question de supprimer le mot « race » et de consacrer l’égalité sans distinction de sexe – ce qui avait d’ailleurs recueilli à l’époque l’assentiment de la majorité des députés, qui entendaient alors envoyer un message d’unité auquel je suis naturellement sensible. Compte tenu de ce précédent, même si le sujet est éloigné de la présente proposition de loi,…
C’est clair !
…je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale s’agissant des amendements identiques.
La parole est à Mme Annie Genevard.
À l’instar de M. le rapporteur, nous sommes favorables à la suppression du mot race de la Constitution, ce qui explique que l’article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle substitue déjà au mot « race » celui d’« origine ». Ce dernier me semble couvrir le champ que nous souhaitons embrasser.
(L’amendement no 149, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements identiques nos 121, 124 et 155 sont adoptés.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 27.
Cet amendement de Marine Le Pen entend inscrire le respect de tous les citoyens dans notre texte fondamental, au-delà des particularités qui peuvent certes les distinguer dans leur personnalité mais en aucun cas dans leur citoyenneté. L’égalité de chacun devant la loi doit s’imposer indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.Trop souvent, les personnes atteintes d’un handicap, physique ou mental, sont victimes de manifestations de rejet, voire de violence, notamment au sein et aux abords des établissements scolaires. Rappelons avec fermeté le principe de leur protection.Enfin, face à l’islamisation de notre pays et aux agressions régulières subies par une partie de nos concitoyens en raison d’une orientation sexuelle réelle ou supposée, il nous faut réaffirmer qu’au fondement de notre civilisation se trouve le respect de la liberté et de la dignité de toute […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’entends les motivations de cet amendement, qui s’éloigne néanmoins quelque peu de l’objectif de notre proposition de loi…
Quelque peu ? Beaucoup !
…à l’instar de bien d’autres amendements déposés. De façon générale, tous les amendements qui n’ont pas un lien direct avec ce texte recueilleront de ma part un avis défavorable. Ici ou là, certains voudraient jouer la montre pour que cette proposition ne soit pas votée. Pour notre part, nous souhaitons voter ce texte essentiel.
Capital !
Sur le fond, cet amendement déposé par Mme le Pen me semble satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui garantit déjà l’égalité des droits comme un principe fondamental de notre droit. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je propose que Mme le Pen retire son amendement, d’ores et déjà satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, très claire en la matière et dont j’ai rappelé les termes à l’occasion de mon discours de présentation. J’entends que vous souhaitiez voir cette jurisprudence consacrée dans notre Constitution, mais cela semble quelque peu superfétatoire pour un principe déjà consacré et – si j’ose dire – gravé dans le marbre.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Ayant été avocat, vous savez, monsieur le garde des sceaux, quelle est la valeur de la jurisprudence.
Eh oui !
Elle peut être modifiée demain, à l’occasion d’un revirement de jurisprudence – j’ai eu l’occasion d’en connaître un certain nombre. Ce principe n’est donc pas gravé dans le marbre : c’est précisément ce que nous entendons faire par cet amendement. Ce serait un bon signal envoyé à certains nos compatriotes qui peuvent se sentir, du fait de cette lacune de notre droit, moins protégés que les autres. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier un rejet de cette proposition très consensuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 123.
Je vous propose d’inscrire à l’article 1er de notre Constitution, qui affirme aujourd’hui l’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’interdiction de toute discrimination entre les femmes et les hommes. Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe doit irriguer l’ensemble de notre droit. Cet amendement avait lui-même été discuté et adopté en 2018. Il propose donc de consacrer dans notre Constitution l’égalité devant la loi sans distinction de sexe.
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que pour l’amendement précédent, cette égalité étant déjà consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour le Gouvernement, c’est un avis de sagesse.
Pour la sagesse, on repassera !
C’est oui ou c’est non ?
Vous m’avez convaincu !
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 4.
Enfin, nous allons entendre des propositions de gauche !
Cet amendement de notre collègue Regol vise à inscrire dans la Constitution l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’orientation sexuelle. Il fait écho à une vaste remise en cause, par les alliés des groupes LR et RN à travers l’Europe, des droits des personnes LGBT. Ils font souffler sur notre continent le vent de l’homophobie et de la haine. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Et vos amis islamistes ?
