Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 1080 — page 2 / 6.
Mets du coton !
…en effet, c’est déjà le cas ! Il se trouve à l’article 53-1 de la Constitution de 1958, et s’il y a encore des gaullistes de l’autre côté de l’hémicycle,…
C’est sûr qu’il n’y en a pas de votre côté !
…ils doivent se souvenir que c’est le général de Gaulle lui-même qui l’y a mis. Vous y opposer aujourd’hui, c’est donc vraiment de l’hypocrisie complète ! Le collègue Lucas…
Le camarade !
…a raison : il s’agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l’asile n’est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu’on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.
Pas besoin de le préciser, donc !
Alors pitié, si vous voulez réviser la Constitution, prenez au moins la peine de la lire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce n’est pas à nous qu’il faut dire cela : c’est à vos amis !
(Les amendements nos 50, 51 et 52, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 53.
Il a trait à la protection du droit à la réunification familiale, et je m’adresse ici aux collègues qui ont manifesté derrière les slogans les plus archaïques, au nom de ce qu’ils croyaient être les valeurs familiales, en nous expliquant qu’il était nécessaire et primordial de défendre la famille. Évidemment, nous n’avons pas la même conception de la famille – c’est le moins que l’on puisse dire –, et je remarque que sur ce sujet aussi, le ministre de l’intérieur a évolué, ce dont je me réjouis – il est toujours bon de renoncer à des pulsions d’homophobie et de rejet de l’égalité.Mais je veux m’adresser à mes collègues du groupe LR : si nous ne sommes pas d’accord sur ce qu’est la famille et sur les droits qui doivent lui être donnés, au moins pouvons-nous nous accorder sur le fait que des familles doivent pouvoir vivre ensemble, en harmonie, et que rien – aucune loi – ne doit priver […]
L’amour, ils ne savent pas ce que c’est !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ces amendements font évidemment écho au projet de loi sur l’immigration que nous avons étudié en commission.La notion de regroupement familial concerne les étrangers qui disposent d’un titre de séjour régulier et restent longtemps sur le territoire national – leur droit de former une famille ayant été consacré par le législateur à la fin des années 1970 – tandis que la réunification familiale, réservée aux personnes qui ont obtenu l’asile, leur permet de faire en venir en France leur famille, au-delà de la famille nucléaire.Il est vrai que dans le projet de loi que nous proposons, nous limitons à la fois le regroupement familial – par des mesures introduites au Sénat – et surtout la réunification familiale, qui donne actuellement lieu à des abus.Cependant, cela ne remet nullement en cause le droit d’asile qui peut être demandé par toute personne. C’est un droit individuel. Lorsque vous […]
On a tout de même le droit d’avoir une famille !
Monsieur Bompard, la réunification familiale ne se limite pas à la famille nucléaire, ne mélangeons pas tous les dossiers. Il ne s’agit pas de refuser la venue du conjoint ou des enfants mais de se demander si les frères et sœurs, les cousins et cousines peuvent venir en France. Lorsqu’une personne est pourchassée en raison de son orientation sexuelle, la France doit évidemment la protéger mais cette question ne concerne pas ses cousins et cousines, pas plus que ses frères et sœurs.Nous devons donc nous en tenir aux restrictions prévues par notre projet de loi sur l’immigration. Or, en adoptant votre amendement, nous bousculerions fortement ce texte que – j’ai bien compris – vous combattez. Avis défavorable.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Tout d’abord, monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous dites que le projet de loi resserre les conditions d’accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l’existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif.D’autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière d’immigration qui est la proie des passeurs – et vous le savez.Qu’il s’agisse du regroupement familial ou de la réunification familiale, il est donc indispensable de fixer un cadre.
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, nous aurons ce débat dans quelques jours. J’ai dit tout à l’heure que l’on estimait à 10 % de l’ensemble de l’immigration familiale le nombre de personnes qui ont recours au regroupement familial pour rejoindre un ressortissant étranger installé en France, ce qui représente 12 000 à 14 000 personnes par an. Certes, il est toujours possible de durcir les critères mais convenez que nous parlons d’une population très réduite, un ordre de grandeur qui n’a rien à voir avec les chiffres dont nous disposons pour bien d’autres titres de séjour – une situation qui pose des problèmes beaucoup plus importants en matière d’immigration.La commission des lois a conservé des mesures de restriction qui, certes, ne sont pas à la hauteur de ce qu’avait demandé le Sénat. Nous verrons bien quels amendements seront proposés en séance et nous en débattrons.S’agissant de la réunification […]
Exactement !
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 54.