C’est incroyable ! On en parle, du Hamas ?
Si, ce sont bien vos alliés et amis partout à travers l’Europe qui en sont responsables. Vous souscrivez d’ailleurs assez régulièrement à leurs thèses. Nous proposons donc d’inscrire dans la Constitution cette garantie de protection, importante et nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La Constitution ne peut pas devenir un catalogue. L’égalité, comme je l’ai affirmé précédemment, est d’ores et déjà consacrée par la jurisprudence. J’émets donc, évidemment, un avis défavorable à cet amendement.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 46.
Il propose de constitutionnaliser l’accueil et le soin des nouveaux arrivants. Sans doute voyez-vous où je veux en venir. Dans un débat pollué par les fantasmes et obsessions de la droite radicalisée et de l’extrême droite contre l’aide médicale de l’État (AME), il nous semble nécessaire de réaffirmer qu’en France, nous soignons celles et ceux qui en ont simplement besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il nous faut réaffirmer qu’un microbe ne montre pas ses papiers d’identité avant de passer d’un organisme à un autre. (Mme Nathalie Oziol et M. Manuel Bompard applaudissent.)
C’est vrai !
Il s’agit d’une question de santé publique, de dignité, d’humanité. Nous vous proposons donc cet amendement de bon sens qui, je crois, devrait nous rassembler. (M. Manuel Bompard applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale.La philosophie de ces amendements est d’accroître les flux migratoires.
C’est sa raison d’être !
Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu’il n’ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu’il s’agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif.La réforme de l’aide médicale de l’État, telle qu’elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d’urgence. Elle préservait un principe d’humanité en prévoyant de soigner toute personne confrontée à un accident de la vie, mais sans prodiguer des soins de confort auxquels les citoyens français qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé n’ont pas accès. C’est ce principe de justice […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avis défavorable. L’amendement prévoit un droit inconditionnel au séjour qui aboutirait à supprimer toute règle permettant de distinguer ceux qui ont des papiers de ceux qui n’en ont pas. Ce n’est évidemment pas possible, et vous le savez très bien, puisque les responsables de votre famille politique n’ont jamais proposé une telle mesure quand ils étaient aux responsabilités. Il n’y a pas si longtemps, les Verts participaient au gouvernement de M. Hollande, où ils ont contribué aux lois Cazeneuve.Et l’on constate la même chose lorsqu’ils sont aux responsabilités à l’étranger. Prenons le cas des Verts allemands, avec qui votre groupe travaille étroitement, monsieur Lucas : actuellement, ils sont en train de restreindre les conditions d’accès à l’asile et l’immigration, y compris régulière. Je ne voudrais pas que vous vous ouvriez à proximité de M. Mélenchon et que le jour où, à Dieu ne […]
C’est bien, vous êtes lucide sur l’avenir !
La position de votre groupe n’est pas sérieuse et je n’imagine pas un seul instant qu’il s’agisse d’autre chose qu’un amendement d’appel. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Cet amendement de la NUPES illustre parfaitement la déconnexion entre l’idéologie de l’extrême gauche et la volonté des Français. Il fait la promotion de l’aide médicale de l’État,…
Vous avez suivi, bravo !
…au détriment de l’aide médicale d’urgence que le Rassemblement national veut instaurer. Il est emblématique de l’injustice sociale que ceux qui le défendent veulent créer.Comme vous le savez, 87 % du territoire national est un désert médical…
Pourquoi n’avez-vous pas voté pour la régulation de l’installation des médecins ?
…et 30 % de la population vit dans un désert médical. De plus en plus de Français sont contraints à renoncer à se soigner, faute de moyens. Ils ont raison d’être favorables à la suppression de l’aide médicale de l’État, qui coûte très cher – plus de 1 milliard d’euros par an – et qui bénéficie à plus de 400 000 clandestins. La santé est un service auquel les Français n’ont plus accès, à cause de l’idéologie dont vous faites la promotion. Nous voulons que les Français puissent se soigner convenablement. À cet égard, l’amendement ne va pas dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
J’entends, dans l’argumentaire de M. Ciotti, le vieux fantasme de l’appel d’air.
Ce n’est pas un fantasme !
Personne n’a jamais pu démontrer qu’une politique plus inclusive, plus accueillante, entraînait ce que vous nommez un appel d’air. Notre collègue Léaument a d’ailleurs très justement pointé du doigt le ridicule de cette proposition de loi constitutionnelle.Enfin, monsieur Ciotti, de quoi parlons-nous ? Rappelons-nous ce qu’est un parcours de migration. Imaginez-vous une seconde quelqu’un qui s’est arraché à sa terre, qui a perdu tout ce qu’il avait pour payer des passeurs qui ont abusé de sa misère, qui se trouve pendant des mois sur un chemin en sachant très bien qu’il n’y a pas de retour possible,…
La leçon de tout cela, c’est qu’il ne faut pas recourir à des passeurs crapuleux !
…qui est confronté à la violence, parfois au viol, qui voit en mer Méditerranée la moitié de ses compagnons d’infortune, au moins, flotter sous forme de cadavres, et qui se retrouve en Europe, traqué dans le froid des Alpes par la police. Imaginez-vous qu’il regarde en ce moment La Chaîne parlementaire en se demandant si le législateur français favorise ou non la prise en charge de tel ou tel soin et s’il souhaite ou non restreindre l’accueil des étrangers sur notre sol ? Tout cela est ridicule (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et démontre une fois de plus que derrière cette proposition de loi, comme derrière toutes vos propositions en matière migratoire depuis quarante ans, il n’y a que des slogans visant à diffuser dans le pays un racisme d’atmosphère (« Oh là là… » sur les bancs des groupes RN et LR) qui n’a eu qu’un seul effet : faire élire quatre-vingt-huit […]
Très bien ! Benjamin Lucas, c’est la France !
Cela faisait au moins quarante-huit heures qu’il ne nous avait pas traités de racistes !
La parole est à M. le ministre.
Nous touchons au cœur de la question posée par la proposition de loi constitutionnelle.Je ne suis pas d’accord avec vous sur plusieurs constats. Tout d’abord, il est un argument dont vous vous servez à chaque étape de nos discussions, en commission comme en séance,…
La répétition est la base de la pédagogie. Vous n’êtes pas un élève très assidu !
La répétition fixe la notion, je suis bien d’accord. Toutefois, comme le disait M. le garde des sceaux à l’instant, répéter une bêtise n’en fait pas une vérité.
Il ne croit pas si bien dire…
Vous dites que ce n’est pas parce que nous avons adopté des dispositions pour lutter contre l’immigration irrégulière que nous avons réussi à l’empêcher. Mais alors, pourquoi vos amis allemands agissent-ils précisément dans ce sens ? C’est une question intéressante.L’Allemagne a démontré qu’en ouvrant les bras à l’immigration – ce que nous n’avons pas souhaité faire –, elle a vu beaucoup plus de personnes arriver sur son sol, notamment des Syriens et des Turcs. Lorsque je suis arrivé aux responsabilités au ministère de l’intérieur, nous en étions, grosso modo, à 110 000 demandes d’asile ; nous en sommes désormais à 130 000. L’Allemagne en était à 150 000 demandes ; au moment où je vous parle, elle en est à 260 000. On ne peut comparer de telles progressions ; c’est pourtant le même continent, le même contexte. C’est la traduction de l’ouverture du pays à l’immigration. Voyant ces […]
Il les verrouille !
Il y a donc bien un lien entre le travail législatif d’un pays et le choix fait par une partie des migrants – pas tous, mais une partie quand même – d’aller dans l’un plutôt que dans l’autre.Deuxièmement, 40 % des demandeurs d’asile en France viennent d’autres pays européens.
Alors, il faut reparler de Schengen !