Il porte sur une question que nous aborderons peut-être également à partir de lundi.Comme je l’ai dit un peu plus tôt, il y a quelque chose de touchant dans la danse que vous exécutez timidement avec le groupe LR pour essayer de trouver un point d’accord alors que, manifestement, depuis plus d’un an, vous n’y parvenez pas. La majorité a d’ailleurs dépêché deux ministres pour bien montrer au groupe LR que, même si elle fait de l’obstruction, elle a de la considération pour leurs textes.
C’est assez bien résumé !
Cependant, chaque fois qu’on vous demande de faire des choix clairs – êtes-vous du côté de l’affirmation des valeurs républicaines et de l’humanisme ou du côté de ceux qui laissent le débat public s’engloutir sous les thèmes et les termes de l’extrême droite qui contribuent à installer dans le pays un racisme d’atmosphère ? –, vous louvoyez.
Il faut arrêter avec le racisme d’atmosphère !
Sont présents aujourd’hui au banc deux professionnels du verbe qui sont sans doute parmi les ministres les plus talentueux de ce gouvernement (Sourires),…
N’en rajoutez pas !
Lui, il veut quelque chose pour sa circo !
Si une telle personne disait du bien de moi, ça m’inquiéterait !
…ce qui, j’en conviens, n’est pas très difficile à trouver. Or nous assistons depuis tout à l’heure à un grand numéro d’esquive alors que les questions posées sont simples. Nous voyons bien là les limites d’un mouvement né en 2017 à partir de l’idée qu’il était possible de construire une famille politique en agrégeant simplement les renégats des deux camps et en niant la réalité démocratique que l’on observe depuis deux siècles dans ce pays, c’est-à-dire l’existence d’une gauche et d’une droite qui n’ont pas la même vision de la société.Je précise que cette réalité ne m’empêche pas, par exemple, de comprendre le point de vue de Mme Genevard ni de débattre avec elle. Même si nous ne sommes pas d’accord, son discours témoigne d’une cohérence politique – dont j’essaie de faire preuve également avec mes collègues.En revanche, je ne sais pas ce que vous voulez nous dire, messieurs les […]
Vous êtes très cohérents dans l’incohérence !
Quel est l’avis de la commission ?
Pour une fois, je serai presque d’accord avec M. Lucas (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) sur le constat politique. Messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, il est vrai que nous ne comprenons pas trop quelle est votre vision, votre position en matière de limitation des flux migratoires.
C’est le « en même temps » !
À un moment, il faudra sortir du « en même temps » car cette politique est impuissante, immobile et laisse prospérer dans notre pays une situation qui ne cesse de se dégrader et que nos concitoyens ne comprennent plus, n’acceptent plus, ne tolèrent plus, face à une immigration de plus en plus massive.
Eh oui !
Les chiffres, rappelés ce matin, explosent : 1,2 million de titres de séjour supplémentaires depuis 2012, le nombre annuel de titres de séjour accordés multiplié par deux et celui des demandeurs d’asile multiplié par quatre. Cette situation est d’autant plus insupportable que le nombre d’éloignements reste dramatiquement faible.Il convient bien sûr d’éviter toute forme de régularisation – ce qui motive mon avis défavorable à votre amendement – et donc de lancer quelque signal que ce soit dans ce sens. C’est la raison pour laquelle je suis opposé à l’article 4 bis du projet de loi sur l’immigration, tel qu’il a été modifié et adopté en commission grâce à l’addition des voix des Insoumis, des autres groupes de la NUPES et de la majorité.
Non ! Vous n’étiez pas en commission !
Nous nous opposons bien entendu non seulement à cet amendement qui vise à ouvrir toutes les frontières et à généraliser les entrées et les régularisations mais aussi à la version dégradée du texte du Gouvernement, qui va dans le sens des régularisations. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.)
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je tiens à corriger une inexactitude dans les propos du rapporteur Ciotti. Il est vrai qu’il n’a pas assisté, comme nous, à l’intégralité des débats en commission – mais une séance de rattrapage aura lieu la semaine prochaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
C’est minable !
Lorsque vous n’étiez pas président de la commission, vous étiez beaucoup moins assidu !
Certes, nous avons voté les dispositions figurant à l’article 4 bis avec les députés socialistes et écologistes, mais pas avec ceux du groupe Les Républicains. C’est dommage parce qu’ils écrivent volontiers à leurs préfets – ce dont je leur suis reconnaissant car ce sont des personnes qui travaillent bien – pour leur demander de régulariser les serveurs, les médecins ou encore les aides-soignants, bref toutes ces personnes dont nous avons tous besoin. Je le fais moi aussi, je travaille au quotidien avec mon préfet qui est excellent – et je le reconnais avec fierté. Pourquoi n’assumez-vous pas les dispositions de cet article alors que vous effectuez les mêmes démarches auprès de vos préfets ?Je précise que je parle bien de l’article 4 bis, un article de compromis proposé par le rapporteur général, et non de l’article 3 qui n’a pas été rétabli – ce qui nous est d’ailleurs reproché par […]
Le MJS parle au MJS !