C’est bien la preuve que certaines personnes veulent venir sur notre sol pour des raisons qui tiennent à notre attractivité sociale. Ce n’est certes pas la seule raison – cela peut être un lien linguistique –, mais celle-ci, en particulier la nature des prestations, joue un rôle. C’est une vérité qu’il faut regarder sans grand drame.Enfin, monsieur Lucas, soyons sérieux. Vous tenez le même discours en matière pénale. « Ce n’est pas avec des mesures pénales plus dures que l’on dissuade les gens de commettre certains actes », dites-vous. Nous en reparlerons lors du débat sur l’immigration, puisque vous avez voté en commission contre le courageux article de M. le garde des sceaux qui prévoit de transformer un délit en crime en punissant les passeurs de quinze à vingt ans de prison, au lieu de cinq.
Il ne va pas s’en prendre à ses propres collègues !
Vous ne pouvez pas, sérieusement, maintenir un tel amendement. Ce serait reconnaître l’existence de visions absolument contraires, non seulement entre vous et nous, mais entre vous et les Verts qui étaient au gouvernement lors d’une précédente législature, entre vous et les Verts qui sont au pouvoir en Allemagne, entre vous et tous les autres Verts du monde.
Entre eux et les Français !
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 45.
Qu’il me soit permis de dire à M. le ministre de l’intérieur, qui rappelle souvent mon passé militant au Parti socialiste,…
Entre autres ! Vous en avez fait, des partis !
Je parlais des Verts !
…que je lui souhaite le même destin électoral que celui qu’ont connu M. Cazeneuve et M. Hollande à l’issue du quinquennat de ce dernier. Vous voyez que tout le monde évolue et que chacun est capable d’analyse critique. À l’époque, d’ailleurs, vous défiliez aux côtés de LR et d’une partie du RN derrière des banderoles qui disaient : « Un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants » ou qui reprenaient un certain nombre de slogans homophobes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce qui compte, monsieur le ministre, ce n’est pas la dérive, c’est le point d’arrivée.Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de l’apport de l’immigration dans l’histoire de la République. J’ai essayé d’en faire la démonstration, ce matin, à travers une liste de personnes, connues ou moins connues, qui ont contribué à l’histoire de notre pays.En cette […]
Ah !
…se diffuser partout, des plateaux de télévision de CNews de M. Bolloré jusqu’à la tribune de l’Assemblée nationale, il est bon de rappeler que notre république s’est construite non pas sur une vision ethnique ou religieuse, non pas sur une identité rabougrie et frileuse, mais au contraire grâce aux apports successifs de celles et ceux qui ont voulu venir, avec nous, faire France de tout bois. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Vous n’y êtes jamais allé, sur CNews ?
Pas depuis longtemps !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Dans une démocratie, il est tout à fait permis de le faire. D’ailleurs, l’un de vos mentors, qui était sénateur socialiste, est devenu un grand révolutionnaire. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
Oui ! Bravo !
Pour éviter toute ambiguïté dans le propos qui fut tout à l’heure le mien, et que l’oreille attentive de mon ami Gérald Darmanin a capté, je voulais dire que deux contrevérités, fussent-elles évoquées à plusieurs reprises, ne deviennent pas une vérité. Ce n’est pas parce que vous répétez vingt fois la même chose qu’elle devient vraie.Je suis très sceptique quant à l’amendement que vous déposez. Vous voudriez que la Constitution reconnaisse l’importance de l’immigration dans l’histoire de la France. Mais cette importance est d’abord un constat. Si vous me permettez cette liberté, je voudrais vous demander si vous avez visité le Musée national de l’immigration de la Porte dorée, qui a été inauguré l’été dernier.
Oui !
Voilà un lieu mémoriel par excellence. Mais on ne peut pas tout fourrer dans la Constitution ; ce n’est pas le catalogue de La Redoute. Il n’appartient pas à un texte constitutionnel de consacrer une vérité historique qui relève du champ de la science et de notre mémoire collective.Dans ces conditions, je suis forcément défavorable à votre amendement, mais je vous laisse une chance en vous proposant de le retirer. (MM. Bruno Studer et Romain Daubié applaudissent.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Je répondrai au représentant de la gauche radicalisée – retour à l’envoyeur –…
Radicalisée et communautariste !
…sur deux mots qui figurent dans l’exposé des motifs de l’amendement : le mot « creuset » et le mot « inclusion ». Le problème gravissime devant lequel nous sommes placés aujourd’hui est précisément que nous ne parvenons plus à inclure, nous ne parvenons plus à intégrer, nous ne parvenons plus à faire fonctionner le creuset de la nation. Les réponses que vous apportez produiront le résultat opposé de celui que, nous l’espérons, vous visez.
Bien sûr !
Ils vont détruire la République !
Ils créent l’injustice.
C’est précisément parce que nous ne contrôlons plus les flux que nous ne parvenons plus à intégrer.Les amendements qui suivent sont un festival extraordinaire : droit à entrer sur notre territoire, à être régularisé, à travailler, à être soigné, etc., sans aucune limite. Toutes ces propositions auraient un effet exactement inverse de ce que vous semblez espérer en matière d’inclusion dans notre république. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Si les amendements de M. Lucas vous ennuient, je peux vous en livrer une deuxième version, la version Léaument ;…
C’est la version de trop !
La version Robespierre !
…elle est à peu près semblable – les mêmes lunettes, la même tête. (Sourires.) Vous allez en souper, de la République !Le présent amendement vous propose donc d’évoquer les apports de l’immigration dans l’histoire de notre patrie. Parlons-en ! Génération après génération, des gens se sont installés sur notre sol. Vous vous arrêtez aux Francs, parfois aux Gaulois ; mais les Gaulois, déjà, étaient des Gallo-Romains – c’est là que commence le mélange. (Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot miment une tête qui enfle.)
C’est reparti, le prof d’histoire !
Il y a eu ensuite les Francs,…
Arrêtez avec vos leçons d’histoire !
…les Wisigoths, les Ostrogoths,…
Les islamos !
…les Corses, les Belges, et puis les Italiens, les Portugais, les Espagnols ;…
On n’est pas à l’école !
…et enfin, désormais, les Algériens, les Marocains, les Tunisiens, les Maliens. Bref, ce que nous essayons de vous dire, mon collègue Benjamin Lucas et moi-même, c’est que la France s’est toujours construite grâce à l’immigration. En face de nous, tout à l’heure, certains ont voulu stigmatiser nos compatriotes franco-algériens, et aussi les Algériens eux-mêmes. Sachez-le : la France s’est assise à la table des vainqueurs en 1944 grâce à de nombreux combattants venus du Maghreb (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Il a raison !
…qui ont débarqué sur le sol de notre patrie pour la libérer des nazis,…
Personne n’a dit le contraire !
Ce n’est pas le sujet !
…c’est-à-dire de ceux qui se trouvent en face de nous aujourd’hui ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Quel scandale !
C’est n’importe quoi ! C’est une honte !
Voilà les apports positifs de l’immigration ! Notre pays est une patrie républicaine, certainement pas une partie ethnique comme celle promue par la France de Vichy,…
C’est honteux !
…qui avait proposé, comme le fait le Rassemblement national en ce moment, de supprimer le droit du sol. Vous avez là les descendants de Vichy et vous avez ici ceux qui combattent pour la liberté, l’égalité, la fraternité ! (Les huées s’intensifient et couvrent progressivement la voix de l’orateur. – Les députés du groupe RN font claquer leurs pupitres.)Alors oui, inscrivez dans la Constitution les apports positifs de l’immigration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce sont des insultes très graves, présidente !
Mes chers collègues, il faudrait que vous vous rendiez compte de la manière dont le son me parvient. Comment pouvez-vous penser que nous entendons… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)
Quelle impunité ! C’est un scandale !
Respectez l’institution !
Je mets aux voix l’amendement no 45.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 47.
Pour compléter notre festival, comme l’a qualifié notre collègue Genevard, il vise à sanctuariser le principe du droit du sol, dont on voit qu’il est remis en cause. Je me permets de m’adresser au garde des sceaux, compte tenu du talent dont il fait preuve pour s’en prendre à l’extrême droite mais aussi de certaines valeurs qu’il affirme être siennes et qui peuvent nous rassembler,…
Qui se ressemble s’assemble !