C’est le congrès de Tours !
Il n’y a rien de honteux à avoir fréquenté des partis politiques ou des organisations de jeunesse. Vous l’avez certainement fait vous aussi, soyez-en fiers, revendiquez-le !Monsieur le rapporteur, j’ai un autre différend avec vous. Vous dites qu’en matière d’immigration, le « en même temps » n’est pas possible. Or, en l’occurrence, nous ne faisons pas du « en même temps », nous défendons des mesures radicales que vous n’avez jamais eu le courage de prendre. Je pense au rétablissement de la double peine, supprimée en 2003 par Nicolas Sarkozy, mais aussi à la levée des réserves d’ordre public, c’est-à-dire toutes les excuses qui empêchent l’expulsion de 4 000 étrangers délinquants. Où est le « en même temps » ? Ce sont simplement des mesures radicales que vous n’avez jamais voulu prendre.De même, chers collègues de gauche, où est le « en même temps » lorsque nous régularisons aujourd’hui […]
Allez-vous asseoir avec la NUPES !
…lorsque nous interdisons, par l’article 5, l’exploitation des étrangers par les plateformes, lorsque nous sanctionnons les patrons voyous ou encore lorsque nous décidons, par l’article 15 bis que nous avons réécrit, d’offrir une protection à toutes les personnes qui dénoncent leur proxénète, leur marchand de sommeil ou un esclavagiste en leur octroyant une carte de séjour ?
Allez-vous asseoir à côté de M. Lucas ! C’est votre place !
L’ancien socialiste parle aux rouges !
Nous faisons preuve de radicalité en défendant des mesures que la gauche n’a pas eu le courage de prendre mais aussi des mesures que la droite n’a pas eu le cran de proposer.Vous êtes peut-être gênés aujourd’hui par cette radicalité, notre courage politique vous dérange. Nous débattrons de ces questions la semaine prochaine. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas du « en même temps », c’est une responsabilité que nous prenons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je veux préciser à M. Ciotti que les députés du groupe La France insoumise – et plus généralement ceux des groupes qui forment la NUPES – n’ont pas voté l’article 4 bis en commission mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question.
Merci de le rappeler !
C’est important de le rappeler !
Nous verrons bien, en revanche, si les motions de rejet préalable seront votées avec les voix de la NUPES mais c’est un autre sujet !Monsieur Lucas, il n’y a pas un camp du Bien face à un camp du Mal,…
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
…ceux qui seraient du côté de la morale, de la République, de la démocratie et des droits universels et les autres.D’ailleurs, je n’ai de leçon à recevoir de personne en matière de République, encore moins en matière d’intégration ou d’assimilation si vous connaissez mon histoire familiale et ma terre d’élection. Je vous invite donc à ne pas faire de procès ad hominem. Sinon je devrais rappeler des propos tenus par les uns et les autres, y compris par M. Mélenchon.
Il faut le faire !
Il n’est pas là, mais allez-y !
Il a ainsi déclaré qu’il y avait « un problème avec la communauté tchétchène en France » et qu’il faudrait « reprendre un par un tous les dossiers des personnes tchétchènes présentes en France ». On vous a moins entendu réagir à l’époque. Oui, certains propos tenus par M. Mélenchon peuvent être choquants. J’imagine d’ailleurs que M. Lucas s’est désolidarisé de lui à ce moment-là. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a peut-être été victime du racisme d’atmosphère !
M. Mélenchon est un antisémite !
Lorsque vous avez dit que Marine Le Pen était un peu molle, certaines personnes se sont aussi désolidarisées de vous !
À moins qu’il ne se soit pas désolidarisé, considérant sans doute que celui qui porte la parole est plus important que le message.Arrêtons les procès ad hominem. Nous n’avons aucune leçon de République à recevoir. Les deux ministres au banc sont issus de l’immigration et ont des parents ou grands-parents qui ne parlaient pas parfaitement le français, qui ont beaucoup travaillé et qui sont très fiers d’être Français.
Qu’est-ce que c’est que cet argument ?
D’ailleurs, sachez que ceux qui réclament des règles strictes contre l’immigration irrégulière et contre les délinquants étrangers, ce sont les immigrés eux-mêmes – ceux qui respectent, eux, les règles de la République. En ne demandant pas des règles dures contre l’immigration irrégulière et contre les étrangers délinquants, vous desservez ces millions de Français issus de l’immigration et ces étrangers qui veulent s’intégrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)Chers députés de la NUPES qui donnez des leçons en matière d’intégration et d’accès à la nationalité, je constate donc que, sur cette question, vous êtes croyants mais pas très pratiquants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Avis défavorable.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Cet amendement qui vise à créer un droit à la régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national est profondément irresponsable. Car nous parlons de personnes en situation irrégulière, qui ont donc violé la loi française. Ils ont pénétré sur notre territoire sans y avoir été invités et s’y sont maintenus sans en avoir obtenu – ni même demandé – l’autorisation.
Ils l’auraient si l’amendement était adopté !
Nous nous demandons ce que vous cherchez avec une telle mesure. Agissez-vous par électoralisme, pour gagner des électeurs au moment où vous êtes au plus bas dans les sondages, où 60 % des Français considèrent que vous attisez la violence dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Absolument !
…et où M. Mélenchon est la personnalité politique la plus rejetée par les Français ?Quoi qu’il en soit, nous voterons contre cet amendement. Rassurez-vous, cependant, collègues de la NUPES. Avec la loi immigration de M. Darmanin, vos collègues macronistes vous offriront sur un plateau les régularisations massives que vous appelez de vos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le président de la commission des lois cherche à se persuader lui-même que ce projet de loi ferait une bonne loi en dressant la liste des quelques articles qui sont positifs. Et s’il s’exprime ainsi, c’est parce qu’il y a, en effet, un « en même temps » dans la majorité. Car s’il fait un tel plaidoyer, c’est pour faire oublier ce qui a été retiré du texte : la majorité a reculé sur la question du droit au travail pour les demandeurs d’asile (M. Benjamin Lucas applaudit), reculé sur la question des régularisations des travailleurs sans papier, qui font le travail que bien d’autres ne veulent pas faire, reculé sur la portée du droit à vivre en famille et sur la question des soins. Oui, monsieur le président de la commission des lois, vous pratiquez un jeu d’équilibriste, mais c’est au détriment de la vie de nombreuses personnes.En deuxième lieu, j’ai bien noté, monsieur le ministre de […]
Pas de leçon de morale !
C’est vous-même qui disiez que dans cette loi prochaine, il faudra être « méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». Nous ne faisons que reprendre votre rhétorique. Et en ce cas, ceux qui veulent défendre les gentils sont de ce côté-ci de l’hémicycle tandis que vous, vous êtes obsédé par la recherche, n’importe où, des méchants ou de ceux que vous soupçonnez de l’être. Or vous créez vous-même ce que vous appelez cette « filière de l’immigration illégale » en accumulant les restrictions et en durcissant la législation de manière inconsidérée.En troisième lieu, j’ai noté, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous en appelez au souvenir de vos parents. Mais je crois que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, comme une bonne part des Français, à avoir, dans notre famille, le vécu de la migration. Car oui, la France est un grand pays d’immigration : en 1930, elle […]
Elle a raison !
Sur l’amendement no 55, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 97.
J’entends l’argument du garde des sceaux : la Constitution n’est pas un catalogue empli de dispositions de toutes sortes, elle n’est pas faite pour cela. Je crois en effet que la Constitution n’est pas un tract véhiculant toutes les lubies, phantasmes et contrevérités de la droite radicalisée et de l’extrême droite. Et c’est bien pourquoi je m’oppose, avec nombre de collègues, à cette proposition de loi constitutionnelle.Mais je crois qu’à travers cet amendement, qui vise à rendre effectif le principe de fraternité, nous touchons à l’essentiel. Il y a là une nécessité absolue compte tenu de l’offensive menée dans certains pans de la société, de l’atmosphère raciste qui pénètre les esprits, de la menace qui pèse sur notre démocratie quand des groupuscules…
C’est la gauche !
…fascistes menacent la République, organisent des ratonnades et font courir sur l’ensemble de l’édifice républicain une menace mortelle.
Ce sont vos phantasmes !
Je note d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous n’avez eu aucun mot pour condamner ces actions violentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ose espérer que votre avis sur l’amendement vous permettra d’avoir l’occasion de corriger cet oubli et ainsi de réintégrer l’arc républicain – qui a besoin d’une droite républicaine parce que, je l’ai dit tout à l’heure, je crois au débat sincère et exigeant entre la gauche et la droite. (M. Manuel Bompard et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Lucas, quel étonnement, encore une fois, de vous voir définir l’arc républicain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Quelle arrogance !
Vous qui, tous les jours, vous en éloignez, derrière votre lider máximo (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), vous qui avez des complaisances avec l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas brandit le règlement de l’Assemblée),…
Très juste !