…malgré des désaccords très nombreux, pour lui dire qu’il connaît très bien la force des symboles dans notre république. Il connaît très bien, pour l’avoir dénoncée il y a quelques jours lors des questions au Gouvernement, la réalité de l’offensive menée par les héritiers d’une longue histoire, celle de l’extrême droite, qui veulent imposer dans notre pays ce racisme d’atmosphère qui met en péril notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le garde des sceaux, quand nous vous proposons de reconnaître dans la Constitution l’apport de l’immigration, et quand nous vous proposons de le faire au moyen de symboles, c’est parce que nous vous croyons sensible à l’idée selon laquelle les symboles comptent ; car la République, c’est aussi une affaire de symboles ! Un drapeau – le drapeau bleu, blanc, rouge (Mêmes mouvements) ;…
Vous marchez dessus tous les jours !
…une devise – Liberté, Égalité, Fraternité ; un chant qui nous rassemble et nous fédère, La Marseillaise !
Vous ne respectez pas La Marseillaise !
La Marseillaise, ça vous écorche la gorge !
Ces symboles sont inscrits dans les textes qui nous sont les plus chers. J’ai donc un désaccord radical, pour reprendre le terme qu’elle a employé, avec Mme Genevard, mais je comprends quel modèle de société elle veut défendre ! En revanche, monsieur le garde des sceaux et monsieur le ministre de l’intérieur, je ne comprends pas quel modèle vous voulez défendre dans ce débat. Vous voulez sans doute, timidement, continuer à faire croire que vous êtes les tenants d’une promesse humaniste qui a conduit le Président de la République à être élu et réélu, uniquement pour faire barrage à Mme Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
C’est grâce à vous !
…tout en cherchant, en même temps, à négocier quelques voix auprès de la droite radicalisée dans notre assemblée. Mais ce numéro ne tient pas, il ne tient plus ! Il faut choisir un camp : soit la République et l’humanisme, soit l’abandon des principes républicains, universalistes et humanistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne tournez pas autour du pot ! Ne nous dites pas que nous voulons faire de la Constitution un catalogue !
Merci, monsieur le député.
Nous vous demandons donc par ces amendements d’appel, messieurs les ministres, de prendre position… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il est naturellement défavorable. Les questions relatives à la nationalité relèvent du domaine législatif et ont évolué au cours des siècles, au gré des différentes républiques et même pendant la Révolution. À vous qui en êtes les défenseurs les plus fervents – surtout de la période de la Terreur (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, je rappelle que le droit du sang se trouve au fondement de la Révolution française.Sur le fond, je donne donc un avis défavorable. Quant à vos propos, monsieur Lucas, il y a quelque incongruité à vous voir vous revendiquer de la République, vous qui, au sein de la NUPES, l’avilissez en permanence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et RN.) Vous ne cessez d’alimenter, dans notre assemblée, une conception extraordinairement dégradante de la République ! (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Vous direz à M. Larcher de cesser d’avilir la langue française !
La parole est à M. Frédéric Petit. Tout le monde va l’écouter dans le calme et – je le dis pour la bonne information de tous –, le service des comptes rendus n’a pas plus entendu que moi les propos qui ont créé un tollé tout à l’heure ; nous attendons donc le compte rendu écrit, enregistrement à l’appui.
Arbitrage vidéo !
Et si vous faites moins de bruit, nous pourrons entendre tout ce qui se dit. Monsieur Petit, vous avez la parole.
Je voudrais revenir à la discussion précédente. Je suis très surpris de voir certains nous donner des leçons de liberté tout en proposant d’introduire une assertion scientifique dans la Constitution. Une des premières libertés, qui se trouve attaquée y compris sur notre continent par des régimes illibéraux, c’est la liberté scientifique. À partir du moment où l’on considère que l’histoire est une science, comme le ministre l’a rappelé, on ne peut pas la mettre sous cloche en l’inscrivant dans la Constitution. La science se discute et fait l’objet de désaccords : dans une démocratie, elle prend la forme du débat.En outre – je ne veux pas ouvrir ici ce débat scientifique, mais vous n’êtes pas les seuls à vous y intéresser –, quand on parle d’immigration, il faut avoir en tête que les territoires de la République ne se limitent pas à ceux de l’Hexagone. Il faudrait peut-être étudier […]
Qu’est-ce que cela veut dire ?