…vous qui refusez de dénoncer le terrorisme islamique. Alors, s’il vous plaît, un peu de pudeur ! Ce principe de fraternité que vous proposez n’a rien à faire dans la Constitution. Il est déjà reconnu par la jurisprudence, laquelle offre certaines latitudes à des passeurs qui représentent un danger pour notre nation ! Voilà la réalité ! L’avis sera bien entendu défavorable.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente. (« Cela n’a rien de personnel ! » sur les bancs des groupes LR et RN.) Si, c’est une mise en cause personnelle que de me prêter des complaisances avec l’antisémitisme.
Vous êtes tous concernés !
J’ai de la peine pour vous, monsieur Ciotti, parce que la première manifestation que j’ai faite, à l’âge de 11 ans, c’était contre la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et pour que les Français se mobilisent et votent Jacques Chirac (Mêmes mouvements), et qu’à deux reprises, j’ai pris mes responsabilités comme citoyen pour que l’extrême droite n’accède pas au pouvoir dans notre pays. Et que je sois amené à vous faire la leçon en matière de république me provoque une peine immense ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Car je suis, comme des millions de Français, orphelins d’une droite républicaine et du président Chirac, qui appelait à ne pas composer avec l’extrémisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, M. Lucas est intervenu en application de l’article 70, alinéa 3, suite aux propos relatifs à l’antisémitisme qui venait de lui être adressés. C’est donc bien un rappel au règlement.
Ainsi qu’un rappel historique !
Respectez donc le règlement !
La parole est à M. le garde des sceaux.
J’ai entendu, monsieur le député Lucas, que vous reprochiez à Gérald Darmanin et à moi-même de ne pas nous exprimer par borborygmes… Pardon si nous faisons un effort d’expression, mais c’est bien le moins que l’on doit à la représentation nationale.
Vous faites des bras d’honneur à l’Assemblée depuis longtemps !
Vous avez vanté nos qualités d’orateur et pour ne rien vous cacher, monsieur le député, c’est là une caresse furtive sur nos deux ego extrêmement fragiles. (Mouvements divers.)
Mais très développés !
Cependant, personne n’oublie que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute…Venons-en aux choses sérieuses : qu’est-ce que la fraternité ? Du point de vue philosophique ou religieux, je pense que la réponse à cette question n’est pas très difficile, mais du point de vue constitutionnel, c’est à se gratter la tête. C’est un élément de notre devise républicaine qui émane de la Révolution française…
À l’initiative de Robespierre !
…comme un idéal, témoin de l’esprit des Lumières qui, en 1789, a voulu marquer une rupture avec l’organisation féodale de la société d’alors. (M. Frédéric Petit applaudit.) J’ai tenté de vous dire à plusieurs reprises que la Constitution n’était pas un catalogue, un inventaire à la Prévert, qu’on ne peut pas y mettre tout et plus.
Je préfère Prévert à Le Pen !
Vous allez voir que vous allez retirer votre amendement quand je vous en dirai plus sur la position du Conseil constitutionnel. Celui-ci a reconnu la valeur constitutionnelle de la fraternité dans une décision du 6 juillet 2018 dont je ne résiste pas à vous lire un extrait car vous serez, après, totalement rassuré : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire – personne d’ailleurs n’a le monopole de l’humanité, je tiens tout de même à le rappeler –, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Le Conseil constitutionnel ajoute qu’« il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public ». C’est donc à vous et à vos collègues qu’il revient d’assurer cet équilibre dont on veut qu’il ne soit pas précaire. C’est la raison pour laquelle je vous […]
Ce n’est pas confraternel d’encourager les passeurs !
La parole est à M. Romain Baubry.
À entendre l’extrême gauche parler d’asile, on se demande si l’on n’est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c’est l’asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d’asile, sous obligation de quitter les territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pour l’ensemble des Français comme pour cette république !Et vous ne bernerez personne : vous avez beau essayer de faire détourner le regard de l’ensemble des députés que nous sommes, votre immigrationnisme et votre antisémitisme ne tromperont personne […]
Faites attention à ce que vous dites !
Vous aussi !
Pour le coup, vous êtes vraiment mis en cause, monsieur Lucas !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Sur nos bancs, au groupe Démocrate, nous avons vraiment beaucoup de mal à entendre que l’humanisme est binaire. C’est une notion complexe, pas un choix entre oui ou non. L’humanisme, c’est à la fois humain, complexe et énorme, à la fois de la conscience et de la responsabilité. Il faut donc vraiment éviter ce genre de remarques qui rallongent inutilement nos débats et qui n’ont aucun sens dans cet hémicycle.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 pour mise en cause personnelle puisque le drame évoqué a eu lieu sur ma circonscription. Je ne suis pas pour ma part un charognard, monsieur, je n’instrumentalise pas la douleur de victimes et de familles ni celle d’un territoire à des fins politicardes, rances et dégueulasses. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je demande que soient envisagées des sanctions : j’ai déjà été traité d’antisémite à deux reprises (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ce qui est une injure ignoble pour le républicain que je suis, que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je vous demande de retirer ces propos. (« Nous les maintenons » sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 55.
À l’occasion d’un texte qui vise à stigmatiser les nouveaux arrivants dans notre pays, nous voulons, pour notre part, renforcer dans la Constitution le principe fondamental de la protection des mineurs, des enfants. Je crois que par-delà les désaccords que nous pouvons avoir sur la façon dont la France s’est construite, sur notre vision philosophique de la République et de la nation, et tout en sachant que n’allons pas, en quelques heures, ici, nous mettre d’accord sur la manière de vivre et d’aimer la France, au moins pouvons-nous nous accorder sur le fait qu’il faut protéger les enfants – c’est la moindre des choses –, et qu’ils n’ont pas à être entraînés dans un débat public abject tourné vers la stigmatisation des étrangers, la prolifération des discours racistes et les amalgames les plus orduriers. Il ne s’agit pas ici de catalogue ou de symboles, monsieur le garde des sceaux, mais […]
Mais c’est fait, voyons.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Lucas, cet amendement est satisfait. Nous sommes tout autant attachés que vous à ce principe fondamental qu’est celui de la protection des mineurs.
Mais oui !
Il n’y a pas de monopole en la matière. J’ai eu l’honneur de présider pendant presque neuf ans un département qui compte parmi ses responsabilités, comme toutes les collectivités départementales, la protection des mineurs, sans doute la compétence la plus exigeante. Cette protection est aujourd’hui reconnue dans les principes fondamentaux de notre Constitution.Mais je vois bien, derrière cet amendement, votre positionnement idéologique : il s’agit de valider l’arrivée sur notre territoire de ceux que l’on qualifie pudiquement de « mineurs non accompagnés », souvent des étrangers en situation clandestine dont la minorité n’est pas avérée et dont l’âge, en réalité, est très difficile à évaluer.
Il a raison ! Le problème est là !
Il y a eu, selon les chiffres mêmes des services de police, 15 700 arrivées de mineurs non accompagnés à Lampedusa, en Italie, du 1er janvier à la fin du mois d’octobre. On voit bien que ces flux de mineurs se multiplient et que la priorité doit être d’abord de vérifier qu’il s’agit bien de mineurs, puis d’assurer leur protection avant de les ramener dans leur pays d’origine, vers leur famille, pour qu’ils retrouvent la première des protections qu’est un berceau familial et ne soient pas l’objet de manipulations dans le cadre de la traite des êtres humains, ni l’objet de négociations pour faire venir de l’argent vers leur famille d’origine. (M. Jérôme Buisson applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
« Et ça continue, encore en encore »… Et pourtant, ce n’est que le début ! Peut-on trouver un seul député ici qui ne voudrait pas qu’on protège les enfants ? Vous n’avez pas le monopole de cette préoccupation. Pour ne rien vous cacher, dans l’enfilage de perles auquel vous vous êtes livré – je vous écoute religieusement ! –…
Vous ne m’écoutez pas toujours religieusement !
En l’occurrence, je vous ai écouté, et vous le constaterez à la façon dont je vais vous répondre. Moi aussi, je suis contre la guerre, la maladie et la souffrance, et j’ai envie qu’on protège les enfants ; sauf que c’est déjà fait ! D’abord, la France a signé la convention de New York, ce qui n’est pas rien, et ensuite – à vous de voir si votre amendement est superfétatoire ou satisfait –, le Conseil constitutionnel a déjà reconnu la valeur constitutionnelle du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le droit français et international protège donc déjà les mineurs, quelle que soit leur nationalité.
Tout à fait !
Je veux bien que vous présentiez un amendement pour dire au monde entier que vous aimez les enfants ; mais vous n’êtes pas le seul. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Laure Lavalette.
En effet, les mineurs sont déjà protégés par la convention de New York. J’étais contre le débarquement de l’Ocean Viking à Toulon, mais une fois qu’il était sur place, je me suis inquiétée de savoir où étaient les mineurs ; en quarante-huit heures, ils avaient tous disparu…
Oui !
…car le département n’a pas de moyens coercitifs. Il faut les protéger des trafiquants qui viennent les chercher une fois qu’ils sont sur notre sol, et pour cela, le mieux est encore de les empêcher d’arriver.
On criminalise les passeurs !
Plus globalement, je suis étonnée de la teneur des débats depuis tout à l’heure : chacun se renvoie la balle pour savoir qui pense quoi. Monsieur Darmanin, votre fermeté est à géométrie variable.