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
L’amendement que nous sommes en train d’examiner vise donc à constitutionnaliser le droit du sol. Monsieur le rapporteur, on le sait, vous êtes ouvertement pour le droit du sang. Mais en 2015, vous lui consentiez encore quelque souplesse : vous souhaitiez maintenir un droit du sol, mais uniquement pour les ressortissants de pays de l’Union européenne. Dans un tel scénario, pourraient revendiquer la nationalité française, outre les enfants nés de parents français, celles et ceux qui seraient nés en France de parents ressortissants de pays de l’Union. Quelle chance pour moi : je serais alors sélectionné comme acceptable à vos yeux,…
Merci !
…puisque mon père, qui a immigré en France, est né au Portugal ! Mais quelle serait la justification philosophique de cette sélection, de cette restriction géographique, sinon votre volonté mal dissimulée, au service d’une vision rance et étriquée de ce que sont la France et l’Europe, de maintenir le nuancier des couleurs de peau du côté de la blancheur (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ainsi qu’une pseudo-culture chrétienne ?Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu’il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l’évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l’on condamne toute forme de racisme, le justifier ! (Mêmes mouvements.) Nous condamnons le racisme, nous condamnons vos propos et […]
C’est une référence pour vous, maintenant ? Ça sonne faux !
…qui a certes, comme vous, monsieur Ciotti, dérivé depuis vers les eaux croupies de l’extrême droite. Mais revenez à la raison ! Républicains véritables, défenseurs de la France universaliste, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, refusez de vous fondre dans le lepénisme, dans le racisme et dans la xénophobie ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 50. Puis-je vous proposer de soutenir en même temps les amendements nos 51 et 52 ? Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Pour vous être agréable, madame la présidente, je le ferai.
Il est sympa ! Nous, nous ne faisons pas d’obstruction !
On se souviendra de votre obstruction lors de la niche écologiste ! J’ai plein d’idées d’amendements !
Vous m’interpellez alors que je vais vite, chers collègues ; je n’ai pas demandé de scrutins publics et je n’ai pas pris une heure trente pour exposer mes arguments, comme l’ont fait ce matin les deux ministres qui, eux, ont fait de l’obstruction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En outre, je viens d’accepter la proposition de Mme la présidente de défendre trois amendements en même temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Chers collègues, si vous voulez que nos débats avancent, laissez l’orateur s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très rapidement, donc, en style télégraphique – pour être agréable à M. Boucard –, je dirai d’abord à M. le ministre qu’il a raison : nous devons tous faire notre devoir d’inventaire. Je propose pour ma part, par ces amendements d’appel, de revenir sur la circulaire Cresson de 1991, relative à la situation des demandeurs d’asile au regard du marché du travail, qui considère le demandeur d’asile comme un potentiel tricheur ; en effet, il y a là une injustice inacceptable.Nous voulons consacrer la protection des demandeurs d’asile et leur capacité à construire sur notre sol une vie digne et sereine – c’est quelque chose qui devrait nous rassembler, là encore –, mais également le droit au travail, sans entrave ni délai, dès l’instruction de la demande d’asile. Enfin, nous voulons reconnaître la dimension fondamentale du droit d’asile en entérinant la nécessaire indépendance des organismes […]
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Je veux dire à M. le député et à ceux qui nous écoutent que l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme – je crois l’avoir mentionné à la tribune –, ainsi que la Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, mentionnent déjà l’asile comme un droit fondamental. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la Constitution.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Personne, ici, ne remet en cause le droit d’asile : je n’ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ben voyons !
Fantasme victimaire de la gauche !
Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d’asile sont refusées par l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Et vous ne voyez pas le problème, madame Genevard ?
C’est une réalité ! Et ce qui est plus préoccupant, c’est que 96 % des refusés demeurent sur le territoire national. Voilà le problème qu’il nous faut régler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
La parole est à M. Julien Bayou.
Mes oreilles saignent quand j’entends qu’on ne peut pas mettre le droit d’asile dans la Constitution ;…