Ce n’est pas vrai !
Nous avons, nous aussi, des gens capables de faire des recherches dans les archives ; le 14 octobre 2023, vous déclariez sur BFM TV : « Nous avons été […] condamnés par la CEDH pour la reprise de ces expulsions, mais j’assume : il vaut mieux parfois être condamné par la CEDH et protéger les Français. La consigne est de toujours continuer ces expulsions. » Tout à l’heure, à la tribune, vous disiez sensiblement l’inverse. Votre fermeté est donc bien à géométrie variable, c’est même à cela qu’on vous reconnaît.
Pas du tout !
Quant à vous, monsieur Ciotti, quand on fait partie de la famille politique qui a fait entrer, sous Nicolas Sarkozy, plus de 250 000 immigrés légaux par an, soit plus que sous Lionel Jospin, on doit faire preuve de plus d’humilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je rappelle que vous aviez appelé à voter Renaud Muselier, qui a gagné la région, alors qu’il avait passé un accord avec le parti du Gouvernement avant même le premier tour. Il a publié hier une tribune dans Le Monde où il vous appelle à voter le projet de loi « immigration » ; le « en même temps » m’a donc l’air bien répandu chez Les Républicains ! Les seuls à être cohérents, ce sont les députés du Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)Enfin, monsieur Lucas, j’ai une mauvaise nouvelle pour vous : vous devrez, je crois, manifester une nouvelle fois contre l’arrivée au pouvoir de […]
Et voilà !
Vous gagnez un bon point !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Le débat est passionnant. À entendre les différentes prises de parole, on constate que les membres du Gouvernement et de la Macronie se sentent parfois visés par nos arguments qui, pourtant, ne les visent pas directement. N’est-ce pas étonnant ?L’amendement de notre collègue Lucas tend à protéger les mineurs. Comme je travaille consciencieusement (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR),…
C’est vrai !
…je suis allé lire l’exposé des motifs de votre proposition de loi constitutionnelle, monsieur Ciotti. On y lit, s’agissant de l’article 4, que vous vous référez à l’ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945, signée par le général de Gaulle à la Libération – celle qui s’est faite contre les nazis et les collabos. Dans cette ordonnance, à l’article 55, il est dit que l’enfant adopté par une personne de nationalité française peut devenir français. De plus – cela m’a bien plu –, il est également écrit : « II en est de même de l’enfant confié depuis cinq années au moins au service de l’assistance à l’enfance ou de celui qui, ayant été recueilli en France, y a été élevé par une personne de nationalité française ou par un étranger ayant eu en France depuis au moins cinq années sa résidence habituelle. » Vous avez proposé, dans le cadre du projet de loi « immigration » adopté par le Sénat, qu’un […]
Il ne l’a jamais lu !
Il ne sait pas qui c’est !
Je mets aux voix l’amendement no 55.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 30 Contre 148
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements nos 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements sont, je le reconnais, des amendements d’appel, qui proposent de changer de paradigme sur la question des migrations. Ils sont en totale contradiction avec le texte proposé par les députés du groupe LR et leurs convictions ; je ne m’attends donc pas à ce qu’ils les votent.Nous ne croyons pas que nous soyons confrontés à une crise migratoire. Il n’y a pas, dans notre pays, de menace de submersion. L’essentiel des migrations dans le monde se fait entre pays du Sud – c’est la réalité statistique. Le fantasme de l’appel d’air n’a jamais été démontré. Aucune politique inclusive n’a entraîné je ne sais quelle invasion. La théorie raciste et xénophobe du grand remplacement est en réalité une idéologie complotiste qui vise à pousser des fous furieux à s’armer et à commettre des massacres. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) De notre point de vue, il n’y a donc pas de crise […]
Pourquoi l’effort d’intégration doit-il reposer sur la France et non sur les personnes qui viennent ?
Je ne comprends pas que dans notre pays, depuis des décennies, la question des migrations soit gérée par le ministère de l’intérieur – cette remarque dépasse la personne du ministre actuellement en poste. La question de l’accueil sur notre sol de femmes et d’hommes qui ont fui la guerre ou la misère et qui veulent vivre ici avec leurs familles est une question démocratique, sociale, urbaine, une question d’organisation de notre vie commune et éventuellement de nos affaires étrangères, avant d’être une question relative à la sécurité. Il faut décharger le ministère de l’intérieur, qui gère une série de problématiques très importantes pour la vie des Françaises et des Français, de cette tâche. Il faut changer d’angle plutôt que de voter sans cesse des textes et d’organiser des débats sur l’immigration, croyant naïvement qu’on va contrôler ce phénomène humain, géographique et humanitaire. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lucas, voyez dans quelle situation absurde vous nous mettez : vous voulez corriger la Constitution de la Ve République, non pour y mentionner quelque chose d’important, qui relève du texte en discussion, mais pour préciser que les collectivités locales doivent avoir la compétence pour accueillir les personnes qui arrivent sur notre sol, et que tel ou tel ministre doit s’occuper de ces questions. Voyons, ce n’est pas sérieux !
Ma proposition est plus large que ça !
Vous insistez ; la répétition fixant les notions, dois-je vous refaire le numéro ? Les Verts allemands font partie d’un gouvernement dont la ministre de l’intérieur, Nancy Faeser, social-démocrate, s’occupe de l’immigration. C’est le cas dans tous les autres pays d’Europe…
Eh oui !
…et dans la quasi-totalité des pays du monde – sauf dans les dictatures, où souvent ce n’est pas le ministre de l’intérieur qui s’en occupe ; vous en tirerez les conclusions que vous voudrez. Vous aviez vous-même combattu l’idée d’un ministère de l’immigration, qui avait été proposée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Je n’étais pas le seul ! Nous sommes quelques-uns ici à l’avoir combattue, y compris dans les rangs de l’actuelle majorité !
Ce n’est pas un jugement, c’est un fait. Aucun gouvernement auquel ont participé les Verts ou les socialistes n’a changé cette organisation. Bref, ce n’est pas à la Constitution de répartir les compétences, encore moins à en attribuer aux collectivités locales, en tout cas pas dans son article 1er. M. Ciotti nous invite à réfléchir à des sujets qui me semblent fondamentaux, et j’espère que nous arriverons bientôt à l’article 1er de son texte.Par ailleurs, il y a une tendance, chez les Verts, et plus généralement à la NUPES, à se dire que, puisqu’il est difficile de lutter contre quelque chose, il faudrait le légaliser.
Eh oui !
Ainsi, il est dur de lutter contre le trafic de drogue, notamment de cannabis ; il faut donc légaliser ces substances. Il est dur de lutter contre l’immigration irrégulière ; on n’a donc qu’à donner des papiers à tout le monde. On sent un niveau de responsabilité gouvernementale, un vrai volontarisme politique ! Votre démarche ne me paraît pas naturelle : sur la forme, elle ne concerne pas la Constitution ; sur le fond, le type d’action publique que vous proposez s’apparente au renoncement.Avis défavorable.
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Je n’avais pas eu l’occasion de répondre à l’intervention précédente de M. Léaument sur la défense de la jeunesse migrante et française, mais je voudrais rebondir sur ses propos.
Quel rapport avec mes amendements ?
Dans votre intervention à l’occasion de la discussion générale, ce matin, vous avez dit que votre peuple était celui des gilets jaunes, des Soulèvements de la Terre et des révoltes urbaines du mois de juin. Ce n’est pas en revendiquant cette France-là, ce peuple-là, cette violence, que vous allez nous convaincre de votre volonté de protéger la jeunesse ! La jeunesse vous intéresse quand elle peut aller se battre contre la police, défier l’autorité ou détruire les biens publics – vous nous l’avez prouvé.
Arrêtez !
Le reste du temps, elle vous intéresse bien peu, si ce n’est dans le rôle de tabouret pour vos ambitions politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
C’est ça, les Insoumis !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Vous êtes très fort, monsieur le ministre de l’intérieur. (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Oui, bravo !
Le ministre de l’intérieur est, en effet, très fort.
C’est un plaisir, car on voit plus souvent des ministres qui ne répondent pas, se taisent et se cachent. Vous avez un talent considérable : vous inventez des questions que nous n’avons pas posées pour apporter des réponses que nous n’avons pas sollicitées ; vous opposez des contre-arguments à des arguments que nous n’avons pas évoqués. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Je trouve ça très beau du point de vue rhétorique ;…
Il est fort !
…j’espère que des étudiants suivent et que cela en inspirera certains, mais ce n’est pas très honnête intellectuellement, vous en conviendrez.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous venez de la droite ;…
C’est vrai.
…ce n’est pas vous faire injure que de le dire.
C’est pour nous que c’est une injure !
Très élégant !
La gauche et la droite sont des notions nobles ; les clivages sont bons en démocratie. Puisque vous citez l’Allemagne, Angela Merkel, au moment de la crise syrienne, avait mis son pays bien plus à la hauteur que ne l’avait fait la France – je le reconnais alors que le président de la République était alors socialiste et la chancelière, conservatrice. Si vous voulez prendre l’exemple allemand, prenez-le donc jusqu’au bout ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Mon parti n’a pas d’équivalent en Allemagne – l’avantage des petits partis –,…